Energies renouvelables entre Etat et marché : le cas de la Suisse

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Energies renouvelables entre Etat et marché : le cas de la Suisse

HOLLMULLER, Pierre, LACHAL, Bernard Marie, ROMERIO-GIUDICI, Franco

HOLLMULLER, Pierre, LACHAL, Bernard Marie, ROMERIO-GIUDICI, Franco. Energies renouvelables entre Etat et marché : le cas de la Suisse. In: Energies renouvelables et utilisation rationnelle de l'énergie entre Etat et marché (Journée du CUEPE 2002). 2002.

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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:18084

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Energies renouvelables entre Etat et marché Le cas de la Suisse

Pierre Hollmuller, Bernard Lachal, Franco Romerio CUEPE

Centre universitaire d'étude des problèmes de l'énergie 7, Route de Drize, CH-1227 Carouge/Genève

1. INTRODUCTION

Le 23 septembre 1990, le peuple suisse a accepté l’article constitutionnel sur l’énergie, qui depuis est à la base de la politique énergétique suisse, notamment du programme Energie 2000. 12 ans plus tard, le 22 septembre 2002, le peuple suisse devra prendre position sur la loi fédérale sur le marché de l’électricité (LME), du 15 décembre 2000.

D’après les partisans, cette loi fournit les points de repère juridiques nécessaire à l’ouverture du marché de l’électricité, jugée positivement ou du moins irréversible. En s’opposant à cette loi, les milieux qui ont lancé le référendum espèrent au contraire bloquer l’ouverture du marché.

Entre septembre 1990 et 2002, d’autres référendums et initiatives populaires portant sur l’énergie et l’environnement ont été soumis au peuple suisse. Il convient de rappeler les initiatives récentes pour l’introduction d’une taxe sur l’énergie, qui en septembre 2000 a vu le peuple suisse refuser "l’introduction d’un centime solaire" et son contre-projet (l’article constitutionnel sur "une redevance pour l’encouragement des énergies renouvelables"), ainsi que l’article constitutionnel sur "une redevance incitative sur l’énergie en faveur de l’environnement".

L’énergie nucléaire a également fait l’objet de plusieurs initiatives, avec des résultats assez contradictoires. Ainsi, en même temps que l'acceptation de l'article constitutionnel sur l'énergie, le peuple suisse a en septembre 1990 accepté un moratoire de dix ans sur la construction de nouvelles centrales nucléaires, mais a refusé l’abandon de cette forme d’énergie.

Dans cet article, nous allons tout d'abord présenter la politique de l'énergie qui prévalait jusqu'en 2000, soit le programme Energie 2000 et sa suite prévue. Une rapide description des points les plus importants de la loi sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence voté en 2000 et soumis à référendum en septembre 2002 constituera la deuxième partie du texte. Enfin, nous discuterons séparément le cas de l'hydroélectricité et des nouvelles énergies renouvelables, les problèmes soulevés et les perspectives d'avenir étant totalement différentes.

La problématique de l’utilisation rationnelle de l’énergie (URE) entre Etat et marché sera mentionnée.

2. PROGRAMME ENERGIE 2000 ET SUITE

Dans la foulée de l'acceptation de l'article constitutionnel sur l'énergie, les quatre partis gouvernementaux s'entendent sur un programme de politique énergétique visant la stabilisation de la consommation énergétique à l'horizon 2000 et un recours accru aux énergies renouvelables. Le programme, connu sous le nom "Energie 2000", quantifie un certain nombre d'objectifs spécifiques pour les divers domaines de la production et la consommation énergétique, à atteindre par des mesures d'encouragement financier, de la recherche et du développement technique, ainsi que par la mise sur pied de réseaux de dialogue et d'information. Avec 560 Mio de CHF répartis sur dix ans (un tiers du budget initialement prévu, soit un quart de pour-cent des dépenses énergétiques du pays sur la période en question) il s'agissait en particulier :

• de réduire puis stabiliser la consommation globale d'énergie au niveau atteint en 1990 (environ 200'000 GWh), la fraction électrique (environ 55'000 GWh) ne devant pas croître de plus de 16% sur la décennie (soit une réduction de moitié de l'augmentation de la consommation par rapport aux années 80) ;

• de sauvegarder entre électricité de provenance hydraulique et nucléaire (quasiment les 100% de la production) un rapport d'environ 3 à 2 ;

• de doubler la production énergétique à partir de sources renouvelables "nouvelles" (non compris l'énergie hydraulique), ceci tant au niveau de la production de chaleur que de la production d'électricité ; cet objectif pouvant paraître ambitieux en soi, il faut souligner que la fraction des nouvelles énergies renouvelables (environ 3'300 GWh) constituait et allait continuer à constituer une partie infime de la consommation totale ; l'utilisation finale de ces ressources devait par ailleurs continuer de se répartir dans un rapport 10 à 1 entre chaleur et électricité (6'000 GWh de chaleur pour 600 GWh d'électricité), conformément à la production plus aisée et moins coûteuse de cette première forme d'énergie .

Par rapport à ces objectifs, le bilan tiré à fin 1999 [E2000, 2000] permettait de conclure que :

• par rapport à une évolution "trend", en Suisse 4.3% de la consommation globale d'énergie ont pu être économisés grâce à Energie 2000, ce qui n'a pas empêché cette dernière d'évoluer de 7.6 % ; cette augmentation semble principalement devoir être imputer à la forte croissance ininterrompue du parc automobile, du nombre des appartements et des appareils ;

• l'augmentation de la consommation d'électricité se situait, elle, dans les limites de l'objectif fixé - spécialement à la suite de la stagnation économique intervenue dans la première moitié des années 90 ; toutefois, la reprise économique et les nouvelles perspectives énergétiques laissaient apparaître une probable augmentation de la croissance de ce secteur ; la clef de répartition entre hydraulique et nucléaire était par ailleurs à peu près respectée, avec des augmentation de 4.7 et 9% relativement à l'ensemble du secteur ;

• en ce qui concerne des nouvelles énergies renouvelables, la part à la production d'électricité - le passage de 0.5 à 1% jusqu'en l'an 2000 - était largement dépassé, notamment grâce à la production de courant à partir des déchets dans les usines d'incinération des ordures ménagères et les stations d'épuration des eaux, deux applications rentables ; l'objectif de passer de 3 à 6% la part à la production de chaleur était réalisé à plus des deux tiers.

Sur la base de cette expérience, un nouveau programme cadre fut inauguré début 2001 sous le nom de "SuisseEnergie". Les objectifs, fixés pour les dix prochaines années, se fondent sur la constitution fédérale, sur les lois sur l’énergie et le CO2 et sur les obligations contractées par la Suisse dans le cadre de la convention internationale sur le climat. Il s’agit concrètement, d’ici 2010, de :

• réduire de 10 % la consommation d’énergies fossiles et les émissions de CO2 ;

• contenir à 5 % l’augmentation de la consommation d’électricité ;

• maintenir la quote-part de l’énergie hydraulique dans la consommation finale ;

• augmenter la quote-part des autres énergies renouvelables: + 500 GWh dans la production d’électricité (soit 1 point) et + 3000 GWh dans la production de chaleur (soit 3 points).

En outre, SuisseEnergie comporte d’importants objectifs non chiffrables, comme celui de développer la conscience énergétique de la population pour maximiser l’effet des mesures volontaires, de renforcer la collaboration de tous les acteurs, et de renforcer l’économie suisse par l'innovation.

3. OUVERTURE DU MARCHE DE L’ELECTRICITE A LA CONCURRENCE

3 .1 . RE P E R E S H I S T O R I Q U E S E T S I T U A T I O N A C T U E L L E

De jure, l’ouverture du marché à la concurrence est définie par la loi fédérale sur le marché de l’électricité (LME), du 15 décembre 2000, ainsi que par l’ordonnance d’application (OME), du 27 mars 2002. Comme nous l’avons vu, l’entrée en vigueur de la LME dépend de l’issue du référendum du 22 septembre 2002.

De facto, le processus d’ouverture du marché de l’électricité en Suisse a commencé en 1999, lorsque des gros consommateurs ont souscrit des contrats avec des sociétés électriques au- dehors des zones d’influence traditionnelles, et la Commission de la concurrence est intervenue en la matière :

• les consommateurs ont déjà perdu leur caractère de "usagers" pour acquérir celui de

"clients", si bien que les sociétés de distribution définissent des stratégies de

"marketing" pour s’assurer leurs parts de marché ;

• les consommateurs industriels font usage de tout leur pouvoir de négociation pour obtenir des offres plus avantageuses, voire s’affranchir des monopoles traditionnels ;

• tout en faisant de gros efforts pour réduire leurs coûts, les sociétés électriques inter- régionales, régionales et locales sont en train de créer de nouvelles alliances, voire de fusionner, non sans affrontements, pour faire face aux changements ; lorsqu'elles sont en main de collectivités publiques, celles-ci s'opposent dans la plupart des cas à la privatisation mais discutent d'ores et déjà le problème de l’adéquation du statut juridique de leurs entreprises

• le secteur électrique est en train de s’internationaliser ; à cet égard, il convient de rappeler que Electricité de France et plusieurs grandes sociétés allemandes ont déjà acquis de grosses participations dans des société publiques et privées helvétiques ; actuellement, des sociétés étrangères vendent directement du courant aux commerçants et distributeurs suisses tandis que des producteurs suisses vendent au consommateur final de pays limitrophes ;

• dans ce contexte se pose le problème de la réciprocité avec l’Union européenne, qui est elle-même en train de libéraliser le secteur ; avec la haute tension, se pose en outre la question des transits, qui sont très importants en Suisse, à cause de sa position géographique ;

• le marché spot devient un point de repère fondamental pour toutes les sociétés électriques ; par ailleurs, toutes les activités des sociétés électriques sont d'ores et déjà soumises à un benchmarking formel ou informel.

Au vu de cette évolution, l’accès non discriminatoire au réseau est devenu une question cruciale et concerne aussi bien la basse, moyenne que la haute tension.

3 .2 . MA R C H E S D E G R O S E T D E D E T A I L

Comme dans la plupart des pays européens, le marché de gros en Suisse se réorganise autour :

• des contrats bilatéraux de moyen et long terme, négociés au coup par coup entre producteurs, commerçants et fournisseurs de courant électrique ; ils représentent actuellement encore la plus grosse part du "marché" mais sont peu à peu appelés à être partiellement substitués par les deux formes suivantes ;

• des marchés à terme, d'ores et déjà accessibles aux opérateurs ;

• des marchés spot, sur lesquels se négocient les achats et vente à court terme ; le prix moyen qui y est pratiqué, connu sous le nom de Swiss Electricity Price Index (SWEP), inclut également les transactions de plusieurs sociétés étrangères et représente, tout comme d'autres indices similaires, la partie la plus transparente des coûts de production à court terme en Europe continentale ; bien que seuls quelques pour cents du volume global des échanges passent actuellement par le marché spot, le SWEP joue donc un rôle très important comme point de repère pour les prix de court terme de l’électricité ; ainsi (fig. 1), sur les trois mois du plus profond de l'hiver 2001/2002,le prix de production moyen d'environ 5 cts/kWh est brutalement passé à 30 cts/kWh le 19 décembre 2001, due à la vague de froid qui a frappée l’Europe et peut-être aussi aux effets de la faillite de ENRON.

Quant au marché de détail, il a de facto déjà partiellement été ouvert à la concurrence, les gros consommateurs ayant obtenus des réductions de prix considérables de la part des sociétés électriques. La petite et moyenne industrie et les ménages, en revanche, restent captifs. Les quelques avantages qu’ils ont obtenu, sur la base même que cette captivité devient

"contestable", a été extrêmement faible, comme l’indique la figure suivante. Au cas où la LME devait être acceptée, une période de transition de 6 ans aboutirait cependant à l'ouverture complète du marché.

0 50 100 150 200 250 300 350

03.12.2001 10.12.2001

17.12.2001 24.12.2001

31.12.2001 07.01.2002

14.01.2002 21.01.2002

28.01.2002 04.02.2002

CHF/MWh

Figure 1 : Evolution du SWEP [http://www.egl.ch/d/swep/f_bereich.htm].

0.10 0.12 0.14 0.16 0.18 0.20

1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

CHF1995/kWh

Industrie Ménages

Figure 2 : Evolution des prix réels de l'électricité vendue au consommateur final [d'après IEA, Energy and prices, quaterly]

3 .3 . RE S E A U X

La LME prévoit la création d’une Société nationale pour l’exploitation du réseau à haute tension. Les réseaux moyenne et basse tension seront gérés par les sociétés qui obtiennent les concessions de distribution, les cantons possédant des compétences assez étendues dans ce domaine. Il leur appartiendra notamment de définir les aires de desserte, l’attribution de ces aires pouvant être assortie d’un mandat de prestations, garantissant le maintien du service public.

Contrairement notamment à l'Allemagne, où l'accès au réseau est négocié avec l'opérateur, la Suisse a opté pour l’accès réglementé au réseau, le prix du transit étant défini par le régulateur selon le principe du "timbre poste". Ce dernier sera indépendant de la distance mais dépendra du niveau de tension.

Le tableau suivant représente les coûts de distribution, selon la taille de l’entreprise et le degré de difficulté de l’acheminement, dû à la configuration du territoire, à la densité de la population, à la structure de la consommation, etc.

Tableau 1 : Coûts de distribution, 150kV-220V, cts/kWh [Wild, 2001, p. 223].

Taille des entreprises : Degré de difficulté : petite moyenne grande

facile 6.9 6.1 3.8

moyen 9.4 8.5 6.2

difficile 12.0 11.2 8.8

Enfin il convient de ne pas perdre de vue que l'on compte en Suisse environ 1200 entreprises électriques. Pour obtenir des économies d’échelle significatives, il faudra procéder à des fusions massives.

3 .4 . RE G L E M E N T A T I O N

La LME prévoit la création d’une Commission d’arbitrage qui vérifie les prix de transport et de distribution du courant et statue sur les litiges concernant l’obligation d’acheminer le courant à un prix non discriminatoire. L’Office fédéral de l’énergie suivra quant à lui l’évolution du marché de l’électricité, notamment celui des entreprises pouvant avoir une position dominante, des abus pouvant être récriminer via la Commission de surveillance des prix. En cas de menace pour la sécurité des approvisionnements il est par ailleurs prévu que le Département fédéral de l’économie soumette au Conseil fédéral des mesures susceptibles de faire face au problème.

En sus de la LME, les procédures et lois suivantes s'appliquent au secteur de l'électricité :

• la surveillance des prix, dont la base légale est donnée part la loi fédérale du 20 décembre 1985, qui surveille aussi les prix de l’électricité ;

• la commission des cartels, dont l’activité se base sur la loi du 6 octobre 1995 et qui peut sanctionner les comportements anti-concurrentiels ;

• la loi sur l’énergie du 26 juin 1998, qui restera une pièce maîtresse de la politique énergétique suisse.

4. LES ENERGIES RENOUVELABLES POUR LA PRODUCTION ELECTRIQUE EN SUISSE

Dans le cadre qui nous intéresse, la façon la plus pertinente de classer les énergies renouvelables disponibles est leur degré de maturité. Une filière technologique déjà ancienne a réalisée totalement ou en grande partie son apprentissage, si bien que dans un marché ouvert son prix de revient (5 à 10 cts/kWh) est compétitif avec les prix de revient (production) des autres technologies ; au contraire, une technologie nouvelle aura un degré d’apprentissage faible, si bien que les prix de revient de l’énergie produite seront peu concurrentielles pour l’instant, mais ne pourront le devenir que si l’apprentissage peut se faire, c’est à dire si cette filière est petit à petit adoptée.

En Suisse, à part le cas spécial de la production électrique issues des usines d’incinération des ordures ménagères, seule l’hydraulique peut être qualifiée de filière renouvelable mature, qui produit 60% de l’électricité consommée en Suisse. Son importance quantitative et les enjeux régionaux et nationaux liées à l’évolution des marchés justifient qu’on y concentre plus loin une attention particulière.

Plusieurs filières ne sont encore pas totalement matures, mais leur prix (15 à 30 cts/kWh) se situe proches du prix de vente au consommateur et peuvent donc s’imposer spontanément dans certaines circonstances, comme l’autoproduction. Dans cette catégorie, nous pouvons mettre :

• la production liée au traitement des déchets organiques (Biométhanisation, Stations d'épuration des eaux,..) ;

• l’éolien, proche de la maturité dans plusieurs pays d’Europe (Danemark, Allemagne, Espagne,..), malheureusement moins bien placé en Suisse vu le manque de zones très ventées ;

• la production électrique à partir de bois, toujours utilisée en couplage chaleur-force (CCF), qui pourrait se développer fortement ces prochaines années.

Enfin, deux filières peuvent être qualifiée de non mature, ou, si l’on préfère une appellation moins négative, apte à de fortes baisses de coûts à moyen terme :

• la géothermie, dont quelques expériences pilotes sont en cours, et dont les prix de production sont très incertains ;

• le photovoltaïque (PV), dont le prix de production est encore élevé (minimum à 85 cts/kWh).

Il faut aussi souligner l'importance du caractère plus ou moins centralisé de ces différentes filières. Un système décentralisé dont l’énergie est autoconsommée devient financièrement intéressante si le coût du kWh est inférieur au prix de vente, transport et distribution compris ; de nombreuses similitudes avec l’efficacité énergétique existent. Nous touchons là au concept de production répartie. Dans ce cadre, le PV et l’utilisation de CCF au bois (au niveau individuels ou au niveau d’un quartier) sont les plus avantagés, mais souffrent d’autres contraintes techniques pour leur développement : décalage été/hiver pour le solaire et besoin de chaleur pour le CCF, qui va directement dépendre de la qualité de l’enveloppe du bâtiment.

Il faut souligner l’excellente synergie qui existe entre ces deux filières : solaire en période de non chauffage et bois en hiver.

Dans ce contexte il faut noter que les impacts économiques réels du caractère plus ou moins centralisé d’un système de production sur les coûts de transport et de distribution sont encore mal connus en Suisse.

5. L'HYDROELECTRIQUE

Avec l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence, l’énergie hydroélectrique subit l’« épreuve du feu » du marché. Ci-dessous nous examinons les facteurs qui déterminent la compétitivité de l’hydroélectrique, notamment les prix du courant électrique et leur différenciation temporelle, les coûts de production, les redevances d’eau, les technologies alternatives, les coûts externes, et les prospectives du marketing écologique.

Il convient de rappeler que les aménagements à fil de l’eau fournissent de l’énergie de ruban ; les aménagements dotés d’accumulation (et éventuellement de pompage), de l’énergie de pointe. Ces derniers possèdent l’avantage d’être très flexibles et pouvoir faire face aux fluctuations du prélèvement pendant les 24 heures de la journée et au cours des saisons. Ils jouent un rôle très important dans la régulation des réseaux en Suisse et en Europe continentale.

5 .1 . LE S P R I X D U C O U R A N T E L E C T R I Q U E E T L E U R D I F F E R E N C I A T I O N T E M P O R E L L E

Un surplus de courant sur le marché a pour effet de faire baisser les prix, qui finiront pour refléter les coûts de production variables des centrales thermiques, notamment le combustible.

Un déficit peut provoquer l’envol des prix ; dans l’attente de nouveaux investissements, on aura des « prix de rationnement », supérieurs au coût de développement de la capacité de production. En situation d’équilibre, les prix couvrent les coûts totaux, notamment pendant les heures de pointe. Toutefois, dans la réalité l’équilibre représente l’exception et pas la règle.

Le surplus qui depuis plusieurs années caractérise le marché européen a déprimé les prix spot et même partiellement effacé la différenciation temporelle entre hiver et été, heures de pointe et heures creuses. En automne 2000, on a toutefois observé une augmentation sensible due à l’évolution des prix du pétrole. La volatilité des prix est très forte. Cette évolution a seulement partiellement influencé les contrats de moyen et long terme. Dans l’avenir, il faudra aussi tenir compte des marchés à terme et de la régulation, qui sont en train de prendre de l’importance, car l’énergie hydroélectrique de pointe peut jouer un rôle important à cet égard.

5 .2 . LE S C O U T S D E P R O D U C T I O N D E L’E N E R G I E H Y D R O E L E C T R I Q U E

Les coûts de production moyens des aménagements hydroélectriques suisses, déduits d’un échantillon de 46 installations (cf. Filippini, in OFEN, 2001, p. 111), atteignent :

• 3.7 cts/kWh dans le cas des petites installations de 1-10 MW ;

• 4.6 cts/kWh dans le cas des aménagements au fil de l’eau ;

• 6.5 cts/kWh dans le cas des aménagements à accumulation ;

• 7.8 cts/kWh dans le cas des aménagements avec accumulation et pompage.

Il convient de relever que la dispersion autour de la moyenne est grande : on a des aménagements qui génèrent le courant à 3 cts/kWh et d’autres à 12 cts/kWh.

En fait, les coûts de production des aménagements hydroélectriques dépendent en grande partie des caractéristiques géographiques du site, de la période de construction, de la politique des amortissements et des réserves, ainsi que du taux d’intérêt . Il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il s’agit d’investissements intenses en capital, qui ont une durée de vie et en général des temps de retour très longs. Les mesures de rationalisation de l’entreprise peuvent avoir un effet sur les coûts de production dans la mesure où on a des inefficiences.

5 .3 . LE S R E D E V A N C E S D’E A U

Les exploitants d’un cours d’eau doivent payer une redevance au canton ou aux communes.

Elle est fixée par la loi fédérale du 22 décembre 1916 sur l'utilisation des forces hydrauliques (LFH) et est le résultat d’un compromis politique. Le plafond actuellement admis est de 80 CHF/kW/an. Elle peut représenter 15-20% du coût du kWh hydraulique.

Cette redevance a été conçue pour permettre au propriétaire des eaux de capturer en quelque sorte une partie de la rente hydroélectrique. Pour qu’elle reflète réellement cette rente, elle devrait toutefois être calquée sur la différence entre le prix de marché de l’électricité et les coûts moyens de production de l’aménagement en question. Il faut faire une distinction entre le problème du partage de la rente et celui de l’internalisation des coûts externes de l’énergie hydroélectrique, qui doit être appréhendé de manière différente (cf. Romerio, 1999, p. 121).

5 .4 . LE S T E C H N O L O G I E S A L T E R N A T I V E S

Aujourd’hui, l’alternative aux aménagements à fil de l’eau (par exemple dans le cas où se pose le problème du renouvellement de l’installation) est représentée par les turbines à gaz à cycle combiné (TGCC), qui fournissent énergie électrique de ruban et chaleur à des prix très compétitifs. Pour remplacer les aménagements dotés d’accumulation, les turbines à gaz (TG) sont en revanche moins intéressants, car pour une durée d’utilisation de quelques milliers d’heures, les coûts de production sont relativement élevés.

Il faut toutefois de souligner que la comparaison hydroélectrique et TG/TGCC dépend de plusieurs facteurs dont l’évolution est aléatoire, en particulier le prix du gaz, les taxes sur les émissions CO2 et le taux d’intérêt. En outre, il convient d’utiliser avec prudence l’hypothèse de substituabilité parfaite entre hydroélectrique et TG/TGCC, car d’autres facteurs (comme la disponibilité des sites ou l’évaluation de l’opportunité de délaisser l’hydroélectrique du point de vue de la théorie des options) peuvent freiner la diffusion des TG/TGCC au détriment de l’énergie hydroélectrique.

De nouvelles technologies sont à l’étude, comme le stockage de l’énergie par le biais de l’hydrogène, qui pourraient représenter une alternative à l’hydroélectrique à accumulation dans quelques dizaines d’années.

5 .5 . LE S C O U T S E X T E R N E S

L’internalisation des coûts externes provoqués par l’hydroélectrique peut pénaliser cette source d’énergie. A cet égard, il convient de rappeler en particulier les dégâts environnementaux provoqués par la diminution des débits des torrents et des rivières au-delà de certaines limites. Par ailleurs, l’application des débits réservés prévus par la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991 a pour effet de provoquer l’augmentation des coûts de production. Cependant cette loi s’applique seulement lorsque la concession d’eau arrive à échéance. Pour environ 85% de la puissance hydroélectrique installée en Suisse, la fin de la concession se situe entre 2030 et 2060.

L’imposition d’un système d’assurance responsabilité civile plus ambitieux que par le passé en matière de couverture maximale des dégâts, représente un autre facteur pénalisant pour l’énergie hydroélectrique (cf. Tercier, Roten, 2000).

Au contraire, l’internalisation des coûts externes provoqués par la combustion des énergies fossiles et par la fission nucléaire améliore la compétitivité de l’hydroélectrique.

5 .6 . LE S P R O S P E C T I V E S D U « M A R K E T I N G E C O L O G I Q U E »

De nombreuses sociétés électriques ont identifié des catégories de consommateurs qui sont prêtes à acheter du « courant écologique » à des prix relativement élevés. Ces sociétés sont en train de définir des stratégies de marketing et organiser l’offre d’énergie hydroélectrique, photovoltaïque et éolienne. On constate la création de labels d’origine pour l’« électron vert » et l’« électron bleu ». Par ailleurs, l’article 6 de l’OME affirme que « Les producteurs d’électricité, les entreprises d’approvisionnement et celles faisant le commerce d’électricité

sont tenus d’indiquer dans leurs offres et dans la facturation le type de production et la provenance du courant fourni ».

L’énergie hydroélectrique provenant d’installations dont le bilan environnemental n’est pas trop défavorable, pourra faire valoir un avantage comparatif dans l’avenir.

5 .7 . L ’A V E N I R D E L’E N E R G I E H Y D R O E L E C T R I Q U E

L’énergie hydroélectrique est en train de subir les secousses de la réorganisation des marchés de l’électricité. La diminution des prix de gros a mis à rude épreuve de nombreuses sociétés hydroélectriques. Toutefois, le secteur résiste. Seulement un petit nombre d’aménagements marginaux vraisemblablement ne pourra pas être amorti et deviennent des « investissements échoués ». Dans ce cas, la LME autorise la Confédération a octroyer des prêts qu’il faudra toutefois rembourser avec intérêts dès que la situation et les liquidités de l’entreprise le permettront (art. 28). Les renouvellements difficiles peuvent aussi bénéficier de ce type de prêts.

L’avenir de l’hydroélectrique dépend d’un ensemble de facteurs pouvant agir positivement ou négativement. Quelques-uns, comme le prix des combustibles fossiles ou l’évolution des excédents de courant électrique, exercent une forte influence déjà dans le court terme ; d’autres, comme l’épuisement des énergies fossiles et le développement des nouvelles technologies, se manifestent dans le long terme. En général, les marges d’incertitudes sont élevées. Dans une certaine mesure, les pouvoirs publics et les opérateurs du marché peuvent infléchir les tendances, par exemple à travers des mesures de politique environnementale ou de gestion d’entreprise.

Dans un marché ouvert à la concurrence, il faut surtout miser sur la flexibilité de l’hydroélectrique à accumulation et le fait que dans de nombreux cas l’impact environnemental de l’aménagement est relativement faible pour valoriser et assurer la pérennité de cette source d’énergie.

Le tableau suivant permet de situer l’hydroélectrique par rapport aux autres moyens de génération d’électricité

Tableau 2 – Moyens de production d’énergie électrique, Suisse, en %.

Installations Puissance Energie

Nombre MW GWh

Hydro > 300 kW 17.01 73.37 58.14

Hydro < 300 kW 25.88 0.50 0.34

Nucléaire 0.18 19.13 37.29

Thermique fossile 2.03 5.83 3.36

CHP 0.92 0.63 0.44

Co-génération 23.66 0.50 0.42

Photovoltaïque 30.31 0.04 0.01

100.00 100.00 100.00

Source : Union Centrales Suisses, 1997

En Suisse, 74% de la puissance électrique installée et 58% de la production de courant est d’origine hydroélectrique.

6. LES NOUVELLES ENERGIES RENOUVELABLES

6 .1 . PO I N T D E L A S I T U A T I O N

Bois

Actuellement 2.4 millions de m³ de bois sont brûlés chaque année, soit l’équivalent de 420'000 TEP ou 1.8% de l’énergie globale consommée. Le potentiel utilisable de façon durable est estimé à 6 millions de m³ [Steinmann, 1999 et INTERREG II, 2001]. On observe une forte progression depuis la tempête "Lothard" et les aides fédérales qui ont suivi pour soutenir la filière, ainsi que le développement de nouvelles solutions techniques tant pour le chauffage (chaudière à haut rendement et répondant aux normes de pollution) que pour la production d’électricité (p. ex. procédé de gazéification permettant de produire 22%

d’électricité et 49% de chaleur, [Xylowatt]). De nouvelles formes de combustible apparaissent, d’usage plus pratique que la bûche traditionnelle ; elles permettent également d’utiliser les déchets en provenance de l'industrie et de l'artisanat du bois ainsi que de l’entretien des forêts et nécessitent une durée de séchage très réduite.

Les réseaux de chauffage à distance à base de bois se multiplient (communes, petits chauffages urbains), alors qu'apparaissent les premières centrales à couplage chaleur-force.

On peut donc anticiper l’exploitation d’une bonne partie du potentiel et tendre vers une participation de 3-4% à l’énergie globale consommée, dont une petite partie pour l’électricité, avec une production très rationnelle et un impact positif sur le développement local (on estime que la filière bois induit 52% du flux financier au niveau local contre 15% pour les combustibles fossiles).

Autres biomasses

Elles sont essentiellement issues de l’agriculture et utilisées principalement pour produire des bio combustibles même si la production couplée de chaleur et de force est envisageable. Le potentiel est énorme mais lié à la politique agricole. Ainsi 80'000 ha devront être distraits de la production agricole traditionnelle, fournissant environ 1.5% de la consommation énergétique suisse. On estime que des cultures énergétiques seraient un gain financier pour la collectivité grâce à la réduction des subventions sur les cultures excédentaires évitées. En conclusion, cette filière est plus liée à la politique agricole qu’à la politique énergétique et son apport en électricité restera sans doute marginale [Reist, 1999].

Déchets

Deux filières existent :

• l’incinération des ordures ménagères, avec production d’électricité par turbine à vapeur, dont la qualification de "renouvelable" est discutable, se catégorisant de façon plus évidente dans l'utilisation rationnelle de l'énergie . De nombreux cantons disposent de telles installations et à Genève cette production représente environ 8% de la consommation électrique ;

• la biométhanisation des déchets organiques, en particulier les déchets verts ménagers et agricoles et la digestion des eaux usées. Cette technique est utilisée de longue date dans les STEP, où un moteur à biogaz produit de l’électricité qui est en général auto consommée sur le site même. Pour le traitement des déchets verts ménagers, la filière est relativement nouvelle et la conséquence du tri sélectif à la source. Le potentiel est de quelques centaines de GWh au niveau suisse [Membrez, 1999], soit de l’ordre de 0.5%

de la production électrique globale.

Eolien

La Suisse ne compte actuellement que 3 MW de puissance éolienne, représentant une part infime de l'électricité. Comme le bois, l’impact local voire très local est intéressant au niveau économique. L’énergie, dont le coût est encore élevé (environ 25 ct/kWh), est achetée par des grandes entreprises comme courant vert, mais avec le développement de machines mieux adaptées aux vents faibles, on peut espérer une baisse des coûts. Le potentiel, faible, est prévu à 50MW à l'horizon 2010, soit un petit 0.1% de l’électricité. [Suisse-éole, 2002]

Géothermie

Il y a eu quelques forages de prospection et des essais de production électrique sont en projet, notamment dans les régions de Bâle et Genève. Le potentiel est mal connu et les risques d’échec lors de la prospection encore trop importants pour espérer un grand développement ces prochaines années [Wilhelm, 1999 et Sella, 1999].

Photovoltaïque (PV)

Il y avait en 2000 16 MWc de panneaux PV installés, représentant 0.03 % de la consommation électrique suisse. Le potentiel est énorme et seulement limité par les problèmes de concordance de temps (été/hiver). On estime à 100 km² la surface de toitures disponibles pour la production (bonne orientation, site non protégée,..), ce qui permettrait de produire 20% de la consommation électrique suisse et représenterait environ 10'000 MW_c installés. Avec un taux d’accroissement continu de 20%, ce potentiel serait atteint vers 2040 ; le coût de l’électricité résultant d’un tel accroissement est hasardeux à estimer mais, si l’apprentissage reste celui observé actuellement, il pourrait alors se rapprocher de 10ct/kWh. L’aspect très décentralisé est renforcé par certains labels, comme Naturemade Star du WWF, qui exigent que les panneaux soient posés sur une surface bâtie. Dans cette logique, le courant produit par cette filière devrait être consommée en priorité sur place.

6 .2 . QU’A T T E N D R E D E L’O U V E R T U R E D E S M A R C H E S ?

Etant donné les particularismes suisses, avec ses 23 cantons et son millier de distributeurs d’électricité pour 7 millions d’habitants, il est difficile de dresser un tableau exhaustif de la situation. Nous allons décrire brièvement les aspects de la LME et de l’OME qui traitent le sujet, étant bien entendu que chaque canton définit assez librement sa propre politique de l’énergie, qui comprend en général l’ensemble des actions possibles pour soutenir l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Transparence de l’information et étiquetage

Ils sont prévus dans l’ordonnance de la LME : « Les producteurs d’électricité, les entreprises d’approvisionnement et celles faisant le commerce d’électricité sont tenus d’indiquer dans leurs offres et dans la facturation le type de production et la provenance du courant fourni (OME, art. 16) ».

Prix garantis

La LME opte pour le système du prix garanti et l’accès au réseau pour les producteurs indépendants, en particulier concernant les filières renouvelable. Il est prévu que la Société suisse pour l’exploitation du réseau rembourse aux entreprises de distribution les coûts supplémentaires dus à cette reprise d’énergie électrique. Les coûts qui en résultent pour la

Société suisse pour l’exploitation du réseau sont imputés aux coûts du réseau de transport. Le calcul des coûts supplémentaires s’appuie sur les taux de rétribution recommandés par l’Office fédéral de l'énergie (OME, art. 21), une valeur de 15 ct/kWh étant cité pour l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable.

Si aucune limitation de quantité n’est indiquée, il est par contre prévue une péréquation financière, dont la responsabilité incombe aux cantons : « les cantons peuvent instaurer des fonds de compensation en faveur des entreprises chargées de l’approvisionnement énergétique de la collectivité qui sont tenues de reprendre l’électricité des producteurs indépendants en quantité disproportionnée. Le fonds est alimenté par toutes les entreprises qui produisent, transportent ou distribuent de l’électricité dans le canton.»

En collaboration avec les cantons et les organisations privées concernées, l’Office fédéral de l'énergie élabore les instruments d’exécution de la loi et de la présente ordonnance, en particulier des recommandations:

• sur le mode de calcul et la détermination du prix payé aux producteurs indépendants (art. 7, al. 2 à 4, LEne) ;

• sur les conditions de raccordement des producteurs indépendants (art. 2, al. 1). (OEne, 7.12.1998 art. 12/2).

Acheminement gratuit

Enfin, pour une période de 10 ans, le Conseil Fédéral peut exempter du paiement de la rétribution d’acheminement l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables pour les centrales non rentables de puissance inférieure à 1 MW (LME art. 29, OME art. 28).

6 .3 . UN E X E M P L E D’A N T I C I P A T I O N D E S C H A N G E M E N T S : L A N O U V E L L E T A R I F I C A T I O N D E S SE R V I C E S IN D U S T R I E L S D E GE N E V E

Un exemple d’anticipation des changements qui, loi ou pas, s’opéreront dorénavant est donné par la nouvelle tarification des Services Industriels de Genève (SIG). Lancée début avril 2002, cette nouvelle base tarifaire propose à tous les usagers du Canton de Genève, ménages ou entreprises, de choisir individuellement le type de courant qu’ils voudront consommer.

L’offre de produits SIG Vitale se compose de quatre gammes d’énergie :

• SIG Vitale Bleu, composé uniquement d’énergie électrique hydraulique. Par rapport au tarif de mars 2002 (28 ou 8 ct/kWh diurne ou nocturne), le coût est réduit de 1 ct/kWh de jour et inchangé de nuit ;

• SIG Vitale Jaune, composé uniquement d’énergie électrique produite à Genève, avec un surplus par rapport au tarif bleu de base de 3 ct/kWh de jour comme de nuit ;

• SIG Vitale Vert, composé d’énergie hydraulique produite selon des critères écologiques et d’au moins 2.5% d’énergie renouvelable nouvelle (hors déchets ménagers), pour un surcoût à la consommation de 8 ct/kWh, dont 1 ct/kWh est reversé à un Fonds d’Eco- électricité (mesures d'assainissement écologique sur des installations existantes) géré par le label "Naturemade". En outre, 1 ct/kWh supplémentaire sera versé par les SIG à un Fonds nouvelles énergies renouvelables ;

• SIG Vitale Mix (de couleur … noire), pour une énergie d’origine diverses, le prix étant 0.3 ct/kWh moins cher que le courant bleu de base.

Une attention particulière a été donnée aux certifications [Naturemade, TüV] :

• Label TüV EE01 pour le SIG Vitale Bleu ;

• Label SwissTS pour le SIG Vitale Jaune (nouveau label créer pour la circonstance et certifié par TüV) ;

• Label Naturemade Star pour le SIG Vitale Vert.

Le choix d’énergie est modifiable en tout temps et les factures, comme il est prévu dans la LME, préciseront la provenance de l’électricité.

La nouvelle tarification sera opérationnelle dès juin 2002 et constituera certainement une des plus grosses opérations de ce genre en Europe, voire dans le monde. L’énergie hydraulique sera assurée par la production locale et grâce à des accords avec le grossiste helvétique Energie Ouest Suisse (EOS) et un groupe français, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).

Pour la production locale, en plus de l’hydraulique en partie déjà mobilisée, l’usine d’incinération des ordures ménagères (31 MW) peut assurer le complément.

Pour le nouveau renouvelable, on peut faire une première estimation des besoins à partir d’une enquête concernant la disponibilité des ménages suisses romands à acheter de l’énergie verte [Soltice, 2001]. D’après cette enquête, 15% des clients sont prêts à dépenser les 8 ct par kWh demandés, ce qui représente un potentiel d’environ 54 GWh de courant Vital vert, dont 1.3 GWh devrait être issu des nouvelles énergies renouvelables. Le premier candidat est l’usine de traitement des déchets verts ménagers du Nant de Chatillon, où on s’attend raisonnablement à produire 0.5 GWh de courant dès cette année [Faessler, 2001]. Le solde, qui dépendra de la réaction des usagers, pourra être produit localement par des centrales photovoltaïques. Dans cette hypothèse, près de 1 MW ou 10'000 m² de panneaux seraient nécessaires, représentant un investissement de 10 Mio de CHF. Pour cela le fonds de développement des nouvelles énergies renouvelables, doté alors de 540'000 Frs par an, pourrait être mis à contribution Mais une telle puissance en PV ne se construit pas du jour au lendemain. A de tels niveaux de puissance l’éolien local n'est pas envisageable, la région genevoise n’étant pas spécialement venteuse. Resterait donc à faire appel à la production extérieure au cantons, par exemple via des certificats verts.

CONCLUSIONS

A partir de ce rapide tour d'horizon, nous pouvons tirer quelques conclusions :

• La loi sur l'ouverture du marché - principalement à travers le projet d'ordonnance - est caractérisée par la recherche du compromis, indispensable pour que le référendum qui sera soumis au peuple suisse prochainement soit écarté.

• Après une politique volontariste de la part de l'Etat – programme Energie 2000 – qui a montré ses limites, la confédération se tourne vers une politique où une place plus grande est accordée au marché, sans pour autant se désengager.

• Dans un marché ouvert à la concurrence, il faut surtout miser sur la flexibilité de l’hydroélectrique à accumulation et le fait que dans de nombreux cas l’impact environnemental de l’aménagement est relativement faible pour valoriser et assurer la pérennité de cette source d’énergie.

• Les filières concernant les nouvelles énergies renouvelables sont nombreuses mais n'ont pas encore atteint leur maturité. L'ouverture des marchés est positive pour leur développement dans le sens où peut s'exprimer clairement la préférence des consommateurs pour ce type de produits, ce qui n'était en général pas le cas en

situation de monopole. Toutefois, l'intervention de l'Etat est indispensable pour laisser une chance à ses énergies de se développer et ainsi améliorer leur compétitivité.

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