1. SOCIETE ORGANISATRICE
La Société KEOLIS SA, Société Anonyme inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 111 809 dont le siège social est situé au 20, rue Le Peletier – 75009 Paris (ci- après « la Société Organisatrice ») Organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Keolis A Un Incroyable Talent » (ci-après dénommé « Jeu-Concours » ou « Jeu ») et réservé à l’ensemble des salariés des sociétés faisant partie du Groupe Keolis SAS (ci-après dénommé le ou les « Participant (s) »), valable du 3 janvier au 31 mars 2022 inclus jusqu’à 24:00 (heure de Paris).
Ce Jeu-Concours est accessible à l’adresse Internet suivante : https://keolis2022.keolis.com (ci- après le « Site »), sous réserve d’éventuelles opérations de maintenance et/ou indisponibilité momentanée.
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu-Concours.
2. CONDITION DE PARTICIPATION
Toute participation ne répondant pas strictement aux conditions définies ci-dessous sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire au respect du présent article comme du règlement dans son ensemble.
La participation au Jeu-Concours implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, des règles de déontologie en vigueur, ainsi des lois et règlements applicables.
La participation au Jeu-Concours est réservée à toute personne physique majeure :
- salariée d’une société faisant partie du Groupe Keolis SAS, en poste durant la période du Jeu- Concours, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu-Concours, de même que leur famille et conjoint(s) (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).
Tout Participant doit disposer d’une adresse email professionnelle valide en vue de participer au Jeu-Concours.
3. MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU 3.1. Participation au Jeu
La participation au Jeu consiste à :
- Compléter un formulaire sur le Site en indiquant les nom, prénom de l’utilisateur et s’il participe seul ou en groupe et en téléchargeant une vidéo et/ou une photo qui met en lumière son « talent » dans l’une des 6 catégories proposées sur le Site : Musical, Arts, Danse, Scène et performance, Ma vie Keolis et Autres (ci-après le « Contenu »).
Afin de participer au Jeu-Concours, les Participants devront accepter le présent règlement lors de l’envoi de leur formulaire de participation.
Les utilisateurs ont jusqu’au 28 janvier 2022 pour compléter et envoyer leurs formulaires de participation. A compter de cette date, les Participants ne peuvent plus compléter de formulaire et participer au Jeu. Du 28 janvier au 18 février 2022, les Contenus transmis par formulaires sont diffusés sur le Site et soumis au vote des Participants, qu’ils aient partagé ou non du Contenu, via un système de « like ».
Les Participants sont également informés des différentes étapes du Jeu par e-mail par l’équipe de communication interne de la Société Organisatrice.
3.2. Contenu partagé par le Participant
Dans le cadre de sa participation au jeu, le Participant doit respecter les lois relatives à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication. A ce titre, il s’engage à respecter les lois ou réglementations interdisant notamment les comportements illicites suivants :
- l’atteinte à la vie privée (sujets relatifs entre autres aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, aux origines ethniques, à la vie sexuelle ou à la santé des personnes) ;
- les actes de violence écrite ou verbale ou contraires aux règles d’éthique, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public notamment :
la diffamation et l’injure,
l’incitation aux crimes et délits et l’incitation au suicide, à la discrimination, à la haine (notamment raciale), à la pornographie, ou à la violence,
le révisionnisme et l'apologie des crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité,
la compromission de mineurs ou leur exposition à des messages à caractère violent ou pornographique,
l'incitation à la consommation de substances interdites,
le harcèlement sexuel ou moral.
- la fraude informatique, incluant des actes tels que :
l'accès ou le maintien frauduleux dans un système informatique,
la falsification, la modification, la suppression et l'introduction d'informations ou de virus avec l'intention de nuire,
la modification, la suppression et l'introduction de traitements dans un système dans le but d'en fausser le comportement.
- la violation du secret d’affaires (divulgation d’informations commercialement sensibles…)
;
- la violation d’informations privées ou divulgation d’informations confidentielles,
- les actes allant à l’encontre des règles protégeant les droits de propriété intellectuelle, notamment :
la contrefaçon de marque et les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit,
le non-respect des droits d’auteurs,
le téléchargement et/ou la mise à disposition illicites d’œuvres protégées.
- le non-respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Le Participant peut utiliser les œuvres d’une autre personne sous réserve des exceptions ou limitations aux droits d’auteur et aux droits voisins en vertu de la loi applicable. Le Participant déclare posséder ou avoir obtenu tous les droits nécessaires concernant le Contenu qu’il partage à la Société Organisatrice.
Dans le cadre de sa participation au Jeu, le Participant accorde une licence d’utilisation sur le Contenu qu’il partage à la Société Organisatrice.
Lorsqu’il partage ou importe du Contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos), le Participant accorde à la Société Organisatrice une licence non exclusive, gratuite, non-cessible, et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, exécuter, copier, diffuser ou afficher publiquement et créer des œuvres dérivées de son contenu. La licence prend fin le 31 mars 2022.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas valider une participation dans le cas où le Contenu partagé ne respecterait pas le présent règlement ou lui semblerait contraire aux lois et règlements en vigueur. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas diffuser ou de supprimer un tel Contenu.
4. MODALITES D’ATTRIBUTION DES TROPHEES
Pour chacune des catégories, l’attribution des trophées se fera sur la base du nombre de « like » obtenu sur les Contenus grâce aux votes des Participants sur le Site.
Dans chaque catégorie, deux trophées seront remis pour récompenser :
- le Participant qui s’est inscrit seul et dont le Contenu reçoit le plus de « like ». Il sera désigné comme gagnant de sa catégorie et se verra attribué un Trophée en Solo ;
- les Participants qui se sont inscrits en groupe et dont le Contenu reçoit le plus de « like ».
Ils seront considérés comme gagnants de leur catégorie et se verront attribuer un Trophée en Groupe.
En cas de résultats égaux entre plusieurs Participants, chaque Participant se verra attribuer un trophée.
Les membres du Comex de la Société Organisatrice voteront également pour décerner le « prix spécial du jury » à l’un des gagnants du Jeu.
Le résultat du Jeu-Concours sera rendu public sur le Site à partir du 25 février 2022. La date de publication des résultats pourra être modifiée par la Société Organisatrice à sa propre discrétion.
Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les trophées seront remis à chacun des gagnants soit en main propre ou soit par voie postale, à l’adresse de leur société membre du Groupe Keolis SAS.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse correspondant à celle de leur société appartenant au Groupe Keolis SA.
Les trophées ne pourront faire l'objet d'aucune contestation, ni être échangés, repris, ni faire l’objet d'une contrepartie financière ou d'un équivalent financier du prix. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. II est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d'assistance, les trophées à gagner consistant uniquement en la remise des trophées prévus pour le Jeu-Concours. Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des trophées ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les trophées par des lots d'une valeur unitaire équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des trophées ou en cas d'impossibilité pour les gagnants de bénéficier des trophées pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si un trophée n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au sein des services de la Poste et d'une manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
5. RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet du Jeu-Concours fonctionne sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu-Concours, si les Participants ne parviennent pas à se connecter au Site du Jeu-Concours ou participer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez le Participant) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le Participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’acheminement postal. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable
des retards, pertes de courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, relatifs aux envois nécessaires à la participation au Jeu-Concours comme aux demandes de remboursement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écouter, suspendre, ou annuler le Jeu sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu tout Participant n’ayant pas respecté, dans l’esprit comme dans la forme, le présent règlement. Aucune réclamation ne pourra être faîte à ce titre.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Dans le cadre de l’organisation du Jeu, les données à caractère personnel des Participants sont collectées et traitées par la Société Organisatrice, responsable de traitement, afin d’assurer la gestion des inscriptions et de la participation au Jeu, de permettre aux Participants de télécharger leur Contenu, de voter pour le Contenu de leur choix, mais également pour effectuer la modération sur le Site et organiser la remise des trophées aux gagnants à l’issue du vote.
La base légale de ces traitements repose sur l’acceptation des conditions du Jeu sachant qu’il n’y a aucune obligation de participation, ainsi que sur le consentement du Participant s’il souhaite être notifié régulièrement dans le cadre du Jeu. Les données à caractère personnel traitées et collectées sont celles strictement nécessaires pour organiser le Jeu.
Les données à caractère personnel des Participants seront traitées par l’équipe de communication interne de la Société Organisatrice, ainsi que par le prestataire Microsoft Azure situé au sein de l’Union Européenne pour assurer le bon fonctionnement du Site et l’hébergement des données sur ce Site.
Le Contenu et le nom des gagnants seront accessibles et visible à l’ensemble des Participants inscrits sur le Site.
L’ensemble des données à caractère personnel collectées et traitées par la Société Organisatrice dans le cadre du concours seront supprimées dès la fin du Jeu soit fin mars 2022 au plus tard. Si du Contenu est conservé plus longtemps, une autorisation sera préalablement demandée aux personnes concernées encadrant notamment leur utilisation et leur durée de conservation.
Conformément à la règlementation en vigueur, les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données les concernant, ainsi qu’un droit d’opposition concernant les traitements de données reposant sur son consentement.
L’ensemble de ces droits peut être exercé auprès du DPO de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Dpo@keolis.com
Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel il réside, travaille ou dans lequel il jugerait qu’une violation de ses droits a été commise.
7. AUTORISATION DE DIFFUSION ET DE DROIT A L’IMAGE
Du seul fait de l'acceptation de son trophée et/ou de son bon classement durant les épreuves du Jeu-Concours, le gagnant et/ou Participant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et son Contenu sur le Site à des fins de communication interne au Groupe Keolis SAS, durant le déroulement du Jeu-Concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le trophée gagné.
Lorsqu’il partage ou importe du Contenu qui le met en scène, le Participant autorise la Société Organisatrice à procéder à l’exploitation de son nom, son image et/ou sa voix, seule et/ou avec tous autres tiers, dans le cadre du Contenu partagé conformément aux conditions ci-après définies :
‐ Droits concédés : la présente autorisation porte sur les droits de fixation, de reproduction, de représentation, de diffusion, de communication au public, d’utilisation et d'exploitation de son image et/ou de sa voix dans le cadre du Contenu partagé. En conséquence, le participant autorise la Société Organisatrice à reproduire/faire reproduire, représenter/faire représenter son image et/ou sa voix pour l’usage et la durée ci-après définis.
‐ Formes et formats : sous toutes formes et sous tous formats connus ou inconnus à ce jour.
‐ Supports et moyens de diffusion/communication : (i) le Site ;
(ii) les messageries électroniques utilisées par la Société Organisatrice ;
(iii) toute base de données appartenant à la Société Organisatrice aux fins de conservation, d’utilisation informative ou de communication institutionnelle de la Société Organisatrice.
- Domaines d’exploitation : Pour les besoins de communication interne de la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu.
- Langues et Territoire : en toutes langues (doublages et/ou sous-titrage), et par la nature du support internet, le territoire est mondial.
- Durée de l'autorisation : l'autorisation est consentie pour trois (3) mois à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le Participant.
Le Participant renonce expressément à percevoir et/ou réclamer une quelconque rémunération et/ou contrepartie de quelque nature que ce soit au titre de la présente autorisation.
A compter de la date de fin de l’autorisation, toute utilisation ultérieure du Contenu partagé par un Participant par la Société Organisatrice fera l’objet d’une demande expresse d’autorisation de droit à l’image audit Participant concerné.
8. DROIT APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-Concours doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante : KEOLIS SA 20 rue Le Peletier 75 0009 - Paris, et au plus tard quinze (15) jours après la date limite de participation au Jeu-Concours tel qu'indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le Participant est informé de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, en utilisant la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne.
Le Participant peut notamment saisir gratuitement un conciliateur de justice. La liste des conciliateurs de justice est disponible à l'adresse suivante : http://www.conciliateurs.fr.
A défaut de résolution amiable dans un délai de quatre-vingts dix (90), le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Ci-dessous la version anglaise du présent règlement. En cas de litige, la version française prime sur la version anglaise. Cette dernière est à destination des Participants anglophones et est disponible sur la même adresse.
