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Les Indications géographiques: comment peuvent-elles lutter contre la pauvreté en milieu rural?

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(1)

Les Indications géographiques:

comment peuvent-elles lutter

contre la pauvreté

en milieu rural?

Libreville, Gabon, 13 décembre 2010

Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété

intellectuelle (OAPI)

(2)

« Indications géographiques »?

†

« des indications qui servent à identifier un produit comme

étant originaire du territoire, ou d’une région, ou localité de ce

territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre

caractéristique déterminée du produit peut être attribuée

essentiellement à cette origine géographique;»

†

La protection d’un nom (pas d’un produit)

†

Un outil permettant la différenciation et

l’identification d’un produit, au service d’un

marketing de l’origine

†

Pas une solution à tous les problèmes dans toutes

les situations

(3)

Enjeux et importance des IG

†

« un outil de développement rural

capable de servir les intérêts

commerciaux et économiques tout en

préservant les valeurs locales telles

la tradition culturelle,

l’environnement, et en permettant

la participation du plus grand

(4)

Maroc : huile d’argane

†

Le prix a été multiplié par 10 en 15 ans

†

Réputation sans protection : DANGER!

„

-> fraude et usurpation

„

-> délocalisation de l’extraction

„

-> perte du nom

„

-> risque que les productrices ne bénéficient pas

de la valeur ajoutée

†

IG (cahier des charges, organisation…)

†

1ére IG Afrique et monde arabe

(5)

Cambodge: Le poivre de Kampot

Prix au kiloÆ En US$

FCFA

Base 100

Poivre noir « de Kampot » IG certifié

5,5

3608

183

Poivre noir tout venant

3

1968

100

Prix d'achat du poivre de Kampot (2009-2010)

(Source: François, 2010)

Dynamique de qualité

Structuration de la filière (organisations de

producteurs, association de promotion)

(6)
(7)

Une région, deux fromages

Emmental :

le nom

n’est pas

protégé

Concurrence avec

régions mieux

dotés

Standardisation

Industrialisation

Délocalisation

Baisses prix,

emploi, production

(50

Æ 30000t)

(8)

Une région, deux fromages

Comté :

le nom est

protégé

Pas de concurrent

Produit original

C des charges

Délimitation

Hausses prix,

emploi, production

(9)

Café de Colombie

†

F N C depuis 1927, 560 000

membres, défend producteurs

†

Recherche qualité

†

Marketing de l’origine

au moyen de marques

†

Æ prix = +10-15% cours mondiaux

†

IG en Colombie fév 2005,

(10)

Trois composantes

PRODUIT

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

PRODUCTEURS

(11)

Indication géographique :

conditions requises du produit

(1) PRODUIT: - qualité supérieure

- réputé

- unique

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

(12)

Indication géographique :

conditions requises des producteurs

PRODUIT: - qualité superieure

- réputé

- unique

(2)

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

de PRODUCTEURS

- Delimitation de l’aire

(13)

Indication géographique :

conditions requises de l’Etat

PRODUIT: - qualité superieure

- réputé

- unique

(3)

RECONNAISSANCE

ORGANISATION

OFFICIELLE

de PRODUCTEURS

- (Loi)

- Comité national

- délimitation de la zone

(14)

Les conditions sont réunies pour

une IG

PRODUIT: - original

- réputé

- qualité spécifique

IG

RECONNAISSANCE ORGANISATION

OFFICIELLE

de PRODUCTEURS

- loi

- Comité national

- délimitation de la zone

(15)

IG : passeport pour le marché

PRODUIT: - qualité superieure

- notoriété

- unique

IG

RECONNAISSANCE

ORGANISATON

- Loi + décret

délimitation zone

appui

Cahier des charges

MARCHE

(16)

†

Opportunité unique de promouvoir

produits « de terroir » (qualité liée à

la tradition, la culture, la zone de

production)

†

Petite ou grande échelle

†

Marchés développés de plus en plus

sensibles à l’origine

†

Protection forte sur certains marchés

étrangers tels que l’UE

(17)

Rôles des Etats

†

Compléter OAPI / Pampig par

Comité nationaux des Indications

géographiques,

capacités techniques permanentes,

et procédures d’examen

(18)

Rôles des Etats

†

Faciliter réalisation inventaire de

produits susceptibles d’être protégées

†

Participer négociations internationales

†

Mettre en avant IG auprès des

(19)

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