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SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019 VILLE DE LYON

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(1)

REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE

VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2019/4944

Attribution de subventions de fonctionnement à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l'année 2019 pour un montant total de 47 234 euros

Direction du Développement Territorial

Rapporteur :

Mme RABATEL Thérèse

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2019

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 25 SEPTEMBRE 2019

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 16 SEPTEMBRE 2019 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73

RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 SEPTEMBRE 2019 DELIBERATION AFFICHEE LE : 3 OCTOBRE 2019

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme DOGNIN-SAUZE, M. BRUMM, M. SECHERESSE, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GRABER, Mme CONDEMINE, M. GIORDANO, Mme REYNAUD, M. CLAISSE, M. DURAND, Mme RABATEL, M. LE FAOU, Mme BESSON, M. LEVY, M.

DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, Mme CROIZIER, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme BRUGNERA, Mme PICOT, Mme BERRA, M. BERAT, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme AIT MATEN (pouvoir à M. KISMOUNE), Mme RIVOIRE (pouvoir à Mme HOBERT), M. CUCHERAT (pouvoir à M. SECHERESSE), Mme FRIH (pouvoir à Mme HAJRI), Mme BLEY (pouvoir à M. GIORDANO), Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.

MALESKI), M. TOURAINE (pouvoir à M. KEPENEKIAN), Mme FONDEUR (pouvoir à M. COULON), M.

REMY, M. BOUDOT

ABSENTS NON EXCUSES : M. BRAILLARD

(2)

CONDUISANT DES ACTIONS EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU TITRE DE L'ANNEE 2019 POUR UN MONTANT TOTAL DE 47 234 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 septembre 2019 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

Par délibération n° 2019/4803 du 20 mai 2019, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2019.

De manière à compléter cette première délibération pour les dossiers qui n’avaient pas encore été déposés ou dont l’instruction n’était pas achevée en vue de cette séance, je vous propose, Mesdames et Messieurs, de répondre favorablement aux propositions de subventions qui figurent dans le tableau suivant :

Structure

Maître d'ouvrage Action Subvention

2018

Montant proposé

en 2019

AVIAM Rhône-Alpes Auvergne - Association d’Aide aux Victimes d'Accidents Médicaux et à leur famille

7 rue du Major Martin 69001 LYON

Accueil, aide et conseil pour les victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales, et à leur famille (fonctionnement général de l'association).

600 € 600 €

ECGALCE - Ecole de Chiens Guides d'Aveugles de Lyon et du Centre-Est

14 rue Général Plessier 69002 LYON

Remise du 300ème chien guide de l'association à une personne déficiente visuelle : évènement pour promouvoir les actions de l'association.

1 000 €

FAF APRIDEV Rhône-Alpes Fédération des Aveugles et amblyopes de France, Agir pour la Promotion et l'Insertion de la personne déficiente visuelle en Rhône- Alpes

14 rue Général Plessier 69002 LYON

Activités culturelles et de loisirs, aide dans les démarches administratives, initiation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication avec des aides techniques spécifiques pour les personnes déficientes visuelles (fonctionnement général de l'association).

1 500 € 2 000 €

(3)

Structure

Maître d'ouvrage Action Subvention

2018

Montant proposé

en 2019

ICEBERGS 47 rue Delandine 69002 LYON

Accueil des personnes souffrant de troubles bipolaires : permanences pour les malades et les proches, groupes d'expression, activités culturelles, sportives socialisantes et revalorisantes (fonctionnement général de l'association).

1 500 € 1 800 €

Maison des Familles de Lyon 50-52 cours Charlemagne 69002 LYON

Cœur de Maman : groupe de parole pour mamans ayant un enfant en situation de handicap (cadre privilégié pour faire une pause, échanger et développer des liens de solidarité).

800 € 1 000 €

Point de Vue sur la Ville 14 rue Général Plessier 69002 LYON

Actions pour promouvoir l'accessibilité pour les personnes déficientes visuelles.

Interventions de sensibilisation et de formation en direction des services publics et des collectivités (fonctionnement général de l'association).

1 500 € 2 000 €

CLAS - Coordination Lyonnaise des Associations de Sourds

23 rue Bonnand 69003 LYON

Coordination et représentation des associations lyonnaises de sourds afin de favoriser une expression cohérente des besoins et de développer dans le public une image valorisante des sourds - dont

organisation de la journée mondiale des sourds (fonctionnement général de l'association).

2 000 € 2 500 €

Comité Louis Braille Maison pour Tous 249 rue Vendôme 69003 LYON

Réseau d'associations développant

l'information, la sensibilisation, la promotion et l'amélioration de l’accessibilité pour les personnes déficientes visuelles dans la vie de la cité (fonctionnement général de

l'association).

3 500 € 2 500 €

CRIAS - Centre Régional d'Information pour l'Agir Solidaire

71 cours Albert Thomas 69003 LYON

Information et recherche dans tous les domaines concernant la situation et la vie des personnes retraitées, âgées et/ou en situation de handicap : logement, soins, aides humaines et sociales, aides techniques destinées à compenser les situations de handicap ou de dépendance, loisirs (fonctionnement général de l'association).

1 500 € 1 500 €

(4)

Dystinguons-nous 11 avenue Lacassagne 69003 LYON

Journée nationale des Dys dans le Rhône en octobre 2019 à Lyon : information,

animations et échanges autour des troubles dys (dysphasie, dyslexie, dyspraxie...).

Evénement annuel gratuit et ouvert à tous les publics.

2 000 € 3 000 €

FNATH - Fédération Association Nationale des Accidentés de la Vie Groupement du Rhône et de l'Ain

254 rue de Créqui 69003 LYON

"Jacinthes et fleurs de l'espoir" dans le cadre de la semaine nationale de prévention sur les risques routiers et accidents de la vie en octobre 2019 : accueil et conseils juridiques du grand public et des professionnels lors de 2 journées d'animation à Lyon et collecte de dons par la vente des "Jacinthes de l'espoir".

1 000 € 1 250 €

Cercle Lyonnais des Sourds Club des Seniors

Mairie du 4ème

133 boulevard de la Croix- Rousse

69004 LYON

Activités culturelles et de loisirs pour lutter contre l'isolement des personnes âgées sourdes (fonctionnement général de l'association).

1 200 € 1 500 €

Une Souris Verte 19 rue des Trois Pierres 69007 LYON

Accueil de jeunes enfants en situation de handicap et accompagnement de leur famille (centre ressources, crèches, espace

rencontres familles...) (fonctionnement général de l'association).

2 500 € 2 584 €

Comme Les Autres Antenne lyonnaise 7 rue Jean Marie Leclair 69009 LYON

Siège social : 24 rue de l'Est 75020 PARIS

Accompagnement des personnes en situation de handicap moteur suite à un accident de la vie dans leur parcours de reconstruction socio-professionnelle. Actions pour le changement de regards et de relations entre

"monde du handicap" et monde "valide"

(fonctionnement général de l'association).

3 000 €

Lethé Musicale - L’Ecole ou Thérapie musicale

10 impasse Pierre Baizet 69009 LYON

Ateliers de pratique musicale et musicothérapie pour les personnes en situation de handicap et actions de sensibilisation autour de la musique et du handicap (fonctionnement général de l'association).

3 700 € 4 000 €

APF France handicap Délégation du Rhône 73 ter rue Francis de Pressensé

69100 VILLEURBANNE

Accueil, défense, soutien et représentation des personnes en situation de handicap moteur et de leur famille.

Proposition de loisirs, actions de

sensibilisation et de formation au handicap (fonctionnement général de l'association).

6 500 € 6 500 €

(5)

Structure

Maître d'ouvrage Action Subvention

2018

Montant proposé

en 2019

GIHP Rhône Alpes -

Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques

130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE

Accompagnement des personnes en situation de handicap, promotion de toute action visant à favoriser une vie autonome et la liberté de mouvement (fonctionnement général de l'association).

8 000 € 7 500 €

VHASI - Vacances Handicap Atout Sportif International 140 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE

En route pour Abou Dhabi avec les 2 équipes de basket handi : participation de personnes en situation de handicap mental aux jeux olympiques spéciaux (subvention exceptionnelle).

1 000 €

AFSEP - Association Française des Sclérosés en Plaques

2 rue Farman 31700 BLAGNAC

Représentation, soutien et défense des patients atteints de sclérose en plaques et de leur famille (mise à disposition d’un service social et juridique, groupes de parole, rencontres) et organisation de la journée d'action nationale (fonctionnement général de l'association).

1 000 €

Association Algodystrophie - Beaucoup Plus Fort Ensemble 8 impasse de la Mairie

Derchigny

76370 PETIT CAUX

Actions visant à récolter des fonds destinés à la recherche médicale pour une pathologie rare et aide à l'autonomie auprès de patients en grande précarité sociale. Organisation d'événements sportifs, de salons et forums (fonctionnement général de l'association).

1 000 €

TOTAL 47 234 €

Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre du soutien à des actions en direction des personnes en situation de handicap, s’établit comme suit :

- au titre de l’année 2018 : 118 632 euros;

- au titre de l’année 2019 : 118 634 euros (y compris la présente délibération).

Les conditions et modalités de versement de ces subventions peuvent être formalisées par des conventions d’application, dont le modèle type est joint au présent rapport (associations pour lesquelles des conventions ont déjà été signées antérieurement).

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2019/4803 du 20 mai 2019 ; Vu ledit modèle type de convention d’application ;

Vu l'avis du Conseil des 1

er

, 2

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, 3

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, 4

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, 7

e

et 9

e

arrondissements ;

Ouï l'avis de la commission affaires sociales - solidarité - santé - droits des

citoyens ;

(6)

1- Les subventions de fonctionnement, pour un montant total de 47 234 euros, sont allouées aux structures précitées et réparties conformément au tableau ci-dessus.

2- Le modèle type de convention d’application est approuvé.

3- M.le Maire est autorisé à signer lesdites conventions.

4- La dépense en résultant, soit 47 234 euros, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : ligne de crédit 41933, nature 6574, fonction 521.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Thérèse RABATEL

Références

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