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Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2016

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Academic year: 2022

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eraa nism@

(nom d@ 101 struc:tur@)

AIR PACA

PACA 21

SPPPI -Secrétariat Permanent pour la Prévention de Pollutions Industrielles -Conseil d'orientation élargi

ObsefVatoire Régional de l'Energie, Climat,Air

CYPRES

ClDB

Transports Mobilité Solidarité

Wimoov

Forêt Modèle Provence

Syndicat mirte de préfiguration du

Stôltut jurldiqu@

Association

Association

Objet

" ... Notamment elle gère un obo;ervatoire relatif il l'air et il la pollution atmosphérique au sens de l'article L220-2 du code

Modalités dl'! calcul dl'! ... cotisôltlon ou doi! la p...-ticipôltlon

Montôlnt v@rsi!iôlutitredu bud&et doi!s EPClen 2015

MPM:238.772€

CApays d'Ai~: 89.056 € de l'alvironnement sur le ten-itoire cCHTespondant il la région Calcul au nCHTlbre d'habitant 'lVec des Agglopole Prov : 51.969 € Provence-Alpes -Côte d'Az.ur, elle corrwnunique seuils en fonction de la population SAN Ouest Prov: 38.697 € publiquement sur les informations issues de ses différents

travau~ et elle assure toutes prestations de conseil et/ou de recCHTlmandations auprès de tout public ... "

totale.

Promouvoir les chartes de l'Environnement et les Agendas 21 Part fi~e l00€ et part variable 0, 01 €

CApays Martigues: 27.700€

Pays d'Aubagne: 23.896 € Soit "n total de 470 090 (;

en Provalce AlpesCôte d'Azur par habitant CA Pays d'Ai.: 3.750 €

Cette association est un outil de gestion au o;ervice de S3F1.

Elle assure la gestion ,l'organisation ,le fonctionnemalt du

S3F1 sur !a base des orientations et décisions du Cono;eil Une part statutaire en tant que d'orientation et du bureau du 53PI PACA. Le 53PI est collectivite

Association gérée par compose de plusieurs collèges (État. Culectivités. Une part en tant qu' "entreprise ~

CA Pays d'Ai.: 2.575 € Agglopole Prov: 2.575 € SAN Ouest Prov : 2.575 € Pays de Martigues 2.575 € Soit!Jn tota! de 10 300 €

l'Etat indlstriels. associations. experts). permettant la mise en gestionnaire d'équipements industriels

Association

Association

Association

Association

Association

œuvre des actions définies par son Conseil de gestion de déchets d'Orientction dans les oomaines de la qualité de l'air. du

bruit et les questions sanitaires. les risques technologiques. les effluents industriels Charger de récolter les données sur !'Energie, Climat, Air il l'échelle regionale, les mettre en forme et diffuo;er ces informations.. Peut lancer des etudes. Dispositif dépendant de Conseil Régional PACA

Promouvoir desactionsd'infoOTIation et de sensibilisation

~:C:~~tets~';::~:~e:\a~:~:s ~~d~I:~~elu~:t~:it~~~:c::tes ::a:~:s ~~~aé~e~~!sa:i~~~sde

prévention des risques.. Notre activité concerne quatre dCHTlaines: l'information préventive,la concertation,la communication, !a formation

Ses missions sont d'informer, de sensib~iser, de documenter et de former sur le thème de!a protection de l'environnement sonore.

Cette association a pour objet de developper j'accès au.

transports et il la mobilité nécessaire il l'insertion sociale et professionnelle des publics jeunes et adultes, ainsi que des personnes en situation d'isolement.

cette association a pour objet d'accompagner tous les publics en situation de fragilité (personnes en situation de handicap, personnes en insertion professionnelle, seniors ... ) va"s une meilleure mobilite.

Les Foréts Modèles repoo;ent sur une demarche novatrice qui allie les besoins sociau~, culturels et économiques des collectivites locales il la durabilite il !ong terme de ces vastes paysages.. L'association met en relation sur un même ten-itoire la foresterie, la recherche, l'agriculture,

l'e.~oitation minière,les activités récreatives et d'autres

valeurs et intéréts dans un paysage donné.

l'intercommunalite

MPM:7.488€

SAN Ouest prov : CApays d'Ai~: 12.300€

AggloPoIe Prov: 8.940€

Soit "n tota! de 48 278 €

MPM:2.000€

CA Pays d'Ai.: 120 €

du Parc naturel Régional de la Sainte Syndicat mirte Le syndicat mide a pour objet de dynamiser les activites econCHTliques du ten-itoire tout en protegeant les paysages, la nature et en mettant en valeur le patrimoine culturel Baume

Montôlnt estimatif a10bal 2016 pour

lôlMétropol@

Consl!il(s) doi! Territoln!(s) conc@nWi(s)etvfll'SI'!m@nt 2016

Marseille Prov: 238.772 € Pays d'Ai. : 91.364€

Pays Salonnais: 51.969 € 472 .398,00 € Istres Ouest Prov: 38.697 €

Pays Martigues: 27.700€

Paysd'Aubilgne: 23.896 € Soit un total de472 398 € Marseille Prov: 10.104€ 18.100 € Pays d'Ai. : 3.800€

Soit un tON! de 13 904 (;

Pays d'Ai. : 2.575 € Pays Salonnais: 2.575 € Paysde Martigues: 2575€

Soit un tON! de]O 300 (;

Marseille Prov: 1.000 €

Marseille Provence: 7.488€

48.744 €

~7v~ss~~s~:;~~:3~~·!OO

€ Soit un tON!· 36 375 (;

Marseille Prov: 2.000€

Pays d'Ai. : 120€

Marseille Prov: 20.000 €

Marseille Prov: 20.000 €

Marseille Prov: 1.000€

Marseille Prov: 3.200€

Reçu au Contrôle de légalité le 23 décembre 2016

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