Rapport sur les résultats ministériel

Texte intégral

(1)Agence canadienne d’inspection des aliments. Rapport sur les résultats ministériel. 2019–2020. L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée Ministre de la Santé Pour la période se terminant le 31 mars 2020.

(2) © Sa Majesté de la Reine du chef du Canada, 2020 (Agence canadienne d’inspection des aliments), tous droits réservés. L’utilisation sans permission est interdite. ACIA P0971-18 No de cat. : A101-12F-PDF ISSN : 25661-0775 This publication is also available in English..

(3) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Table des matières Message de la ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Aperçu des résultats et contexte opérationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Résultats : ce que nous avons accompli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Responsabilité fondamentale : Salubrité des aliments et santé des végétaux et des animaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Services internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines . . . 33 Dépenses réelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 Ressources humaines réelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 Dépenses par crédit voté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Dépenses et activités du gouvernement du Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 États financiers et faits saillants des états financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 Renseignements supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Renseignements ministériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Profil organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons . 41 Cadre de présentation de rapports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 Renseignements connexes sur le Répertoire des programmes . . . . . . . . . . . 43 Tableaux des renseignements supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Dépenses fiscales fédérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Coordonnées de l’organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Annexe : définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 Notes de fin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49. Agence canadienne d’inspection des aliments. i.

(4) 2019–20 Departmental Results Report. ii. Table of contents.

(5) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Message de la ministre À titre de ministre de la Santé, je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2019–2020 de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’ACIA est une agence de réglementation fondée sur la science, ayant des employés partout au Canada, soit la région de la capitale nationale, ainsi que les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario et de l’Ouest. L’ACIA est dédiée à la protection de la santé des aliments, des animaux et des végétaux, qui améliore la santé et le bien-être des Canadiens, l’environnement et notre économie. L’Agence élabore et offre des services d’inspection visant, entre autres, à prévenir et gérer les risques pour la sécurité des aliments; protéger les ressources végétales contre les phytoravageurs, les maladies et les espèces invasives; prévenir et gérer les maladies animales et zoonotiques; contribuer à la protection des consommateurs; et contribuer à l’accès au marché et à l’exportation des produits alimentaires, végétaux et animaux du Canada. L’ACIA fonde ses activités sur la science, la gestion efficace des risques, l’engagement envers le service et l’efficience, de même que la collaboration avec les organisations nationales et internationales qui partagent ses objectifs. La chaîne alimentaire mondiale continue de connaître des changements rapides, nécessitant des ajustements importants dans la production et la distribution, attribuables aux demandes accrues des consommateurs qui souhaitent des choix diversifiés, innovateurs, ainsi que des renseignements significatifs sur les produits. Les percées technologiques et scientifiques se déploient rapidement et les organismes de réglementation sont mis au défi de tenir le rythme des innovations proposées sur les marchés. Le gouvernement du Canada a déposé le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, que l’ACIA applique, en vue de moderniser le système de salubrité des aliments en introduisant de rigoureuses pratiques de gestion des risques et en mettant un accent accru sur la traçabilité. Ce nouveau règlement sert à mieux protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada et à améliorer la santé et le bien-être des consommateurs en simplifiant et en renforçant les règles visant les aliments produits ou importés au Canada. Agence canadienne d’inspection des aliments. 1.

(6) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Par suite de la mise en œuvre de cette réglementation, à compter du 15 janvier 2019, bon nombre d’entreprises devaient satisfaire aux exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada visant la viande, le poisson et les fruits de mer, les produits laitiers, les œufs et les produits d’œufs transformés, les fruits et les légumes transformés, ainsi que les produits de l’érable et le miel. Ces secteurs étaient auparavant régis par un enregistrement ou un permis obtenu auprès de l’ACIA. En raison de certaines nouvelles exigences du Règlement sur la salubrité des aliments du Canada, relatives au secteur des fruits et légumes frais, les entreprises de ce secteur ont pu disposer d’un délai supplémentaire pour s’y conformer. Les investissements du budget de 2019 ont permis à l’ACIA de combiner ses efforts à ceux de Santé Canada en vue de prévenir, de détecter et de décourager les mauvaises représentations des aliments – ou fraude alimentaire – en atténuant les risques qui pourraient toucher la santé et la sécurité. L’initiative Politique alimentaire pour le Canada propose une approche éclairée par le risque pour combattre la fraude alimentaire et vise à protéger les consommateurs, aider les entreprises et améliorer davantage la réputation du Canada sur le marché mondial. L’ACIA a également eu la responsabilité des efforts du gouvernement du Canada déployés pour sensibiliser la population à la santé des végétaux, de concert avec d’autres ministères et des partenaires internationaux, pendant l’année 2020, désignée par les Nations Unies, Année internationale de la santé des végétaux. La santé des végétaux est essentielle tant pour la santé humaine que la santé animale, et pour notre environnement et notre économie. L’ACIA collabore proactivement avec ses partenaires pour prévenir l’introduction et la propagation de photoravageurs au Canada et à l’échelle mondiale. De même qu’en matière de santé animale, l’ACIA continue de travailler diligemment avec des partenaires canadiens et internationaux pour que les animaux soient épargnés par les maladies préoccupantes, comme la fièvre porcine africaine, et pour que toutes les mesures puissent être mises en place si cette maladie était importée. L’ACIA continue de moderniser les règlements. Après plusieurs années de consultations, les exigences en matière de transport des animaux sont entrées en vigueur en février 2020 en vertu du Règlement sur la santé des animaux, afin d’améliorer le bien-être des animaux pendant tout le processus de transport. Pour soutenir l’accès du Canada au marché et un environnement commercial solide et prévisible, l’ACIA poursuit sa recherche de normes internationales améliorées, d’équité en matière de pratiques commerciales, d’utilisation améliorée de la technologie par les partenaires internationaux et de la coopération réglementaire.. 2. Message de la ministre.

(7) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Par ailleurs, l’ACIA a également contribué grandement à la lutte du Canada contre la pandémie de COVID-19. Alors que le gouvernement du Canada s’attaquait aux défis sans précédent posés par la COVID-19, l’ACIA travaillait diligemment avec les partenaires et les intervenants de tous les niveaux, tant au plan national qu’international, pour apporter sa contribution à la réaction à la pandémie au fil des jours. L’Agence a participé à des activités essentielles et offert les services nécessaires pour préserver l’intégrité du système de salubrité alimentaire du Canada, pour que les Canadiens puissent continuer à avoir accès à des aliments sûrs pendant cette période difficile. Je tiens à remercier les employés de l’ACIA qui continuent de déployer des efforts exceptionnels. Pour mieux connaître les services offerts aux Canadiens par l’ACIA, je vous invite à lire le Rapport sur les résultats ministériels de 2019–2020. L’honorable Patty Hajdu, C. P., députée Ministre de la Santé. Agence canadienne d’inspection des aliments. 3.

(8) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. 4. Message de la ministre.

(9) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Aperçu des résultats et contexte opérationnel L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est un organisme de réglementation fondée sur la science qui est responsable de protéger l’approvisionnement alimentaire du Canada, de protéger les ressources à base de végétaux et d’animaux des ravageurs et des maladies et de faciliter le commerce international des aliments, des végétaux, des animaux et des produits associés. Le travail de l’ACIA améliore la santé et le bien-être des Canadiens, l’environnement et notre économie. En 2019-2020, l’ACIA a continué de s’appuyer sur l’important travail fait pour soutenir son environnement opérationnel actuel, tout en préparant l’avenir. Les principaux faits saillants comprennent : • La modernisation du coffre à outils réglementaires, grâce à la modification de certains règlements que l’ACIA est responsable d’administrer et de mettre en œuvre, notamment le règlement relatif aux exigences d’étiquetage des aliments, qui créera des occasions d’innovation et d’augmentation du commerce, tout en fournissant aux consommateurs des renseignements supplémentaires qui guideront les décisions d’achat, et le règlement portant sur les couvoirs et les troupeaux d’approvisionnement des couvoirs, qui permet au règlement régissant le secteur de contrôler les pathogènes alimentaires, comme la Salmonella, pour rester à l’affût des avancées dans les connaissances scientifiques et la technologie tout en soutenant le commerce international. Les modifications réglementaires antérieures sont entrées en vigueur cette année, y compris les nouvelles exigences qui visent à améliorer la sécurité de l’approvisionnement en fruits et légumes frais au Canada et le règlement régissant le bien-être des animaux pendant leur transport. • L’ajustement de l’approche d’inspection nationale de l’ACIA pour simplifier les procédures des inspecteurs, améliorer la qualité des inspections et des renseignements recueillis, et la cohérence à l’égard des parties réglementées soumises à l’inspection.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 5.

(10) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. • L’offre, aux parties réglementées, d’une vaste gamme de services électroniques et de renseignements leur permettant de se conformer au règlement en ajoutant des services à Mon ACIA – un point d’entrée en ligne qui permet aux gens de faire affaire avec l’ACIA pour demander, gérer et suivre les permissions comme les licences, les permis, les enregistrements et les certificats d’exportation en ouvrant un compte en ligne sécurisé. • La poursuite de l’innovation et l’expérimentation, y compris en explorant la technologie à chaîne de blocs, en identifiant par un code à barres les échantillons des laboratoires scientifiques, en informatisant les transactions financières par la mise en place d’un portail de paiement de facture (I2P) et en proposant un défi par le biais de Solutions innovatrices Canada pour encourager les petites entreprises à développer des idées innovatrices pour l’élaboration d’un modèle informatique prédictif qui pourrait soutenir des technologies de vaccins correspondants contre la fièvre aphteuse.. ACS+ L’ACIA exécute un plan d’action stratégique pluriannuel (2018-2020) pour faire en sorte que les programmes et les initiatives politiques utilisent la lentille ACS+ pour mieux aborder les divers besoins de la population canadienne tout en soutenant les priorités du Cadre des résultats relatifs aux sexes comme l’égalité, la pleine participation à l’économie et l’absence de harcèlement au travail. L’ACIA collabore avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada pour soutenir les évaluations ACS+ en vue d’atténuer les risques pour la santé humaine associés à des aliments en particulier pour certaines populations comme les enfants, les aînés et les femmes enceintes.. Contexte opérationnel L’ACIA est à l’œuvre dans un contexte subissant de rapides changements puisque le Canada est lié inextricablement à l’économie mondiale et soumis aux influences internationales. Les risques pour le système alimentaire et les ressources animales et végétales ont grandement changé au cours des dernières années et continueront d’évoluer rapidement. Une population croissante et des préférences de consommation diversifiées ont mené à un accroissement du volume et de la variété des produits sur le marché. Le commerce mondial a fait émerger de nouveaux modèles d’affaires et mené à la consolidation des secteurs de l’alimentation et de l’agriculture. La technologie émergente et perturbatrice entraîne la nécessité d’un système de réglementation qui fait la promotion de l’adoption responsable d’une telle technologie pour le bien du public, sans étouffer l’innovation.. 6. Aperçu des résultats et contexte opérationnel.

(11) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Bien que ces changements offrent aux Canadiens diverses occasions, ils amènent également un lot de défis opérationnels pour l’ACIA. Par exemple, les risques pour la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux ont augmenté en raison de l’accroissement du commerce international, de l’accélération de l’innovation technologique et de l’accroissement de la complexité et de la mondialisation de la chaîne d’approvisionnement en produits agricoles. De plus, les changements climatiques ajoutent certains risques, comme la possibilité que des ravageurs et des maladies s’établissent au Canada, ce qui aurait été impossible auparavant. Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats de l’ACIA, consulter la section Résultats : ce que nous avons accompli du présent rapport.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 7.

(12) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. 8. Aperçu des résultats et contexte opérationnel.

(13) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Résultats : ce que nous avons accompli Responsabilité fondamentale : Salubrité des aliments et santé des végétaux et des animaux Description : L’ACIA est dédiée à la protection des ressources alimentaires, végétales et animales, ce qui améliore la santé et le bien-être de la population canadienne, l’environnement et l’économie.. RÉSULTAT MINISTÉRIEL 1 : Les aliments vendus au Canada sont salubres et présentés avec exactitude aux Canadiens Description : Par le biais de la prestation de ses programmes, l’ACIA administre et applique les règlements qui visent à atténuer les risques pour les consommateurs associés aux dangers potentiellement présents dans le système d’approvisionnement alimentaire et gère les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments en collaborant avec les partenaires fédéraux et provinciaux du secteur de la salubrité des aliments et l’industrie. L’ACIA atteint ses objectifs en évaluant et en gérant le risque; en mettant en œuvre et en appliquant les règlements; en élaborant et en mettant en œuvre les nouveaux procédés et outils scientifiques; en faisant place à l’innovation et la technologie; en adoptant et en favorisant les normes internationales fondées sur la science et en coopérant avec les intervenants, au besoin.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 9.

(14) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Résultats atteints :. ➤ Réforme de la réglementation En 2019-2020, l’ACIA a réalisé plusieurs réformes de la réglementation pour aider à faire en sorte que les aliments vendus au Canada sont salubres et présentés avec exactitude aux Canadiens.. • Règlement sur la salubrité des aliments du Canada (RSAC) – Le nouveau règlement sur la salubrité des aliments visant la majorité des entreprises qui importent ou préparent des fruits et légumes frais destinés à l’exportation ou au commerce interprovincial est entré en vigueur. Le RSAC permettait au système alimentaire canadien de cibler la prévention et de retirer rapidement les aliments insalubres du marché. • Règlement sur les aliments et drogues – Les normes de composition de la bière et de la vodka ont été redéfinies et offrent désormais aux brasseurs et aux distillateurs canadiens une plus grande souplesse de création de produits innovateurs tout en protégeant les Canadiens grâce aux exigences d’exactitude de l’étiquetage. • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire et son Règlement – L’ACIA peut désormais émettre des sanctions infligées pour une violation, assortis ou non de sanction pécuniaire, si elle détermine qu’une partie soumise à la réglementation ne respecte pas les dispositions législatives ou réglementaires de la RSAC.. ➤ Modernisation de l’étiquetage des aliments En décembre 2019, le gouvernement du Canada a publié les changements proposés au Règlement sur la salubrité des aliments et au Règlement sur les aliments et drogues dans la Gazette du Canada, Partie I, dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments (MEA) de l’ACIA. Les modifications simplifieront les exigences d’étiquetage et réduiront la duplication, réduiront le fardeau administratif des entreprises tout en créant des occasions d’innovation et d’accroissement du commerce, et permettront aux consommateurs d’obtenir de plus amples renseignements pour éclairer leurs décisions d’achat. En raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les intervenants et le gouvernement, l’échéancier de l’initiative de réglementation visant la MEA sera reporté et réévalué après la pandémie.. 10. Résultats : ce que nous avons accompli.

(15) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements visant les aliments. Le modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) concerne la salubrité des aliments dans les établissements régis par l’ACIA et vise à établir la priorité des activités d’inspection. Depuis mars 2019, le secteur a été régulièrement informé des activités opérationnelles en ligne par le biais des comptes individuels Mon ACIA. Cette démarche a permis à l’ACIA d’avoir des renseignements exacts et actuels pour soutenir le modèle d’ERE. Par exemple, en 2019-2020, les résultats du modèle d’ERE ont été utilisés pour orienter les ressources d’inspection en fonction du risque dans les établissements de production acéricole ou laitière détenant un permis fédéral. De plus, le secteur a désormais accès à une formation en ligne sur le modèle d’EREi qui couvre les principes soutenant cet outil d’évaluation des risques – un exemple de l’engagement continu de l’ACIA envers la transparence. Finalement, l’ACIA a également publié un quatrième article scientifique sur le modèle d’ERE dans une revue à comité de lecture.. ➤ Procédure d’inspection normalisée La procédure d’inspection normalisée (PIN) permet d’appliquer une méthode cohérente d’inspection des parties réglementées, quel que soit le produit. La procédure a été restructurée en 2019-2020 pour l’exercice 2020-2021. La PIN actualisée simplifie les procédures menées par nos inspecteurs et respecte la nouvelle architecture d’activité d’inspection, la plateforme de prestation numérique de services (PPNS) et le modèle de formation des inspecteurs par module, en cours d’élaboration. Ensemble, ces éléments assureront une plus grande cohérence de l’inspection des parties réglementées et amélioreront la qualité des inspections.. ➤ Programme modernisé d’inspection de l’abattage L’ACIA a continué de moderniser sa méthode d’inspection de l’abattage pour passer à des méthodes s’appuyant davantage sur l’évaluation du risque sur le plan scientifique. Le Programme modernisé d’inspection de l’abattage (PMIA) oriente les efforts d’inspection sur les contrôles mis en place par le détenteur du permis pour satisfaire aux normes de salubrité des aliments et aux autres normes. Au lieu de détecter et d’identifier les défauts, les inspecteurs de l’ACIA, en vertu du PMIA, orientent leurs activités d’inspection sur le produit qui a été sélectionné par l’établissement. Cette approche permet à l’ACIA de surveiller la conformité de la production de produits de viande comestibles. L’investissement continu dans la modernisation de l’inspection de l’abattage en 2019-2020 a mené à l’extension du PMIA à d’autres installations d’abattage de porc.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 11.

(16) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments Le Réseau canadien d’information sur la salubrité des aliments (RCISA) est une initiative menée par l’ACIA qui renforcera la capacité des autorités chargées de la salubrité des aliments, partout au Canada, à mieux anticiper et détecter les incidents et les urgences liés à la salubrité des aliments, et à intervenir, d’une manière mieux coordonnée, et assurera une protection accrue de l’approvisionnement alimentaire au Canada. En 2019-2020, l’ACIA a conclu plusieurs accords Le saviez-vous? de partage des données permettant d’établir la première base de données pancanadiennes En 2019-2020, l’ACIA a publié sur la salubrité des aliments et d’élaborer des 127 avertissements publics de rappels d’aliments à haut risque. L’objectif outils comme la cartographie des laboratoires, de l’ACIA est de faire le rappel dans la surveillance environnementale et la gestion les 24 heures. En moyenne, l’ACIA d’incidents sur la plateforme du RCISA qui émet ces avertissements dans les améliorera la capacité des partenaires fédéraux, neuf heures suivant la décision de la provinciaux et territoriaux à anticiper et détecter nécessité d’un rappel. les problèmes de salubrité des aliments et à intervenir.. ➤ Stratégie de réduction de la Salmonella chez les volailles Pour prévenir la réoccurrence des éclosions de Salmonella liées à la consommation de produits de poulet panné cru surgelé, l’ACIA a mis en place une politique exigeant de l’industrie qu’elle mette en place de nouvelles mesures au niveau de la production et du traitement afin de réduire le taux de Salmonella sous des niveaux détectables dans les produits de poulet pané cru surgelé conditionnés pour la vente au détail. Depuis la mise en place de ces nouvelles mesures en avril 2019, aucune éclosion de Salmonella n’a été signalée chez les humains relativement à ces produits.. ➤ Fraude alimentaire La fraude alimentaire trompe les consommateurs, nuit à l’équité du marché et pourrait aussi introduire des risques pour la santé de la population canadienne. La Politique alimentaire pour le Canada a été présentée dans le budget 2019 et accordait des fo=nds à l’ACIA pour une collaboration avec Santé Canada visant à améliorer la capacité du gouvernement fédéral à prévenir, détecter et décourager la fraude alimentaire. En 2019‑2020, l’ACIA a inspecté et testé certains aliments reconnus comme potentiellement frauduleux pour évaluer la mauvaise représentation de l’aliment et prendre les mesures prévues par la loi en cas d’infraction. Un rapport sur les activités de surveillance concernant la falsification du miel avec des sucres étrangersii, notamment le sirop de maïs, le sirop de riz ou la canne à sucre, a été publié, ainsi qu’un avis à l’industrie ayant pour but de sensibiliser et d’améliorer la conformité. De plus, l’ACIA a recueilli des renseignements et des données sur les produits alimentaires à haut risque. 12. Résultats : ce que nous avons accompli.

(17) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. de fraude pour planifier des activités d’inspection ciblées et a poursuivi ses efforts d’amélioration de la capacité d’analyse en laboratoire. L’ACIA s’est engagée, tant au pays qu’à l’étranger, à promouvoir la conformité et à augmenter la sensibilisation, notamment en favorisant des partenariats avec la Food Standards Agency du Royaume-Uni et la Food Standards Scotland pour échanger sur les pratiques exemplaires. Une page Webiii sur la fraude alimentaire a été ajoutée au site Web de l’ACIA pour augmenter la sensibilisation. Par cette initiative, l’ACIA veille à protéger les Canadiens contre la substitution des espèces de poisson. La lettre de mandat de la ministre de la Santé comportait un engagement à élaborer un programme de traçabilité du bateau à l’assiette pour les produits de poissons et de fruits de mer en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAAC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO). L’ACIA collabore avec l’industrie et les organisations non gouvernementales pour traiter les questions portant sur la représentation et l’étiquetage trompeurs du poisson, augmenter la sensibilisation à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et élaborer des solutions pour atténuer le risque de représentation trompeuse des espèces.. ➤ Activités de programme extracôtières L’augmentation de la capacité des partenaires commerciaux du Canada à satisfaire aux exigences canadiennes visant à faciliter le commerce contribue à empêcher l’entrée sur le marché canadien d’aliments et de produits alimentaires importés insalubres. Le programme de l’ACIA visant la salubrité des aliments provenant de l’étranger fait partie d’une approche élargie de gestion du risque préfrontalière. En 2019-2020, l’ACIA a mené des vérifications des systèmes de salubrité des aliments étrangers pour vérifier la mise en place de systèmes de salubrité des aliments et promouvoir la conformité aux exigences canadiennes relatives à la production d’aliments salubres. L’ACIA a également mené des vérifications d’établissements étrangers en collaboration avec des partenaires commerciaux et des autorités étrangères responsables de la salubrité des aliments pour promouvoir le respect des exigences canadiennes. Des activités d’aide technique, notamment un atelier virtuel sur les allergènes non déclarés et un atelier virtuel sur les contaminants techniques, ont été proposées. Finalement, l’ACIA a avisé les autorités étrangères compétentes de la non-conformité aux normes de salubrité des aliments dans le but de promouvoir la conformité aux exigences canadiennes et prévenir d’éventuelles non-conformités.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 13.

(18) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. RÉSULTAT MINISTÉRIEL 2 : Les ressources végétales et animales sont protégées des maladies et des ravageurs et sont sûres pour les Canadiens et l’environnement Description : Les Canadiens s’attendent à la protection de la santé et du bien-être des animaux, des végétaux et des forêts. Pour prévenir et contenir, de manière efficace et efficiente, les ravageurs et les maladies qui touchent les ressources végétales et animales, l’ACIA doit suivre le rythme des changements climatiques et le rythme rapide des progrès technologiques et des percées scientifiques tout en maintenant des services fiables et pertinents.. Résultats atteints :. ➤ Modifications aux règlements En 2019-2020, l’ACIA a terminé les modifications réglementaires suivantes : • Zonage des maladies animales (Règlement sur la santé des animaux) – Des ajustements ont été apportés pour supprimer les références conflictuelles liées au zonage des maladies animales et pour refléter les nouveaux pouvoirs de délivrance de permis généraux en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Ces modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, le 29 mai 2019. • Violations relatives au transport sans cruauté (Règlement sur la santé des animaux) – Ces modifications publiées (février 2019) sont entrées en vigueur le 20 février 2020 pour les parties réglementées. Les nouvelles exigences améliorent le bien-être des animaux pendant le transport et permettent au Canada de mieux s’harmoniser aux normes internationales. • Violations relatives au transport des animaux (Règlement sur la santé des animaux) – Les sanctions administratives pécuniaires ont été revues et peuvent désormais être imposées lorsque l’ACIA détermine la non-conformité aux dispositions relatives à la protection du bien-être des animaux. Ces modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, le 19 février 2020. • Couvoirs – Les modifications proposées contribueraient au contrôle et à la prévention des maladies dans les couvoirs et les troupeaux d’approvisionnement au Canada, augmenteraient la capacité du Canada à promouvoir l’intégrité du secteur des couvoirs et permettraient au secteur de progresser au rythme de l’avancée des connaissances scientifiques et de la technologie, soit des aspects importants pour le commerce international. Ces modifications nécessiteraient que tous les couvoirs élaborent un plan de contrôle préventif qui devrait comprendre tous les éléments du code de pratique actuel pertinents, des protocoles de biosécurité, ainsi que l’hygiène et le dépistage des maladies, y compris le dépistage des pathogènes alimentaires zoonotiques courants (Salmonella). Les couvoirs devraient également obtenir leurs. 14. Résultats : ce que nous avons accompli.

(19) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. œufs de troupeaux d’approvisionnement qui respectent les mêmes exigences. Ces modifications ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie I, le 14 mars 2020. Les modifications suivantes aux règlements sont en cours d’évaluation : • Engrais – Les modifications proposées instaureront une approche d’intervention réglementaire fondée sur le risque, aligneront la surveillance réglementaire prémarché au profil de risque du produit et faciliteront l’accès au marché d’engrais et suppléments sûrs et innovateurs. Les modifications finales devraient être publiées dans la Gazette du Canada, Partie II à l’hiver 2020. • Semences – Des modifications aux règlements seront proposées en 2022-2023. Ce règlement permettra de réduire le chevauchement et la redondance des exigences réglementaires, d’augmenter la réactivité aux changements survenant dans le secteur, de combler les lacunes et les faiblesses et d’éliminer les incohérences dans les règles qui régissent le système de semences et les divers organismes de livraison. Le règlement modernisé apportera également clarté et souplesse aux parties réglementées touchées. • Protection des obtentions végétales – Des modifications au règlement prévues pour 2021-2022 pourraient améliorer l’accessibilité au cadre de protection de la propriété intellectuelle, soutenir un modèle de financement autonome pour la prestation de programme et encourager l’augmentation des investissements et de l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, de l’horticulture et de l’ornementation au Canada. Ce délai accorde une période supplémentaire pour établir un consensus et un soutien au sein du secteur avant la publication des modifications au Règlement sur la protection des obtentions végétales dans la Gazette du Canada, Partie I. En raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur les intervenants et le gouvernement, l’échéancier de certaines initiatives de l’ACIA relativement aux règlements a été reporté. Conformément aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, l’échéancier des propositions de réglementation suivantes a été reporté : • Identification et traçabilité du bétail (Règlement sur la santé des animaux) – Les modifications prévues au règlement portent sur les exigences d’identification et de signalement du mouvement des chèvres et des cervidés au pays, ainsi que l’identification des lieux où le bétail est gardé. • Protocole de biosécurité du transport transfrontalier (Règlement sur la santé des animaux) – Les modifications proposées permettraient l’entrée des camions de transport de porcs non lavés aux États-Unis si l’exploitant participe à un programme de biosécurité mené par l’industrie et approuvé par l’ACIA. • Alimentation du bétail (Règlement sur l’alimentation du bétail) – Les modifications proposées mèneraient à une approche moins prescriptive et davantage axée sur les contrôles préventifs pour que la production de l’alimentation du bétail soit sûre pour les animaux auxquels elle est destinée et qu’elle satisfasse aux besoins de ces animaux. Agence canadienne d’inspection des aliments. 15.

(20) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements visant les couvoirs et l’alimentation du bétail. Le saviez-vous? Le modèle d’ERE visant les couvoirs a été reconnu internationalement par deux publications scientifiques révisées par les pairs portant sur l’identification et la sélection des facteurs de risque et la quantification des critères d’évaluation.. Le modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements (ERE) dans le secteur du programme sur les aliments ayant été une réussite, l’outil a été adapté au secteur du programme sur les animaux. En 2019-2020, le modèle d’ERE pour les couvoirs a été mis en place. De plus, les travaux sur les modèles d’alimentation animale, les provenderies et les usines d’équarrissage ont été lancés. Les renseignements recueillis aideront l’ACIA à identifier des domaines à haut risque et cibler l’inspection des ressources et des activités.. ➤ Programme sur la maladie débilitante chronique Le programme sur la maladie débilitante chronique (MDC) a été un domaine actif de l’ACIA et du reste du portefeuille de la Santé. La MDC appartient à la famille des maladies appelées les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), ou maladie du prion, et attaque le système nerveux de manière progressive et fatale, affecte le cerveau, la moelle épinière et plusieurs autres tissus des cervidés élevés à ferme ou circulant dans la nature, comme le cerf de Virginie, le cerf mulet, l’orignal, le cerf rouge, le wapiti et le renne. En raison de la détection de la MDC chez les cervidés, élevés et sauvages, au Canada (Alberta et Saskatchewan), l’ACIA a continué de mettre en place des changements au programme et travaillé Le saviez-vous? avec les partenaires provinciaux et territoriaux, Les Canadiens peuvent utiliser le tout les responsables de la santé publique, le secteur nouveau tableau de bord des maladies des cervidés, les collectivités autochtones et les équinesiv pour obtenir, en temps contreparties internationales pour accroître les réel, des données sur d’importantes maladies équines. Le partage de ces connaissances sur la MDC et les risques associés, données contribue à sensibiliser un sa transmissibilité et les mesures de contrôle plus grand nombre de propriétaires appropriées, comme les mesures qui forment la et de vétérinaires à mettre en place base du Programme de certification des troupeaux des mesures préventives. Le tableau du Canada. Bien que la MDC ne figure pas sur la de bord soutient l’initiative de liste de maladies de l’Organisation mondiale de la gouvernement ouvert de l’ACIA. santé animale, elle reste une maladie à signaler en vertu de la Loi sur la santé des animaux du Canada. Par conséquent, l’ACIA poursuit ses discussions avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour établir des accords de collaboration d’intervention en cas d’une première détection de MDC chez les cervidés d’élevage dans les provinces et territoires où cette maladie a déjà été diagnostiquée.. 16. Résultats : ce que nous avons accompli.

(21) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Peste porcine africaine La peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hautement contagieuse et mortelle touchant les porcs et les troupeaux de porcs. Il n’existe pas de vaccin approuvé pour guérir la maladie ou empêcher la transmission entre les animaux infectés (domestiques ou sauvages), attribuable à des produits de porcs contaminés, des produits alimentaires ou des vecteurs passifs comme les chaussures, les vêtements, les véhicules, les couteaux, l’équipement. Des éclosions de la maladie ont été signalées en Asie, en Afrique, dans certaines parties de l’Europe, en Amérique du Sud et dans les Caraïbes. L’ACIA a continué à prendre des mesures sans précédent pour protéger le troupeau de porcs du Canada contre la peste porcine africaine, notamment en renforçant les contrôles à l’importation au Canada en sensibilisant les voyageurs par le biais des médias sociaux et d’une signalisation supplémentaire dans les aéroports, ainsi qu’en travaillant en étroite collaboration avec l’ASFC pour renforcer les contrôles aux frontières. Par exemple, en augmentant le nombre de chiens détecteurs dans les aéroports canadiens et en appliquant des sanctions aux voyageurs qui ne déclarent pas de viande de porc à leur entrée dans le pays. La surveillance et les activités de recherches diagnostiques, les plans d’intervention en cas de maladies ainsi que la mobilisation internationale sont en cours d’établissement. L’ACIA a rassemblé des experts internationaux pendant trois jours lors d’un forum tenu à Ottawa afin d’élaborer des stratégies d’une approche collaborative de prévention et de gestion mondiale de la PPA. L’ACIA travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et industriels pour élaborer un plan d’action pancanadien visant la PPA afin d’améliorer la prévention de la PPA et de déployer des efforts de préparation pour maintenir l’important marché canadien d’exportation du porc charcutier, du porc et des produits du porc.. ➤ Conseil canadien de la santé des végétaux. L’ACIA est un des trois ministères fédéraux membres du Conseil canadien de la santé des végétaux. En 20192020, le Conseil canadien de la santé des végétaux a continué à améliorer la coordination des activités de surveillance partout au pays; sensibiliser les producteurs à l’importance des mesures de biosécurité pour prévenir la propagation des phytoravageurs et élaborer l’orientation permettant aux partenaires de collaborer pour intervenir rapidement et efficacement en cas d’urgence. La collaboration vise des approches préventives pour protéger les forêts, les cultures et d’autres plantes, des ravageurs, des maladies et d’autres risques.. Le saviez-vous? Les Nations Unies ont proclamé 2020, Année internationale de la santé des végétauxv. Dans le cadre de cet événement, l’ACIA collabore avec ses partenaires et intervenants à l’échelle du pays et du monde pour éduquer le public sur l’importance de la santé des végétaux pour la salubrité alimentaire, la protection de l’environnement, le développement économique et le commerce.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 17.

(22) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Engagement scientifique citoyen de détection précoce des phytoravageurs. Les rapports des scientifiques citoyens et du public jouent un rôle important en matière de surveillance des phytoravageurs. L’ACIA a mené, avec succès, un programme de surveillance citoyenne collaborative visant à déterminer l’état de la Cydalima perspectalis (Walker) ou pyrale du buis, un ravageur envahissant originaire d’Asie qui cause actuellement d’importants dommages au buis en Europe. En novembre 2018, l’ACIA a confirmé un premier signalement de ce ravageur en Amérique du Nord, dans un quartier urbain de Toronto, en Ontario, ce qui a amené l’ACIA a prendre des décisions réglementaires éclairées pour la gestion de ce ravageur.. ➤ Effort collaboratif d’éradication du scarabée japonais à Vancouver Le scarabée japonais, un phytoravageur envahissant réglementé par l’ACIA, a été détecté pour la première fois à Vancouver à l’été 2017. Cet insecte peut grandement endommager les plantes paysagères, les plantes ornementales, les potagers, les pépinières, les vergers, les terrains de golf, les parcs et les cultures agricoles. Les importants partenariats et les efforts collaboratifs d’intervention et d’éradication menés par l’ACIA et le ministère de l’Agriculture de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver et d’autres intervenants industriels et non gouvernementaux, leur ont valu le prix de premier ministre de la Colombie-Britannique en 2019.. ➤ Évaluation des risques actuels et. émergents pour la santé des végétaux. Le saviez-vous? Le Canada est un membre important du réseau Euphresco. Euphresco est un réseau d’organismes qui finance des projets de recherche et coordonne la recherche nationale sur la santé des végétaux au Canada. Le Canada y participe depuis 2015, menant plusieurs des importantes initiatives de recherche sur les végétaux qui ciblent l’élaboration de nouvelles méthodes diagnostiques de détection des phytoravageurs et une meilleure compréhension de leur biologie.. 18. La protection de la santé des végétaux est essentielle pour préserver la sécurité alimentaire, la durabilité environnementale et la santé du public. L’ACIA a élaboré une proposition destinée au Conseil des académies canadiennes visant à examiner les risques actuels et émergents pour la santé des végétaux, déterminer les lacunes et les forces de la capacité du Canada à les gérer, ainsi que les pratiques exemplaires de gestion du risque.. Résultats : ce que nous avons accompli.

(23) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. RÉSULTAT MINISTÉRIEL 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent faire l’objet d’échanges commerciaux internationaux Description : L’ACIA appuie les priorités commerciales du gouvernement et fait une différence pour les Canadiens et les entreprises canadiennes en aidant à ouvrir et à maintenir l’accès aux marchés internationaux, en favorisant le flux d’importations sûres d’aliments, de végétaux et d’animaux et en appuyant l’économie.. Résultats atteints :. ➤ Établissement de normes internationales L’ACIA participe activement à l’élaboration de normes internationales et de règles commerciales et aux efforts visant la salubrité des aliments, les pratiques équitables de commerce des aliments et la santé des animaux et des végétaux. En 2019-2020, les réalisations de l’ACIA en matière de normes internationales ont été les suivantes : • Direction de la participation du Canada à la Convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) et à l’Organisation mondiale sur la santé animale (OIE) et codirection, avec Santé Canada, de la participation du Canada au Comité du Codex sur les fruits et légumes traités (Codex). Ces efforts ont permis à l’ACIA de promouvoir le développement de normes internationales fondées sur la science, cohérentes avec le cadre de réglementation canadien et les intérêts canadiens. • Engagement actif à faire progresser les travaux de la CIPV, y compris la représentation de l’Amérique du Nord à la Commission des mesures sanitaires du Bureau de la CIPV et au Comité des normes, où l’ACIA a contribué à l’orientation stratégique et à la gestion des finances et des opérations de la CIPV. De plus, à titre de vice-président du Comité sur le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la CIPV, l’ACIA a contribué à la priorisation et la réalisation des initiatives visant à accroître la capacité des pays membres à mettre en œuvre les directives de la CIPV tout en facilitant les échanges commerciaux sûrs entre les pays. • Présidence de la 45e session du Comité du Codex sur l’étiquetage des aliments, à Ottawa, en Ontario, et progrès dans l’élaboration d’une norme d’étiquetage des contenants hors détail et de l’information nutritionnelle à l’avant de l’emballage, et entente sur un nouvel effort visant l’étiquetage des aliments vendus sur Internet et éclaircissement des directives actuelles sur l’étiquetage des allergènes.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 19.

(24) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. • Coresponsabilité, en collaboration avec Santé Canada, de l’élaboration du cadre stratégique de 2019-2023 relatif à la participation du Canada au programme mixte de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les normes alimentaires, pour donner une orientation stratégique à la participation du Canada au Codex en vue d’influencer et de promouvoir l’élaboration de normes alimentaires internationales fondées sur la science et de faire progresser les objectifs canadiens relativement au Codex. • Poursuite de la collaboration dans le cadre des négociations d’un accord de libreéchange sur le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires avec le bloc d’échanges commerciaux du Mercosur, tout en offrant des conseils pour faire progresser les positions sur les négociations commerciales continues avec le bloc d’échanges commerciaux de l’Alliance du Pacifique. • Responsabilité de l’engagement du Canada au Comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour influencer les discussions sur la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires, promouvoir activement l’utilisation des normes internationales et soulever les préoccupations relatives aux mesures SPS prises par les autres pays – menant ainsi à l’avancement de la politique commerciale du Canada et des intérêts d’accès au marché.. ➤ Coopération et collaboration en matière de réglementation internationale. L’ACIA fait la promotion d’un environnement commercial prévisible et fondé sur la science en atténuant les risques pour le Canada, en s’engageant de manière stratégique et en collaborant avec les autorités étrangères compétentes. En 2019-2020, les réalisations de l’ACIA à cet égard comprenaient : • Participation active à deux groupes ad hoc internationaux relativement à la COVID‑19. • Organisation de discussions entre les pays membres du groupe quadrilatéral sur la santé animale ainsi que le Royaume-Uni, relativement des questions de santé animale d’intérêt mutuel. • Collaboration avec Affaires mondiales Canada à la poursuite de la planification et de la prestation d’un programme de renforcement des capacités avec le Sénégal. • Travail collaboratif avec le Center for Food Safety and Applied Nutrition de la Food and Drug Administration, aux États-Unis, en vue de négocier et mettre en œuvre un nouveau certificat d’exportation visant les importations de bouillons, d’arômes et d’extraits d’origine animale provenant des États-Unis.. 20. Résultats : ce que nous avons accompli.

(25) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Soutien à l’accès aux marchés L’ACIA facilite l’accès aux produits canadiens sur les marchés internationaux en fournissant une expertise technique et en menant des discussions et des négociations avec les autorités compétentes étrangères relativement aux exigences d’importation et d’exportation. En 2019-2020, à cet égard, l’ACIA : • a poursuivi les échanges techniques sur la santé des végétaux avec la Chine, l’Inde, le Pérou, le Vietnam, la Malaisie, le Maroc et la Turquie sur divers enjeux phytosanitaires, afin de soutenir l’accès continu des végétaux et des produits de végétaux canadiens aux marchés internationaux, y compris les produits de sylviculture, de grains et de grandes cultures. • a organisé des réunions officielles des comités sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, établis aux termes des accords de libre-échange existants, en vue de faire des progrès relatifs à divers enjeux commerciaux liés à la santé des animaux, la santé des végétaux et à la salubrité des aliments. Ces comités se sont réunis relativement à l’Accord économique et commercial global, l’Accord de partenariat transpacifique globale et progressiste et les accords de libre-échange du Canada avec le Pérou et la Colombie. • a pris un engagement avec l’Australie et établi des exigences d’importation favorables relatives à la santé des végétaux pour le blé canadien. • a pris un engagement avec l’UE en vue de maintenir avec succès l’accès au marché pour les cerises, les bleuets et les canneberges.. Le saviez-vous? Le Canada a conclu 14 accords de libre-échange avec 51 pays. Environ les trois quarts des exportations agroalimentaires du Canada sont destinés à ces pays. L’engagement continu du Canada avec ces pays favorise les pratiques commerciales équitables et l’approche canadienne fondée sur la science en matière de protection des végétaux, des animaux et des aliments. Cette démarche contribue à améliorer les débouchés sur les marchés.. • a négocié avec succès des accords bilatéraux et prolongé un accord d’exportation pour permettre un accès continu au marché de l’UE du bois d’œuvre de frêne séché au four d’une valeur de 75 millions de dollars CDN. • a tenu des audits étrangers de divers programmes de certification des exportations de fruits et de légumes en appui à l’accès à un nouveau marché ou au maintien d’un marché existant. • a soutenu l’accès du Canada au marché international en travaillant étroitement avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAAC) pour résoudre 76 problèmes propres à l’accès au marché.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 21.

(26) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. • a collaboré avec AAAC et d’autres partenaires gouvernementaux et intervenants pour rétablir l’accès au marché chinois après la décision de la Chine de bannir les importations de porc et de bœuf canadiens. • a continué de collaborer avec des partenaires, par le biais de canaux tant bilatéraux qu’internationaux, pour rétablir le plein accès aux semences de canola. • a continué à collaborer avec AAAC et d’autres partenaires pour amener l’Inde à finaliser des conditions mutuellement acceptables, à permettre l’exportation des légumineuses à grains canadiennes vers l’Inde sans fumigation obligatoire.. ➤ Évaluation des risques En 2019-2020, les évaluations des risques ont été éclairées par les conseils scientifiques fournis rapidement à propos de plusieurs situations nouvelles d’incursion de ravageurs et de ravageurs émergents, et de demandes d’accès aux marchés. Ces évaluations des risques ont soutenu les arrangements commerciaux sur les légumineuses à grains convenus avec l’Inde, établi les bases d’un nouveau marché d’exportation des cerises de la ColombieBritannique vers la Corée et aidé à ouvrir de nouveaux marchés pour le canola et les pommes de terre canadiennes. L’ACIA a également terminé une évaluation intérieure de l’Ukraine en vue de l’importation des abeilles mellifères et de la viande de volaille. De solides évaluations des pays, fondées sur la science, permettent un commerce sûr des produits et augmentent la confiance des Canadiens envers le contrôle des importations.. Analyse comparative entre les sexes plus (ACS +) et ACIA À titre d’organisme de réglementation fondé sur la science et le risque, l’ACIA applique l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au tout début de ses activités. L’ACIA évalue les besoins des intervenants potentiels et aide à déterminer les risques pour les populations potentiellement vulnérables afin de soutenir le processus décisionnel et l’élaboration de mesures d’atténuation relativement à ses programmes et services.. Le saviez-vous?. L’ACIA a donné une formation sur l’ACI+ à plus de 500 gestionnaires et membres du personnel pour renforcer l’application de l’ACS+ et mieux tenir compte des besoins de nos clients et des incidences de nos initiatives sur divers groupes.. 22. Résultats : ce que nous avons accompli.

(27) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. L’ACIA poursuit l’exécution de son plan d’action stratégique pluriannuel (2018‑2020) pour renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ dans ses politiques, programmes, règlements et services. Une lentille ACS+ est appliquée aux initiatives de l’ACIA afin de mieux traiter les besoins diversifiés des Canadiens et faire progresser les priorités du gouvernement du Canada en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. L’ACIA applique l’ACS+ à toutes les propositions au Cabinet et ses propositions de règlement et de politiques et a institué un moyen de suivre et de mesure le rendement, la qualité et la complétude de l’analyse fondée sur le genre dans ces domaines en vue d’obtenir des résultats améliorés. Cette année, l’ACIA a commencé à donner une formation sur l’ACS+ à la majorité des gestionnaires et des membres de la haute direction. De plus, l’Agence a continué à améliorer l’application et l’utilisation de l’ACS+ dans certains domaines fonctionnels clés. L’ACIA continue de bénéficier grandement de la collaboration continue et étroite avec les ministères de la Santé et de l’Agriculture, et avec le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Pendant le dernier exercice, l’ACIA a coprésidé plusieurs activités d’apprentissage sur le genre et la diversité, et y a participé, notamment le symposium sur le sexe et le genre du ministère de la Santé et les activités de la semaine de sensibilisation à l’ACS+ pour mieux faire comprendre l’ACS+ et stimuler la Le saviez-vous? mise en œuvre de l’ACS+ et les pratiques exemplaires L’ACIA dispose d’un outil à l’échelle du gouvernement relativement aux priorités centralisé pour recueillir et suivre en matière d’équité, de diversité et d’inclusion. ses interactions avec les parties Lors du symposium, l’ACIA a présenté sa nouvelle réglementées et les autres plateforme de mobilisation de l’intervenant, CICI, qui intervenants, et produire des recueille des données de mobilisation essentielles sur rapports à cet égard. Lancé en plusieurs facteurs liés à la diversité et a communiqué 2018, l’outil de mobilisation de les résultats d’un sondage interne qui capture les l’intervenant, appelé « CICI », recueille des renseignements clés sur opinions, les observations et les leçons apprises sur la mobilisation de l’intervenant pour les analyses fondées sur le genre. éclairer les priorités stratégiques, les initiatives de programme et recueillir des données essentielles d’ACS+ afin de comprendre les points de vue des parties réglementées et des intervenants et les incidences qui les touchent.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 23.

(28) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. Expérimentation. ➤ Innovation et conception En 2019-2020, les initiatives d’innovation et de conception suivantes ont été entreprises pour appuyer la vision à long terme de l’Agence, soit : • Identification des échantillons des laboratoires scientifiques à l’aide d’un code à barres : Cette initiative visait l’élaboration d’un processus simplifié de gestion de l’échantillon et de l’information, la détermination et le respect des exigences de GITI pour soutenir le processus et l’élaboration d’un plan afin d’évaluer et de mettre en œuvre les solutions d’identification des échantillons à l’aide d’un code à barres. La phase 1 de la mise en œuvre est en cours et comprenait la fourniture et l’installation des lecteurs de codes à barres dans certains laboratoires sélectionnés. • Amélioration des processus fonctionnels des principaux intervenants : L’ACIA a simplifié et informatisé le processus de demande de certification de certaines exportations et d’autorisation prémarché. Cette approche modernisée donne aux intervenants la responsabilité d’obtenir les services requis en ligne et a facilité l’accès à des renseignements plus complets à propos du cycle de vie des activités d’exportation. • Exploitation des données scientifiques pour prédire la non-conformité du matériel d’emballage en bois : En collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada, un outil de soutien décisionnel employant les principes de l’apprentissage machine a été élaboré pour guider des inspections ciblées des matériaux d’emballage importés. Des options de mise en œuvre de l’outil à une plus vaste échelle sont en cours d’étude. Les leçons apprises pour éclairer la conception et le développement des programmes de l’ACIA étaient liées à la gestion des risques associés aux importations. Les prototypes employant des approches similaires sont en cours d’élaboration visant commerce électronique afin d’identifier les espèces envahissantes, ainsi que d’autres solutions, comme la détection d’importations présentant un risque d’introduction de la peste porcine africaine au Canada.. ➤ Chaîne de blocs Un projet pilote mené en 2019-2020 a permis à l’ACIA d’apprendre que l’innovation en technologie de registre distribué (chaîne de blocs) sera dirigée par des entreprises individuelles ou des associations d’entreprises souhaitant passer à un mode différent. Les leçons apprises pendant cette phase expérimentale comprenaient l’importance de la participation des organismes de réglementation aux premiers stades de la conception et à la gouvernance des systèmes industriels fondés sur la chaîne de blocs pour que les exigences réglementaires et l’interopérabilité soient prises en compte. Les domaines actuels d’occasions exploitées comprennent le travail collaboratif sur l’élaboration de normes de chaîne de blocs en agriculture et la gouvernance des données pour soutenir l’interopérabilité, la facilitation du commerce international et la traçabilité de la chaîne de blocs.. 24. Résultats : ce que nous avons accompli.

(29) Rapport sur les résultats ministériels 2019–2020. ➤ Solutions innovatrices Canada (SIC) En 2019-2020, l’ACIA a proposé un défi invitant les petites entreprises canadiennes à développer des idées innovatrices d’élaboration d’un modèle informatique prédictif qui pourrait soutenir les technologies de correspondance de vaccin contre la fièvre aphteuse. L’ACIA a également fait avancer les trois défis de 2018-2019 (deux sur la détection des phytoravageurs et un sur la détection des biotoxines marines dans les crustacés) et a sélectionné deux entreprises pour commencer la phase 1 du programme de détection des biotoxines marines dans les crustacés. En 2019-2020, l’ACIA s’est associée, pour la première fois, à une innovation du volet Mise à l’essai de SIC et mettra à l’essai un outil de diagnostic avancé de la peste porcine africaine (PPA). Inspirée par le défi de SIC, l’ACIA a invité le personnel à présenter des idées innovatrices dans le cadre d’un défi d’expérimentation qui visait à exploiter les technologies numériques pour améliorer le travail de son personnel. Trois idées qui font l’objet d’autres travaux et études ont obtenu le soutien financier : • Inspections à distance à l’aide de drone : L’utilisation de drones pour les activités de surveillance pourrait contribuer à réduire des coûts des inspections et augmenter la sécurité des clients et du personnel. • Ressources d’inspection : Afin d’améliorer la mobilité des inspecteurs, une application unique a été proposée qui contient toutes les ressources dont l’inspecteur a besoin pour mener des inspections, comme les lois, les règlements, les documents d’orientation, les procédures d’inspection normalisée, les procédures fonctionnelles normalisées, les listes de vérification. L’application rendrait ces ressources accessibles, tant en ligne que hors ligne. Une aide financière a été accordée au développement de cette idée, et un groupe de travail a été formé en 2020-2021 pour élaborer les exigences opérationnelles qui serviront à centraliser les ressources et bâtir un prototype. • Documentation électronique pour les animaux de compagnie : Pour réduire le nombre d’appels et de visites aux bureaux locaux de l’ACIA en vue d’obtenir de l’information sur les voyages avec les animaux domestiques, une idée a été proposée de développer une application mobile qui permet aux Canadiens d’avoir facilement accès à l’information sur les voyages avec leur animal de compagnie. Cette application permettrait également aux utilisateurs de créer un profil de leur animal, de stocker d’importants documents (concernant leur animal), de créer, d’enregistrer et d’afficher les voyages antérieurs. L’équipe a obtenu des fonds et créé un prototype visuel. Au cours du prochain exercice, un prototype de travail sera élaboré à l’intention des utilisateurs voyageurs qui pourront le mettre à l’essai.. Agence canadienne d’inspection des aliments. 25.