Avis 48.039 du 3 mars 2009

Au texte du projet étaient joints un exposé des motifs, un commentaire des articles ainsi que le texte du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17

Par dépêche du 4 novembre 2008, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a saisi le Conseil d’Etat pour avis du projet de règlement grand-ducal portant modification du

Intitulé du projet : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 12008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des

Afin d’assurer plus de clarté et de précision, le Conseil d’Etat propose, à l'instar du texte d'autres règlements de ce genre (comme p.ex. le règlement grand-ducal du 31 mars

vous transmettons en annexe un argumentaire relatif a l'avis négatif émis par le conseil communal de Frisange concernant le règlement grand-ducal déclarant zone protégée

Cet article, qui selon les auteurs est un article spécifique pour le Grand-Duché de Luxembourg, porte sur les équipements de protection individuelle. Le Conseil d’Etat rappelle

Un des objectifs de la Communauté européenne est d’abolir les obstacles à la libre circulation des personnes et des services entre les différents Etats membres. Pour

Dans la mesure où le nouveau texte ne fixe pas de limites à partir desquelles les candidats aux permis de conduire visés sont éligibles à l’apprentissage, le Conseil d’Etat