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LE CONTEXTE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Photo © Caroline Chevalier

Quartiers Les Aigues Douces/La Lèque et Les Comtes/Tassy, Port-de-Bouc

Solidarité APPEL À PROJETS

BUDGET PARTICIPATIF DE FONCTIONNEMENT 2019

Pour les jeunes de 15 à 24 ans : mobilité, sports et loisirs, éducation et emploi...

LE CONTEXTE

À la suite de la validation du comité de pilotage Politique de la ville du 21 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur des quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

Cette démarche, inédite en France, s’inscrit dans les actions à mener par la Métropole au titre de la modernisation de son action publique en lien avec l’État, notamment en matière de développement territorial.

Le budget participatif de fonctionnement tend à renforcer l’action publique de proximité tout en repositionnant l’habitant au cœur des dispositifs publics. Il prend la forme d’un appel à projets, pour lequel la définition des besoins et des orientations, mais aussi la sélection des projets sont réalisées avec la participation des habitants qui deviennent ainsi acteurs de l’évolution des dispositifs publics en prenant part directement aux décisions.

Les deux quartiers prioritaires retenus comme site pilote sur le territoire du Pays de Martigues sont : - Les Aigues Douces / La Lèque (Port-de-Bouc) ;

- Les Comtes / Tassy (Port-de-Bouc).

Cet appel à projets s’adresse aux jeunes de 15 à 24 ans. Il a été rédigé à partir d’ateliers organisés avec un groupe de jeunes volontaires. Il donnera lieu à une phase de votation ouverte à tous les jeunes issus de cette tranche d’âge et résidant dans les quartiers concernés.

Le budget global alloué à cette expérimentation est de 32 500 € sur l’année 2019, alloué par la Métropole Aix-Marseille-Provence . Il appelle une part d’autofinancement de la part du porteur de projet.

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2019

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Solidarité

LES OBJECTIFS

Ainsi, à l’issue de 4 ateliers organisés en présence d’un groupe de 9 jeunes de 15 à 24 ans résidant sur le territoire, les problématiques suivantes ont pu être identifiées et hiérarchisées comme étant des orientations prioritaires à traiter pour cette tranche d’âge :

• Compléter l’offre de mobilité ;

• Entretenir et contribuer à la qualité des espaces publics ;

• Proposer de nouvelles activités socio-éducatives et de loisirs ;

• Favoriser la relation entre éducation et le monde de l’entreprise ;

• Définir les contours « d’une maison des jeunes » virtuelle.

Une attention particulière sera portée aux projets déposés qui impliqueront directement les publics visés dans le montage des projets.

APPEL À PROJETS BUDGET PARTICIPATIF DE FONCTIONNEMENT 2019

Pour les jeunes de 15 à 24 ans : mobilité, sports et loisirs, éducation et emploi...

Photo © Daniel Kapikian

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2019

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Solidarité

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

LES CRITÈRES DE SÉLECTION

Les projets présentés devront répondre aux conditions suivantes :

• Porter sur du fonctionnement et non de l’investissement ;

• Être engagés en 2019 ;

• Ne pas se substituer au droit commun ;

• Se dérouler dans le quartier des Aigues Douces / La Leque ainsi que Les Comtes / Tassy et cibler les jeunes des quartiers prioritaires de Port-de-Bouc ;

• Être portés par des opérateurs associatifs ou à but non lucratif ;

• S’appuyer sur un budget comportant une part d’autofinancement.

Les co-financements sont exclus. Cependant, une part d’autofinancement doit figurer dans le projet de budget de l’action.

Dans le cadre du budget participatif de fonctionnement, les habitants ont fait le choix de poser un certain nombre de critères de sélection que les projets devront intégrer dans la méthodologie proposée :

• Le renforcement du pouvoir d’agir au travers « de projets pour et avec les jeunes » ;

• La qualité de la communication pour faire connaître l’action et « aller vers » le public concerné ;

• La valorisation de l’existant et la complémentarité avec des démarches en cours sur le territoire.

LES CONDITIONS DE SÉLECTION

Dans le cadre du budget participatif de fonctionnement, les projets seront retenus à la suite d’une phase de sélection des projets par le plus grand nombre d’habitants.

Suite à une phase de communication et d’information de pair à pair, passant notamment par les réseaux sociaux, une réunion de présentation des actions sera organisée. Elle réunira les opérateurs venus exposer leur projet face aux jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

A l’issue de cette présentation, les habitants de 15 à 24 ans présents participeront à la sélection des dossiers à retenir dans le cadre du budget participatif.

APPEL À PROJETS BUDGET PARTICIPATIF DE FONCTIONNEMENT 2019

Pour les jeunes de 15 à 24 ans : mobilité, sports et loisirs, éducation et emploi...

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2019

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Solidarité

LES CONDITIONS DE CANDIDATURE

LE DOSSIER DE CANDIDATURE

L’appel à projets s’adresse aux associations loi 1901, et autres organismes à but non lucratif.

Les associations sont éligibles dès lors qu’elles sont régulièrement déclarées (mise à jour des coordonnées de l’association, des membres du bureau, des statuts) et possèdent un numéro SIRET.

Le dossier de candidature (comprenant la demande de subvention 2019) est disponible auprès de la Direction Politique de la ville du Pays de Martigues. Il est à retourner signé avant le 4 octobre 2019à minuit par mail à :

• fabienne.sanchez@portdebouc.fr

• nessa.cherit@ampmetropole.fr

• clemence.valery@ampmetropole.fr

Une version papier est à déposer à l’adresse suivante : Conseil de territoire du Pays de Martigues

Direction Politique de la ville Rond-point de l’Hôtel de Ville 13500 Martigues

Le terme « Budget participatif 2019 : [le titre] » devra apparaître dans l’intitulé du projet.

Pour les porteurs n’ayant pas déposé de projet au titre de la Politique de la ville en 2019, le dépôt des pièces administratives se fera sur la période d’ouverture de l’appel à projet entre le 27 septembre et le 4 octobre 2019. Il se fait en main propre sur prise de rendez-vous à l’adresse suivante :

Service Subventions du Pôle Valorisation et Développement Urbain - CT1 Tour la Marseillaise

2 bis, quai d’Arenc - 13002 Marseille Tél : 04.91.99.78.27

LES CONTACTS

Pour toute demande complémentaire, vous pouvez vous adresser à : Chef de projet Politique de la ville

Maison des projets de Port-de-Bouc Tél. : 04.42.40.65.06

Direction Politique de la ville

Conseil de territoire du Pays de Martigues Tél. : 04.42.06.93.45

APPEL À PROJETS BUDGET PARTICIPATIF DE FONCTIONNEMENT 2019

Pour les jeunes de 15 à 24 ans : mobilité, sports et loisirs, éducation et emploi...

Reçu au Contrôle de légalité le 08 octobre 2019

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