Journal officiel C 143

Texte intégral

(1)

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2019/C 143/01 Taux de change de l'euro ... 1

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2019/C 143/02 Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploita­

tion de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1) ... 2 2019/C 143/03 Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE)

no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploita­

tion de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1) ... 2 2019/C 143/04 Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE)

no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploita­

tion de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (1) ... 3

(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Journal officiel C 143

de l'Union européenne

62e année Édition

de langue française

Communications et informations

24 avril 2019

Sommaire

FR

(2)

V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2019/C 143/05 Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2020, de telles substances en vue d’utilisations essen­

tielles en laboratoire et à des fins d’analyse ... 4

(3)

IV

(Informations)

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

COMMISSION EUROPÉENNE

Taux de change de l'euro (1) 23 avril 2019 (2019/C 143/01) 1 euro =

Monnaie Taux de change

USD dollar des États-Unis 1,1245

JPY yen japonais 125,82

DKK couronne danoise 7,4659

GBP livre sterling 0,86450

SEK couronne suédoise 10,5070

CHF franc suisse 1,1470

ISK couronne islandaise 135,80

NOK couronne norvégienne 9,5845

BGN lev bulgare 1,9558

CZK couronne tchèque 25,743

HUF forint hongrois 320,85

PLN zloty polonais 4,2864

RON leu roumain 4,7611

TRY livre turque 6,5390

AUD dollar australien 1,5814

Monnaie Taux de change

CAD dollar canadien 1,5057

HKD dollar de Hong Kong 8,8211

NZD dollar néo-zélandais 1,6889

SGD dollar de Singapour 1,5259

KRW won sud-coréen 1 284,26

ZAR rand sud-africain 15,9686

CNY yuan ren-min-bi chinois 7,5557

HRK kuna croate 7,4245

IDR rupiah indonésienne 15 827,34

MYR ringgit malais 4,6431

PHP peso philippin 58,541

RUB rouble russe 71,6763

THB baht thaïlandais 35,945

BRL real brésilien 4,4201

MXN peso mexicain 21,2357

INR roupie indienne 78,3125

(1) Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

(4)

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour

l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2019/C 143/02)

État membre République tchèque

Liaisons concernées Brno (République tchèque) — Munich (Allemagne)

Durée de validité du contrat Environ

27 octobre 2019 — 24 mars 2022 Délai de soumission des offres 24 juin 2019

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Pour plus d’informations, veuillez contacter:

Jihomoravský kraj — Krajský úřad Žerotínovo nám. 449/3

601 82 Brno

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Tél. +420 541651338

Courriel: megova.dana@kr-jihomoravsky.cz www.kr-jihomoravsky.cz

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour

l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2019/C 143/03)

État membre France

Liaison concernée Quimper – Paris (Orly)

Période de validité du contrat 27 octobre 2019 – 26 octobre 2023 Date limite de remise des candidatures et des

offres 26 juin 2019 avant 12 heures, heure locale

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

RÉGION BRETAGNE

283 avenue du Général-Patton CS 21 101

35 711 Rennes Cedex 7 FRANCE

Adresse du profil acheteur (site internet):

https://www.megalisbretagne.org

C 143/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 24.4.2019

(5)

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour

l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2019/C 143/04)

État membre France

Liaison concernée La Rochelle-Poitiers-Lyon

Période de validité du contrat 1er novembre 2019-31 octobre 2023 Date limite de remise des candidatures et des

offres 1er juillet 2019 (17 heures, heure de Paris)

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Syndicat Mixte des Aéroports de la Rochelle-Île de Ré et Rochefort - Charente-Maritime

Rue du Jura 17000 La Rochelle FRANCE

Tél.+33 546428671 Fax +33 546000484

Courriel: aeroport@larochelle.aeroport.fr Adresse du profil acheteur (site internet):

http://www.e-marchespublics.com/

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V

(Avis)

AUTRES ACTES

COMMISSION EUROPÉENNE

Avis aux entreprises ayant l’intention d’importer ou d’exporter, en 2020, des substances réglementées appauvrissant la couche d’ozone vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, et aux entreprises ayant l’intention de produire ou d’importer, en 2020, de telles substances en vue

d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse (2019/C 143/05)

1. Le présent avis s’adresse aux entreprises concernées par le règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1) (le «règlement») et qui envisagent en 2020:

a) d’importer ou d’exporter, vers l’Union européenne ou à partir de celle-ci, les substances figurant à l’annexe I du règlement, ou

b) de produire ou d’importer de telles substances en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse.

Lorsque la législation de l’Union cessera de s’appliquer au Royaume-Uni, les entreprises situées dans l’un des 27 autres États membres auront besoin d’une licence pour l’importation de substances réglementées à partir du Royaume-Uni ou pour l’exportation de substances réglementées vers le Royaume-Uni. En outre, une licence reste nécessaire pour les entreprises du Royaume-Uni qui envisagent de mener les activités susmentionnées avant le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

2. Les groupes de substances concernés sont les suivants:

groupe I: CFC 11, 12, 113, 114 ou 115 groupe II: autres CFC entièrement halogénés groupe III: halons 1211, 1301 ou 2402 groupe IV: tétrachlorure de carbone groupe V: 1,1,1-trichloroéthane groupe VI: bromure de méthyle groupe VII: hydrobromofluorocarbures groupe VIII: hydrochlorofluorocarbures groupe IX: bromochlorométhane

3. Toute importation ou exportation de substances réglementées (2) est soumise à l’obtention d’une licence délivrée par la Commission, sauf dans les cas de régime de transit, de dépôt temporaire, de l’entrepôt douanier ou de zone franche visés au règlement (CE) no 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) (3), pour une durée maximale de 45 jours. Toute production de substances réglementées destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse requiert une autorisation préalable.

4. En outre, les activités suivantes font l’objet de limites quantitatives:

a) la production et l’importation pour des utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse;

b) l’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations critiques (halons);

(1) JO L 286 du 31.10.2009, p. 1.

(2) À noter que seules les importations ou les exportations non visées par l’interdiction générale d’importation ou d’exportation prévue aux articles 15 et 17 peuvent être autorisées.

(3) JO L 145 du 4.6.2008, p. 1.

C 143/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 24.4.2019

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c) l’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse;

d) l’importation pour mise en libre pratique dans l’Union européenne pour des utilisations comme agents de fabrication.

La Commission attribue des quotas pour les cas visés aux points a), b), c) et d). Les quotas sont déterminés sur la base des demandes de quotas et:

— conformément à l’article 10, paragraphe 6, du règlement et au règlement (UE) no 537/2011 de la Commission du 1er juin 2011 concernant le mécanisme pour l’attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse dans l’Union conformément au règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (4) pour le cas a) ci-dessus;

— conformément à l’article 16 du règlement pour les cas b), c) et d) ci-dessus.

Activités énumérées au point 4

5. Toute entreprise qui souhaite importer ou produire, en 2020, des substances réglementées en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ou importer des substances réglementées pour des utilisations critiques (halons), pour des utilisations comme intermédiaires de synthèse ou pour des utilisations comme agents de fabrication doit suivre la procédure décrite aux points 6 à 9.

6. L’entreprise non encore enregistrée dans le système d’autorisation (https://webgate.ec.europa.eu/ods2) doit se faire enregistrer avant le 24 mai 2019.

7. L’entreprise doit remplir et présenter le formulaire de demande de quotas disponible en ligne dans le système d’autorisation ODS.

Le formulaire de demande de quotas sera disponible en ligne à compter du 24 mai 2019 dans le système d’autori­

sation ODS.

8. Seuls les formulaires de demande de quotas dûment remplis, reçus au plus tard le 24 juin 2019 et exempts d’erreurs seront considérés comme valides par la Commission.

Les entreprises sont encouragées à présenter leurs formulaires de demande de quotas dès que possible et suffisam­

ment tôt pour pouvoir y apporter d’éventuelles corrections et les représenter avant l’expiration du délai.

9. La seule présentation d’un formulaire de demande de quotas ne confère aucun droit d’importer ou de produire des substances réglementées en vue d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse, ou d’importer des substances réglementées pour des utilisations critiques (halons), pour des utilisations comme intermédiaires de syn­

thèse ou pour des utilisations comme agents de fabrication. Avant de procéder à l’importation ou à la production de ces substances en 2020, les entreprises doivent solliciter l’octroi d’une licence au moyen du formulaire de demande de licence disponible en ligne dans le système d’autorisation ODS.

Importation pour des utilisations autres que celles énumérées au point 4 et exportation

10. Toute entreprise qui, en 2020, souhaite exporter des substances réglementées ou importer des substances réglemen­

tées en vue d’utilisations autres que celles énumérées au point 4 doit suivre la procédure décrite aux points 11 et 12.

11. L’entreprise non encore enregistrée dans le système d’autorisation doit se faire enregistrer le plus tôt possible.

12. Avant toute importation pour des utilisations autres que celles énumérées au point 4 ou toute exportation, en 2020, les entreprises doivent solliciter l’octroi d’une licence au moyen du formulaire de demande de licence dispo­

nible en ligne dans le système d’autorisation ODS.

(4) JO L 147 du 2.6.2011, p. 4.

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ISSN 1977-0936 (édition électronique) ISSN 1725-2431 (édition papier)

FR

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