DATE : Mercredi 6 janvier 2021 HEURE : 8 h 00 LIEU : Vidéoconférence, MRC de Memphrémagog

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SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF

DATE : Mercredi 6 janvier 2021 HEURE : 8 h 00

LIEU : Vidéoconférence, MRC de Memphrémagog

À LAQUELLE ÉTAIENT PRÉSENTS : Jacques Demers, préfet

Vicki-May Hamm, préfète suppléante, Magog Vincent Gérin, Ayer’s Cliff

Lisette Maillé, Austin

Martin Primeau, Canton de Hatley Joan Westland-Eby, Botlon-Est

également présents : Guy Jauron, secrétaire-trésorier

Sylvie-Anne Laverdure, adjointe à la direction

ORDRE DU JOUR 1. Ouverture et présences

2. Adoption de l'ordre du jour

3. Adoption du procès-verbal du 2 décembre 2020

4. Affaires découlant du procès-verbal du 2 décembre 2020

5. ÉVALUATION

 Rapport sur la tenue à jour des rôles

 Comité ad hoc / Aires protégées

6. AMÉNAGEMENT

 Rapport d’activités

 Avis de conformité : modification à des plans ou règlements d’urbanisme locaux

- Bolton-Est : 2020-381, 2020-383, 2020-384 et 2020-385 (le cas échéant) - Canton de Hatley : 2020-07

- Stanstead : 2012-URB-02-09

7. DÉVELOPPEMENT DURABLE

 Rapport d’activités

 Coopérative pour l'agriculture de proximité écologique (CAPÉ) / Demande d’appui financier

 Corridor appalachien

8. SÉCURITÉ PUBLIQUE

 Sécurité incendie - Rapport d’activités

 Protection policière - SQ - Rapport d’activités

9. ADMINISTRATION

 Comptes à payer

 Évaluation du personnel-cadre

 Adhésion à la FCM / Renouvellement

 Nomination / Coordonnatrice des services professionnels

 Embauches / Développement économique

 Bureau d’information touristique / Entretien ménager

 Correspondance

 Ateliers de travail

 Communications

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 Divers

10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL

 Dossiers économiques Volet tourisme

- Rapport d’activités - Vélo / Rapport d’activités

- Carte Vélo 2021 / Choix de l’imprimeur Volet économique

- Rapport d’activités

- Recommandations du CIC / Entérinement - Comptes en défaut

- Autorisation à signer les avenants au contrat de prêt du PAUPME

 Dossiers culturels - Rapport d’activités

 Dossiers Fonds régions et ruralité (FRR) - Rapport d’activités

 Transport collectif - Rapport d’activités

 Développement social - Rapport d’activités

11. AFFAIRES NOUVELLES

 Prochaine séance du comité administratif

12. LEVÉE DE LA SÉANCE

OUVERTURE ET PRÉSENCES

Le préfet, Jacques Demers, souhaite la bienvenue aux membres du comité administratif, puis il procède à l’appel des présences.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE VICKI-MAY HAMM 01-21 ET RÉSOLU

Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants : 5. ÉVALUATION

 Vallons de la Serpentine

10. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Volet Tourisme

 Contribution supplémentaire à Tourisme Memphrémagog Volet économique

 Nomination d’un représentant / Gestion des dossiers de faillite

ADOPTÉ

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 DÉCEMBRE 2020 IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ

02-21 ET RÉSOLU

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Que le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2020 soit adopté tel qu’il a été rédigé.

ADOPTÉ

AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL DU 2 DÉCEMBRE 2020 Aucun autre item n’est discuté.

ÉVALUATION

RAPPORT SUR LA TENUE À JOUR

En l’absence de l’évaluateur Jean-Pierre Cadrin, M. Jauron présente le rapport de tenue à jour du mois de décembre 2020.

Comme pour les mois précédents, le nombre de mutations est nettement supérieur à celui de l’année précédente, à la même période. M. Jauron insiste sur le fait qu’aucun retard dans la tenue à jour n’est observé.

De son côté, le préfet souligne l’excellent travail fourni par l’équipe du service de l’évaluation qui doit composer avec des restrictions liées à la pandémie et gérer un volume plus élevé de mutations qu’à l’habitude, et qui a, malgré tout, réussi à maintenir les dossiers à jour.

VALLONS DE LA SERPENTINE

M. Jauron informe les membres d’un nouveau dossier concernant les aires protégées.

Il s’agit de Conservation des vallons de la Serpentine dont l’audition au Tribunal administratif du Québec a été fixée au 16 avril prochain. M. Jauron précise qu’il y aurait lieu de nommer Me Paul Wayland de la firme DHC avocats pour représenter la MRC lors des auditions de ce dossier. Me Wayland représente actuellement la MRC dans le dossier de la Ruiter Valley.

Les membres conviennent de ce qui suit :

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 03-21 ET RÉSOLU

De mandater la firme DHC avocats pour représenter la MRC de Memphrémagog dans le dossier de Conservation des vallons de la Serpentine, lors des auditions au Tribunal administratif du Québec.

ADOPTÉ

COMITÉ AD HOC /AIRES PROTÉGÉES

Pour donner suite à la mise sur pied d’un comité sur les aires protégées, lors du précédent comité administratif, M. Jauron a transmis une invitation aux membres du conseil pour vérifier leur intérêt à y participer. Pour l’instant, seulement deux personnes ont répondu positivement, soient les représentants du Canton de Potton et Bolton-Est.

Les membres discutent et concluent qu’il serait préférable, dans un premier temps, de former un comité d’élus seulement. Ils suggèrent aussi d’évaluer l’intégration du comité d’aménagement. Le comité ad hoc pourrait ultérieurement être élargi afin d’y inclure des organismes et associations directement en lien avec les aires protégées.

Un rappel sera fait auprès des membres du conseil en joignant un document explicatif, puisque ce sujet touche plusieurs municipalités.

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AMÉNAGEMENT

RAPPORT D’ACTIVITÉS

M. Ménard présente le rapport d’activités.

Une rencontre a eu lieu récemment avec le MAMH dans le cadre de la révision du schéma d’aménagement ainsi que pour le dossier du périmètre urbain de la Ville de Magog. Le dossier de Magog sera présenté pour approbation au comité d’aménagement afin de déterminer si le processus passera par une modification du schéma actuel ou dans le cadre de la révision.

Le 28 janvier prochain aura lieu un atelier webinaire avec les parties prenantes régionales (Estrie) dans le dossier du PRMHH. De son côté, la caractérisation des milieux humides et hydriques se poursuit. Pour le volet MRC, une proposition de groupe de travail sera présentée au comité d’aménagement à sa prochaine rencontre.

Les élus municipaux et membres des CCU seront invités à assister à des présentations du projet de schéma d’aménagement et de développement durable. Trois dates en février seront proposées aux municipalités. Pour les inspecteurs municipaux, cette présentation aura lieu le jeudi 4 février.

Le manuscrit de l’Observatoire photographique de la MRC en est à sa phase de révision finale. Les membres du comté de suivi seront mis à contribution pour une relecture. Les détails de la publication suivront par la suite.

AVIS DE CONFORMITÉ : RÈGLEMENT / PLAN D’URBANISME LOCAL

BOLTON-EST

Règlement 2020-381

L’étude de ce règlement est reportée à une prochaine séance du présent comité.

CANTON DE HATLEY

ATTENDU que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog a examiné le règlement numéro 2020-07 de la municipalité du Canton de Hatley, modifiant le règlement de zonage portant le numéro 2000-08;

ATTENDU qu'il est conforme aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire;

Que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog approuve le règlement numéro 2020-07 de la municipalité du Canton de Hatley puisqu'il est conforme aux

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objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire (article 137.3, LAU).

ADOPTÉ

STANSTEAD

Règlement 2012-URB-02-09

DÉVELOPPEMENT DURABLE RAPPORT D’ACTIVITÉS

Mme Desautels fait un suivi sur le Programme de soutien régional aux enjeux de l’eau (PSREE) issu du plan d’action 2018-2023 de la Stratégie québécoise de l’eau. Les trois appels à projets prévus dans le cadre du programme ont eu lieu en 2019 et 2020.

Aucun appel à projets n’est prévu en 2021 et 2022.

Concernant la révision du PGMR, elle mentionne que le processus s’est finalisé avec l’envoi du règlement édictant le PGMR à Recyc-Québec, aux MRC limitrophes et aux municipalités. Un communiqué de presse a également été publié à ce sujet. Pour ce qui est de la révision du PAE, la période de consultation publique s’est complétée en décembre. Les commentaires seront compilés et présentés au prochain CCDD.

L’adoption du PAE est prévue pour le conseil de février.

Une équipe de l’Université de Sherbrooke a travaillé sur le développement d’un procédé pour le lavage des bateaux. Puisque différentes municipalités pourraient être intéressées par ce sujet, il est convenu de les inviter à présenter leur projet en atelier de travail. Elle ajoute que les maires des municipalités riveraines du lac Memphrémagog ont été rencontrés au mois de décembre et que les sujets des stations de lavage et des accès publics ont été abordés.

Mme Desautels indique que l’attestation ICI on recycle + de la MRC vient à échéance en janvier. Étant donné les éléments et pièces justificatives nécessaires, elle précise que le dépôt de la demande devra être reporté plus tard dans l’année.

COOPÉRATIVE POUR L'AGRICULTURE DE PROXIMITÉ ÉCOLOGIQUE (CAPÉ)/DEMANDE D’APPUI FINANCIER

Mme Desautels fait part d’une demande d’aide financière de la Coopérative CAPÉ, qui a pour mission de promouvoir une agriculture dont la mise en marché se fait en circuits courts. La CAPÉ désire mettre sur pied un projet-pilote estrien qui prévoit notamment un volet éducatif à ses activités. L’organisme sollicite la MRC de Memphrémagog pour un appui financier de 2 500$, via son PDZA. Une demande a également été faite auprès du MAPAQ.

Mme Desautels vérifiera au préalable si le MAPAQ soutient l’organisme. Les membres en discutent et conviennent de ce qui suit :

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER MARTIN PRIMEAU 05-21 ET RÉSOLU

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D’appuyer financièrement le projet-pilote estrien de la Coopérative pour l’agriculture de proximité écologique (Capé) pour un montant de 2 500$, via le PDZA de la MRC.

ADOPTÉ

CORRIDOR APPALACHIEN

Lors du dernier c.a., il a été convenu de ne pas appuyer financièrement Corridor appalachien pour le soutien des immobilisations et frais de fonctionnement de l’organisme. La permanence en a informé Corridor appalachien le 13 décembre.

M. Jauron informe les membres que l’organisme a retourné le 14 décembre un courriel réitérant la demande à la MRC de soutenir l’organisme à la hauteur de la MRC Brome- Missisquoi, considérant que le siège social de l’organisme est situé dans la MRC de Memphrémagog. Après de brefs échanges, le directeur général est mandaté pour réitérer la position de la MRC à l’organisme.

SÉCURITÉ PUBLIQUE SÉCURITÉ INCENDIE

Rapport d’activités

Aucun sujet particulier n’est traité. Une rencontre est prévue au cours des prochaines semaines entre le responsable du schéma de couverture incendie au MSP, Alexandre Khazanov et Guy Jauron.

PROTECTION POLICIÈRE –SQ Rapport d’activités

Aucun sujet particulier n’est traité.

ADMINISTRATION COMPTES À PAYER

Les membres du comité reçoivent un état des revenus et dépenses pour la période du 2 décembre 2020 au 5 janvier 2021. Puis, le secrétaire-trésorier soumet la liste des comptes à payer et en présente le contenu.

De ratifier la liste des comptes ci-jointe, à savoir :

Frais de déplacement et de représentation 706,67 $

Bell Mobilité 195,23 $

LASERPRO 294,34 $

Centre de service de la comm. scolaire Des

Sommets 1 241,73 $

Les promenades de l'Estrie Inc 14 346,42 $

Bell Mobilité Inc. 40,04 $

CRM 2 040,81 $

BRIO ressources humaines Inc. 918,69 $

Cogeco Connexion inc. 723,53 $

Ascenseur de l'Estrie inc. 266,57 $

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Conseil québécois des espèces exotiques 4 124,50 $

Bell Conférence inc. 22,04 $

ADDERE service conseil en DD 2 479,15 $

Taxi Magog Orford inc. 3 616,89 $

Transport au foyer 179,36 $

Magog Technopole 2 500,00 $

Icimédias 563,38 $

Semainier paroissial 149,47 $

Coopérative de travail Niska 5 614,67 $

Cain, Lamarre SENCRL 1 881,79 $

MRC des Sources 257,34 $

Munic St-Étienne-de-Bolton 1 000,00 $

Services de Café Van Houtte Inc. 45,99 $

Entretien Sublime 3 019,24 $

GSC Communications Inc 144,87 $

LASERPRO 260,24 $

Climatisation Duplessis Inc 282,84 $

Les promenades de l'Estrie Inc 15 654,78 $

Jurismedia inc. 1 029,03 $

Fédération de l'UPA-Estrie 4 024,13 $

Transport au foyer 89,68 $

MÉGABURO 355,13 $

Icimédias 225,35 $

Événements Lodge Events 3 633,21 $

Musée Copp's Ferry 250,00 $

Vertisoft 458,75 $

Corporation Inno-centre du Québec 3 449,25 $

Pète et Répète 2 299,51 $

Entreprise MG 2 242,01 $

Gilles Denette 1 609,65 $

S.E.C. Aires de service Québec 6 634,06 $

Fédération canadienne des municipalités 12 626,37 $

Raymond Chabot Grant Thornton 3 334,28 $

LASERPRO 280,01 $

Chambre de commerce Memphrémagog 3 938,10 $

CIBLE 1 494,68 $

Vertisoft 5 748,75 $

Éric Corriveau 891,03 $

Ville de Magog 3 127,77 $

Câble Axion Digitel inc. 193,76 $

Café Vittoria Distribution 70,71 $

Purolator Inc. 5,37 $

Cain, Lamarre SENCRL 868,01 $

Gilles Denette 1 609,65 $

COMAQ 1 218,74 $

Services de Café Van Houtte Inc. 424,89 $

Novicom Tehnologies inc. 91,93 $

Entretien Sublime 3 019,25 $

Société Canadienne des Postes 101,18 $

Jean-Pierre Cadrin & Ass. 597,87 $

Camille Millette 500,00 $

Orford Musique 6 750,00 $

Communication Plus 68,98 $

Association des communicateurs 287,44 $

DHC Avocats inc. 857,09 $

Vertisoft 458,75 $

Last Link Dynamics inc. 133,66 $

141 128,19 $

ADOPTÉ

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Programmes d’amélioration de l’habitat (PAH) Programme d'adaptation de domicile

Sylvie Lavigueur 845,50 $

PAD 10 551,00 $

11 396,50 $ Programme Réno-Région

Réno-région 10 233,40 $

10 233,40 $

ÉVALUATION DU PERSONNEL-CADRE

Mme Laverdure et le directeur général sont priés de se retirer.

Lors du huis clos, les membres du comité discutent de l’évaluation du directeur général et secrétaire-trésorier à l’aide de la grille d’évaluation de rendement qu’ils avaient préalablement reçue en lien avec son contrat de travail. Ils concluent à une évaluation de rendement très satisfaisante pour l’année 2020. Le préfet est mandaté pour communiquer l’essentiel des discussions au directeur général.

Puis, de retour, le directeur général est invité à communiquer son appréciation des deux employés cadres, soit Mme Camiré et M. Cabana. Il en fait des évaluations plus que satisfaisantes. Ces évaluations leur seront communiquées directement.

Mme Laverdure réintègre la rencontre.

ADHÉSION À LA FCM/RENOUVELLEMENT

Considérant que la MRC a reçu une demande de renouvellement de son adhésion à la Fédération canadienne des municipalités (FCM), pour l’année 2021;

De confirmer l’adhésion de la MRC de Memphrémagog à la FCM pour l’année 2021, pour un montant de 12 626,37 $.

ADOPTÉ

NOMINATION /COORDONNATRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS

Considérant que Mme Désautels est à l’emploi de la MRC depuis 2007 et qu’elle occupe le poste de coordonnatrice en environnement depuis août 2019;

Considérant que Mme Désautels a fait preuve d’une rigueur remarquable dans les dossiers dont elle a la supervision et a démontré sa capacité de gestion de nombreux dossiers simultanément;

Considérant que la création d’un poste de coordonnateur des services professionnels permettrait d’assurer une meilleure coordination des ressources en aménagement, environnement, gestion des matières résiduelles, foresterie, gestion des cours d’eau et géomatique notamment;

Considérant qu’après vérification auprès de la candidate, Mme Desautels accepterait de relever le défi d’occuper le poste de coordonnatrice des services professionnels;

Considérant qu’il y a lieu de procéder formellement à la nomination de Mme Desautels;

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IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE LISETTE MAILLÉ 08-21 ET RÉSOLU

De procéder à la nomination de Mme Mélanie Desautels à titre de coordonnatrice des services professionnels (classe F- Coordonnateur et gestionnaire de projets / Échelon 6 ans et plus).

ADOPTÉ

EMBAUCHES /DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Considérant le départ, en novembre dernier, de Mme Kristalna Vincent conseillère en développement économique;

Considérant le départ, en novembre dernier, de Mme Johanna Salazar agente du Réseau d’accueil pour la MRC;

Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’embauche de deux ressources appelées à pourvoir les postes laissés vacants;

Considérant qu’une séance d’entrevues s’est tenue en décembre dernier et que deux candidates ont été retenues;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY 09-21 ET RÉSOLU

De procéder à l’embauche de Mme Véronique Corriveau, à titre de conseillère aux entreprises spécialisée en ressources humaines (classe E – Professionnel / échelon Intégration), à compter du 15 février 2021;

De procéder à l’embauche de Mme Claudine Samson, à titre de conseillère aux entreprises spécialisée en développement économique (classe E – Professionnel / échelon Accueil), à compter du 25 janvier 2021.

ADOPTÉ

BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE /ENTRETIEN MÉNAGER

Considérant que le contrat d’entretien ménager du bureau d’information touristique vient à échéance;

Considérant que les usagers du local se montrent satisfaits des services dispensés par Camille Millette et que ce dernier a confirmé son intérêt à renouveler son contrat;

De confirmer l’octroi du contrat d’entretien ménager du bureau d’information touristique à Camille Millette pour un montant de 500 $/mois, pour la période allant du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

ADOPTÉ

CORRESPONDANCE

Demande d’appui Aucune

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Résolutions

MRC du Granit (rés. 2020-205) : Implantation du 5G versus le réseau cellulaire en région

MRC Pierre-de-Saurel (rés. 2020-10-325) : Demande de soutien pour les services de sécurité incendie du Québec

MRC Pontiac (rés. 2020-11-20) : Appui à la MRC Pierre-de-Saurel – Demande de soutien au gouvernement, Sécurité incendie

Divers

Carrefour Jeunesse-emploi : Suivi sur le projet Place aux jeunes Memphrémagog

ATELIER DE TRAVAIL

Les membres conviennent d’organiser les deux ateliers de travail suivants :

 Projet de station de lavage de bateau, équipe d’étudiants de l’Université de Sherbrooke

 Politique de sécurité alimentaire (CESAM), étudiante chargée de projet à la Banque alimentaire Memphrémagog.

COMMUNICATIONS

DIVERS

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DOSSIERS ÉCONOMIQUES

VOLET TOURISME

Les membres discutent des actions à prendre pour la reprise économique. Ceci touche le volet touristique et la rétention du tourisme : la modernisation des entreprises, l’innovation (technologie – ex. forfaitisation), la stratégie marketing. Beaucoup de travail est fait en ce sens et doit se poursuivre avec les commerces sur le territoire.

Contribution supplémentaire à Tourisme Memphrémagog

M. Jauron rappelle que lors de l’atelier de travail qui a précédé la réunion du conseil du 9 décembre dernier, les membres ont convenu qu’une contribution supplémentaire soit versée à l’organisme Tourisme Memphrémagog en raison de la pandémie et des difficultés que traverse l’industrie touristique. Déjà, lors du dernier budget, un montant de 90 000$ a été accordé à l’organisme pour l’année 2021. Il est proposé d’indexer ce montant alloué pour les activités récurrentes à 97 000$ et d’ajouter une contribution exceptionnelle de 53 000$, pour un total de 150 000$.

Il y a discussion et les membres conviennent de déposer au prochain conseil un protocole d’entente entre l’organisme et la MRC autorisant le versement ajusté de la contribution financière pour l’année 2021, et une résolution autorisant un soutien

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financier supplémentaire.

Vélo / Rapport d’activités

Mme Desautels informe les membres que le rapport de dépenses pour La Montagnarde sera déposé au prochain conseil. Il sera par la suite transmis au ministère des Transports.

Un mandat sera octroyé pour faire la correction de quelques informations sur la carte vélo 2020-2021 en prévision de son impression pour cette année. Les membres discutent aussi de l’intégration du vélo d’hiver à la carte vélo et de la possibilité d’une application électronique. Mme Desautels rappelle que le plan d’action de la MRC pour le vélo s’est finalisé en 2020. Une réflexion entourant les orientations et actions de la MRC à ce sujet sera nécessaire au cours de l’année. Ce positionnement de la MRC devrait être préalable à la tenue de la rencontre annuelle de la table vélo.

Carte Vélo 2021 / Choix de l’imprimeur

Mme Desautels présente une soumission de l’imprimeur Héon & Nadeau pour l’impression de la carte vélo. Il est convenu d’utiliser le même fournisseur que l’an dernier.

IL EST PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER VINCENT GÉRIN 11-21 ET RÉSOLU

De confier le mandat d’impression de 15 000 cartes vélo à Imprimerie Héon & Nadeau, pour un montant de 4 444 $, plus taxes, tel que décrit dans la soumission datée du 17 décembre 2020.

ADOPTÉ

VOLET ÉCONOMIQUE

Aide aux restaurateurs et au secteur de l’hébergement / Comité d’investissement commun

Suite à la demande de financement supplémentaire en novembre, la MRC a obtenu un montant additionnel de 500 000$. En date du 5 janvier, seuls 40 000$ n’ont pas encore été affectés à un dossier. Une nouvelle demande sera effectuée sous peu devant la possible croissance des demandes suivant un éventuel confinement renforcé.

Ressources humaines

Les deux postes de conseillers en développement économique ont été comblés. Leur embauche a été confirmée sous le point précédent Administration.

Les postes reliés au budget de la ministre déléguée au développement régional seront affichés ultérieurement.

Demande d’accompagnement et d’intégration nombreuses malgré la situation sanitaire

12 demandes de financement sont actuellement complétées et en voie d’être analysées. 3 projets d’intégration au sein d’entreprises sont actuellement en cours.

Un retard est anticipé dans le traitement des demandes d’ici l’arrivée fonctionnelle des nouvelles ressources à la fin du mois.

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Recommandations du CIC / Entérinement Dossier FLI / CIC-109 (18-1017)

Considérant que les membres du comité d’investissement commun ont procédé à l’analyse du dossier FLI / CIC-109 (18-1017) et recommandent l’octroi d’un moratoire de capital de trois mois;

D’entériner la recommandation du CIC concernant le dossier FLI / CIC-109 (18-1017) et d’autoriser l’octroi d’un moratoire de capital pour les mois de décembre 2020, janvier et février 2021, ainsi qu’une prolongation du terme de remboursement de trois mois supplémentaires.

ADOPTÉ

Dossier 20-0062 / FDCEES

Considérant que ce dossier a fait l’objet d’un examen par le comité d’investissement commun et que ce dernier en recommande le financement;

D’entériner la recommandation du CIC et d’octroyer une aide financière au montant de

DIX MILLE DOLLARS (10 000 $) provenant du Fonds de développement et de consolidation des entreprises d’économie sociale (FDCEES) à la Coop Santé Eastman, selon les conditions prévues au protocole d’entente.

ADOPTÉ

Comptes en défaut

M. Cabana informe les membres que plusieurs entreprises sur notre territoire vivent des difficultés, ou sont à risque d’en vivre au cours de l’année, et que certaines d’entre elles ont contracté des prêts via différents programmes offerts par la MRC. Un suivi est fait dans chacun des dossiers, le comité d’investissement en commun et le présent comité seront tenus informés de la situation.

Autorisation à signer les avenants au contrat de prêt du PAUPME

M. Jauron rappelle aux membres qu’un contrat de prêt a été signé en avril 2020 entre le ministère de l’Économie et de l’Innovation et la MRC relativement au programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME). Par la suite, divers avenants au contrat de prêt ont été transmis à la MRC relativement à de nouvelles sommes allouées à la MRC ou pour apporter des modifications aux modalités de gestion. Bien que ces avenants aient déjà été signés afin de ne pas retarder la livraison du programme, il y aurait lieu d’autoriser formellement le préfet à signer les avenants au contrat de prêt.

D’autoriser le préfet à signer les avenants 1, 2, 3, 4 au contrat de prêt entre le ministère de l’Économie et de l‘Innovation et la MRC relativement au Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.

ADOPTÉ

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Nomination d’un représentant de la MRC / Gestion des dossiers de faillite

Attendu que dans l’exercice de sa compétence en matière de développement économique et à titre de mandataire du gouvernement dans le cadre de différents programmes d’aide financière, la MRC de Memphrémagog est susceptible de devoir intervenir dans des dossiers de faillites;

Attendu que le comité administratif de la MRC de Memphrémagog considère opportun de désigner une personne responsable de la gestion de ces dossiers;

IL EST PROPOSÉ PAR LA CONSEILLÈRE JOAN WESTLAND-EBY 15-21 ET RÉSOLU

De nommer M. Stephen Cabana, directeur en développement économique, fondé de pouvoir général de la MRC de Memphrémagog sauf pour le recouvrement de dividende, et ce, dans toute affaire de faillite dans laquelle la MRC de Memphrémagog aurait une preuve de réclamation à faire valoir;

D’autoriser, à ce titre, le directeur en développement économique, M. Stephen Cabana, à présenter toute preuve de réclamation jugée utile dans le cadre d’éventuelles faillites et à participer à toute assemblée des créanciers qui pourrait être convoquée.

ADOPTÉ

DOSSIERS CULTURELS

FONDS RÉGIONS RURALITÉ (FRR) Rapport d’activités

Aucun dossier particulier n’est traité. Toutefois, M. Jauron rappelle l’importance de revoir prochainement certaines règles applicables à la gestion des fonds du FRR Volet II.

Le Volet III Signature innovation sera traité en c.a. spécial, au cours du mois de janvier.

TRANSPORT COLLECTIF

M. Jauron informe les membres qu’un comité d’admission a eu lieu le 17 décembre dernier : neuf nouvelles personnes sont admises au transport adapté.

Au cours du mois de décembre, la navette de Noël a transporté moins d’usagers que prévu, notamment en raison des restrictions liées à la pandémie. Ce fut malgré tout un succès de visibilité. Répéter l’expérience à d’autres périodes de l’année sera évalué.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL

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AFFAIRES NOUVELLES

PROCHAINE SÉANCE DU COMITÉ ADMINISTRATIF

La prochaine séance est prévue pour le mercredi 3 février 2021, à 8 h 00.

LEVÉE DE LA SÉANCE Le conseiller Martin Primeau propose la levée de la session.

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Secrétaire-trésorier Préfet