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Règlement du jeu-concours
« RATP x Disneyland® Paris »
ARTICLE PRELIMINAIRE
La Régie Autonome des Transports Parisiens, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 775 663 438, dont le siège social est 54, quai de la Rapée à 75599 PARIS Cedex 12, et dénommée ci-après
« RATP », organise un jeu-concours sur le réseau social Facebook du 21 juin 2021 à 12h00 au 27 juin 2021 à 23h59 inclus, intitulé « RATP x Disneyland® Paris (ci-après « le Jeu »).
La mise en œuvre du Jeu est confiée au Département Commercial de la RATP (ci-après désigné
« l’Organisateur »).
Le réseau social Facebook n’est aucunement lié à l’organisation du Jeu et se dégage de toute responsabilité en cas de contentieux.
Le présent règlement définit les conditions et modalités applicables pour ce Jeu (ci-après le
« Règlement »).
ARTICLE 1 – ACCES AU JEU
1.1 Ce Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible pendant toute la durée du Jeu sur la page officielle Facebook de l’Organisateur https://www.facebook.com/RATPofficiel (ci-après le
« Site »).
1.2 Le Jeu est ouvert à toute personne physique francophone âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, titulaire d’un compte Facebook, à l'exclusion des collaborateurs permanents ou occasionnels de l’Organisateur, et d’une façon générale les sociétés ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la mise en œuvre et à la gestion du Jeu ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, descendants).
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroule du 21 juin 2021 à 12h00 au 27 juin 2021 à 23h59 inclus (dates et heures françaises de connexion faisant foi).
L’Organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu et de reporter les dates annoncées ci-dessus, sans avoir à justifier ses décisions.
Aucune demande de participation hors-délai - initial ou prolongé - ne sera acceptée par l’Organisateur.
Z 2 / 7 ARTICLE3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION – DEROULEMENT DU JEU
3.1 Toute personne ayant participé au Jeu en respectant les conditions de participation définies au présent Règlement est dénommée individuellement « le Participant » ou « les Participants ».
3.2 Pour participer au Jeu, il faut :
- Être titulaire d’un compte Facebook ;
- Se connecter à son compte personnel en renseignant son identifiant et son mot de passe ; - Se rendre sur le Site https://www.facebook.com/RATPofficiel;
- Commenter le post sponsorisé (image en 360°) en indiquant sous le post les 3 (trois) éléments graphiques dissimulés au sein de l’image et mis en avant sous forme de poussières d’étoiles lumineuses ;
Chaque Participant ayant adressé les 3 (trois) bonnes réponses sera automatiquement sélectionné pour être tiré au sort.
Toute fausse réponse entraine automatiquement l’élimination du Participant.
3.3. Chaque Participant ne peut participer au Jeu qu’une seule fois (même noms et/ou même adresse électronique). Toute participation initiée par un Participant avec plusieurs comptes Facebook ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Il est formellement interdit aux Participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute la durée du Jeu. Dans le cas contraire, ces participations seront automatiquement annulées.
Tout autre mode de participation que sur le Site est exclu.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas les conditions du présent Règlement.
3.4 Le fait de commenter le post en indiquant les 3 (trois) bonnes réponses entraîne l'acceptation pure et simple du présent Règlement.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 Désignation des gagnants : 10 (dix) gagnants seront sélectionnés parmi les Participants par tirage au sort, de façon totalement aléatoire par un algorithme informatique.
4.2 La dotation globale se décompose comme suit :
- 10 (dix) kits (1 kit par gagnant, d’une valeur unitaire de 87,45€ TTC (quatre-vingt-sept euros et quarante-cinq centimes Toutes Taxes Comprises)), soit une valeur totale de 874,5 € TTC (huit cent soixante-quatorze euros et cinquante centimes Toutes Taxes Comprises).
Z 3 / 7 Chaque Participant recevra un kit comprenant :
- 1 (un) serre-tête Roi lion, d’une valeur de 13,99 € TTC (treize euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes Toutes Taxes Comprises) ;
- 1 (un) serre-tête Groot, d’une valeur de 19,99 € TTC (dix-neuf euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes Toutes Taxes Comprises) ;
- 1 (un) mug Paris, d’une valeur de 7,49 € TTC (sept euros quarante-neuf centimes Toutes Taxes Comprises) ;
- 1 (un) poster à colorier, d’une valeur de 12,99 € TTC (douze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes Toutes Taxes Comprises) ;
- 1 (une) lanière, d’une valeur de 10 € TTC (dix euros Toutes Taxes Comprises) ;
- 1 (une) peluche Mickey Fantasia, d’une valeur de 22,99 € TTC (vingt-neuf et quatre-vingt-dix- neuf centimes Toutes Taxes Comprises) ;
Il est précisé que la valeur des différents lots est uniquement fournie à titre indicatif. Toute variation ou écart de prix avec le prix public de quelque nature que ce soit, au jour du présent Règlement ou au jour de la remise de la dotation concernée, ne pourrait être imputable à l’Organisateur.
ARTICLE 5 – INFORMATIONS DES GAGNANTS ET REMISE DES DOTATIONS
5.1 Chaque gagnant sera informé de son gain et des modalités de remise de sa dotation par l’Organisateur par message privé via la messagerie instantanée Messenger.
Le gagnant devra par retour du message Messenger, au plus tard dans les 48h après la prise de contact par l’Organisateur, confirmer ses coordonnées et l’acceptation de son gain et indiquer son adresse postale. A défaut, le silence dudit gagnant vaudra renonciation pure et simple de sa dotation, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant suppléant tiré au sort de façon totalement aléatoire par un algorithme informatique.
A ce titre, une liste complémentaire de cinq (5) gagnants sera dressée afin de palier d’éventuels désistements ou l’absence de manifestation expresse du gagnant initial.
5.2 Les gagnants du Jeu ne seront pas en droit de réclamer une dotation différente de celle qui leur a été remise. La dotation sera acceptée telle qu’elle est annoncée.
5.3 Le kit attribué ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange contre d’autres biens ou services, d’un remboursement ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit (notamment en espèce).
5.4 Le kit sera adressé à chaque gagnant par voie postale à l’adresse postale que le gagnant aura mentionnée à l’Organisateur lors de sa prise de contact via Messenger.
Z 4 / 7 L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable d’une absence de remise de la dotation (faute ou négligence des services postaux, vol, livraison à une adresse incorrecte et, de manière générale pour tout acte extérieur à sa volonté).
5.5 Il est précisé qu’aucune contestation, réclamation, mécontentement provenant du gagnant dont l’objet serait lié à la qualité des goodies du kit ne sera pris(e) en compte et accepté(e) par l’Organisateur.
La RATP ne sera tenue responsable en aucune manière d’une quelconque défectuosité/vice caché de la dotation remise aux gagnants et ce, tel que précisé à l’article 7 du présent Règlement.
5.6 Il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique).
ARTICLE 6 – DONNEES PERSONNELLES
6.1 Les Participants sont informés que les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu sont obligatoires pour participer au Jeu. Il s’agit des données suivantes :
- nom - prénom
- adresse postale
6.2 Les données nominatives sont destinées à l’Organisateur aux seules fins de participation au Jeu, de la gestion des gagnants, de la remise des dotations.
6.3 Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, pour l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation ou de portabilité, les Participants pourront adresser leur demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à :
Service du Délégué à la protection des données RATP
185, rue de Bercy – LT73 75012 Paris
ou par courriel à : protection-donnees@ratp.fr
En cas de contestation, les Participants disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Z 5 / 7 ARTICLE 7 - RESPONSABILITE
7.1 La responsabilité de la RATP est strictement limité à la délivrance des dotations effectivement et valablement gagnées.
7.2 La RATP ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance ou délivrance tardive du colis correspondant au gain, due :
- soit à une défaillance du système postal ;
- soit à une mention erronée ou incomplète de l’adresse renseignée par le gagnant lors de la prise de contact avec l’Organisateur via Messenger.
Il en va de même pour la non-délivrance du message privé annonçant le gain.
7.3 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La RATP ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la RATP ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
7.4 La RATP dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La RATP ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un même destinataire.
En outre, si une défaillance dans le système d’information des gagnants survenait, la RATP ne saurait être engagée à l’égard de l’ensemble des Participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, la RATP pourra décider à son choix soit de déclarer nul et non avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le Jeu, soit d’organiser à nouveau le Jeu à une période ultérieure.
7.5 La RATP pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
Z 6 / 7 attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7.6 La RATP fera des efforts pour permettre un accès au Jeu à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La RATP pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient.
La RATP ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
La RATP s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au Règlement. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la RATP ne saurait être engagée à l’égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le Règlement et dans la publicité accompagnant le Jeu.
7.7 En outre, la responsabilité de la RATP ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La RATP ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
7.8 Enfin, la responsabilité de la RATP ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du kit attribué et/ou des vices cachés et défauts des goodies.
ARTICLE 8: CAS DE FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION, MODIFICATION ET CONSULTATION DU REGLEMENT
9.1 La participation au Jeu implique l’acceptation du présent Règlement sans son intégralité et sans réserve. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs articles du présent Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu mais également de la dotation qui le cas échéant devrait lui être attribué.
9.2 Aucune demande ou réclamation, pour quelque raison que ce soit, ne sera acceptée par l’Organisateur.
9.3. L’Organiseur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière.
Z 7 / 7 Tout changement affectant le présent Règlement ou le déroulement du Jeu fera l’objet d’un avenant.
9.4 Le présent Règlement est disponible, à titre gratuit, dans le premier commentaire du post publié sur le Site.
ARTICLE 10- LITIGES
10.1. Le présent Règlement est régi par la loi française.
10.2. Aucune contestation ou réclamation relative au Jeu ne pourra être formulée par écrit
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
10.3. Tout litige né à l’occasion du Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal Judiciaire de Paris.
