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Protection et exploitation des mers

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Texte intégral

(1)

Protection

et exploitation des mers

2 0 0 8 N °3 2

COMMISSION EUROPÉENNE

NUMÉRO

SPÉCIAL

MARITI ME

(2)

éditorial

Magazine de la direction générale de l’environnement Les ressources de nos mers sont plus que jamais menacées par l’activité humaine. Les stocks de poissons destinés au commerce se réduisent à une vitesse alarmante, la pollution demeure un problème constant et les espèces marines doivent se battre pour survivre. Le changement cli- matique, lui aussi, a un impact négatif sur les océans à travers le monde, modifiant le niveau des mers, les courants et la biodiversité et cela, bien plus vite que quiconque ne l’aurait imaginé.

La nouvelle directive-cadre de l’UE relative à une stratégie pour le milieu marin vise à répondre à ces défis. Son principal objectif est d’atteindre un

«bon état écologique» pour toutes les mers d’Europe d’ici 2020, en met- tant l’accent sur la préservation de la propreté, du bon état sanitaire, de la productivité et de la biodiversité des eaux marines, mais aussi sur l’uti- lisation durable des biens et des services maritimes. Les États membres devront maintenant adopter une approche intégrée fondée sur la science, et commencer avant tout par aborder les problèmes les plus graves.

Ce numéro se penche aussi sur les plans de l’UE d’élargissement de son réseau Natura 2000 et de création d’un réseau marin des zones de conservation. Autre sujet abordé, l’Arctique, qui est en train de devenir un terrain de bataille pour les ressources, ainsi qu’une région où la fonte des glaces illustre particulièrement bien les effets du changement cli- matique. Vous en apprendrez également plus sur la proposition de la Commission d’interdire le commerce des produits dérivés du phoque au sein de la Communauté.

La rubrique "La Grande Question" est consacrée aux expérimenta- tions animales, un sujet controversé et souvent choquant. Alors que la Commission prépare une actualisation de la directive adoptée il y a 20 ans sur la protection des animaux utilisés à des fins d’expériences ou autres buts scientifiques, les représentants d’un groupe de défense du bien-être des animaux et de l’industrie pharmaceutique nous donnent leur avis sur ce que l’Europe devrait faire en matière d’expérimentation animale à l’avenir.

www.ec.europa.eu/environment/news/efe/index_fr.htm

INFORMATIONS ÉDITORIALES

L’Environnement pour les Européens est un magazine trimestriel publié par la direction de l’environnement de la Commission européenne. Il est disponible en anglais, français, allemand, italien, espagnol, polonais et grec. Abonnement gratuit.

Vous pouvez vous abonner à l’aide du formulaire inséré dans le magazine ou en ligne à l’adresse

ec.europa.eu/environment/mailingregistration/main/mailing_reg.cfm Rédacteur en chef: Nicholas Hanley.

Coordinateur: Jonathan Murphy.

Pour plus d’informations, veuillez contacter l’unité «Communication»:

Fax: +32 2(0) 29-86327

Information et documentation:ec.europa.eu/environment/env-informa/

Site Internet L’Environnement pour les Européens:

ec.europa.eu/environment/news/efe/index_fr.htm

© Couverture: Samot/Shutterstock

Protection et exploitation des mers

2008 N°32

NUMÉRO SPÉCIAL MARITIME

L’ENVIRONNEMENT EN LIGNE

Vous voulez connaître les actions entreprises par l’Union européenne dans le domaine de la protection de l’environnement, apprendre ce qu’est une politique intégrée de produits ou savoir comment remplir les conditions requises pour obtenir un «écolabel»?

Découvrez toutes ces informations et bien plus encore sur le site internet de la DG Environnement:

ec.europa.eu/environment/index_fr.htm NOTE

Ni la Commission européenne ni aucune personne agissant en son nom ne peut être tenue responsable de l’utilisation éventuelle des informations contenues dans la présente publication ni des erreurs qui pourraient s’y glisser malgré tout le soin apporté à son élaboration et à sa vérification.

Imprimé sur papier recyclé ayant reçu l’écolabel européen pour le papier graphique

(ec.europa.eu/environment/ecolabel)

Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008

ISSN 1563-4159

© Communautés européennes, 2008

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source.

Toute reproduction des photographies (ainsi que, le cas échéant, des illustrations et graphiques) est interdite.

Imprimé en Belgique.

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

03

La chasse aux phoques

Priorité au bien-être animal

04

Directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»

Protection et exploitation des mers

06

Gestion côtière

Vers une approche plus intégrée

07

L’Arctique

Vers une politique polaire internationale

08

L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Trouver des alternatives, là où c’est possible

10

Biodiversité

Établir de nouveaux objectifs et une plateforme stratégique

11

Natura 2000

L’établissement d’un réseau marin

12

LIFE

Une étude démographique étend le réseau Natura 2000 aux océans

13

La couche d’ozone

Couche d’ozone - Il reste encore des défis à relever

14

Traitement des déchets

Mettre un terme à la société du jetable

15 Agenda // Nouvelles publications

16 En bref

• La santé au centre de l’édition 2008 de la Semaine mondiale de l’eau

• Limitation de la pêche au thon rouge

• Se baigner en toute confiance SOMMAIRE  n° 32 

(3)

03

La chasse aux phoques

La chasse aux phoques commer- ciale se déroule principalement dans huit pays du monde, dont 60 % au Canada, au Groenland et en Namibie. Dans l’UE, les pho- ques sont chassés en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni (Écosse).

Toutefois, la grande majorité des produits présents dans l’UE pro- viennent de pays tiers. L’on estime à un tiers du commerce mondial le nombre de produits dérivés du phoque qui transitent par l’Europe ou y sont importés.

Dans les années 80, les craintes soulevées par la décimation de cer- taines espèces de phoques (com- me le phoque harpé et le phoque à capuchon) causée par la chasse non traditionnelle ont conduit la Communauté à légiférer pour leur protection. En 1983, l’UE a adopté une directive interdisant les impor- tations commerciales de peaux de bébés phoques harpés ou à capu- chon, et de produits dérivés. Dans les États membres, toutes les espè- ces de phoques sont protégées par la directive «Habitats», adoptée en 1992, dont l’objectif principal est de maintenir ou de restaurer un état favorable de conservation des espèces de phoques en regard de leur nombre. La directive interdit également certaines méthodes de capture et d’abattage.

Une chasse sans cruauté?

Les populations de phoques qui sont chassées à des fi ns

commerciales ne sont généra- lement pas considérées comme menacées. Pourtant, ces dernières années, plusieurs institutions de l’UE ainsi que le grand public ont manifesté des inquiétudes sérieu- ses en ce qui concerne le respect de l’animal lors de ces chasses.

En septembre 2006, le Conseil de l’Europe a recommandé l’in- terdiction de toutes les métho- des de chasse cruelles et de l’étourdissement des phoques à l’aide de certains instruments. Le Parlement européen a demandé à la Commission de rédiger un rè- glement interdisant l’importation, l’exportation et la vente de tous les produits dérivés des phoques harpés et à capuchon, tout en s’as- surant que cette mesure n’ait pas d’impact sur la chasse au phoque traditionnelle inuit.

Pratiques de chasse

La Commission a mené une étude objective et poussée des aspects liés au bien-être animal de la chas- se aux phoques, notamment au Canada, en Finlande, au Groenland, en Namibie, en Norvège, en Russie, en Suède et au Royaume-Uni (Écosse). Cette étude s’est penchée sur les règlements et les pratiques de gestion de la chasse aux pho- ques, et a identifi é les meilleures d’entre elles sur la base des don- nées scientifi ques de l’Autorité européenne de sécurité des ali- ments (EFSA). Cette évaluation a démontré que la gestion de ces chasses varie considérablement

d’un pays à l’autre et que tous les systèmes peuvent être améliorés.

Certains des pays examinés ont adopté et mis en place des sys- tèmes de gestion complets pour minimiser le confl it entre produc- tion et respect du bien-être ani- mal. D’autres se montrent moins préoccupés par le bien-être des phoques, et ont des systèmes de gestion moins développés.

L’avis scientifi que de l’EFSA in- dique que les phoques peuvent être tués de manière rapide et ef- fi cace selon une série de métho- des qui ne leur causent aucune douleur, souff rance ou détresse évitables. Malheureusement, cela ne correspond pas toujours à la réalité et certains animaux sont tués et dépouillés de leur peau dans des conditions de souff rance et de détresse qui n’étaient pas nécessaires.

De plus, la proposition de la Commission d’interdiction du com- merce de produits dérivés des pho- ques permettrait d’harmoniser le marché intérieur, dont les niveaux d’interdiction en place varient entre certains États membres de l’UE. Si cette proposition est adoptée par le Parlement et le Conseil, le commer- ce de produits dérivés des phoques ne serait autorisé que si les pays chassant le phoque peuvent garan- tir qu’ils respectent et appliquent des normes élevées de respect du bien-être animal lors des chasses et qu’ils limitent toute souff rance évitable causée aux animaux. 

Priorité au bien-être animal

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

© DG ENV

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Chaque année, 900 000 phoques sont chassés légalement à travers le monde. Soucieuse du respect du bien-être animal dans le cadre de cette chasse, la Commission a proposé d’interdire le commerce de produits dérivés du phoque entrant, traversant ou sortant de l’Union européenne (UE). Seuls les pays en mesure de prouver que leurs produits remplissent certaines conditions quant à la manière dont les phoques sont tués et dépouillés de leur peau pourront en faire le commerce.

La chasse aux phoques 03

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Site Internet de la DG Environnement – la chasse aux phoques ec.europa.eu/environment/biodiversity/animal_welfare/seals/seal_

hunting.htm

L’avis de l’EFSA sur la chasse aux phoques

www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_

1178671319178.htm

(4)

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

04

Peu de ressources naturelles sont aussi précieuses que nos mers. Elles régulent notre climat, emmagasinent et distri- buent l’énergie solaire, et absorbent le dioxyde de carbone. Elles abritent 90 % des organismes vivants de la planète, et sont essentielles à notre bien-être économique et social: elles nous four- nissent en poissons, constituent des réserves d’énergie, et nous les utilisons pour le transport maritime.

Malheureusement, l’environnement marin se détériore depuis des décen- nies. Les bassins maritimes qui nous entourent sont tous aff ectés par la perte de biodiversité, la pollution et l’eutrophisation, et les stocks de pois- sons pour l’exploitation commerciale n’ont jamais été aussi bas.

La principale cause de cette situation est, bien entendu, l’activité humaine, dont l’agriculture, l’industrie, le touris- me, la pêche et le trafi c maritime. Les experts craignent que le changement climatique n’exacerbe ces eff ets et ne perturbe l’équilibre ancestral des ni- veaux et de l’acidité de la mer, des cou- rants océaniques et des écosystèmes.

Malgré une multitude de conventions internationales, la gestion actuelle des ressources marines est clairement inadéquate, aussi bien au niveau euro- péen qu’international. L’Europe est si- gnataire de nombreux engagements, comme la convention sur la protec- tion de l’environnement marin de la

zone de la mer Baltique (HELCOM), la convention pour la protection du mi- lieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (OSPAR) et la convention pour la pro- tection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (convention de Barcelone). Si ces accords réussissent à renforcer la protection des milieux ma- rins en mobilisant des ressources, en récoltant des données et en facilitant les actions et évaluations communes, la Commission reconnait toutefois de- puis longtemps qu’il existe un besoin réel d’appliquer et de faire respecter la législation de façon plus intégrée.

La politique maritime de l’UE

En 2002, la protection maritime est de- venue l’une des sept stratégies thémati- ques de la Commission dans le cadre du 6e plan d’action pour l’environnement et, six années plus tard, en juin 2008, après une vaste consultation de tous ses États membres et parties prenan- tes, l’UE a fi nalement adopté son ambi- tieuse directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin». Celle-ci a été conçue pour devenir le pilier environnemental de la politique maritime intégrée de la Communauté.

Cette nouvelle directive a pour objec- tif de protéger les mers et les océans à travers l’Europe, et de faire en sorte que les activités humaines soient mises en œuvre de manière durable. Évitant d’identifi er toute mesure de protection spécifi que, la directive impose aux États membres de mettre au point des stra- tégies maritimes pour améliorer l’état écologique des mers. Le but est d’assu- rer la propreté, le bon état sanitaire, la productivité et la biodiversité des eaux marines d’ici 2020, garantissant la pos- sibilité d’une exploitation durable par les générations futures.

Les États membres sont tenus d’éla- borer ces stratégies maritimes en diff érentes étapes. Les problèmes et questions doivent être analysés dans leur contexte local, et les conventions maritimes régionales doivent être res- pectées. Le processus débutera par une phase préparatoire d’évaluation initiale qui a pour échéance le 15 juillet 2012.

Elle servira de base pour déterminer le «bon état écologique» d’une région maritime donnée, et fi xer les objectifs et indicateurs environnementaux me- surant, par exemple, les pressions exer- cées sur un système maritime donné par un secteur en particulier.

Stratégies nationales

D’ici juillet 2016, les États membres de- vront avoir mis en œuvre des mesures d’application de leurs stratégies mari- nes. La Commission valide et contrôle ces mesures, et vérifi e qu’elles sont suffi samment solides pour atteindre les objectifs fi xés pour parvenir à un état écologique acceptable. Une réévalua- tion des éléments de ces stratégies sera également eff ectuée tous les six ans.

De nombreux problèmes auxquels est confronté l’environnement marin existent depuis longtemps déjà, et la réponse des systèmes marins aux nou- velles pressions arrive souvent de façon décalée. Dans certains cas, plus de 12 ans sont nécessaires pour réparer les dégâts causés aux écosystèmes marins.

La directive autorise des exceptions dans ces cas.

L’objectif est de se fonder sur les conventions maritimes régionales existantes et de les utiliser en tant que plateformes de mise en œuvre des mesures dans les diff érentes régions.

De cette manière, la législation met en place une politique plus intégrée et

Protection et exploitation des mers

Directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»

© CE

Directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»

04 Directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»

L’UE met en place une nouvelle stratégie ambitieuse pour répondre au défi de la protection de nos mers. La nouvelle directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» impose aux États membres de mettre sur pied des stratégies marines ambitieuses portant sur des domaines allant de la destruction des habitats et de la surpêche à l’exploitation durable des biens et services marins afi n de parvenir à un état écologique satisfaisant d’ici 2020. La stratégie choisie pour le milieu marin est une approche fondée sur la gestion, qui reconnaît les liens étroits qui existent entre les diff érentes questions mari- nes, ainsi que sur des contrôles et des analyses scientifi ques sérieux. Priorité d’action est donnée aux problèmes les plus urgents.

>

(5)

basée sur l’initiative qui s’applique à l’en- vironnement marin dans son ensemble, et s’éloigne d’un modèle de résolution des problèmes un par un.

La notion d’écosystème

La directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin» se base sur une approche innovante des écosystèmes, selon la- quelle les pays doivent d’abord étudier les pressions subies par un écosystème donné et leurs conséquences, ainsi que les connaissances scientifi ques les plus poussées en la matière, avant d’établir priorités et objectifs. Les États membres doivent donc prendre l’écosystème tout entier en considération, et s’attaquer aux problèmes les plus graves en priorité. Ils doivent également collaborer entre eux pour déterminer quel est le bon état éco- logique de la région en question.

La pêche aussi

S’inscrivant dans la lignée de la confi r- mation récente de la Commission du besoin d’une approche intersectorielle des écosystèmes en ce qui concerne la gestion des mers, la directive devrait ac- célérer l’intégration des préoccupations environnementales dans la politique de la pêche. Les gestionnaires de la pêche devront désormais répondre aux besoins de l’environnement et, en retour, les ges- tionnaires de l’environnement devront tenir compte des pressions et de l’im- pact de la pêche sur l’environnement.

Les États membres doivent identifi er des mécanismes leur permettant de collabo- rer tous ensemble, un processus qui sera surveillé par la Commission.

Tous les objectifs environnementaux seront défi nis sur la base de ce que les scientifi ques qualifi ent de «bon état éco- logique». Cette nouvelle approche multi- disciplinaire des écosystèmes nécessitera une prise en compte de la valeur des biens et services marins. Une communi- cation récente de la Commission sur une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime expose l’importance du rôle que jouera la recherche appro- fondie pour répondre aux défi s marins et maritimes dans le futur. Des contri- butions vitales seront apportées par les projets et réseaux-phares de recherche européens tels que HERMES, qui étudie les écosystèmes sensibles bordant les mers européennes, le projet de biodi- versité maritime MARBEF ainsi que par diff érents projets maritimes LIFE. Les décideurs politiques devront donc avoir une vue globale de l’environnement, qui leur servira de point de départ pour prendre des décisions plus pertinentes.

La directive demande également que des mesures de protection spéciales soient mises en place pour créer des réseaux cohérents et représentatifs des zones marines protégées. Les États membres doivent adapter leurs actions en fonc- tion des écosystèmes visés, et prendre des mesures spécifi ques aux régions, en se fondant sur les aspects des habitats

et espèces traités dans les directives

«Habitats» et «Oiseaux» du réseau Natura 2000, et en allant même plus loin.

Après des années de préparation, la di- rective-cadre «Stratégie pour le milieu marin» est enfi n prête. Il s’agit mainte- nant de mettre sur pied, pour 2010, des plateformes d’échange d’informations et de rédiger des lignes directrices supplé- mentaires sur le bon état écologique à atteindre. 

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

05

à la une

LES DATES CLÉS DE LA DIRECTIVE-CADRE

«STRATÉGIE POUR LE MILIEU MARIN»

Juillet 2008: entrée en vigueur Juillet 2012:

• Description/évaluation de l’état écologique actuel

• Détermination du bon état écologique

• Défi nition des objectifs environnementaux Juillet 2014: programme de surveillance

D’ici 2015: programme de mesures pour parvenir à un bon état écologique

D’ici 2016: mise en œuvre des programmes de mesures D’ici 2020: le bon état environnemental est atteint

« Le but est d’assurer la propreté, le bon état sanitaire, la productivité et la

biodiversité des eaux marines d’ici 2020 »

POUR PLUS D’INFORMATIONS Stratégie pour le milieu marin

ec.europa.eu/environment/water/marine/index_

en.htm

Politique maritime

ec.europa.eu/maritimeaff airs/index_fr.html LIFE

ec.europa.eu/environment/life/index.htm Projets LIFE : zones côtières, maritimes et pêche ec.europa.eu/environment/life/themes/seas/index.htm ec.europa.eu/environment/life/publications/

lifepublications/lifefocus/documents/marine_lr.pdf Projet HERMES (Hotspot Ecosystems Research on the Margins of European Seas)

www.eu-hermes.net

Réseau MARBEF (Marine Biodiversity and Ecosystem Functioning)

www.marbef.org

© CE © Guillaume Dubé/iStockphoto

Directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»

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06

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

« L’objectif est de donner une vue

complète des activités et des pressions qui pèsent sur cette étroite interface entre terre et mer »

L’UE compte plus de 100 000 kilomètres de côtes, de la glace de la mer Baltique en Finlande aux rivages ensoleillés de Chypre. Ces côtes off rent une grande variété d’habitats, évoluant entre maré- cages, forêts, plages de sable et falaises de calcaire. Riches en biodiversité, elles ont un rôle vital à jouer dans les sec- teurs de l’économie et des loisirs de la Communauté.

Pourtant, les rivages fragiles d’Euro- pe disparaissent depuis des années.

Environ un cinquième de notre littoral est gravement atteint par l’érosion due à la montée du niveau de la mer et des tempêtes de plus en plus fréquentes;

des problèmes qui devraient empi- rer avec l’intensifi cation des eff ets du changement climatique. D’autres me- naces comprennent les marées noires, la prolifération des algues et les inon- dations; des phénomènes souvent liés aux activités humaines qui se dérou- lent près des côtes, comme l’agricul- ture intensive et le développement industriel.

Les stratégies GIZC

Prenant conscience de l’état de dété- rioration de l’environnement côtier, l’UE a mené un programme de dé- monstration sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) entre 1996 et 1999. Dans le cadre de ce programme, les États membres devaient établir des stratégies pour assurer la cohérence de leurs politiques côtières. Ces politi- ques doivent en eff et faire face à la fois à l’impact des phénomènes naturels touchant les côtes et à celui des acti- vités humaines.

La communication de la Commission de juin 2007 sur l’évaluation des GIZC en Europe a reconnu l’effi cacité de cette approche intégrée. Elle a toute- fois également admis que les autorités chargées de la planifi cation, de la ges- tion et de l’utilisation des zones côtières européennes avaient toujours besoin d’aide pour appliquer leurs politiques.

Cette aide arrivera bientôt sous la forme de nouveaux fi nancements du Parlement européen pour la gestion des zones côtières. Elle s’inscrira dans le prolongement de la recherche côtière européenne, déjà étendue, et, tout en se concentrant sur la zone baltique, ser- vira à diff user les meilleures pratiques et expériences dans la Communauté.

Une plateforme de gestion intégrée

Les nouveaux fonds alloués par le Parlement seront également uti- lisés pour fi nancer un site Web et une base de données gérés par la DG Environnement, dans le cadre d’un contrat d’un million d’euros pour sou- tenir les échanges d’expériences et de meilleures pratiques en gestion cô- tière. À terme, le site devrait contenir quelque 350 études de cas ainsi que le résumé des diff érentes politiques, lois et pratiques que l’ont peut trouver sur le sujet dans l’UE. Il conseillera égale- ment les outils et politiques les plus effi caces selon les

circonstances.

Les décideurs po- litiques à tous les niveaux seront en mesure d’utiliser ces outils pour décider quelle solution est la mieux adaptée à

leur situation, ces derniers étant spé- cialement conçus pour prendre en compte la variété de défi s rencontrés le long des côtes européennes. Le site et la base de données seront subdivisés en thèmes, dont les premiers seront le changement climatique et l’adaptation aux risques, les mécanismes de coor- dination institutionnelle, l’information et la communication, ainsi que les ins- truments de planifi cation et de gestion des terres.

Cette reconnaissance de la nécessité de mieux intégrer la gestion des zones cô- tières s’inscrit dans la lignée de la nou- velle politique maritime intégrée de l’UE, qui se concentre également sur le développement durable, l’échange pu- blic d’informations et une connaissan- ce de base solide pour la planifi cation et la gestion. D’importants nouveaux fi nancements pour de prochaines ac- tions dans les régions maritimes sont également disponibles au titre de la nouvelle politique de cohésion de l’UE pour la période 2007-2013. 

Vers une approche plus intégrée

Gestion côtière

>

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Site Internet de la Commission sur la politique de gestion des zones côtières

ec.europa.eu/environment/iczm/home.htm#zone2 Gestion intégrée des zones côtières (GZIC) ec.europa.eu/environment/iczm/

Nouveau projet de gestion côtière de la Commission ted.europa.eu/Exec?DataFlow=N_one_doc_ac- cess.dfl &Template=TED/N_one_result_detail_curr.

htm&docnumber=146912-2008&docId=146912-2008&StatLang=FR

© Jan Kranendonk/Shutterstock

Des décennies de recherche, d’expertise et de politiques européennes sur la gestion des zones côtières seront prochainement disponibles sur un site Web et dans une nouvelle base de données interactive de la Commission, qui seront lancés en 2009. L’objectif est de donner une vue complète des activités et des pressions qui pèsent sur cette étroite interface entre terre et mer. La base de données aidera les 22 États membres bordés d’un littoral à développer des stratégies nationales pour gérer leurs côtes.

Gestion côtière

06

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POUR PLUS D’INFORMATIONS

Site Internet de la Commission sur le changement climatique ec.europa.eu/environment/climat/home_en.htm

La recherche communautaire sur le changement climatique en Arctique ec.europa.eu/research/environment/newsanddoc/article_2993_en.htm

Conférence «Common Concern for the Arctic» (une préoccupation commune pour l’Arctique) www.norden.org/Conference.Arctic2008/

L’Arctique 07

Vers une politique polaire internationale

© XXXX

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

Les chiff res sont alarmants. L’étendue de glace de mer a diminué de moitié depuis les années 50 et, cette année, elle s'est approchée du minimum his- torique de 4,28 millions de km2 qui avait été relevé en 2007. Le manteau neigeux dans la région du pôle Nord a rétréci de quelque 10 % par décennie ces 30 der- nières années et le pergélisol pourrait se réduire de plus d’un tiers d’ici 2050.

Ces chiff res, ajoutés aux constatations de la réduction année après année de la masse des glaces du Groenland, sont des signes clairs du réchauff ement cli- matique dans la région.

Quelques avantages, beaucoup d’inconvénients

La fonte des glaces est en train de créer un passage entre l'Ouest et le Nord, découvert pour la première fois durant l'été 2007, qui pourrait un jour servir au transport de marchandises entre l'Asie et l'Europe. Ce passage pourrait également encourager le tourisme local et faciliter les activités de pêche et d'exploitation du pétrole et du gaz. Toutefois, de plus en plus de questions se posent quant au caractère durable de ces activités dans l'Arctique ainsi qu'aux conséquences environnementales d'une ruée vers les ressources énergétiques.

Les impacts négatifs du changement cli- matique se font déjà sentir. Ils troublent désormais les schémas traditionnels de chasse, déplacement et commerce des autochtones, et perturbent des centai- nes d’espèces de la fl ore et la faune indi- gènes, dont le célèbre ours blanc.

Les espèces migratrices d’Europe, dont les oiseaux, les baleines et les poissons dotés d’une valeur économique, risquent également de perdre, dans certaines parties de l’Arctique, les écosystèmes estivaux traditionnels essentiels à leur alimentation et reproduction.

L’heure est à la réflexion

Un nouveau rapport d’évaluation de la Commission européenne sur les ques- tions stratégiques en Arctique, qui sera publié en novembre, note que les eff ets du changement climatique dans la ré- gion constituent un avertissement pré- coce de ses conséquences potentielles au niveau mondial. Il identifi e la néces- sité de poursuivre les observations et les contrôles afi n de comprendre des phénomènes clés comme la réaction de l’Arctique aux variations climatiques (la glace qui refl était les rayons du soleil est remplacée par des eaux sombres qui les absorbent, ce qui accélère le réchauff e- ment climatique), l’exposition de larges étendues de végétation et de terrains nus, la modifi cation des courants océa- niques et l’augmentation du niveau des gaz à eff et de serre (CO2 et méthane), libérés par la fonte du pergélisol.

Le rapport devrait appeler à garantir un développement économique dura- ble de la région ainsi qu'à prendre en compte et renforcer des organes gou- vernementaux tels que le Conseil de

l’Arctique. Cette publication encoura- gera également une gestion pertinente des écosystèmes ainsi que d’importan- tes mesures complémentaires en ma- tière de protection environnementale.

Dans la lignée de la politique maritime émergente de l’Union, dont la nouvelle directive sur une stratégie en faveur du milieu marin, le rapport sert de fonde- ment au débat sur la stratégie future de l’UE en Arctique. Le lancement de cette nouvelle stratégie coïncide avec l’Année polaire internationale de 2007-2008, et celle-ci tiendra compte de l’issue de deux rencontres récentes:

la conférence «Common Concern for the Arctic» (une préoccupation com- mune pour l’Arctique) qui s’est tenue au Groenland, et une conférence min- istérielle qui a eu lieu à Monaco dans le cadre de la présidence française de l’UE, et qui s’est concentrée sur l’amélioration de la coordination en- tre les réseaux nationaux et interna- tionaux de contrôle et d’observation de l’Arctique. 

LA FONTE DE L’ARCTIQUE

➜ Les étendues de glace et la couverture neigeuse de l’Arctique diminuent rapidement à cause des températures ambiantes particulièrement élevées et du réchauff ement des courants marins.

➜ Les menaces envers la région comprennent le changement climatique, la pollution et la perte de biodiversité.

➜ L’UE porte une grande attention à la région arctique, dont elle fait partie, et souhaite y jouer un plus grand rôle.

© Kerry Banazek/Shutterstock

L’environnement exceptionnel et pourtant fragile de l'Arctique bénéfi cie d'une attention internationale grandissante, pas seulement pour ses riches ressources. La région est en eff et menacée par la pollution, le développement non durable et, par-dessus tout, le changement climatique dans son ensemble, comme le prouve le rétrécissement des étendues de glace de mer et du manteau de neige. Un nouveau rapport de l’Union européenne (UE) évalue les intérêts de la Communauté dans la région et établit les premiers éléments d’une politique arctique européenne.

L’Arctique 07

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GRANDE LA QUESTION

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

LA GRANDE QUESTION

08

Brian Ager Directeur général de la Fédération européenne d’associations et d’industries pharmaceutiques (EFPIA)

LE POINT DE VUE DE L’INDUSTRIE

«

Environ deux tiers des maladies connues attendent encore la découverte d’un traitement effi cace. De nouvelles pathologies apparaissent également chaque année dans le monde, malgré les succès et le rythme toujours plus rapide de la recherche mé- dicale moderne.

Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, le développement de nouveaux médicaments ou traitements ne commence pas par la recherche sur les animaux, qui ne représente en fait qu’environ 10 % du processus de recherche et développe- ment. Les tests sur les animaux ne sont mis en œuvre qu’en cas de nécessité, pour tenter de résoudre une question scientifi que à laquelle on ne peut répondre par d’autres moyens.

Les approches innovantes telles que la modélisation informatique, les cultures de cellules ou tissus peuvent aujourd’hui rempla- cer certaines études sur les animaux. L’utilisation d’animaux est également réduite par des méthodes non invasives comme la résonance magnétique, la tomographie par émission de positrons (TEP) et le criblage préliminaire par des ordinateurs performants.

Les progrès scientifi ques et technologiques génèrent une sélec- tion de plus en plus vaste de méthodes pour réduire, raffi ner et remplacer l’utilisation des animaux.

S’il est aujourd’hui relativement aisé de connaître les eff ets qu’un nouveau composé aura sur une cellule, il n’en va pas de même lorsqu’il s’agit d’appliquer l’expérience à un corps dans son ensemble. Les conditions physiologiques qu’un organisme entier crée, de par l’interaction de ses organes, n’apparaissent pas forcément dans la culture cellulaire, et ne sont pas totalement reproductibles par ordinateur. Les eff ets – désirés ou non – d’un médicament dépendront en défi nitive de ce qui se passe lorsque ce médicament agit dans un organisme entier. C’est pourquoi, des tests sur un organisme entier et vivant avant un premier essai sur des humains est essentiel. C’est également la raison pour laquelle il n’y a actuellement pas de possibilité de mettre fi n à l’utilisation d’animaux dans la recherche biomédicale.

Il nous reste encore beaucoup à apprendre en biologie, et ces lacunes limitent l’effi cacité des méthodes alternatives. Aucun ordinateur actuel ne peut simuler le fonctionnement complet du cerveau, encore moins son interaction avec le cœur, le foie et les reins. Tous les chercheurs attendent avec impatience le jour où pareille découverte leur permettra d’éviter de devoir utiliser des animaux dans le cadre de leurs recherches. En attendant, si la société veut que nous produisions des remèdes et des traite- ments pour les nouvelles maladies et celles déjà connues, un petit nombre d’expérimentations animales, correctement contrôlées, reste nécessaire.

L’industrie pharmaceutique espère que le réexamen prochain de la directive 86/609/CEE refl étera cette réalité et permettra un équilibre approprié entre bien-être et santé des animaux et besoins de la recherche. Il est également important d’éviter toute bureaucratie non nécessaire si elle n’apporte rien au bien-être des animaux.»

Insectes, poissons, oiseaux, reptiles et mammifères… Chaque année, environ 12 millions d’animaux sont les sujets d’expériences scientifi- ques en Europe. Plus des trois quarts sont des rongeurs et des lapins.

Les animaux à sang froid (comme les reptiles et les amphibiens) et les oiseaux sont les deuxième et troisième groupes les plus importants, représentant respectivement 15 % et 5 % des espèces utilisées.

Les expérimentations animales sont pratiquées pour plusieurs raisons scientifiques, notamment le développement de nouveaux médica- ments et traitements, ainsi que le contrôle de la sécurité et de l’effi- cacité de vaccins et de médicaments pour des pathologies allant de maladies mortelles aux troubles nerveux. Les tests sur les animaux concernent également les produits chimiques, les additifs alimen- taires, les pesticides et d’autres substances pour contrôler les risques que ceux-ci comportent pour la santé humaine et l’environnement.

La Commission européenne prévoit de renforcer la législation actuelle en matière d’expérimentation animale pratiquée dans l’Union euro- péenne (UE). Elle a conduit une large consultation sur l’actualisation de sa législation principale en la matière (directive 86/609/CEE) qui protège les animaux utilisés à des fins expérimentales ou pour d’autres motifs scientifiques.

Elle a interrogé le grand public ainsi que des experts afin de connaître leur opinion sur différentes options pour la révision de la directive actuelle. Leur avis a été pris en compte lors de la préparation de la pro- position. La Commission est convaincue que cette révision améliorera de manière significative le traitement de millions d’animaux sujets aux expérimentations à travers l’UE, ainsi que la recherche européenne et les niveaux de protection de la santé et de l’environnement, déjà élevés, dont bénéficient les citoyens européens.

Un traitement sans cruauté

Si la Commission comprend l’objectif qui consiste à abolir toutes les expérimentations sur les animaux dans le cadre des essais d’innocuité et de la recherche biomédicale, elle reconnaît toutefois qu’il n’est pas actuellement réalisable. De nombreux scientifiques disent avoir encore beaucoup de choses à découvrir, par exemple en matière de toxicité chez les humains et les animaux.

Une des ambitions clés de la révision de la législation est d’assurer un traitement approprié et sans cruauté à l’égard des animaux encore utilisés aujourd’hui dans les procédures de test. Ceci inclut le respect d’exigences minimales quant à leurs conditions de logement et de traitement, ainsi qu’une évaluation éthique des projets impliquant des animaux. L’UE s’engage à réduire autant que possible toute douleur, souffrance, angoisse ou dommage durable que les animaux utilisés à des fins expérimentales pourraient subir. Ce principe est garanti par L’expérimentation animale dans la recherche scientifique est extrêmement controversée.

Pourtant, la plupart des médicaments qui nous sauvent la vie aujourd’hui n’existeraient pas s’ils n’avaient pas été au préalable testés sur des animaux. Alors que la Commission européenne se prépare à renforcer sa législation dans ce domaine, les associations de défense des animaux demandent de supprimer totalement les tests sur les animaux et de les remplacer par des méthodes alternatives, tandis que l’industrie défend la poursuite de travaux de recherche contrôlés jusqu’à ce que des alternatives fiables soient trouvées.

L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Trouver des alternatives, là où c’est possible

L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Trouver des alternatives, là où c’est possible

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« Si la Commission comprend l'objectif qui consiste à abolir toutes les expérimentations sur les animaux dans le cadre des essais d'innocuité et de la recherche biomédicale, elle reconnait toutefois qu’il n’est pas actuellement réalisable »

L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Trouver des alternatives, là où c’est possible

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

LA GRANDE QUESTION 09

Sonja Van Tichelen Directrice d'Eurogroup pour le bien-être animal

LE POINT DE VUE DES ONG DE DÉFENSE DU BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

«

Développer des alternatives aux expérimentations animales est plus que jamais une urgence, puisque l’on s’attend à ce que le nombre d’animaux utilisés dans la recherche communautaire augmente encore. En ef- fet, 10 millions d’animaux supplémentaires pourraient être impliqués dans des tests dans les années à venir à cause de l’impact de REACH, la nouvelle législation communautaire sur les produits chimiques. Environ 30 000 substances chimiques produites ou importées dans l’UE devront être enregistrées; un processus qui im- pliquera des expérimentations animales. Cette augmen- tation est une des raisons pour lesquelles l’UE promeut l’utilisation et le développement d’alternatives dans le cadre de REACH.

Faire preuve de bon sens est déjà une solution effi cace pour réduire l’utilisation d’animaux dans la recherche médicale. Par exemple, les chercheurs peuvent échan- ger les données récoltées afi n d’éviter de procéder deux fois au même test. Des tests intelligents – consistant à pratiquer un simple test chimique pour déterminer si une substance est dangereuse pour les hommes – devraient également être utilisés avant que les sociétés n’aient re- cours aux tests sur des animaux.

La révision prochaine de la directive 86/609/CEE sur les expérimentations animales est l’occasion de renforcer la législation dans le domaine et de minimiser la souff rance des animaux. Il est urgent d’édicter de nouvelles règles quant à l’utilisation d’animaux dans la recherche, puisque la législation actuelle n’a pas évolué depuis 1986. Depuis lors, les découvertes scientifi ques ont réduit le besoin en tests sur les animaux, tandis que des recherches ont prou- vé que plus d’animaux qu’on ne le pensait auparavant sont capables de ressentir la douleur. Nous voulons que la directive révisée couvre plus d’animaux, tels que les invertébrés, qu’elle encourage le remplacement, la réduc- tion et le raffi nement des tests sur les animaux, et qu’elle inclue des normes plus élevées en ce qui concerne le logement des animaux et les soins qui leur sont apportés.

Bien que les sociétés soient déjà soumises à l’obligation d’utiliser des alternatives là où elles sont disponibles, il est diffi cile de contrôler si cette dernière est bien respectée.

Il faut remédier à cette situation.

L’objectif à long terme devrait rester le remplacement de tous les tests sur les animaux. Les animaux sont des êtres sensibles, capables de ressentir la douleur et l’aff ec- tion. Nous avons donc l’obligation morale de continuer à chercher des alternatives. S’il existe une possibilité d’alternative scientifi quement valable à l’expérimenta- tion animale, nous devons la développer et la mettre en application. Le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) en a déjà validé plusieurs, et la science off re la possibilité d’en produire encore beaucoup d’autres. Des méthodes telles que la simulation par ordinateur et la culture cellulaire donnent déjà des résultats prometteurs.

Il est temps que l’UE montre de l’ambition. Elle devrait montrer l’exemple en encourageant le remplace- ment des tests sur les animaux par le développement d’alternatives.

»

le Plan d’action communautaire pour la protection et le bien-être des animaux de 2006, ainsi que par la Déclaration commune sur le bien- être des animaux en Europe signée par l’UE, le Conseil de l’Europe et l’Organisation mondiale de la santé animale en 2006.

La Commission entend également promouvoir la recherche com- munautaire et la compétitivité dans ce domaine. Cela permettra de canaliser les ressources à l’avantage des programmes de recherche et des organismes développant des alternatives à l’expérimentation animale.

Certaines alternatives existent déjà pour la recherche et les essais d’innocuité. Elles comprennent des méthodes in vitro (non appliquées aux animaux) ainsi que des technologies informatiques et d’imagerie.

Les chercheurs d’institutions européennes comme le Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) ont fait de gran- des avancées dans le développement et la validation de méthodes alternatives, mais celles-ci ne sont pas encore totalement abouties. Les tests sur les animaux doivent donc continuer dans un avenir immédiat.

Entre-temps, les principes de remplacement (utilisation de méthodes alternatives n’impliquant, dans la mesure du possible, pas d’animaux), de réduction (implication d’un nombre réduit d’animaux) et de raffi- nement (recours à des méthodes moins douloureuses), connus sous le nom des «3 R», sont au cœur de cette nouvelle proposition. 

L’EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Trouver des alternatives, là où c’est possible

POUR PLUS D’INFORMATIONS DG Environnement

ec.europa.eu/environment/chemicals/lab_animals/home_en.htm

Partenariat européen sur les alternatives aux essais sur les animaux (EPAA) ec.europa.eu/enterprise/epaa/index_fr.htm

Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) ecvam.jrc.it/index.htm

Fédération européenne d’associations et d’industries pharmaceutiques (EFPIA) www.efpia.org

Eurogroup pour le bien-être animal www.eurogroupforanimals.org

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« Les populations ne se sentent toujours pas assez concernées par la disparition des espèces ni par la mise en place des politiques nécessaires pour y remédier »

Il convient aujourd’hui de déterminer la véritable valeur économique des services des écosystèmes en termes de richesses et de bien-être pour les hu- mains, comme la nourriture, les fi bres, l’eau potable, les sols sains, le stockage du carbone, etc. Dans ce contexte, le rapport intérimaire intitulé «Économie des écosystèmes et de la biodiversité», une étude mondiale lancée l’année dernière, dépeint une réalité assez ef- frayante. Si nous n’agissons pas pour protéger le monde naturel tel qu’il existe aujourd’hui, jusqu’à 60 % des récifs de corail pourraient avoir disparu en 2030 et quelque 11 % de la biodiversité terres- tre pourrait connaître le même sort d’ici 2050. Ce dernier exemple, à lui tout seul, représente une diminution annuelle du PIB mondial de 5 %.

La première phase de cette étude a permis d’en apprendre énormément au sujet de la biodiversité et des services des écosystèmes. La deuxième phase, actuellement en cours, se poursuivra jusqu’en 2010, et débouchera sur un rap- port consolidé ainsi que sur des outils qui aideront les décideurs politiques à évaluer les coûts et bénéfi ces de la biodi- versité et des services des écosystèmes.

Les résultats fi naux seront présentés lors de la 10e conférence des parties de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), en 2010.

Une nouvelle plateforme

Afi n de sensibiliser à la question de la biodiversité, une rencontre internatio- nale se tiendra à Kuala Lumpur en no- vembre 2008, et visera à mettre sur pied une nouvelle plateforme, équivalant au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Cette plateforme a été baptisée «International Science Policy Platform for Biodiversity and Ecosystems (ITBES)» (plateforme scientifi que internationale pour la bio- diversité et les écosystèmes). Le rap- port «Économie des écosystèmes et de la biodiversité» va contribuer à ce pro- cessus; sa phase fi nale sera par ailleurs publiée au moment du lancement de la plateforme.

Cette nouvelle plateforme partagera certains objectifs communs avec le GIEC, qui a été créé avant que la convention- cadre des Nations unies sur le change- ment climatique ne soit approuvée. Le GIEC a joué un rôle majeur dans la sen- sibilisation du public et des politiques à l’étendue des dommages climatiques de la planète due aux activités humaines.

La biodiversité représente un autre défi : si tout le monde s’accorde sur le fait que des espèces sont en train de disparaître, les populations ne se sentent toujours pas assez concernées par ce problème ni par la mise en place des politiques nécessaires pour y remédier.

Une fois créée, la plateforme ITBES se concentrera moins sur l’aspect scien- tifi que que sur celui socioéconomique de la perte de biodiversité. Elle servira à dénoncer quelles seront les conséquen- ces dramatiques si l’on ne protège pas les plantes et les animaux menacés, et identifi era les coûts et les bénéfi ces de

la protection de la biodiversité, ce qui permettra aux décideurs politiques de prendre des décisions en toute connais- sance de cause dans ce domaine.

Une nouvelle référence

La 9e conférence des parties, qui s’est tenue à Bonn en mai dernier, a défi ni de nouveaux domaines d’activité en matiè- re de biodiversité, comme la biodiversité marine, la biodiversité et le changement climatique, les espèces allogènes en- vahissantes et les organismes généti- quement modifi és. Elle n’a cependant déterminé aucun nouvel objectif.

Alors que l’Europe concentre toute son attention sur l’objectif d'enrayer la perte de biodiversité d’ici 2010 et a déjà bien progressé dans cette direction, il est maintenant temps que les décideurs politiques se préparent à fi xer de nou- veaux objectifs au-delà de l’échéance de 2010. C’est la seule façon de s’assurer que le débat sur la biodiversité continuera d’avancer. 

L’échéance de l’objectif international approche à grands pas: pour 2010, la perte de biodiversité doit être enrayée. Il convient donc de se pencher sur les objectifs qui suivront. Les priorités sont de poursuivre les réalisations qui sont prometteuses et d'accélérer le processus face à l’ampleur du problème. Il est également question de créer une plateforme internationale pour la biodiversité sur le modèle du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).

Biodiversité

Établir de nouveaux objectifs et une plateforme stratégique

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POUR PLUS D’INFORMATIONS Site Internet de la Commission sur la biodiversité

ec.europa.eu/environment/nature_

biodiversity/index_en.htm

Convention sur la diversité biologique www.cbd.int/cop9/

Rapport intermédiaire «Économie des écosystèmes et de la biodiversité»

ec.europa.eu/environment/nature/

biodiversity/economics/pdf/teeb_

report.pdf

© Antonio Rivas/Iberian Lynx Ex-situ Conservation Programme

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© Stephan Kerkhofs/Shutterstock © Stephan Kerkhofs/Shutterstock

Le réseau Natura 2000 est un outil indispensable à la lutte contre la perte de biodiversité dans l’Union européenne (UE) d’ici 2010, et à la survie à long terme des espèces et des habitats les plus menacés d’Europe. Le réseau étant presque achevé en ce qui concerne les zones terrestres, il convient aujourd’hui de se concentrer sur la création d’un réseau marin de zones de conservation.

Les États membres ont jusqu’à la fi n de 2008 pour soumettre leurs propositions de sites marins qu’ils souhaiteraient ajouter au réseau.

Natura 2000

Natura 2000, le vaste réseau e u r o p é e n de zones de conservation, est la clé de voûte de la po- litique de l’UE en matière de nature et de biodiversité. Il repose sur deux textes de loi de l’UE, les directives

«Oiseaux» et «Habitats».

Le réseau couvre ac- tuellement environ un cinquième du territoire européen et de ses eaux continentales, mais seul un petit nombre des 25 000 sites Natura 2000 sont partiellement ou entièrement marins. La plupart de ces zones marines se situent dans les eaux côtières et seule une quarantaine de sites se trouve dans des eaux à plus de 12 milles marins.

Ce faible nombre s’explique par d’an- ciennes incertitudes légales en ma- tière de zones marines territoriales.

Ce problème aujourd’hui résolu, il est clair que l’obligation de désigner des zones de conservation couvre toute l’étendue des zones économiques ex- clusives des États membres. Le coût élevé de la recherche dans les zones marines, responsable de lacunes quant aux connaissances scientifi ques en matière de nombre et de réparti- tion des espèces et des types d’habi- tats, a également gêné le processus de désignation.

Désignation des sites

La politique de l’UE en matière de biodiversité marine, et notamment de zones protégées, a été élaborée à la lumière des engagements contractés aux niveaux international, communau- taire et régional. Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union se sont engagés à mettre un frein à la perte de biodiversité dans l’UE d’ici 2010.

Étant donné que la perte de biodi- versité ne se poursuit pas seulement, mais s’accélère, l’UE a mis sur pied un plan d’action en faveur de la biodiver- sité qui appelle à une intensifi cation des eff orts pour répondre à ces enga- gements. La Commission demande maintenant aux États membres de multiplier leurs eff orts pour désigner des sites marins d’ici la fi n de l’année.

Les sites désignés devront inclure des espèces et habitats marins cou- verts par les directives «Oiseaux» et

«Habitats», dont les bancs de sable et les récifs d’eau froide, 20 espèces de tortues et de cétacés marins (balei- nes, dauphins et phoques), plusieurs espèces de poissons migrateurs et de nombreux oiseaux marins. D’autres éléments à prendre en considération sont la gestion des sites et l’utilisation durable des ressources marines, par- ticulièrement en ce qui concerne la pêche, le transport, l’exploitation des minerais et l’énergie éolienne et des vagues.

Les États membres sont encouragés à s’appuyer sur les connaissances scientifi ques déjà disponibles sur les espèces et habitats marins de leurs pays. Ils devront également se baser sur l’expertise de conservation et de gestion constituée depuis 1992 dans le cadre des projets LIFE sur l’environ- nement marin et la recherche marine, fi nancés par l’UE, dont le programme

HERMES (Hotspot Ecosystem Research on the Margins of European Seas).

Un réseau cohérent

Les sites marins Natura 2000 désignés doivent représenter une quantité suf- fi sante des espèces et habitats ciblés, et former un réseau cohérent à tra- vers les mers d’Europe. Toutefois, les zones marines peuvent être géogra- phiquement complexes, à cause de la présence d’îles et de caractéristiques sous-marines de grande envergure comme des bancs de sable. La dési- gnation est également diffi cile de par le fait que les espèces sont mobiles et ne respectent donc pas de frontières artifi cielles.

De nombreuses propositions de si- tes marins sont attendues pour la fi n 2008. Toutes les propositions seront évaluées par la Commission avec l’aide de l’Agence européenne pour l’envi- ronnement, et discutées avec les États membres et les parties prenantes sur une base scientifi que. Des plans à plus long terme appellent à la création de zones marines protégées en dehors des eaux territoriales des États mem- bres, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. 

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Il convient aujourd’hui de se concentrer sur la création d’un réseau marin de zones de conservation

L’établissement d’un réseau marin

POUR PLUS D’INFORMATIONS Site Internet de la Commission sur Natura 2000

ec.europa.eu/environment/nature/

natura2000/index_en.htm ec.europa.eu/environment/nature/

natura2000/marine/index_en.htm Site Internet de la Commission sur le programme LIFE

ec.europa.eu/environment/life/

L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

Natura 2000 11

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L’ENVIRONNEMENT POUR LES EUROPÉENS  2008 N°32 

« Plus de 50 projets ont apporté des données clés pour identifi er des sites à inclure au réseau Natura 2000 »

Deux générations de projets SCANS de LIFE-Nature ont permis de récolter des données sur la répartition et le nombre de cétacés (la famille des ba- leines et des dauphins) sur une zone de plus d’un million de km2. SCANS I s’est déroulé dans la mer du Nord de 1992 à 1995, tandis que son successeur, SCANS II, s’est concentré sur l’Atlanti- que européen de 2004 à 2006. L’unité de recherche sur les mammifères marins de l’université de St Andrew, au Royaume-Uni, s’est chargée de coor- donner les recherches avec des parte- naires issus de 12 États membres.

Estimation de la population

Le projet a débouché sur les premières estimations à grande échelle du nom- bre de marsouins, de grands dauphins, de dauphins communs, de dauphins à bec blanc et de petits rorquals dans la zone étudiée. Les résultats attestent que l’espèce la plus représentée est celle du marsouin, avec une popu- lation estimée dans toute la zone à

386 000 individus. Le projet rapporte que, malgré certains changements dans leur répartition, leur population est restée relativement stable entre 1995 et 2004.

Une autre réussite est le développe- ment d’un outil informatique servant à déterminer des limites de sécurité pour la «prise accessoire» (le nombre de bêtes pêchées de manière non in- tentionnelle par les pêcheurs). En ce qui concerne le marsouin, cette limite ne doit pas dépasser 0 % à 1,5 % de la population. Cet outil peut également s’appliquer à d’autres espèces.

Plusieurs organisations internationales utilisent aujourd’hui ces résultats pour évaluer l’impact de la prise accessoire et mettre en place des mesures de conservation sur les petits cétacés. Les données récoltées aident également les États membres à défi nir et évaluer le niveau de conservation des céta- cés, comme demandé par la directive

«Habitats». Qui plus est, elles ont été adoptées comme normes pour l’éta- blissement du réseau Natura 2000 dans les eaux européennes.

Les zones importantes pour la conservation des oiseaux

L’application de la directive «Oiseaux»

à l’environnement marin est cruciale pour la conservation de tous les oiseaux marins, et implique que les États mem- bres fassent plus que déterminer des zones de protection spéciale (ZPA) sur certains sites de reproduction côtiers.

Deux projets LIFE-Nature dirigés par SEO et SPEA (partenaires de BirdLife en Espagne et au Portugal) ont pour ob- jectif d’identifi er les zones importantes pour la conservation des oiseaux (ou IBA, «Important Bird Areas») au sein des zones économiques exclusives (ZEE)

espagnoles et portugaises, dont les archipels des Canaries, de Madère et des Açores.

Ces projets ciblent onze espèces d’oiseaux marins reprises à l’Annexe I de la directive «Oiseaux». Les travaux actuels comprennent un recensement aérien et marin des oiseaux marins (cer- tains de ces recensements ont été réali- sés dans le cadre de SCANS II) ainsi que le pistage radio et satellite d’oiseaux, dont quelque 130 puffi ns cendrés et plus de 20 goélands d’Audouin. Les chercheurs se sont appliqués à analyser l’environnement marin, en se fondant sur des paramètres comme la salinité, les températures et les courants, et ont étudié l’activité de la pêche et les mam- mifères marins.

Les données issues de ces études servi- ront à déterminer la répartition poten- tielle des oiseaux de mer sur les côtes et au large. Grâce à des cartes indiquant les zones d’activité humaine ainsi que les données écologiques et océano- graphiques, il devrait être possible d’identifi er les zones les plus suscep- tibles de répondre aux critères de ZPA et de ZEE. Les chercheurs décriront les zones présélectionnées en détail, iden- tifi eront les menaces et émettront des recommandations quant à leur conser- vation. 

Une étude démographique étend le réseau Natura 2000 aux océans

LIFE

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© Pedro Geraldes

La connaissance des environnements marins en Europe est stimulée par diff érentes études scientifi ques et enquêtes dans le cadre du programme européen LIFE. Ces quinze dernières années, plus de 50 projets ont apporté des données clés pour identifi er des sites à inclure au réseau Natura 2000. Pour la première fois, plusieurs projets ont produit des données environnementales issues de larges étendues situées dans les mers d’Europe, au bénéfi ce des cétacés et des oiseaux marins.

POUR PLUS D’INFORMATIONS LIFE et l’environnement marin ec.europa.eu/environment/life/

publications/lifepublications/lifefocus/

documents/marine_lr.pdf Projet SCANS

biology.st-andrews.ac.uk/scans2/

Projet IBA au Portugal programamarinho.spea.pt/index.

php?op=projibas Projet IBA en Espagne www.seo.org/programa_fi cha.

cfm?idPrograma=32

LIFE

12 LIFE

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