Cahier des charges
Accompagnement structuration CoFILS
Collectif pour une Filière Intégrée Local et Solidaire
1- PRESENTATION DU COLLECTIF
Lors de la crise sanitaire, nous avons été sollicités pour répondre aux besoins de masques. Face aux exigences logistiques et économiques des quantités demandées, nos 4 structures œuvrant pour l’insertion des personnes par l’activité économique du 93, ont décidé de se réunir afin de renforcer notre capacité de production et diminuer les coûts de revient par la mutualisation des achats.
Par ailleurs les enjeux humains et environnementaux de la filière textile nous amènent à vouloir proposer une alternative responsable en organisant une filière intégrée. L’ambition de notre collectif est de pouvoir proposer des produits et services qui intègrent la dimension de la fin de vie des produits par leur transformation ou leur recyclage.
L’année 2021 sera consacrée à la structuration de cette filière par les 4 membres fondateurs avant de pouvoir intégrer d’autres structures du territoire régional voir national.
Les membres du collectif :
Le collectif s’est constitué autour de 4 structures de l’insertion par l’activité économique : Mode Estime, l’association Femmes active, la Main fine et le Ressourcerie 2mains.
Association Mode Estime :
Créé en 2011, l’association MODE ESTIME a impulsé en 2014 un chantier d’insertion dans le textile, en souhaitant poursuivre son projet d’intervenir auprès de personnes vulnérables, en situation de handicap et en développant une collection de vêtements de mode adaptée.
L’atelier d’insertion confectionne des accessoires textiles pouvant être personnalisés, des petites et moyennes séries pour des stylistes indépendants, des entreprises et associations. L’association s’inscrit dans une approche écoresponsable en utilisant des tissus certifiés GOTS (Global Organic Textil Standard) et en généralisant la pratique du recyclage des tissus / vêtements et le zéro déchet.
Depuis son ouverture en 2014, l’atelier de mode solidaire repose son action sur 3 grands axes : l’insertion, le handicap et le textile. Il permet la remobilisation des personnes éloignées de l’emploi en utilisant la création textile et la couture à des fins d’insertion sociale et professionnelle.
L’association Femmes A.C.T.I.V.E.S :
Implantée depuis 1994 sur le territoire Femmes A.C.T.I.V.E.S est une structure ESS dédiée en totalité à la valorisation d’activités textiles.
Cela dès le démarrage, autour d’actions de valorisation des savoir-faire textiles (dans une démarche de re socialisation de personnes les plus fragiles de notre territoire), puis au travers de la création en 2005 du Chantier d’insertion Fer et refaire. En effet le volet économique toujours autour de la branche confection a renforcé notre offre d’accompagnement et d’insertion
Divers projets ponctuels ont étoffé nos actions :
-la mise en place d’une ressourcerie éphémère sur le quartier Franc Moisin,
-la création de semaine découverte autour des métiers du textile dans le cadre notamment des actions Politique de la ville
-et plus récemment dans la mise en place d’un espace de mercerie solidaire toujours au sein du quartier franc moisin Bel Air ( QPV)
-Depuis plusieurs années, nous travaillons à la valorisation de produits textiles valorisant le « fait en Seine Saint-Denis »
L’atelier Fer et Refaire possède également un service laverie ( laverie et repassage du linge de professionnels ou de particuliers) et un service de livraison pour ses clients.
Association La Main Fine :
La Main Fine est un chantier d’insertion par la couture et la coiffure créée en 2002 implanté à Saint- Denis. C’est une association de l’économie sociale et solidaire labélisée ESUS.
La Main Fine développe des services d’habillement, de sur-mesure et de retouches, des ateliers pédagogiques, des soins esthétiques et de coiffure dans ses boutiques du centre-ville de Saint-Denis et du centre commercial O’Parinor.
Elle propose aux particuliers, entreprises et collectivités une mode éthique, colorée et solidaire pour une société plus inclusive. Son savoir-faire met à l’honneur le wax, tissu emblématique de l’Afrique, à travers des créations traditionnelles et tendance répondant aux besoins d’une clientèle variée.
Au sein des ateliers, la production est réalisée par des salariés en insertion qui bénéficient d’un accompagnement social et professionnel bienveillant. Ici, femmes, hommes, jeunes ou moins jeunes, exclus du marché de l’emploi, souvent peu diplômés, nouvellement arrivés en France ou ayant des soucis de santé, retrouvent le chemin de la dignité et de l’autonomie.
L’association travaille avec tout un réseau de partenaires locaux afin de favoriser l’insertion et le retour à l’emploi de personnes fragiles.
Association La Ressourcerie 2Mains :
La Ressourcerie 2mains créée en 2011, est une association agréée Atelier Chantier d’Insertion, elle embauche des personnes éloignées du monde du travail qu’elle accompagne en vue de favoriser leur insertion professionnelle durable. Sa fonction support est une Ressourcerie : elle collecte les encombrants, objets, équipements et textiles réutilisables qu’elle valorise, puis revend à prix solidaires pour permettre à tous de s’équiper. Actrice du développement durable, la Ressourcerie sensibilise également ses publics au réemploi et encourage les pratiques alternatives en faveur de la réduction des déchets.
La ressourcerie voit son tonnage de textile augmenter d’année en année. 57 tonnes de « textile et article de mode » collectées en 2019 contre 25 tonnes en 2014, le textile représente aujourd’hui 25% des objets collectés. Avec la création d’un atelier de confection en juin 2020, la Ressourcerie 2mains renforce ses compétences et ambitionne de développer sa réflexion et sa créativité autour de son gisement de textile non vendu en magasin.
Les axes prioritaires de structurations :
CoFILS vise l’organisation d’une filière intégrée locale et solidaire. Pour sa
première année, le collectif entend se structurer autour d’une offre commune nous permettant de mutualiser les achats, la production et la fonction commerciale. Nous avons décidé d’avancer en premier lieu sur les points suivants :
1. Définir des modalités de collaboration
Si la crise sanitaire a imposé une mise en œuvre rapide de notre collaboration, il est aujourd’hui nécessaire de définir collectivement des modalités de coopération afin de pérenniser le collectif et renforcer les capacités d’action de chacun des membres.
2. Proposer une offre de biens et de service éco- responsables communes aux 4 associés :
Le but visé par le groupement est de pouvoir proposer la vente de produits éco- responsables en grande quantité en répondant aux besoins des entreprises du territoire, des structures institutionnelles et clients individuels.
Après avoir identifié les segments sur lesquels nous souhaiterions nous positionner, nous mettrons en place de nouveaux produits en mobilisant les compétences internes de chacune des structures, ainsi que celles d’un(e) styliste designeur.se.
Sa mission devra intégrer l’animation d’ateliers auprès des salariés accueillis au sein de nos structures.
Les produits devront être conçus pour faciliter leur recyclage (éviter les points durs, étiquettes et mélange de matière) et viser l’utilisation de matières premières à impact environnemental et social positif (recyclage, label GOTS…).
Cet axe est traité par une mission indépendante en cours. Son objet est d’aboutir à un catalogue de produits éco conçus
3. Préfigurer un système de collecte et revalorisation des produits conçus :
Que ce soit à usage de protection individuelle (blouses, linge de maison…) ou communicationnel (tote- bag, t-shirt…), les entreprises font appel à des produits textiles. Aujourd’hui aucune proposition de collecte et recyclage des textiles utilisés en entreprise n’est connue sur le territoire malgré l’usage récurrent de produit textile.
Afin d’envisager les possibilités de collecte et revalorisation des produits que nous souhaitons proposer, il est d’abord nécessaire d’identifier les freins et facilitateurs à la mise en place d’une pratique de tri.
Cet axe est celui sur lequel le plus de recherche est nécessaire une équipe d’étudiants accompagnée par Alter-Action travail dessus.
2- Objet de l’appel d’offre :
Objectifs principaux :
La mission que nous proposons doit nous permettre de déterminer des modalités de collaboration sécurisant pour chacune des structures et facilitant le développement du collectif.
Nous recherchons un accompagnement visant une prise de décision des membres quant à la structuration de COFILS ainsi qu’un soutien pour sa mise en œuvre concrète (pilotage, cadre juridique, comptable et commerciale). C’est pourquoi nous avons structuré ce cahier des charges selon les axes suivants :
Définition du modèle de coopération
- Aide à la structuration du collectif : forme juridique, gouvernance :
A ce jour, le collectif a fonctionné en bonne intelligence, mais nous nous interrogeons sur sa structuration, son mode de gouvernance pour poursuivre son développement de façon plus pérenne et nous permettant d’ouvrir le collectif à d’autres structures
Quel cadre juridique donner au collectif ? faut-il un cadre très formalisé ou au contraire un cadre souple ?
Notre ambition est de pouvoir intégrer de nouveaux membres dans ce collectif, sur quels critères et avec quelle place au sein du collectif ? La définition de plusieurs niveaux de participation parait pertinente ? Quel serait alors le mode de gouvernance du collectif ? Comment seraient prises les décisions ?
Il est attendu dans cet accompagnement :
-une proposition de divers scénarii de structuration avec avantages/ inconvénients pour chacun des modèles proposés aussi bien sur la gouvernance, que sur le volet juridique et fiscal.
- l’animation de la réflexion et une aide à la prise de décision
- Définition du modèle commerciale groupé :
Aujourd’hui, les membres du collectif n’ont pas encore d’expériences de réponses commerciales groupées : la première expérience a été apportée par le département de Seine Saint Denis avec le réseau Inser Eco 93, par la suite une 2eme expérience a pu être menée avec la ville de Villetaneuse pilotée par La Main Fine.
Ces deux travaux collectifs ont permis de s’assurer de la pertinence d’une offre groupée mais également d’un certain nombre de règles de fonctionnement à mettre en place pour s’assurer de l’adhésion de chacun et du bon fonctionnement :
- L’apport de marché : Qui apporte les marchés ? et selon quels critères ? Quelle est la place de l’apporteur de marché dans la mise en œuvre de la commande ? L’apporteur de marché est-il rémunéré quand une commande aboutie ?
- Quelles attentes commerciales de chaque membre : quelle participation peut être attendu de chacun des membres en terme de prospection ou de mise en commun. Comment gérer équitablement la vente de produit issu d’un catalogue produit commun (partage des commandes systématiques ?
Il est attendu pour cet objectif des propositions visant à définir des règles de fonctionnements.
- Propriété des produits créés par le collectif ? et quels droits associés à leur commercialisation ? Le collectif a d’ores et déjà réussi à lever des fonds pour la création d’un catalogue produit. Dès lors se pose la question de l’appartenance des dessins et modèles et leur commercialisation.
Les attendus : un accompagnement et un apport de connaissances sur le droit à la propriété assortis d’une note juridique et d’un cadre réglementaire.
Phase 2 : Accompagnement dans la mise en œuvre opérationnel
Cette 2eme phase doit permettre à COFILS d’exister rapidement. Les éléments décrits dans ce cahier des charges restent volontairement larges car nous ne pouvons aujourd’hui présager des décisions prises au cours de la 1ere phase. En effet, en fonction de la structuration choisie, les priorités d’actions pourront être différentes.
Mais nous pouvons d’ores et déjà préciser qu’il sera attendu :
- Une proposition d’outils concrets permettant la mise en place du schéma de collectif choisi (charte, convention de partenariat, règlement, statuts)
- Un planning définissant les priorités à mettre en œuvre pour du collectif pour sa structuration - Un accompagnement du collectif pour la mise en place du cadre juridique et financier choisi.
- Des outils permettant la gestion administrative et économique des projets communs (achats mutualisés, services partagés).
Modalités d’exécution de la mission :
Délai : La mission devrait se terminer en juillet.
De façon plus transversale, les attendus méthodologiques sont les suivants : - Apport de connaissance nécessaire au positionnement des membres - Animation de la réflexion et aide à la prise de décision
Concernant les livrables, ils pourront évoluer en fonction des différents choix pris pendant la mission, mais nous attendons :
- une note de synthèse de la mission, - des scénarii de gouvernance,
- une note juridique et le cadre réglementaire adaptés à la structuration choisie.
Calendrier et composition de la réponse :
Afin d’étudier les candidatures nous attendons un ou plusieurs documents regroupant les informations suivantes avant le 6 avril 2021 :
- Une présentation du prestataire et de ses activités.
- Une note d’intention s’assurant de la compréhension de la mission - La démarche méthodologique et un planning.
- Le devis commenté Personne référente :
Alice Merle, Mode Estime : a.merle@modeestime.fr
