REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées) 2015/1378
Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicaps au titre de l’année 2015 (programmation
complémentaire)
Direction du Développement Territorial Rapporteur : Mme RABATEL Thérèse
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 OCTOBRE 2015
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 SEPTEMBRE 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 5 OCTOBRE 2015
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M.
KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BERRA (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme FONDEUR (pouvoir à M. COULON), Mme HOBERT (pouvoir à M. CUCHERAT), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. BOUDOT
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2015 – Délibération n° 2015/1378 - Page 2
2015/1378 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERS ORGANISMES CONDUISANT DES ACTIONS EN DIRECTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAPS AU TITRE DE L’ANNEE 2015 (PROGRAMMATION COMPLEMENTAIRE) (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 10 septembre 2015 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1244 du 9 juillet 2015, le Conseil municipal a approuvé l’attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des personnes en situation de handicap au titre de l’année 2015.
De manière à compléter cette programmation par des actions dont l’instruction n’était pas achevée lors de la séance de juillet, je vous propose de répondre favorablement aux propositions de subventions qui figurent dans le tableau suivant :
Structures
Maitres d'ouvrage Actions
Montant proposé (en euros) A.D.A.P.E.I du Rhône
(Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales)
75 cours Albert Thomas CS 33 951
69447 LYON Cedex 03
Accompagnement et accueil des personnes handicapées mentales tout au long de leur vie pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Soutien et écoute des familles (subvention complémentaire)
1 143
Lethé Musicale
(L’Ecole ou Thérapie musicale) 176 rue Pierre Valdo
69005 LYON
Ateliers de pratique musicale et musicothérapie pour les personnes handicapées et actions de sensibilisation autour de la musique et du handicap (subvention
complémentaire)
500
APES Lyon (Association des Parents d'Enfants Sourds Lyon) 4 montée de la Chana
69009 LYON
Accompagnement des parents d'enfants sourds et promotion de l'accès à l'éducation, la culture et les loisirs pour les enfants sourds : 10ème anniversaire de
l'association (colloque et week-end pour les parents, enfants, jeunes et enseignants)
1 500
CLAS (Coordination Lyonnaise des Associations de Sourds) 4 montée de la Chana 69009 LYON
Coordination et représentation des associations lyonnaises de sourds afin de favoriser une expression cohérente des besoins et de développer dans le public une image valorisante des sourds
2 000
Association Avenir Dysphasie Rhône
Maison des sociétés, Square Grimma
69500 BRON
Journée nationale des DYS dans le Rhône et à Lyon en octobre 2015 : information, animations et échanges autour des troubles dys (dysphasie, dyslexie, dyspraxie...).
(subvention complémentaire)
2 000
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2015 – Délibération n° 2015/1378 - Page 3
G.I.H.P. Rhône Alpes (Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques)
130 rue de la Poudrette 69100 VILLEURBANNE
Promotion de toute action visant à favoriser une vie autonome et la liberté de mouvement, en particulier par un accompagnement porte à porte personnalisé
10 000
TOTAL 17 143
Vu la délibération n° 2015/1244 du 9 juillet 2015 ; Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil des 3e, 5e et 9e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission Affaires Sociales, Solidarité, Santé ; DELIBERE
1) Les subventions de fonctionnement suivantes sont allouées aux structures ci-dessous, pour un montant total de 17 143 euros :
- A.D.A.P.E.I du Rhône (Association Départementale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales) : 1 143 € ;
- Lethé Musicale (l’Ecole ou Thérapie musicale) : 500 € ;
- APES Lyon (Association des Parents d'Enfants Sourds Lyon) : 1 500 € ;
- CLAS (Coordination Lyonnaise des Associations de Sourds) : 2 000 € ;
- Association Avenir Dysphasie Rhône : 2 000 € ;
- G.I.H.P. Rhône Alpes (Groupement pour l’Insertion des personnes Handicapées Physiques) : 10 000 €.
2) Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les structures pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.
3) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
4) La dépense en résultant, soit 17 143 euros sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours : ligne de crédit 41933, nature 6574, fonction 521.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, T. RABATEL
