ROF 2009_062Entrée en vigueur :01.09.2009
Texte intégral
Documents relatifs
Le groupe Rétif Développement SAS a réalisé en 2008, dernier exercice clos, un chiffre d’affaires mondial hors taxes de [Confidentiel] d’euros, dont [>50
La JV2 se verra quant à elle apporter dans les meilleurs délais la branche complète d’activité (en ce compris les salariés) de vente de droits d’exploitation
Au sein de la messagerie de colis, une segmentation est généralement opérée entre la messagerie traditionnelle (délai de livraison de 24 à 72 heures sur le
Les autorités de concurrence, aussi bien nationale que communautaire, distinguent 5 deux catégories de marchés dans le secteur de la distribution à dominante alimentaire
De plus, les achats auprès des fabricants des produits vendus sous MDD se font quasiment toujours par la voie d’appels d’offres, et les contrats sont conclus soit
Le groupe France Frais (ci-après « France Frais ») est principalement actif dans le secteur de la distribution alimentaire de produits frais (80 % de son
430. Ces montants ne peuvent apparaître que comme un minorant. Ils sont en effet établis dans une étude commandée par EDF, dont les montants peuvent faire apparaître des disparités
53 Conseil de la concurrence, décision n° 07-D-33 du 15 octobre 2007, relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom dans le secteur de l’accès
