REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2015/1447
Liste complémentaire d'autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de travaux d’investissement
Direction de la Construction
Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2015
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1 OCTOBRE 2015
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21 SEPTEMBRE 2015 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 2 OCTOBRE 2015
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.
FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M.
KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme MADELEINE, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BERRA (pouvoir à Mme de LAVERNEE), Mme FONDEUR (pouvoir à M. COULON), Mme HOBERT (pouvoir à M. CUCHERAT), Mme FAURIE-GAUTHIER (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. BOUDOT
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2015 – Délibération n° 2015/1447 - Page 2
2015/1447 - LISTE COMPLEMENTAIRE D'AUTORISATIONS D’URBANISME NECESSAIRES A LA REALISATION DE TRAVAUX D’INVESTISSEMENT (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 15 septembre 2015 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2014/723 du 19 décembre 2014, vous avez autorisé le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux d’investissement définis dans le cadre de la programmation des enveloppes de travaux du propriétaire et de travaux d’aménagement.
Il convient aujourd’hui de compléter et d’élargir cette liste afin d’ajouter les opérations suivantes :
N° EI Libellé Adresse EI Descriptif travaux
01008 Ecole élémentaire Aveyron
2 bis rue Vaucanson 69001 Lyon
Pose d’un escalier provisoire (nouvelle issue de secours) 01013 Musée des Beaux-Arts 20 place des Terreaux
69001 Lyon
Production de froid 01182 Les Subsistances - Mise en
conformité des ateliers
8 bis quai Saint Vincent 69001 Lyon
Mise en conformité des ateliers
02062 Centre social Bayard 32 cours Bayard 69002 Lyon
Rénovation des installations thermiques
03040 Stade Marc Vivien Foë 7 rue Jules Verne 69003 Lyon
Extension et réaménagement de vestiaires
03043 Patronage Laïc Jeanne d’Arc
33 rue Jeanne d’Arc 69003 Lyon
Rénovation des installations thermiques
04037 Piscine St Exupéry 11 rue Pétrus Sambardier 69004 Lyon
Rénovation des installations thermiques
05001 Groupe Scolaire Gerson
1 rue Lainerie 69005 Lyon
Rénovation des installations thermiques
05006 Maternelle la Sarra Rue Pauline Marie Jaricot 69005 Lyon
Rénovation des installations thermiques
05283 Maison Pauline Jaricot Jardin du Rosaire 69005 Lyon
Confortement de murs Maison Pauline Jaricot
06015 Mairie du 6e 58 rue de Sèze 69006 Lyon
Rénovation des installations thermiques
06030 Eglise de la Rédemption Place Puvis de Chavannes 69006 Lyon
Rénovation des installations thermiques
07002 Groupe Scolaire Berthelier 181 rue Mérieux 69007 Lyon
Rénovation des installations thermiques
Ville de Lyon – Conseil municipal du 28/09/2015 – Délibération n° 2015/1447 - Page 3
07026 Halle Tony Garnier 20 place des Docteurs Charles et Christophe Mérieux
69007 Lyon
Rénovation des installations thermiques
07027 Palais des Sports 350 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
Rénovation des installations thermiques
07075 Ilot Rognon 24 rue Etienne Rognon 69007 Lyon
Réaménagement de locaux en vue de l’installation de la mission locale et de la MDEF 08046 Eglise Saint Maurice 13 Rue Saint-Maurice
69008 Lyon
Rénovation des installations thermiques
09022 Groupe Scolaire La Sauvagère
1 square Edouard Mouriquand 69009 Lyon
Rénovation des installations thermiques
09052 Centre Social de la Sauvegarde
572 avenue de la Sauvegarde 69009 Lyon
Démolition après désamiantage d’un bâtiment préfabriqué à usage associatif
09278 Espace Jean Couty 56 rue Sergent Michel Berthet
69009 Lyon
Logement du gardien ; Installation d’une clôture de protection (environ 40 ml) et d’un portillon
Vu la délibération n° 2014/723 du 19 décembre 2014 ; Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis du Conseil des 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e et 9e arrondissements ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ; DELIBERE
1- La liste complémentaire d’opérations susceptibles de nécessiter une autorisation d’urbanisme pour la réalisation de travaux d’investissement est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à solliciter les autorisations d’urbanisme afférentes à leur réalisation.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
