IXELLES. Il y a 16 emplacements souterrains et 6 emplacements en surface.

(1)

D EV I S D ET A IL L E S ( CA H I E RS D E C HA RG E S) D E S AP P AR T EM EN TS

(2)

Cahier de charges – Balmoral, Ixelles – p. 2

IXELLES

B AL M O RA L , IX EL L E S

Le projet Balmoral est composé de 31 appartements et de 2 espaces commerciaux. Il offre par ailleurs de vastes espaces de rangement privés et un garage à vélos au rez-de-chaussée.

Il y a 16 emplacements souterrains et 6 emplacements en surface.

Le bâtiment sera construit en matériaux durables et satisfait aux normes légales en matière du PEB au moment de la demande de permis d’urbanisme. Le projet architectural témoigne d’un design contemporain.

Le présent cahier des charges de vente fournit à l’acquéreur individuel des espaces privatifs un aperçu clair et succinct de la qualité de la finition du bâtiment et de ses alentours.

Après le choix définitif du matériau par l’acquéreur, ces données seront reprises dans un dossier d’exécution définitif. Le dossier d’exécution sera signé pour approbation par l’acquéreur et sera définitif à partir de la signature.

Un dossier d’exécution complet comporte :

• Le choix de la cuisine

• Le choix des équipements sanitaires

• Le choix des revêtements de sol

• La position des radiateurs (si d’application)

• Les modifications éventuelles aux éléments de murs non-porteurs

• Les interrupteurs, prises et points de lumière.

Remarque: si un appartement a été mis en exécution avant d’avoir été vendu (exécution standard), l’acquéreur pourra, moyennant un supplément de prix, encore apporter certaines modifications en concertation avec le maître de l’ouvrage.

L’acquéreur pourra constamment suivre la mise en œuvre de Balmoral via le portail clients digital pour lequel il recevra un code d’accès personnel.

(3)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

AR CH I T EC T E

AXENT ARCHITECTS

Rue Paul Lauters 1, 1000 Bruxelles

Les honoraires des architectes sont compris dans le prix total. L’architecte a conçu le bâtiment, en a établi les plans et s’est chargé du dossier de demande du permis de bâtir. L’architecte s’est chargé, avec le maître de l’ouvrage, de réaliser un ensemble harmonieux avec les environs.

ING É N I E UR D E S TAB I LI T E

BST SPRL

Clos Du Moulin Linard 8, 1440 Braine-Le-Château

Les honoraires de l’ingénieur sont compris dans le prix total.

COORDINATEUR DE LA S ÉCURITÉ /RAPPORTEUR PEB

MOMMAERTS SAFETY Rue de l’Eglise 13, 1315 Incourt

Les honoraires du coordinateur de la sécurité / rapporteur PEB sont compris dans le prix total. Il est responsable de la sécurité sur le chantier. Il est, par ailleurs, aussi la personne qui est responsable de la rédaction du dossier d’intervention ultérieure. Ce dossier comprend un ensemble d'éléments qui sont nécessaires dans le cas de travaux de restauration ou lors de la vente ou de la mise en location. Il comprend notamment les plans de votre appartement, les documents de l’inspection pour l’eau, le gaz et l’électricité.

Le rapporteur PEB calcule le niveau d’isolation conformément aux normes légales.

ING ÉN I E UR EN A C OU S TI QU E

D2S INTERNATIONAL

Jules Vandenbemptlaan 71, 3001 Heverlee

Les honoraires de l’ingénieur en acoustique sont compris dans le prix total. L’ingénieur en acoustique calcule le confort acoustique conformément aux normes légales.

(4)

Cahier de charges – Balmoral, Ixelles – p. 4 Niveau E

Le niveau E, ou performance énergétique est une mesure qui indique combien d’énergie votre appartement consomme dans des circonstances standard. Donc, plus le niveau E est faible, moins vous aurez de frais d’énergie.

Le niveau E dépend donc des aspects suivants:

• Compacité du bâtiment

• Enveloppe thermique

• Étanchéité à l’air

• Ventilation

• Orientation

• Les installations techniques de chauffage et de ventilation

Le niveau K ou niveau d’isolation est mesure indiquant l’isolation thermique. Plus le niveau K de votre bâtiment est élevé, mieux il sera isolé et donc moins vous perdrez de chaleur.

Toutes les obligations administratives relatives à la PEB sont remplies par le rapporteur PEB. Dans l’année suivant la réception provisoire, il établira le calcul PEB définitif. Le certificat d’énergie sera remis à l’acquéreur et est valable pendant 10 ans. L’acquéreur aura besoin de ce document en cas de vente ou de mise en location.

Vous pourrez trouver davantage d’informations sur le site web de Bruxelles : Bruxelles environnement www.environnement.brussels

(5)

FRAIS

CO ÛT S IN CL U S D ANS L E PRI X

1. Coût du relevé de terrain

2. Coût pour les permis obligatoires, des taxes de construction et coûts imposés pour le permis.

3. Les honoraires des architectes, des bureaux d’étude et de la coordination de la sécurité

4. Les équipements sanitaires, le mobilier fixe, les équipements de cuisine tels que décrits dans le cahier des charges.

5. Les coûts pour une éventuelle restauration du domaine public, les coûts du raccordement aux égouts.

6. Tous les matériaux standards tels que décrits dans le cahier des charges.

7. L’équipement et l’aménagement des parties communes.

8. L’accompagnement des clients (voir p. 21 pour modalités).

CO ÛT S Q UI N E S ON T P A S I NC LU S D AN S L E PRI X :

1. La part des coûts pour l’établissement de l’acte de base et tous les coûts relatifs aux droits et aux honoraires de l’acte notarié.

2. Tous les prix mentionnés sont hors TVA et droits d’enregistrement.

3. Une contribution forfaitaire dans les coûts de raccordement aux équipements d'intérêt général standards.

(3750 euros HTVA)

4. Prix supplémentaires éventuels, en fonction des choix d’aménagement du client (30% à payer au moment de la signature du dossier d’exécution, 70% au moment de la réception provisoire)

(6)

GÉNÉRALITÉS

IM P L AN TA T IO N S UR L E T ERR AI N

L’implantation du bâtiment sur le terrain aura lieu conformément aux plans et selon les indications des services techniques de la commune.

Le projet est composé de parties communes et de parties privatives :

P ART I E S C OM M UN E S

Par parties communes nous entendons tout ce qui est nécessaire pour ériger et faire fonctionner le bâtiment, tel que :

• fondations

• toitures vertes

• murs en béton

• façades extérieures

• système d’égouts

• évacuations d’eau

• étanchéité de la toiture

• zingueries et plomberies

• balustrades

• hall d’entrée

• cage d’escalier et les ascenseurs

• rangement à vélos commun

• local pour les poubelles

• local de chauffe

• éclairage dans les parties communes

• installation de vidéophonie

• travaux de peinture des parties communes

• rampes d’accès et sentiers

• terrasses et les jardins (jouissance privative)

• Bringme

Les finitions des parties communes :

Le recouvrement des sols des parties communes est fait en carrelages. Les autres finitions décoratives respecteront l’avis de l’architecte. La cage d’escalier intérieur est en béton. L’escalier de secours extérieur est en acier galvanisé. Les murs de la cave seront jointoyés à plein-bain ou seront des murs de béton lisse.

(7)

Cahier de charges – Balmoral, Ixelles – p. 7 PARTIES PRIVATIVES

Les parties privatives sont les éléments qui sont exclusivement liées à la vie privée :

• Plancher isolant

• Chauffage par le sol

• Revêtement de sol (intérieur)

• Portes intérieures

• Équipements sanitaires

• Installations électriques

• Cuisine

• Système de ventilation (si système individuel par appartement)

• Rangement

• Emplacement pour voiture

FO ND A TI ON S E T ST RU CT UR E

La détermination du type de fondations sera basée sur les rapports de sondage. Les plans et calculs de la structure portante en béton armé et de la maçonnerie portante de même que l’étude et le dimensionnement des fondations seront établis par l’ingénieur.

ÉG O UT T AG E

L’égouttage est réalisé conformément aux règlements communaux et aux indications sur les plans. Les tuyaux dans les conduits sont en PE.

Le raccordement au réseau d'égouts publics est prévu dans le prix. L’inspection de l'évacuation privée des eaux, obligatoire depuis 2011, est prévue dans le prix. Une inspection vérifie qu’il y a une séparation correcte entre le circuit des eaux usées et celui des eaux de pluie, et si les équipements sanitaires sont raccordés aux bons circuits. Le certificat fera partie du dossier DIU.

M AÇ ON N ERI E S

MURS EXTÉRIEURS

La façade avant est constituée d’une combinaison de différents matériaux choisis par l’architecte :

• Plâtre siliconé

• Parement de façade Equitone

Les murs extérieurs à l’arrière seront enduits de plâtre siliconé.

MURS INTÉRIEURS

La maçonnerie apparente sera jointoyée à plein-bain. Il en va de même pour tous les locaux techniques et les constructions en sous-sol. À tous les étages, les parois intérieures non porteuses seront exécutées en blocs de gypse ou en parois de gyproc.

(8)

ISOLATION SONORE DES PAROIS ET SOLS SÉPARANT LE LOGEMENT - BLOC DE GYPSE

Les parois séparant le logement sont toujours dédoublées pour garantir une isolation acoustique optimale. Une isolation acoustique supplémentaire sera prévue entre les parois.

L’isolation sonore des sols est assurée par une chape flottante avec un tapis d’isolation acoustique correspondant.

TERRASSES ET JARDINS-TERRASSES

La surface accessible des terrasses au-dessus des espaces d’habitation est complétée par une isolation, des couches étanches et une finition. La finition sera réalisée en bois (classe 1 ) sur une structure porteuse. Les terrasses au rez-de-chaussée sera réalisée en carrelage 50*50. Les terrasses et les jardins-terrasses font l’objet d’un droit d’usage et de jouissance exclusif.

P ARL O P HO N E/T É L É PH O NE

Un câble en fibres optiques individuel sera prévu pour chaque logement (espace technique).

Un parlophone individuel sera prévu pour chaque appartement et permettant de commander facilement les différentes portes d’accès depuis l’appartement.

IS O LA T ION T H ER M I QU E

L’isolation thermique des murs et des toitures plates est réalisée en PIR/PUR ou EPS en fonction de l’achèvement de la façade. Il s’agit de plaques d'isolation dures en mousse de polyuréthane habillées de fibre de verre bitumée ou de laminé en aluminium kraft. L’épaisseur de l’isolation est déterminée par le rapporteur PEB.

Les toitures plates font partie de la partie commune et ne sont accessibles que pour les travaux d’entretien.

Les toitures plates et des terrasses sont équipées d’un pare-vapeur, munies soit d’une couche protectrice ou d’une finition de toiture verte. Les toits plats qui reçoivent une fonction en tant que « toiture verte » seront aménagés selon les règles de l’art.

Si d’application, l’accès devra être donné pour les travaux d’entretien.

IS O LA T ION A C OU S TI QU E

Le bâtiment est réalisé conformément aux normes en vigueur au moment de la demande de permis.

S EU I LS

Les seuils qui correspondent aux niveaux des sols seront réalisés en pierre bleue. Les seuils en hauteur seront réalisés en aluminium. Ils seront réalisés selon les indications de l’architecte.

CH A P E

Le choix du type de parement de sol sera déterminé en fonction de la stabilité.

(9)

M EN U IS E RI E S EX T ÉR I EU RE S

Toutes les fenêtres et portes extérieures seront réalisées en aluminium. La couleur sera déterminée par l’architecte. Le système des parties ouvrantes sera conforme aux indications du plan. Les épaisseurs de verre seront déterminées par le rapporteur PEB. Il tiendra compte des pertes de chaleur. Tous les vitrages satisfont aux normes de sécurité.

PO RT E C OC H ÈR E

La porte cochère commune est une porte automatique. Elle peut être ouverte au moyen d’un émetteur ou d’une clé. Un émetteur est prévu par emplacement pour voiture ou garage.

M EN U IS E RI E S INT É RI E U RE S

PORTES

En tant que base, celles-ci sont des portes à peindre tubulaire avec une poignée droite en aluminium, sans serrure. Seule la toilette est pourvue d’un verrou tournant. Le sens de rotation des portes est déterminé par le plan, respectant les normes de sécurité incendie.

Les portes des parties communes sont équipées d’un ferme-porte automatique.

PORTE D’ENTRÉE

Les portes d’entrée des appartements sont des portes de sécurité pare-feu du type WK3 avec 5 fermetures de sécurité ou équivalent.

PL A TR AG E S

Les murs en pierres silicatées et en béton seront recouverts d’un enduit projeté lissé. Les parois de séparation et les blocs de gypse ainsi que les parois en gyproc recevront une finition conforme aux indications du fabricant. Les plafonds recevront une finition d’enduit projeté lissé ou en gyproc. Les tablettes des fenêtres sont plâtrées de façon standard.

P EIN T UR E

PARTIES PRIVATIVES :

Les appartements seront livrés après avoir été nettoyés au balai. Le grand nettoyage de l’appartement est à prévoir par l’acquéreur pour être habitable. Les travaux de peinture ne sont PAS prévus.

PARTIES COMMUNES :

Les parties communes du rez-de-chaussée et des étages, tels que les murs, les portes d’entrée (côté commun), les portes des ascenseurs, etc. sont peintes dans des couleurs déterminées par l’architecte. Les espaces en sous-sol ne sont pas peints.

REMARQUE :

Aucune responsabilité ne pourra être imputée au vendeur en cas de fissures. Nous recommandons dès lors de ne pas peindre immédiatement mais d’utiliser une peinture anti-fissures ou d’utiliser un papier-peint (p.ex.: papier-peint non-tissé). Un avantage supplémentaire est l’atténuation du bruit. Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable du dédommagement des dégâts ou des restaurations, en cas de pose précipitée des papiers-peints par l’acquéreur, dus à l’humidité constructive, aux efflorescences, plâtrages etc. Nous recommandons d’attendre après la réception définitive de votre appartement.

(10)

A SC EN S E UR

L’ascenseur appartient aux parties communes. Il est pourvu d’équipements de sécurité et d’une connexion téléphonique répondant aux prescriptions légales.

EM PL A C EM EN T PO UR V OI T UR E

Le stationnement pour voiture est privatif et ne peut servir qu’au stationnement de votre propre voiture ou moto.

Attention : Les places de parking souterrain ne sont accessibles qu’aux véhicules de moins de 4,5 m de long et max hauteur de 1,70m .

INSTALLATIONS TECHNIQUES PRIVATIVES

CH A U FF AG E

Le chauffage est fourni depuis la chaufferie centrale. La consommation par appartement est calculée

par une entreprise spécialisée, qui fournit les décomptes à la copropriété. La chaudière fournit l’eau chaude et le chauffage.

Chaque espace est équipé d’un chauffage par le sol à l'exception du rangement et des toilettes.

L’installation de chauffage est calculée pour obtenir les températures suivantes par une température extérieure de - 10°C:

• Salle de bain : 24°

• Salle de séjour : 22°

• Chambres à coucher : 18°

La salle de bain sera équipée, si l’espace et le budget prévu le permet (voir plan technique), d’un sèche serviette électrique supplémentaire.

Afin de faire sécher suffisamment le bâtiment et de permettre rapidement l’emménagement ou la réalisation des travaux de finition lors de la réception, le chauffage sera mis en marche environ 3 mois avant la mise en service.

(11)

ÉC L AI RA G E

Aucune armature d’éclairage n’est prévue dans les appartements. Elles sont à charge du nouveau propriétaire.

IN ST A LL A TI ON É L EC TR I QU E

PARTIES PRIVATIVES :

L’installation prévue part des compteurs et est conforme aux prescriptions de la société de distribution d’électricité.

L’installation complète sera inspectée par un organisme de contrôle agréé, conformément au RGIE.

Le compteur sera installé dans le local des compteurs dans les parties communes du bâtiment. Un compteur à tarif bi-horaire sera installé de façon standard. L’armoire de distribution comportant le disjoncteur sera placée dans l’appartement.

L’installation sera livrée sans les armatures d’éclairage et sans les lampes dans les parties privatives.

Lors de la réception provisoire, ces compteurs seront transférés à l’acquéreur.

Remarque :

Chaque rangement au sous-sol est équipé de façon standard d’une prise électrique, d’un interrupteur et d’un point de lumière.

L´interrupteur et prise électrique sont de la marque Niko ou équivalente.

PARTIES COMMUNES :

Dans la cage d’escalier chaque étage sera muni d’une prise électrique. Les armatures pour l’éclairage extérieur, le hall, la cage d’escalier etc. sont représentatives du standing de l’immeuble et sont choisis par le maître de l’ouvrage.

Tous les points de lumière des parties communes peuvent être actionnés par des boutons-poussoirs lumineux ou par des détecteurs de mouvement avec minuterie.

L’installation complète est exécutée conformément aux dispositions des sociétés de fourniture d’électricité, aux calculs de l’ingénieur technique et au RGIE.

(12)

Le tableau ci-dessus contient la provision minimale

* En fonction du type d’appartement

** Non applicable pour les studios

SY S T ÈM E D E V ENT I LA T I ON

Chaque appartement est équipé d’une unité de ventilation équilibrée avec récupération de chaleur (Type D). Chaque appartement dispose de son propre système de ventilation fonctionnant de manière autonome par rapport aux autres unités. L’avantage est que chaque acquéreur sera responsable de l’entretien de son propre système qui ne pourra donc pas être déréglé par l’intervention d’un autre habitant.

Les débits d’alimentation en air frais et d’évacuation de l’air vicié seront déterminés par le rapporteur PEB. Après le placement, un certificat de conformité mentionnant les débits mesurés par valve, sera remis au rapporteur PEB.

L’air vicié est extrait depuis les toilettes, le rangement, la cuisine et la salle de bain. L’air frais est insufflé dans les chambres à coucher et la salle de séjour.

Remarque : Seule l’utilisation de séchoirs à condensation sera autorisée dans le cas d’un système de ventilation de type D.

L’alimentation et l’extraction de l’air procéderont par des bouches d'aération laquées blanc intégrées aux murs ou aux plafonds. Elles devront toujours être dégagées.

Installations électriques

Point de lumière monodirectionnel Point de lumière bidirectionnel Prise électrique Prise électrique double Alimentationpour l’éclairage du lavabo Alimentation pour UTP et coax Vidéophone Thermostat Prise électrique pour la hotte Prise électrique pour la plaque de cuisson Prise électrique pour le réfrigérateur Prise électrique pour le lave-vaisselle Prise électrique pour le four Prise électrique pour le four à micro-ondes Interrupteur pour l’éclairage du meuble bas Alimentation du chauffage central Prise électrique pour le séchoir à essuie-mains Alimentation du système de ventilation Prise électrique pour le lave-linge Prise électrique pour le sèche-linge Prise électrique double pour l’Internet Éclairage de la terrasse avec interrupteur Prise électrique hermétique Éclairage au néon avec interrupteur

Entrée 1 1

Cuisine 1 2 1 1 1 1 1 1 1

Living 2 3 2 1 1 1

WC 1

Hall de nuit* 1 1

Chambre à coucher 1 1 1 2 1**

Chambre à coucher 2* 1 1 2 1

Chambre à coucher 3* 1 1 2 1

Salle de bain 1 1 1 1

Salle de douche * 1 1 1 1

Rangement 1 2. 1 1 1 1 1

Rangement 2

* 1 2.

Terrasse 1

Rangement à la cave 1 1

(13)

IPB U IL D ING SM AR T LI V I NG SO L UT IO NS D E S IGN E D FO R Y O UR LI F E ST YL E !

IPBuilding offre des logements personnalisés adaptés à tous les âges de la vie avec une solution IP ouverte via des câblages universels avec toutes les technologies intelligentes sur une seule plateforme conviviale. Pour ce projet c’est le paquet

« Smart living » qui a été retenu. L’équipement de réseau central est prévu dans les parties générales du bâtiment de même que les vidéophones pour les postes extérieurs.

Notre paquet de base prévoit :

• 1 écran tactile multifonctionnel 10,4’’ permettant la commande de :

• Toutes les fonctions intégrées

• Éclairage

• Sélectionner des ambiances personnalisées

• Fonctionnalité vidéo

• Station météorologique

• 11 circuits d’éclairage

• 1 prise à interrupteur

• Des boutons-poussoirs multifonctionnels

• Fonctionnalité ‘tout éteindre’ depuis l’entrée et la chambre à coucher

• Bouton panique ‘tout allumer’ dans la chambre à coucher

À la demande du client, le paquet de base peut être étendu (moyennant surcoût) avec les paquets suivants :

1. Confort : 4 boucles avec atténuateur, commande à partir d’un smartphone ou d’une tablette, 2 capteurs de présence, 3 chauffages par zone

2. Multiroom Audio : Multiroom audio dans 4 zones,

Écoutez votre musique préférée via l radio en ligne, vos propres fichiers de musique, Spotify, etc.

Commande à partir d’un smartphone, d’une tablette, écran tactile, intégration aux ambiances (tout éteindre, bienvenue etc.)

(haut-parleurs et câblage des haut-parleurs non inclus)

3. Assisted Living : Système d’appel d’urgence avec bouton d’urgence intégré à un écran tactile : En cas d’appel d’urgence : Tous les éclairages s’allument, la TV s’éteint etc.

Bracelet ou collier avec bouton d’urgence Bouton d’appel d’urgence

Notification push aux intéressés

Intégration à une plateforme de soins et de services (Cubigo et DWA)

En fonction de l’état d’avancement des travaux, certaines extensions ne seront plus possibles.

(14)

SM AR T-B OX

Une boîte aux lettres intelligente sera placée dans le hall d’entrée. La gestion de la boîte aux lettres intelligente est la responsabilité du syndic.

Tout doit aller vite. Vous commandez donc de plus en plus en ligne et c’est une expérience extraordinaire. Mais pourquoi est- il si difficile de réceptionner et de renvoyer les colis ? Il est grand temps de transformer le commerce en ligne en véritable shopping. Les magasins en ligne ne sont d’ailleurs pas les seuls à en bénéficier. Les commerçants et les prestataires de services locaux vous livrent de la même manière pratique.

1. FINIES LES FRUSTRATIONS

Ne plus jamais devoir attendre à la maison, devoir sonner chez les voisins, faire la queue au guichet ou se retrouver devant la porte fermée du magasin. Parce que Smart Box fait tout pour vous. Enfin !

2. LAISSEZ-VOUS SERVIR

Tout le monde peut livrer dans votre Smart Box et, à votre demande, venir retirer des colis. Tous les courriers. Tous les commerçants. Mais aussi le service de repassage, le cordonnier ou vos amis et collègues.

C’est tellement pratique.

3. RENVOYER ET EXPÉDIER

Enfin une manière facile d’envoyer un colis. Enfin une solution pour renvoyer les paquets de Zalando. Et tout depuis votre portable. C’est tellement simple !

4. ENVIRONNEMENT ET MOBILITÉ

Les courriers doivent moins circuler et ne se trouvent plus jamais devant une porte fermée. Il y a donc moins de chaos sur les routes et une économie de 50 % de voyages et d’émissions de CO2.

(15)

AMÉNAGEMENT DE LA PARTIE PRIVATIVE

P ARQ U E T, S O LS E T P AR E M EN T S D E M UR S

De façon standard, un sol en céramique est prévu au format 60X60 avec les plinthes correspondantes. (VC 40 €/m² HTVA livré).

Les carrelages de sol sont jointoyés avec un ciment gris. Les carrelages de sol sont prévus dans le hall d’entrée, la cuisine, le rangement, la salle de bain et les toilettes.

Les carrelages prévus pour les murs sont des carrelages de céramique de format 30X60 avec joint en ciment gris (VC 40 €/m² HTVA ). Des carrelages muraux sont prévus derrière la douche, sur le coffrage de la baignoire, le mur derrière la baignoire jusqu’au plafond. Une étanchéité supplémentaire sera posée derrière les carrelages de la douche et de la baignoire. Les gouttières de douche ne sont pas autorisées.

Dans les toilettes, seul le bloc sanitaire sera carrelé et pas l’ensemble de la pièce.

Les coins d’arrêt et les coins intérieurs sont en aluminium.

Un parquet semi-massif est prévu avec une couche supérieure en chêne (VC parquet 95 €/m² HTVA livré et placé). Du parquet est prévu dans la salle de séjour, la salle à manger, le hall de nuit et les chambres à coucher.

Le placement, selon les règles de l’art et conformément aux normes en vigueur pour les matériaux prévus de façon standard est toujours compris dans le prix de vente de l’appartement.

D’autres carrelages, parquets, jointoiements, différents des standards prévus sont possibles en concertation avec le maître de l’ouvrage et seulement dans la gamme proposée par le maître de l’ouvrage. Si un supplément est d’application, il sera soumis pour accord avant que la commande ne soit passée.

(16)

ÉQ U IP E M ENT S S AN IT A IR E S

L’installation prévue part du compteur d’eau et est conforme aux règlements communaux et aux prescriptions de la société de distribution d’eau. Les compteurs individuels seront placés dans le local des compteurs. Les coûts du compteur et de sa mise en service sont à charge de l’acquéreur. Le placement des équipements sanitaires conformément au plan et leur raccordement à l’eau chaude et à l’eau froide sont inclus dans le prix d’achat de l'appartement. Le lave-mains des toilettes est uniquement raccordé à l’eau froide. Le rangement comprend une arrivée et une évacuation pour le lave-linge.

Les équipements sanitaires sont indiqués figurativement sur les plans. Les équipements sanitaires dans les appartements sont un assemblage d’appareils différents, selon la description ci-dessous et ont une valeur commerciale (HTVA) entre 4772 € HTVA et 9976 € HTVA selon le type d’appartement (livré et placé).

Douche :

1. receveur de douche plat

2. robinet de douche thermostatique avec douche pluie 3. tuyau et pommeau

4. paroi de douche en verre lisse ou porte de douche (en fonction du type d’appartement)

Bain (en fonction du type d’appartement) :

1. Bain en acrylique

2. Robinet thermostatique en chrome 3. Tuyau et pommeau

Meuble de bain :

1. Meuble à lavabo avec tablette en synthétique massif avec 1 ou 2 lavabos intégrés (en fonction du type d’appartement)

2. Meuble bas à 2 tiroirs

3. Armoire à miroir avec prise et éclairage 4. Mitigeur de lavabo en chrome Toilette suspendue :

1. Plaque de couverture avec bouton poussoir économique

2. Toilette suspendue

3. Lave-mains en porcelaine blanche

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Aperçu de la valeur commerciale des équipements sanitaires (HTVA) par appartement :

Étage #chambres à coucher

VC Sanitaires HTVA Étage # chambres à coucher

VC Sanitaires HTVA

A0 3 studio 5 160 € A4 1 3 9 205 €

A0 4 studio 4 823€ A4 2 studio 4 772 €

A4 3 1 5 409 €

A1 1 2 7 840 € A4 4 3 9 626 €

A1 2 studio 4 772 € A4 5 2 9 976 €

A1 3 1 5 409 €

A1 4 2 8 611 € A5 1 2 5 312 €

A1 5 2 9 063 € A5 2 studio 4 772 €

A1 6 1 5 304 € A5 3 1 5 409 €

A5 4 2 8 611 €

A2 1 3 9 205 € A5 5 1 5 514 €

A2 2 studio 4 772 € A5 6 1 5 514 €

A2 3 1 5 409 €

A2 4 3 9 626 € A6 1 2 7 555 €

A2 5 2 9 976 € A6 2 3 9 200 €

A3 1 3 9 205 €

A3 2 studio 4 823 €

A3 3 1 5 409 €

A3 4 3 9 626 €

A3 5 2 9 976 €

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CU IS IN E E T ARM O IR E S E NC AS TR É E S

Une cuisine adaptée est prévue dans chaque type d’appartement avec les meubles et les équipements de cuisine.

La cuisine est indiquée figurativement sur les plans.

L’exécution standard se base sur des plans de cuisine séparés établis par l’installateur de la cuisine.

Nous avons prévu les équipements suivants dans chaque cuisine standard : 1. Plaques de cuisson à induction

2. Four combiné

3. Hotte avec filtre au charbon 4. Réfrigérateur avec compartiment de

congélation 5. Évier en inox 6. Lave-vaisselle

Vous recevrez un mode d’emploi pour chaque appareil. Les délais d’entretien et de garantie sont fixés à deux ans à compter de la réception provisoire de l’appartement.

Un plan de travail en composite est prévu dans l’équipement de base.

La valeur commerciale de la cuisine se situe entre 8000 € HTVA et 17.000 € HTVA, livrée et placée selon le type d’appartement.

Notre fournisseur de cuisines vous aidera volontiers à adapter entièrement votre cuisine selon vos souhaits. Il pourra vous faire une offre dans ce sens.

Vous pouvez également vous adresser à notre fournisseur de cuisines pour des armoires encastrées ou un dressing sur mesure.

Aperçu de la valeur commerciale de la cuisine (HTVA) par appartement :

Rez-de- chaussée

# chambres à coucher

Cuisine VC HTVA

Équipements Plan de travail

4e étage

#chambres à coucher

Cuisine VC HTVA

0.3 studio 8 000 € AEG Composite 4.1 3. 11 000 € AEG composite

0.4 studio 8 000 € AEG Composite 4.2 studio 8 000 € AEG composite

4.3 1. 8 500 € AEG composite

(19)

Cahier de charges – Balmoral, Ixelles – p. 19 1er étage #chambres

à coucher

Cuisine VC HTVA

4.5 2. 9500 € AEG composite

1.1 2. 9 500 € AEG Composite

1.2 studio 8 000 € AEG composite 5e

étage

1.3 1. 8 500 € AEG composite 5.1 2. 9 500 € AEG composite

1.4 2. 9 500 € AEG composite 5.2 studio 8 000 € AEG composite

1.6 studio 8 500 € AEG composite 5.4 2. 9 500 € AEG composite

2e étage 5.6 1. 8 500 € AEG composite

2.2 studio 8 000 € AEG composite 6e

étage

3e étage

3.2 studio 8 000€ AEG composite

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MODALITÉS PRATIQUES

M O D AL IT É S D E

L ’A CC O M P AGN E M ENT D E S

CL I E NT S

Dès votre achat chez Fenixco, un conseiller d’intérieur est à votre disposition. Des la signature du plan d’exécution le responsable du projet de Fenixco sera votre personne de contact. Vous êtes ainsi assuré d’avoir toujours une personne de contact chez Fenixco.

Lors de l’achat d’un appartement et en fonction de la phase de construction dans laquelle il se trouve, vous aurez la possibilité de faire un ensemble de choix quant à l’aménagement. Un ensemble de rencontres avec notre conseiller d’intérieur sont prévues dans ce but.

Le nombre de séances, de chaque fois maximum 4 heures, varie en fonction du prix d’achat (*) : jusqu’à 3 séances

d’information sont prévues pour les prix d’achat (*) jusqu’à 500.000 € ; jusqu’à 4 séances d’information pour les prix d’achat (*) de 500.001 € à 1.000.000 € et jusqu’à 6 séances d’information sont prévues pour les prix d’achat (*) dépassant

1.000.000 €.

Si vous souhaitez des séances supplémentaires, elles seront facturées en surcoût à 75 €/h (HTVA).

Le conseiller d’intérieur vous contactera après la signature du contrat de vente. Ces séances seront consacrées à parcourir les choix d’ménagement ainsi que les délais à respecter pour les choix de matériaux et options d’aménagement de votre appartement. Si les travaux de construction sont à un stade avancé, Fenixco pourra décider de réduire le nombre de séances ou les délais.

Les séances aboutiront lors de la signature du plan d’exécution définitif incluant les suppléments. Si le plan d’exécution, incluant les travaux supplémentaires, n’est pas signé dans les délais prévus, les travaux d’aménagement seront réalisés selon la mise en œuvre standard et les options standard décrites dans le cahier des charges. Il se peut également qu’il y ait un impact sur le délai de réception de l’appartement.

Si après la signature du plan d’exécution définitif, vous souhaitez malgré tout encore apporter des modifications, un coût administratif de 750 € (HTVA) sera facturé en plus des suppléments pour les travaux d’adaptation éventuels et les matériaux choisis additionnels ; cela sous réserve de la faisabilité technique et de l’avancement des travaux.

Les visites de chantier ne sont possibles que sur rendez-vous et en présence de Fenixco. Un maximum de 3 visites de chantier seront organisées.

L’acquéreur ne peut en aucune manière donner des instructions directement aux entrepreneurs, sous-traitants ou architectes.

Le non respect des dispositions qui précèdent peut entraîner l’imputation d’une indemnité à hauteur de 250 € par infraction et compromet le délai de réception.

Pour les questions relatives à la facturation, veuillez vous adresser à admin@fenixco.be : pour toute autre question, veuillez- vous vous adresser à info@fenixco.be

Vous pouvez en permanence suivre l’avancement de Balmoral en accédant avec votre identifiant personnel au portail clients fenixco.ziggu.app.

(*) Le prix d’achat est le prix de vente mentionné dans le contrat de vente et est constitué du prix de vente du terrain et de la construction de toutes les entités achetées, hors TVA, droits d’enregistrement et frais.

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RÉCEPTION

PRI NC IP E S D E L A R É C EP TI ON

RÉCEPTION PROVISOIRE DES PARTIES COMMUNES

La réception des parties communes aura toujours lieu en présence du syndic (désigné comme représentant de l’association des copropriétaires), de l’architecte, du maître de l’ouvrage et de l’entrepreneur général. L'association des copropriétaires peut, si nécessaire, désigner un expert pour les assister. Le but de la réception provisoire est de constater l’état des parties communes dans la perspective de la réception provisoires des parties privatives. La responsabilité des entrepreneurs est ainsi limitée en cas de dégâts aux parties communes survenant lors de l'emménagement des acquéreurs. C’est également le moment de confirmer que les parties communes sont achevées telles que présentées dans le cahier des charges.

RÉCEPTION PROVISOIRE DES PARTIES PRIVATIVES

La réception des parties privatives (appartement, cave et emplacement pour voiture) aura lieu en présence de l’acquéreur, de l’architecte et du maître de l’ouvrage.

La réception provisoire de l’appartement confirme que les travaux sont complètement achevés, sous réserve de quelques petites remarques éventuelles qui pourront être résolues dans un délai de 90 jours ouvrables et sous réserve d’un délai de livraison exceptionnel pour l’un ou l’autre matériau.

La réception provisoire implique l’approbation de l’acquéreur pour les travaux livrés et, après la réception provisoire, il n’y aura donc plus de recours possible pour les défauts apparents.

Il est à signaler que le procès-verbal de la réception provisoire peut comporter un ensemble de remarques mais qu’elles ne peuvent constituer un obstacle ni à la mise en service du bien conformément à sa destination, ni à la sécurité des habitants.

La réception provisoire pourra avoir lieu dès que tous les montants à payer sont payes. Cette réception provisoire officialise la prise de possession du bien par l’acquéreur. Cela signifie qu’à la réception provisoire :

a. L’acquéreur devra s’acquitter du solde complet du prix de l’appartement + éventuellement du solde des travaux supplémentaires ou modifications demandés + des frais de raccordement des compteurs, au moyen d’une preuve de virement ou d’un chèque bancaire.

b. Les clés de l’appartement sont remises c. L’acquéreur se charge de l’assurance.

La réception provisoire exclut tout recours :

a. De la part de l’acquéreur, par rapport aux travaux qui lui ont été livrés.

b. De la part de l’acquéreur pour les défauts apparents à condition que l’état de la construction ne se dégrade pas pendant le délai de garantie.

La responsabilité de 10 ans des entrepreneurs et de l’architecte, stipulée aux articles 1792 et 2270 du Code Civil, entrera en vigueur pour chaque profession spécialisée à compter du jour qui suit la réception provisoire.

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Cahier de charges – Balmoral, Ixelles – p. 22 RÉCEPTION DÉFINITIVE

La réception définitive des parties communes et des parties privatives doit avoir lieu au moins 1 an après la réception provisoire. La réception définitive est tacite sauf si l’acquéreur porte, par un envoi recommandé 4 semaines avant la date de la réception définitive, d’éventuelles remarques à la connaissance du maître de l’ouvrage.

Cette réception définitive a pour but de vérifier si

a. Aucun vice caché n’est apparu pendant cette période d’un an et l’état du bâtiment ne s’est pas dégradé.

b. Toutes les remarques de la réception provisoire ont effectivement été résolues COMMENTAIRE

Si l’acquéreur effectue des travaux lui-même ou les fait effectuer par une entreprise ou s’il place lui-même des appareils ou des meubles sans l’accord préalable du promoteur, ce fait pourra être considéré comme équivalent à l’emménagement dans l’appartement et vaudra réception provisoire. Cette réception aura lieu tacitement sans aucune limitation, après

l’emménagement il ne sera en aucun cas tenu compte des éventuels défauts apparents.

L’appartement est livré nettoyé au balai, c’est à dire dégagé de tout déchet ou résidu de matériau. Tous les modes d’emploi, les fiches techniques et les clés seront remis. Les dispositifs techniques tels que l’électricité, les sanitaires, le chauffage, la ventilation fonctionnent le jour de la réception provisoire.

Pour contrôler les installations et faciliter la gestion, les compteurs (eau, gaz et électricité) seront ouverts par le maître de l’ouvrage pour le compte de l’acquéreur et sur la base de contrats d’un an. Lors de la réception provisoire, ces compteurs seront transférés du maître de l’ouvrage à l’acquéreur.

INFORMATIONS SUPPLEMÉNTAIRES

RA CC OR D EM EN TS

Les raccordements privés sont à charge de l’acquéreur et font partie du décompte. Le maître de l’ouvrage se charge du traitement administratif et, au moment de la réception provisoire, les compteurs seront transférés à l’acquéreur.

S ÉC UR IT É IN C EN DI E

Une attention particulière est consacrée à la protection des habitants contre les incendies conformément aux prescriptions anti-incendie à savoir, portes coupe-feu aux appartements, éclairage de secours, extincteurs, dévidoirs, pictogrammes, détecteurs de fumée dans les parties communes.

S ÉC UR IT É S UR L E CH A N T I ER

Le maître de l’ouvrage ne permet l’accès du chantier aux acquéreurs que s’ils sont accompagnés, pour des raisons de sécurité. Les week-ends et pendant les congés du bâtiment, le chantier ne sera pas accessible non plus, même pas à ses propres risques. Cette disposition correspond aux conditions imposées par les assurances. (TRC) En cas de blessure, aucun recours ne pourra être introduit à l’égard du maître de l’ouvrage.

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M O DI FI C AT I ON S

1. L’architecte se réserve le droit, sans l’accord de l’acquéreur, de modifier les plans si c’est nécessaire pour des raisons techniques ou d’esthétique.

2. Le vendeur se réserve le droit d’apporter, au cours de la construction, des modifications au présent devis pour livrer un travail ou exécuter des éléments qui lui sont imposés par les autorités administratives.

3. Le vendeur se réserve le droit, au cours de la construction, de remplacer les matériaux prévus dans le présent devis par des matériaux équivalents.

4. Les plans de vente qui sont remis à l’acquéreur servent de base pour l’établissement du contrat de vente. Ils sont établis de bonne foi par l’architecte. Les éventuelles différences, en plus ou en moins, seront considérées comme des écarts acceptables.

5. En cas de litige, le cahier des charges de vente aura préséance sur le plan d’exécution signé.

6. Les meubles, les dispositions de la cuisine ou des sanitaires sur le plan n’ont qu’une valeur d’exemple.

7. Tous les travaux supplémentaires ou les choix de matériaux plus onéreux sont facturés en sus. Pour les choix de matériaux plus onéreux, seule la part dépassant la valeur commerciale prévue sera facturée. Les travaux en moins ne seront pas facturés sauf s’il s’agit des sanitaires ou de la cuisine. Si les sanitaires ou la cuisine sont placés par un tiers, 65% du budget prévu à cette fin seront facturés en moins. Le promoteur gardera 15% pour les frais administratifs et 20% pour le manque à gagner. Si le budget prévu n’est pas entièrement utilisé, le restant ne sera pas facturé en moins.

8. Il n’est pas permis à l’acquéreur d’exécuter lui-même des travaux sur le chantier ou de les faire effectuer par des tiers avant la réception provisoire.

9. Si, au cours de la phase de construction, de nouvelles normes sont imposées par les autorités, les coûts additionnels qui en découlent sont à charge de l’acquéreur.

10. Si les équipements sanitaires ou la cuisine sont placés par l’acquéreur, leur inspection et l’administration seront à charge de l’acquéreur.

11. Les travaux supplémentaires peuvent également entraîner une modification du délai d’exécution (p.ex.: en raison d’un délai de livraison plus long des matériaux commandés)

Le présent devis et cahier des charges détaillé a été lu et signé par l’architecte.

Appartement ……….

Rangement ……….

Parking ……….

Délai ultime de signature du plan d’exécution ……….

Date du 1^ère rendez-vous avec le conseiller d’intérieur ………..

Le présent cahier de charges fait partie intégrante de la convention de vente, signée en date du :

Pour accord, Pour accord,

Le vendeur L’acquéreur