Droit à l information et reprise d antériorité accélérée. Direction de la Relation Client février

Droit à l’information et reprise

d’antériorité accélérée

RETRAITES

Sommaire

„

„ Nouveau contexte

„ Le compte de droit individuel CNRACL

„ Les solutions face aux enjeux

„ Actions déjà entreprises par la CDC

„ Plan d’actions 2010

„ Accélération de la RA par échange de fichiers

„ Suivi du plan d’actions par la CDC

„ Un accompagnement renforcé

„ Bilan à janvier 2010

„ Résultats attendus

„ Points Clés à retenir

RETRAITES

Contexte général

„ Une obligation règlementaire apportée par la loi n° 2003-775 du 21/08/2003 portant réforme des retraites :

¾ L’article 10 prévoit le Droit à l’information pour les assurés des régimes de retraites.

„ Conséquence :

¾ La CNRACL doit être en mesure de délivrer, de façon périodique et systématique une information consolidée et globale, sous la forme de

relevés de situation individuelle (RIS) et d’estimations indicatives globales (EIG).

RETRAITES

Nouveau contexte

Pour le GIP Info Retraite

Décision du GIP Info retraite :

„ Le Conseil d’administration du GIP a décidé en accord avec l’ensemble des caisses de retraite de mettre en place le RIS en flux continu à compter d’octobre 2010

„ Conséquence :

Alimenter un maximum de comptes de droit selon le standard défini devient indispensable

RETRAITES

„ La seule réponse à l’exigence du RIS à la demande est l’alimentation du :

compte de droit individuel compte de droit individuel Nouveau contexte

Pour la CNRACL

RETRAITES

Le compte de droit individuel CNRACL Aujourd’hui

Utilisation du CDD Alimentation du CDD

RETRAITES

Le compte de droit individuel CNRACL Demain

Alimentation du CDD Utilisation du CDD

CDD DI

Régularisation de cotisations Modification/Annulation

de périodes :

rachat, validation, RTB,…

Rapprochement cotisations déclarées ou recalculées

et versées

Créances de cotisations Pré-liquidation et liquidation

Pour consultation des divers processus

Pour envoi des données au Collecteur GIP info retraites Accessible aux employeurs :

consultation, modification, mises à jour Consultable par les actifs

RETRAITES

Les solutions face aux enjeux

„ Tendre progressivement vers la cible de 100 % de CDD alimentés….

„ Mettre en place une nouvelle organisation…

„ Conforter l’accompagnement des employeurs…

„ Faire évoluer les modes de relation, les processus et les modes opératoires actuels…

„ Elaborer ensemble un plan d’actions…

Quelles solutions face aux nouveaux enjeux qui s’imposent à nous ?

RETRAITES

Actions déjà entreprises par la CDC

Une campagne

„ D’anticipation :

¾ Saisir les informations contenues dans les dossiers (validations, documents de suivi des carrières…)

„ De consolidation :

¾ Vérifier la reprise d’antériorité effectuée par les employeurs les informations manquantes

„ De contrôles a posteriori :

¾ Fiabiliser les données présentes dans le compte de droit

RETRAITES

Des rencontres avec des employeurs « TEST »

„ Elles ont permis de présenter :

¾ Le contexte de la demande actuelle :

● RIS en ligne, rapprochement DI/Versements, gestion d’un compte de droit, le projet Mag’Elan et ses 22 chantiers

¾ La méthode, les objectifs, les modes opératoires, le dispositif d’accompagnement

(1) Décembre 2009 – 6 collectivités

Actions déjà entreprises par la CDC

RETRAITES

Actions déjà entreprises par la CDC

Les principales remarques exprimées par les employeurs rencontrés :

„ Absence de dispositif d’accompagnement au sein de la CDC sur l’échange des fichiers de reprise d’antériorité

„ Où vont les informations transmises par fichier et comment les retrouver dans les processus de gestion ?

„ Absence de réponse de la CDC sur des aspects techniques et à certaines questions

„ Pas d’accès aux données transmises à la CDC et de ce fait pas de bénéfice du travail de mise à jour

„ Impossibilité d’échanger nos données dans les deux sens

„ Risque de fournir des informations non fiabilisées

RETRAITES

Plan d’actions 2010

Comment accélérer la reprise d’antériorité ?

„ Analyse de l’ancien dispositif

„ Prise en compte des attentes exprimées par les employeurs sur le terrain :

¾ Rencontres périodiques et visites auprès des gros employeurs

¾ Test chez des employeurs ayant accepté de tester la méthode

¾ Réunion du club employeur sur la thématique RA

¾ Questionnaires auprès des employeurs

¾ Elaboration d’une méthode pour arriver à constituer le fichier RA…

RETRAITES

„ Moyens et vecteurs de communication appropriés à la taille et aux contraintes des employeurs :

¾ Echanges de fichiers avec les plus gros employeurs

¾ Actions pour mobiliser les autres employeurs et intensifier la saisie sur l’espace personnalisé E-Services

„ Toucher d’abord le plus grand nombre d’affiliés en rencontrant un nombre d’employeurs restreint

„ Monter en charge progressivement

„ Mettre en place une assistance aux employeurs et une méthode permettant de faire du fichier RA

„ Travailler avec les éditeurs de logiciels et les prestataires de service

Plan d’actions 2010

Une approche segmentée

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers Quid de la cohorte 2010 ?

„ Le traitement de la cohorte 2010 demeure une priorité (RIS et EIG)

„ Celle ci peut être traitée séparément comme prévu initialement par l’employeur :

¾ par saisie sur l’espace personnalisé E-services

¾ par fichier pour les données de carrière avec accès à l’accompagnement personnalisé

„ La cohorte 2010 peut aussi être incluse dans le fichier global réalisé dans le cadre de l’accélération de la RA des données carrière

Comment combiner traitement cohorte 2010 et

accélération RA par fichier ?

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers Intérêt pour l’employeur

„ Passer en revue l’ensemble des agents pour récupérer ceux dont la carrière est complète ou proche de l’être

„ Aller au-delà de la cohorte 2010 et traiter tous les agents

„ Ajuster le périmètre des affiliés et évaluer le reste à faire sur les CDD non alimentés

„ Mettre à jour son système d’information et fiabiliser ses propres données

„ Éviter la double saisie : sur E-services et dans le

logiciel RH

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers La méthode

„ 1^ère ETAPE :

Un temps fort de mise en place concertée avec l’employeur en relation avec la CDC

„ 2^ème ETAPE :

La réalisation des fichiers de reprise

d’antériorité en lien étroit avec les services

„ 3^ème ETAPE :

Un bilan commun à la fin du plan d’actions pour évaluer les résultats et définir les suites à donner

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers 1

étape : la mise en place avec l’employeur

„ Contact avec l’employeur

¾ Téléphone, invitation à une réunion, courrier, mail, site Internet

¾ Proposition de la méthode de travail

„ Ajustement concerté des périmètres

¾ Envoi du fichier « périmètre » des affiliés CNRACL dans notre SI

¾ Analyse concertée du fichier en comparant fichier employeur et fichier CNR (identifier les écarts)

¾ Validation avec l’employeur du périmètre des contrats affiliés

¾ Identification du « reste à faire » par typologie

¾ Définition des types d’affiliés sur lesquels on travaille : périmètre RA (remplir la grille)

¾ Définition des modalités d’échanges

…/…

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers 1

étape : la mise en place avec l’employeur

„ Formalisation du résultat attendu

¾ Formaliser la fin de la première étape

¾ Evaluer le niveau de fichier attendu (agents d’Etat, services militaires,….)

¾ Arrêter le planning

¾ Formaliser les contacts et les modes opératoires (téléphone, attribution d’un référent RA à la CDC, suivi employeur..)

Calendrier

Environ 2 mois de la 1ère à la 2ème étape

Démarrage premières opérations : 25 janvier 2010

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers 2

étape : la réalisation des fichiers RA

„ Interroger nos bases de données

¾ Fournir un deuxième fichier du périmètre des affiliés intégrant les informations détenues dans notre SI (validations,…)

„ Mettre en place les échanges employeur/CDC

¾ Envoi du fichier test par l’employeur

¾ Analyse conjointe du rapport d’exploitation

„

Récupérer les données disponibles chez l’employeur

¾ Dépôt du fichier réel dans la ressource E-Services par l’employeur

¾ Suivi employeur avec appel suivant un calendrier défini (jusqu’au 30 septembre 2010)

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers 2

étape : la réalisation des fichiers RA

La nature des données carrière à transmettre

„ Les données carrière gérées dans l’application RH de la collectivité

„ Les périodes connues même si elles sont incomplètes :

¾

„ Des compléments de données pourront se faire par la suite :

¾

¾ lors des processus ultérieurs à l’approche du départ en retraite (exemple : pré-liquidations)

RETRAITES

Accélération de la RA par échange de fichiers 3

étape : le bilan du plan d’actions réalisé

„ Prendre contact avec les employeurs

„ Faire état des lieux sur RA réalisée

„ Faire un bilan et établir le niveau du reste à faire

„ Clore la RA ou pas

„ Faire deux fichiers : séparer les CDD complets des autres

„ Établir un plan d’actions commun sur le reste à faire

pour 2011

RETRAITES

Suivi du plan d’actions RA par la CDC

„ Suivi personnalisé du plan d’actions, par employeur

„ Mise en place d’un tableau de bord : suivi du

nombre de comptes de droit alimentés et du reste à faire RA

„ Création d’un comité de pilotage : reporting sur

l’avancement du chantier

RETRAITES

Un accompagnement renforcé

„ Réunions et rendez vous avec les employeurs

„ Mobilisation de la communication opérationnelle par :

¾

¾ Création de modules E-Learning spécifiques

¾ Mise en ligne de supports et aides (diaporamas, Foire aux questions…)

¾ Envoi E-mailing ciblé

¾ Création d’un formulaire de contact dédié

„ Optimisation des lignes d’accueil téléphonique et courriel

RETRAITES

Bilan

De l’alimentation des comptes de droit

RETRAITES

Bilan

De la reprise d’antériorité

RETRAITES

Résultats attendus

„ Objectif 2010 : 75% de comptes de droit alimentés soit 1 782 000 CDD (sur 2 376 000)

¾ 653 000 CDD sont déjà alimentés par RA réalisées

¾ 442 000 CDD sont déjà alimentés par DI 2006, 2007 et 2008

687 000 RA = Reste à faire en 2010

par rapport à l’objectif

RETRAITES

« Points Clés » à retenir pour la période à venir…

L’accélération de la reprise d’antériorité résulte :

„ du nouveau contexte du droit à l’information avec pour objectif en octobre 2010, le RIS à la demande

Elle impose :

„ la mobilisation conjointe de la CDC, des employeurs et des partenaires sur la base d’un dispositif d’accompagnement renforcé et structuré

Et demande :

„ la définition et le suivi d’un plan d’actions avec chaque employeur