France Relance – Tableau des appels à projet
Dispositif Statut Fin du dispositif Cible Porteur(s) Echelle Lien internet
En cours 01/01/2021 31/12/2021 DRAAF,DDT Régional €77,000,000
A venir 01/03/2021 15/04/2021 National AAP €3,000,000
A venir 01/04/2021 31/12/2021 Entreprises MAA National AAP €8,500,000
Mesure du plan
de relance Début du
dispositif Type de mise
en oeuvre
Enveloppe nationale du
dispositif
Dotation régionale du
dispositif
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Soutien aux investissements matériels et immatériels constitutifs d’un PAT labellisé ou s’inscrivant dans un PAT en cours de labellisation
Entreprises,Ass
ociations Guichet (fil de
l'eau) € 4 440 000,00
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Renforcement du partenariat Etat/collectivit és au service des PAT émergents (national)#2
Entreprises,Ass
ociations MAA,DRAAF,D GAL
https://www.m esdemarches.a griculture.gouv.
fr/demarches/a ssociation-ou- organisation- de/demander- une-aide-une- subvention/arti cle/programme -national-pour-l
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre,
Campagne grand public sur les métiers et formations de l’agriculture et de
En cours 01/04/2021 31/12/2021 Entreprises DGER National AAP 500,00 €
En cours 01/02/2021 30/04/2021 Entreprises PDRR,ASP Régional €50,000,000
A venir 01/05/2021 01/10/2021 Entreprises Régional
En cours 23/01/2021 28/02/2021 DGAL National AAP €6,000,000
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Campagne grand public sur les métiers et formations de l’agriculture et de
l’agroalimentair e Digital
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Programme
« plantons des haies ! »#1
AAP,Dispositif
existant 3 170 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/pro gramme- plantons-haies
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Programme
« plantons des haies ! »#2
AAP,Dispositif existant
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité
Alimentation locale et solidaire (Opération
« paniers fraîcheur » national) soutien de projets
APCA,Entrepris
es 3 000 000,00 €
En cours 13/01/2021 01/09/2021 Entreprises Agence Bio National AAP €10,000,000
En cours 01/01/2021 31/12/2021 DRAAF Régional A définir €17,000,000
En cours 10/02/2021 31/10/2021 DRAAF,ASP National A définir €50,000,000
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Entreprises National AAP €50,000,000
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Fonds Avenir bio AAP #2
https://www.ag encebio.org/vo s-
outils/financer- son-
projet/fonds- avenir- bio/espace- candidature- fond-avenir- bio/
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Initiative
« jardins partagés » régional
Collectivités,As sociations
75 000€ dont 11 000€ pour l’Eure
Contactez votre DDT (direction départemental e des territoires)
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes
Communes, EPCI
4 000 000€
dont 82 000€
pour l’Eure https://www.asp-public.fr/node/658 & https://www.asp-public.fr/soutien-de-certaines-cantines-scolaires
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires
FranceAgriMer,
DRAAF https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires & https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projet-soutien
En cours 01/01/2021 31/12/2021 Entreprises MTE National Crédit d'impôts €76,000,000
En cours 13/01/2021 01/09/2022 Agence Bio National €10,000,000
En cours 23/01/2021 31/12/2021 DRAAF Régional €24,000,000
En cours 01/06/2021 Entreprises MTE,DREAL National A définir
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Création d’un crédit d’impôt pour la certification HVE
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/cre dit-impot- exploitations- certifiees- haute-valeur- environnement ale
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Fonds Avenir
bio guichet Guichet (fil de
l'eau)
"Accélérer la transition agro- écologique au service d'une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous"
Alimentation locale et solidaire (Opération
« paniers fraîcheur » régional) soutien de projets locaux
Entreprises,Ass
ociations Guichet (fil de
l'eau)
1 330 000€
dont 24 000€
dans l’Eure
"Aide à l'achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)"
Soutien à la production de bornes de recharge en France
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/mesures-plan-soutien-automobile
En cours 01/06/2020 30/06/2021 MTE National Aide financière
A venir MTE National Aide financière €100,000,000
En cours 20/04/2021 OFB AAP
En cours 16/12/2020 29/01/2021 DREAL Régional AAP
"Aide à l'achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)"
Bonus à l'achat de véhicule léger propre
Entreprises,Pers onne privée
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/bon us-ecologique
"Aide à l'achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)"
Bonus à l'achat de véhicule lourd propre
Entreprises,Pers
onne privée https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=CB2601CF-A855-4C3A-9E18-0B564E4953BE&filename=495%20-%20FRANCE%20RELANCE%20-%20BONUS%20A%20L’ACQUISITION%20DE%20VEHICULES%20LOURDS%20ELECTRIQUES%20OU%20HYDROGENE.pdf
"Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience"
Restauration
écologique OFB Collectivités,As
sociations 4 000 000,00 €
https://ofb.gou v.fr/actualites/
mise-en-oeuvre- du-plan-france- relance-lofb- linitiative-de- deux-appels- projets
"Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience"
Restauration écologique AAP régional
Associations,Co llectivités
En cours 21/01/2021 15/03/2021 Collectivités OFB National AAP
En cours 01/01/2021 31/12/2021 Personne privée National €100,000,000
En cours 01/01/2021 31/12/2022 Personne privée ANS National €12,000,000
En cours 15/12/2020 31/12/2022 Entreprises FranceAgriMer National AAP €26,000,000
"Biodiversité sur les territoires, prévention des risques et renforcement de la résilience"
Atlas de la
biodiversité 4 000 000,00 €
https://ofb.gou v.fr/actualites/
mise-en-oeuvre- du-plan-france- relance-lofb- linitiative-de- deux-appels- projets
"Dotation complémentair e allouée aux associations
""Transitions pro"" (ATpro) pour le financement des projets de transition professionnelle
"
Prise en charge de 5000 bénéficiaires pour transition pro
DIRECCTE,ATpr
o,CPIR Instruction ad
hoc https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/financement-projets-transition-professionnelle-jeunes
"Doubler, d'ici 2022, le nombre de jeunes les plus défavorisés accompagnés vers les métiers du sport et de l'animation"
SESAME vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement
Dispositif existant
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/ses ame-emploi- sport- animation
"Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal"
Plan de modernisation des abattoirs
>10M€
https://www.fra nceagrimer.fr/A ccompagner/PL AN-DE- RELANCE/Le- plan-de- modernisation-
En cours 15/12/2020 31/12/2022 Entreprises Régional AAP €104,000,000
En cours 01/01/2021 31/12/2022 Entreprises Ademe National
En cours 28/01/2021 31/03/2021 FraceNum National
IA Booster A venir 31/12/2021 PME, ETI Bpifrance,DGE National A définir
"Filières animales : modernisation, sécurité sanitaire et bien-être animal"
Plan de modernisation des abattoirs
<10M€
FranceAgriMer,
DRAAF,DDT 4 150 000,00 €
https://www.fra nceagrimer.fr/A ccompagner/PL AN-DE- RELANCE/Le- plan-de- modernisation- des-abattoirs
"Modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets"
Etudes préalables aux investissements dans les déchèteries professionnelle s
Aide à l'ingénierie/Acc ompagnement
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/etudes- prealables- investissements -decheteries- professionnelle s
"Numérisation des TPE, PME et ETI"
Accompagnem ent à la numérisation par FranceNum : Aide de 500 euros pour les TPE ayant engagé une dépense de numérisation
Entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil
Aide à l'ingénierie/Acc ompagnement
Chèque de 500 euros/entrepris
es https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/cheque-france-num-aide-de-500-euros-pour-soutenir-les-tpe-ayant-engage-des
"Numérisation des TPE, PME et
ETI" https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-maitrise-diffusion-numerique-iabooster
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Collectivités Régional AAP
En cours 01/01/2021 31/12/2021 Entreprises National Aide financière €8,000,000
En cours 15/12/2020 30/04/2021 Collectivités MTE,DREAL National AAP €450,000,000
En cours 01/12/2020 31/03/2021 Collectivités DREAL,CEREMA Régional €1,897,216
"Sécuriser les infrastructures de distribution d'eau potable, d'assainissemen t et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre- mer"
Programme d'intervention des agences de l'eau #2
Agence de l'eau Loire
Bretagne,Agenc e de l'eau Seine Normandie
Contactez votre Agence de l'Eau
"Volontariat territorial en entreprise
""vert"""
Aide au VTE
vert Bpifrance,Ade
me
https://travail- emploi.gouv.fr/l e-ministere-en- action/relance- activite/plan- 1jeune- 1solution/facilit er-l-entree- dans-la-vie- professionnelle- 10878/article/ai de-volontariat- territorial-en- entreprise-vert- vte-vert
Accélération des travaux d'infrastructure s de transport
Transport collectif en site propre
https://www.ec ologie.gouv.fr/l ancement- lappel-projets- transports- collectifs-en- site-propre-et- poles- dechanges- multimodaux
Accélération des travaux d'infrastructure s de transport
Diagnostic des ponts des collectivités territoriales
Instruction ad hoc
https://www.ce rema.fr/fr/progr ammenationalp onts/commune s
AIJ Pôle emploi En cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée Pôle Emploi Régional €69,000,000
PACEA En cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée Mission locale Régional €100,000,000
En cours 03/09/2020 31/12/2021 Entreprises National €7,600,000,000
En cours 01/10/2020 31/03/2021 Entreprises DIRECCTE,ASP National Aide financière €1,100,000,000 Accompagne
intensif Jeunes (AIJ)
Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/acc ompagnement- intensif-jeunes- aij
Accompagnem ent vers l'emploi par les missions locales (PACEA et Garantie Jeunes)
Guichet (fil de l'eau)
https://travail- emploi.gouv.fr/l e-ministere-en- action/relance- activite/plan- 1jeune- 1solution/1- jeune-1- solution- mesures- jeunes/pacea- jeunes
Activité partielle
Activité partielle (SI APART) - demande en ligne
MEFR,DIRECCT
E Guichet (fil de
l'eau)
https://travail- emploi.gouv.fr/l e-ministere-en- action/relance- activite/preserv er-les-emplois- et-former-les- salaries/apld
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Aide financière à l'embauche de jeunes
https://travail- emploi.gouv.fr/l e-ministere-en- action/relance- activite/plan- 1jeune- 1solution/facilit er-l-entree- dans-la-vie- professionnelle- 10878/aide-
En cours 15/10/2020 31/03/2021 Entreprises DIRECCTE,ASP National Aide financière €1,100,000,000
En cours 03/09/2020 30/06/2021 Entreprises ASP National Aide financière €100,000,000
En cours 01/07/2020 28/02/2021 Entreprises OPCO,ASP National €1,200,000,000
En cours 01/07/2020 28/02/2021 Entreprises OPCO,ASP National €800,000,000
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Emplois francs +
https://travail- emploi.gouv.fr/l e-ministere-en- action/relance- activite/plan- 1jeune- 1solution/1- jeune-1- solution- mesures- jeunes/emploi- franc-jeunes
Aide à l'embauche des travailleurs handicapés
Prime embauche des personnes handicapées
https://travail- emploi.gouv.fr/
emploi/emploi- et-
handicap/amee th
Aide aux employeurs d'apprentis
Aide à l'embauche des apprentis
Guichet (fil de l'eau)
https://travail- emploi.gouv.fr/
formation- professionnelle /entreprise-et- alternance/aide -
exceptionnelle- apprentissage
Aide aux employeurs de contrats de professionnalis ation
Aide à l'embauche en contrat pro
Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/aid e-exceptionnelle- employeurs- salaries-
En cours 22/12/2020 01/03/2021 Entreprises DRAAF National AAP €2,000,000
En cours 22/12/2020 16/03/2021 Entreprises DRAAF,ASP Régional AAP €15,000,000
En cours 22/12/2020 16/03/2021 Entreprises Régional Aide financière €5,000,000
En cours 22/12/2020 01/03/2021 Entreprises ONF National Convention €1,000,000
Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer
Aide à la production de graines et de plants pour les pépiniéristes privés
https://agricult ure.gouv.fr/fran cerelance- appel-projets- daides-aux- investissements -pour-la-filiere- graines-et- plants
Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer
Soutien aux investissements pour la transformation de la filière bois
https://agricult ure.gouv.fr/fran cerelance-un- nouvel-appel- projets-pour- les-industries- de-
transformation- du-bois
Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer
participation à la constitution du Fonds Bois III géré par Bpifrance, visant à investir en fonds propres dans les PME et ETI de la filière bois
Bpifrance,DRA AF
Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux
l'atténuer
investissements pour
l’installation de nouveaux vergers à graines forestières de l’État au travers d’une
convention pluriannuelle
En cours 31/12/2021 DREAL Régional €50,000,000
Garantie jeunesEn cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée Mission locale Régional
En cours 03/09/2020 31/12/2021 National €269,000,000
En cours 30/10/2020 31/12/2022 Entreprises ASP AAP
Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale
FACE (financement des aides aux collectivités pour
l’électrification rurale)
Dispositif
existant https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/amelioration-resilience-reseaux-electriques
Augmenter le nombre de jeunes
bénéficiaires de l'allocation Garantie Jeunes (GJ)
Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/gar antie-jeunes
Contrats initiative emploi (CIE)
Soutien renforcé au CUI-CIE (47%
SMIC par l'Etat)
Pôle Emploi,Cap Emploi,Mission locale
Guichet (fil de l'eau)
https://travail- emploi.gouv.fr/
emploi/parcour s-emploi- competences/c ui-cie
Décarbonation de l'industrie
Efficacité énergétique et décarbonation
<3M
https://www.as p-
public.fr/aide- en-faveur-des- investissements -de-
decarbonation- des-outils-de-
En cours 01/09/2021 01/08/2022 Collectivités MTE National Aide financière
En cours 26/02/2021 DREAL Régional AMI €259,000,000
En cours 05/11/2020 25/02/2021 Ademe National AAP €40,000,000
En cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée IAE,DIRECCTE Régional €206,000,000
Densification et renouvellement urbain : aide à la densification
Dispositif d’aide destiné à favoriser la sobriété foncière et à accompagner la densification
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/densification-renouvellement-urbain-aide-densification
Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé
Acquisition, dépollution, démolition sur friches à recycler ou foncier artificialisé #2
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/recyclage-foncier-des-friches-en-normandie-appel-a-a3645.html
Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé
Travaux de dépollution pour la reconversion de friches
Collectivités,A ménageur public,Aménag eur
privé,Bailleur social,Promote ur immobilier,Etab lissement public foncier
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20201105/f riches2021-7
Développemen t de l'insertion par l'activité économique pour les jeunes
35 000 places supplémentaire s dans l'IAE
Dispositif
existant https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/1-jeune-1-solution-mesures-jeunes/iae-jeunes
A venir 17/03/2021 17/07/2021 Ademe National AAP €275,000,000
En cours 01/10/2020 31/12/2022 Entreprises Ademe National AAP €350,000,000
En cours 18/12/2020 16/03/2021 Ademe National AAP €275,000,000
A venir 2022 Entreprises MTE National Appel d'offres
Développer une filière d'hydrogène vert en France
"Hubs territoriaux" : favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène #3
Entreprises,Coll ectivités
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20201013/
ecosysh22020- 165
Développer une filière d'hydrogène vert en France
« Briques technologiques et démonstrateur s » : favoriser une industrie hydrogène
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20201013/i nodemo- h22020-176
Développer une filière d'hydrogène vert en France
"Hubs territoriaux" : favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène #2
Entreprises,Coll ectivités
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20201013/
ecosysh22020- 165
Développer une filière d'hydrogène vert en France
Mise en place d'un
mécanisme de soutien à l'hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appel d’offres et
https://www.economie.gouv.fr/presentation-strategie-nationale-developpement-hydrogene-decarbone-france
En cours 12/11/2020 23/04/2021 National AMI
En cours 01/01/2021 31/12/2022 ANS Régional €25,000,000
FNE-Formation FNE Formation En cours 03/09/2020 31/12/2021 Entreprises DIRECCTE Régional
A venir 31/12/2021 AMI
Education, jeunesse : Territoires d’innovation pédagogique
PIA4 : Etablissements de services - des espaces de proximité au service des élèves, des jeunes et de ceux qui les accompagnent
Etablissement
scolaire Caisse des
dépôts https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2020_OtGcW2LF_u
Emplois pour les jeunes dans le sport
Aide à l'emploi des jeunes dans le sport
Associations,Pe
rsonne privée Guichet (fil de
l'eau) https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/emplois-jeunes-sport
Guichet (fil de l'eau)
https://travail- emploi.gouv.fr/
emploi/accomp agnement-des- mutations- economiques/a ppui-aux- mutations- economiques/f ne-formation
Fonds de soutien à l'émergence de projets du Tourisme durable
Création d'animateurs du territoires pour le tourisme durable
Entreprises,Ass ociations
Ademe,Banque des Territoires,Bpifr ance
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-soutien-emergence-projets-tourisme-durable
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Personne privée National Candidature
En cours 26/11/2020 31/12/2022 DINUM National AAP
En cours 02/12/2020 15/09/2022 Entreprises Ademe,DREAL Régional AAP €140,000,000
En cours 22/9/20 15/09/2022 Entreprises Ademe National A définir €4,000,000
Inclusion numérique
Devenir conseiller numérique
Associations,Co llectivités
https://www.co nseiller- numerique.gou v.fr
Inclusion numérique
Recrutement de médiateurs numériques
Associations,Co llectivités
https://www.co nseiller- numerique.gou v.fr
Investissement dans le réemploi et le recyclage
ORPLAST : Investissement s pour l’incorporation de matières plastiques recyclées #2
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20200922/
orplast2020- 168
Investissement dans le réemploi et le recyclage
Plan
d'accompagne ment de la filière plastique
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/inv estissement- reemploi-
En cours 01/12/2020 15/09/2022 Ademe €21,000,000
A venir 15/04/2022 15/09/2022 Entreprises Ademe,DREAL Régional AAP €140,000,000
A venir 02/07/2021 01/12/2021 Entreprises Ademe,DREAL Régional AAP €140,000,000
A venir 02/03/2021 01/07/2021 Entreprises Ademe,DREAL Régional AAP €140,000,000
Investissement dans le réemploi et le recyclage
Soutien pour la réparation, ressourceries en vue du réemploi (électronique, meubles, vêtements)
Entreprises,Ass ociations
Guichet (fil de l'eau),Dispositif existant
Investissement dans le réemploi et le recyclage
ORPLAST : Investissement s pour l’incorporation de matières plastiques recyclées #6
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20200922/
orplast2020- 168
Investissement dans le réemploi et le recyclage
ORPLAST : Investissement s pour l’incorporation de matières plastiques recyclées #4
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20200922/
orplast2020- 168
Investissement dans le réemploi et le recyclage
ORPLAST : Investissement s pour l’incorporation de matières plastiques recyclées #3
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20200922/
orplast2020- 168
A venir 02/12/2021 01/04/2022 Entreprises Ademe,DREAL Régional AAP €140,000,000
En cours 01/11/2020 31/12/2021 Personne privée Bpifrance National Aide financière
En cours 01/11/2020 31/12/2021 Personne privée Bpifrance National Aide financière
En cours 31/12/2021 Entreprises Bpifrance National Prêt
Investissement dans le réemploi et le recyclage
ORPLAST : Investissement s pour l’incorporation de matières plastiques recyclées #5
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20200922/
orplast2020- 168
Mobilisation du Fonds de cohésion sociale
Doublement des PTZ Nacre
https://www.ser vice-
public.fr/partic uliers/vosdroits/
F20016
Mobilisation du Fonds de cohésion sociale
Création d'un PTZ renfort
https://www.ser vice-
public.fr/partic uliers/vosdroits/
F20016
Nouveaux produits Climat de Bpifrance
Prêts économies d'énergie
https://www.bp ifrance.fr/Toute s-nos-
solutions/Prets/
Prets-
thematiques/Pr et-Economies-
Prêts verts En cours 31/12/2020 Entreprises Bpifrance National Prêt
En cours 31/12/2021 Entreprises Bpifrance National Prêt
En cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée National €417,000,000
En cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée National €245,000,000
Nouveaux produits Climat
de Bpifrance https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Prets/Prets-thematiques/Pret-Vert-ADEME
Nouveaux produits Climat de Bpifrance
Investissement s en fonds propres Greentech
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Plan-Climat-Bpifrance-et-la-Banque-des-Territoires-lancent-un-plan-de-40-Md-50528
Parcours emploi compétences (PEC)
Augmentation du nombre de PEC
Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/par cours-emploi- competences- jeunes-pec- jeunes
Parcours personnalisés pour les jeunes de 16 à 18 ans ne respectant pas l'obligation de formation
35 000 parcours personnalisés pour les jeunes
Mission locale,AFPA,IAE ,Conseil Régional
Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/par cours- personnalise- jeunes- decrochage- scolaire
En cours 01/11/2020 31/12/2021 Personne privée DIRECCTE National €35,000,000 https://pix.fr/
En cours 01/01/2021 31/12/2021 Personne privée Régional €700,000,000
En cours 04/08/2020 28/06/2021 Entreprises Ademe National
En cours 12/31/2021 National
Parcours qualifiants y compris post bac
15 000 formations aux savoirs numériques
Guichet (fil de l'eau)
Parcours qualifiants y compris post bac
100 000 formations qualifiantes via PACTE
DIRECCTE,DRD
JSCS Guichet (fil de
l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/for mations- qualifiantes- jeunes
PIA4 volet INNOVATION DES
ENTREPRISES, INDUSTRIES ET SERVICES
PIA4 : Accélération du
Développemen t des
Ecosystèmes d'Innovation Performants (transports et mobilité durable)
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200804/adeip2020-20
PIA4 volet Transformation numérique
Culture patrimoine et numérique
Etablissements cultures et structures privées
Caisse des dépôts et des consignations
AMI,
investissements en fonds propres ou quasi FP
100 000 000,00
€ https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Appels-a-projets/Appel-a-Manifestations-d-Interet-Culture-Patrimoine-et-Numerique
En cours 5/1/21 31/09/2021 Entreprises National AAP
En cours BPI France National AMI
En cours 24/11/2021 Entreprises BPI France National AAP
En cours 04/05/2022 Collectivités National €6,000,000
PIA4 volet Transformation numérique
France Très Haut Débit - Cohésion numérique des territoires
Caisse des dépôts et des
consignations https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/01/aap_cohesion_numerique_2021_-_vfpropre.pdf
PIA4 volet Transformation numérique
Fonds French Tech Accélération
Jusqu’à épuisement fonds
Accélérateurs
de starts-up https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Fonds-French-Tech-Acceleration-appel-a-manifestation-d-interet-8957
PIA4 volet Transformation numérique
Plateformes numériques et mutualisation de données pour les filières
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/01/cdc_plateformes_numeriques_et_mutualisation_de_donnees_pour_les_filieres_vf.pdf
Plan de relance de la Banque des Territoires
Accompagnem ent en ingénierie
Banque des Territoires
Aide à l'ingénierie/Acc
ompagnement https://www.banquedesterritoires.fr/appui-en-ingenierie-pour-accelerer-les-projets-des-collectivites
En cours 31/12/2021 Associations ANS
En cours 27/01/2021 31/03/2021 Entreprises
A venir 1/4/21 01/06/2021 Entreprises
En cours 31/12/2021 Rectorat Régional AAP €10,000,000
Plan de soutien aux
associations de lutte contre la pauvreté
Accompagnem ent des associations sportives locales
Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/acc ompagnement- associations- sportives- locales
Plan de soutien aux secteurs de l'aéronautique et de
l'automobile
Soutien à
l’industrie #3 https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/fonds-de-soutien-aux-filieres-automobile-et-aeronautique-287-laureats
Plan de soutien aux secteurs de l'aéronautique et de
l'automobile
Soutien à
l’industrie #4 https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie/fonds-de-soutien-aux-filieres-automobile-et-aeronautique-287-laureats
Plan jeunes : cordées de la réussite
Appel à projets cordée de la réussite
Etablissement
scolaire https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/cordees-de-la-reussite
En cours 1/1/2021 12/31/2022 Associations National AAP €21,000,000
En cours 03/09/2020 31/12/2022 DRDJSCS National €564,000,000
En cours 1/1/2021 31/12/2021 Entreprises MESRI National Aide financière €62,000,000
En cours 1/1/2021 31/12/2021 Entreprises MESRI National Aide financière €78,000,000 Plan jeunes /
emplois FONJEP
Identification de structures pour la création de 2000 postes FONJEP
FONJEP,DRDJS
CS https://www.fonjep.org/sites/default/files/public/fonjep_ckeditor/Mesures%20et%20aides%20pour%20les%20associations.pdf
Plan jeunes /
service civique Augmenter les
jeunes en SC Associations,Pe
rsonne privée Dispositif
existant http://normandie.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article1852
Préservation de l'emploi dans la R&D
Thèse d'un personnel R&D privé dans un laboratoire public
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement
Préservation de l'emploi dans la R&D
Mise à disposition de personnel R&D privé dans les laboratoires publics
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement
En cours 1/1/2021 31/12/2021 MESRI National Aide financière €23,000,000
En cours 1/1/2021 31/12/2024 MESRI National Aide financière €19,000,000
En cours 13/10/2020 14/09/2021 Entreprises Ademe National AAP
A venir 04/03/2020 31/03/2021 Entreprises Ademe National AAP
Préservation de l'emploi dans la R&D
Soutien à l'embauche de bac+5 accueilli dans un labo public et mis à disposition dans une entreprise
Etablissement d'enseignemen t
supérieur,Entre prises
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement
Préservation de l'emploi dans la R&D
Soutien à l'embauche de jeunes docteurs pour des post- doctorats entre un labo public et une entreprise
Entreprises,Eta blissement d'enseignemen t supérieur
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement
Programme d'investissemen ts d'avenir : innover pour la transition écologique
PIA4 : Ecosystèmes territoriaux hydrogène
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201013/ecosysh22020-165
Programme d'investissemen ts d'avenir : innover pour la transition écologique
PIA4 : Systèmes énergétiques - Villes et Territoires Durables
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200304/sevtd2020-57
En cours 21/01/2020 31/03/2021 Entreprises Ademe National AAP
En cours 21/01/2020 31/03/2021 Entreprises Ademe National AAP
En cours 08/09/2020 30/04/2021 Entreprises Ademe National AAP
En cours 30/09/2020 28/05/2021 Entreprises Ademe National AAP
Programme d'investissemen ts d'avenir : innover pour la transition écologique
PIA4 : Economie Circulaire – Ecoefficience dans l'Industrie, l'Agriculture et l'Eau
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/01/ia_-_dtiga_-_aap_ecei-2020-21_publication_003.pdf
Programme d'investissemen ts d'avenir : innover pour la transition écologique
PIA4 :
Bioéconomie et protection de l’environnemen t
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/01/ia_-_dtiga_-_aap_bioeconomie-environnement_publication_003.pdf
Programme d'investissemen ts d'avenir : innover pour la transition écologique
PIA4 : DEMONSTRAT EURS DE SOLUTIONS INDUSTRIELLE S POUR L’ECO- CONCEPTION ET LE RECYCLAGE DES TEXTILES ET
CHAUSSURES ET ACCESSOIRES DE MODE
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20200908/aaptlc2020-85
Programme d'investissemen ts d'avenir : innover pour la transition écologique
PIA4 : Démonstrateur s de solutions pour le développement de la
compétitivité de la filière méthanisation
https://appelsaprojets.ademe.fr/appel/DMA/_pub/apw_description.aspx?tk=9E4DB37779F4D49CCB33100FE146C37A44CBBD10
En cours 27/01/2021 31/03/2021 Entreprises Bpifrance National AAP
A venir 01/04/2021 01/06/2021 Entreprises Bpifrance National AAP
Résilience #2 En cours 01/01/2021 01/06/2021 Entreprises BPI France National AAP
A venir 15/02/2021 31/03/2021 Entreprises MEFR National AAP
Programme d'investissemen ts d'avenir : soutenir les entreprises innovantes
Plan de relance pour l'industrie (secteurs stratégiques)
#2
https://www.bp ifrance.fr/A-la- une/Appels-a- projets- concours/Appel -a-projets-Plan- de-relance- pour-l- industrie- Secteurs- strategiques- volet-national- 50697
Programme d'investissemen ts d'avenir : soutenir les entreprises innovantes
Plan de relance pour l'industrie (secteurs stratégiques)
#3
https://www.bp ifrance.fr/A-la- une/Appels-a- projets- concours/Appel -a-projets-Plan- de-relance- pour-l- industrie- Secteurs- strategiques- volet-national- 50697
Relocalisation : sécuriser nos approvisionne ments stratégiques
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-projets-Plan-de-relance-pour-l-industrie-Secteurs-strategiques-volet-national-50697
Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires
Sites industriels clefs en main
#3
https://www.en treprises.gouv.f r/fr/aap/industri e/politique- industrielle/app el-propositions- sites-industriels-
En cours 31/12/2021 Entreprises UE National
Label Relance En cours 19/10/2020 31/12/2022 MEFR National
En cours 03/09/2020 31/12/2021 Personne privée National €16,000,000
A venir 15/02/2021 31/12/2021 Entreprises DRAAF A définir €50,000,000
Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
Octroie de prêts participatifs par les banques
Instruction ad hoc
Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI
Entreprises,Fon
ds Guichet (fil de
l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/lab el-relance
Renforcer le dispositif de garantie par l'Etat des prêts étudiants
Fonds garantie par l'Etat des prêts étudiants
Bpifrance,Banq
ues Guichet (fil de
l'eau)
https://www.ser vice-
public.fr/partic uliers/vosdroits/
F986
Renforcer les filières de la pêche et de l'aquaculture pour une meilleure résilience et souveraineté de la France
Filières de la pêche et de l’aquaculture (dont aquaculture continentale - pourrait concerner la Brenne en CVL)
En cours 4/1/21 31/12/2021 Entreprises FranceAgriMer National €30,000,000
En cours 04/01/2021 31/12/2021 Entreprises FranceAgriMer National €70,000,000
En cours 24/01/2021 31/12/2021 Etat,Universités DREAL Régional €300,000,000 €22,893,000.00
En cours 01/11/2020 31/12/2021 Collectivités DDT Départemental DSIL €650,000,000 €25,600,000.00 Renouvellemen
t et
développement des agro- équipements nécessaires à la transition agro- écologique et à l'adaptation au changement climatique
Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques – Aides aux projets liés à la gestion de l’eau et s’intégrant dans un cadre collectifs
Guichet (fil de l'eau)
Renouvellemen t et
développement des agro- équipements nécessaires à la transition agro- écologique et à l'adaptation au changement climatique
Aide
individuelle aux investissements de protection face aux aléas climatiques – gel/grêle
Guichet (fil de l'eau)
https://www.fra nceagrimer.fr/A ccompagner/Pl an-de- relance/Aide- aux-agroequipemen ts-necessaires- a-l-adaptation- au-
changement- climatique
Rénovation des bâtiments publics
Rénovation énergétique des bâtiments du Conseil régional
Instruction ad hoc
Rénovation des bâtiments publics
Rénovation énergétique des bâtiments des communes
En cours 01/11/2020 31/12/2021 Collectivités DDT Départemental DSID €300,000,000 €15,100,000.00
En cours 31/12/2021 Personne privée Pôle Emploi National Aide financière
Santé En cours 01/07/2021 National AAP
Santé En cours 01/02/2021 12/04/2021 Entreprises BPI France National AMI
Rénovation des bâtiments publics
Rénovation énergétique des bâtiments des Départements
Contactez votre préfecture
Revalorisation de la
rémunération stagiaire pour les jeunes, Revalorisation de la
rémunération stagiaire formation professionnelle hors jeune
Prime à l'entrée en formation (150€)
PIA4 : Recherche hospitalo- universitaire en santé
Equipes hospitalo- universitaires situees dans un
etabllisseient de sante
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/02/aap-rhu_vague_5_vf_2fev.pdf
PIA4 : Nouvelles biothérapies et outils de production
https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Appels-a-projets-concours/Appel-a-manifestation-d-interet-Nouvelles-biotherapies-et-outils-de-production-51637
Santé : PNMR3 En cours 14/12/2020 22/04/2021 National AMI
En cours 31/12/2021 Entreprises National A définir €50,000,000
En cours 19/10/2020 31/12/2021 Entreprises National Aide financière
Chèques VIE En cours Entreprises National Aide financière
PIA4 :
ACCELERER LA RECHERCHE ET L’INNOVATIO N SUR LES MALADIES RARES GRACE AUX BASES DE DONNEES
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
https://anr.fr/fr/detail/call/accelerer-la-recherche-et-linnovation-sur-les-maladies-rares-grace-aux-bases-de-donnees-appel-a-m/
Soutien à l'export
FASEP : financement technologies innovantes
Team France
Export https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep
Soutien à
l'export Chèques
export Team France
Export
https://www.te amfrance- export.fr/soluti ons/cheque- relance-export
Soutien à
l'export Team France
Export
https://www.bu sinessfrance.fr/
vie-home
En cours 03/09/2020 31/12/2021 Collectivités DDT Départemental
A venir 01/01/2021 12/02/2021 DRDJSCS National AAP
A venir 31/12/2021
Spatial En cours 29/01/2021 19/01/2021 Entreprises CNES AMI
Soutien aux collectivités territoriales
DSIL
exceptionnelle 2020
Instruction ad hoc
Contactez votre préfecture
Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité
Faciliter l'accès à l'alimentation des personnes hébergées à l'hôtel. Tiers lieux
Associations,Co
llectivités https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/faciliter-acces-alimentation-personnes-hebergees-hotel
Soutien exceptionnel aux personnes en grande précarité
Rachat d'hôtels pour pension de famille et résidence sociale
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/dis positif-rachat- hotels- residences
Nanosatellite
"structuration" https://www.entreprises.gouv.fr/fr/france-relance/appel-projets-6-dispositifs-pour-plan-de-relance-spatial
Spatial En cours 29/01/2021 Entreprises CNES AAP
En cours 01/02/2021 31/07/2021 Entreprises FranceAgriMer National AAP €55,000,000
A venir 01/08/2021 31/01/2022 Entreprises FranceAgriMer National AAP €55,000,000
En cours 11/02/2021 08/05/2021 Régional AAP
Projets collaboratifs avec impact structurant pour la filière
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/france-relance/appel-projets-6-dispositifs-pour-plan-de-relance-spatial
Stratégie nationale sur les protéines végétales
Investissement pour la structuration de la filière et investissements aval #2
https://www.fra nceagrimer.fr/A ccompagner/PL AN-DE- RELANCE/Le- plan-proteines- vegetales/Le- plan-de- structuration- des-filieres- proteines- vegetales
Stratégie nationale sur les protéines végétales
Investissement pour la structuration de la filière et investissements aval #3
https://www.fra nceagrimer.fr/A ccompagner/PL AN-DE- RELANCE/Le- plan-proteines- vegetales/Le- plan-de- structuration- des-filieres- proteines- vegetales
Territoires ruraux, territoires de culture
Territoires ruraux, territoires de culture : résidences d’artistes en territoire rural
Acteurs
culturels DRAC
Normandie https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Normandie/Appels-a-projets/Appel-a-projets-Territoires-ruraux-territoires-de-culture-residences-d-artistes-en-territoire-rural-2021-2022
En cours 05/11/2020 31/12/2022 National
En cours 01/12/2020 31/12/2021 National
En cours 7/1/21 31/12/2022 Etat DINUM National AAP
En cours 01/02/2021 31/12/2021 Etat National
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Terminaux numériques sécurisés (SNAP3)
Etat,
administrations centrales, services déconcentrés, opérateurs de l’État
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil de l'eau)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Extension territoriale de bonnes pratiques numériques (ITN3)
Etat et opérateurs de l’État
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil de l'eau)
https://france- relance.transfor mation.gouv.fr/
fb0c-
generaliser-sur- plusieurs- territoires-une- inn
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Professionnalis ation des filières numériques publiques (ITN4)
https://petitesvillesdedemain.aides-territoires.beta.gouv.fr/508d-developper-lemployabilite-des-agents-publics-/
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Cycle de vie de la donnée (ITN5)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) https://france-relance.transformation.gouv.fr/96c0-developper-lutilisation-de-la-donnee-dans-vot
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Etat National
En cours 04/01/2021 30/06/2022 Etat National
En cours 9/11/2020 12/31/2021 Etat DINUM National AAP
En cours 16/11/2020 31/12/2021 Etat National
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Fournisseur de services AgentConnect (SNAP2B)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) https://petitesvillesdedemain.aides-territoires.beta.gouv.fr/953d-simplifier-lauthentification-des-agents-grace/
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Dématérialisati on de qualité des principales démarches admnistratives (ITN1)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil de l'eau)
https://france- relance.transfor mation.gouv.fr/
61a2-ameliorer- lexperience- usager-dans- une-demarch
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Sac à dos numérique de l’agent public (SNAP)
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /sac-dos- numerique- agent-public- snap
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Penser et accompagner la transformation des organisations et des métiers par le numérique
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 21 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation-
En cours 16/11/2020 31/12/2021 Etat National
En cours 04/01/2021 31/12/2021 Etat National
En cours 18/01/2021 31/12/2021 Etat National
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Etat National
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Mettre en oeuvre une stratégie de contact omnicanale (ITN8A)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 20 000 000,00 €
https://france- relance.transfor mation.gouv.fr/
a47e-mettre- en-uvre-une- strategie-de- contact-omnic
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Méthodes de travail numériques (SNAP5)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 22 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Innovation continue (ITN6)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 6 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Réseau de télécommunica tions : Augmentation des débits dans les territoires (SNAP1)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 55 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
En cours 09/11/2020 31/12/2021 Etat National
En cours 16/11/2020 31/12/2021 Etat National
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Collectivités ANCT National AMI
En cours 01/12/2020 31/12/2021 Etat National
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Services de communication unifiée (SNAP4)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 82 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Mettre en oeuvre et piloter l'action publique prioritaire (ITN8B)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 21 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Fabriques de
territoire https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/appel-manifestation-dinteret-fabriques-de-territoires
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Fournisseur d'identités AgentConnect (SNAP2A)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 11 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation-
En cours 16/11/2020 31/12/2021 Etat National
En cours 02/11/2020 31/12/2021 Etat National
En cours 20/01/2021 31/03/2021 Collectivités MENJS AAP €105,000,000
En cours 25/01/2021 31/12/2022 Collectivités SGAR Régional AAP €88,000,000
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Améliorer l'efficience des services publics (ITN8C)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 21 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Transformation numérique des écosystèmes (ITN2)
Ministère de le Transformation et de la Fonction Publique
AAP,Guichet (fil
de l'eau) 15 000 000,00 €
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
administrations /innovation- transformation- numerique
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Continuité pédagogique - Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires
https://www.ed ucation.gouv.fr/
plan-de- relance- continuite- pedagogique- appel-projets- pour-un-socle- numerique- dans-les-ecoles- 308341
Transformation numérique de l'Etat et des territoires
Mise à niveau numérique des collectivités
https://france- relance.transfor mation.gouv.fr/
fonds- collectivites
En cours 10/12/2020 15/02/2021 Entreprises Ademe National AAP €45,000,000
A venir 16/02/2021 05/04/2021 Entreprises Ademe National AAP €45,000,000
En cours 01/10/2020 31/12/2021 Entreprises DRFIP National Crédit d'impôts €120,000,000
A venir 08/02/2021 08/04/2021 Entreprises Ademe National AAP
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
Entreprises engagées pour la transition écologique #1
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20201209/
aap-eete2020- 212
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
Entreprises engagées pour la transition écologique #2
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20201209/
aap-eete2020- 212
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
Dispositif incitatif pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
entreprises/cre dit-impot- renovation- energetique- tpepme
Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME
Perfecto.
Ecoconception dans un projet de R&D pour améliorer la performance environnement ale du produit, service,
https://agirpour latransition.ade me.fr/entrepris es/dispositif- aide/20210122/
perfecto2021- 32
A venir 01/01/2021 31/12/2021 Collectivités National
En cours 31/12/2021 CNC AAP
En cours 31/01/2021 30/03/2021 Entreprises DRAC,CNL
A venir National AAP €30,000,000
Un effort de 2 milliards d'euros pour la culture
Plan d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales
Centre national du livre
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
collectivites/pla n-achats-livres- bibliotheque- librairies
Un effort de 2 milliards d'euros pour la culture
Mesures exceptionnelles de soutien à la diffusion culturelle et à l’éducation à l’image
Personne privée,Associati ons
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
particuliers/me sures-
exceptionnelles -soutien- diffusion- culturelle
Un effort de 2 milliards d'euros pour la culture
Modernisation
des libraires Guichet (fil de
l'eau)
https://centren ationaldulivre.fr /aides-
financement/ai de-pour-la- modernisation- des-librairies
Un effort de 2 milliards d'euros pour la culture
Commande artistique
Collectivités,Pe rsonne privée,Etablisse ment
public,Associati ons
Ministère de la Culture
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
collectivites/so utien-artistes- createurs- commande
En cours 31/12/2021 National €20,000,000
A venir 15/02/2021 31/12/2021 National AAP
Un effort de 2 milliards d'euros pour la culture
Rénovation des équipements patrimoniaux
Centres de conservation et d'études,Archiv es
départemental es,Archives communales,M usées de France
Ministère de la Culture,DRAC, DAC
Instruction ad hoc
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
collectivites/re novation- equipements- patrimoniaux
Un effort de 2 milliards d'euros pour la culture
Quartiers culturels créatifs
Collectivités,As
sociations Ministère de la Culture,DRAC
https://www.ec onomie.gouv.fr/
plan-de- relance/profils/
collectivites/ap pel-projets- quartiers- culturels- creatifs
