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Projet de règlement P-03-042 modifiant le plan d'urbanisme, plan directeur de l'arrondissement de Ville-Marie (CO92 03386) et annexes

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME, PLAN DIRECTEUR DE L'ARRONDISSEMENT DE VILLE-MARIE (CO92 03386)

VU l’article 109 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1)

À la séance du ..., le conseil de la ville décrète:

1. Le plan intitulé «Les limites de densité» du Plan d’urbanisme, plan directeur de l’arrondissement de Ville-Marie (CO92 03386) est modifié par le remplacement d’une partie de l’aire de densité de catégorie 3 située entre la rue Sainte-Catherine et l’axe de la ruelle bordant le coté sud du boulevard de Maisonneuve et entre l’axe de la rue Saint-Marc et l’axe de la ruelle située entre les rues Towers et du Fort, par une aire de densité de catégorie 6, tel qu’illustré aux annexes A et B du présent règlement.

(2)

1031 203 008

Ville de Montréal

Arrondissement de Ville - Marie Date:2003-02-24

Annexe:

A

PLAN D'URBANISME - Limites de densité

Situation existante: Densité 3

(3)

1031 203 008

Ville de Montréal

Arrondissement de Ville - Marie Date:2003-02-24

Annexe:

B

PLAN D'URBANISME - Limites de densité

Modification proposée: Densité 6

Références

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