SERVICE D AIDE A DOMICILE

SERVICE D’AIDE A DOMICILE

Le présent règlement intérieur a été validé par le Comité Technique et le CHSCT Lors de la séance du 18 septembre 2019

Et délibéré par le Conseil d’Administration du CIAS Grand Périgueux le 11 octobre 2019

Je soussigné(e)………., atteste avoir reçu un

exemplaire du règlement intérieur du service le ……….

Je m’engage à en prendre connaissance et à en respecter toutes les dispositions.

Le : ……… à……….

Signature de l’agent

REGLEMENT INTERIEUR

SERVICE D’AIDE A DOMICILE

Le présent règlement est destiné à organiser la vie, les conditions d’exécution du travail et d’intervention des agents du CIAS du Grand Périgueux (l’agent est salarié du CIAS

qui est son employeur).

Ce document :

-

fixe les règles de fonctionnement internes à la collectivité,

-

rappelle les garanties qui sont attachées à l’application de ces règles,

précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel,

précise certaines règles relatives à l’hygiène et à la sécurité.

PARTIE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERVENANT.E.S A DOMICILE

I – STATUT et MISSIONS ... p 4 1.1. Le statut... p 4 1.2. Les missions ... p 4

II – ORGANISATION DU TRAVAIL ... p 5 2.1. Notions générales concernant la réglementation du temps de travail ... p 5 2.1.1. La durée du travail ... p 5 2.1.2. Définition du temps de travail effectif ... p 5 2.1.3. Le temps de travail supplémentaire ... p 5 2.2. L’organisation du travail ... p 6 2.2.1. Les plannings ... p 6 2.2.2. Travail du dimanche et des jours fériés ; le travail de nuit ... p 6 2.3. Pointage-la télégestion ... p 7 2.4. Les déplacements effectués par les intervenantes à domicile ... p 7 2.4.1. Les déplacements professionnels pour se rendre d’un bénéficiaire à un autre ... p 7 2.4.2. Les autres déplacements professionnels ... p 7 2.5. Information du personnel / Panneau d’affichage ... p 8 2.6. Les obligations des agents dans le cadre d’un service d’aide à domicile ... p 8 2.6.1. Les obligations envers les bénéficiaires du service ... p 8 2.6.2. Les interdictions ... p 9 2.6.3. L’administration de médicaments ... p 9

PARTIE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES AGENTS

I - LES DROITS DES AGENTS ... p 10 I.1. Principe général ... p 10 I.2. La rémunération ... p 11 I.3. Les congés ... p 12 I.4. Les autorisations d’absences ... p 12 I.5. La formation ... p 12

II - LES OBLIGATIONS DES AGENT

2.1. Principe général ... p 12 2.2. Le cumul d’activités ... p 13 2.3. Usage du matériel de la collectivité ... p 13 2.4. Usage des locaux de la collectivité ... p 13 2.5. Le service d’astreinte ... p 13

III - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL ... p 14 3.1. Équipements... p 14 3.2. Risques liés au poste de travail ... p 14 3.3. L’assistant de prévention ... p 14 3.4. Droit de retrait ... p 15 3.5. Harcèlement ... p 15

IV - DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE ... p 15 V - DISCIPLINE ... p 17 VI - DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR ... p 18 Tables des annexes ... p 19

Préambule : CHAMP D’APPLICATION

Ce document a été élaboré à partir de la réglementation, il est destiné à organiser le travail des agents du CIAS afin d’assurer un bon fonctionnement des services. Ce règlement s’applique à tous les agents employés par le CIAS du Grand Périgueux, même les agents occasionnels ou saisonniers, quel que soit leur statut et la date de leur recrutement. Ce document concerne l’ensemble des locaux et des lieux de travail de la collectivité mais également les dépendances (parking…), voire hors de la structure à l’occasion du travail effectué pour son compte et notamment au domicile des personnes aidées. Les personnes extérieures à la collectivité, mais travaillant ou effectuant un stage dans les locaux, doivent également se conformer aux dispositions relatives à l’hygiène et à la sécurité.

Le règlement sera mis à disposition dans la salle des agents à l’antenne de Vergt et dans la salle de réunion à l’antenne de Chamiers. Dès son entrée en vigueur, chaque agent de la collectivité s’en verra remettre un exemplaire et en accusera réception. Chaque nouvel agent recruté en sera également destinataire et devra en prendre connaissance.

Ce règlement a été établi en concertation avec les représentants du personnel et les responsables des services.

Il a été validé par le Comité Technique et le Comité Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail lors de la séance du 18 septembre 2019 et il a fait l’objet d’une délibération lors du Conseil d’Administration du 11 octobre 2019.

Le Président et toute personne ayant autorité sont chargés de son application.

PARTIE 1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INTERVENANT.E.S A DOMICILE/PERSONNEL ADMINISTRATIF DU CIAS

I – STATUT et MISSIONS

1.1. Le statut

Dans la plupart des cas, les agents qui assurent des tâches d’aide à domicile, d’assistant.e de vie ou d’auxiliaire de vie sociale relèvent du cadre d’emplois des agents sociaux régi par le décret 92-849 du 28 août 1992.

Les agents du CIAS du Grand Périgueux peuvent être recrutés en qualité de fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) ou en tant qu’agents non titulaires de droit public ou de droit privé (Contrats aidés, Apprentis…).

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’ensemble des agents, quelque soit leur statut.

1.2. Les missions

Les agents sociaux peuvent exercer différentes fonctions au domicile de toute personne qui en ferait la demande, sans condition d’âge, de santé ou de ressource, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Au CIAS du Grand Périgueux, les agents sont amené.e.s à exercer les fonctions suivantes et ceci en fonction de leur fiche de poste :

 Aide à domicile : Entretien du cadre de vie (annexe 1)

 Aide à domicile expérimenté.e/Assistant.e de vie/Employé.e à domicile/Auxiliaire de vie : Aide à la personne (annexe 2)

Il pourra être demandé aux intervenant.e.s à domicile une certaine polyvalence pour répondre à la diversité des besoins des bénéficiaires et ceci dans le respect de la fiche de poste de l’agent et des missions définies dans l’application MADWEB de la fiche du bénéficiaire établie par la responsable de secteur.

 Agents administratifs (annexe 3)

 Encadrement de proximité : RRH, Responsables de secteur et planning (annexe 4)

 Direction (annexe 5)

II – ORGANISATION DU TRAVAIL

2.1. Notions générales concernant la réglementation du temps de travail 2.1.1. La durée du travail

La durée hebdomadaire de travail des agents administratifs et des agents sociaux est fixée, en fonction des besoins du service, dans l’arrêté de nomination pour les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ou dans le contrat de travail pour les agents non titulaires.

Une actualisation sera faite périodiquement pour adapter les quotités de travail, fixées dans l’arrêté de nomination ou le contrat de travail de chaque agent, aux temps de travail réellement effectués ; si cette révision conduit à une modification du temps de travail, le comité technique sera obligatoirement saisi pour avis.

Le temps de travail est déterminé :

- soit sur la base d’un temps complet – il correspond, dans ce cas, à une moyenne de 35 heures par semaine ou à 1607 heures par an,

- soit sur la base d’un temps non complet – exemple : 20 heures par semaine

Le temps de travail est organisé dans le cadre de cycles en raison des fluctuations parfois importantes de l’activité.

Le temps de travail du personnel s’organise selon des périodes de référence appelées cycles de travail. Les cycles de travail sont définis à la semaine, la quinzaine ou annuel (RTT pour les agents à temps complet) pour le personnel administratif et au trimestre pour le personnel d’intervention.

Personnel administratif : Les horaires de travail, peuvent être définis à l’intérieur du cycle retenu. La possibilité de travailler selon un horaire variable sera validé par la direction, sous réserve des nécessités du service, les horaires de travail seront annexés à la fiche de poste de chaque agent. Toute modification devra faire l’objet d’une demande préalable auprès de la direction. Dans le cas d’une organisation annuelle avec RTT, la planification des jours devra se faire trimestriellement. (cf : annexe 6 organisation du temps de travail)

Personnel d’intervention : Les horaires de travail, sont définis à l’intérieur du cycle retenu (trimestre). La possibilité de travailler selon un horaire variable sera organisée par les agents responsables de secteur et/ou de planification, sous réserve des besoins des bénéficiaires et des nécessités du service. Cette organisation définit une période de référence trimestrielle, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir le nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire du nombre d’heures définies par son contrat de travail/arrêté sur la période considérée. Un dispositif dit de "crédit-débit" pourra permettre le report d'un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.

2.1.2. Définition du temps de travail effectif

Est considéré comme temps de travail effectif, « le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles».

Ainsi, pour les agents du CIAS, outre le temps passé auprès des bénéficiaires, sont également considérés comme temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération :

- les périodes de formation de professionnalisation et de perfectionnement, - les réunions de travail,

- le temps passé au CIAS pour la coordination des interventions (élaboration de plannings, etc…), - les visites auprès du médecin du travail,

- les congés annuels,

- les congés de maladie, maternité, accident du travail, droit syndical,

- les déplacements professionnels (à l’exclusion des déplacements domicile-travail)

Le temps passé, notamment pendant les déplacements d’un bénéficiaire à un autre, est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Les modalités de détermination des temps de déplacement sont précisées au chapitre 2.4. ci-après.

2.1.3. Le temps de travail supplémentaire

Les heures effectuées au-delà du temps complet sont qualifiées d’heures supplémentaires et celles effectuées au-delà du temps non complet sont qualifiées d’heures complémentaires.

Les agents à temps complet peuvent être amenés, à titre très exceptionnel, à effectuer des heures supplémentaires lors d’une surcharge ponctuelle d’activité. En accord avec la responsable du service, ces heures supplémentaires

seront récupérées dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité du service, en concertation avec l’agent dans le courant de l’année.

Les agents à temps non complet peuvent être amenés exceptionnellement à effectuer des heures complémentaires jusqu’à concurrence de 35 heures hebdomadaires et des heures supplémentaires au-delà. En accord avec la responsable du service, ces heures complémentaires seront récupérées dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement et la continuité du service, en concertation avec l’agent.

Les heures non récupérées seront payées dans le courant de l’année.

2.2. L’organisation du travail

L’organisation du travail des agents du CIAS relève de la seule compétence du Président du CIAS.

Le temps de travail est organisé dans le respect des garanties minimales fixées par la réglementation.

Voir fiche annexe 4 : les garanties minimales en matière de temps de travail

2.2.1.

Les plannings

Les horaires de travail des intervenant.e.s à domicile sont fixés dans le cadre d’un planning dématérialisé dans le cadre de la télégestion.

Le planning est établi au mois, transmis par télégestion 5 jours avant le début de chaque mois.

En cas de nécessité, les responsables du planning pourront téléphoner aux agents concernés pour des modifications de planning de dernier moment.

Les intervenant.e.s à domicile effectuent leur travail aux jours et heures fixés par le planning pour chaque bénéficiaire du service. Ces horaires doivent être respectés pour une meilleure qualité du service.

Toute demande de modification du planning à l’initiative de l’intervenant.e à domicile devra être soumise à l’accord préalable des responsables du planning ce qui signifie qu’une demande faite par messagerie ne peux être considérée comme officielle ni acquise si aucune réponse n’a été apportée par la responsable. Cette situation serait considérée comme une absence injustifiée.

En cas d’empêchement (maladie, accident ou pour quelque motif que ce soit,…) l’intervenant.e à domicile avertit au plus tôt l’encadrement opérationnel (responsable de secteur et/ou planning) pour organiser son remplacement. Si l’intervenant.e à domicile n’est pas en capacité de prévenir, un membre de ses proches devra le faire. Un justificatif écrit sera remis à l’encadrement opérationnel dans les 48 heures. En dehors des heures de bureau du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, l’intervenant.e à domicile doit appeler le portable des astreintes administratives aux numéros suivants : Zone Nord 06 88 53 49 10 Zone Sud 06 75 19 65 11. Si l’astreinte ne répond pas, il est impératif de laisser un message et de réitérer l’appel. La personne d’astreinte la rappelle systématiquement pour l’assurer de la bonne réception du message.

Tout retard doit être justifié auprès du service administratif. Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l’une des sanctions prévues au chapitre VI du présent règlement intérieur.

Si un bénéficiaire est absent lors d’une intervention programmée et inscrite au planning de l’agent, la première heure est considérée comme du travail effectif et rémunérée à ce titre.

Un contrôle aléatoire des arrêts maladie sera programmé sur plusieurs semaines dans l’année.

2.2.2.

Travail du dimanche et des jours fériés ; travail de nuit

Pour les besoins essentiels qui ne peuvent être différés, l’établissement a la possibilité de faire intervenir les intervenant.e.s à domicile les dimanches et jours fériés.

Le travail effectué les dimanches et jours fériés sera compensé par l’attribution en plus de la rémunération habituelle d’une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif dont le montant est fixé à 47,85€ pour 8 heures de travail effectif. Cette indemnité forfaitaire est proratisée selon le temps de travail effectif des agents.

Lorsque les nécessités de service l’exigent, le travail de nuit peut être institué et certains agents du CIAS du Grand Périgueux peuvent intervenir sur une période comprise entre 22 heures et 5 heures. Le recours au travail de nuit dans la fonction publique territoriale est régie par les décrets n°2000-815 et 2001-623.

Modalités de recours aux intervenant.e.s à domicile pendant leurs périodes de repos

Il peut être fait appel aux intervenant.e.s à domicile pendant leurs périodes de repos (par exemple, pendant une coupure entre deux interventions ou pendant des jours de récupération) pour pourvoir au remplacement d’un collègue indisponible ou pour répondre à un besoin urgent.

A noter que, sauf en cas d’extrême urgence, il ne peut pas être fait appel aux intervenantes à domicile en congés annuels.

2.3. Pointage par télégestion

A chaque intervention auprès d’un bénéficiaire, l’intervenant.e à domicile présente son Smartphone pour badger le début et la fin de son intervention. L’utilisation des smartphones ou tablettes mis à disposition par la structure doit être conforme à la charte d’utilisation de ces matériels.

Le trajet est considéré comme du travail effectif. Pour permettre sa prise en compte, le CIAS s’est équipé d’un logiciel de cartographie homologué afin de valoriser les trajets et leurs durées chaque mois.

2.4. Les déplacements effectués par les intervenant.e.s à domicile Les intervenant.e.s à domicile sont amené.e.s à effectuer plusieurs types de déplacements.

2.4.1.

Les déplacements professionnels pour se rendre d’un bénéficiaire à un autre

Les frais kilométriques engagés par les agents pour ces déplacements sont indemnisés. La carte grise de ce véhicule doit être fournie au service pour bénéficier de cette indemnisation.

Pour tous les déplacements effectués pour les besoins du service, un ordre de mission est établi. Celui-ci peut, selon les cas, être permanent ou ponctuel. Un ordre de mission permanent est établi pour les agents itinérants. La validité de l’ordre de mission permanent ne peut excéder douze mois. Il est toutefois prorogé tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein de la résidence administrative.

Comme indiqué ci-dessus, le temps passé pendant ces déplacements est considéré comme temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Au CIAS, le temps de déplacement est déterminé par le logiciel de cartographie homologué, il est calculé de la 1^ère à la dernière intervention du matin et de la 1^ère à la dernière intervention du soir.

Les intervenant.e.s à domicile utilisant leur véhicule personnel pour les besoins du service doivent souscrire en plus de leur assurance habituelle une assurance garantissant d’une manière illimitée leur responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l’utilisation de leur véhicule à des fins professionnelles.

Les intervenant.e.s à domicile devront remettre au service RH, chaque année ainsi qu’à chaque changement de situation, une copie du permis de conduire, du certificat d’assurance, de l’attestation de contrôle technique, de la carte grise du véhicule ; le service RH devra également être informé sans délai en cas de suspension ou de retrait de permis de conduire.

2.4.2.

Les autres déplacements professionnels

Dans le cadre de ses attributions et sur la base d’un ordre de mission permanent, l’intervenant.e à domicile peut être amené à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service (accompagnement extérieur, courses, pharmacie, bibliothèque, démarches administratives…) et percevoir à ce titre une indemnisation. Un état de frais de déplacement sera rempli sur le smartphone et signé par le client. L’indemnisation est définie et attribuée en fonction des kilomètres réellement parcourus.

Dans la mesure du possible, les déplacements s’effectueront dans la limite du département.

Les personnels utilisant leur véhicule personnel doivent être assurés auprès de leur assurance pour les déplacements professionnels. Le CIAS vérifiera la satisfaction de cette obligation.

Si un bénéficiaire souhaite que l’aide à domicile le transporte et que ceci n’est pas inscrit dans la fiche de mission de ce dernier, elle doit en avertir le service administratif avant tout déplacement.

Les déplacements non formels de l’agent pour se rendre au siège du CIAS ne sont pas indemnisés.

DEPLACEMENTS PONCTUELS AVEC ORDRE DE MISSION

Tout déplacement hors de la collectivité (rendez-vous, réunions, stages, congrès, journée d’information…) doit faire l’objet d’un accord préalable de l’établissement public. A cet effet, un ordre de mission est établi et transmis pour signature si le déplacement engendre des remboursements de frais. La signature d’un élu sur un bulletin d’inscription ou d’une confirmation de présence vaut ordre de mission s’il n’y a pas de remboursement de frais.

La réservation des véhicules et la remise des clés s’effectuent auprès de l’encadrement opérationnel et/ou l’accueil.

Aucune remise de clé ne sera réalisée sans présentation d’un ordre de mission.

Les agents utilisant un véhicule de service doivent obligatoirement remplir le carnet de bord, restituer un véhicule propre (ôter les effets personnels et déchets) et avec un niveau de carburant suffisant (réservoir plein au minimum au 1/3). La carte essence (si ce mode de fonctionnement est utilisé) affectée à chaque véhicule ne doit pas être utilisée pour les besoins personnels mais uniquement pour des déplacements professionnels.

Le remisage à domicile est possible dans certains cas :

- Veille ou soir d’une formation ou d’un déplacement à l’extérieur selon les besoins et la résidence personnelle, avec accord du responsable de service en s’assurant de la disponibilité du véhicule,

- Situation géographique du domicile de l’agent par rapport à son secteur d’intervention, avec accord du responsable de service et de la Direction et signature d’une autorisation permanente de remisage à domicile par le Président.

L’agent doit alors veiller à garer le véhicule correctement. Le matériel contenu dans le véhicule est placé sous sa responsabilité.

Le transport de personnes extérieures à l’établissement public est possible.

Pour les déplacements professionnels, l’usage d’un véhicule de service doit être privilégié ainsi que l’utilisation des transports en commun. Le véhicule personnel ne doit être utilisé qu’en cas d’indisponibilité de véhicules de services ou si la durée de déplacement est incompatible avec l’immobilisation d’un véhicule.

Remboursement des frais kilométriques, assurance et indemnité de mission

Dès lors que les agents utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, ils doivent être remboursés de tous les frais occasionnés par cette utilisation selon la réglementation en vigueur. Il devra fournir tous les justificatifs (factures, carburants, ticket de péage, frais de parking…).

Les agents peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service sur autorisation de l’autorité territoriale, sous réserve qu’ils souscrivent une police d’assurance garantissant, d’une manière illimitée, leur responsabilité personnelle aux termes des articles 1382, 1383, 1384 du code civil ainsi que la responsabilité de la collectivité, y compris le cas où celle-ci est engagée vis à vis des personnes transportées. Ce contrat doit aussi comprendre l’assurance contentieuse.

L’agent qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa résidence administrative et familiale a droit : - à une indemnité de repas et de nuitée.

2.5. Information du personnel / Panneau d’affichage

Un panneau d’affichage est mis à la disposition des agents aux antennes administratives à Vergt (dans la salle des agents) et à Chamiers (à l’accueil et dans la salle de réunion).

Sont à disposition affichés le règlement intérieur, les notes de service, les informations syndicales, les informations du CNAS et du CDAS, les remerciements des familles, les consignes de sécurité, le numéro d’urgence, etc…

2.6. Les obligations des agents dans le cadre d’un service d’aide à domicile 2.6.1. Les obligations envers les bénéficiaires du service

L’intervenant.e à domicile doit veiller au confort physique et moral des personnes aidées, tout en préservant le mieux possible leur autonomie, c’est à dire : leur liberté, leurs activités, leurs choix et leurs goûts.

L’hygiène et le comportement de l’intervenant.e à domicile doivent être irréprochables. L’intervenant.e à domicile doit toujours avoir à l’esprit le respect de la personne et de sa vie, user de tact, de délicatesse et d’une totale discrétion concernant sa personne, ses collègues, et celle des bénéficiaires. Il doit aussi être à l’écoute de la personne aidée et doit tenir compte de ses habitudes et de son environnement.

Le CIAS met en place dans le cadre du respect des textes un cahier de liaison au domicile de chaque bénéficiaire. Les tâches effectuées à chaque intervention sont cochées sur le diagramme d’accompagnement. De plus, ce cahier de liaison peut être utilisé par plusieurs services intervenant (autre SAD, SSIAD, médecins, kinésithérapeutes, Aides Soignants, Infirmiers, Assistants Sociaux, etc.).

Les agents font remonter au service administratif les éléments importants pouvant entraîner des modifications des interventions, à l’aide d’une fiche de circulation d’informations (annexe n°9).

Au cours de son intervention, l’intervenant.e à domicile doit s’abstenir de toute propagande ou propos polémiques d’ordre politique, religieux, philosophique ou syndical.

L’intervenant.e à domicile informe la responsable de secteur des besoins et des difficultés des bénéficiaires, notamment, dans les relations avec les organismes sociaux et administratifs (caisses de retraite, UDAF, impôts, etc.).

Toute situation anormale (agressivité, maltraitance, aggravation de l’état de santé…) doit être signalée immédiatement à la responsable de secteur.

Il en est de même pour tous les dommages causés lors d’une intervention chez une personne aidée qui doivent être immédiatement signalés aux responsables de secteur du CIAS afin que l’assurance souscrite par l’établissement puisse être saisie dans les délais si besoin.

2.6.2. Les interdictions

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité du CIAS et de ses agents, il est strictement interdit de : - demander au bénéficiaire quelque service que ce soit (lui confier la garde d’enfants…),

- garder les clés sauf accord écrit de la famille préalablement communiqué au responsable du service via la fiche d’autorisation (annexe n°10),

- faire usage pour son compte personnel du téléphone, ordinateur ou de tout autre moyen de communication du bénéficiaire, sauf cas exceptionnel,

- recevoir de la part du bénéficiaire une gratification de quelque nature que ce soit,

- utiliser la carte bancaire du bénéficiaire et détenir le code confidentiel, posséder une procuration, récupérer des liquidités ou faire des dépôts (pour le bénéficiaire qui n’est plus capable de gérer ses biens, il existe des mesures juridiques de protection, curatelle ou tutelle) ;

- utiliser le véhicule de la personne aidée sans attestation d’assurance conforme et contrôle technique à jour, - travailler pour des personnes autres que le bénéficiaire dans le cadre du service,

- intervenir au domicile du bénéficiaire en son absence sauf pour une préparation d’un retour d’hospitalisation pour une personne seule ou sur la demande du bénéficiaire et avec l’accord du responsable de secteur - entretenir au domicile de l’intervenant.e, le linge personnel des bénéficiaires,

- donner des avis ou des conseils administratifs qui incombent à d’autres services administratifs,

- recevoir des visites personnelles ou donner ou recevoir des communications téléphoniques personnelles.

2.6.3. La surveillance de la prise de médicaments

L’intervenant.e à domicile surveille la prise de médicaments préparés dans un pilulier par une personne habilitée (infirmier.ère ou pharmacien.ne).

Pour que l’intervenant.e à domicile puisse aider le bénéficiaire à prendre ces médicaments, il faut que le médecin ait expressément écrit sur une ordonnance que c’est un acte de la vie ordinaire.

Dans tous les cas, l’intervenant.e à domicile ne peut apporter qu’une sécurisation à la prise des médicaments et ne peut ni administrer directement les médicaments, ni assurer la préparation des produits prescrits par le médecin, ni obliger la personne aidée à les prendre (le refus doit être noté sur le cahier de liaison et si récidive utiliser l’annexe 9 Fiche de circulation d’informations).

PARTIE 2

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES AGENTS

I - LES DROITS DES AGENTS

1.1. Principe général

Tous les agents publics disposent des mêmes droits :

 La liberté d’opinion

Aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, ou de leur sexe (extrait article 12Décret n° 2015-386 du 3 avril 2015) .

 Le droit syndical

Le droit syndical est fixé par décret.

 Le droit de grève

Il s’exerce dans le cadre de la défense d’intérêts professionnels uniquement.

 Le droit à participation

Qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, l’agent public peut, selon le cas, exercer son droit à participation dans les instances existantes : Commission Administrative Paritaire, Commission Consultative Paritaire, Comité Technique, Comité d’Action Sociale, Comité Départemental d’Action Sociale, Amicale du Personnel, groupe de travail, conseil d’établissement…

 Le droit à la protection juridique

« La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

 Le droit d’accès à son dossier individuel L’agent public a droit à :

- La communication obligatoire de son dossier individuel dans le cadre d’une procédure disciplinaire, - L’accès à son dossier individuel sur la base de l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.

Concernant les informations médicales, s’applique le principe de libre accès au dossier médical (art.14 de la loi n°

2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé). Sa communication est réservée au seul intéressé ou en cas de décès de celui-ci à ses ayant-droits. Il conserve toutefois la faculté de se faire assister par un médecin. Le droit d’accès s’exerce dans les conditions de l’article L. 1111-7 du code de la santé publique.

 Le droit à un déroulement de carrière

1.2. La rémunération

Les agents ont droit à une rémunération ; celle-ci est composée de la rémunération de base, calculée en fonction d’un indice de rémunération, correspondant, pour les fonctionnaires, à l’échelon du grade auquel l’agent est parvenu ou, pour les non titulaires, à celui qui figure sur le contrat de travail et, le cas échéant, du supplément familial de traitement (en cas d’enfants à charge) et d’indemnités ou de primes.

En cas de baisse d’activité, la rémunération versée correspondra au minimum au temps de travail fixé dans l’arrêté de nomination ou le contrat de travail, quelque soit le temps de travail réellement effectué.

Pendant les congés de maladie, les intervenantes à domicile dont le temps de travail varie de mois en mois percevront une rémunération en fonction de leur contrat.

1.3. Les congés

 durée du congé annuel

Chaque agent bénéficie pour une année de service accompli d’un congé annuel d’une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, calculée en jours ouvrés, c’est-à-dire en jours effectivement travaillés et non en jours ouvrables.

 Ainsi :

- 6 jours de travail par semaine donnent droit à 30 jours de congés, - 5 jours de travail par semaine donnent droit à 25 jours de congés, - 4 jours de travail par semaine donnent droit à 20 jours de congés, - 3 jours de travail par semaine donnent droit à 15 jours de congés,

La période prise en compte pour calculer les congés annuels est l’année civile (1^er janvier au 31 décembre).

Pour les agents entrant en fonction en cours d’année, le nombre de jours de congés annuels sera proratisé en fonction de la période travaillée.

 modalités de prise des congés annuels

Le calendrier des congés annuels est établi par la directrice, après consultation des souhaits éventuellement formulés par chaque agent , en tenant compte des nécessités du service et en laissant la priorité aux agents chargés de famille pour le choix de leurs périodes.

Toutefois, par souci d’équité, un roulement sera mis en place pour permettre aux agents non chargés de famille de bénéficier, d’une ou deux semaines de congés, en juillet ou en août s’il formule par écrit la demande.

Les agents devront déposer leur demande de souhaits de congés avant le 31 octobre pour l’année suivante (annexe n°11). En cas de motif valable, l’agent peut demander à changer ses périodes de congés en cours d’année.

Une réponse écrite et signée d’accord de congés payés annuels sera remise à chaque agent début décembre par la direction (annexe n°11 bis).

 jours fractionnés

Les agents qui ont 5, 6 ou 7 jours de congés entre le 1^er novembre et le 30 avril ont droit à un jour de congé supplémentaire ; s’ils ont au moins 8 jours de congés pendant cette période, ils auront droit à un deuxième jour de congé supplémentaire. (formulaire de demande en annexe n°12)

Les congés doivent être pris pendant la période de référence.

Les congés ne peuvent donner lieu à indemnité compensatrice de congés payés, sauf dans les cas suivants : fin de contrat à durée déterminée, licenciement des agents non titulaires n’ayant pu prendre leurs congés du fait de l’employeur et nécessité absolue imposée par l’employeur. Toutefois l’agent peut ouvrir un compte épargne temps, à sa demande, sous condition d’avoir au moins un an de service. Le compte épargne de temps permet à l’agent de cumuler des droits à congés rémunérés, à repos compensateurs.

Il est formellement interdit à l’agent de travailler pendant ses congés annuels, sauf dérogations accordées dans les conditions prévues par le décret sur le cumul des activités. En tout état de cause, une demande sera faite obligatoirement auprès du Président de la structure.

 Rémunération des congés annuels

Pendant leurs congés, les agents sont rémunérés sur la base de leur indice de rémunération et durée hebdomadaire de travail.

 Jours Fériés

Une circulaire du Ministère de la Fonction Publique fixe, pour chaque année scolaire, un calendrier de fêtes légales.

* Jours fériés hors fête du travail

Un jour de repos tombant un jour férié ne donne pas droit à récupération.

Comme le prévoit la délibération de l’organe délibérant, le travail des jours fériés est gratifié par une indemnité identique à celle du dimanche.

* Le 1^er Mai, fête du travail

La fête du 1^er mai doit être obligatoirement chômée et payée, exception faite des établissements ou services qui en raison de la nature de leur activité ne peuvent interrompre le travail.

En conséquence, le travail du 1^er mai exercé dans le cadre de l’obligation de la continuité du service est obligatoirement compensé : les agents perçoivent des heures supplémentaires au taux des heures du dimanche et

jours fériés à condition qu’un régime indemnitaire ait été institué. En plus de cela si le 1^er mai tombe un dimanche, les heures effectuées sont doublées (exemple : si un agent travaille 4 heures, 8 heures sont comptabilisées).

Mais, le 1^er Mai ne peut procurer un avantage plus grand que si l’agent avait travaillé. Aucun jour de repos supplémentaire n’est dû lorsque le 1^er Mai coïncide avec les jours de repos hebdomadaires (ex : cas où le 1^er mai tombe le samedi ou le dimanche)

* La journée de solidarité

La journée de solidarité (sept heures pour un temps complet) est fixée par l’organe délibérant de la collectivité après avis du comité technique. Pour les agents à temps non complet, cette journée sera proratisée.

1.4. Les autorisations d’absence

Des autorisations d’absence peuvent être accordées (formulaire de demande en annexe n°12) notamment pour certains événements. Elles doivent être prises au moment de l’événement et ne peuvent être reportées.

Le Président ou la directrice peuvent refuser une demande d’autorisation d’absence si les nécessités absolues du service l’exigent.

Voir annexe n°5 : les autorisations spéciales d’absence

1.5. La formation

L’ensemble du personnel de l’établissement doit pouvoir bénéficier des moyens de formation du personnel des collectivités territoriales selon la réglementation en vigueur, dans la mesure de la continuité du service (y compris la formation syndicale).

Une même formation ne peut être refusée plus de 2 fois sans avis préalable de la CAP.

La formation comprend la formation personnelle (préparation aux concours, formation de perfectionnement à l’initiative de l’agent, formation dans le seul intérêt de l’agent) et la formation professionnelle obligatoire.

Les agents ne peuvent refuser de suivre les formations qui leur sont proposées pour parfaire leurs connaissances.

Ces périodes de formation comptent comme du temps de travail effectif, sont rémunérées comme tel et doivent donc être prises en compte pour le respect des garanties minimales du travail; ainsi, par exemple une intervention chez un bénéficiaire après 7 heures de formation ne pourra être envisagée que dans la limite de la durée maximale de 10 heures de travail dans la journée et d’une amplitude maximale de 12 heures.

Voir annexe n° 4 : les garanties minimales en matière de temps de travail

Les déplacements éventuellement à la charge des agents pour se rendre aux formations donnent lieu à indemnisation.

Dans la mesure du possible, le véhicule du service sera mis à disposition des agents pour aller en formation.

Une formation pratique et appropriée en matière d’hygiène et sécurité est organisée à la prise de fonction des agents, à la suite d’un changement de fonction, de matériel, de techniques, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ou d’accident répétitif à un même poste.

Des actions de formation pourront être proposées en cours d’année, notamment des formations de sensibilisation du personnel aux problèmes liés au vieillissement, à la dépendance et aux handicaps.

II - LES OBLIGATIONS DES AGENTS

2.1. Principe général

Les agents du CIAS sont soumis à l’ensemble des obligations des fonctionnaires et agents publics :

 L’obligation de service

L’agent consacre la totalité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Pendant le temps de travail, les membres du personnel ne peuvent en aucun cas ni sous aucun prétexte :

 être chargés ou se livrer à une occupation étrangère au service,

 quitter leur poste de travail sans autorisation préalable du responsable de service ou de l’établissement,

 L’obligation d’obéissance hiérarchique

L’agent doit se conformer aux instructions de son autorité hiérarchique sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal ou dangereux pour l’agent et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Dans ce cas, il exerce son droit de retrait.

 L’obligation de secret, de discrétion professionnelle, de réserve et de neutralité,

L’agent est tenu à la discrétion professionnelle pour les faits, informations ou documents dont il a connaissance à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et au secret professionnel pour toutes les informations confidentielles dont il est dépositaire, notamment toutes informations à caractère médical, social, familial ou financier relatives à des personnes. Le secret professionnel est obligatoirement levé dans les circonstances suivantes : dénonciation de crimes ou délits, sévices et privations infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne vulnérable.

L’agent se doit de respecter une certaine tenue dans les opinions qu’il exprime en public, particulièrement dans l’exercice de ses fonctions. L’obligation de réserve constitue le corollaire de la liberté d’opinion.

L’agent se doit d’être neutre dans la manière d’accomplir ses fonctions et impartial à l’égard des personnes aidées.

 L’obligation de se consacrer aux tâches qui leur sont confiées et interdiction de cumuler son activité avec d’autres activités, sous réserve des dérogations prévues par la loi.

2.2. Le cumul d’activités

Pour des raisons de déontologie, la réglementation interdit aux agents publics de cumuler leur activité dans une collectivité ou un établissement public avec une activité privée.

Il existe, cependant, des dérogations à ce principe :

Il est possible, quel que soit le temps de travail de l’agent, d’exercer une activité accessoire après autorisation écrite de l’établissement employeur.

Parmi les activités qui peuvent être autorisées, figurent :

 travaux de faible importance réalisés chez des particuliers,

 Activités accessoires obligatoirement exercées dans le cadre d’une auto entreprise : o ventes de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Les agents dont le temps de travail est inférieur à 24h 30 par semaine peuvent cumuler leur activité publique avec une activité privée, quelle qu’elle soit, à condition d’en avoir informé préalablement les responsables de l’établissement employeur ; ceux-ci peuvent s’y opposer si la seconde gêne le fonctionnement du service public.

2.3. Usage du matériel de la collectivité

Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail. Il devra se conformer, pour l’utilisation de ces matériels aux notices élaborées à cette fin.

Il est interdit d’emporter des objets ou du matériel appartenant au bénéficiaire. Lors de son départ, l’agent doit, avant de quitter le CIAS, restituer tous matériels et documents en sa possession appartenant à la collectivité (téléphone, caducée, carte professionnelle, boîte de gants etc…).

- Usage du téléphone portable et du vélo à assistance électrique (cf chartes)

2.4. Usage des locaux de la collectivité

En dehors des horaires de travail et travaux supplémentaires effectués à la demande de la hiérarchie, les agents n’ont pas accès à l’enceinte des bâtiments de la collectivité.

Les locaux de la collectivité non ouverts au public sont réservés exclusivement aux activités professionnelles des agents. Il ne doit pas y être fait de travail personnel.

Seuls les agents bénéficiant de décharges de service pour motif syndical sont autorisés à distribuer des documents ou tracts de nature syndicale.

2.5. Le service d’astreinte

« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ".

Ainsi, seul le temps passé par l'agent à son domicile est considéré comme une période d'astreinte, la durée de l'intervention dans le service et le temps de trajet aller et retour comptant comme du temps de travail effectif et étant rémunéré comme tel.

L’astreinte au sein du service s’effectue pendant les heures de fermeture du bureau : - le matin de 7h à 8h30 - entre 12het 13h30

- le soir à partir de 18h ou 17h - le week-end et jours fériés de 7h à 20h.

Au sein du service, les responsables de secteur et de plannings se répartissent les semaines d’astreinte selon le calendrier affiché à l’accueil. L’organe délibérant a fait le choix après avis du CT d’indemniser le temps d’astreinte conformément à la réglementation.

III - SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

3.1. Équipements

Il appartient à l’établissement employeur de mettre à la disposition de ses agents les équipements de travail appropriés et conformes à la réglementation en vigueur, nécessaires en fonction du projet personnalisé et du domicile du bénéficiaire, notamment, par exemple :

 les équipements de protection individuelle (gants ménagers, gants jetables, etc).

L’établissement en explique l’utilisation, veille à son bon entretien et à son remplacement aussi souvent que nécessaire.

L’équipement de protection individuelle est personnel et ne représente pas un avantage en nature.

 les vêtements de travail appropriés (blouses, sur-blouses ou tabliers jetables, sur-chaussures) si le caractère insalubre ou salissant des travaux et/ou de l’environnement l’exige.

3.2. Risques liés au poste de travail

Chaque membre du personnel doit prendre connaissance des consignes de sécurité communiquées par l’autorité territoriale. La responsable hiérarchique est chargée de les faire appliquer. Dans l’exécution des tâches qui lui sont confiées, l’agent est tenu de respecter les instructions et consignes données par ses supérieurs hiérarchiques.

Il doit prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des personnes qui l’entourent dans le travail.

Tout responsable de service, ou à défaut l’autorité territoriale peut retirer un agent de son poste de travail, s’il estime qu’il n’est pas apte à l’occuper en toute sécurité.

Les agents doivent être tenus informés des risques liés à leur poste de travail et des moyens de prévention à leur disposition (consignes de sécurité, …).

Les agents doivent informer, immédiatement, l’employeur de tout accident (accident de service, accident de trajet,…).

De la même façon, ils informent leur responsable ou leur assistant de prévention des situations à risques rencontrées (même si un accident n’a pas eu lieu), des dysfonctionnements ou problèmes en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail (défaillance ou une anomalie dans les installations, le fonctionnement des machines et dans les systèmes de protection.

3.3. L’assistant de prévention

L’assistant de prévention est un agent de la collectivité dont le rôle est de conseiller et d’alerter l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents, - améliorer l’organisation et l’environnement du travail en adaptant les conditions de travail,

- faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,

- veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu’à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

La Responsable de secteur zone sud Mme PATIENT, le planificateur zone nord M. Thierry MOREAU sont les assistant.e.s de prévention nommé.e.s par le CIAS.

3.4. Droit de retrait

Un agent peut se retirer de son poste s’il a un motif raisonnable de penser qu’il y a une menace pour sa sécurité ou sa santé, à condition de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de danger. Il doit en aviser immédiatement son responsable hiérarchique et/ou l’assistante de prévention et compléter le registre « Dangers graves et imminents ».

Aucune sanction ne peut être prise, aucune retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre de l’agent si le motif du retrait est valable. L’autorité territoriale prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation, informe le comité des décisions prises et transmet la copie de l’avis du registre de danger grave et imminent correspondant au CT / CHSCT. En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, le CT/CHSCT compétent sera saisi par l’autorité territoriale pour avis de manière à procéder ensemble à l’enquête immédiate réuni en urgence dans un délai n’excédant pas 24 heures (article 5-2 du décret n°85-603 modifié). Cet avis sera consigné dans le registre des dangers graves et imminents.

3.5. Harcèlement

 Harcèlement sexuel :

Aucun agent ne doit subir les agissements de harcèlement sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Aucune mesure discriminante concernant la carrière, la rémunération, la situation, … ne peut être prise à l'égard d'un agent en prenant en considération :

- Le fait qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers,

- le fait qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements,

- Ou bien le fait qu'il a témoigné de tels agissements ou qu'il les a relatés.

 Harcèlement moral :

Aucun agent ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

De plus, tout agent présumé victime de harcèlement et/ou de risques psycho-sociaux, dans le cadre de sa mission son doit en informer au plus vite son agent de prévention du CIAS qui prendra les mesures appropriées en fonction du préjudice subi pour protéger la santé physique et psychologique de l’agent.

IV – DISPOSITIONS RELATIVES A L’HYGIENE ET A LA SECURITE

Article 1 : Registres d’observations en hygiène et sécurité

Les registres de santé et de sécurité au travail mis en place dans tous les services doivent être maintenus à jour.

L’assistant de prévention doit participer à leur tenue. Toute observation relative à des questions d’hygiène et de sécurité doit y être portée. Ce registre est un outil de communication qui permet à chaque agent ou usager du service de faire part librement de ses préoccupations et de ses suggestions en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Ce registre est mis à disposition à l’accueil du CIAS à Vergt et à Chamiers.

Article 2 : Déclaration des accidents

Tout agent victime d’un accident avec ou sans arrêt survenu au cours de son travail, ou bien lors du trajet aller-retour entre son domicile et son lieu de travail, doit immédiatement en informer le service administratif du CIAS afin que les dispositions réglementaires soient prises (déclaration, enquête…).

Article 3 : Situation de danger grave et imminent

Après en avoir informé son supérieur hiérarchique, tout agent ayant un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé peut se retirer de son poste. Il doit cependant s’assurer que ce retrait ne créé pas pour autrui une nouvelle situation de danger. Cet avis doit être consigné dans le registre des dangers graves et imminents, placé à l’accueil de manière à ce que l’autorité territoriale puisse ensuite déterminer et mettre en œuvre des mesures de prévention visant à palier la cause de ce retrait.

Aucune sanction ni retenue de rémunération ne peut être effectuée à l’encontre d’un agent qui utilise son droit de retrait en ayant un motif raisonnable. L’autorité territoriale ne peut demander à l’agent de reprendre son activité dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent.

Si un membre du Comité Technique constate, par l’intermédiaire d’un agent qui s’est retiré d’une situation de travail, qu’il existe une cause de danger grave et imminent, il en avise immédiatement l’autorité territoriale.

Article 4 : Utilisation des moyens de protection

Les agents ont l’obligation d’utiliser les moyens de protection collectifs et individuels mis à leur disposition et adaptés aux risques afin de préserver leur santé et d’assurer leur sécurité, conformément à la réglementation. Les notices d’utilisation de ces équipements doivent être conservées dans un endroit approprié à disposition des utilisateurs.

Chaque équipement doit être correctement entretenu. Il doit être surveillé par rapport à la date de péremption indiquée et rangé dans un local ou une armoire à l’écart des produits.

Les principaux équipements de protection individuelle sont listés par service en annexe 13 12.

Article 5 : Matériels de secours

Les matériels de secours de l’accueil du CIAS (notamment extincteurs, trousse premiers secours) ne doivent pas être manipulés en dehors de leur utilisation normale. Il est interdit d’en rendre difficile l’accès.

Article 6 : Dispositifs de sécurité

Il est interdit de neutraliser tout dispositif de sécurité sur les équipements de travail.

Article 7 : Consommation de drogue ou de substances illicites

Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer de la drogue ou des substances illicites sur les lieux de travail et pendant les heures de service.

Article 8 : Introduction, distribution et consommation de boissons alcoolisées

Il est interdit d’introduire, de distribuer et de consommer des boissons alcoolisées sur le lieu de travail et pendant les heures de service. Les agents devront refuser les boissons alcoolisées offertes pendant les heures d’intervention.

Article 9 : Etat d’ébriété

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement ou à son poste de travail en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites. Cette interdiction est formulée par le Président par l’intermédiaire ou non d’un supérieur hiérarchique.

Tout agent constatant des troubles ou anomalies de comportement chez l’un de ses collègues a le devoir d’en informer son supérieur hiérarchique au 05 53 54 76 70.

Lorsqu’un agent occupant un poste à risque présente des signes permettant de supposer un état d’ébriété, l’autorité territoriale (ou ses délégataires) pourra procéder, pendant le temps de service, à un contrôle d’alcoolémie au bureau administratif du CIAS à l’abri des regards et dans le respect de la dignité de l’agent, afin de faire cesser une situation manifestement dangereuse.

La liste des postes à risque et la procédure de recours à l’alcootest sont définis dans l’annexe 14 « Conduite à tenir face à un agent en état apparent d’ébriété ».

En cas de refus de se soumettre à ce contrôle, il y aura présomption d’état d’ébriété et la procédure correspondante sera engagée.

L’agent s’expose dans ce cas à une sanction disciplinaire.

Article 10 : Usage du tabac

Il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail, y compris au domicile. L’autorité territoriale est responsable de l’application de cette interdiction.

Pour des raisons élémentaires d’hygiène et sécurité, cette interdiction de fumer est également valable en extérieur lors de l’utilisation de véhicule de la collectivité.

Le vapotage est également interdit dans les mêmes conditions (décret n°2016-1117 du 11 août 2016)

Article 11 : Hygiène et propreté

Les locaux de travail, matériel et véhicules doivent être maintenus en bon ordre et dans un état de propreté conforme aux besoins règlementaires d’hygiène pour le transport des aliments.

Chaque agent doit respecter des règles d’hygiène particulières dans ses activités. Le nettoyage des mains doit être réalisé régulièrement.

Article 12 : Etat et utilisation du matériel / utilisation du téléphone portable

Les équipements de travail (machines, outils, équipements de protection,…) doivent être vérifiés avant utilisation.

Tout agent est tenu de conserver en bon état tout le matériel qui lui est confié en vue de l’exécution de son travail. Il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins et notamment à des fins personnelles.

Rappel sur l’emploi du téléphone portable : il est interdit de l’utiliser lors de la conduite pour tout agent aux commandes d’un véhicule.

Tout agent amené à conduire dans le cadre professionnel un véhicule ou un engin, doit être titulaire du permis de conduire exigé par le code de la route, en état de validité et correspondant à la catégorie de véhicule ou d’engin concerné (déjà stipulé dans l’article 241 les déplacements professionnels).

Utilisation du téléphone portable : Pendant les heures de travail, le téléphone portable doit être limité aux cas d’urgences familiales.

L’utilisation du téléphone portable au volant est formellement interdite. Ce comportement contrevenant au Code de la route, constitue un manquement caractérisé aux règles élémentaires de sécurité, de nature à créer un danger pour les autres usagers de la route.

Article 13 : Visites médicales

En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires.

Article 14 : Vaccinations

Tout agent exposé à des risques spécifiques, est tenu de se soumettre aux obligations de vaccinations prévues par la loi. Certaines vaccinations sont vivement recommandées.

Article 15 : Application des dispositions du Titre II « Les obligations des agents » Le Président et la Directrice sont tenus et chargés de leur application.

V – DISCIPLINE

En cas de faute commise dans l’exercice des fonctions ou de faute pénale, les agents encourent une sanction qui est décidée par le Président du CIAS.

L’échelle des sanctions est définie par la règlementation en fonction de la gravité des fautes commises.

Echelle des sanctions applicables aux fonctionnaires

- 1^er groupe : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonction pour une durée maximum de 3 jours - 2^ème groupe : abaissement d’échelon, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours.

- 3^ème groupe : rétrogradation, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans.

- 4^ème groupe : mise à la retraite d’office, révocation.

Echelle des sanctions applicables aux agents non titulaires - avertissement,

- blâme,

- exclusion temporaire de fonctions d’une durée maximale de 6 mois pour un agent en contrat de travail à durée déterminée et d’une durée maximale d’un an pour les agents en contrat de travail à durée indéterminée,

- licenciement sans préavis ni indemnité

Avant application de la sanction, une procédure est obligatoirement appliquée pour respecter les droits à la défense des agents, (procédure à laquelle s’ajoute la saisine du conseil de discipline pour les seuls fonctionnaires et uniquement pour les sanctions autres que celles du premier groupe) :

- Information écrite de l’agent de l’engagement d’une procédure disciplinaire à son encontre, - Communication du dossier individuel, notamment du rapport disciplinaire,

- Délai minimal de 8 jours avant décision de sanction,

- Entretien recommandé (obligatoire en cas de licenciement d’agent non titulaire)

VI - DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement, révisé, validé lors du Conseil d’Administration du 14 juin 2019, après avis du comité technique et du CHSCT en date du 22 mai 2019, est tenu à disposition des agents au service administratif ; les aides à domicile en sont informés par voie d’affichage dans les locaux de travail.

Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque agent dès sa publication ainsi que lors de chaque mise à jour ; le règlement est également remis aux agents lors de leur embauche.

Une attestation mentionnant la remise du règlement intérieur est signée par chaque agent.

Fait à Périgueux, le 11 octobre 2019

Le Vice-Président, par délégation

Thierry NARDOU

TABLES DES ANNEXES

Annexe 1 : Les fonctions de l’aide à domicile : Entretien du cadre de vie ... p 19

Annexe 2 : Les fonctions de l’aide à domicile ou de l’auxiliaire de vie : Aide à la personne ... p 21

Annexe 3 4 : Garanties minimales en matière de temps de travail ... p 25

Annexe 4 5 : Les autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux et de la vie courante ... p 26

Annexe 5 8 : Fiche de circulation d’informations ... p 30

Annexe 6 9 : Formulaire de souhait de congés sur l’année ... p 31

Annexe 7 9 bis : Formulaire d’accord de congés sur l’année ... p 32

Annexe 8 10 : Formulaire de demande de congés ou d’autorisation spéciale d’absence ... p 33

Annexe 9 11 : Autorisation de remise de clé ... p 34

Annexe 10 12 : Complément à l’article 6 sur l’utilisation des moyens de protection ... p 35

Annexe 11 13 : Conduite à tenir face à un agent en état apparent d’ébriété ... p 36

Annexe 12 14 : Fiche de signalement ... p 38

Annexe 1

Les fonctions de l’aide à domicile ou de l’auxiliaire de vie : Entretien du cadre de vie

MISSIONS GENERALES

 Entretenir le logement,

 Entretenir le linge,

 Aider à la préparation des repas,

 Assurer une présence,

 Écouter et répondre aux besoins essentiels des usagers du service.

TACHES

Les tâches sont déterminées en fonction du plan d’aide et notifiées sur la fiche de mission de chaque bénéficiaire

Elles portent principalement sur les points suivants :

1) Entretenir le logement

- Faire le lit, - Faire la poussière, - Balayer et laver les sols,

- Nettoyer la cuisine ( ne pas oublier le réfrigérateur), - Nettoyer les sanitaires,

- Laver les vitres.

Si d’autres travaux ménagers doivent être demandés, ils ne pourront porter que sur des tâches légères et courantes.

L’aide ménagère effectue ses tâches en accord avec la personne bénéficiaire.

Ces tâches d’entretien sont effectuées dans l’ensemble des pièces où vit régulièrement la personne aidée.

Dans le cadre de l’accomplissement des tâches d’entretien, l’aide à domicile veille à respecter l’environnement et la façon de vivre de la personne aidée.

2) Entretenir le linge.

- Laver les vêtements, les draps, … au domicile du bénéficiaire s’il possède une machine à laver le linge mais en aucun cas au domicile de l’agent.

- Repasser,

- Raccommoder, coudre.

3) Aider à la préparation des repas.

- Cuisiner le repas (éplucher, découper, cuire, etc…),.

- Aider au service (dressage du couvert, couper les aliments, servir) - Faire la vaisselle,

- Veiller à l’hydratation de la personne aidée.

L’aide à domicile s’emploie autant que possible à respecter l’autonomie du bénéficiaire pour le choix et la préparation des repas.

C.I.A.S du Grand Périgueux – Règlement intérieur – version 3 – septembre 2019

Page 21

- Aider les personnes à se déplacer (marche, descente des escaliers, …),

- Accompagner les personnes en dehors de leur domicile dès lors que leur entourage ne peut les transporter, sous les réserves et dans les conditions prévues au point 2.4.1

- Alimenter les appareils de chauffage (pour les personnes qui vivent seules ou avec une personne dans l’incapacité d’assumer ces tâches),

- Entretenir un animal domestique (l’aide à domicile n’interviendra que si aucun membre de la famille ou de l’entourage ne peut s’en occuper. Si la personne aidée s’absente pour une durée prolongée de son domicile, l’aide à domicile ne devra en aucun cas accepter de s’occuper de l’animal en dehors du domicile de la personne aidée),

- Entretenir les plantes et fleurs d’intérieur du bénéficiaire (arrosage, … ),

- Faire les courses d’alimentation à condition que la personne aidée n’en soit pas capable ou qu’il n’y ait pas d’intervenant extérieur susceptible de l’aider

LISTE DES DOCUMENTS ET MATERIELS MIS A DISPOSITION DE L’AIDE A DOMICILE

 Par l’établissement :

Documents : Règlement intérieur, Planning, Fiche de Mission, Cahier de liaison, Téléphone

Matériels mis à disposition : Blouse, Gants jetables et ménagers, Chaussures,

 Par le bénéficiaire :

Le bénéficiaire devra fournir le matériel en bon état de fonctionnement et les produits nécessaires (escabeau, appareils électriques, …) ; ceux-ci doivent être conformes aux normes de sécurité.

Pour la manutention de charges lourdes (bûches, bouteille de gaz, …), le bénéficiaire mettra à disposition de l’agent le matériel nécessaire (brouette, diable, …).

TACHES NE RELEVANT PAS DE L’AIDE AU MENAGE

- Tous travaux de jardinage (potager, tonte, arrosage, …),

- Tous gros travaux de ménage (retourner les matelas, lessiver les murs, plafonds, portes,…) - Nettoyer des garages, des caves, des greniers, cuves ou citernes diverses,

- Laver les véhicules,

- Nettoyer des escaliers autres que ceux à la charge du bénéficiaire (résidence),

- Rendre des services aux personnes autres que la personne bénéficiaire (faire leur chambre, leur lit, leur linge, leur vaisselle…),

- Effectuer des travaux de bricolage (décaper des meubles, …) - Fendre du bois,

- Tous travaux de réparation électrique