impôt sur les sociétés cours [pdf] • Economie et Gestion

(1)

Impôt sur les soci

é

t

é

s (I.S)

Chapitre I

Champ d

’

application

Pro : Mr HAMIA Mohamed

Matière : Fiscalité Niveau : S5 Université Moulay Slimane- www.Economie-Gestion.com

(2)

IMPOT SUR LES

SOCIETES:IS

Loi n

°

_°

24 ₂₄

-

_-

86 promulgu

_{86 promulgu}

é

_é

e par le

_{e par le}

Dahir n

°

1-

1 -

86

86 -

-

239 du 28

rabii

II

1407 (31 D

é

_é

cembre 1986) en

_{cembre 1986) en}

remplacement de l

’

impôt des

b

(3)



La

fiscalit

é

est

l'ensemble

des

pratiques

relatives

à

_à

_{la perception des impôts}

_{la perception des}

impôts

et des

_{et des}

autres

(4)

Section I

Personnes imposables

(5)

A

-

Plein droit

1

1 -

-

Certaines formes juridiques des

soci

é

t

é

s:

•

• Soci

Soci

é

t

é

s de capitaux (SA; Soci

é

t

é

s en

commandite par action)

•

• SARL

SARL

•

• SNC et les soci

SNC et les soci

é

t

é

s en commandite simple

lorsque les associ

é

_é

s ne sont pas tous des

_{s ne sont pas tous des}

personnes physiques

(6)

2

2 -

_-

Les

_Les

é

_é

tablissements publics

_{tablissements publics}

«

Personne morale du droit public

dot

é

e d

’

une autonomie

administrative et financi

è

re

»

qui se livrent

à

une activit

é

à

but

lucratif

(7)

3

3 -

_-

Les autres personnes morales

_{Les autres personnes morales}

Les groupements ou collectivit

é

s,

priv

é

s ou publics, autres que les

soci

é

t

é

s et les

é

tablissements

publics (associations, clubs,

collectivit

é

s groupements,

organismes

é

trangers

……

) qui se

livrent

(8)

B

-

_-

Sur option

_{Sur option}

--

Les SNC et les soci

é

t

é

s en

commandite simple ne comprenant

que des associ

é

s personnes

physiques;

--

Les associations en participation.

_{Les associations en participation.}

«

(9)

C

-

_-

Exclusion de l

_{Exclusion de l}

’

_’

IS

_IS



Les soci

é

t

é

s de personnes ne comprenant

que des associ

é

_é

s personnes physiques sauf

_{s personnes physiques sauf}

si elle optent volontairement

à

l

’

IS

;



Les associations en participation;



Les soci

é

t

é

s immobili

è

res dont le capital est

constitu

é

_é

en parts sociales ou en actions

_{en parts sociales ou en actions}

nominatives et dont l

’

actif est constitu

é

d

’

_’

une seule unit

_{une seule unit}

é

_é

de logement occup

_{de logement occup}

é

_é

par

_par

les associ

(10)

Section II

EXONERATIONS

(11)

A

-

_-

Exon

_Exon

é

_é

rations totales et

_{rations totales et}

permanentes



Associations et fondations

à

but non lucratif

ainsi que les organismes;



des coop

_{des coop}

é

_é

ratives et leurs unions l

_{ratives et leurs unions l}

é

_é

galement

_galement

constitu

é

es;



Soci

ét

é

t

és non r

é

s non r

ésidentes au titre des plus

é

sidentes au titre des plus

-

-values sur cessions des valeurs mobili

values sur cessions des valeurs mobili

è

res

cot

é

_é

es

_es

à

_à

la Bourse des Valeurs de

_{la Bourse des Valeurs de}

Casablanca ;

(12)



OPCVM, FPCT et OPCR

;



L

’universit

’

université

é

Al

Akhawayne

d

’Ifrane

’

Ifrane

;



Banque Islamique de D

é

veloppement, la

Banque Africaine de D

é

veloppement, la

Soci

é

t

é

Financi

è

re Internationale;



Agences pour la promotion et le

d

é

_é

veloppement

_veloppement

é

_é

conomique et social;

_{conomique et social;}



Soci

_Soci

é

_é

t

_t

é

_é

s install

_{s install}

é

_é

es dans la zone franche du

_{es dans la zone franche du}

port de Tanger.

(13)

B

-

Exon

é

ration totale temporaire



Soci

_Soci

é

_é

t

_t

é

_é

s exploitant des centres de gestion de

_{s exploitant des centres de gestion de}

comptabilit

é

agr

éé

s au titre de leurs op

é

rations

et ce, pendant une p

é

_é

riode de

_{riode de}

4 ans

suivant la

_{suivant la}

date de leur agr

é

ment ;



Titulaires de toute concession d

’exploitation de

’

exploitation de

gisements

d

gisements

d’

’

hydrocarbures

pendant

une

p

é

_é

riode de

_{riode de}

10 ans

dans les conditions pr

_{dans les conditions pr}

é

_é

vues

_vues

par la l

é

gislation;



Les revenus agricoles sont exon

é

r

é

s jusqu

’

au

2010

(14)

C

-

_-

Exon

_Exon

é

_é

ration totale pendant les 5 Ier

_{ration totale pendant les 5 Ier}

exercices et au taux r

é

duits de 17,5%

pour les ann

é

es suivantes



Les entreprises exportatrices des produits et

_{Les entreprises exportatrices des produits et}

services au titre du CA r

é

alis

é

à

l’

l

’exportation;

exportation;



Les entreprises hôteli

è

res pour la partie du CA

r

é

_é

alis

_alis

é

_é

en devise d

_{en devise d}

û

_û

ment rapatri

_{ment rapatri}

é

_é

directement;

_directement;



Les

_Les

entreprises,

_entreprises,

autres

_autres

que

_que

les

_les

soci

_soci

é

_é

t

_t

é

_é

s

_s

mini

è

res, qui vendent

à

d

’

autres entreprises

install

é

es dans les plates

-

formes d

’

exportation au

titre du CA r

(15)

D

-

Exon

é

ration permanente en mati

è

re

d

’

impôt retenu

à

la source

Sont exon

Sont exoné_ér_ré_és de l_{s de l}’_’IS_IS retenu_retenu à_à la source:_{la source:}

-- Les produits des actions; parts sociales et revenus_{Les produits des actions; parts sociales et revenus}

assimil

assimiléés;s;

-- Les intLes intéérêts et autres produits similaires;rêts et autres produits similaires;

-- Les intLes intéérêts rerêts reççus par les socius par les sociééttéés non rs non réésidentes ausidentes au titre:

titre:

* des prêts consentis

* des prêts consentis àà ll’’EtatEtat ou garantie par lui;ou garantie par lui; * des prêts en devises ou en dirhams convertibles;

* des prêts en devises ou en dirhams convertibles;

* des prêts octroy

* des prêts octroyéés en devises pour une durs en devises pour une durééee sup

supéérieur ourieur ou éégalegale àà 10 ans;10 ans; * des prêts octroy

* des prêts octroyéés par la BEI dans le cadre dess par la BEI dans le cadre des projets approuv

(16)

E

-

Imposition permanente au taux r

é

duit

de 17,5%

--

Les entreprises miniè

Les entreprises mini

ères exportatrices au titre

res exportatrices au titre

du CA r

du CA ré

éalis

alisé

é

à

l’

l

’exportation;

exportation;

--

Les entreprises miniè

Les entreprises mini

è

res qui vendent leur

produit

à

des entreprise qui les exportent apr

è

s

leur valorisation;

--

Les entreprises ayant leur si

è

ge ou local et

exer

ç

_ç

ant

_ant

leur

_leur

activit

_activit

é

_é

principale

_principale

dans

_dans

la

_la

province de Tanger;

(17)

F

-

_-

Exon

_Exon

é

_é

ration totale durant les 5 Ier

_{ration totale durant les 5 Ier}

exercices suivie de l

’

imposition

temporaire au taux r

é

duit 8,75%



Les entreprises qui exercent leur activitLes entreprises qui exercent leur activitéé dans lesdans les zones franches d

zones franches d’_’exportation_exportation b_bé_én_né_éficient_ficient de_de

l

l’’exonexonéération totale pendant le 5 premiers annration totale pendant le 5 premiers annééeses cons

conséécutives de la date de dcutives de la date de déébut de leur exportationbut de leur exportation et de l

et de l’’imposition au taux rimposition au taux rééduit pendant les 20 ansduit pendant les 20 ans suivants;

suivants; 

LL’’Agence SpAgence Spééciale Tanger Mciale Tanger Mééditerranditerranééenne (TMSA)enne (TMSA) ainsi que les soci

ainsi que les sociééttéés intervenant dans la rs intervenant dans la rééalisation,alisation, l

l’’amaméénagement,lnagement,l’’exploitation et de lexploitation et de l’’entretien du projetentretien du projet de la zone sp

de la zone spééciale de Tanger et sciale de Tanger et s’’installent dans lesinstallent dans les zones franches d

(18)

G

-

_-

Imposition au taux r

_{Imposition au taux r}

é

_é

duit 17,5% pendant

_{duit 17,5% pendant}

les 5 premiers exercices cons

é

cutifs de d

é

but

de leur exploitation



Les entreprises; autres que lesLes entreprises; autres que les éétablissements destablissements des soci

sociééttéés ns n’’ayant pas leur siayant pas leur siéége au Maroc attributairesge au Maroc attributaires des marches de travaux, de fourniture ou de service;

des marches de travaux, de fourniture ou de service;

les

les é_établissements de cr_{tablissements de cr}é_édits;_dits; Bank_Bank Al_Al Maghrib_Maghrib;_;

Soci

Sociééttéé dd’’assurance et de rassurance et de rééassurance; CDG;assurance; CDG; agences immobili

agences immobilièères et les promoteurs immobiliers;res et les promoteurs immobiliers;



Les entreprises artisanales (travail manuel)Les entreprises artisanales (travail manuel)



Les entreprises immobili_{Les entreprises immobili}è_ères r_{res r}é_éalisant des cit_{alisant des cit}é_és,_s,

r

réésidences et campus universitaires dsidences et campus universitaires d’’au moins deau moins de 250 chambres ( 2 lits par chambre);

250 chambres ( 2 lits par chambre); 

(19)

G

-

_-

Imposition au taux r

_{Imposition au taux r}

é

_é

duit 17,5% pendant

_{duit 17,5% pendant}

les 5 premiers exercices cons

é

cutifs de d

é

but

de leur exploitation



les

Soci



r

(20)

G

-

Imposition au taux r

é

duit 10% pendant les

15 premiers exercices cons

é

_é

cutifs de d

_{cutifs de d}

é

_é

but

_but

de leur exploitation:



(21)

G

-

_-

Imposition au taux r

_{Imposition au taux r}

é

_é

duit 17,5% pendant

_{duit 17,5% pendant}

les 5 premiers exercices cons

é

cutifs de d

é

but

de leur exploitation



les

Soci



r

(22)

SECTION III

Territorialit

é

_é

de

_de

l'impôt

(23)

Sous r

é

_é

serve de du respect de

_{serve de du respect de}

principe

de

pr

principe

de

pr

éé

_éé

minence

_minence

des

_des

conventions fiscales internationales,

tous les b

é

n

é

fices et revenus des

soci

é

_é

t

_t

é

_é

s r

_{s r}

é

_é

alis

_alis

é

_é

s au Maroc quel que

_{s au Maroc quel que}

soit leur si

(24)

1

1 -

_-

Soci

_Soci

é

_é

t

_t

é

_é

s r

_{s r}

é

_é

sidentes au

_{sidentes au}

Maroc

Les soci

é

t

é

s ayant leur si

è

ge au Maroc sont

plac

é

_é

es sous le droit marocain et de ce fait

_{es sous le droit marocain et de ce fait}

sont passibles

à

l'

IS

pour la totalit

é

de leurs

b

(25)

2

2 -

_-

Soci

é

t

é

non r

é

sidentes au

Maroc

Ces soci

é

t

é

s sont imposables sur les

b

é

_é

n

_n

é

_é

fices

_fices

ou revenus qu'elles r

(26)

Paragraphe 1: Passage du

r

é

sultat comptable au r

é

sultat

fiscal

É

tape 1:

_{tape 1:}

D

_D

é

_é

termination du r

_{termination du r}

é

_é

sultat

_sultat

comptable

A partir du Compte de Produits et Charges (CPC)

qu'on fait d

(27)

É

tape 2: D

_{tape 2: D}

é

_é

termination des

_{termination des}

corrections fiscales

Ces corrections concernent:

–

– Certains produits comptabilisCertains produits comptabiliséés mais qui ne sont pass mais qui ne sont pas imposables soit totalement soit partiellement. Exemple:

imposables soit totalement soit partiellement. Exemple:

Dividende re

Dividende reççu d'autres sociu d'autres sociééttéés. Ces produits doivents. Ces produits doivent être d

être dééduits du rduits du réésultat comptable. On les appelle dessultat comptable. On les appelle des d

dééductions.ductions.

–

– Certaines charges même supportCertaines charges même supportéées par la socies par la sociééttéé nene sont pas accept

sont pas acceptéées en totalites en totalitéé ou partiellement enou partiellement en d

dééduction fiscale. Exemple: amende et pduction fiscale. Exemple: amende et péénalitnalitéé de toutde tout genre. On les r

genre. On les rééintintèègre au rgre au réésultat comptable c'est cesultat comptable c'est ce qu'on appelle des r

(28)

É

tape 3:

É

tablissement du tableau

du passage du r

é

sultat comptable

au r

é

sultat fiscal

Le

r

Le

r

é

sultat

fiscal est d

é

termin

é

en

rattachant les d

é

ductions et en rajoutant

les r

é

int

é

grations au r

é

sultat comptable.

Résultat fiscal = Déductions -Réintégrations + Résultat comptable

(29)

Application

Le r

Le réésultat avant impôt C.P.C de la socisultat avant impôt C.P.C de la sociééttéé "SIM" au"SIM" au 31/12/N est de 184 150

31/12/N est de 184 150 dh_dh._.

L'analyse des produits et charges comptabilis

L'analyse des produits et charges comptabiliséés faits fait ressortir les renseignements suivants:

ressortir les renseignements suivants:

–

– Dans les produits financiers figure 12 500Dans les produits financiers figure 12 500 dhdh dede dividendes re

dividendes reç_çus par la soci_{us par la soci}é_ét_té_é SIM d'une_{SIM d'une}

participation au capital de sa filiale la SA "ENS"

–

– Dans les charges comptabilis_{Dans les charges comptabilis}é_ées on rel_{es on rel}è_ève:_ve: 

Un achat de marchandises sans facture pourUn achat de marchandises sans facture pour 24 000

24 000 dhdh



(30)

Détermination de résultat fiscal: 200 700 RESULTAT FISCAL 12 500 213 200 TOTAUX 12 500 184 150 24 000 5 050 Résultat comptable:

Bénéfice avant impôt

- Dividendes reçus = abattement à 100% (LF 1994) pour éviter double imposition - Achat non appuyé de pièce justificative non déductible

- Amende fiscale = charge refusée en déduction fiscale

Déductions Réintégrations

Éléments

L'IS se calcule alors par application du taux en vigueur à 200 700 dh

- IS N = 200 700 x 30% = 60 210 dh

(31)

CHAPITRE II

APPRECIATION FISCALE

DES PRODUITS

(32)

A rappeler que l

’

objectif de la comptabilit

é

est de fournir une image fid

è

_è

le de

_{le de}

l

’

entreprise.

Il en ressort que

pour

d

é

terminer le r

é

sultat fiscal

certains

produits et charges n

é

_é

cessitent un

_{cessitent un}

retraitement

alors que d

retraitement

alors que d

’

autres sont

é

(33)

SECTION I

LES PRODUITS D'EXPLOITATION

Sont constitu

é

s essentiellement des:



des ventes des marchandises;



des ventes des biens et services

produits;



(34)

1

1 -

_-

Les ventes

_{Les ventes}

– La vente des produits se rattache à l'exercice au cours duquel la livraison est effectuée aux clients;

– Les prestations de services sont rattachées à l'exercice au cours duquel est intervenue l'exécution des prestations concernées;

– S'il s'agit des prestations de services continues, le rattachement à l'exercice se fait au fur et à mesure de l'exécution de la prestation.

(35)

2

2 -

-

Les produits accessoires

–

– Les revenus des immeublesLes revenus des immeubles àà termeterme ééchus:chus:

constituent des produits imposables chez les soci

constituent des produits imposables chez les sociééttééss b

béénnééficiaires qui n'ont pas pour objet principal laficiaires qui n'ont pas pour objet principal la location d'immeubles;

location d'immeubles;

–

– Les redevances des brevets, marques, licences etLes redevances des brevets, marques, licences et

droits similaires:

droits similaires: constituent des produits imposablesconstituent des produits imposables compte tenu des termes du contrat de concession;

compte tenu des termes du contrat de concession;

–

– Les jetons de prLes jetons de préésence et les tantisence et les tantièème spme spééciauxciaux

re

reççus:us: la socila sociééttéé peut être dpeut être déésignsignéée membre du conseile membre du conseil d'administration d'une autre soci

d'administration d'une autre sociééttéé dans laquelle elledans laquelle elle d

déétient une participation, en vertu des dispositionstient une participation, en vertu des dispositions

statutaires, elle peut percevoir une r

statutaires, elle peut percevoir une réémunmunéération en saration en sa qualit

qualitéé d'administrateur. Les rd'administrateur. Les réémunmunéérations qui lui sontrations qui lui sont allou

(36)

3

3 -

_-

Les immobilisations produites

_{Les immobilisations produites}

par l'entreprise pour elle

-

_-

même

_même

Les travaux effectu

é

s par l'entreprise

pour

elle

pour

elle

-

même

et

qui

ont

pour

cons

é

_é

quence

_quence

l'accroissement

_{l'accroissement}

ou

_ou

la

_la

valorisation des

é

_é

l

_l

é

_é

ments de son actif

_{ments de son actif}

immobilis

é

repr

é

sentent

des produits

inscrits

(37)

4

4 -

-

Les subventions d'exploitation

Sont celle acquises par les soci

é

t

é

s de

l'

Etat

ou les collectivit

é

s locales pour lui

permettre de compenser l'insuffisance du

prix de vente qui lui est impos

é

_é

tr

_tr

è

_è

s

_s

souvent. Elles sont donc impos

é

es et

rattach

é

es

à

l'exercice o

ù

elles sont

acquises.

(38)

5

5 -

_-

Les stockes et les encours de

production

Les stocks sont constitu

é

s:

–

– des stocks achetdes stocks achetéés sonts sont éévaluvaluééss àà leur coleur coûûtsts de revient repr

de revient repréésentsentéé par le prix d'achat et lespar le prix d'achat et les frais accessoires d'achat

frais accessoires d'achat

–

– des stocks produits sontdes stocks produits sont éévaluvaluééss àà leur coleur coûûtt de production compos

de production composéé des charges directesdes charges directes et indirectes de fabrication sauf les charges

et indirectes de fabrication sauf les charges

financi

(39)

SECTION II

LES PRODUITS FINANCIERS

Sont constitu

é

s g

é

n

é

ralement par les

revenus

des

titres

des

produits

de

revenus

des

titres

des

produits

de

valeurs immobili

è

_è

res cr

_{res cr}

é

_é

diteurs rattach

_{diteurs rattach}

é

_é

s

_s

aux cr

é

_é

ances et prêts accord

_{ances et prêts accord}

é

_é

s par

_{s par}

l'entreprise et d'autre produits assimil

(40)

1

1 -

-

Les dividendes

Les dividendes provenant d'un r

é

sultat d'une

autre soci

é

_é

t

_t

é

_é

d

_d

é

_é

j

_j

à

_à

impos

_impos

é

_é

e b

_{e b}

é

_é

n

_n

é

_é

ficient d'un

_{ficient d'un}

abattement de 100%. Ils sont donc

à

dé

d

éduire

duire

pour

(41)

2

2 -

-

Produits d'obligations, de bons de

caisse et autres revenus assimil

é

s sous

forme de coupons re

ç

_ç

us

_us



 CesCes revenusrevenus diffdifféérentrent desdes dividendesdividendes carcar ilsils nene proviennent pas d'une distribution de b

proviennent pas d'une distribution de béénnééfice mais ilsfice mais ils repr

repréésentent en gsentent en géénnééral des intral des intéérêts augmentes desrêts augmentes des primes de remboursement.

primes de remboursement. 

 Si ces revenus sont soumisSi ces revenus sont soumis àà un prun prééllèèvement retenuvement retenu àà lala source. Ce pr

source. Ce prééllèèvement constitue en fait une avance survement constitue en fait une avance sur l'impôt

l'impôt àà soustraire du montant dsoustraire du montant dééfinitif de l'exercice pourfinitif de l'exercice pour d

dééterminer l'terminer l'ISIS exigible par l'entreprise.exigible par l'entreprise.



 Ces produits sont imposables pour leur montant brut yCes produits sont imposables pour leur montant brut y compris le pr

compris le prééllèèvementvement àà la source opla source opéérréé par la banquepar la banque qui est consid

qui est considéérréé comme une avance su l'comme une avance su l'ISIS de l'exercicede l'exercice à

à prpréélever en d'annlever en d'annéée oue ou àà imputer sur les acomptesimputer sur les acomptes provisionnels en cours de l'exercice.

(42)

3

3 -

-

Les int

é

rêts cr

é

diteurs

Sont imposables les int

é

rêts per

ç

us ou

à

percevoir sur prêts et d

é

_é

pôts pour leur

_{pôts pour leur}

montant brut y compris le pr

é

lè

l

èvement

vement

à

la

retenus

à

la source op

é

r

é

par la banque qui

est consid

é

_é

r

_r

é

_é

comme une avance sur l'

_{comme une avance sur l'}

IS

_IS

de

_de

l'exercice

à

pr

é

lever en d'ann

é

e ou

à

imputer

sur les acomptes provisionnels en cours de

l'exercice.

(43)

4

4 -

-

Les sommes pr

é

lev

é

es sur les b

é

n

é

fices

ou les r

é

serves pour l'amortissement du

capital ou le rachat d'actions et les bonis

de liquidation augment

é

_é

s des r

_{s des r}

é

_é

serves

_serves

distribu

é

es

ainsi

que

des

tanti

è

mes

ordinaires per

ç

us de l'affectation du

r

é

_é

sultat

_sultat

Ces produits trouvent leur source dans le

r

é

sultat d'une autre soci

é

t

é

d

é

j

à

impos

é

e, de

ce fait ils sont totalement exon

é

_é

r

_r

é

_é

s par

_{s par}

similitude aux dividendes.

(44)

Les gains de change latents

Ne sont pas comptabilis

é

s par respect du

principe

de

prudence,

mais

ils

sont

principe

de

prudence,

mais

ils

sont

imposables.

(45)

SECTION III

LES PRODUITS NON COURANTS

1

1 -

-

Les prix de cession des immobilisations



La

cession

d'une

immobilisation

peut

laisser appara

laisser apparaî

î

tre soit une plus value soit une

moins value.



Les r

é

sultats sur cession d'immobilisations

ont un traitement fiscal sp

é

cial qui sera vu

ult

(46)

2

2 -

-

Les subventions



 Les subventions dLes subventions d’é’équilibrequilibre : sont imposables: sont imposables au titre de l

au titre de l’’exercice oexercice oùù elles sont reelles sont reççues.ues. 

 LesLes subventionssubventions dd’’investissementinvestissement :: sontsont autoris

autorisééeses àà être reparties sur 5 ans. Ainsi, laêtre reparties sur 5 ans. Ainsi, la subvention re

subvention reççueue sese virevire auau CPCCPC parpar fractionnement et devient imposable par

fractionnement et devient imposable par quotequote- -part

(47)

3

3 -

-

Les indemnit

é

s

–

– Si lSi l’’indemnitindemnitéé est allouest allouééee àà la suite dla suite d’’un vol ou deun vol ou de charges d

charges d’’exploitation,exploitation, elleelle constitueconstitue uneune recetterecette imposable.

imposable.

–

– SiSi ll’’indemnitindemnitéé compensecompense lala disparitiondisparition dd’’uneune immobilisation, elle suit le r

immobilisation, elle suit le réégime des moins values.gime des moins values. –

– Le capital versLe capital verséé par la compagnie dpar la compagnie d’’assuranceassurance-- vievie àà une entreprise constitue un produit imposable apr

une entreprise constitue un produit imposable aprèèss d

dééduction des cotisation versduction des cotisation verséées quies qui éétaient nontaient non d

dééductibles les exercices prductibles les exercices prééccéédents.dents. –

– Les dLes déédommagements suitedommagements suite àà une rupture de contrat,une rupture de contrat, d

d’’un retard dun retard d’’exexéécution dcution d’’un marchun marchéé ou pour dou pour d’’autresautres raisons sont des recettes imposables.

(48)

4

4 -

-

Les d

é

gr

è

vements



LesLes ddéégrgrèèvementsvements sursur impôtsimpôts ddééductiblesductibles obtenus par l

obtenus par l’’entreprise sont imposables.entreprise sont imposables. 

Les dLes déégrgrèèvements sur impôts non dvements sur impôts non dééductiblesductibles sont non imposables, sont donc

(49)

SECTION IV

TRAITEMENT FISCAL DES

PLUS

-

_-

VALUES ET MOINS

_{VALUES ET MOINS}

-

-VALUES SUR CESSION DES

VALUES SUR CESSION DES

IMMOBILISATIONS

(50)



La sortie dLa sortie d’’immobilisation amortissable:immobilisation amortissable:

Plus value ou moins value sur cession d

Plus value ou moins value sur cession d’’immobimmob = PC

= PC –_– VNA_VNA

.

. 

Pour les immobilisations non amortissables, lesPour les immobilisations non amortissables, les titres et les valeurs de placement, le r

titres et les valeurs de placement, le réésultat sursultat sur cession ou retrait est obtenu par simple diff

cession ou retrait est obtenu par simple difféérencerence entre leur prix de cession et leur prix d

(51)

Les profits r

é

alis

é

s est les plus values

constat

é

es ne sont compris dans le

r

é

sultat fiscal qu

’

apr

è

s application des

abattements pr

é

vus par l

’

article 161 du

CGI.

(52)

1

1 -

_-

Taxation r

_{Taxation r}

é

_é

duite des plus

_{duite des plus}

values r

é

_é

alis

_alis

é

_é

es

_es

Les

taux

d

Les

taux

d

’

_’

abattement

_abattement

autoris

_autoris

é

_é

s

_s

sont

_sont

les

_les

suivants pour les plus values r

éalis

é

alisé

és en cours

s en cours

et en fin d

’

_’

exploitation:

_{exploitation:}

–

25% si ce d

é

lai est sup

é

rieur

à

2 ans et

inf

é

_é

rieur ou

_{rieur ou}

é

_é

gal

_gal

à

_à

4 ans

_{4 ans}

;

_;

–

(53)

2

2 -

-

Abattement pond

é

r

é

en cas de plus

values et de moins values r

é

alis

é

es

Dans le cas ou la soci

Dans le cas ou la sociééttéé rrééalise des plus values et desalise des plus values et des moins values, on proc

moins values, on procèède au calcul dede au calcul de ll’’abattementabattement

pond

pondéérréé fiscal comme suitfiscal comme suit ::

A2 =

A2 = A1 X P2A1 X P2 P1

P1 A2

A2 : abattement fiscalement d: abattement fiscalement dééductibleductible A1

A1 : somme des abattements th: somme des abattements thééoriquesoriques P2

P2 : somme des plus values: somme des plus values –– somme des moins valuessomme des moins values P1