Dossier : A10016 / S01 Titulaire :GIRARD Jean-Baptiste
Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03
1 Avenue Victor Hugo 03000 MOULINS
Résultats comptables
Du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
AGC Terre D'Allier - CERFRANCE 15, rue de Villars BP 1631
03016 MOULINS
Tél. : 04.70.34.12.00 - Fax : 04.70.34.12.12
Bureau TOULON SUR ALLIER 3 Parc de Fromenteau 03400 TOULON-SUR-ALLIER Tél. : 04.70.34.12.00 - Fax : 04.70.34.12.12
SOMMAIRE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Rapport 3
3
Attestation/Rapport
COMPTES ANNUELS 4
5
Bilan Actif
6
Bilan Passif
7
Compte de Résultat
DETAILS DES COMPTES 9
10
Bilan Actif détaillé
11
Bilan Passif détaillé
12
Compte de Résultat détaillé
ETATS DE GESTION 16
17
Solde Intermédiaire de Gestion
18
Solde Intermédiaire de Gestion détaillé
ANNEXE COMPTABLE 20
Immobilisations, subventions, prêts et contrats 31 32
Liste des immobilisations
33
Entrées de l'exercice
34
Sorties de l'exercice
35
Etat des subventions
36
Etat des emprunts (Et. fiscal)
37
Echéancier pluriannuel
38
Liste contrats / engagements
39
Inventaire des contrats
RAPPORT
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels qui nous a été confiée pour l’entité :
Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Pour l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017
Et conformément aux termes de notre lettre de mission du 08/01/2016, nous avons effectué les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu, ils sont paginés conformément au sommaire figurant en tête du présent document, ils se caractérisent par les données suivantes :
Total ressources 1 207 755,14 € Résultat net comptable -5 243,09 €
Total du bilan 443 442,23 €
Fait à Moulins, Le 14/03/2018.
M. Jean-Baptiste GIRARD, Expert-comptable.
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 3/39
COMPTES ANNUELS
BILAN ACTIF
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 01/01/2016 au
ACTIF
Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2016 ACTIF IMMOBILISE0
Immobilisations Incorporelles Frais d'établissement
Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes
Immobilisations Corporelles Terrains
Constructions
Installations techniques, matériels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
Immobilisations Financières (2)
Participations 7,00 7,00 7,00
Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité portefeuille Autres titres immobilisés
Prêts 9 394,00 9 394,00 4 745,00
Autres immobilisations financières
TOTAL (I) 9 401,00 9 401,00 4 752,00
Comptes de liaison
TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres appros En-cours de production (biens/services) Produits intermédiaires et finis
Marchandises 3 911,10 3 911,10 9 554,58
Avances et acomptes versés sur commandes 392,00
Créances (3)
Créances redevabl. et cptes rattach. 488,00
Autres 60 000,00 60 000,00
Valeurs mobilières de placement 59 282,45 59 282,45 58 366,45
Disponibilités 265 964,88 265 964,88 340 352,56
Charges constatées d'avance (3) 44 882,80 44 882,80 21 100,00
TOTAL (III) 434 041,23 434 041,23 430 253,59
Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV) Primes de remboursement des emprunts (V) Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 443 442,23 443 442,23 435 005,59
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 5/39
BILAN PASSIF
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/2017 Du 01/01/2016
PASSIF
au 31/12/2017 au 31/12/2016 FONDS ASSOCIATIFSFonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise 32 310,33 32 310,33
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves indisponibles
Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 211 575,00 156 092,37
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) -5 243,09 55 482,63
Autres fonds associatifs
Fonds associatifs avec droit de reprise
Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées
Droits des propriétaires (Commodat)
TOTAL (I) 238 642,24 243 885,33 Comptes de liaison
TOTAL (II) Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques Provisions pour charges
TOTAL (III) Fonds dédiés
Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources
TOTAL (IV) DETTES (1)
Dettes financières Emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 83 324,2683 324,26 69 651,5469 651,54
Dettes fiscales et sociales 1 224,00
Redevables créditeurs 24 363,71 25 514,40
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 95 888,02 95 954,32
Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance
TOTAL (V) 204 799,99 191 120,26 Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 443 442,23 435 005,59
(1) Dont à plus d'un an
(1) Dont à moins d'un an 204 799,99 191 120,26
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 6/39
COMPTE DE RÉSULTAT
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 au 31/12/17 au 31/12/16 PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises 146 998,04 117 253,27
Production vendue (biens et services) 308 206,00 323 852,00
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 752 551,10 809 303,71
Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations
Autres produits (hors cotisations)
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 1 207 755,14 1 250 408,98 CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises 205 125,02 152 829,36
Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et de fournitures
Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements
Variation de stocks d'approvisionnements
Autres achats et charges externes * 1 009 405,68 1 047 130,17
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association Autres charges
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 1 214 530,70 1 199 959,53 -6 775,56 50 449,45 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II)
(III) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée
(IV) Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
De participation 3 659,47 5 033,18
d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 3 659,47 5 033,18 CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
3 659,47 5 033,18 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI)
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 7/39
COMPTE DE RÉSULTAT
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 au 31/12/17 au 31/12/16
PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)
Impôt sur les bénéfices 2 127,00
-5 243,09 55 482,63 SOLDE INTERMÉDIAIRE
+ REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS - ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
1 211 414,61 1 255 442,16 TOTAL DES PRODUITS
1 216 657,70 1 199 959,53 TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) -5 243,09 55 482,63 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS Bénévolat
Prestations en nature Dons en nature
TOTAL PRODUITS CHARGES
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole
TOTAL CHARGES
TOTAL -5 243,09 55 482,63
Redevances de crédit-bail mobilier
* Y compris :
Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de
2
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DETAILS DES COMPTES
BILAN ACTIF DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017 01/01/2016 au
ACTIF
Brut Amort. & Dépréc. Net 31/12/2016 ACTIF IMMOBILISE0 0
Immobilisations Incorporelles Immobilisations Corporelles Immobilisations Financières (2)
Participations 7,00 7,00 7,00
26100000 titres participations 7,00 7,00 7,00
Prêts 9 394,00 9 394,00 4 745,00
27400000 prets 9 394,00 9 394,00 4 745,00
TOTAL (I) 9 401,00 9 401,00 4 752,00
Comptes de liaison
TOTAL (II) ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Marchandises 3 911,10 3 911,10 9 554,58
37000000 stk marchandises 3 911,10 3 911,10 9 554,58
Avances et acomptes versés sur commandes 392,00
40910000 frs avance acpt v/ comande 392,00
Créances (3)
Créances redevabl. et cptes rattach. 488,00
41110000 clients 488,00
Autres 60 000,00 60 000,00
46870000 divers-pdt a recevoir 60 000,00 60 000,00
Valeurs mobilières de placement 59 282,45 59 282,45 58 366,45
50810000 aut val mobilier 4 232,45 4 232,45 4 232,45
50815000 ps b 55 050,00 55 050,00 54 134,00
Disponibilités 265 964,88 265 964,88 340 352,56
51200000 crédit mutuel 95 777,18 95 777,18 56 173,59
51210000 livret cmmc 77 609,13 77 609,13 77 031,39
51220000 activ epargne pro 92 578,57 92 578,57 142 584,15
51240000 compte à terme 47 779,65
51250000 trésopro 15 000,00
51880000 interets courus a recevoir 1 783,78
Charges constatées d'avance (3) 44 882,80 44 882,80 21 100,00
48600000 charges constatees d'avance 44 882,80 44 882,80 21 100,00
TOTAL (III) 434 041,23 434 041,23 430 253,59
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 443 442,23 443 442,23 435 005,59
(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an
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BILAN PASSIF DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/2017 Du 01/01/2016
PASSIF
au 31/12/2017 au 31/12/2016 FONDS ASSOCIATIFSFonds propres
Fonds associatifs sans droit de reprise 32 310,33 32 310,33
10200000 apport cg 01/01/2001 32 310,33 32 310,33
Report à nouveau 211 575,00 156 092,37
11000000 report nouveau (credit) 211 575,00 156 092,37
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) -5 243,09 55 482,63
Autres fonds associatifs
TOTAL (I) 238 642,24 243 885,33 TOTAL (II)
Provisions pour risques et charges
TOTAL (III) Fonds dédiés
TOTAL (IV) DETTES (1)
Dettes financières Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 83 324,26 69 651,54
40110000 frs achats biens et services 60 866,96
40110006 fournisseur resria 1 438,38
40120170 fssrs 31.12.2017 80 008,61
40810000 frs fact non parvenues 3 315,65 7 346,20
Dettes fiscales et sociales 1 224,00
44400000 etat-impots sur benefices 1 224,00
Redevables créditeurs 24 363,71 25 514,40
41110004 voyage corse 04/17 25 344,40
41110007 voyage paris 12/16 agent 170,00
41110011 voy grece 04/18 part agt 11 277,00
41110013 voy montenegro 05/18 part a 13 086,71
Dettes diverses
Autres dettes 95 888,02 95 954,32
46780000 chèques vacances en atten 95 888,02 95 954,32
TOTAL (V) 204 799,99 191 120,26 Ecarts de conversion passif (VI)
TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 443 442,23 435 005,59
(1) Dont à plus d'un an
(1) Dont à moins d'un an 204 799,99 191 120,26
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 11/39
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 au 31/12/17 au 31/12/16 PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises 146 998,04 117 253,27
70700002 concours 1 742,00 1 171,10
70700003 le pal 40 053,00 39 146,00
70700004 magny cours 245,60 1 765,20
70700005 cartes pêche 233,97
70700006 spa hôtel de paris 2 955,00 6 210,00
70700007 spectacles 50,00 1 288,00
70700008 touro parc 290,40 84,00
70700012 voyage disney 19 531,00
70700014 vulcania 2 029,00 1 862,00
70700015 voyage en crete 31 820,00
70700016 voyage a londres 12 528,00
70700017 voyage sept lau 1 338,00
70700018 tombola 18/11/2016 3 422,00
70700019 part agents oleron 11 551,00
70700020 voy paris particip 4 250,00
70700021 rando raquet monton 01/16 584,00
70700024 voy bourgogne 09/17 total p 3 778,24
70700025 voy cabaret 11/17 total part 2 580,00
70700026 voy corse 04/17 total part a 61 404,00
70700027 hendaye 08/17 total particip 8 213,80
70700029 voy salon agriculture 03/17 4 126,00
Production vendue (biens et services) 308 206,00 323 852,00
70400001 epargne agents cv 238 774,00 254 372,00
70400002 cv ret et am 69 432,00 69 480,00
Production stockée Production immobilisée
Subventions d'exploitation 752 551,10 809 303,71
74000001 subvention volet 0 - fct 140 000,00 148 001,74
74000002 subvention volet 1 - cnas 481 313,92 486 588,71
74000003 subvention volet 2 - sociale 75 000,00 140 647,35
74000004 subvention volet 3 - cos 92 000,00 83 101,00
74000005 subvention 3 - ancv 82 000,00 79 000,00
74000006 subv 4 - salaires agents cos -117 762,82 -128 035,09
Reprises sur provisions, amortissements et transferts de charges Cotisations
Autres produits (hors cotisations)
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 1 207 755,14 1 250 408,98 CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises 205 125,02 152 829,36
60700002 cadeaux concours 2 983,52 1 983,50
60700003 le pal 52 793,88 49 290,62
60700004 magny cours 307,20 1 765,20
60700006 spa hotel de paris 4 260,00 6 210,00
60700007 spectacle 75,00 1 699,00
60700008 touro parc achats 290,40 84,00
60700011 azureva thalasso 14 459,87
60700012 voyage disney 30 076,00
60700014 vulcania 2 585,00 2 456,00
60700015 voyage corse 2017 84 436,00
60700016 voyage crete ailleurs 04/16 44 105,00
60700018 voyage londres 05/16 20 972,00
60700019 voyage paris 12/16 7 548,00
60700020 rando raquettes montocel 578,67
60700021 voyage les sept-laux 01/16 1 677,50
60700023 voy bourgogne 09/17 ailleurs 6 082,25
60700024 voy cabaret 11/17 ailleurs v 4 288,00
60700027 azureva sejour hendaye 08 11 144,42
60700029 voy st jean de sixt 07/17 5 803,35
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 12/39
COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 au 31/12/17 au 31/12/16 Variation de stocks de marchandises
Achats de matières premières et de fournitures
Variation de stocks de matières premières et de fournitures Achats d'autres d'approvisionnements
Variation de stocks d'approvisionnements
Autres achats et charges externes * 1 009 405,68 1 047 130,17
60400001 cotisaion cnas 479 804,97 492 562,12
60400002 commande cv et frais 390 230,00 402 852,00
60400003 arbre de noël 27 663,29 24 833,93
60400004 frais de garde 16 829,52 10 854,37
60400005 enfant handicapé 42 613,17 39 659,01
60400006 vacances 12 801,41 13 339,21
60400007 ticket loisirs enfant 9 725,00 10 202,00
60400008 spectacle 258,00
60400009 ticket loisis adulte 9 803,35 9 354,80
60400010 secours 6 484,87 3 475,00
60400011 divers sub restauration 495,32 869,86
60400012 repas montluçon 270,84 634,42
60400013 restaurant administratif 23 527,70
60400014 cafétéria vichy 96,38 120,78
60400016 subvention vacances -194,45
61600000 primes d'assurance 4 858,78 4 857,97
62260000 honoraires 7 648,00 9 338,00
62500000 deplacements missions receptio 131,43 245,28
62570000 receptions 45,40 31,10
62610000 frais de timbres 41,50 55,02
62700000 serv. bancaires et assimiles 56,90 59,60
Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements, dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions
Subventions accordées par l'association Autres charges
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION (II) 1 214 530,70 1 199 959,53 -6 775,56 50 449,45 RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I) - (II)
(III) Opération en commun, Bénéfice attribué ou Perte transférée
(IV) Opération en commun, Perte supportée ou Bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
De participation 3 659,47 5 033,18
76000000 produits financiers 3 659,47 5 033,18
d'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) 3 659,47 5 033,18
2
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COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 au 31/12/17 au 31/12/16
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES (VI)
3 659,47 5 033,18 RÉSULTAT FINANCIER (V) - (VI)
PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et transferts de charges
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) CHARGES EXCEPTIONNELLES
Sur opérations de gestion Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII) - (VIII)
Impôt sur les bénéfices 2 127,00
69500000 impots sur les benefices 2 127,00
-5 243,09 55 482,63 SOLDE INTERMÉDIAIRE
+ REPORT DE RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS ENGAGEMENTS
Sur apports
Sur subventions de fonctionnement Sur dons manuels
Sur legs et donations
- ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
1 211 414,61 1 255 442,16 TOTAL DES PRODUITS
1 216 657,70 1 199 959,53 TOTAL DES CHARGES
EXCÉDENT OU DÉFICIT (3) -5 243,09 55 482,63 ÉVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
PRODUITS Bénévolat
Prestations en nature Dons en nature
TOTAL PRODUITS CHARGES
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole
TOTAL CHARGES
3
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COMPTE DE RÉSULTAT DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16 au 31/12/17 au 31/12/16
TOTAL -5 243,09 55 482,63
Redevances de crédit-bail mobilier
* Y compris :
Redevances de crédit-bail immobilier (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) Compte tenu d’un résultat exceptionnel avant impôt de
4
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ETATS DE GESTION
SOLDE INTERMÉDIAIRE DE GESTION
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16
en % en %
Au 31/12/17 Au 31/12/16
TOTAL DES RESSOURCES 455 204,04 100,00 441 105,27 100,00
Ventes de marchandises 146 998,04 100,00 117 253,27 100,00
- Coût d'achat des marchandises vendues 205 125,02 139,54 152 829,36 130,34
-58 126,98
MARGE COMMERCIALE -39,54 -35 576,09 -30,34
Taux de marge commerciale
Production vendue 308 206,00 100,00 323 852,00 100,00
+ / - Production stockée + Production immobilisée + Autres
PRODUCTION DE L'EXERCICE 308 206,00 100,00 323 852,00 100,00
+ Cotisations et dons
+ Subventions d'exploitation 752 551,10 165,32 809 303,71 183,47
- Consommation en provenance des tiers 1 009 405,68 221,75 1 047 130,17 237,39
- Subventions accordées
VALEUR AJOUTÉE -6 775,56 -1,49 50 449,45 11,44
- Impôts, taxes et versements assimilés - Charges de personnel
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION -6 775,56 -1,49 50 449,45 11,44
+ Produits de gestion courante - Charges de gestion courante + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles
- Provisions à caractère de charges
EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ -6 775,56 -1,49 50 449,45 11,44
+ Produits financiers 3 659,47 0,80 5 033,18 1,14
- Charges financières
+ Résultat sur cessions d'actifs + Provisions financières
COÛT DE FINANCEMENT 3 659,47 0,80 5 033,18 1,14
- Impôts sur les bénéfices 2 127,00 0,47
- Participation
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT -5 243,09 -1,15 55 482,63 12,58
+ Résultat sur cessions d'actifs - Dotations aux amortissements + Reprises sur amortissements - Dotations aux provisions + Reprises sur provisions - Dotations aux fonds dédiés + Reprises aux fonds dédiés
+ Subventions d'équipement virée au résultat
RÉSULTAT NET -5 243,09 -1,15 55 482,63 12,58
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SOLDE INTERMÉDIAIRE DE GESTION DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16
en % en %
Au 31/12/17 Au 31/12/16
TOTAL DES RESSOURCES 455 204,04 100,00 441 105,27 100,00
Ventes de marchandises 146 998,04 100,00 117 253,27 100,00
70700002 concours 1 742,00 100,00 1 171,10 100,00
70700003 le pal 40 053,00 100,00 39 146,00 100,00
70700004 magny cours 245,60 100,00 1 765,20 100,00
70700005 cartes pêche 233,97 100,00
70700006 spa hôtel de paris 2 955,00 100,00 6 210,00 100,00
70700007 spectacles 50,00 100,00 1 288,00 100,00
70700008 touro parc 290,40 100,00 84,00 100,00
70700012 voyage disney 19 531,00 100,00
70700014 vulcania 2 029,00 100,00 1 862,00 100,00
70700015 voyage en crete 31 820,00 100,00
70700016 voyage a londres 12 528,00 100,00
70700017 voyage sept lau 1 338,00 100,00
70700018 tombola 18/11/2016 3 422,00 100,00
70700019 part agents oleron 11 551,00 100,00
70700020 voy paris particip 4 250,00 100,00
70700021 rando raquet monton 01/16 584,00 100,00
70700024 voy bourgogne 09/17 total p 3 778,24 100,00
70700025 voy cabaret 11/17 total part 2 580,00 100,00
70700026 voy corse 04/17 total part a 61 404,00 100,00
70700027 hendaye 08/17 total particip 8 213,80 100,00
70700029 voy salon agriculture 03/17 4 126,00 100,00
- Coût d'achat des marchandises vendues 205 125,02 139,54 152 829,36 130,34
60700002 cadeaux concours 2 983,52 2,03 1 983,50 1,69
60700003 le pal 52 793,88 35,91 49 290,62 42,04
60700004 magny cours 307,20 0,21 1 765,20 1,51
60700006 spa hotel de paris 4 260,00 2,90 6 210,00 5,30
60700007 spectacle 75,00 0,05 1 699,00 1,45
60700008 touro parc achats 290,40 0,20 84,00 0,07
60700011 azureva thalasso 14 459,87 12,33
60700012 voyage disney 30 076,00 20,46
60700014 vulcania 2 585,00 1,76 2 456,00 2,09
60700015 voyage corse 2017 84 436,00 57,44
60700016 voyage crete ailleurs 04/16 44 105,00 37,62
60700018 voyage londres 05/16 20 972,00 17,89
60700019 voyage paris 12/16 7 548,00 6,44
60700020 rando raquettes montocel 578,67 0,49
60700021 voyage les sept-laux 01/16 1 677,50 1,43
60700023 voy bourgogne 09/17 ailleurs 6 082,25 4,14
60700024 voy cabaret 11/17 ailleurs v 4 288,00 2,92
60700027 azureva sejour hendaye 08 11 144,42 7,58
60700029 voy st jean de sixt 07/17 5 803,35 3,95
-58 126,98
MARGE COMMERCIALE -39,54 -35 576,09 -30,34
Taux de marge commerciale
Production vendue 308 206,00 100,00 323 852,00 100,00
70400001 epargne agents cv 238 774,00 77,47 254 372,00 78,55
70400002 cv ret et am 69 432,00 22,53 69 480,00 21,45
PRODUCTION DE L'EXERCICE 308 206,00 100,00 323 852,00 100,00
+ Subventions d'exploitation 752 551,10 165,32 809 303,71 183,47
74000001 subvention volet 0 - fct 140 000,00 30,76 148 001,74 33,55
74000002 subvention volet 1 - cnas 481 313,92 105,74 486 588,71 110,31
74000003 subvention volet 2 - sociale 75 000,00 16,48 140 647,35 31,89
74000004 subvention volet 3 - cos 92 000,00 20,21 83 101,00 18,84
74000005 subvention 3 - ancv 82 000,00 18,01 79 000,00 17,91
74000006 subv 4 - salaires agents cos -117 762,82 -25,87 -128 035,09 -29,03
- Consommation en provenance des tiers 1 009 405,68 221,75 1 047 130,17 237,39
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 18/39
SOLDE INTERMÉDIAIRE DE GESTION DÉTAILLÉ
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Du 01/01/17 Du 01/01/16
en % en %
Au 31/12/17 Au 31/12/16
60400001 cotisaion cnas 479 804,97 105,40 492 562,12 111,67
60400002 commande cv et frais 390 230,00 85,73 402 852,00 91,33
60400003 arbre de noël 27 663,29 6,08 24 833,93 5,63
60400004 frais de garde 16 829,52 3,70 10 854,37 2,46
60400005 enfant handicapé 42 613,17 9,36 39 659,01 8,99
60400006 vacances 12 801,41 2,81 13 339,21 3,02
60400007 ticket loisirs enfant 9 725,00 2,14 10 202,00 2,31
60400008 spectacle 258,00 0,06
60400009 ticket loisis adulte 9 803,35 2,15 9 354,80 2,12
60400010 secours 6 484,87 1,42 3 475,00 0,79
60400011 divers sub restauration 495,32 0,11 869,86 0,20
60400012 repas montluçon 270,84 0,06 634,42 0,14
60400013 restaurant administratif 23 527,70 5,33
60400014 cafétéria vichy 96,38 0,02 120,78 0,03
60400016 subvention vacances -194,45 -0,04
61600000 primes d'assurance 4 858,78 1,07 4 857,97 1,10
62260000 honoraires 7 648,00 1,68 9 338,00 2,12
62500000 deplacements missions receptio 131,43 0,03 245,28 0,06
62570000 receptions 45,40 0,01 31,10 0,01
62610000 frais de timbres 41,50 0,01 55,02 0,01
62700000 serv. bancaires et assimiles 56,90 0,01 59,60 0,01
VALEUR AJOUTÉE -6 775,56 -1,49 50 449,45 11,44
EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION -6 775,56 -1,49 50 449,45 11,44
EXCÉDENT BRUT CORRIGÉ -6 775,56 -1,49 50 449,45 11,44
+ Produits financiers 3 659,47 0,80 5 033,18 1,14
76000000 produits financiers 3 659,47 0,80 5 033,18 1,14
- Charges financières
COÛT DE FINANCEMENT 3 659,47 0,80 5 033,18 1,14
- Impôts sur les bénéfices 2 127,00 0,47
69500000 impots sur les benefices 2 127,00 0,47
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT -5 243,09 -1,15 55 482,63 12,58
RÉSULTAT NET -5 243,09 -1,15 55 482,63 12,58
2
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 19/39
ANNEXE COMPTABLE
ANNEXE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
SOMMAIRE
Information
Annexes au Bilan et au Compte de Résultat Non
significative
Non applicable Produite
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE O
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES O
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES O
ÉTAT DES AMORTISSEMENTS ÉTAT DES DÉPRÉCIATIONS PROVISIONS INSCRITES AU BILAN CRÉDIT BAIL
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES STOCKS O
ACTIF CIRCULANT - ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES O EFFETS DE COMMERCE
COMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIF O
COMPOSITION DES FONDS ASSOCIATIFS
TABLEAU DE VARIATION DES FONDS ASSOCIATIFS TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DÉDIÉS
TABLEAU DE SUIVI DES LEGS ET DONATIONS
ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES O
COMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF O
CRÉDIT D’IMPÔT COMPÉTITIVITÉ ET EMPLOI (CICE) LES ENGAGEMENTS
DETTES GARANTIES PAR DES SURETÉS RÉELLES
HONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES
LES EFFECTIFS O
RESSOURCES,
VENTILATION DE L'IMPÔT,
INCIDENCE DES DISPOSITIONS FISCALES SUR LES CAPITAUX PROPRES
COMMENTAIRE
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 21/39
ANNEXE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2017 dont le total est de 443 442,23 Euros, et le compte de résultat de l'exercice dégage une perte de -5 243,09 Euros.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2017 au 31/12/2017.
RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- comparabilité et continuité de l'exploitation
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre - indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de leur prix d'achat (y compris droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux, escomptes de règlement), des coûts directement attribuables à ces immobilisations en vue de leurs utilisations envisagées.
Option de traitement des charges financières :
Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations incorporelles, et sont comptabilisés en charges.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, constitué de :
- des coûts directement attribuables et engagés pour mettre ces actifs en état de fonctionner selon leurs utilisations envisagées,
Option de traitement des charges financières :
Les coûts d'emprunts liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.
2
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 22/39
ANNEXE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes liés à l'acquisition d'actifs ne sont pas incorporés dans les coûts d'acquisition ou de production des immobilisations corporelles, et sont comptabilisés en charges.
Amortissements des biens non décomposables :
La période d'amortissement à retenir pour les biens non décomposables (mesure de simplification pour les PME) est fondée sur la durée d'usage.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée d'utilité ou de la durée d'usage prévue :
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Option pour l'incorporation de certains frais accessoires :
Les droits de mutation, honoraires, commissions, frais d'actes sur immobilisations financières (titres) et titres de placement sont incorporés dans les coûts des immobilisations.
STOCKS
Les stocks sont évalués selon la méthode du coût d'acquisition.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous activité est exclu de la valeur des stocks.
Dans la valorisation des stocks, les intérêts sont toujours exclus.
Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute (déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus) et le cours du jour ou la valeur de réalisation (déduction faite des frais proportionnels de vente), est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
CRÉANCES
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Les provisions réglementées correspondent à la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.
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N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 23/39
ANNEXE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
V. brute des immob. début
d' exercice
Augmentations
CADRE A IMMOBILISATIONS
suite à réévaluation acquisitions
INCORPOR.
Frais d'établissement et de développement TOTAL Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre Constructions Sur sol d'autrui
CORPORELLES
Inst. générales, agencts & aménagts construct.
Installations techniques, matériel & outillage industriels Inst. générales, agencts & aménagts divers Autres immos Matériel de transport
corporelles Matériel de bureau & mobilier informatique Emballages récupérables & divers
Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL
FINANCIERES
Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations
Autres titres immobilisés 7
Prêts et autres immobilisations financières 4 745 4 649
TOTAL 4 752 4 649
4 752 4 649
TOTAL GENERAL
Réévaluation légale/Valeur d'origine Diminutions Valeur brute des
CADRE B IMMOBILISATIONS
immob. fin ex.
par virt poste par cessions
INCORPOR.
Frais d'établissement & dévelop. TOTAL
Autres postes d'immob. incorporelles TOTAL Terrains
Sur sol propre
CORPORELLES
Sur sol d'autrui Constructions
Inst. gal. agen. amé. cons Inst. techniques, matériel & outillage indust.
Inst. gal. agen. amé. divers Autres immos Matériel de transport
corporelles Mat. bureau, inform., mobilier Emb. récupérables & divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes
TOTAL Particip. évaluées par mise en équivalence
FINANCIERES
Autres participations
Autres titres immobilisés 7
Prêts & autres immob. financières 9 394
9 401 TOTAL
9 401 TOTAL GENERAL
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ANNEXE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
TABLEAU DES STOCKS
Stocks début Augmentations Diminutions Stocks fin
Marchandises 9 554,58 13 465,68 19 109,16 3 911,10
Matières premières Autres approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits
TOTAL 9 554,58 13 465,68 19 109,16 3 911,10
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N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 25/39
ANNEXE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
ÉTAT DES CRÉANCES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
ÉTAT DES CRÉANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an
IMMOBILISÉ
ACTIF
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2) 9 394 7 312 2 082
Autres immobilisations financières Clients douteux ou litigieux Autres créances clients
Créances rep. titres prêtés : prov. / dep. antér.
ACTIF CIRCULANT
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Etat & autres Taxe sur la valeur ajoutée
coll. publiques Autres impôts, taxes & versements assimilés Divers
Groupe et associés (2)
Débiteurs divers (dont créances rel. op. de pens. de titres) 60 000 60 000
Charges constatées d'avance 44 883 44 883
TOTAUX 114 277 112 195 2 082
Renvois
- Créances représentatives de titres prêtés Montant
(1) - Prêts accordés en cours d'exercice
des - Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts & avances consentis aux associés (pers.physiques)
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ANNEXE
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CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE MONTANT
Exploitation 44 883
Financières Exceptionnelles
TOTAL 44 883
PRODUITS À RECEVOIR
PRODUITS À RECEVOIR INCLUS DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés
Autres créances 60 000
Disponibilités
60 000 TOTAL
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ANNEXE
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ÉTAT DES DETTES À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
A plus d'1 an & 5 ans au plus
ÉTAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus A plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts & dettes à 1 an max. à l'origine etbs de crédit (1) à plus d' 1 an à l'origine Emprunts & dettes financières divers (1)(2)
Fournisseurs & comptes rattachés 83 324 83 324
Personnel & comptes rattachés
Sécurité sociale & autr organismes sociaux
Etat & Impôts sur les bénéfices 1 224 1 224
autres Taxe sur la valeur ajoutée collectiv. Obligations cautionnées publiques Autres impôts, tax & assimilés Dettes sur immobilisations & cpts rattachés Groupe & associés (2)
Autres dettes (dt det. rel. opér. de titr.) 120 252 120 252 Dette représentative des titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAUX 204 800 204 800
Renvois
Emprunts souscrits en cours d'exercice (1)
Emprunts remboursés en cours d'exer.
(2) Montant divers emprunts, dett/associés
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ANNEXE
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CHARGES À PAYER
CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN MONTANT
Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 316
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes
TOTAL DES CHARGES À PAYER 3 316
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N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 29/39
ANNEXE
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LES EFFECTIFS
Le coût global des salaires et charges sur salaires des agents mis à disposition de l'association par le Conseil Général est de 117 762,82 pour l'année 2017
31/12/2016 31/12/2017
Personnel salarié : Ingénieurs et cadres Agents de maîtrise
Employés et techniciens 3,50 3,00
Ouvriers
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IMMOBILISATIONS, SUBVENTIONS, PRÊTS ET CONTRATS
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Immobilisations, subventions, prêts et contrats
1
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N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 31/39
LISTE DES IMMOBILISATIONS
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Calcul des amortissements à date du 31/12/2017 Transfert des amortissements à date du AMORTISSEMENTS Durée
d'amort / Date de Cession
Valeur nette fin d'exercice Date
d'acquisition
Valeur d'acquisition
N° Désignation
Taux Mod Antérieurs De l'exercice Cumulés
Amortissements
Valeur Valeur nette
fin d'exercice CUMUL TOUS COMPTES
d'acquisition antérieurs de l'exercice cumulés
E E E
D D D
(hors cessions) E E E
D D D
1
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ENTRÉES DE L'EXERCICE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Calcul des amortissements à date du 31/12/2017 Transfert des amortissements à date du
ACQUISITIONS AMORTISSEMENTS
N° DESIGNATION
Date Etat Mode Montant Qté Date Mode Durée Taux Montant
CUMUL TOUS COMPTES Acquisitions Valeur à amortir
TOTAL DES ENTREES
1
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N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 33/39
SORTIES DE L'EXERCICE
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Calcul des amortissements à date du 31/12/2017 Transfert des amortissements à date du
DESIGNATION Date sortie Amt Eco cumul PV compta PV fiscale CT PV fiscale LT
Motif de Amt Déro cumul MV compta MV fiscale CT MV fiscale LT N° Date acq. Mode acq. V. Acquis. V. Amortir sortie V.résiduelle cpt Solde DéducEc
PV Exonérée
CUMUL TOUS COMPTES Date sortie Amt Eco cumul PV compta PV fiscale CT PV fiscale LT
Amt Déro cumul MV compta MV fiscale CT MV fiscale LT
V. Acquis V. Amortir V.résiduelle cpt Solde DéducEC
PV Exonérée
Sorties :
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 34/39
ETAT DES SUBVENTIONS
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Calcul des amortissements à date du 31/12/2017 Transfert des amortissements à date du
Désignation
Mode acq. Date acq. Durée Qté (un.) Val. acq. Taux
Réintégrations
N° Date
amortiss.
Subvention Amortissement
antérieures de l'exercice cumulées
Subvention restant à réintégrer Réintégrations
Subvention à réintégrer
antérieures de l'exercice cumulées Cumul tous compte
1
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N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 35/39
ETAT DES EMPRUNTS (ET. FISCAL)
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
04/05/2018(1) K : à 1 an maximum à l'origine (2) K : à plus de 1 an maximum à l'origine
Remboursement
Désignation Catégorie Per. (1) - 1an (1)1 à 5ans (1) + 5ans Int. courus
Compte
Exercice
En retard
N° d'emprunt Dt Début Dt Fin Mt Emprunt K. restant Durée antérieur (2) (2) (2) Ass. courues Remboursement (1) - 1 an (1)1 à 5ans (1) + 5 ans Int. courus Mt Emprunt K. restant
CUMUL TOUS COMPTES Exercice
En retard (2) (2) (2) Ass. courues
antérieur
K K
K I
1
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ECHÉANCIER PLURIANNUEL
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
TOTAL GÉNÉRAL DES ÉCHÉANCES
1
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 37/39
LISTE CONTRATS / ENGAGEMENTS
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Dotation aux amortissements Loyers, assurances et prestations Echéances loyers, assurances et prest Total à payer
Valeur de rachat
Compte Valeur d'origine Valeur résiduelle
Antérieur De la période Total Antérieur De la période à - 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans
Dotation aux amortissements Loyers, assurances et prestations Echéances loyers, assurances et prest Total à payer
Valeur de rachat
Valeur d'origine Valeur résiduelle
Cumul tous
comptes Antérieur De la période Total Antérieur De la période à - 1 an de 1 à 5 ans + de 5 ans
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 138/39
INVENTAIRE DES CONTRATS
A10016 - Ass.CTE OEUVRES SOCIALES CD 03 Du 01/01/2017 au 31/12/2017
Date dernière
échéance Présent N°
d'ordre Date de
réalisatio
Valeur d'origine
Echéance Hors Taxe
Date début
Date de résiliation
Date de rachat
Valeur de rachat
Compte Objet / Organisme Durée Observation
Cumul des comptes :
Isacompta - Fiscal - 90035 - 04/05/2018 1
N.P.2300 - Mission de présentation des comptes - Compte rendu de travaux E4 39/39
