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relative à la Journée du bilinguisme

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Texte intégral

(1)

15 1522 décembre 2011

Entwurf vom 11.11.2014 Projet du 11.11.2014

Loi

du

relative à la Journée du bilinguisme

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Vu l’article 6 al. 4 de la Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004;

Vu la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales et la compréhen- sion entre les communautés linguistiques (LLC) et son ordonnance du 4 juin 2010 (OLang);

Vu le message du Conseil d’Etat du 11 novembre 2014;

Sur la proposition de cette autorité,

Décrète:

Art. 1

Une Journée du bilinguisme a lieu chaque année, en principe en même temps que la Journée européenne des langues.

Art. 2

Les idées directrices de la Journée du bilinguisme sont les suivantes:

a) encourager les initiatives qui existent dans le domaine de la langue par- tenaire;

b) coordonner les projets existants et ceux qui seront mis sur pied ce jour-là;

c) favoriser les bonnes relations entre les communautés linguistiques cantona- les.

Gesetz

vom

über den Tag der Zweisprachigkeit

Der Grosse Rat des Kantons Freiburg

gestützt auf Artikel 6 Abs. 4 der Verfassung des Kantons Freiburg vom 16. Mai 2004;

gestützt auf das Bundesgesetz vom 5. Oktober 2007 über die Landessprachen und die Verständigung zwischen den Sprachgemeinschaften (SpG) und die da- zugehörige Verordnung vom 4. Juni 2010 (SpV);

nach Einsicht in die Botschaft des Staatsrats vom 11. November 2014;

auf Antrag dieser Behörde,

beschliesst:

Art. 1

Jedes Jahr findet ein Tag der Zweisprachigkeit statt, grundsätzlich am Euro- päischen Tag der Sprachen.

Art. 2

Der Leitgedanke des Tages der Zweisprachigkeit besteht darin:

a) Initiativen, die im Bereich der Partnersprache bestehen, zu fördern;

b) bestehende Projekte und solche, die an diesem Tag geschaffen werden, zu koordinieren;

c) die guten Beziehungen zwischen den kantonalen Sprachgemeinschaften zu fördern.

(2)

16 1622 décembre 2011

Art. 3

Les objectifs de la Journée du bilinguisme sont les suivants:

a) inciter les gens à aller vers l’autre culture et essayer de mieux se com- prendre;

b) maintenir et renforcer les bonnes relations entre les communautés linguis- tiques.

Art. 4

1 Les activités organisées à l’occasion de la Journée du bilinguisme ne bénéfi- cient en principe pas d’une aide de l’Etat.

2 Le Conseil d’Etat peut toutefois, à titre exceptionnel, encourager les activités qui correspondent aux idées directrices et aux objectifs fixés aux articles 2 et 3:

a) par un soutien logistique;

b) par un soutien financier, dans la mesure où ces activités répondent aux critères d’octroi d’une aide financière aux cantons plurilingues définis à l’article 17 OLang.

Art. 5

1 Le Conseil d’Etat fixe la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

2 La présente loi est soumise au referendum législatif. Elle n’est pas soumise au referendum financier.

Art. 3

Die Ziele des Tages der Zweisprachigkeit sind:

a) Anreize für die Menschen zu schaffen, auf die andere Kultur zuzugehen und zu versuchen, einander besser zu verstehen;

b) die guten Beziehungen zwischen den Sprachgemeinschaften zu erhalten und zu festigen.

Art. 4

1 Für die am Tag der Zweisprachigkeit organisierten Aktivitäten gibt es grund- sätzlich keine staatliche Hilfe.

2 Der Staatsrat kann jedoch ausnahmsweise Aktivitäten, die dem Leitgedanken und den Zielen nach den Artikeln 2 und 3 entsprechen, fördern:

a) durch eine logistische Unterstützung;

b) durch eine finanzielle Unterstützung, sofern diese Aktivitäten die Kriterien für die Gewährung einer Finanzhilfe für mehrsprachige Kantone gemäss Artikel 17 SpV erfüllen.

Art. 5

1 Der Staatsrat legt das Inkrafttreten dieses Gesetzes fest.

2 Dieses Gesetz untersteht dem Gesetzesreferendum. Es untersteht nicht dem Finanzreferendum.

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