PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET H00

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020 – 20H00

Etaient présents : Mmes/MM. C. MOREL – J-L. LUSTENBERGER – A-M. ROUBAUD – J. DANON – I. MARESCAUX – H. GARCIA – S. HOSTALERY – J. TEXIER – D. LIBES – B. DUFAY – N.

MALLEM – A. MULAS – S. ABBES – B. GUILLOT – M. JOUMOND – J-P. JACQUART – A. LORNE - N. LACHHEB – E. PALMA – C. BILLAUD – L. CAPANNINI – P. GROSJEAN – P. CHABAS – M.

PENNABLE – C. REYNAUD

Procurations : O. REY à L-L. LUSTENBERGER A. HERVIEUX à E. PALMA Secrétaire : A-M. ROUBAUD

Claude MOREL :

Comme sur le premier conseil municipal je vous propose de désigner Madame Anne-Marie ROUBAUD, secrétaire de séance. Nous avons 10 points plus les questions diverses à l’ordre du jour.

Délibération n° DEL 01 – 29.07.20-2 : FINANCES – Budget Primitif 2020 Rapporteur : Jérémy TEXIER

On revient sur des questions budgétaires. Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit juste avant, on a débattu du rapport d’orientation budgétaire, on va maintenant passer à l’examen du budget.

Comme je vous le disais, en section de fonctionnement 5 902 170 €, en section d’investissement : 3 103 196,93 €. Une grosse partie 866 000 € qui concerne le remboursement du capital de la dette, ça représente 28% des dépenses d’investissement. Les dépenses d’équipements vous avez le détail sur la délibération. Je ne sais pas si vous voulez peut-être poser des questions. Je ne vais pas vous redire ce que j’ai dit juste avant sur les évolutions, sur les chapitres budgétaires puisque j’en ai parlé 5 minutes avant dans le rapport d’orientation budgétaire. Je ne vais peut-être pas vous le relire mais si vous avez des questions.

Claude MOREL :

On a répondu à pas mal de questions tout à l’heure. Il y a-t-il des questions sur ce budget primitif ?

Eric PALMA :

Vous nous avez parlé tout à l’heure de renégocier les taux des prêts qui ont été contractés par la commune ces dernières années pour les investissements qu’elle a effectué. Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de regarder ces différents taux et ces différents prêts qui ont été contractés et je serai vraiment très surpris que vous puissiez diminuer ces taux d’intérêt. Je voulais amener cette précision parce-que j’entends tout le temps dire par les uns, les autres oui on va renégocier la dette, on entend ça à longueur de journée et on ne renégocie jamais rien. Donc je voudrais savoir, avoir un peu plus d’éclaircissement sur ce sujet-là en me disant comment vous allez vous y prendre pour diminuer des taux qui sont déjà très bas.

Jérémy TEXIER :

La première chose c’est soit on croise les bras et on se dit ce n’est pas possible et dans ce cas- là on se débrouille pour absorber les six millions d’euros d’encours de dette qu’on a aujourd’hui, six millions d’euros quand même, autant d’investissements que l’on ne peut pas faire, soit c’est ce qu’on a choisi de faire, on commande un audit qui va nous accompagner aussi sur cette question de gestion de la dette et on voit ce qui est possible de faire. Je n’ai pas dit qu’on allait faire des miracles, je dis qu’il faut au moins se poser la question d’examiner en détail tout ce qui est possible de faire parce que sinon, effectivement, on croise les bras et on se dit voilà sur les six ans qui viennent, on ne peut pas emprunter et donc on va difficilement pouvoir investir, parce que quand on a déjà six millions d’euros à rembourser c’est compliqué d’aller chercher des ressources ailleurs pour continuer à investir également.

Eric PALMA :

On a une dette qui n’est pas extraordinaire, six millions d’euros, pour notre commune c’est beaucoup mais pour quelqu’un qui s’occupe des finances ce n’est pas quelque chose d’extravagant.

Jérémy TEXIER :

Alors non six millions d’euros par rapport à la gestion de la ville d’Avignon effectivement c’est très peu. Par contre ça représente 143 % de nos ressources 143 %. C’est 75 % dans les communes de la même strate. Après à un moment je ne suis pas magicien moi.

Eric PALMA :

Bien sûr, je l’entends bien ce que vous dites mais ça ne comporte pas 50 prêts qui ont été contractés, il y a que quelques prêts on voit qu’il y a une dette qui est tout à fait jeune par rapport à la nouvelle école maternelle et une dette qui est un peu plus ancienne où on a des taux d’intérêts maintenant puisqu’il y a le capital d’intérêts à moment donné on rembourse plus de capital que d’intérêts et c’est beaucoup moins intéressant de racheter un crédit où on commence à payer beaucoup plus de capital que d’intérêts. Donc je ne comprends cette réflexion de toujours remettre ça sur le tapis alors qu’on sait très bien que ce n’est pas possible. Alors j’entends ce que vous m’avez dit, on en reparlera dans deux, trois ans et on verra si on a recouvert ça. Surtout quand on a des prêts que je connais bien parce qu’il y a une partie que c’est moi qui les ai contractés pour la commune et je sais bien comment ils sont structurés. Je voulais vous dire de faire attention quand on redit toujours les mêmes choses et c’est des choses qui à mon avis il vaut mieux ne pas dire.

Jérémy TEXIER :

Je le tenterai, je le redis, je le tenterai et par contre, comme je suis très ouvert, je suis ouvert aussi à vos propositions puisque vous connaissez parfaitement bien ces contrats d’emprunts que vous avez, pour une partie, contractés vous-même. Je suis très ouvert à vos propositions pour nous aider à revenir sur cette dette qui certes n’est pas monstrueuse mais quand même très importante pour un village comme Caumont.

Eric PALMA :

Monsieur j’entends bien. J’entends bien également quand vous dites qu’on va faire un audit, je ne sais pas combien va vous coûter cet audit, mais n’endettez pas plus la commune en faisant des choses, pour faire des choses et qui au bout de compte ne seront pas plus utiles que ça.

Faites attention.

Jérémy TEXIER :

Ce que vous ne savez pas, moi non plus je ne connais pas le coût de l’audit. Par contre, je pense que quand on est à un niveau comme ça, c’est intéressant d’être accompagné par un organisme extérieur. Je pense.

Eric PALMA :

Vous pouvez très bien être accompagné par des organismes de l’Etat, plus spécialement que passer par un organisme privé qui va faire un audit et qui va coûter à la commune. Voilà c’est tout ce que je voulais dire.

Claude MOREL :

Jérémy n’a pas dit que tout était axé sur la renégociation de la dette. C’est un des axes mais ce n’est pas le seul, ce n’est pas le principal.

Pascale CHABAS :

Je rebondis sur les propos de Monsieur PALMA. C’est vrai que de commander un audit financier alors qu’on est en train de regarder, notamment au niveau de l’investissement, les marges de manœuvre etc… Est-ce que c’est bien le moment ? Est-ce que ce ne serait pas quelque chose qu’il faut acter en accompagnement comme le disait Monsieur PALMA par des services qui existent et comme vous l’avez dit également il y a un certain nombre de choses qui sont faites en régie, avec les services de la Commune qui peuvent apporter des éléments et pour la prise de décision des élus. De la même manière une ligne à hauteur de 200 000 € pour le nouveau cimetière, là aussi je veux bien, je vous fais confiance sur le montant que je le trouve énorme.

Deuxième chose sur la forme, je sais que vous êtes pressés par le temps, mais ce serait bien que l’on puisse avoir au prochain budget le détail, par chapitre.

Claude MOREL :

Alors là je suis entièrement d’accord avec vous. La mission principale de Monsieur TEXIER c’est de travailler, à détailler les chapitres. Je suis d’accord avec vous, mais là il n’a pas eu le temps.

Pascale CHABAS : Merci.

Claude MOREL :

A propos de l’audit, Madame CHABAS, on ne veut pas faire un audit pour qu’il constate qu’on a un excédent budgétaire, c’est faire un audit pour savoir comment pouvoir réaliser nos investissements dans les six ans qui arrivent. C’est surtout ça le but de l’audit. Enfin c’est aussi ça le but de l’audit.

Eric PALMA :

Surtout que vous avez fait des promesses d’investissements qui sont assez importants donc il faut savoir effectivement comment vous allez pouvoir les financer. Je voulais juste apporter une précision concernant les convocations. Je ne reçois pas sur mon mail les convocations, je les reçois que par courrier donc c’est pour cela que je ne savais quand est-ce qu’il y aurait la commission des finances puisque j’étais en congés. Etant en congés, en dehors de mon domicile, je n’ai pas pu bien sûr relever le courrier.

Claude MOREL :

Alors là je vais être très clair, vous êtes deux autour de cette table c’est Madame REYNAUD et toi. Vous avez un webmaster qui a spamé le site de la mairie donc tous les mails @caumont- sur-durance.fr qui vous sont adressés, aussi bien à Corinne qu’à toi, reviennent parce que votre webmaster a spamé le site de la mairie. Il n’y a que vous qui êtes dans ce cas. Ce n’est pas à nous mairie de faire les démarches auprès de votre webmaster pour déspamer, c’est à vous de le faire. Quand c’est moi qui envoie des mails je m’en rends compte, je vous les renvoie de ma messagerie perso et là ça passe mais tous les deux, puisque vous êtes chez le même, je ne dirai pas le nom mais, il est spamé. Enfin je ne sais pas ce qui se passe, mais la mairie rejette systématiquement les mails qui vous sont adressés.

Eric PALMA :

Ce qui est quand même surprenant Monsieur MOREL, c’est qu’on reçoit les newsletters.

Claude MOREL :

Parce que les newsletters ne sont pas envoyées de la mairie. Elles sont envoyées par SYNAPSE. Elles ne sont pas envoyées depuis la mairie. Par contre tout ce qui est serveur de messagerie de la mairie tu ne reçois pas.

Eric PALMA :

Donc on est condamné à ne pas recevoir les mails de la mairie, c’est ça ? Claude MOREL :

Ou changer d’adresse mail.

Eric PALMA :

Il ne faudra pas s’étonner si des fois on n’a pas les informations en temps en en heure.

Claude MOREL :

Alors là franchement Sophie LAVET a fait des démarches mais c’est à vous utilisateurs d’en faire la demande.

Concernant cette première délibération qui porte sur le budget primitif, je vous propose d’adopter le budget primitif 2020 qui s’équilibre à 5 902 170 € en section de fonctionnement et à 3 103 196,93 € en section d’investissement.

Ont voté pour : Mmes/MM. C. MOREL – J-L. LUSTENBERGER – A-M. ROUBAUD – J. DANON – I.

MARESCAUX – H. GARCIA – S. HOSTALERY – J. TEXIER – D. LIBES – O. REY - B. DUFAY – N.

MALLEM – A. MULAS – S. ABBES – B. GUILLOT – M. JOUMOND – J-P. JACQUART – A. LORNE - N. LACHHEB

Ont voté contre : Mme/MM. A. HERVIEUX – E. PALMA – C. BILLAUD

Se sont abstenus : Mme/MM. P. GROSJEAN – P. CHABAS – M. PENNABLE – C. REYNAUD – L.

CAPANNINI

Délibération n° DEL 02 – 29.07.20-2 : FINANCES – Subvention aux associations Rapporteur : Sophie HOSTALERY

Les associations locales ont formulé des demandes de subvention pour l’année 2020 dans le cadre de l’exercice de leurs activités et pour l’organisation d’évènements particuliers. A cet effet, elles ont fourni les documents exigés, notamment leurs comptes et des fiches actions.

Un Comité composé de Mesdames Sophie HOSTALERY, Joséphine DANON et Messieurs Jean Luc Lustenberger, Andréa Mullas, Laurent CAPANNINI et Olivier REY a étudié les dossiers de demande et fait des propositions d’attribution

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la municipalité a décidé d’accompagner également les associations par un soutien logistique, des mises à disposition d’infrastructures municipales et des prestations de communication.

Parallèlement, dans le souci d’une gestion rigoureuse de l’argent public, la commune conditionne le versement d’aides financières aux associations au respect de critères financiers objectifs, basés sur une recherche d’équilibre budgétaire des associations dont les projets et l’activité sont jugés pertinents au regard du dynamisme et de l’intérêt général qu’ils apportent à la commune.

Conformément à l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée. Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».

Le conseil municipal propose d’allouer les subventions 2020 aux associations, telles que déclinées ci-dessous :

ASSOCIATIONS PROPOSITION ATTRIBUTION

2020

Amicale du Pesquier 2 200,00 €

Amicale des Pompiers 1 800,00 €

Fédération André Maginot - Caumont 200,00 €

La Boule Caumontoise 500,00 €

Club Echec Caumont 300,00 €

Don du Sang 700,00 €

Espace Gym 5 000,00 €

Caumont Foot Ball Club 7 500,00 €

Fourniguié 4 000,00 €

Chorale - Fourniguié 800,00 €

Judo Club Caumontois 2 800,00 €

Les Ecoliers de la Durance 400,00 €

Les Galopants 400,00 €

Les Galopants

Foulée Caumontoise 2 000,00 €

Le XIII Provençal 2 000,00 €

Mémoire de Poilus 500,00 €

Parlaren 200,00 €

Parlaren exceptionnel pour spectacle 0,00 €

Prévention routière 150,00 €

RCC XIII 3 000,00 €

La Chaine des âges 400,00 €

La Vigilante 1 300,00 €

Foot Vétérans 200,00 €

Les Amis de l'Orgue 1 100,00 €

Billard Caumontois 400,00 €

Ecole Caumontoise Rugby XIII 2 700,00 €

La pointe au clou 0,00 €

Ici et Maintenant 400,00 €

La Gloria Romana 1 800,00 €

ASKR 250,00 €

Eisstock sport club olympique 400,00 €

Sous Total 43 400,00 €

Réserve 38 800,00 €

Total 82 200,00 €

Claude MOREL :

Est-ce que vous avez des questions ? Pascal GROSJEAN :

Vous donnez aussi 30 000 € de subventions aux associations, elles sont déduites dans les chiffres qui viennent d’être donnés ?

Claude MOREL :

Non elles sont dans la réserve de 38 800 €. Là on est sur les subventions de fonctionnement aux associations. On a augmenté de 30 000 € pour des projets donc on va rediscuter de ces projets avec les associations. C’est la ligne réserve qui est à 38 800 €.

Pascal GROSJEAN : 38 800 € c’est ça ? Claude MOREL :

Il y avait toujours une réserve de 5, 6 000 €. Les 2 lignes à zéro, la pointe au clou c’est une association qui organisait un festival de la chanson française au Jardin Romain qui a décidé de ne plus l’organiser et parlaren spectacle exceptionnel à zéro c’était en fait le feu de la Saint Jean, mais cette année en raison du COVID il n’y a pas eu de feu de la Saint Jean, donc il n’y avait pas lieu de leur verser de subvention.

Pascal GROSJEAN :

D’accord. Donc c’est 38 800 € c’est une réserve qui peut être utilisé d’ici la fin de l’année, c’est ça ?

Claude MOREL :

Pour des projets associatifs je dis bien, pas pour le fonctionnement.

Pascal GROSJEAN :

Et qu’on ne connait pas encore.

Claude MOREL :

Non parce que d’abord les associations sont en vacances et c’est des discussions qu’on aura dès la rentrée, que Sophie aura dès la rentrée avec les associations.

Eric PALMA :

Vous parlez de projet, effectivement, je vois au niveau de la ligne des Galopants, elle est séparée en deux parties. Je pense que sur les 400 € c’est une subvention et les 2 000 € c’est une convention sur trois ans et c’est pour cela que vous avez scindé les deux lignes ?

Claude MOREL :

Oui. Alors c’est la même association, mais c’est deux choses séparées. Les 400 € c’est la subvention de fonctionnement qui est accordée aux Galopants. Les 2 000 € c’est une convention qui a été signée. C’est une convention triennale qui a été renouvelée une fois, on est dans la sixième année. Il faut qu’elle soit renouvelée en 2021. C’est la participation financière de la commune à la Foulée Caumontoise. On est obligé de la donner puisqu’on est engagé par convention pour trois ans.

Eric PALMA :

Donc là elle est dans le fonctionnement ? Claude MOREL :

Elle est dans le fonctionnement oui.

Eric PALMA :

On aurait pu la mettre de côté car ce n’est pas du fonctionnement les 2 000 €, c’est pour une activité.

Claude MOREL :

Si c’est du fonctionnement, c’est pour une activité.

Eric PALMA : D’accord.

Claude MOREL :

Et Pascal, j’ai oublié, le fait qu’il y ait 38 800 €, ça on le verra dans 2, 3 délibérations plus loin, c’est que le Comité des Fêtes a, cette année exceptionnellement, 10 000 € de moins que les autres années puisqu’avec le COVID, il y a des manifestations qui n’ont pas eu lieu.

Eric PALMA :

Donc une autre question. Est-ce qu’il y a d’autres associations qui ont une convention comme ça ? Parce que là je soulève celle-ci, mais est-ce que dans la liste que nous voyons il y a des conventions sur 2 ou 3 ans ou plus ? Ou n’est-ce pas le cas ?

Claude MOREL :

Une convention pour un financement participatif d’une manifestation c’est la seule. Ensuite la délibération d’après que va proposer Sophie, c’est des conventions d’objectifs pour les associations sportives et il y a une convention avec le Comité des Fêtes parce qu’on dépasse le seuil de 23 000 €, mais des conventions de participation financière de la commune sur une manifestation signées sur une période de 3 ans, il n’y a que les Galopants.

Eric PALMA :

On peut être satisfait de voir qu’étant donné que l’année est diminuée, les montants des subventions restent…

Claude MOREL :

…Oui surtout la Foulée Caumontoise. Alors sauf reconfinement en novembre et annulation de la Foulée, ce que personne souhaite, qu’il y ait eu un confinement comme en mars/avril, la Foulée de fin novembre coûtera le même prix, ça n’a pas d’incidence.

Eric PALMA :

La dernière remarque que je voulais faire, c’est concernant la subvention aux coopératives scolaires que vous avez retirées de ce tableau.

Claude MOREL :

Que j’ai retiré volontairement de ce tableau, c’était déjà le cas, c’est la troisième année consécutive. C’est une position que j’avais déjà en tant qu’adjoint et que Joël FOUILLER, Maire partageait avec moi. L’adjoint aux associations n’a pas à gérer les coopératives scolaires. C’est plus le rôle de l’adjoint aux affaires scolaires. C’était déjà le cas en 2018 et 2019.

Eric PALMA :

Je suis fort aise de vous l’entendre dire quand même.

Pascal GROSJEAN :

Par rapport à l’année dernière certaines associations ont été augmentée ou c’est similaire par rapport à l’année dernière.

Sophie HOSTALERY :

Alors certaines associations ont été augmentée, le Foot, le rugby un petit peu et la gym. Après par-ci par-là le Don du Sang par exemple.

Claude MOREL :

Il y a EISSTOCK qui n’était pas là.

Sophie HOSTALERY :

Oui il y a EISSTOCK qui n’était pas là.

Claude MOREL :

Pareil pour la Gloria Romana, on a maintenu la même subvention dans l’hypothèse où la manifestation pourra se dérouler normalement. Si par catastrophe sanitaire elle ne pouvait pas avoir lieu, on en reparlerait l’an prochain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions 2020, telles que vous les a présentées Sophie HOSTALERY.

La délibération n° 3 c’est quelque chose de nouveau, c’est une proposition pour qu’une convention d’objectifs soit passée avec les associations sportives qui sont financées.

Les services de la mairie ne vous ont pas transmis la convention avec les documents préparatoires du conseil municipal. La DGS est en train de vous les distribuer.

Délibération n° DEL 03 – 29.07.20-2 : FINANCES – Convention d’objectifs avec les associations sportives

Rapporteur : Sophie HOSTALERY

En application de l’article L 113-2 du code du sport, il est obligatoire de conclure une convention avec les associations sportives qui perçoivent une subvention municipale.

Un bilan annuel des objectifs, fixés conjointement, sera fourni chaque année, par chaque association. Ce bilan viendra compléter la demande de subvention annuelle.

L’ensemble de ces conventions est conclu pour une durée d’un an.

Sont concernés :

- La Boule Caumontoise ; - Espace Gym ;

- Caumont Football Club ; - Judo Club Caumontois ; - Le XIII Provençal Caumont ; - Le RCCXIII ;

- Le Foot Vétérans ;

- Ecole Caumontoise de Rugby à XIII ; - ASKR ;

- EISSTKO Sport Club Olympique.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs.

Claude MOREL :

Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Pascale CHABAS :

Juste une précision l’association ASKR et EISSTOK Sport Club Olympique c’est quoi comme sport ?

Sophie HOSTALERY : Le karaté.

Claude MOREL :

EISSTKO c’est la pétanque sur glace. Mais ils s’entrainent sur l’asphalte. Leur siège est sur Caumont et quand ils n’ont pas la glace, parce qu’ils s’entrainent dans une patinoire, ils s’entrainent sur le city parc car ils ont des pavés spéciaux qui peuvent aller sur l’asphalte.

Pascale CHABAS : Merci.

Claude MOREL :

Ils ont fait une démonstration au mois de mars d’ailleurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’objectifs avec les associations ci- dessus citées.

Délibération n° DEL 04 – 29.07.20-2 : FINANCES – Subvention au Comité des Fêtes – Convention d’objectifs et de moyens

Rapporteur : Henri GARCIA

Claude MOREL :

Délibération présentée par Henri GARCIA, qui est adjoint en charge de la culture. Pourquoi Henri GARCIA ? Parce qu’il nous a semblé plus cohérent de « rattacher le Comité des Fêtes à la culture ou au comité culture » plutôt qu’aux associations. Donc c’est Monsieur Henri GARCIA qui va suivre les activités du Comité des Fêtes.

Henri GARCIA :

Article 1 : Objet de la convention

Le Comité des Fêtes de Caumont sur Durance a pour objet d'organiser des festivités pour la Commune de Caumont sur Durance, notamment en priorité :

1) Fête du cinéma (cinéma en plein air) 2) Fête de la St Symphorien

3) Fête de la Demoiselle 4) Concert musical (Gospel) 5) Marché de Noël

L’assemblée générale se déroulera demain au Jardin Romain.

Ainsi que toutes autres manifestations dans l’intérêt général du village ou participer à des manifestations organisées par d’autres associations.

Au titre de la présente convention, le Comité des Fêtes s'engage à réaliser ces festivités.

Toutes manifestations devant au préalable obtenir une autorisation du Maire.

Article 2 : Reddition des comptes, contrôle des documents financiers En contrepartie du versement de la subvention, le Comité des Fêtes devra :

- Communiquer à la commune de Caumont sur Durance, au plus tard le 28 février de l'année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable, son bilan, son compte de résultat certifié conforme par le Président ou le Trésorier ainsi que le rapport d'activité de l'année écoulée.

- Communiquer l’ensemble des relevés de comptes bancaires de l’exercice écoulé et justifier le solde de sa trésorerie.

- Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d'administration ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du bureau.

D'une manière générale, le Comité des Fêtes s'engage à justifier à tout moment sur la demande de la ville de Caumont sur Durance l'utilisation des fonds reçus. Elle tiendra sa comptabilité à sa disposition à cet effet.

Article 3 : Conditions de paiement

Pour exécuter ce programme, le Comité des Fêtes percevra une subvention de 30 000 €. Elle sera créditée selon les procédures comptables en vigueur, après le vote du budget primitif de la Commune de Caumont sur Durance.

Article 4 : Conditions d'exécution de la convention

Toute modification des termes de la présente convention devra être apportée avec l'accord préalable du Maire. En cas de non réalisation d'une (ou plusieurs) manifestation, le reliquat de la subvention sera reporté sur l'exercice suivant.

Article 5 : Assurances

Le Comité des Fêtes souscrira toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité civile.

Il paiera les primes et les cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la ville de Caumont sur Durance puisse être mise en cause. Elle devra justifier à chaque demande de l'existence de telles polices d'assurances et du système de primes correspondantes.

Article 6 : Durée de la convention

La présente convention est consentie et acceptée pour l'année en cours soit jusqu'au 31 décembre 2020 sauf dénonciation expresse adressée trois mois à l'avance par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Caducité de la convention

La présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l'association.

Un complément d’information :

- Vu l’article L. 1611-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales, concernant l’attribution de subventions aux associations ;

- Considérant la nécessité d’approuver la convention ci-annexée ; Monsieur le Maire la soumet au vote du conseil municipal.

Le montant de la subvention est de 30 000,00 €, dont 10 000,00 € d’acompte déjà perçus.

Il est demandé au conseil municipal : - D’approuver ladite convention ; - D’autoriser le Maire à la signer ;

- De décider le versement de 30 000,00 € au Comité des Fêtes.

Claude MOREL :

Il y a-t-il des questions ? Dominique LIBES :

Je suis désolée mais je pense que la convention est caduque. Parce qu’il me semble que dernièrement, si je me trompe vous me reprenez, il y a eu des élections et que le maire de Caumont sur Durance n’est plus Joël FOUILLER mais Monsieur Claude MOREL.

Claude MOREL : J’ai vu l’erreur.

Dominique LIBES :

Il est bien évident que, je ne sais pas ce que vous en pensez mais, avant que vous le releviez, j’ai préféré le relever moi-même. Je dirai que c’est une erreur de secrétariat.

Claude MOREL :

Oui c’est un copié-collé qui a mal tourné on va dire. Donc en corrigeant la faute sur le nom du maire, je vous demanderai d’approuver ladite convention.

Il y a-t-il d’autres questions ? Sachant que le versement au Comité des Fêtes ne sera pas de 30 mais de 20 000 € puisqu’ils ont déjà eu 10 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve ladite convention en modifiant le nom du maire ; - Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ;

- Décide de verser la somme de 30 000,00 € au Comité des Fêtes.

Délibération n° DEL 05 – 29.07.20-2 : FINANCES – Subvention aux coopératives scolaires

Rapporteur : Joséphine DANON

Claude MOREL :

Monsieur PALMA c’est la subvention aux coopératives scolaires et le rapporteur en est Joséphine DANON, adjointe aux affaires scolaires.

Joséphine DANON :

Les coopératives scolaires sont des associations, elles sont rattachées à l’OCCE84 (Office Central de la Coopération à l’Ecole) association loi 1901 reconnue d’utilité publique et agréée au titre des associations complémentaires de l’école par le Ministère de l’Education Nationale.

Les coopératives scolaires fonctionnent entre-autre avec les subventions que la commune leur attribue, ces subventions sont attribuées suivant les mêmes critères que ceux définis pour l’ensemble des associations.

Il est ainsi demandé au conseil municipal d’approuver les aides proposées ci-dessous :

MONTANT DE LA SUBVENTION

COOPERATIVE ECOLE ELEMENTAIRE 6 000,00

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 1 800,00

TOTAL 7 800,00

Claude MOREL :

Avez-vous des questions ? Eric PALMA :

Vous avez accordé à l’école maternelle 1 800 € et à l’école élémentaire 6 000 €. C’est par rapport à leur demande initiale et vous avez accordé les montants qui étaient demandés ou, comment ça s’est passé ?

Joséphine DANON :

L’école élémentaire avait demandé un montant de 6 500 €, on a accordé 6 000 et l’école maternelle avait demandé 1 800 €. Ça fait plusieurs années qu’ils demandent la même somme donc on leur a accordé ce qu’ils avaient demandé.

Claude MOREL :

Sachant que la demande de 6 500 € de la coopérative de l’école élémentaire avait été faite avant le COVID. Donc toutes les activités prévues en fin d’année n’ont pas eu lieu. Donc déjà 6 000 c’est à mon avis un peu excessif par rapport à leurs besoins, on rééquilibrera l’an

prochain si besoin. On n’a pas jugé bon de les augmenter. La commission n’a pas jugé bon de les augmenter vu qu’il y a eu un trimestre blanc.

Eric PALMA :

J’avais remarqué ce que vous venez de dire. Je voulais quand même signaler qu’auparavant c’était 7 500. Il y a 2 ans et encore avant c’était 9 500. Donc ça a beaucoup diminué. Vous aviez vous-même proposé une baisse de budget et donc je suis content que vous ayez diminué que de 500 € au vu des circonstances actuelles.

Claude MOREL :

Effectivement les subventions de l’école élémentaire sont montées jusqu’à 9 000 €, ceci dit, on a eu ce débat quand j’étais adjoint à la vie associative. Madame DANON a bien précisé que les coopératives scolaires fonctionnent comme les autres associations. Elles doivent rendre des comptes. Le problème de l’élémentaire c’est qu’à l’époque où ils percevaient 9 000 €, ils ne justifiaient que de 4 500. Il y a un montant de 4 500 € où on n’a jamais pu obtenir de justification. On l’impose à des associations qui nous demandent 200 € de subvention. On arrive à justifier au centime près ce qu’ils font des 200 €, je n’arrive pas à comprendre pourquoi les enseignantes ne sont pas capables de nous justifier les 9 000 €. Surtout que divisés par le nombre de classes ça fait 1 000 € par classe, même pas. C’est ma position, je l’avais en tant qu’adjoint, je l’ai en tant que maire. Je me suis entretenu avec les directrices et je ne dérogerai pas sur ça.

Christelle BILLAUD :

Joséphine j’ai une question, ça ne correspond pas tout à fait pour les coopératives mais ça concerne aussi les enfants. J’aurai voulu que tu m’expliques la dotation de la mairie pour les enfants de l’élémentaire et de la maternelle par enfant.

Claude MOREL :

C’est 39 € pour l’élémentaire.

Christelle BILLAUD : Et la maternelle ? Claude MOREL :

C’est la même chose. Ça s’est géré par enseignant, avec ces 39 € il fait ses commandes pour ses besoins.

Pascal GROSJEAN :

J’ai eu les réponses à mes questions.

Claude MOREL :

D’accord. Donc s’il n’y a pas d’autres questions je soumets au vote.

Alors, qui est d’accord pour accorder une subvention de 6 000 € à la coopérative de l’école élémentaire et 1 800 € à la coopérative de l’école maternelle ?

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve les aides proposées ci-dessus.

Délibération n° DEL 06 – 29.07.20-2 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Indemnités des élus

Rapporteur : Jérémy TEXIER

- Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

- Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité – articles 81 et 99 ;

- Vu le décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Répartition des indemnités de fonction

Nous proposons au regard des mandats autres que municipaux de certains élus ;

Monsieur le Maire propose la répartition des indemnités de fonction ainsi que dans le tableau suivant, sur l’enveloppe globale :

Maire 37,50%

1er adjoint 24,00%

Adjoints (7) 16,50%

Conseillers municipaux délégués

(10) 5,35%

La modification de la répartition des indemnités de fonction prendra effet au 5 juillet 2020 pour le Maire et le 1^er août 2020 pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux.

Claude MOREL :

Pour la dernière phrase, ce n’est pas que j’ai voulu faire un caprice pour un mois de plus mais comme vous le savez, le vote des adjoints a été annulé et refait. Donc le mois de juillet était rendu caduque.

Avez-vous des questions ? Pascal GROSJEAN :

On peut avoir l’enveloppe globale ? Claude MOREL :

Ça représente un coût annuel d’environ 105 000 € la où la loi nous autorise à aller jusqu’à 107 000 €. On l’a réduit au niveau du maire, du premier adjoint et des adjoints.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la répartition des indemnités de fonction comme indiqué ci-dessus.

Ont voté pour : Mmes/MM. C. MOREL – J-L. LUSTENBERGER – A-M. ROUBAUD – J. DANON – I.

MARESCAUX – H. GARCIA – S. HOSTALERY – J. TEXIER – D. LIBES – O. REY - B. DUFAY – N.

MALLEM – A. MULAS – S. ABBES – B. GUILLOT – M. JOUMOND – J-P. JACQUART – A. LORNE - N. LACHHEB

Se sont abstenus : Mmes/MM. A. HERVIEUX – P. PALMA – C. BILLAUD – L. CAPANNINI – P.

GROSJEAN – P. CHABAS – M. PENNABLE – C. REYNAUD

Délibération n° DEL 07 – 29.07.20-2 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Commission Communale des Impôts Directs (CCID) – Désignation des commissaires Rapporteur : Claude MOREL

- Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts ;

- Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant que dans les communes de plus de 2 000 habitants la Commission Communale des Impôts Directs comprend le maire ou l’adjoint délégué, Président et huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants ;

- Considérant que les commissaires doivent :

 Être français ;

 Avoir au moins 25 ans ;

 Jouir de leurs droits civils ;

 Être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux dans la commune ;

 Être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

- Considérant que l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune ;

- Considérant que les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal ; - Considérant que la liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc

comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants ;

- Considérant qu’il y a lieu de proposer une liste de 32 contribuables pour la constitution par le directeur des services fiscaux de la commission communale des impôts directs ; Considérant que la désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

La CCID se réunit au moins une fois par an.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- Elle dresse avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux type retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGI), détermine la surface pondérée, établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI), et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

- Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510) ;

- Elle formule des avis sur les réclamations portant sur une question de fait relative aux taxes locales.

Donc cette liste comme ça été dit pour le dire plus clairement on doit fournir aux services des impôts une liste de 32 noms. Sur ces 32 noms la direction des impôts qui ressort 8 noms (8 titulaires et 8 suppléants) pour établir une commission qui se réunit une fois par an et qui évalue non pas les impôts fonciers que payent les contribuables mais la classification de leur habitation aux impôts fonciers et comme c’est dit à la fin, participe aussi au ……….. sur les réclamations.

La liste de 32 noms que je propose. Je propose de fournir la liste composée de :

Claude MOREL - Jean-Luc LUSTENBERGER - Anne-Marie ROUBAUD - Henri GARCIA - Joséphine DANON - Jérémy TEXIER – Isabelle MARESCAUX - Bernard GUILLOT - Dominique LIBES - Olivier REY - Benoît DUFAY - Nassera MALLEM - Eric CALVIA - Daniel GIACARD - Yves PHILIBERT - Sylvie ABBES - Magali JOUMOND - Jean-Paul JACQUART - Alix LORNE - Nadia LACHHEB - Eric PALMA - Christelle BILLAUD - André HERVIEUX - Laurent CAPANNINI - Pascal GROSJEAN - Pascale CHABAS - Michel PENNABLE - Corinne REYNAUD - Robert CHAUTARD - Alain BARRAUD et pour les deux personnes qui ne résident pas à Caumont mais qui payent des impôts à Caumont, je propose Marcel SERRADIMIGNI - Jean-Philippe LIOTARD.

Donc tous les noms que j’ai cités, que vous soyez élus, non élus ou de la société civile, peut- être que dans les six ans qui arrivent vous serez tirés au sort pour participer à cette commission.

Pascal GROSJEAN :

Jean-Philippe LIOTARD il habite à Caumont.

Claude MOREL :

Il habite 1957, route de Caumont au Thor. Il habite au Thor et il était sur la liste 2014/2020.

Avez-vous des questions sur cette liste, des remarques, des objections ?

En fait il y a tous les élus et quelques autres que j’ai complété. Monsieur BARRAUD qui est dans le public, succède à son frère.

Sur le rapport de Monsieur Claude MOREL et sur sa proposition, il est demandé au conseil municipal d’approuver la liste proposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la liste proposée.

Délibération n° DEL 08 – 29.07.20-2 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – Abrogation de la délibération n° DEL 12-10.07.20 du 10 juillet 2020 – Désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Rapporteur : Claude MOREL

- Vu la délibération n° DEL12-10.07.20 du 10 juillet 2020 ;

- Considérant que le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance est une compétence qui a été transférée dans le cadre de la Gemapi (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;

- Considérant que dans ces conditions, le Grand Avignon se substitue à la Commune ; En effet le SMAVD, tout comme le SMBS, c’est la même chose, le SMAVD porte sur la Durance et le SMBS sur les Sorgues, sont des compétences Gemapi délégué au Grand Avignon. Le SMADV étant donc une représentation de substitution il appartient au Conseil communautaire de délibérer et non au Conseil Municipal

Pour faire simple, au premier conseil municipal on a pris un tas de délibérations, dans la foulée on a pris une délibération aussi pour le SMAVD. C’est une erreur de nos services. Dans le cadre de la Gemapi c’est une compétence transférée donc il y a lieu de retirer cette délibération.

Donc les délégués Dominique LIBES vous les a cités tout à l’heure, ils ont été désignés lors du conseil communautaire qui a délibéré cet après-midi.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir abroger la délibération N°

DEL12-10.07.20 du 10 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Abroge la délibération n° DEL 12-10.07.20 du 10 juillet 2020.

Délibération n° DEL 09 – 29.07.20-2 : Ecole Maternelle - Dénomination Rapporteur : Joséphine DANON

La Ville de Caumont sur Durance a émis le souhait que le nom de Madame Pauline Duplessis- Kergomard, dite Pauline Kergomard (1838-1925), soit conférée à l’école maternelle située chemin de la Loge.

Pauline Kergomard fut inspectrice générale des écoles maternelles de 1881 à 1917, première femme élue au Conseil supérieur de l'instruction publique, cofondatrice de l'Union française pour le sauvetage de l'enfance et de la Société contre la mendicité des enfants, a apporté une contribution décisive aux contenus pédagogiques de l'école maternelle moderne.

- Considérant l’avis favorable de l’ensemble de l’équipe éducative ;

- Conformément à l’article L421-24 du Code de l’Education, il est proposé au conseil municipal de nommer l’école maternelle située chemin de la Loge « Ecole maternelle Pauline Kergomard ».

Claude MOREL :

Est-ce que quelqu’un a une question ? Pascal GROSJEAN :

On connait ce qu’elle a fait, on sait tous ce qu’elle a fait, je trouve que ce nom aurait dû être issu d’un projet pédagogique déjà premièrement et puis aussi j’aurai aimé moi qu’il rappelle l’histoire locale et surtout l’histoire de Caumont.

Claude MOREL :

Avant de passer la parole à Joséphine, je ne comprends pas ce que tu veux dire quand tu dis issu d’un projet pédagogique. Ça je ne comprends pas ce que ça veut dire. Ensuite c’est un nom qui a été, moi je ne la connaissais pas Pauline KERGOMARD, toi tu semblais la connaitre.

C’est une idée qui est venue des enseignantes et effectivement quand j’ai vu la biographie de cette dame, j’ai trouvé ça pas mal et il faut savoir pour l’histoire que le petit fils de Madame KERGOMARD est architecte, qu’il a vécu à Caumont et qu’il a travaillé sur l’école maternelle de Caumont.

Pascal GROSJEAN : La salle des fêtes aussi.

Claude MOREL :

Peut-être aussi, je l’ignorais. Merci de me l’apprendre.

Pascal GROSJEAN :

C’est vrai que donner un nom à une école ce n’est pas simple mais quand on tape sur internet, on arrive et on s’aperçoit que son nom est donné à 130 écoles en France, c’est bien mais ça n’a pas grand-chose à voir avec l’histoire locale. C’est mon avis.

Joséphine DANON :

De toute façon quand il s’agit de dénommer notamment une école, il y a beaucoup de choses qui rentre en jeu, notamment beaucoup de choses affectives, etc… J’entends ce que tu dis par rapport à un nom qui aurait répercuté quelqu’un de local, mais en même temps je trouve que par rapport à l’école maternelle ce nom moi me convient tout à fait. Quand on pense que cette dame dans les années 1950, quand elle a révolutionné complètement l’approche de l’accueil des enfants en maternelle. Moi personnellement je n’ai pas trouvé que ce nom était incongru.

Certes il n’est pas local mais on peut faire aussi autre chose que du local.

Eric PALMA :

Pour notre groupe on a découvert cela également comme ça à la volée. On n’a pas d’avis tranché sur la question donc on ne va pas prendre part au vote.

Claude MOREL :

Permettez-moi quand même d’être surpris d’apprendre de la part de Monsieur GROSJEAN et de Monsieur PALMA que vous découvriez ce nom. Parce que lorsque j’étais adjoint à la communication, j’avais lancé un processus avec les enseignants, c’était en 2019, et c’est déjà ce nom qui était revenu, par l’association des parents d’élèves, l’amicale laïque, par les écoliers de la Durance dont tu es président et par le conseil d’école. A ce moment-là Pascal GROSJEAN, premier adjoint s’était opposé à moi en me disant que de trouver un nom sur google ce n’était pas bien, je cite tes propos Pascal, tu m’avais dit je préfèrerais qu’on l’appelle chemin de la Loge. Donc c’était ta position et puis après comme l’école a pris un an de retard, on n’a plus parlé de ce sujet et on l’a laissé à l’abandon. On l’a ressorti début juillet. Le choix s’est fait entre quelque chose qui tournait autour de Saint Exupéry. Ça aurait pu être école Saint Exupéry, école Petit Prince. Il y avait des idées comme ça. Et le nom de Pauline Kergomard que les enseignantes mettaient en avant avec insistance quand même. C’est Joséphine qui a travaillé sur le sujet et le nom s’est porté là. Il y en a 113 en France, je dirais il y en a que 113 en France. Les plus près d’ici c’est Arles, Nîmes et Toulouse.

Christelle BILLAUD :

Il y en a une à Châteaurenard.

Claude MOREL :

Châteaurenard je l’ignorais.

Eric PALMA :

Juste pour répondre à ce qui a été dit, en tant que Président des Ecoliers de la Durance, je n’en avais pas pris note puisque j’ai été président qu’après et il est vrai que c’était peut-être antérieur.

Claude MOREL :

C’était peut-être la présidence d’avant. Les écoliers de la Durance s’étaient prononcés sur ce nom. Puis il y a peut-être eu concertation avec l’amicale laïque et les enseignants, je n’en doute pas. Sachant quand même que l’équipe éducative doit donner son avis sur un nom.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Décide de nommer l’école maternelle « Ecole Maternelle Pauline Kergomard ».

Ont voté pour : Mmes/MM. C. MOREL – J-L. LUSTENBERGER – A-M. ROUBAUD – J. DANON – I.

MARESCAUX – H. GARCIA – S. HOSTALERY – J. TEXIER – D. LIBES – O. REY - B. DUFAY – N.

MALLEM – A. MULAS – S. ABBES – B. GUILLOT – M. JOUMOND – J-P. JACQUART – A. LORNE - N. LACHHEB

Les groupes ci-dessous listés n’ont pas pris part au vote.

« Agir pour l’avenir de Caumont » Mme/MM. A. HERVIEUX – E. PALMA – C. BILLAUD – L.

CAPANNINI

« Caumont demain » - Mme/MM. P. GROSJEAN – P. CHABAS – M. PENNABLE – C. REYNAUD DECISIONS DU MAIRE

Claude MOREL :

Vous savez qu’il y a un certain nombre de pouvoirs délégué au Maire et donc le Maire peut prendre des décisions sans forcément consulter le conseil municipal. Il doit toutefois en

informer le conseil municipal. Ce qu’on avait l’habitude de connaître lors de la précédente mandature c’était une liste qu’on avait du mal à comprendre de ces décisions. La décision qu’on a décidé de prendre avec Anne-Marie ROUBAUD c’est de vous donner ces décisions, vous les avez dans les annexes. L’ironie du sort c’est que dans les trois décisions qui vous sont présentées ce soir, la n° 2 – bail à ferme, la n° 3 concerne un bail à ferme et la n° 4 concerne un bail aux jardins familiaux. Ces trois décisions qui ont été signées, deux par Joël FOUILLER et une par Pascal GROSJEAN en tant que premier adjoint, j’aurais préféré vous informer des décisions que j’ai prises moi.

Les deux décisions que j’ai prises sont en attente du retour de la préfecture. Je tenais quand même à vous en informer.

La première décision qui a été signée c’est la n° 5. Elle vous sera présentée un peu plus tard.

Elle porte sur les loyers des enseignes. Du 1^er mars au 31 août 2020, les loyers des enseignes

« la Table d’Andréa », « la Véranda » et le restaurant « le Toqué » sont suspendus.

C’est la première décision, celle qui a fait réagir Monsieur GROSJEAN tout à l’heure. La deuxième décision que j’ai prise, que j’ai signée, c’est la décision D006. C’est une promesse que j’avais fait au cours de la campagne électorale et que vous aviez fait aussi bien un groupe que l’autre, elle est de ramener le prix de la cantine à 3,05 € pour tous les enfants qui y participent, c’est-à-dire les scolaires mais également les associations extérieures qui utilisent la cantine pendant les vacances scolaires.

QUESTIONS DIVERSES ECRITES

J’ai reçu une demande par mail de Monsieur GROSJEAN datée du 15 juillet.

Je la lis ou pas ? Pascal GROSJEAN :

C’était juste pour dire que je faisais un recours.

Claude MOREL : Donc je peux la lire.

« Au nom du groupe Caumont demain, je vous informe que je viens de formuler un recours auprès du Préfet à l’encontre de la décision n° 3 du conseil municipal de Caumont sur Durance dans sa séance du 10 juillet 2020, relative à la décision des membres de la commission d’urbanisme. Je vous demande de bien vouloir reporter cet élément à l’ordre du jour du conseil municipal. Cordialement, Pascal GROSJEAN »

Le mettre à l’ordre du jour ce n’était pas possible. J’ai pris ça pour une question écrite donc je me suis permis de le glisser dans l’ordre du jour.

J’ai reçu ensuite une deuxième question écrite qui est de Monsieur Jean-Paul JACQUART, conseiller municipal.

« Monsieur le Maire, trouvez-vous normal que le promoteur AST dispose d’un emplacement public, le meilleur du village, pour y effectuer sa promotion et ce à 30 mètres d’un agent immobilier caumontois ? Ne trouvez-vous pas nécessaire qu’il quitte cet emplacement après avoir acquitté loyer et consommation électrique comme la convention précaire en vos mains je suppose, le lui impose ? Peut-on vous demander le montant de cette occupation précaire ? Claude MOREL :

Effectivement, on a tous remarqué le bungalow d’AST. Pour vous répondre Monsieur JACQUART, il y a eu une convention qui a été signée entre la mairie et AST pour cet emplacement. Une convention qui a été signée en janvier 2017 et qui était pour une durée d’un an, sans tacite reconduction, donc qui prenait fin en janvier 2018. Ce qui veut dire, sauf erreur de ma part, que depuis janvier 2018 AST occupe illégalement le domaine public. La convention était de 1 000 € pour un an, donc je fais le nécessaire pour demander à AST de libérer l’espace public qui est occupé illégalement et le nécessaire sera fait pour qu’il s’acquitte des retards de paiement qui n’ont pas été faits.

Sur l’éclairage je n’ai trouvé aucune trace et il s’avère qu’AST est branché sur l’éclairage public payé par la mairie et à ma connaissance il n’y a pas eu de facturation.

Pascal, si je peux me permettre, tu vois ce qui nous différencie peut-être toi et moi, c’est que tu es offusqué par le fait que j’ai pu accorder la gratuité de loyers à des petits commerçants qui galèrent pour s’en sortir. Moi ce qui me choque franchement c’est qu’on donne de telle facilité à un promoteur immobilier, qui affiche un résultat à six chiffres. C’est mon point de vue. Mais ça, ça m’offusque plus que la gratuité de loyers à un restaurant qui galère.

Pascal GROSJEAN :

Je suis tout à fait d’accord, il n’est pas question qu’il occupe le domaine public sans payer, ça c’est clair.

Claude MOREL :

Il l’occupe non seulement sans payer mais ce n’est pas de sa faute, on ne lui a jamais réclamé.

On ne peut pas lui reprocher de ne pas avoir payé si on ne lui a pas demandé.

Pascal GROSJEAN :

La première autorisation, je crois que c’est Joël FOUILLER, au bout d’un an c’est moi qui ai dit au maire qu’il n’était plus en légalité, soit il partait, soit il reproduisait la convention, mais il n’était pas question qu’il ne paye pas. On ne lui a pas donné la gratuité ni quoi que ce soit.

Claude MOREL :

Je pars du principe que la convention, ça fait trois ans maintenant qu’il est là, la promotion a été faite, il avait une convention pour un an. Il a occupé pendant trois ans et demi, on manque cruellement de places, il a un emplacement commercial qui n’est pas négligeable donc j’estime qu’il doit quitter le domaine public.

Jean-Paul JACQUART :

Monsieur le Maire, vous avez bien dit 1 000 € par an ? Claude MOREL :

1 000 € par an oui.

Jean-Paul JACQUART :

Donc 1 000 € divisés par 12 ça doit faire environ 80 € par mois.

Claude MOREL :

Avec l’électricité fournie. Ce n’est pas cher.

Jean-Paul JACQUART :

Moi je trouve que c’est cadeau.

A 21h05, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.