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SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017 VILLE DE LYON

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REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2017/3298

Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2017 pour un montant total de 26 282 euros

Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2017

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 28 SEPTEMBRE 2017

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 18 SEPTEMBRE 2017

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 28 SEPTEMBRE 2017

DELIBERATION AFFICHEE LE 5 OCTOBRE 2017

PRESIDENT : M. KEPENEKIAN Georges SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. KEPENEKIAN, M. BRUMM, Mme DOGNIN-SAUZE, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. CORAZZOL, Mme GAY, M. GRABER, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M. CLAISSE, Mme REYNAUD, M. DURAND, M. LE FAOU, Mme RABATEL, M.

CUCHERAT, Mme BESSON, M. LEVY, Mme FRIH, M. MALESKI, Mme NACHURY, Mme LEVY, M.

BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M.

KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RIVOIRE (pouvoir à Mme BLEY), M. DAVID (pouvoir à Mme NACHURY), M. FENECH (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme BRUGNERA (pouvoir à M.

CORAZZOL), Mme FONDEUR (pouvoir à M. LEVY), M. RUDIGOZ (pouvoir à Mme REYNAUD), M.

COLLOMB (pouvoir à M. KEPENEKIAN), M. JULIEN-LAFERRIERE (pouvoir à Mme HAJRI) ABSENTS NON EXCUSES : M. BOUDOT

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/09/2017 – Délibération n° 2017/3298 - Page 2

2017/3298 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERS ORGANISMES CONDUISANT DES ACTIONS EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU TITRE DE L’ANNEE 2017 POUR UN MONTANT TOTAL DE 26 282 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 7 septembre 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2017/3012 du 29 mai 2017, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2017.

De manière à compléter cette première délibération avec des dossiers dont l’instruction n’était pas achevée lors de la séance de mai, je vous propose de répondre favorablement aux propositions de subventions qui figurent dans le tableau suivant :

Structure

Maitre d'ouvrage Action

Subvention 2016 (en euros)

Montant proposé en 2017 (en euros)

Point de Vue sur la Ville 14, rue Général Plessier 69002 LYON

Actions pour promouvoir l'accessibilité pour les personnes déficientes visuelles.

Interventions de sensibilisation et de

formation en direction des services publics et des collectivités (fonctionnement général de l'association).

1 500 1 500

A.D.A.P.E.I 69 Métropole de Lyon et Rhône

(Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)

75, cours Albert Thomas CS 33 951

69447 LYON Cedex 03

Accompagnement et accueil des personnes en situation de handicap mental tout au long de leur vie pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Soutien et écoute des familles (fonctionnement général de l'association).

6 000 5 800

CLAS (Coordination Lyonnaise des Associations de Sourds) 23, rue Bonnard

69003 LYON

Journée mondiale des sourds le 16

septembre à Lyon (promotion des droits des citoyens sourds, sensibilisation du grand public et partage culturel).

1 800 1 500

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/09/2017 – Délibération n° 2017/3298 - Page 3

Structure

Maitre d'ouvrage Action

Subvention 2016 (en euros)

Montant proposé en 2017 (en euros)

CRIAS-MIEUX VIVRE 71, cours Albert Thomas 69003 LYON

Information et recherche dans tous les domaines concernant la situation et la vie des personnes retraitées, âgées et/ou en situation de handicap : logement, soins, aides

humaines et sociales, aides techniques destinées à compenser les situations de handicap ou de dépendance, loisirs…

(fonctionnement général de l'association).

2 000 2 000

Entre les Mailles

28, rue Denfert Rochereau 69004 LYON

Carte sonore, de traces en traces….. : création d'une carte sonore grâce à des ateliers participatifs avec les résidents de la Maison des Aveugles de Lyon (témoignages, représentation des lieux, pause ou

découverte culturelle…).

700

Lethé Musicale

(L’Ecole ou Thérapie musicale) 176, rue Pierre Valdo

69005 LYON

Ateliers de pratique musicale et musicothérapie pour les personnes en situation de handicap et actions de sensibilisation autour de la musique et du handicap (fonctionnement général de l'association).

3 000 3 000

Subvention exceptionnelle liée au

déménagement de l'association le 4/09/2017. 1 500

NOVA (Nouvelle Ouverture Vers L’Avenir)

7, rue de Gerland 69007 LYON

« La pause bien-être face à la maladie ou au handicap » : accueil et soutien autour

d’activités de détente, de bien-être, de loisirs, de convivialité - Groupe d'Entraide Mutuelle (fonctionnement général de l'association).

2 300 2 100

URAPEDA Auvergne Rhône- Alpes

(Union Régionale des Associations de Parents d'Enfants Déficients Auditifs) 2, place André Latarjet 69008 LYON

siège social : 7, allée du groupe Nicolas Bourbaki 63170 AUBIERE

Sensibilisation au risque de détresse psychologique des personnes sourdes et malentendantes (création d'un groupe de travail et de supports pédagogiques - sensibilisation des acteurs professionnels intervenant notamment auprès des jeunes).

700

Centre Ressources Handicaps et Sexualités (CeRHeS) Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale 10, impasse Pierre Baizet 69009 LYON

Actions pour faciliter l'accès à la vie affective des personnes en situation de handicap (espace ressource, recherche et

développement, formation/sensibilisation pour les professionnels, accompagnement)

(fonctionnement général de l'association).

800 982

Association des Paralysés de France

Délégation du Rhône 73 ter, rue Francis de Pressensé

69100 VILLEURBANNE

Accueil, défense, soutien et représentation des personnes en situation de handicap moteur et de leur famille.

Proposition de loisirs, actions de

sensibilisation et de formation au handicap.

(fonctionnement général de l'association).

6 500 6 500

TOTAL 23 900 26 282

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Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/09/2017 – Délibération n° 2017/3298 - Page 4

Vu le modèle type de convention ;

Vu l'avis du Conseil des 2

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, 3

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, 4

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, 5

e

, 7

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, 8

e

et 9

e

arrondissements ; Ouï l'avis de la commission affaires sociales, solidarité, santé ;

DELIBERE

1) Les subventions de fonctionnement ci-dessus sont allouées aux structures susmentionnées, pour un montant total de 26 282 euros.

2) Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les structures pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.

3) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

4) La dépense en résultant, soit 26 282 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : ligne de crédit 41933, nature 6574, fonction 521.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée,

Thérèse RABATEL

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