Contact presse
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Emplacements d’affichage réserves pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014
Conformément aux dispositions de l’article L.51 du code électoral, des emplacements spéciaux sont réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales dès l’ouverture de la campagne électorale.
Il est rappelé que depuis le 1er décembre 2007, tout affichage à caractère électoral est strictement interdit en dehors des emplacements réservés à cet effet, sur l’emplacement réservé aux autres candidats ainsi qu’en dehors des panneaux d’affichage d’expression libre lorsqu’il en existe.
La violation de cette interdiction est passible d’une amende de 9 000 euros en application de l’article L.90 du code électoral.
Communiqué de presse
Saint-Denis Le 31 janvier 2014
