Alpes-Maritimes

(1)

Inventaire des techniques dispositifs et pratiques mobilisables pour le plan Ville durable PACA

32

Alpes-Maritimes

(2)

L’Estagnol – Antibes (06)

Contexte et enjeux du projet

Le parc de l’Estagnol a fait l’objet d’une opération d’aménagement dans l’objectif de produire du logement pour actifs dans un parc urbain. L’opération permet ainsi de limiter les résidences secondaires ainsi que l’augmentation des prix de l’immobilier.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages

Repères

Localisation : Antibes Alpes-maritimes (06)

Nombre d’habitants : 75 800 EPCI : CA Sophia-Antipolis Nature de l’opération : Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) : CASA et EPF

Maître d’œuvre : Meunier Méditerranée/BNP, Azur Provence Habitat/ Atelier Chapus / Atelier Sud Partenaires : CDC, CG

Nb de m² de SHON : 15000 m² (dont 500m² SHON commerces)

Nb de logements/m² bureaux + équipements et surfaces

commerciales : - 213 logements

- 500m² de RdC commerciaux État d’avancement : livré en 2010 Prix de vente :

Locatif conventionné : de 1900€/m² (PLUS/PLAI) à 2090€/m²(PLS) Locatif privé plafonné : 3600€/m² Accession : 2965€/m²habitable moyen 2 stationnements compris

Coût de sortie des bâtiments : Nr Eléments de budget :

Subventions publiques : 1,9 millions € CDC : 10,5 millions €

Concepteurs : 20 millions Superficie : 3.8ha Maîtrise foncière : EPF

Documents d’urbanisme : PLU approuvé / SCoT approuvé 05/05/2008

Le projet

L’opération Estagnol est réalisée sur un ancien site de télévision (Télé Diffusion de France) que l’EPF a racheté en 2004.

D’un commun accord l’EPF PACA et CASA, il a été acté que le terrain serait revendu à prix coutant : soit le prix d’acquisition augmenté des divers frais engagés par L’EPF PACA (portage, études etc …).

Le préprogramme comportait l’obligation de réaliser 50% de logements sociaux selon la répartition préconisée par le PLH, et un minimum d’une vingtaine de logements expérimentaux assortis d’un dispositif anti-spéculatif en accession à la propriété sécurisée.

La partie centrale de l’unité foncière devait être aménagée en Espace Vert Commun paysagé (1,7ha).

Sur la base de ce cahier des charges élaboré par la CASA, l’EPF Paca et la Commune, un appel à candidatures a été lancé, mettant en compétition 4 équipes (sur 15 candidates).

Le programme retenu se décompose de la façon suivante :

75 logements en locatif plafonné, 34 logements en accession sociale, 74 logements en PLS,

20 logements en PLUS, 10 logements en PLAI.

Soit 213 logements entièrement dédiés aux actifs et aux habitants locaux.

Source : CA Sofia Antipolis

(3)

L’Estagnol – Antibes (06)

DREAL PACA

Service Territoire, Évaluation, Logements, Aménagement, Connaissances,

Unité des Politiques et des territoires

A signaler :

Réalisations

Démarche et processus :

Bien situer et définir son projet : l’objectif de l’opération est de produire du logement pour actifs.

- les candidats potentiels pour l’accession sociale à la propriété sont sélectionnés selon un ensemble de critères (principe du scoring) : être primo-accédant, acheter en résidence principale, avoir des ressources inférieures au Prêt locatif intermédiaire.

- Les candidats pour la location : les locataires devaient être issus d’un logement social, habiter Antibes depuis 3 ans, et travailler sur la communauté d’agglomération.

- 20% des logements étaient initialement prévus en accession libre. Ils sont finalement commercialisés dans le cadre du logement privé plafonné dans le but de limiter les résidences secondaires. Les loyers sont plafonnés pendant 15 ans à 80% du loyer libre (référence plafonds

« Borloo neuf » - 20%).

- tous les engagements pris par le groupement lauréat dans le cadre de la réponse à l’appel à candidature, sont intégralement repris dans la promesse de vente, et dans l’acte de cession du terrain afin de garantir la pérennité du montage.

Cadre de vie et usage :

Promouvoir le vivre-ensemble : une mixité à l’échelle de l’ilot : le programme propose 50% de logement social, 30% d’accession social avec des prix 20% inférieurs à ceux du marché (5300€/m² en moyenne en 2006) et 20% en locatif encadré pour promouvoir la mixité sociale.

Offrir un cadre agréable et sain : un parc urbain central de 1.8 ha va être cédé à la ville, grand espace public avec un ancien bâtiment du studio de télévision dont l’architecture a été conservée devrait servir d’espace culturel. Les bâtiments répondent à la RT 2010 et une attention particulière a été portée sur le traitement anti-bruit des façades.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Liste des documents disponibles

Articles de presse

Contacts

Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Mallory REVEAU

Directrice Habitat/Logement 04 89 87 71 43

m.reveau@agglo-casa.fr

Serge BIBET

Directeur Aménagement 04 89 87 71 12

(4)

Ariane – Nice (06)

Contexte et enjeux du projet

Le quartier Ariane se situe à l’extrême Nord-Est de Nice, à 5.5km du centre de la ville. C’est un quartier enclavé, qui comprend plus de 50% de logement social et concentre une population jeune et de fortes difficultés socio-économiques. Le quartier possède néanmoins un certain nombre d’atouts : des activités économiques ainsi que des équipements publics.

Le projet ANRU est le levier qui permet de restructurer de manière globale un territoire qui malgré plusieurs dispositifs de politique de la ville et quelques opérations de réhabilitation sur les logements connait de nombreux dysfonctionnements.

A signaler : Développement territorial / Démarche et processus

Repères

Localisation : Nice Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 344 000 EPCI : CU Nice Côte d’Azur Nature de l’opération : Renouvellement urbain / ANRU Pilote : CU Nice Côte d’Azur Maîtres d’ouvrages :

Côte d'Azur Habitat, S.A. Erilia, Logis familial, Nouveau Logis Azur, ICF Sud- est Méditerranée, la ville de Nice Partenaires : Etat, ANRU, CU, Ville, CR, CG, CDC, bailleurs

SHON (m²) : Nr Nb de logements Pour la phase 1 :

- démolition de 454 lgts sociaux - construction de 454 lgts neufs - réhabilitation de 351 lgts sociaux Pour la phase 2 :

- démolition de 96 lgts sociaux - construction de 96 lgts neufs - réhabilitation de 293 lgts sociaux État d’avancement :

- 1^ière phase : 2006-2010 : en cours - 2^ième phase : 2011-2016

Charge foncière : 210€/m²à 250/m² Coût de sortie des bâtiments : 170 000 € / logement

Superficie : Nr

Maîtrise foncière : publique et privée Documents d’urbanisme : PLU, SCoT

Le projet

Il s’agit d’une rénovation urbaine et sociale dont le but est de désenclaver le quartier, classé ZUS, et de lutter contre la ségrégation socio-spatiale, grâce à un travail sur la réhabilitation des logements, l’emploi (favorisé par le dispositif de Zone Franche Urbaine existant depuis 1997) et la mise en relation des quartiers.

Suite à un Marché d’Etudes et de Définition qui n’aboutit à la sélection d’aucun projet en 2004 (car les projets présentés sont trop lourds), la restructuration du quartier est lancée dans le cadre de l’ANRU, dans la continuité du travail initié sur le quartier Pasteur.

Le projet se réalise en 2 phases en raison de la faible disponibilité du foncier et de logements pour le relogement des familles, et de l’ampleur des opérations.

− Pour la phase 1 qui porte principalement sur l’îlot Saint Pierre, le foncier appartient, pour l’essentiel, à la ville et à l’Office Côte d’Azur Habitat. Deux expropriations ont cependant été menées pour la création de logements neufs et une pour la création d’un gymnase.

Le programme :

- démolition /construction de logements - création d’une place publique

- bâtiments HQE

- équipements publics : bibliothèque, équipement sportif, centre social.

− Aménagement des berges du Paillon, restructuration d’une place centrale et création et requalification de voies pour anticiper le passage du tramway sont prévus dans la phase 2.

Source : Ville de Nice

(5)

Ariane – Nice (06)

DREAL PACA

A signaler :

Réalisations

Développement territorial

Inscrire le projet dans une dynamique de développement local :

− Le quartier bénéficie d’un dispositif de ZFU depuis 1997.

− Un travail a été mené avec les partenaires du développement économique afin de favoriser l’insertion professionnelle lors des travaux. La clause d’insertion professionnelle (convention ANRU) a bien fonctionné mais les ouvriers en ayant bénéficié ne se dirigent pas, par la suite, sur d’autres chantiers. Un dispositif est aujourd’hui mis en place pour lutter contre l’absentéisme et améliorer les taux de recrutement des personnes accompagnées.

− Des outils marketing ont été créés (4 pages) par la CU afin de réaliser une communication pour améliorer l’image du quartier auprès des entrepreneurs.

− Une convention entre la ville, les chambres consulaires et les bailleurs a été mise en place dans l’objectif d’améliorer l’accueil des entreprises dans le quartier (notamment en termes de réactivité).

Démarche et processus : Piloter et concerter :

− Concertation avec les habitants : création d’une Maison du Projet Urbain située sur la place principale et ouverte quotidiennement, exposition itinérante (dans les associations, centre socioculturel, commissariat, théâtre et en centre ville) intitulée « histoires urbaines, histoires de vie » avec des portraits, des interviews, création d’un journal semestriel « la lettre de la Mission de Rénovation Urbaine », visite de chantiers, diagnostic « en marchant », réunions publiques, sensibilisation des enfants.

Gérer et évaluer son quartier et son projet :

− L’accompagnement des habitants notamment pour le relogement fait l’objet d’une charte entre les bailleurs et NCA et est réalisé avec l’appui d’un BE spécialisé, durant 2 ans afin d’avoir un retour dans la durée.

− Un travail de sensibilisation est réalisé auprès des enfants sur plusieurs thèmes, notamment

« qu’est ce qu’un quartier » qui aborde les usages, le respect des espaces publics, semi- publics ou privés etc…ainsi que sur le tri sélectif.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Les principaux problèmes que rencontre le PRU sont liés à la sécurité et à la propreté : racket sur les chantiers, sentiment d’insécurité des habitants et des commerçants mais également dans les transports.

Ces deux thèmes sont traités dans le cadre de la GUP prioritairement.

La phase 2 du projet est lancée, elle sera signée début 2012 (délibération dès 2011). Par ailleurs, le passage du tramway initialement prévu pour 2012 n’aura finalement pas lieu dans l’immédiat, d’autres quartiers étant prioritaires pour la desserte. En conséquence un travail pour l’amélioration de la desserte en bus est réalisé afin d’en améliorer l’image, la fréquence et la régularité.

Liste des documents disponibles

Convention ANRU (signée en 2007) + Avenant Fiche technique du PRU Ariane (2011)

Contact

Julie Reynes Chef de projet 04 89 98 21 60

julie.reynes@nicecotedazur.org

(6)

Les Moulins-Méridia – Nice (06)

Contexte et enjeux du projet

Le renouvellement du quartier des Moulins et du quartier Méridia s’inscrit dans le projet d’éco-cité de Nice et celui de l’OIN Plaine du Var. Les quartiers Moulins et Méridia forment un ensemble de projet urbain d’écoquartier qui vise à redévelopper ces quartiers périphériques en favorisant l’activité économique, la mixité fonctionnelle et sociale, en prenant des mesures en termes d’ouverture des quartiers, de requalification de l’espace public et de protection de l’environnement.

A signaler :: Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Performances écologiques / Développement territorial

Repères

Localisation : Nice Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 344 000 EPCI : CU Nice Côte d’Azur Nature de l’opération : Renouvellement urbain Maître(s) d’ouvrage(s) :

CU NCA, EPA Plaine du Var, Bailleurs Maître d’œuvre : des bailleurs, Icade – Cogédim (aménageur)

Partenaires : ADEME, ANRU, CDC Nb de m² de SHON :

Méridia : 320 000

Moulins : 43 000 reconstruits Nb de logements/m² bureaux + équipements et surfaces

commerciales : Les Moulins :

- 547 logements démolis / 712 logements neufs / 757 réhabilitations

- 3530 m² d’équipements publics - 9 689 m² espaces commerciaux Méridia :

- environ 700 logements

- 25 000 m2 recherche, formation - 52 300 m2 commerces

- 86 000 m2 bureaux

État d’avancement : en cours.

Les Moulins : Phase de démolition (convention 2009) ; Méridia : 2011- 2026, phase d’acquisition foncière Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr Superficie totale : 33 ha

Maîtrise foncière : publique et privée Documents d’urbanisme : PLU, SCoT

Le projet

Le projet d’écoquartier associant les quartiers des Moulins et de Meridia, localisés dans la basse-vallée du Var à proximité de l’aéroport et du pôle multimodal, s’intègre dans un ensemble plus vaste de renouvellement urbain dont le prolongement du quartier d’affaire de Grand Arénas, la conception d’un écoquartier à Saint Martin du Var et dans l’OIN Plaine du Var. Une approche AEU a été réalisée sur les 2 quartiers.

Les Moulins : le quartier Les Moulins se caractérise par son fort enclavement, un habitat datant des années 1960-1970 qui a très peu subi de réhabilitation, une population dans une situation économique et sociale très difficile (100% de logement social, 26.2% de chômage en 2010). Le programme ANRU comprend un programme de démolition / construction / réhabilitation / résidentialisation des logements et la création d’un équipement sportif, d’équipements publics et d’espaces publics.

Méridia : il s’agit de rassembler dans la Zone d’Activités Economiques des fonctions de technopôle en centre urbain. Le technopôle sera une plateforme pour des activités de formation, de recherche et pour des entreprises, dans le domaine de la santé, des technologies vertes et de l’innovation. Celui-ci sera complété par des espaces sportifs, des logements et des commerces. La création et réalisation de la ZAC est portée par l’EPA. Un programme d’habitat est réalisé sous forme de lotissement. Le foncier appartient à l’EPA, la CU NCA, la Ville de Nice, RFF, des bailleurs et prepropriétaires privés.

Source : CU NCA

(7)

Moulins-Méridia – Nice (06)

DREAL PACA

A signaler :

Réalisations

Piloter et concerter dans un optique de transversalité : COPIL qui permet la gestion des 2 projets en réunissant les acteurs des différents périmètres.

Pérenniser la démarche :

− la GUP a mené une évaluation des problèmes du quartier des Moulins en concertation avec 4 groupes d’habitants témoins, association regroupant habitants, entreprises et universitaires (création d’indicateurs pour le SMDD).

− Participation de NCA à un colloque transméditerranéen pour partager ses expériences.

Gérer et évaluer son projet : la satisfaction des habitants sera évaluée (adaptations possibles), des capteurs pour mesurer les changements en termes d’émissions de CO2 seront installés.

Intentions

Développement territorial

Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables : extension du Tramway prévue pour 2016, proximité du futur pôle d’échanges Saint-Augustin, offre autopartage sur site, raccordement au réseau cyclable et piétonnier, location de vélo en libre-service.

Performances écologiques

Optimiser les besoins en énergie et diversifier les ressources : certains bâtiments construits et rénovés en BBC ou BEPOS grâce aux principes de construction bioclimatique, une approche en coût global sera mis en place dès les premières phases afin de réduire le coût d’habitation, projet de chaufferie biomasse.

S’adapter au changement climatique : un travail sur les formes urbaines a pour objectif de favoriser les îlots de fraîcheur en cas d’épisodes de températures extrêmes.

Limiter la production de déchets : système de poubelles favorisant le tri proposées dans les bâtiments.

Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville : quartier construit en continuité des trames vertes et bleues, mise en place de végétation locale, corridors verts, haies etc…

Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau : les mesures, non définies à ce stade, visent à réduire le risque d’inondation, protéger la nappe souterraine et dans un second temps diminuer la consommation d’eau potable.

Prendre en compte les risques naturels : mise en œuvre du Plan d’Action de Prévention des Inondations (PAPI), augmentation de la surface perméable (squares, revêtement).

Cadre de vie et usages

Assurer la mixité fonctionnelle et promouvoir le vivre ensemble :

La mixité fonctionnelle est le point fort du projet sur les deux quartiers : elle permet de développer les quartiers en termes d’emploi et d’attractivité mais aussi de participer à la diminution des déplacements pendulaires.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Les Moulins : l’îlot est la propriété d’un unique bailleur social. Cela peut être un atout mais aussi une difficulté car suppose un partenariat fort / Méridia : coût du foncier important

Liste des documents disponibles

Convention ANRU (2009) pour Les Moulins opérations d’aménagement prioritaires (avril 2011, document provisoire EPA)

Dossier de candidature au concours national écoquartier 2009

Approche Environnementale de l’Urbanisme – PRU Les Moulins

Contacts

M. Olivier Hugues

Chargé de projet ANRU pour Les Moulins 04 89 98 21 90

olivier.hugues@nicecotedazur.org M. Jean-François Quais

Chef de projet aménagement à l’EPA Plaine du Var 04 93 21 71 25

jean-francois.quais@epa-plaineduvar.com

(8)

Cœur de Ville à Carnolès

Contexte et enjeux du projet

Roquebrune-Cap-Martin bénéficie d’une situation exceptionnelle sur la Riviera française située entre mer et montagne sur une côte accidentée de 7km, enclave entre Monaco et l’Italie. Cependant, la commune est également soumise à de nombreuses contraintes : la spécialisation balnéaire et résidentielle entraine une ségrégation socio spatiale (4% de logement social) et générationnelle et une pression foncière importante à laquelle s’ajoute une congestion des déplacements.

Un travail partenarial important a été engagé afin de définir un projet urbain d’ensemble. Le projet mobilise plusieurs emprises foncières publiques situées sur un espace enjeux de la DTA permettant notamment de produire du logement à destination des actifs dans un marché très tendu.

Points d’exemplarité : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performances écologiques

Repères

Localisation :

Roquebrune-Cap-Martin (06) Nombre d’habitants : 13 100 EPCI : CA de la Riviera française

Nature de l’opération :

Renouvellement et extension urbaine Maître(s) d’ouvrage(s) : CARF

Maîtres d’œuvre : Bouygues immobilier, SEM Habitat 06, Oasiis, ABC Architectes (1ère phase)

Partenaires comité de pilotage : État (S/Préfet Montagne, Armée, DDTM06, CETE, STAP), EPFR,CARF, commune RCM SHON : 1^ère phase 19 230 m²

Nb de logements

Phase 1 : > 200 logements Phase 2 : 150~200 logements Phase 3 : à définir

État d’avancement : Projet urbain en 3 phases. Phase 1 en cours (PC accordé).

Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr

Superficie : 1,4 ha (friche GDF), 3,5 ha (base aérienne), 1,1 ha (terrains communaux).

Maîtrise foncière : EPF, armée, ville Documents d’urbanisme : PLU, SCoT

Lauréat Ecoquartier 2011catégorie

« Performance écologiques, mention innovation »

Le projet

La CARF demande à l’EPFR d’investir un terrain appartenant à GDF (friche industrielle) et un terrain de l’armée (base aérienne) pour les combiner à des terrains communaux afin de développer un quartier durable inséré dans l’urbain existant et proche du centre-ville. L’objectif est de répondre aux besoins économiques et aux besoins en logement pour actifs, dans une optique de mixité sociale et intergénérationnelle. L’enjeu sur le quartier Carnolès est important : il s’agit du principal réservoir de foncier de la commune à l’échelle des 10 prochaines années.

Un important travail de réflexion a été mené au sein du comité de pilotage pour éviter le gaspillage de ces derniers espaces constructibles en favorisant la construction d’un nouveau quartier durable plutôt que d’un quartier centré sur une orientation économique unique lié à la spécialisation balnéaire (centre de thalassothérapie). Une forte volonté de la mairie, la sensibilisation des élus et un important travail de concertation avec l’ensemble des parties prenantes ont permis de développer le projet et de prendre en compte les dimensions du développement durable.

L’aménagement du quartier sera réalisé en 3 phases pour permettre des opérations « tiroirs » d’équipements publics (école, locaux techniques, salle association…) et faciliter le financement. Seule la phase 1 portée par Bouygues Immobilier est en cours de réalisation, les phases 2 et 3 faisant l’objet d’études préalables en cours de finalisation.

Source : CARF

(9)

Quartier Carnolès – Roquebrune-Cap-Martin (06)

DREAL PACA

Les points d’exemplarité

Réalisations

Piloter et concerter dans une optique de transversalité :

- Mise en place d’un comité de pilotage présidé par le Préfet composé d’élus et des membres permanents de la commune, de la CARF et de partenaires publics : lancement par l’État d’études d’un diagnostic du quartier Carnolès et proposition d’éléments de programmation urbaine (notamment phase 2 et 3) et de modalités de mise en œuvre du projet urbain (choix d’un AMO, outil ZAC, élaboration PLU).

- Mise en place d’un comité technique pour la phase 1 avec les maîtres d’œuvre, l’EPF et la ville pour suivre les étapes du projet et animer la concertation avec les riverains et futurs résidents.

Bien piloter et définir son projet : la démarche partenariale a permis de monter un projet urbain global ambitieux de réhabilitation de friche en cœur de ville, sur un secteur à enjeux où les contraintes foncières sont fortes. De nombreuses études ont été réalisées depuis 2003 jusqu’à celle de 2010-2011 menées par les services de l’Etat (CETE et DDTM06) qui illustre ce que permettrait une densification théorique extrême. La CARF va mandater une AMO pour l’aider à finaliser le programme de la ZAC et choisir un aménageur privé pour sa réalisation.

Intentions (Phase 1) Démarche et processus :

Piloter et concerter : projet d’installation d’une maison ouverte d’information en bord de mer. Oasiis travaille sur un « cahier des habitants », un guide pratique donnant des conseils.

Savoir gérer et évaluer son projet : rédaction d’une Chartre Chantier à Faible Impact Environnemental.

Cadre de vie et usages :

Promouvoir le vivre-ensemble : 94 logements locatifs sociaux, 30 en accession encadrée, 95 en accession libre, 80 unités dans la résidence de tourisme.

Offrir un cadre de vie agréable et sain / valoriser le patrimoine : effort sur l’insertion paysagère et volonté de densification raisonnée (R+4). Continuité de la trame verte, chemins piétonniers, jardin collectif.

Développement territorial :

Promouvoir des modes de déplacement alternatifs et durables : création de bornes disponibles devant chaque logement, promotion des liaisons douces, gare multimodale, vélos électriques.

Assurer la mixité fonctionnelle : création d’une maison de retraite, de bureaux administratifs, d’une structure sportive, d’un cinéma.

Performances écologiques :

Optimiser les besoins en énergie diversifier les sources : la création récente d’une station d’épuration HQE permettra d’expérimenter un chauffage pour les habitations à partir des eaux usées ; logements avec énergie solaire, bâtiments BBC.

Difficultés rencontrées

Le principal point faible du projet tient à la maîtrise du foncier (propriétaire l’Armée). L’opportunité du départ de l’armée fin 2012 doit permettre à travers le partenariat du COPIL de mettre en œuvre un véritable projet urbain (logements, activités, équipements publics, centre multimodal, parkings..) par l’utilisation de l’outil ZAC (concession d’aménagement). Le 3^ème COPIL programmé le 15/09/2011 doit valider les orientations opérationnelles susmentionnées. La mission d’AMO permettra de valider l’équilibre économique du projet envisagé sur la BA 943 (28 000 m² de SHON avec les règles d’urbanisme en vigueur)

Liste des documents disponibles

Fiche EPF

Fiche synthèse des opérations

Dossier de candidature du concours national écoquartier 2011

Contact

M. Dufrenne DGS de la CARF 04 92 41 80 36

direction.generale@carf.fr

(10)

Pré Saint Etienne – Sospel (06)

Contexte et enjeux du projet

Le blocage du projet d’urbanisation du Pré Saint Etienne sous forme d’un lotissement conduit la commune à revoir son projet pour s’orienter vers la création d’un quartier durable. Les bâtiments publics auront un chauffage par réseau de chaleur bois-énergie.

A signaler : Démarches et processus / Performances écologiques / Cadre de vie et usages / Développement territorial

Repères

Localisation : Sospel Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 3 500

EPCI : Communauté d’Agglomération de la Riviera Française.

Nature de l’opération : Extension urbaine maîtrisée Maître(s) d’ouvrage(s) : Commune de Sospel Maître d’œuvre : Sogreah

Partenaires : CG06, DDTM, ADEME, CARF, ABF, CCI, Chambre

d’Agriculture, École d’Architecture de Luminy.

Nb de m² de SHON : Nr

Nb de logements/m²bureaux + équipements et surfaces

commerciales : - 200 logements - 1 groupe scolaire

- 1000 m² pour une grande surface commerciale

- 1 crèche

Etat d’avancement : étude pré- opérationnelle, plan de définition de recomposition urbaine et plan de masse réalisés.

Coût de sortie des bâtiments : Nr Superficie : 10 ha

Maîtrise foncière : propriétaires privés

Documents d’urbanisme : POS

Candidat EcoQuartier 2011

Le projet

La commune de Sospel est située aux portes du Parc National du Mercantour et confrontée à une demande croissante en logement en raison de sa localisation proche de l’agglomération mentonnaise.

Le projet du pré Saint-Etienne est un projet d’aménagement d’un nouveau quartier dans le prolongement du centre-village. Il s’agit d’une opération d’habitat individuel et 200 logements collectifs ainsi qu’une surface commerciale et une école.

Ce projet d’écoquartier s’inscrit dans une dynamique plus large de développement local de la commune avec notamment la valorisation de la gare SNCF.

Le quartier prévoit des bâtiments HQE (immeubles R+3 et des pavillons). Une attention est portée au tri des déchets et aux nuisances liées au chantier.

Le projet d’écoquartier est né suite à un blocage du projet initial (un lotissement classique) par l’ABF qui souhaite conserver un ancien pigeonnier (aspects patrimoniaux) et limiter l’urbanisation du site. Des négociations et l’arbitrage du préfet débouchent sur un compromis : la création d’une greffe de village.

Suite au Grenelle de l’Environnement, la commune a souhaité initier sur ce site une démarche d’aménagement durable (système de management environnemental, charte d’objectifs développement durable, plan de composition urbaine).

Source : Ville de Sospel

(11)

Pré Saint-Etienne – Sospel (06)

DREAL PACA

A signaler :

Réalisations

Piloter et concerter dans une optique de transversalité

− Afin de mener à bien ce projet d’écoquartier des partenariats ont été mis en place entre les différents acteurs :

o un Système de Management Environnemental (SME) est mis en place avec le CG06, l’ADEME, la CARF, et la DDTM.

o Une charte d’objectifs de développement durable est créée avec l’aide de la DDTM qui accompagne le projet.

− Un travail de concertation a été animé par les étudiants de l’école d’architecture de Luminy : plusieurs séminaires et un workshop.

Valoriser le patrimoine : conservation d’un ancien pigeonnier, protection contre les innondations, valorisation des berges et préservation des deux-tiers du pré en espace vert.

Intentions

Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : en 2009, l’association des communes forestières du département a évalué l’opportunité de mettre en place un réseau de chaleur bois énergie.

Ce mode de chauffage concernera d’abord les bâtiments publics puis ce système devrait être étendu aux logements et au commerce. En janvier 2011, un hangar pour les plaquettes bois a été créé en partenariat avec une commune voisine.

Assurer la mixité fonctionnelle : création d’un groupe scolaire, de logements, d’un espace commercial.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

La commune n’a pas la maîtrise du foncier (terrains détenus par 3 propriétaires). L’acquisition des terrains pour la voirie sera réalisée à l’amiable mais une procédure de DUP doit être lancée pour les terrains concernant la crèche, la voirie et l’école, ce qui risque de ralentir l’avancée du projet.

Il est, de même, difficile d’imposer les objectifs de la charte de développement durable et un raccord au réseau de chaleur énergie bois aux promoteurs et lotisseurs des bâtiments privés puisque ceux-ci sont seulement soumis au respect du POS.

Un PAE a été mis en place pour financer les équipements publics induits par l’écoquartier. Une sensibilisation des propriétaires privés et promoteurs est aussi menée avec notamment des prescriptions d’aménagement ou des prescriptions techniques et environnementales.

Liste des documents disponibles

Protocole de suivi-évaluation (DDEA – 2009-2011) Chartre d’objectifs de développement durable diagnostic environnemental (DDTM 06 –mai 2009)

programme du workshop (Association Sans Tabou – 2010) powerpoint de présentation de la démarche écoquartier à Sospel

étude pré-opérationnelle « diagnostic urbain & paysager et mission complémentaire d’élaboration d’un plan de composition urbaine (Sogreah – mars 2010)

programme d’aménagement d’ensemble (DDTM 06) note d’opportunité d’un réseau chaleur bois énergie tableau de synthèse de l’opération (DDTM)

Contact

Serge Durero

DGS de la commune de Sospel 04 93 04 33 08

sgeneral-sospel@wanadoo.fr

(12)

Cœur de Ranguin – Cannes (06)

Contexte et enjeux du projet

Le quartier Ranguin possède de nombreux atouts mais est déconnecté du centre-ville et concentre 47% des logements sociaux de la ville de Cannes. Le quartier se situe dans la partie ouest de la ville qui, à côté du faste du centre et de l’est, présente des conditions sociales et urbaines difficiles. Le projet vise à réhabiliter le

quartier en améliorant l’habitat et en opérant une restructuration urbaine qui s’intègre dans celle initiée à l’échelle de la ville.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performances écologiques

Repères

Localisation : Cannes Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 74 000 EPCI : aucun

Nature de l’opération : Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) : Ville de Cannes, SAS AURIOL (Leclerc)

Maître d’œuvre : EGIS Aménagement Partenaires : Office HLM, CG 06, ANRU, Région PACA

Nb de m² de SHON : 16 200 M² - 3450m² centre commercial - 1450 m² boutiques

- 700 m² pôle médical - 350 m² pôle seniors

- 54 logement accession sociale Nb de logements/m² bureaux + équipements et surfaces

commerciales :

- réhabilitation de 484 lgts - création de 54 lgts sociaux sur

site et 20 hors site - équipements publics - centre commercial

État d’avancement : en cours de réalisation (construction du centre commercial, du parc et amélioration de la desserte en TC = 2^e tranche).

Charge foncière : 550 €/ m² HON

Coût de sortie des bâtiments : Complexe commercial et

logements :53 M€

Superficie : 6 ha (parc 4,3 ha) Maîtrise foncière : ville

Le projet

Essentiellement constitué d’habitats sociaux, le quartier de Ranguin, situé au nord de Cannes La Bocca, a longtemps été défini comme une zone d’habitat sensible.

En 2002, le Maire de la ville mène une grande concertation sur l’ensemble du territoire cannois. Très vite, il apparaît indispensable de travailler à la réhabilitation du quartier Ranguin, qui possède par ailleurs plusieurs atouts (nombreux équipements publics, paysage, localisation sur des axes intercommunaux importants), dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et de l’Agenda 21 notamment.

Dès cette date, plusieurs opérations de réhabilitation ont été menées (crèche créée en 2003, maison des services publics (médiathèque, police et mairie annexe) en 2005). La restructuration du quartier s’accélère avec la seconde tranche en 2009 et son inscription dans un programme ANRU au titre d’opération isolée.

Il s’agit de réhabiliter le quartier en l’ouvrant sur le reste de la ville (centre et autres quartiers de Cannes Ouest) en améliorant le parc de logement social et en développant les activités économiques. Un travail important est réalisé sur les espaces publics. Le projet vise ainsi à rendre le quartier plus attractif pour favoriser l’arrivée de nouveaux habitants et donc instaurer une mixité sociale.

Source : Ville de Cannes

(13)

Cœur de Ranguin – Cannes (06)

DREAL PACA

A signaler :

Réalisations

- élaboration d’un diagnostic partagé avec les habitants, concertation dans le cadre de réunions publiques et d’une permanence hebdomadaire avec les habitants et les associations des différents acteurs, qui a impliqué des modifications dans le plan d’aménagement

- mise en place d’un « guichet unique » (1 référent politique et 1 référent administratif et technique) à la mairie pour plus de lisibilité

Evaluer son projet : évaluation du projet avec un critère d’appropriation par les habitants et un critère d’attractivité du nouveau quartier

Intentions

Assurer la mixité fonctionnelle : réhabilitation et création de nombreux services :

- destruction puis reconstruction d'un centre commercial (avec une galerie marchande, des locaux associatif, des logements et un parking souterrain).

- création d’un pôle de santé et des services privés de proximité

- renforcement des services publics de proximité : médiatheque, Mairie annexe, poste de police minicipale, centre social, studio de musique…..

Organiser au mieux les déplacements et diminuer la dépendance à l’automobile :

- développement des TC (augmentation de la fréquence, tarif unique 1€), du projet du Bus à Haut Niveau de Service pour 2014 et travail avec la SNCF pour augmenter les fréquences de la ligne Cannes Grasse (en cours)

- création d’un parking relais SNCF et d’un accès direct à la halte ferroviaire - aménagement de cheminements piétons et de pistes cyclables

Créer des emplois de proximité : 120 emplois générés par le centre commercial, en priorité resevés aux demandeurs d’emploi locaux.

Offrir un cadre de vie agréable et sain :

- aménagement des rives de la Frayère avec création d’une coulée verte qui sera également le lieu d’implantation d’équipement loisirs détente et d’œuvres d’art et qui fait suite à la mise hors d’eau du site.

- création d’un jardin potager partagé de 5000 m²

- construction d'un gymnase, d’aires multisports, de terrains de boules et d’un parcours de santé séniors.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Difficultés pour trouver un distributeur commercial qui veuille s’installer, seul Leclerc a accepté.

La décision politique a été prise de ne pas mettre en place une procédure de ZAC, ni de DUP, ce qui a engendré plus de difficultés administratives.

Liste des documents disponibles

Articles de presse Fiche opération (DDTM)

Dossier écoquartier (mars 2011) Dossier ANRU

Vidéo en 3D disponible:

http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task

=view&id=10240&Itemid=2457819

Projet primé par le ministère du logement : pole d’excellence des cœurs de ville en 2008

Contact

Lena Albertini

Chargée de mission en

urbanisme et aménagement Cannes 04 97 06 47 81

lena.albertini@ville-cannes.fr Luc Gueydan

Chef de projet

Direction de l’Aménagement Cannes 04 97 06 46 50

Luc.gueydan@ville-cannes.fr

(14)

PACA

ZAC Maria – Cannes (06)

Contexte et enjeux du projet

La ville de Cannes a choisi de réaménager l’ancien site GDF, friche industrielle à quelques pas du centre-ville, en créant un quartier mixte qui répond à la fois à la forte demande en logement pour actifs et à son ambition de qualité de vie élevée. Le projet donne une place importante aux espaces verts, aux équipements publics et aux commerces qui animeront le quartier.

Repères

Localisation : Cannes Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 73 000 EPCI : aucun

Nature de l’opération : Renouvellement urbain / friche Maître(s) d’ouvrage(s) : Ville de Cannes

Maître d’œuvre : Vinci immobilier promotion, BATIM, SOGEPROM Nb de m² de SHON :

- global : 24 000 m² - 19 000 m² lgts

- 2 200 m² commerces en RDC - 2 600 m² équipements publics Nb de logements/m² bureaux + équipements et surfaces

État d’avancement : début des travaux fin 2011

Coût de sortie des bâtiments : Nr Superficie : 1,8 ha

Maîtrise foncière : Ville

Documents d’urbanisme : Agenda 21, PLU

Candidat EcoQuartier 2011 Lauréat dans la

catégorie : « Qualité du projet à la vie du quartier »

Le projet

La ZAC Maria est une opération de réhabilitation d’une ancienne friche GDF, située en centre ville et bien connectée (gare et bus en site propre à proximité) dans le quartier Prado-République.

Le projet prévoit un quartier mixte structuré par 2 axes majeurs piétons, avec à leur croisement l’installation / la création d’équipements publics. Il s’agit de dynamiser et d’aérer le quartier avec des logements pour actifs, des commerces, des équipements publics et une extension importante de la place Commandant Maria.

La ZAC Maria a pour ambition de créer un lien entre le quartier résidentiel de la Californie et le quartier du centre ville Prado-République, et de rééquilibrer la mixité des fonctions et des usages dans ce quartier situé à quelques minutes à pieds de la Croisette.

Dès 2001, la ville s’intéresse au terrain qui devait être libéré par GDF, ce qui a permis une acquisition foncière par la ville en 2007. Le PLU a été modifié pour définir les règles d’implantation et de hauteur des bâtiments adaptées à un site marqué par son passé industriel.

En 2008, les premiers travaux d’aménagement, menés par la ville, ont permis de déplacer les lignes électriques et de les regrouper dans une galerie technique qui traverse le site. L’aménageur-constructeur a été choisi suite à un concours qui a réuni 7 candidats : l’aménagement du site devrait débuter à l’hiver 2011- 2012.

CANNES 3D © Ville de Cannes 2010

(15)

ZAC Maria – Cannes (06)

DREAL PACA

A signaler :

Réalisations

- concertation réalisée via la diffusion de questionnaires et d’un journal, via une exposition, des réunions publiques, des manifestations lors des démolitions, le contact régulier avec l’association de quartier.

- projet qui s’appuie sur la gouvernance mise en place dans le cadre de l’Agenda 21 (un comité de pilotage, un comité technique et une direction du développement durable).

Intentions

Promouvoir le vivre ensemble :

- mixité sociale avec 20% de logement social, 30% à coûts maîtrisés et 50% en financement libre ; clauses antispéculatives.

- mixité intergénérationnelle avec la création de locaux pour le club Cannes Bel-Âge, un Espace Jeunes et une Maison des associations.

- mixité fonctionnelle avec des équipements publics, commerces et logements Offrir un cadre de vie agréable et sain :

- agrandissement de la place du Commandant Maria (surface multipliée par 3)

- espaces verts (60% de la surface du terrain), 2 mails piétons structurants, restanques qui permettent le respect de la topographie du site

- densité de 1,4 avec des bâtiments R+3 et R+5 - bennes à déchets enterrées

Valoriser le patrimoine local :

- conservation de la villa « Les Bleuets » construite au 19^e siècle et de son parc pour accueillir une partie des équipements publics

- prolongation de la place actuelle qui met en valeur la villa et les collines en arrière plan.

Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables : création d’un parking souterrain (600 places) ayant le rôle de parking relais pour les déplacements vers l’hypercentre de la ville ; pistes cyclables et cheminements piétons à l’intérieur du quartier.

Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : bâtiments BBC, panneaux solaires Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau : bassin de rétention, et possibilité de récupération des eaux de pluies pour l’arrosage.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Plusieurs difficultés techniques : un travail de dépollution du site a été nécessaire et plusieurs lignes électriques, dont 3 lignes à haute tension, ont du être déplacées et regroupées dans une galerie technique.

Le transformateur électrique qui alimente la moitié de la Ville en électricité, doit être déplacé d’ici fin 2013.

Liste des documents disponibles

Dossier écoquartier Article de presse

Délibérations du Conseil municipal

Contact

Laurent Chevalier

Responsable Urbanisme Prévisionnel Chef de projet ZAC Maria

Ville de Cannes 04 97 06 48 22

LCHEVALIER@ville-cannes.fr

(16)

ZAC Maria – Cannes (06)

Chagall – Vence (06)

Contexte et enjeux du projet

L’opération du quartier Chagall est un projet de renouvellement urbain qui vise à créer un environnement urbain agréable en prenant en compte les éléments paysagers et patrimoniaux du site. Sa restructuration sera réalisée grâce à l’ouverture du quartier, à son intégration architecturale aux quartiers voisins et à la mise en valeur des espaces verts et piétonniers. La diversité de l’offre de logements et les équipements publics offriront une mixité sociale et fonctionnelle.

Repères

Localisation : Vence Alpes-Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 20 000 EPCI : CU Nice Côte d’Azur Nature de l’opération : Renouvellement urbain

Maître(s) d’ouvrage(s) : CU NCA Maître d’œuvre : Nr

Partenaires : Ville, EPF, ADEME

Nb de m² de SHON : - 16 000 m² lgts

- 3 000 m² SHON commerces, bureaux, équipements - 700 m² Villa Berthe

Nb de logements/m² bureaux + équipements et surfaces

- 1 maison des associations État d’avancement : en cours d’études (projet 2 phases).

Charge foncière : en prévision et HT - 685€ m² pour l’accession libre - 300€ m² pour le locatif social - 300€ m² pour les commerces et

activités

Coût de sortie des bâtiments : Nr Superficie : 2,4 ha

Maîtrise foncière : EPF, 1 terrain communal et des parcelles privées Documents d’urbanisme : PLU

Le projet

Suite à une première étude réalisée en 2004-2005 qui orientait le projet vers de la densification, la Communauté urbaine Nice Côte d’Azur décide de reprendre le projet avec la ville pour proposer une nouvelle composition.

Le projet Chagall répond à la fois à la demande de logements et à la volonté de mettre en place une opération urbaine dont le but est de restructurer le quartier de manière durable.

Celui-ci se situe en entrée de ville, à 200 m du centre- ville. Il présente un bâti assez hétérogène et est mal intégré aux quartiers alentours. Il s’agit aussi de l’ouvrir sur son environnement en offrant des angles de perspectives sur le plateau du Baou et la vallée de la Lubiane.

La procédure d’aménagement choisie est une consultation architecte-promoteur avec un cahier des charges de cession et PUP.

Source : Ville de Vence

(17)

Chagall – Vence (06)

DREAL PACA

A signaler :

Intentions

Bien situer et définir son projet :

- mise en place d’une démarche AEU pour travailler au niveau de l’implantation et de l’architecture des bâtiments et de la gestion du chantier.

- concertation dans le cadre du PLU et réunions publiques spécifiques pour le projet envisagées (des maquettes présenteront les différentes variantes).

- opération phasée (2 phases) pour créer les parkings souterrains avant de supprimer ceux déjà existants et éviter ainsi les difficultés de stationnement.

Promouvoir le vivre-ensemble : 35 % de locatif social, 65% d’accession libre.

- stationnements enterrés et restructurés qui libèrent des espaces publics : création d’espaces verts et de cheminements piétonniers.

- ouverture du quartier avec le dégagement de perspectives (cônes de vues vers le Baou et la Lubianne).

Valoriser le patrimoine local :

- respect du site en restanques successives : intégrer les éléments paysagers et topographiques - intégrer les éléments patrimoniaux : la villa Berthe du 19^e siècle et une chapelle.

Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables :

- plan de déplacement au niveau de la commune qui limite la place de la voiture dans le quartier et reconquête des espaces publics par les modes doux (création de coursives pour former des raccourcis piétonniers qui ne suivent pas les routes).

- création d’un parking souterrain de 200 places.

Assurer la mixité fonctionnelle : programme intégrant des équipements publics (maison des associations dans la villa Berthe), logements, commerces et activités.

Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : réflexion en cours sur un réseau de chaleur, bâtiments BBC (en fonction de la date de permis de construire).

Limiter la production de déchets : étude pour la mise en place du compostage.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Les acquisitions foncières pour la deuxième phase (îlot Matisse) sont plus compliquées et une DUP est envisagée.

L’opération connaît un déficit, dû notamment au prix du foncier.

Liste des documents disponibles

Cahier des clauses techniques particulières pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage AEU

Etude de faisabilité technique et de pré-projet pour la réalisation de programmes mixtes

Plan de masse

Contact

Sophie Corallo-Lombard

Adjointe déléguée à l’urbanisme Ville de Vence

04 93 58 41 21

scorallo-lombard@ville-vence.fr Laurence Jacquier

Direction Aménagement Nice Côte d'Azur

04 89 98 10 00

laurence.jacquier@nicecotedazur.

(18)

Porte Est et Quartier de la Gare Grasse (06)

Contexte et enjeux du projet

La ville de Grasse a connu un développement urbain en périphérie au détriment des quartiers centraux. Les quartiers périphériques où se sont implantées les activités attirent les populations les plus favorisées tandis que le centre ancien dégradé et délaissé joue le rôle de parc social de fait. L’augmentation du prix immobilier empêche l'accession à la propriété et la mobilité locative.

Le programme est né de la volonté de reconstruire le grand centre de Grasse pour y restaurer une mixité urbaine et sociale, améliorer les conditions de vie de ses habitants et de la nécessité de répondre à une forte baisse de la production de logements. En parallèle, il prévoit de développer le nouveau quartier de la gare et de le relier au reste de la ville grâce à un funiculaire.

A signaler : Démarche et processus / Cadre de vie et usages / Développement territorial

Repères

Localisation : Grasse Alpes Maritimes (06)

Nombre d’habitants : 51 580 EPCI : CAPAP

Porteur de projet : ville de Grasse.

Nature de l’opération : Renouvellement urbain

Maîtres d’ouvrages : Commune de Grasse, CAPAP, SEM Grasse Développement, bailleurs sociaux.

Sillages pour le funiculaire.

Nb de logements :

- 67 logements sociaux créés - 255 logements réhabilités - 214 logements résidentialisés État d’avancement : en cours de réalisation :

- Acquisitions foncières en cours (5 îlots sur 8),

- 1 îlot traité, 1 en travaux.

- phase d’acquisition pour le funiculaire.

Maîtrise foncière : collectivité, propriétaires privés, EPFR, SEM.

Documents d’urbanisme : PLU, ScoT, PSMV.

Le projet

Grasse est connue pour son industrie du parfum et son bâti médiéval mais son centre ancien est dégradé et le nouveau quartier de la gare mal connecté.

Le quartier porte Est – centre ancien :

Il fait l’objet d’une OPAH-RU et d’une OPAH-vacance. Le programme ANRU a pour objet d’accentuer la dynamique de ces opérations notamment en engageant des opérations de restructuration lourde sur des îlots où la SEM dispose de la maîtrise foncière.

En complément, l’aménagement du secteur Martelly permettra une redynamisation économique avec l’organisation de dessertes en complément du développement de commerces en pied d’immeuble.

Des équipements et locaux associatifs sont également prévus : création d’une médiathèque, d’un centre social.

Le quartier de la gare :

L’objectif du projet de renouvellement urbain est de relier le quartier au centre ville, de le faire profiter de la dynamique liée à la remise en fonctionnement de la gare TER. Le programme prévoit :

- Création d’un TCSP et d’un pôle intermodal - Amélioration de l’habitat

- Désenclavement des ensembles HLM

- Création d’équipements avec un espace activité emploi.

Source : Ville de Grasse

(19)

Porte Est et Quartier de la Gare – Grasse (06)

DREAL PACA

A signaler :

Réalisations

Gérer et évaluer son quartier et son projet / Piloter et concerter dans une optique de transversalité : - Quartier gare : une Gestion Urbaine de Proximité (GUP) a été créée sur un périmètre

concernant 8 résidences et rassemblant 3 bailleurs sociaux et un syndicat de copropriété. Des réunions sont organisées régulièrement avec tous les bailleurs et des représentants des locataires. Ces témoignages directs sont ainsi mieux pris en compte.

- Porte Est : un élu et du personnel ont été délégués pour la GUP et travaillent en collaboration avec l’adjoint délégué à l’ANRU. Cette équipe d’une douzaine de personnes fonctionne bien et les réunions publiques attirent beaucoup d’habitants.

Valoriser le patrimoine : par exemple, sur l’îlot du Four de l’Oratoire en centre ancien, la SEM est intervenue pour

- conforter la structure dans le cadre d’un arrêté de péril,

- restructurer le bâti afin de préfigurer les aménagements futurs,

- réaliser la réfection totale des toitures et le ravalement complet des façades.

Cette intervention a permis au bailleur Nouveau Logis Azur de faire le second œuvre pour créer 6 logements tout en respectant l’histoire patrimoniale du quartier.

Promouvoir le vivre ensemble : les logements rénovés du centre ancien vont du locatif social à de l’accession libre. Il s’agit de créer du logement social dans les quartiers les plus aisés et du loyer libre ou de l’accession libre dans les quartiers plus en difficultés.

Intentions

Promouvoir des modes de déplacements alternatifs et durables : afin de relier le nouveau quartier de la gare au centre ville, le projet du syndicat intercommunal de transport SILLAGE prévoit de créer un funiculaire. Ce transport en commun réalisé en complément du PRU constituera le trait d’union entre les projets des deux quartiers. Ce TCSP convient au dénivelé important entre les deux quartiers (110m de dénivelé, 600m de parcours). C’est également une référence au passé de la ville (ouverture d’un funiculaire en 1919 après la création de la ligne SNCF). Pour l’instant, la création de gares intermédiaires n’est pas prévue.

Mixité fonctionnelle : commerces, équipements publics.

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Pour pallier les difficultés du portage technique, une entraide est installée entre les différents partenaires (CCAS, bailleurs, CAPAP, État…). Le relogement est difficile dans ces communes où la rotation et l’offre de logement sont faibles. Les bailleurs sociaux et le service logement de la CAPAP aide la commune sur cette problématique du relogement. A fin juin 2011, il reste 24 ménages à reloger (sur 99).

Difficultés techniques lors des travaux dans le centre ancien : voiries trop étroites, gestion du chantier (stockage, évacuations)…

L’importance des coûts et contraintes architecturales en centre ancien ne permet pas de créer des logements écologiques. L’accent a surtout été mis sur la résorption de l’insalubrité.

Liste des documents disponibles

Convention ANRU

Dossier de candidature à l’ANRU

Contact

Jean-Yves Sappe DGST

Ville de Grasse 04 97 05 51 30

(20)

Quartier des Maurettes Villeneuve Loubet (06) Contexte et enjeux du projet

L’opération se situe dans la zone d’activités des Maurettes, le long de la RD 6007 et de la voie ferrée, à proximité immédiate de la gare SNCF et du bord de mer. Cette zone de 40 hectares, créée en 1965, est hétéroclite du point de vue des activités présentes et de qualité urbaine médiocre.

La commune a affiché des objectifs de renouvellement urbain et de mixité sociale sur l’ensemble de la zone.

La DTA des Alpes Maritimes et le SCOT de la CASA ont identifié ce site comme un espace à enjeux de restructuration et de développement mixte. Il s’agit alors de créer un quartier mixte agréable à vivre.

A signaler : Cadre de vie et usages / Développement territorial / Performances écologiques

Repères

Localisation : Villeneuve-Loubet Alpes-maritimes (06)

Nombre d’habitants : 13 100 EPCI : Communauté

d’Agglomération Sophia-Antipolis Nature de l’opération :

Renouvellement urbain / ZAE Maître(s) d’ouvrage(s) : EPF, CASA, Ville de Villeneuve- Loubet

Maître d’œuvre/partenaires : ERILIA (mandataire), LOGIS FAMILIAL, ICADE, ABC Architectes, OASIIS, SETEF, AOC Paysage Nb de m2 de SHON : 30 819m² SHON

Nb de logements/m2 bureaux + équipements et surfaces

commerciales : - 338 logements aidés - 3700 m² commerce - 2700m² hôtellerie - 400m² restauration État d’avancement :

Opérationnel. PC délivré en 2012 Charge foncière : Nr

Coût de sortie des bâtiments : Nr Eléments de budget : 8 millions d’euros (foncier)

Superficie : 2,9 ha Maîtrise foncière : EPF

Documents d’urbanisme : PLU approuvé / SCoT approuvé 05/05/2008

Le projet

Sur un site de près de 3 hectares, bien positionné par rapport aux grandes infrastructures de transport (gare SNCF, lignes de TC, autoroute) et par rapport à l’environnement (en bord de littoral et à proximité du parc départemental), le quartier des Maurettes représente une importante zone à enjeux.

La maîtrise foncière est acquise à l’amiable par l’EPF et un PAE et permis valant division est mis en place. Le projet est intégré dans la révision du PLU en 2005.

Ce projet a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt, lancé en juin 2010. Un cahier des charges très précis sur le contenu de la mission et la composition de l’équipe avait été rédigé par la commune, la CASA et l’EPF. L’analyse des 5 offres a permis de retenir un opérateur ayant la proposition la plus en phase avec la commande initiale.

Le projet se décline de la manière suivante :

Le cœur de l’îlot sera dédié à l’habitat avec 338 logements réalisés.

La façade sur la RD 6007 sera dédiée aux activités.

Les espaces naturels, les espaces publics et la gestion de l’eau ont fait l’objet d’une attention particulière.

Source CA Sophia Antipolis

(21)

Quartier des Maurettes - Villeneuve Loubet (06)

DREAL PACA

A signaler :

Intentions

- La zone d’habitation sera un espace pacifié du point de vue des déplacements : seules les circulations douces seront possibles. Un parking souterrain de 830 places est prévu

- Une coulée verte piétonne sera aménagée sous la forme de prairies naturelles qui constituera la colonne vertébrale du projet.

Promouvoir le vivre-ensemble : les logements réalisés sont répartis en 50% de logements locatifs conventionnés et 50% en accession sociale. Des clauses anti-spéculatives ont été établies (validation des prix d’accession maxima et minima).

Assurer la mixité fonctionnelle : une partie est réservée à l’habitat mais le site prévoit un espace pour une surface commerciale, un hôtel, un restaurant et un parc de stationnement correspondant.

Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau / prendre en compte les risques naturels : le projet prend en compte le risque de débordement du vallon présent sur le site. Des solutions de rétention seront mises en œuvre : via les dalles de parking et les toitures végétalisées, ainsi que par l’aménagement de bassins écrêteurs constitués par les prairies de la coulée verte.

Optimiser les besoins en énergie et diversifier les sources : bâtiments des habitations sont BBC et l’hôtel est BEPOS.

Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville : L’objectif est de recréer de la qualité paysagère et de la biodiversité dans le quartier grâce à la coulée verte et ses prairies naturelles. Le choix des essences de végétation a été fait en référence à la palette méditerranéenne et à la présence du parc départemental de Vaugrenier

Difficultés rencontrées, Points de vigilance, Pistes de réflexions

Le site est sous la contrainte de la loi littoral, ce qui a engendré des difficultés.

Le projet vise la labellisation BBC (Bâtiment Basse Consommation) avec le respect des exigences de la RT 2012 mais le BEPOS (Bâtiment à Energie Positive) n’est visé que pour l’hôtel en raison des coûts financiers que cela engendre.

La population a été associée à l’issue du choix de l’équipe lauréate. La concertation s’est faite sous la forme de réunions d’information et se poursuit dans le cadre de la modification du PLU

Liste des documents disponibles

Appel à projet

Offre de l’équipe lauréate

Document de concertation (modification PLU)

Dossier de candidature Appel à Projets Ecoquartiers 2011

Contacts

Communauté d’agglomération de Sophia Antipolis

Mallory REVEAU

Directrice Habitat/Logement 04 89 87 71 43

m.reveau@agglo-casa.fr Serge Bibet

Directeur

Aménagement/Environnement 04 89 87 71 12

s.bibet@agglo-casa.fr