TRAME D ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CABINETS DENTAIRES

(1)

TRAME

D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CABINETS DENTAIRES DOCUMENTATION

AST 35

Articles L. 4121-3, R.4121-1 à 4 du Code du Travail relatif au Document Unique

Cachet de l’entreprise

(2)

Horaires habituels :

Postes de Travail Effectif Hommes Femmes Apprentis

- 18 ans Intérimaires RQTH*

N° adhérent AST 35 : Raison sociale : Code NAF :

Type d’activité : Convention collective

de référence : Adresse :

Responsable : Tél : Fax :

Email : Délégués du personnel : CHSCT inter-établissements :

Effectif total : Temps de travail :

Oui Non Oui Non

Personne Radio Compétente Nom :

Correspondant SISERI de l’employeur Nom :

Prénom : Prénom :

L’ENTREPRISE

(3)

Mesures et prélèvements réalisés (bruit, lumière, température, etc.)

Nature Date Résultats

L’ENTREPRISE

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MP déclarées Nombre N° du tableau Pathologie du tableau

Année en cours

Accidents du travail déclarés Nombre

Année en cours Année N-1

Analyse systématique Oui Non

Des accidents Des presqu’accidents

Définitions

Accident du travail

Aux termes de l’article L411-1 du code de la Sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise".

Presqu’accident du travail

Evènement inattendu et soudain mais qui n’entraîne aucun dommage.

Maladie Professionnelle (MP)

Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un tra- vailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Accidents du travail

Maladies professionnelles

L’ENTREPRISE

(5)

Risques liés aux ambiances thermiques Non concerné

Identification des dangers Oui Non Mesures de prévention existantes Oui Non Mesures de prévention à prendre (qui, quoi, où, quand)

Recueil de l’avis des salariés quant à leur percep- tion :

»de la température ambiante ?

»de la sensation de chaud ou de froid ?

»de l’humidité ?

»des courants d’air ?

Existe-t-il des variations importantes ?

Autres :

Isolation du bâtiment, stores extérieurs, etc.

Locaux correctement aérés, ventilés

Chauffage réglable pour chaque zone de travail Conformité des équipements des sources de chaleur ou de froid (marquage CE)

Vérification et entretien régulier prescrits par le fournisseur

Autres mesures de prévention :

FICHE N°A1

LES RISQUES

Poste de travail :

(6)

Risques et nuisances liés au bruit Non concerné

La communication orale est-elle possible ? Les signaux sonores ou alarmes sont-ils bien per- çus ?

Existe-t-il des sources de bruit gênantes dans les locaux (fraises, turbines, autoclaves, etc.)?

Les niveaux sonores moyens ont-ils été mesurés ? Sont-ils supérieurs :

»à 80 dB(A) sur 8 heures

»à 85 dB(A) sur 8 heures Existe-t-il des crêtes à :

»à 135 dB(C)

»à 137 dB(C) Autres :

Sensibilisation du personnel

Affichage des consignes et signalisation de sécu- rité

Isolement des sources de bruit

Réduction du bruit à la source (capotage, silencieux)

Insonorisation des locaux (plafonds, murs …)

Protections auditives adaptées Choix d’appareils peu bruyants Autres mesures de prévention :

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°A2

(7)

Risques liés aux ambiances lumineuses Non concerné

Vos locaux sont-ils équipés :

»uniquement en éclairage naturel

»uniquement en éclairage artificiel

»en éclairage mixte

Existe-t-il des locaux aveugles (sans apport de lumière naturelle)?

Des mesures d’éclairement ont-elles été effec- tuées ?

L’éclairage global est-il satisfaisant et suffisant ? Constatez-vous aux postes de travail :

»de l’éblouissement,

»des reflets,

»des zones d’ombre

»des zones non éclairées ? Autres :

Proscrire les locaux aveugles pour les postes de travail permanents

Mesures d’éclairement effectuées

Eclairage adapté à la zone de travail (spécifique au fauteuil, au champ opératoire...)

Entretien régulier des installations (nettoyage, remplacement) des luminaires

Stores adaptés

Lampes d’appoint (si besoin)

Adaptation de l’éclairage en fonction des postes de travail et/ou des salariés

Existence de variateurs

Plusieurs commandes d’éclairage général afin de tenir compte de l’éloignement par rapport aux fenêtres (généralement 2 zones)

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°A3

(8)

Risques liés aux rayonnements

Non concerné

Identification des dangers Oui Non Mesures de prévention existantes Oui Non Mesures de prévention à prendre (qui, quoi, où, quand) Etes-vous présent lors des radiographies endo-

buccales ?

Tenez-vous le capteur en bouche ? Vous tenez-vous éloigné du patient ? Si oui :

»inférieur à 1 m

»entre 1 et 2 m

»supérieur à 2 m

Etes-vous présent lors des radiographies panora- miques ?

Avez-vous une pièce dédiée ? Etes-vous exposé à des ultra-violets ? Etes-vous exposé à des lumières bleues ?

Formation

» Information des salariés concernant les risques

» Formation du personnel catégorie B (pas de personne non classée dans la salle lors de la prise radio)

» Désignation d’une Personne Compétente en Ra- dioprotection (PCR) et d’un Correspondant SISERI de l’Employeur (CSE)

Conformité du matériel

» Contrôle périodique des générateurs par un orga- nisme agréé

» Réalisation du zonage et affichage

Protections individuelles adaptées et utilisées

(écran et lunettes de protection)

Traçabilité des expositions

» Port de dosimètre passif nominatif pour le personnel catégorie B(port systématique)

» Dosimétrie témoin non portée et située à l’exte- rieur de la zone surveillée

» Rangement des dosimètres hors zone

» Dosimétrie d’ambiance

» Transmission au prestataire de contrôle de dosi- métries, des coordonnées du médecin du travail Autres mesures de prévention :

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°A4

(9)

Risques chimiques Non concerné

L’inventaire des produits (solides, liquides, ga- zeux) a-t-il été réalisé ?

Avez-vous recueilli les Fiches de Données de Sé- curité auprès de votre fournisseur ?

L’évaluation du risque chimique a-t-elle été réa- lisée :

» pour les émissions de mercure (préparation, pose et dépose d’amalgame, polissage)?

» pour les résines (méthacrylates, etc.) ?

» pour les produits de désinfection (mains, instruments, fauteuil, surfaces) ?

Vos salariés sont-ils exposés à :

» des agents chimiques dangereux ?

» des émissions de poussières (métalliques, ciment, résines, etc.) ?

» des aérosols?

» des produits à caractères Cancerogènes, Mu- tagènes ou toxiques pour la Reproduction (CMR), produits étiquetés H340, H350, H360, H361 ?

Vos salariés sont formés au risque chimique

(connaissance des pictogrammes, des mesures d’hygiène, etc.)

Liste des postes interdits aux femmes enceintes ou allaitantes (produits étiquetés H360, H361, H340, H341)

Substitution par des produits moins dangereux Etiquetage de tous les récipients

Stockage produits selon règles de compatibilité Ventilation du local de stockage

Ventilation générale entretenue régulièrement Aspiration à la source

Affichage au poste de travail de la notice de poste

(cf. annexe)

Information sur les risques et les consignes Gestion des déchets

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°B1

(10)

Risques chimiques Non concerné

Conduites à tenir établies en cas d’exposition

(rince-oeil)

Equipements de protection individuelle (EPI) adaptés :

»gants

»masques chirurgicaux

»lunettes ou visière

»vêtements de travail

»chaussures Risque Mercure :

»Dépose des amalgames avec masque de protection de type FFP3

»Stockage des déchets d’amalgames (carpules) dans récipients étanches ou sous hotte

»Vidange des récupérateurs d’amalgames avec des gants et un masque FFP3

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°B1

^SUITE

(11)

Produits chimiques utilisés

Fiches de Données de Sécurité

des produits chimiques utilisés dans l’entreprise, à demander aux

fournisseurs.

La mise à jour des FDS doit être infé- rieure à 5 ans et/ou

conforme au régle- ment CLP, en français et en 16

items.

Date mise

à jour FDS Nom du produit Pictogramme Mentions de danger

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°B1

(12)

Risques liés aux agents biologiques Non concerné

Un risque d’être en contact avec des liquides biologiques humains (sang, salive, etc.) est-il présent ? Réalisez-vous une gestion de vos déchets d’acti- vité de soin ?

Effectuez-vous une activité liée à l’entretien des sanitaires ou exposant à des déchets et aux eaux usées ?

Autres :

Procédure AES (Accident Exposition au Sang) Vaccinations professionnelles à jour

Utilisation de matériel à usage unique

Rappel : Recapuchonnage des aiguilles interdit (sinon privilégier l’utilisation d’un matériel sécurisé)

Collecteurs d’aiguilles au plus près de la zone de soins avec système de dévissage des aiguilles, (veiller au niveau de remplissage max 2/3) Evacuation régulière des déchets suivant une procédure connue de tous :

»Elimination des lames de bistouris et instruments à usage unique

»Procédure d’élimination des DASRI (Eva- cuation régulière)

»Nettoyage des instruments et des locaux

»Gestion des empreintes et des prothèses Entretien des surfaces dès qu’elles sont souillées

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°C1

(13)

Risques liés aux agents biologiques - suite Non concerné

Autres : Formation des salariés :

»à l’hygiène des mains

»au risque infectieux et à la manipulation des instruments coupants

»aux techniques de bionettoyage

Equipements de protection individuelle (EPI) adaptés

»gants

»masques chirurgicaux

»lunettes ou visière

»vêtements de travail

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°C1

(14)

Risques liés aux contraintes physiques

(postures de travail et manutention manuelle)

Non concerné

Les positions de travail sont-elles contraignantes ?

»Au niveau des épaules

»Au niveau des poignets/mains

»Au niveau des cervicales

»Au niveau des lombaires

»En position assise

»En position debout

»Autres

Les positions sont-elles statiques (+ de 4 secondes) ? Les gestes sont-ils répétés ?

Le port de charge est-il contraignant ?

»Charges lourdes

»Charges volumineuses

»Port de charges répété plusieurs fois par jour

»Charges portées à des hauteurs difficiles (trop bas/trop haut)

Autres :

Conception des postes de travail adaptés ou adaptation des postes de travail existants (hauteur, inclinaison des plans de travail, accessibilité aux outils, aux matériels, etc.)

Alternance, rotation aux différents postes

Marge de manoeuvre laissée aux opérateurs dans l’aménagement de leur poste et dans la ré- alisation de leurs tâches afin de s’adapter aux variations des situations de travail

Utilisation d’aides à la manutention (diable, etc.) Test ou démonstration du matériel (outils, siège, etc.) avant acquisition

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°D1

(15)

Relations de travail et environnement psychosocial Non concerné

L’organisation en place dans l’entreprise permet-elle de faire face à la charge de travail ? Les donneurs d’ordre (clients, prescripteurs, etc.) im- posent-ils des délais contraignants ?

Les attentes et objectifs sont-ils clairement indi- qués aux salariés ?

Le recours aux heures supplémentaires est-il an- ticipé ?

L’organisation du travail permet-elle aux salariés de concilier vie professionnelle et vie personnelle dans de bonnes conditions (dates de congés, obligations familiales ou médicales, etc.) ?

Arrive t’il que les salariés travaillent plus de 45h par semaine ?

Les salariés sont-ils confrontés à un public diffi- cile (clients mécontents, etc.) ?

Les salariés ont-ils des marges de manoeuvre

Planification du travail à l’avance Fiches de postes claires et mises à jour

Point régulier (réunion d’équipe, etc.) sur la planification des temps de récupération

Possibilité de faire appel à un collègue ou à l’encadrement en cas de situation conflictuelle ou délicate

Réflexion sur les pratiques et les raisons des situations conflictuelles ou délicates

Possibilité d’échanges plus ou moins formels sur la façon de faire le travail et des aménagements possibles face à l’imprévu ?

Prise en compte, dans l’organisation du travail, la possibilité d’aléas (panne d’une machine, arrêt maladie, demande inattendue d’un client, etc.)

Mise en place de conditions de coopération dans le travail entre les salariés

Promouvoir une culture du respect

Mise en place de retours aux salariés sur le travail

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°D2

(16)

Relations de travail et environnement psychosocial - suite Non concerné

Les salariés forment-ils une équipe soudée

(confiance, entraide, convivialité) ?

Règne-t-il un climat de respect et de courtoisie à l’intérieur de l’entreprise (politesse, absence de propos ou d’attitudes blessantes, etc. ) ?

Les salariés se sentent-ils reconnus dans leur travail ?

Les salariés ont-ils le sentiment de pouvoir faire un travail de qualité (fierté du travail bien fait) ?

Les salariés sont-ils confrontés à des incertitudes

(planning de travail instable, précarité des contrats, risque de perte d’emploi) ?

Les salariés ont-ils la possibilité d’échanger sur la façon de faire le travail (entre eux et avec l’encadrement) ? Autres

Possibilité d’échanges contradictoires sur la fa- çon de faire le travail et sur les critères d’évalua- tion du travail

Communication régulière sur les changements, les évolutions et leurs raisons (ex : réunions d’équipes hebdomadaires, échanges sur les pratiques, points quotidiens, salle de pause, photocopieuse partagée, lieux de rencontres infor- melles, etc.)

* Vous pouvez vous référer aux outils "Faire le point - une aide pour évaluer les risques psychosociaux dans les petites entreprises", disponibles sur www.inrs.fr ou sur www.travail-emploi.gouv.fr

FICHE N°D2

LES RISQUES

Poste de travail :

(17)

Risques liés au travail sur écran Non concerné

Travaillez-vous de façon permanente sur :

» un ordinateur portable

» un ordinateur fixe

» un écran de contrôle

De manière générale, possédez-vous du matériel réglable :

» siège

» écran

» plan de travail

Avez-vous des périodes prolongées de travail

(>30min) sur ordinateur portable ?

Disposez-vous d’un espace de travail suffisant (>10m² par salarié) ?

Travaillez-vous sur plusieurs écrans?

Autres

Alternance des tâches et des postures Formation :

»outils de travail

»logiciels

»paramétrage écrans (luminosité, contraste, zoom, etc.)

Evaluation des contraintes lumière, bruit, tem- pérature, etc.

Utilisation de périphériques déportés (station d’ac- cueil, etc.) si ordinateur portable

Haut de l’écran à l’horizontale des yeux (vigilance pour les porteurs de verres progressifs)

Ecran face à l’opérateur

Ecran réglable en hauteur, en inclinaison

Ecran perpendiculaire et au moins à 1m des fe- nêtres

Siège réglable et adapté au salarié Repose-pieds

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°D3

(18)

Risques liés aux entreprises extérieures Non concerné

Une société extérieure intervient-elle plus de 400 heures/an ?

Une entreprise de nettoyage intervient-elle ? Existe t-il des travaux figurant dans la liste fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 modifié le 7 mars 2008 ?

Autres :

Plan de prévention réalisé avant le début des travaux

Inspection en commun des lieux

Consultation respective des documents uniques d’évaluation des risques

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°D4

(19)

Risques liés aux chutes ou heurts Non concerné

Exercez-vous des tâches nécessitant l’utilisation d’un marchepied et/ou d’un escabeau ?

Vos locaux comportent-ils des pièces ou des ac- cès (couloirs, escalier) présentant un danger de chutes ou de heurts ?

Le sol est-il en bon état, non encombré (sans gêne ou obstacle), nivelé et non glissant ?

Des objets sont-ils stockés en hauteur ? Les lieux de stockage sont-ils organisés ? Le matériel de stockage utilisé est-il stable ? Autres :

Utilisation d’escabeau, de marche-pied, etc.

conforme, en bon état et en nombre suffisant Signalisation des zones à risque (sol, hauteur…)

Entretien régulier du sol

Organisation des lieux de stockage dédiés au matériel (allée de passage dégagée, limitation des hauteurs de stockage, charges lourdes non stockées en hauteur)

Conformité du matériel de stockage

Zones de passage dégagées (présence de câbles au sol)

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°E1

(20)

Risques liés aux équipements de travail (machine, outils, etc.) Non concerné

Le matériel, les machines et outils sont-ils :

»Adaptés à la tâche ?

»Faciles à saisir et à utiliser ?

»En bon état ?

Les dispositifs de sécurité sont-ils en place (arrêt d’urgence, capotage, etc.) ?

Y-a-t-il des outils piquants (aiguilles, etc.) ?

Utilisez-vous des outils tranchants (fraises, bistouris, inserts d’ultra-sons, curettes, etc.) ?

Etes-vous exposés à des brûlures thermiques de type :

»chaud ?

»froid ? Autres :

Salariés formés à l’utilisation des équipements de travail (machine, outils, etc.)

Consignes de sécurité et procédures d’utilisation affichées

Matériels répertoriés, homologués, entretenus et vérifiés périodiquement

Dispositifs de sécurité en bon état et non neutra- lisés (arrêt d’urgence, double commande, capotage…)

EPI adaptés (visières de protection, lunettes, gants anti-chaleur)

Le stérilisateur :

»est-il dans une zone de sécurité ?

»sa maintenance est-elle assurée ?

»salariés formés à son utilisation ?

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°E2

(21)

Risques liés à l’électricité Non concerné

L’installation électrique est-elle aux normes ? Les équipements sont-ils en bon état :

» connexions,

» boutons d’arrêt d’urgence,

» isolation,

» batteries…?

Le matériel électrique est-il en bon état :

» tableau éléctrique,

» fils,

» prises, interrupteurs,

» rallonges,

» prises de terre... ? Autres :

Formation / habilitation adaptée à la tâche Contrôle périodique des installations électriques Equipements électriques mis à la terre

Matériel et équipement bien entretenus Armoire électrique identifiée et fermée à clé Tenue à jour du registre de sécurité

LES RISQUES

Poste de travail :

FICHE N°E3

(22)

Risques d’incendie / d’explosion Non concerné

Les produits inflammables ou explosifs sont-ils stockés et utilisés convenablement ?

Les moyens de détection de l’incendie sont-ils présents et accessibles

» alarme

» détecteur

Les moyens de lutte contre l’incendie sont-ils présents et accessibles (extincteurs) ?

Existe t-il des consignes et une signalisation en cas d’incendie ?

Autres :

Tenue à jour du registre de sécurité

Affichage des procédures d’évacuation et d’in- tervention et formations des salariés

Issues de secours, moyens de lutte, plans par étage affichés et connus de tous

Réalisation d’exercice d’évacuation

Les sources potentielles d’inflammation et/ou d’explosion (flamme nue, sources de chaleur, ou d’étin- celles) sont-elles isolées et signalées ?

Organiser le stockage des produits selon les règles de compatibilité

Règles d’utilisation et d’entretien du matériel électrique respectées (pas d’utilisation anarchique de multiprises, ni de rallonges enroulées, ni de nœuds, moteur VMC …)

Moyens de lutte et de détection contre l’incendie adaptés et vérifiés annuellement