Avenant 2 à la Convention de compte courant d’associé 18/0892
Texte intégral
Documents relatifs
Pour les virements effectués vers un bénéficiaire dont la banque est située hors de l’Espace Economique Européen, les données concernant le CLIENT (nom, adresse
En plus des vacataires et des enseignants employés par les membres fondateurs (au titre de la contribution de ceux- ci au fonctionnement de l’Institut ou contre remboursement sur
- s’être fondée, pour exécuter l’ordre de paiement sur l’identifiant unique fourni par le Client. Si le Client a fourni, en sus de l’identifiant unique, des informations
Il avait été préalablement constaté d'une part que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, en l’absence d’avances déjà consenties
Ainsi, par délibération n° ECO 015-5297/18/CM du 13 décembre 2018, il a été décidé la mise en place d’un fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par
Par délibération DEVT 006-2967/17/BM du 14 décembre 2017, une convention n° 18/0116 a été adoptée, pour confier la gestion administrative, financière et comptable du FSL à la CAF,
La convention cadre en date du 27 décembre 2016 conclue entre le Département du Vaucluse et la Métropole Aix-Marseille Provence au titre du transfert de la compétence Voirie
La Métropole D’Aix Marseille Provence se substitue dans tous les articles de la convention pour la réalisation de l’opération d’aménagement du secteur des Bords de