Impact de la réforme foncière sur la gestion de l'espace pastoral en Mauritanie : du collectif au domanial
Frérot A.M.
in
Bourbouze A. (ed.), Msika B. (ed.), Nasr N. (ed.), Sghaier Zaafouri M. (ed.).
Pastoralisme et foncier : impact du régime foncier sur la gestion de l' espace pastoral et la conduite des troupeaux en régions arides et semi-arides
Montpellier : CIHEAM
Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 32 1997
pages 39-44
Article available on lin e / Article dispon ible en lign e à l’adresse :
--- http://om.ciheam.org/article.php?ID PD F=CI971092
--- To cite th is article / Pou r citer cet article
--- Frérot A.M. Impact de la réforme fon cière su r la gestion de l' espace pastoral en Mau ritan ie : du collectif au doman ial. In : Bourbouze A. (ed.), Msika B. (ed.), Nasr N. (ed.), Sghaier Zaafouri M. (ed.).
Pastoralisme et foncier : impact du régime foncier sur la gestion de l'espace pastoral et la conduite des troupeaux en régions arides et semi-arides. Montpellier : CIHEAM, 1997. p. 39-44 (Options Méditerranéennes : Série A. Séminaires Méditerranéens; n. 32)
---
http://www.ciheam.org/
http://om.ciheam.org/
Impact de la reforme foncière SUP la gestion de I’es- pace pastoral en Mauritanie
Du collectif au domanial
Anne-Matfe Fréro4 Université de Tours, URBAMA (Fiance)
Et quantà la /erre, en plus de cela il l’a étendue / / a faif son‘ir d‘elle son eau et son pâturage.
et 33.
du de
la coutume dans le domaine du
dans les
du le musulman
s’appliquait ; la ou
à celui qui la met- tait en et “happait à
d’un des
de bas-fonds, de et de
viale étaient dans
Ces étaient obtenus en
ment dons, achat ou du
à la et de les
col- culibe du fait de la division du
à : l’élevage était bayddn
sûdhz esclaves (abid) et
(hardtin) à la
dans un contexte de clientélisme. Au sein des b g d d n , politique des hassan
comme le tiers de l’eau (tetelme)
imposé aux zwaya et
puits, des pal- et disposant de la du
économique.
La
puis les nouvelles conditions politiques et
ont une du sys-
la sont de plus en
à la charriât, une idéo- logie
et de son
de en
de se place
dans muta-
tion et en
dans un nouveau contexte national et
la Au
“etz matiire de droits fozciers, celui a force a
le droit”. soit
l’évolution du en
lmpacf du régime foneir surla gesfon de l’espace pastoralef la conduite des troupeaux en régions mijes ef semi-mijes
(du 5 juin 1983) modifiant celle de 1960 (n” 60 139), que 1,État
innovants
tion et domaniale. En ce
texte, dont le d’application est 1990 (30/01/90) :
0 la en
(zones d’habitation, et
et en
(d’élevage et à
;
o tout citoyen peut en ?t
condition de la ;
0 tout système de est
aboli ;
0 toute non 21 la
loi islamique ce qui signifie l’abolition des non ;
o les collectifs anciens sont
individuellement 2I ceux qui ont mis en Les dispositions
ainsi l’abolition des col- lectifs
loppement de la
de la Le en est que toute exploitation col- lective et indivision (mise en habous) sont
ganisation en
tives ou en associa- tions.
faut toutefois souli- situa-
tions en
tanie. On peut
en gros :
0 celui des oasis où les dispositions
musulman ne sont pas
en avec
celles mo-
;
e celui de la vallée du fleuve Sénégal où l’application de la loi
est beaucoup plus
en du développemefit de la
La du du
naux, en
amont et de en aval empê- la des eaux salées), a
possible un
tant que
où le des
(100 000 400 000) est 1985, de
plus souvent anticipent dé- veloppement de
du
nautés et anté-
:
qu’en. 199 1, c’est 1’État qui à
connaissance des et qui,
constat de mise en la
suite, d’application fxe
sions de compétence de l’État : les conces-
A M FRPROT: Problémagque du foncier en Mauflfanté
en cie : fig. où
n’ont pas été
exposé de cet en- une exploitation liée à
(150 à 300 m d a n avec ces vingt années),
bale du et sions de moins de 10 ha sont de la compé-
tence du ; de 10 à 30 ha, de celle du
; de 30 à 100 ha, du
des finances ; et plus de 100 ha, du Conseil Les
et
; à dix ans, ils peuvent une
sont tensions ;
0 enfin, de la zone sahélo-
La
cette zone est à son
développement, et est
l’accès du fait même de
limitation écologique. faut en effet, du
point nettement le
de et celui de l’élevage.
Le
évolué ; à
les de 1932 et 1935,
sant une volonté au niveau des
ou à de la
bu ; à des
années 70, un
vées -même si la place des
en zone sahé- à l’élevage et à l’ensemble du pays- et la mul-
(261 et 150
de 40 O00 ha) ; et avec le développement d’une politique étatique
à les
(incitation moné- au à la de populations de bidonvilles noualcchottois).
Compte tenu
à une intense com-
pétition à :
; et
tion des espaces et l’accès à l’eau ; bay- dcin et haritin,
plus en et les
seconds acceptant de statut de “paysans sans
sont au debut
des années 80, en
du mouvement Les
et et
ont été les l’élevage qui a
tenu une place en
(Toupet, 1975). 70% en 1960, la population nomade est passée A 5% en
1995. fait de la
ont été au
mondial, cela la
du en
les ;
à ce qui au
un statut de terres coZZectives n’a pas été défini et la melkisation de ces
eu lieu.
Le l’élevage est celui où de
lmpacf du régime foncier sur la geslon de l’espaee pas foral ef la conduife des koupeaux en r6gions anges e f semiaddes
Toutefois, une individuelle des
puits et de ces points d’eau
ceux qui les ont ;
cependant,
les puits dont l’usage tous, et cette mise en va- des en eau est celui
en le
-
celui qui a a également un les points d’eau se
comme un état de fait de
dans le domaine de la coutume et du
de La fon-
est plus ou moins
l’installation (ou de
la et de
étant de
de que fixés
de
se et peuvent se engen-
inévitablement des conflits et/ou des alliances définissant des d’accès
sont dé- ces d’alliances et/ou de conflits : d’une
et la cohésion des les
conditions climatiques. Notons que plus on sud, donc plus on s’éloigne des zo-
la af-
Comme et
1995)’ les
des et
des
évoquons la
comme une
pondant
a
un d’une cen-taine 1993 et
1 997) conception en avec
toute peut
et la d’associations de
une défi-
nition collectifs fon-
de conflits, sa poli- tique étant plutôt
cipe du
nant : l’afflux du
et (2300 en
1908 et 30 O00 en 1970)’ qui s’installent de
plus en plus au sud de
tanie ; l’accentuation de mouvements pasto- ne sont plus dans le
; l’augmentation des bovins
duction ayant
une dans A
cela s’ajoute une puits
(600
i
950 et 1960),
au moment de l’indépendance les candi- dats du nouveau système politique national en tant de clientélisme effi- cace, politique conduisant au développement
et de ce fait, non seulement à la limitation des mais à la com-
pétition et éle-
s’installent petits et puissantes
maya tant que les
y avantage, ces paysans du conflit séné- de 1989).
En depuis les années de séche- faits sont
vés dans steppi-
1995) : con- et
;
espaces de ;
de ;
du mode de vie nomade et ;
installation massive en ville (Nouakchott passant de 560 habitants en 1957 500 O00 habitants en 1990). Si la
a l’élevage bovin,
le camelin s’est au déve-
loppé du fait de nouveaux
:
çants et des
la de l’élevage est passée de 43 9% des investissements nationaux en
et l’augmentation
cie cultivée a compétition
au sol ou
et
mants.
ont
bué à l’affaiblissement des locaux et (même s’il y a eu des tenta- tives de mise en
d’eau ou au
en limitent l’accès aux , cependant, depuis peu,
acds du
La à la charrilit, s’appuyant le
légitime cette au
développement d’un élevage spéculatif lié à la
demande (notamment en
duits animaux) et nécessitant l’intensification de la
A.M. FRÉROZ Problétna~que du fancieren Maunlanie bétail et
ou d’embouche). On cette
saints ou
dans l’ensemble du (1985) y
voit sous-jacente de certains mouve- ments conj?ériques prenant parfois des accents théo- cratiques et insistant sur les droits égaux des mu- sulmans..
.
pour fonder cette notion de terre doma- niale heurte les intérêts des collectivités locales”.en plus sont
le sol d’une mise en
et les le
don d’Allah et bien commun. A se joue en fait le destin des collectivités pasto-
Les
mations ont été dans
en zone sahélienne et ne sont pas en
C’est le cas du
(20 de $), qui a
en 1995 et la
les au
en
s’il y a lieu,
en l’accès
des .). Le
également la .mise en au
de Nouakchott à financement au- tonome
n”86 O 1 6 du 2 7/0
(étude et et stock-
(études, et
.), d’un volet d’études et
l’élevage et so-
cio-économiques, suivi du
ment un nouvel était financé à
Nouakchott, de était
huit
et
. à les tentatives
ont échoué. La O 1 9 du 4 août 1990 du tion et de points d’eau aux asso-
de police à ces associations, n’a pu appliquée du fait
tions du se sont mis en place
tion et
attachés au à en
tant que collective.
1983
de dans
manque de
où les enjeux sont moins économiques que col-
lectifs. sont plus
En témoigne Les dispositions de 1983
le maintien
sont du fait même de la
faiblesse du ; l’évolu-
Impact du régime hncier sur la ges ion de l’espace pastoral et la conduite des troupeaux en régions arides et semi-aMes
tion et de la
est de
:
de
du eu
lieu en
du de
non
de gestion et
mais de
gimes de de l’espace pas-
à
et l’adaptation à de nouvelles conditions.
En dans la des
pays du un
au dkveloppement local et et
sont d’autant
qu’ils font un milieu Ccologique
et bibliographie
Abaab A, Bédrani S., Bourbouze A., Chi-
che J., Les et la dy-
in Les agricultures maghre%ines CZ l’aube de l’an 2000.
B, n”l4 : 139-1 65.
. Carte déplacenzents
saisonniers en busse et moyenne 2 feuilles au 1 500 000“.
Carte de l’élevage pour
le Sénégal et la 1
Bonte P., L’herbe ou le sol ? L’évolution du système foncier pastoral en du sud-ouest.
inédit, 43 p.
Boudet G., L’agro-pustoralisme en nie, perspectives et recherches.
p., 14 photos.
Frérot l’espace en Adrar
de Thèse $État, 3 tomes, 900 p.
Géographie et cultures, à
bio- Sécheresse, 6(2): 167- 181.
O., La question foncière en et pouvoirs dans la ré@on du Gorgol.
des hommes.
T., Toupet Utilisation des
de Histoire
de l’utilisation des terres arides. UNESCO,
la p.
Toupet La sédentarisation des noma-
des d a m Thèse
p.
