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Les franchissement de seuils

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Academic year: 2021

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FRANCHISSEMENT DE SEUIL

par

Pierre-Henri CONAC

Professeur à l’Université du Luxembourg

TABLE DES MATIÈRES

Généralités, 1-11.

CHAP. 1. – Franchissements de seuils légaux dans une société cotée sur un marché régle- menté, 12-216.

SECT. 1.Détermination du franchissement de seuil lé- gal, 19-120.

ART. 1. – DIFFÉRENTS SEUILS LÉGAUX ET MODALITÉS DE FRAN- CHISSEMENT, 20-43.

§ 1. Seuils légaux, 21-25.

§ 2. Modalités de franchissement des seuils légaux, 26-30.

§ 3. Exceptions à l’obligation de déclaration, 31-43.

ART. 2. – CALCUL DE LA PARTICIPATION, 44-120.

§ 1. Dénominateur, 45-59.

§ 2. Numérateur, 60-120.

SECT. 2.Conséquences du franchissement de seuil légal, 121-216.

ART. 1. – OBLIGATION DINFORMATION DU MARCHÉ, 122-176.

§ 1. Déclaration par l’auteur du franchissement de seuil, 123-173.

§ 2. Absence de déclaration par l’intermédiaire inscrit, 174-176.

ART. 2. – OBLIGATION DINFORMATION SUR LES INTENTIONS, 177-201.

§ 1. Déclaration d’intention générale, 178-192.

§ 2. Déclaration d’intention dans le cadre d’une offre publique, 193-199.

§ 3. Déclaration d’intention en cas d’actes préparatoires au dépôt d’une offre publique d’acquisition, 200- 201.

ART. 3. – OBLIGATION DE LANCER UNE OFFRE PUBLIQUE DACQUISITION, 202-208.

§ 1. Franchissement du seuil de 30 % du capital ou des droits de vote, 203-207.

§ 2. Franchissement du seuil de 2 % du capital ou des droits de vote, 208.

ART. 4. – OBLIGATION DINFORMATION DES ASSOCIÉS ET DES AC- TIONNAIRES, 209-216.

§ 1. Obligation d’information pesant sur la société qui a franchi un seuil, 210-212.

§ 2. Obligation d’information pesant sur la société dont un seuil a été franchi, 213-216.

CHAP. 2. – Franchissements de seuils légaux dans une société cotée sur un marché d’ins- truments financiers, 217-244.

SECT. 1.Détermination du franchissement de seuil lé- gal, 222-236.

ART. 1. – DIFFÉRENTS SEUILS LÉGAUX ET MODALITÉS DE FRAN- CHISSEMENT, 223-225.

§ 1. Seuils légaux, 224.

§ 2. Modalités de franchissement des seuils légaux, 225.

ART. 2. – CALCUL DE LA PARTICIPATION, 226-236.

§ 1. Dénominateur, 227-235.

§ 2. Numérateur, 236.

SECT. 2.Conséquences du franchissement de seuil légal, 237-244.

ART. 1. – OBLIGATION DINFORMATION DU MARCHÉ, 238-241.

ART. 2. – OBLIGATION DINFORMATION DES ASSOCIÉS ET DES AC- TIONNAIRES, 242-244.

§ 1. Obligation d’information pesant sur la société qui a franchi un seuil, 243.

§ 2. Obligation d’information pesant sur la société dont un seuil a été franchi, 244.

CHAP. 3. – Franchissements de seuils statutaires,

245-265.

SECT. 1.Détermination du franchissement de seuil statutaire, 246-253.

ART. 1. – DIFFÉRENTS SEUILS STATUTAIRES ET MODALITÉS DE FRANCHISSEMENT, 247-251.

§ 1. Seuils statutaires, 248-250.

§ 2. Modalités de franchissement du seuil statutaire, 251.

ART. 2. – CALCUL DE LA PARTICIPATION, 252-253.

SECT. 2.Conséquences du franchissement de seuil statutaire, 254-265.

octobre 2013 - 1 - Rép. sociétés Dalloz

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