RD 519 – AMENAGEMENTS DE SECURITE ENTRE LE CARREFOUR DU RIVAL ET L’ENTREE DE MARCILLOLES

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SETIS GROUPE DEGAUD – 20 rue Paul Helbronner 38100 Grenoble – Tél. (+33)04 76 23 31 36 – Fax (+33)04 76 23 03 63 SETIS Antenne Foncière – Parc Club Millénaire bât 6, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

RD 519 – AMENAGEMENTS DE SECURITE ENTRE LE CARREFOUR DU RIVAL ET L’ENTREE DE MARCILLOLES

PIECE C :

DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

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L ^{ISTE DES} P ^IECES

P IECE N ° C1 : N OTE DE PRESENTATION REQUISE EN L ’ ABSENCE D ’ EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

P IECE N ° C2 : I NFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

P IECE N ° C3 : N OTICE EXPLICATIVE JUSTIFIANT DE L ’ UTILITE PUBLIQUE DU PROJET

P IECE N ° C4 : P LAN DE SITUATION

P IECE N ° C5 : C ARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS

P IECE N ° C6 : A PPRECIATION SOMMAIRE DES DEPENSES

P IECE N ° C7 : P LAN GENERAL DES TRAVAUX

P IECE N ° C8 : A NNEXES :

- A

1 : E

- A

2 : D

’A

E

- A

3 : B

- A

4 : D

’I

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RD 519 – AMENAGEMENTS DE SECURITE ENTRE LE CARREFOUR DU RIVAL ET L’ENTREE DE MARCILLOLES

DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

P IECE N ° C1 :

N OTE DE PRESENTATION

1/6

S OMMAIRE

NOTE DE PRESENTATION ... 2

1 COORDONNEES DU MAITRE D’^OUVRAGE ... 2

2 OBJET DE L’ENQUETE ... 2

3 PRESENTATION DU PROJET ... 3

4 CARACTERISTIQUES LES PLUS IMPORTANTS DU PROJET ... 3

4.1 les aménagements prévus sur le tronçon 1... 3

4.2 les aménagements prévus sur le tronçon 2... 4

5 PRINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES, NOTAMMENT DU POINT DE VUE DE L’ENVIRONNEMENT, LE PROJET SOUMIS A ENQUETE A ETE RETENU ... 5

2/6

NOTE DE PRESENTATION

La présente notice est réalisée conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement, en cas d’absence d’étude d’impact ou d’évaluation environnementale.

Elle a pour objet de préciser les coordonnées du maître d’ouvrage, l’objet de l’enquête, les caractéristiques les plus importantes du projet, et de présenter un résumé des principales raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l’environnement, le projet soumis à enquête publique a été retenu.

1 C OORDONNEES DU MAITRE D ’ OUVRAGE

Département de l'Isère 7 rue Fantin Latour

CS 41096

38 022 Grenoble cedex 1 Tél : 04 76 00 38 38

Le Département de l’Isère est gestionnaire du réseau routier départemental. Il est chargé, à ce titre, d’assurer l’entretien, la gestion et l’amélioration de ses routes.

2 O ^{BJET DE L} ’ ^ENQUETE

Le présent dossier est établi en vue de la réalisation d'une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et à la déclaration d’utilité publique nécessaire au projet d’aménagement de sécurité de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles.

Cette procédure est portée par le Département de l’Isère.

Cette enquête s’adresse au public et a pour objet de l’informer et de le consulter sur le projet d’aménagement envisagé.

Le public est invité à :

- Prendre connaissance du projet et de sa justification et des enjeux environnementaux en présence,

- Formuler ses observations et propositions alternatives éventuelles.

L’enquête est effectuée dans les conditions prévues par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement.

3/6

De manière conjointe à l’enquête préalable à la DUP, une enquête parcellaire sera diligentée. Celle-ci porte sur les emprises exactes du projet ainsi que sur l’identification des propriétaires des parcelles concernées en tout ou partie.

3 P RESENTATION DU PROJET

Reliant l’axe de Bièvre à la vallée du Rhône, la route départementale 519 assure à la fois la desserte locale, le transit de nombreux poids lourds, les déplacements quotidiens avec les agglomérations et départements voisins, ainsi que la circulation des engins agricoles.

Conscient des problématiques de circulation rencontrées sur cet axe, le Département souhaite améliorer la sécurité et le niveau de service offert aux différents usagers sur la RD 519 entre les communes de Brézins et Chanas qui présente une forte accidentologie et impose aujourd’hui de réaliser des travaux d’aménagement.

Compte tenu de la longueur de cet itinéraire, le programme global d’aménagement a été découpé en 3 secteurs distincts d’Est en Ouest.

Le projet défini sur le 1^er secteur concerne 4,6 kilomètres entre le carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est et a pour objectif la sécurisation et l’amélioration du niveau de service de l’itinéraire pour un meilleur partage de la chaussée entre ses différents usagers.

4 C ARACTERISTIQUES LES PLUS IMPORTANTS DU PROJET

Le secteur 1 qui concerne 4,6 kilomètres entre le giratoire d’accès à la zone d’activités de Marcilloles et le carrefour giratoire du Rival est lui-même divisé en 2 tronçons détaillés ci-après.

4.1

1

Tronçon 1 : Entre le giratoire d’accès à la zone d’activités de Marcilloles et le carrefour du lieu- dit Champ Laval

Pour augmenter considérablement la sécurité et améliorer les conditions de circulation, le Département propose deux grands types d’aménagements sur cette portion de la RD 519.

LES AMENAGEMENTS DE SECURITE :

 Sur la RD519, la création de deux créneaux de dépassement, un pour chaque sens de circulation, sur 3250 mètres de linéaire au total. Passant de 2 à 3 voies de circulation, la RD sera élargie à 14,50 mètres au total se décomposant ainsi :

 une chaussée de 10,50 mètres (3 x 3,50 mètres),

 une zone de récupération de 4 mètres de large dont 1,75 m revêtu.

 La mise en sécurité du carrefour au lieu-dit Champ Laval, avec la réalisation d’un nouveau carrefour giratoire.

 La suppression des accès directs à la RD 519, considéré comme dangereux, depuis le chemin communal des Contamines, la route de Châtenay, le chemin du Gros Chêne, le chemin de la Combe Bonnet et la rue des Chassagnes.

 La création d’un passage supérieur franchissant la RD 519 permettant la traversée de tous les véhicules et notamment des engins agricoles.

4/6

LES AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Des aménagements complémentaires sont prévus pour compenser notamment la suppression d’accès directs à la RD 519 :

 La création d’une nouvelle voie communale le long de la RD 519 depuis le giratoire de la zone d’activités Porte des Alpes jusqu’au Chemin du Gros Chêne et desservant le chemin des Contamines et la route de Châtenay. Accessibles aux voitures et aux poids lourds, cette nouvelle voie communale assurera la desserte locale.

 La création et le rétablissement de chemins d’exploitation dédiés aux engins agricoles le long de la RD 519 pour un accès facilité aux parcelles alentours.

 Le Département prévoit également d’aménager plusieurs passages à faune. En effet, de nombreux animaux tentent de traverser la route départementale actuelle et plusieurs écrasements et percussions avec des véhicules sont recensées. Le réaménagement de la chaussée et en particulier son élargissement augmenteront la difficulté pour la faune à franchir cet obstacle. Les passages à faune envisagés ont ainsi pour but de maintenir le corridor écologique, de faciliter le franchissement de la RD et de diminuer les contacts avec les véhicules. Trois passages à faunes sont prévus sur le tronçon 1 :

 Un passage à faune sur le passage supérieur, en parallèle de la voie pour véhicules,

 Un passage inférieur sous le nouveau giratoire de Champ Laval,

 Un passage inférieur au niveau de Champ Laval Ouest.

 Des fossés de gestion des eaux pluviales. Les eaux de précipitation sur la chaussée s’écouleront jusqu’aux fossés de part et d’autre grâce à sa structure en toit. Les fossés seront présents sur tout le linéaire du tracé et seront infiltrants. Il n’y aura pas d’exutoire à ces fossés, capables de stocker et infiltrer une pluie décennale.

4.2

2

Tronçon 2 : Entre le carrefour du lieu-dit Champ Laval et le carrefour giratoire du Rival :

Comme sur le tronçon n°1, deux grands types d’aménagements sont envisagés sur cette portion de la RD 519.

LES AMENAGEMENTS DE SECURITE :

 Avant et après le lieu-dit de la Magdeleine, la RD519 sera élargie à 11 mètres au total se décomposant par une chaussée de 7 mètres (2 x 3,50 mètres) et d’une zone de récupération de 4 mètres de large dont 1,75 m revêtu.

 Sur la portion traversant le lieu-dit de la Magdeleine, la chaussée aura une largeur de 6 mètres, plus un mètre d’accotement revêtu, et délimitée par des trottoirs de 1,50 mètres de large tout en veillant à modérer la vitesse.

 Les obstacles situés à proximité de la chaussée sont supprimés.

 Les accès directs à la RD 519 depuis le chemin du Rival, la rue du Moulin et la rue des Chassagnes sont supprimés.

LES AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Des propositions d’aménagement viennent compenser notamment les suppressions d’accès directs tout en contribuant à renforcer la sécurité des usagers :

 La création d’un chemin d’exploitation, entre le carrefour giratoire du Rival et lieu-dit de la Magdeleine, en partie nord de la RD 519.

5/6

 Le rétablissement de deux chemins communaux : le chemin du Rival et celui longeant l’ancienne voie ferrée pour assurer le maintien de la desserte de la station d’épuration du Rival.

 Un passage inférieur au niveau de la combe Bonnet. Le passage à faune envisagé a ainsi pour but de maintenir le corridor écologique, de faciliter le franchissement de la RD et de diminuer les contacts avec les véhicules.

 Aménagement d’une partie de la rue de la Gerla :

 Elargissement, sur une longueur de 310 mètres, d’une partie de la rue de la Gerla qui est d’une largeur insuffisante aujourd’hui (à peine 4 mètres). La nouvelle largeur sera de 5 mètres avec un accotement de 50 cm minimum du côté des parcelles agricoles.

 Réalisation d’un accotement en stabilisé de 1 mètre de large sur la section suivante d’une longueur de 220 mètres.

 Réaménagement du carrefour entre la rue de Champlaine et la rue de la Gerla afin d’avoir une meilleure giration des bus, et de permettre un accès satisfaisant a la RD 71 par la rue de la Gerla. L’élargissement se fera du côté du bois existant.

 Aménagement d’une partie de la rue Rivoire Marcon :

 La rue Rivoire Marcon sera élargie sur 300 mètres, avec la réalisation d’un accotement en stabilisé de 1 mètre de largeur du côté des parcelles agricoles, permettant le croisement d’un véhicule léger avec un tracteur.

5 P RINCIPALES RAISONS POUR LESQUELLES , NOTAMMENT DU POINT DE VUE DE L ’ ENVIRONNEMENT , LE PROJET SOUMIS A ENQUETE A ETE RETENU

Le Département souhaite réaliser les projets d’aménagement routiers dans une démarche respectueuse de l’environnement et du cadre de vie. Dans cette perspective, plusieurs études préalables ont été menées permettant d’estimer et de réduire les éventuels impacts du projet.

Ces études ont porté sur tous les enjeux environnementaux et ont permis d’optimiser le projet et d’évaluer avec précision sa compatibilité avec les réglementations et prescriptions relatives à la protection de l’environnement. Elles ont ainsi visé à réduire les atteintes et les nuisances du projet sur son environnement et à proposer des mesures d’évitement, de réduction et de compensation.

Les impacts environnementaux relatifs au projet proposé apparaissent comme relativement restreints.

Aucune contrainte environnementale majeure n’a par ailleurs été signalée sur et aux abords directs du site.

Ainsi, le Département de l’Isère a retenu dans son projet les aménagements suivants :

 Concernant la gestion des eaux pluviales, des fossés en bordure de plate-forme réceptionneront les eaux pluviales et répondront aux problèmes d’inondation rencontrés par le passé. Ces eaux seront acheminées vers des bassins de rétention avant leur rejet dans le milieu naturel.

 La création de chemins d’exploitation identifiés en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, pour faciliter l’accès des exploitants agricoles à leurs parcelles autour de la RD 519.

 La création d’un ouvrage de franchissement de la RD 519 adapté à la traversée d’engins agricoles et pour les déplacements faunistiques (moyenne et grande faune).

 La mise en place de passages de franchissement pour la petite faune, situés sous la chaussée, pour rétablir le corridor écologique.

6/6

 Suite à l’étude paysagère réalisée en juillet 2019 par le bureau d’études techniques Alp’Etudes, des aménagements paysagers seront réalisés pour intégrer au mieux la route dans son environnement et notamment la plantation de haies, d’arbres et d’arbustes qui pourront être utilisés également de corridor par la faune.

 L’étude acoustique réalisée par le bureau d’études Acouphen en avril 2019 montre que le projet de créneaux de dépassement et de recalibrage de la RD519 n’engendre pas de modification significative. Ainsi, aucune protection n’est préconisée au titre de l’impact acoustique du projet. Néanmoins, un traitement par isolation de façade, pour toutes les habitations concernées par des situations Points Noirs du Bruit (PNB) qui ont été relevées le long de la RD519, sera réalisé.

 L’étude Air et Santé réalisée par le bureau d’études BioMonitor en avril 2019 souligne l’absence d’impact du projet sur la qualité de l’air. Les variations mises en avant sont exclusivement liées à l’évolution du parc automobile en termes de capacité et de progrès.

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RD 519 – AMENAGEMENTS DE SECURITE ENTRE LE CARREFOUR DU RIVAL ET L’ENTREE DE MARCILLOLES

DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

P IECE N ° C2 :

I NFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

1/11

S OMMAIRE

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES ... 2

1 OBJET DE L’ENQUETE PUBLIQUE ... 2

2 CADRE JURIDIQUE DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ... 2

3 COMPOSITION DES DOSSIERS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE ... 3

3.1 Le dossier portant sur l’utilité publique du projet ... 3

3.2 Le dossier d’enquête parcellaire ... 4

3.3 Le dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau... 4

4 INSERTION DE L’ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L’OPERATION ... 6

5 PRINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES ENQUETES PUBLIQUES ... 8

6 LES AUTORISATIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET ... 9

6.1 Autorisations délivrées à l’issue de l’enquête publique unique ... 9

6.2 Les autres autorisations... 10

7 DEROULEMENT DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE AVEC L’ENQUETE PUBLIQUE... 11

2/11

INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES

1 O BJET DE L ’ ENQUETE PUBLIQUE

Le présent dossier est établi en vue de la réalisation d'une enquête publique unique préalable à l’autorisation environnementale, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire conjointe, nécessaire au projet d’aménagement de sécurité de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles.

Cette procédure est portée par le Département de l’Isère.

L’enquête est effectuée dans les conditions prévues par les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette enquête s’adresse au public et a pour objet de l’informer et de le consulter sur le projet d’aménagement envisagé.

Le public est invité à :

 Prendre connaissance du projet, de sa justification et des enjeux environnementaux en présence.

 Formuler ses observations et propositions alternatives éventuelles.

Le rôle du commissaire enquêteur est de recueillir les observations du public et de formuler, à l’issue de l’enquête, un avis sur le projet qui sera pris en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre sa décision.

2 C ADRE JURIDIQUE DE L ’ ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

CONCERTATION OBLIGATOIRE :

 En application des dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l’urbanisme, une concertation publique préalable a été réalisée du 15 novembre au 13 décembre 2018. Elle a permis au public de prendre connaissance du projet d’aménagement de sécurité de la RD 519, et de faire part de ses remarques et propositions.

 A l’issue de cette concertation obligatoire, le conseil départemental en a tiré un bilan sur les éléments du projet à retenir. Ce bilan a été approuvé par décision de la Commission Permanente en date du 12 avril 2019.

DISPENSE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE :

Le projet d’aménagement de la RD519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles est concerné par la catégorie n° 6 de la nomenclature annexée à l’article R.122-2 du code de l’environnement, sur les infrastructures routières : « construction de routes classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ».

3/11

L’Autorité Environnementale, saisie par le Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre de la procédure d’examen au cas par cas du projet d’aménagement de sécurité sur la RD 519, a estimé par décision du 09 mai 2018 que ce dernier était dispensé de toute évaluation environnementale.

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Les installations, ouvrages, travaux et activités pouvant avoir une incidence quantitative et qualitative sur les eaux superficielles ou souterraines ainsi que sur les milieux aquatiques sont soumis aux dispositions de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006.

D’après leurs caractéristiques et leurs importances, les installations relèvent d’une procédure d’Autorisation au titre de la loi sur l’eau avec enquête publique.

Depuis le 1er mars 2017, le déclenchement de la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau entraîne automatiquement la constitution d’un dossier de demande d’Autorisation Environnementale comportant une « étude d’incidences environnementales » en application des articles L181-8 et R123-8 du code de l’environnement.

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

 Le projet d’aménagement de la RD519 nécessite la réalisation des enquêtes publiques suivantes :

 Une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) portant sur le projet d’aménagement de la RD519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles. Cette enquête publique portera sur l’utilité publique du projet décrite dans le présent dossier.

 Une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale.

L'article L.123-6 du Code de l'Environnement prévoit que "Lorsque la réalisation d'un projet, plan ou programme est soumise à l'organisation de plusieurs enquêtes publiques dont l'une au moins en application de l'article L. 123-2 du Code de l'Environnement, il peut être procédé à une enquête unique".

Ainsi, une enquête publique unique sera organisée dans les conditions prévues par les articles L.123-3 et suivants et R.123-3 et suivants du code de l’environnement.

 De manière conjointe à l’enquête préalable à la DUP, une enquête parcellaire sera diligentée. Celle-ci porte sur les emprises exactes du projet ainsi que sur l’identification des propriétaires des parcelles concernées en tout ou partie.

3 C OMPOSITION DES DOSSIERS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE 3.1 L

’

Le dossier d’enquête préalable à la DUP est constitué conformément aux dispositions de l’article R.112-4 du code de l’expropriation ainsi qu’aux dispositions de l’article R.123-8 du code de l’environnement puisque les travaux de l’opération à déclarer d’utilité publique sont susceptibles d’affecter l’environnement.

Le présent dossier comporte les pièces suivantes :

 La note de présentation requise en l’absence d’évaluation environnementale

 Les informations juridiques et administratives

 La notice explicative justifiant de l’utilité publique du projet

 Le plan de situation

4/11

 Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

 L’appréciation sommaire des dépenses

 Le plan général des travaux

 Les pièces annexes comprenant : - l’étude biodiversité

- la décision de l’Autorité Environnementale

- le bilan de la procédure de concertation préalable

- la délibération prise par le Département de l’Isère pour la mise en œuvre de la Déclaration d’Utilité Publique

3.2 L

’

Conformément à l’article R.131-3 du code de l’expropriation, le dossier d’enquête parcellaire est composé des pièces suivantes :

 Une notice de présentation du projet

 un état parcellaire comprenant la liste des propriétaires réels avec les origines de propriétés connues par l’expropriant au jour de l’ouverture de la présente enquête, et les surfaces de terrain à acquérir parcelle par parcelle.

 un plan parcellaire sur fond cadastral (comprenant 7 planches), sur lequel est reportée l’emprise qui permet de déterminer la consistance de la parcelle à acquérir en totalité ou partiellement pour chaque propriétaire concerné.

Le dossier d’enquête parcellaire porte sur les communes de Viriville, Sardieu, Saint-Siméon-de- Bressieux, Châtenay et La Côte-Saint-André. Il est précisé que la commune de Marcilloles n’est pas concernée par cette enquête parcellaire puisqu’aucune acquisition foncière n’est requise sur cette commune.

3.3 L

’

’

Le projet d’aménagement de la RD 519 intègre la gestion pluviale, dont les caractéristiques relèvent des ouvrages, travaux et activités mentionnés au I de l'article L.214-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Le projet est soumis aux rubriques suivantes relatives à l’article R.214-1 du Code de l’Environnement et modifié par le décret n°2017-81 du 26/01/2017 :

5/11

Le régime du dossier est l’autorisation au titre de la rubrique 3.2.2.0 concernant les remblais dans les lits majeurs du Rival et de la Baïse.

Deux autres rubriques de la loi sur l’eau soumettent le projet à déclaration : 1.1.1.0 concernant la création d’un puits et 2.1.5.0 concernant la gestion des eaux pluviales.

Le dossier global est donc soumis à la procédure d’autorisation au titre de la « Loi sur l’eau ».

Depuis le 1er mars 2017, le déclenchement de la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau entraîne automatiquement la constitution d’un dossier de demande d’Autorisation Environnementale.

La procédure d’Autorisation Environnementale est régie par les articles L181-1 à L181-31 du code de l’environnement.

6/11

4 I NSERTION DE L ’ ENQUETE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE RELATIVE A L ’ ^OPERATION

4.1.1 Le projet avant l’enquête publique

Les dossiers d’enquête publique ont été déposés pour être instruits par les services de la Préfecture de l’Isère et les administrations concernées en vue de leur mise à l’enquête publique.

Les avis des services de l’Etat ont été pris en compte dans la définition et les caractéristiques du projet présenté à l’enquête publique.

4.1.2 L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique

L’ouverture de l’enquête publique unique fait suite à un arrêté pris par le Préfet de l’Isère, en charge de l’instruction.

L’arrêté portera sur l’enquête publique unique relative à : - la demande d’autorisation environnementale, - la déclaration d’utilité publique,

De manière conjointe à l’enquête publique préalable à la DUP, une enquête parcellaire sera diligentée à destination des personnes dont les parcelles sont touchées par l’opération en application de l’article R131-14 du code de l’expropriation. Cette enquête a pour objet de déterminer les parcelles à acquérir dans le cadre de l’opération à déterminer et les propriétaires et titulaires des droits réels de ces parcelles.

OUVERTURE ET MESURES DE PUBLICITE :

L’avis d’ouverture d’enquête fait l’objet des mesures de publicité suivantes :

 Quinze jours, au moins, avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, l’arrêté fera l’objet d’une publication par voie d’affiche, en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux, et sur les lieux habituels d’affichage de ces communes, ainsi qu’au siège du Conseil Départemental de l’Isère.

 Dans les mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé par le Conseil Départemental de l’Isère à l’affichage de l’avis d’enquête sur les lieux ou au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés. Cet affichage doit être visible et lisible depuis les voies publiques.

 Cet avis sera en outre inséré par les soins du Préfet du département de l’Isère, dans deux journaux publiés dans le département de l’Isère, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et dans les huit premiers jours de l’ouverture de l’enquête.

 Cet avis sera également publié sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr)

Concernant l’enquête parcellaire, les mesures de publicité suivantes s’ajoutent aux dispositions précédentes :

 Conformément à l’article R.131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier en mairies de Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux, est faite par l’expropriant, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l’article R.131-3 dudit code, lorsque leur domicile est connu.

7/11

 Cette notification doit être effectuée préalablement à l’ouverture de l’enquête et dans les délais nécessaires pour permettre aux propriétaires de disposer d’au moins quinze jours consécutifs pour formuler ses observations.

 En cas de domicile inconnu, la notification doit parvenir en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural.

 Conformément à l’article R.131-7 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par l’expropriant du dépôt du dossier à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, ou à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur l’identité du ou des propriétaires actuels.

DEROULEMENT DE L’ENQUETE :

Le déroulement de l’enquête se fait sous l’autorité d’un commissaire enquêteur (ou une commission d’enquête) spécialement désigné à cet effet par le Tribunal Administratif de Grenoble saisi au préalable par le Préfet de l’Isère. Son rôle est de recueillir les observations du public et de formuler, à l’issue de l’enquête, un avis sur le projet.

La durée de l’enquête publique ne peut être inférieure à 30 jours prolongeable pour 30 jours supplémentaires, notamment lorsque le commissaire enquêteur décide d'organiser une réunion d'information et d'échanges avec le public durant cette période de prolongation de l'enquête.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sera consultable sur le site internet du Département de l’Isère à compter au plus tard de la date d’ouverture d’enquête.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête, accompagné des registres d’enquête, sont déposés en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de- Bressieux, pendant toute la durée de l’enquête. Le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies et consigner éventuellement ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, ou bien par courriel à l’adresse électronique inscrite dans l’arrêté d’ouverture d’enquête.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête pourra également être consulté sur un poste informatique accessible gratuitement au public, selon les modalités prévues dans l’arrêté d’ouverture d’enquête et l’avis au public.

Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux, afin de recevoir le public, d’échanger avec lui sur le projet et de recevoir ses observations écrites et orales.

Les jours et heures de ces permanences sont mentionnés dans l’avis d’ouverture d’enquête.

Le commissaire enquêteur pourra demander notamment que des compléments soient apportés au dossier, visiter les lieux concernés par le projet, auditionner toute personne qui lui paraitra utile de consulter et demander l’organisation de réunion d’information.

4.1.3 A l’issue de l’enquête publique

A l’issue de l’enquête publique unique, le commissaire enquêteur établira un rapport unique relatant le déroulement de l’enquête et consignera séparément ses conclusions motivées pour chacune des autorisations sollicitées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou recommandations, ou défavorables au projet.

Il adressera les dossiers d’enquête, le rapport et les conclusions motivées au Préfet de l’Isère dans un délai d’un mois maximum à compter de la date de clôture de l’enquête. Le préfet de l’Isère adressera ensuite copie du rapport et des conclusions au maître d’ouvrage.

8/11

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de- Bressieux, ainsi qu’en préfecture pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également tenus à disposition du public pendant un an sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr) à compter de la date de la mise en ligne.

Conformément aux dispositions de l’article L126-1 du code de l’environnement, le Conseil Départemental de l’Isère, autorité responsable du projet, devra se prononcer par une déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération et confirmer son intention de le mener à bien. La déclaration de projet permettra en outre, de se prononcer par rapport aux réserves qui pourraient être émises par le commissaire enquêteur. Le projet pourra être légèrement modifié si nécessaire.

Dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les 15 jours suivants la clôture de l’enquête, les conseils municipaux des communes de Marcilloles, Viriville, Sardieu, Châtenay, La Côte-Saint-André et Saint-Siméon-de-Bressieux sont appelés à donner leur avis sur la demande d’autorisation unique.

Une fois ces délibérations prises, le Préfet pourra prendre ses arrêtés préfectoraux et notamment déclarer l’utilité publique du projet soumis à enquête. Cet arrêté de DUP pourra comporter également des prescriptions particulières relatives à la protection de l’environnement.

Enfin, la Déclaration d’Utilité Publique permettra au Conseil Départemental de l’Isère de diligenter, si besoin était, la procédure d’expropriation à l’encontre des propriétaires dûment identifiés lors de l’enquête parcellaire qui n’auront pas souhaité céder à l’amiable les terrains touchés par le projet.

En cas de contestation, cet arrêté préfectoral pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs et de son affichage en mairie qui doit, au préalable, être suffisant pour déclencher le délai de recours.

4.1.4 Après l’obtention de la déclaration d’utilité publique

L’obtention de la DUP permet au maître d’ouvrage d’engager la procédure d’expropriation sur les parcelles non maîtrisées à l’amiable.

Le Conseil Départemental de l’Isère pourra solliciter le Préfet pour l’obtention d’un arrêté de cessibilité sur les parcelles comprises dans le périmètre du projet restant à acquérir et ayant fait l’objet de l’enquête parcellaire.

Une fois l’arrêté de cessibilité pris, le juge de l’expropriation sera saisi pour la prise d’une ordonnance d’expropriation qui emportera transfert de propriété au profit du Conseil Départemental de l’Isère, des parcelles figurant dans l’arrêté de cessibilité.

5 P RINCIPAUX TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES ENQUETES PUBLIQUES

TEXTES GENERAUX

 Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment :

 Partie législative : L.110-1, L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.122-1 à L.122-2

 Partie réglementaire : R.111-1 et R.111-2, R.112-1 à R.112-24, R.121-1 et R.121-2

9/11

 Code de l’environnement, et notamment : - Partie législative : L.126-1

- Partie réglementaire : R.126-1 à R.126-4

 Code Général des Collectivités Territoriales

 Code de l’urbanisme

TEXTES RELATIFS AUX ENQUETES PUBLIQUES

 Code de l’environnement, notamment :

 Partie législative : L.123-1 à L.123-18,

 Partie réglementaire : R.123-1 à R.123-33

 Code de l’expropriation, notamment :

 Partie législative : L.131-1, L.132-1, L.132-3 et L.132-4

 Partie réglementaire : R.131-1 à R.131-14, R.132-1 à R.132-4

TEXTES RELATIFS A L’EAU

 Code de l’environnement, notamment :

 Partie législative : L.214-1 à L.214-11

 Partie règlementaire : R.214-1 à R.214-60

6 L ES AUTORISATIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DU PROJET

6.1 A

’

’

 L’obtention de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique et permettant au maître d’ouvrage, si besoin est, d’engager la procédure d’expropriation sur les parcelles non acquises à l’amiable.

 L’obtention d’un arrêté de cessibilité sur les parcelles à exproprier et ayant fait l’objet de l’enquête parcellaire.

 L’obtention de l’Autorisation Environnementale au titre de l’Autorisation Loi sur l’Eau.

10/11

6.2 L

Afin que le projet puisse se réaliser, d’autres autorisations devront être obtenues au préalable :

 Autorisation de travaux ;

 Compte tenu de la présence de sites archéologiques qui sont déjà recensés sur les terrains d’assiette de l’opération ou à proximité immédiate, le projet est susceptible de donner lieu à une prescription d’archéologie préventive préalable conformément aux articles R.523-1 et suivants du code du Patrimoine. Aussi, le Conseil Départemental de l’Isère devra consulter, en amont du projet, le service régional de l’archéologie.

11/11 Arrêté de DUP

Arrêté de cessibilité

Ordonnance d’expropriation

Emportant transfert de propriété au profit du MO

7 D EROULEMENT DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE AVEC L ’ ENQUETE PUBLIQUE

Désignation du Commissaire Enquêteur

Publicité de l’enquête publique

Rendu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur

Déclaration de projet du Conseil Départemental Enquête publique unique

(1 mois minimum)

Autorisation Environnementale

Prise de possession des terrains

Travaux Dossiers de DUP

et Parcellaire

Dossier d’Autorisation Environnementale (Loi sur l’eau)

Dépôt des dossiers auprès des services de l’Etat pour instruction et réception des avis + avis de l’autorité environnementale et avis CNPN

Paiement ou consignation des indemnités d’expropriation

http://www.groupe-degaud.com/

SETIS GROUPE DEGAUD – 20 rue Paul Helbronner 38100 Grenoble – Tél. (+33)04 76 23 31 36 – Fax (+33)04 76 23 03 63 SETIS Antenne Foncière – Parc Club Millénaire bât 6, 1025 rue Henri Becquerel, 34000 Montpellier

RD 519 – AMENAGEMENTS DE SECURITE ENTRE LE CARREFOUR DU RIVAL ET L’ENTREE DE MARCILLOLES

DOSSIER D’ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

P IECE N ° C3 :

N OTICE EXPLICATIVE

1/44

S OMMAIRE

NOTICE EXPLICATIVE ... 2

INTRODUCTION... 2 1 CONTEXTE ACTUEL ... 2 2 LOCALISATION DU PROJET... 3 2.1 Définition spatiale du projet ... 3 2.2 Compatibilité du projet au regard des documents d’urbanisme ... 5 3 PRESENTATION DU PROJET ... 8 3.1 Les aménagements prévus sur le tronçon 1 ... 8 3.2 Les aménagements prévus sur le tronçon 2 ... 10 4 JUSTIFICATION DU PROJET RETENU ... 14 5 JUSTIFICATION DE L’UTILITE PUBLIQUE DU PROJET ... 14 5.1 Un projet conforme aux objectifs définis dans les documents de planification urbaine ... 15 5.2 Nécessité de renforcer la sécurisation routière et d’offrir un niveau de service cohérent entre le

carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est ... 19 6 INSERTION DU PROJET DANS L’ENVIRONNEMENT LOCAL EXISTANT ... 29 6.1 Incidence du projet sur le milieu physique ... 29 6.2 Incidence sur les exploitations agricoles ... 31 6.3 Incidence sur la faune et la flore ... 33 6.4 Le projet paysager ... 34 6.5 Prise en compte du bruit ... 35 6.6 Prise en compte de la qualité de l’air ... 36 6.7 Protection du patrimoine archéologique ... 37 6.8 Site patrimonial remarquable ... 37 CONCLUSION ... 44

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NOTICE EXPLICATIVE

I NTRODUCTION

Reliant l’axe de Bièvre à la vallée du Rhône, la route départementale 519 est un axe structurant essentiel qui assure à la fois la desserte locale, le transit de nombreux poids lourds, les déplacements quotidiens avec les agglomérations et départements voisins, ainsi que la circulation des engins agricoles.

Conscient des problématiques de circulation rencontrées sur cet axe, le Département souhaite améliorer la sécurité et le niveau de service offert aux différents usagers sur la RD 519 entre les communes de Brézins et Chanas qui présente une forte accidentologie et impose aujourd’hui de réaliser des travaux d’aménagement.

Compte tenu de la longueur de cet itinéraire, le programme global d’aménagement a été découpé en trois secteurs distincts d’Est en Ouest. Le premier secteur, considéré comme prioritaire, concerne la réalisation des aménagements routiers entre le carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est. Il fait l’objet du présent dossier de DUP Travaux.

Compte tenu de l’enjeu de ce projet, le Département de l’Isère se voit dans l’obligation de diligenter la présente procédure de Déclaration d’Utilité Publique, certains propriétaires refusant de vendre à l’amiable la partie de leurs terrains touchée par le projet.

Ainsi, par décision de la commission permanente n° 2019 C03 C 09 25 du 12 avril 2019, le conseil départemental de l’Isère a décidé la mise en œuvre effective de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique, en vue de l’acquisition de l’ensemble des terrains privés nécessaires au projet d’aménagement de sécurité de la RD519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles Est.

1 C ONTEXTE ACTUEL

 La RD 519, un axe départemental structurant :

La route départementale 519 se situe dans la continuité de l’axe de Bièvre récemment aménagé. La RD 519 relie l’axe de Bièvre à la vallée du Rhône en assurant à la fois la desserte locale, le transit des poids lourds, les déplacements quotidiens avec les territoires voisins, et la circulation des engins agricoles.

Or, ses caractéristiques ne sont plus adaptées à cette cohabitation. La RD 519 présente une forte accidentologie qui impose aujourd’hui de réaliser des travaux d’aménagement.

Pour sécuriser l’itinéraire et améliorer son niveau de service, le Département envisage d’aménager la RD 519 sur environ 40 kilomètres, entre les communes de Brézins et Chanas.

 Un projet d’aménagement de la RD 519 découpé en trois secteurs :

Pour garantir une meilleure efficacité des phases opérationnelles, le linéaire de 40 km concerné par le projet d’aménagement a nécessité un découpage et un phasage en trois secteurs.

3/44

Pour les déterminer, les études menées ont pris en compte la cohérence des aménagements envisagés et leur situation géographique.

Les secteurs ont ainsi été définis d’Est en Ouest :

 Secteur 1 : entre le carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est ;

 Secteur 2 : entre Marcilloles-Ouest et Beaurepaire ;

 Secteur 3 : entre Jarcieu et Chanas.

La priorité du Département est de renforcer la sécurité sur ses infrastructures routières et plus particulièrement sur la RD 519 qui nécessite des aménagements pour améliorer la sécurité sur l’itinéraire.

Le secteur 1, entre le carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est, est considéré comme prioritaire au vu du trafic important et de l’accidentologie constatée. Il fait l’objet du présent dossier de DUP Travaux.

2 L OCALISATION DU PROJET

2.1 D

La RD 519 (ancienne RN519) est une route départementale reliant Davézieux à Beaucroissant. Elle assure une partie de la liaison entre le Rhône et l’Isère, en passant par l’Ardèche et la Drôme.

Située sur l’itinéraire de desserte de l’aéroport Grenoble-Alpes-Isère, elle constitue l’un des accès majeurs à l’ouest du département depuis Grenoble et permet la desserte de la zone industrialo- portuaire de Salaise-Sablons.

Le secteur 1, objet du présent dossier, s’étend sur 4,6 kilomètres et concerne 6 communes iséroises de la plaine agricole de Bièvre : Marcilloles, Sardieu, Viriville, Châtenay, Saint-Siméon-de-Bressieux et La-Côte-Saint-André.

Ces communes font partie de Bièvre Isère Communauté, laquelle compte 54 communes et près de 55 000 habitants.

Les 6 communes représentent plus de 20% de la population totale du territoire de Bièvre Isère.

4/44

La grande majorité du site se compose de vastes surfaces agricoles à haute productivité de monocultures céréalières. Cet espace est particulièrement caractéristique de la plaine agricole de Bièvre et du Liers.

Quelques boisements, prairies mésophiles de fauche et de pâture avec présence de haies bocagères sont également présents.

Le site est traversé par trois cours d’eau : le Rival, le Nivollon et la Baïse.

Il existe de nombreuses routes communales et chemins perpendiculaires à la RD519 qui permettent notamment l’accès des engins agricoles aux parcelles cultivées ; accès qui s’effectue aussi parfois directement depuis la départementale.

La Côte Saint André Sardieu

Marcilloles

Viriville

Châtenay

Saint Siméon de Bressieux

5/44

Milieux agricoles de la plaine de Bièvre Prairie mésophile de fauche en bordure du Rival

2.2 C

’

Bièvre Isère Communauté est doté de la compétence « Plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme » depuis le 1^er décembre 2015 sur son territoire.

C’est à ce titre que la collectivité a conduit l’élaboration de deux plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) : le PLUi de la région Saint Jeannaise et le PLUi du secteur Bièvre Isère où sont localisées les 6 communes.

Le PLUi du secteur Bièvre Isère a été approuvé le 26 novembre 2019.

Le projet qui se situe en zones A, UId, 2AUi et N a été pris en compte dans le nouveau PLUi de Bièvre Isère.

 Les zonages concernés

 La zone UId :

La zone UId correspond à une zone d’activités à dominante industrielle et productive (non compatibles avec la proximité de l’habitat) destinée principalement à l’accueil d’établissement de production.

Dans les zones UId, il n’est pas fixé de règles d’implantation pour les équipements publics, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

 La zone 2AUi :

La zone 2AUi correspond à une zone destinée à accueillir des activités économiques et dont les réseaux n’ont pas une capacité suffisante.

6/44

Dans les zones 2AUi sont soumis :

- Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte et qu’ils s’insèrent sans dommage dans l’environnement,

- Certaines zones sont concernées par la présence d’une zone de risques faibles de crue ou d’inondation de plaine (Bc1 ou Bi1 sur le règlement graphique). Les aménagements de la zone ne devront pas aggraver le risque d'inondation et devront compenser la surface d'expansion des crues soustraite par les infrastructures et les constructions.

 La zone A :

La zone A concerne les secteurs du territoire de Bièvre Isère communauté, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

 La zone N :

La zone N correspond à la zone naturelle équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique, soit de l'existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Dans les zones A et N sont admis :

- Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ou à leur desserte,

- Les voiries et réseaux ainsi que les infrastructures de desserte forestière dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantées, et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- Les aménagements, infrastructures et installations nécessaires à des équipements collectifs et à des services publics, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Risques naturels :

Certains secteurs du projet sont classés en secteurs interdits à la construction ou soumis à des conditions spéciales en raison de l’exposition à des risques naturels.

Le projet est compatible dans la mesure où il prend en compte les risques naturels et ne les aggrave pas.

2.2.2 Site Patrimonial Remarquable de la Côte Saint André

Sur la commune de La Côte Saint André, les parcelles cadastrées ZL n° 82 à 88, localisées en bordure de la RD519 au lieu-dit La Magdeleine, sont situées en Site Patrimonial Remarquable (anciennement AVAP). Le chalet dit du Rival, labellisé Patrimoine en Isère, est localisé sur la parcelle ZL n°88.

Sur le plan de délimitation de l’aire de mise en valeur :

 L’ensemble des parcelles ZL n°82 à 88 sont situées en secteur S2 « demeures avec parc et chemin du Biel ».

 Le parc, situé sur la parcelle ZL n°88, est mentionné comme « parc et jardin remarquable ».

 Les bâtiments relèvent de la catégorie C1 : « immeubles d’intérêt patrimonial majeur ».

7/44 Extrait Plan de délimitation de l’aire de mise en valeur

Le secteur S2 « Le chalet du Rival », qui est répertorié en site patrimonial remarquable, est caractérisé par la présence d’une grande propriété avec parc arboré.

Le règlement du site patrimonial remarquable indique qu’en secteur S2 les projets doivent faire l’objet d’une insertion et d’une valorisation paysagère de qualité. Les éléments patrimoniaux (bâtis ou paysagers) ne peuvent pas être démolis et doivent être mis en valeur.

Les objectifs fixés dans le secteur du chalet du Rival sont : - Préserver l’unité du tènement, pas de morcellements,

- Restaurer la demeure au cœur de son parc : elle présente un grand intérêt architectural, - Entretenir le parc et favoriser le plan de gestion de ce dernier.

Dans le cadre du projet, les parcelles comprises dans le secteur d’intérêt paysager S2 sont concernées par un traitement des accotements avec la pose de bordures hautes, la mise en place de terre végétale derrière la bordure et les réseaux aériens qui seront enfouis.

Aucun autre aménagement n’est prévu sur ce secteur, les éléments paysagers et le bâti existants ne sont pas touchés.

Le projet est donc compatible avec le site patrimonial remarquable en vigueur à La Côte Saint André.

Le projet d’aménagement de sécurité de la RD 519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles, sur les communes de La-Côte-Saint-André, Saint-Siméon-de-Bressieux, Sardieu, Châtenay, Viriville et Marcilloles est compatible avec le PLUi de Bièvre Isère Communauté. Le projet devra respecter les prescriptions concernant les risques naturels et le règlement du site patrimonial remarquable à La- Côte-Saint-André.

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84 83 82

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3 P RESENTATION DU PROJET

Le projet d’aménagement envisagé sur le secteur 1, entre le carrefour giratoire du Rival et Marcilloles-Est, est conçu pour répondre à un double objectif de sécurisation et d’amélioration du niveau de service de l’itinéraire pour un meilleur partage de la chaussée entre ses différents usagers.

Au regard de l’état des lieux, des prévisions de trafic et des études préalables, le Département propose un aménagement sur place de l’itinéraire existant et envisage des aménagements adaptés et dimensionnés par rapport aux problématiques rencontrées.

Un secteur 1 divisé en deux tronçons :

Le projet d’aménagement de sécurité du secteur 1 concerne un linéaire de 4 400 mètres au total. Il est lui-même divisé en deux tronçons, situés avant et après le carrefour du lieu-dit Champ Laval.

3.1 L

1

Tronçon 1 : Entre le giratoire d’accès à la zone d’activités de Marcilloles et le carrefour du lieu- dit Champ Laval

Pour augmenter considérablement la sécurité et améliorer les conditions de circulation, le Département propose deux grands types d’aménagements sur cette portion de la RD 519.

LES AMENAGEMENTS DE SECURITE :

 Sur la RD519, la création de deux créneaux de dépassement, un pour chaque sens de circulation, sur 3250 mètres de linéaire au total. Passant de 2 à 3 voies de circulation, la RD sera élargie à 14,50 mètres au total se décomposant ainsi :

 une chaussée de 10,50 mètres (3 x 3,50 mètres),

 une zone de récupération de 4 mètres de large dont 1,75 m revêtu.

 La mise en sécurité du carrefour au lieu-dit Champ Laval, avec la réalisation d’un nouveau carrefour giratoire.

 La suppression des accès directs à la RD 519, considéré comme dangereux, depuis le chemin communal des Contamines, la route de Châtenay, le chemin du Gros Chêne, le chemin de la Combe Bonnet et la rue des Chassagnes.

Tronçon 2 Tronçon 1

Saint Siméon de Bressieux

La Côte Saint André Sardieu

Marcilloles

Viriville

Châtenay

Carrefour du Champ Laval

Giratoire du Rival

Giratoire ZA Marcilloles

9/44

 La création d’un passage supérieur franchissant la RD 519 permettant la traversée de tous les véhicules et notamment des engins agricoles.

Le nouveau giratoire et le passage supérieur permettront de relier les villages de Saint-Siméon de Bressieux et Châtenay avec Sardieu en toute sécurité ; ces liaisons étant actuellement assurées par les chemins communaux qui traversent la RD et qui constituent des passages dangereux.

LES AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Des aménagements complémentaires sont prévus pour compenser notamment la suppression d’accès directs à la RD 519 :

 La création d’une nouvelle voie communale le long de la RD 519 depuis le giratoire de la zone d’activités Porte des Alpes jusqu’au Chemin du Gros Chêne et desservant le chemin des Contamines et la route de Châtenay. Accessibles aux voitures et aux poids lourds, cette nouvelle voie communale assurera la desserte locale.

 La création et le rétablissement de chemins d’exploitation dédiés aux engins agricoles le long de la RD 519 pour un accès facilité aux parcelles alentours.

 Le Département prévoit également d’aménager plusieurs passages à faune. En effet, de nombreux animaux tentent de traverser la route départementale actuelle et plusieurs écrasements et percussions avec des véhicules sont recensées. Le réaménagement de la chaussée et en particulier son élargissement augmenteront la difficulté pour la faune à franchir cet obstacle. Les passages à faune envisagés ont ainsi pour but de maintenir le corridor écologique, de faciliter le franchissement de la RD et de diminuer les contacts avec les véhicules. Trois passages à faunes sont prévus sur le tronçon 1 :

 Un passage à faune sur le passage supérieur, en parallèle de la voie pour véhicules,

 Un passage inférieur sous le nouveau giratoire de Champ Laval,

 Un passage inférieur au niveau de Champ Laval Ouest.

 En ce qui concerne la gestion des eaux pluviales, les eaux de la voirie seront récupérées dans des fossés de part et d’autre de la chaussée. Ces fossés seront infiltrants et auront une capacité de stockage pour une pluie décennale.

10/44

3.2 L

2

Tronçon 2 : Entre le carrefour du lieu-dit Champ Laval et le carrefour giratoire du Rival :

Comme sur le tronçon n°1, deux grands types d’aménagements sont envisagés sur cette portion de la RD 519.

LES AMENAGEMENTS DE SECURITE :

 Avant et après le lieu-dit de la Magdeleine, la RD519 sera élargie à 11 mètres au total se décomposant par une chaussée de 7 mètres (2 x 3,50 mètres) et d’une zone de récupération de 4 mètres de large dont 1,75 m revêtu.

 Sur la portion traversant le lieu-dit de la Magdeleine, la chaussée aura une largeur de 6 mètres, plus un mètre d’accotement revêtu, et délimitée par des trottoirs de 1,50 mètres de large tout en veillant à modérer la vitesse.

 Les obstacles situés à proximité de la chaussée sont supprimés.

 Les accès directs à la RD 519 depuis le chemin du Rival et la rue du Moulin sont supprimés.

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Coupe type route principale au lieu-dit la Magdeleine

LES AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES :

Des propositions d’aménagement viennent compenser notamment les suppressions d’accès directs tout en contribuant à renforcer la sécurité des usagers :

 La création d’un chemin d’exploitation, entre le carrefour giratoire du Rival et lieu-dit de la Magdeleine, en partie nord de la RD 519.

 Le rétablissement de deux chemins communaux : le chemin du Rival et celui longeant l’ancienne voie ferrée pour assurer le maintien de la desserte de la station d’épuration du Rival.

 Un passage inférieur au niveau de la combe Bonnet. Le passage à faune envisagé a ainsi pour but de maintenir le corridor écologique, de faciliter le franchissement de la RD et de diminuer les contacts avec les véhicules.

Il est à noter que la circulation sur la RD 519 sera maintenue pendant toute la durée des travaux.

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Pour des raisons de sécurité, le projet d’aménagement de la RD 519 comprend la suppression des intersections avec les rues des Chassagnes et du Moulin. Le trafic va donc se reporter sur le carrefour du Champ Laval, lui-même réaménagé dans le cadre du projet.

Conscient des modifications engendrées, le Département a souhaité travailler avec la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux sur de possibles aménagements sur les voiries communales situées à proximité. Les propositions visent à améliorer les conditions de circulation des véhicules légers et des bus scolaires, faciliter les croisements et simplifier l’accès à la RD 71.

Ainsi, certaines portions de voies communales seront reprises dans le cadre de ce projet. Ces aménagements ne sont pas directement reliés à la RD 519 mais certaines voies sont susceptibles d’être emprunter plus fréquemment par les usagers pour rejoindre les points d’insertion sur la RD qui seront conservés.

Il s’agit de la rue de la Gerla et de la rue de Rivoire Marcon sur la commune de Saint-Siméon de Bressieux où il est notamment prévu de réaliser les aménagements complémentaires suivants :

 Aménagement d’une partie de la rue de la Gerla :

 Elargissement, sur une longueur de 310 mètres, d’une partie de la rue de la Gerla qui est d’une largeur insuffisante aujourd’hui (à peine 4 mètres). La nouvelle largeur sera de 5 mètres avec un accotement de 50 cm minimum du côté des parcelles agricoles.

 Réalisation d’un accotement en stabilisé de 1 mètre de large sur la section suivante d’une longueur de 220 mètres.

 Réaménagement du carrefour entre la rue de Champlaine et la rue de la Gerla afin d’avoir une meilleure giration des bus, et de permettre un accès satisfaisant a la RD 71 par la rue de la Gerla. L’élargissement se fera du côté du bois existant.

 Aménagement d’une partie de la rue Rivoire Marcon :

La rue Rivoire Marcon sera élargie sur 300 mètres, avec la réalisation d’un accotement en stabilisé de 1 mètre de largeur du côté des parcelles agricoles, permettant le croisement d’un véhicule léger avec un tracteur.

Suppression carrefour existant

Tronçon 1 : Tronçon 2 :