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PAPIER A EN-TETE DE LA SOCIETE

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Academic year: 2022

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PAPIER A EN-TETE DE LA SOCIETE

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Direction de l’inspection

Pôle inspection des produits Pharmaceutiques et lutte contre les Fraudes

Date

Objet : Courrier de dépôt de l’état annuel

Pour l’année XXXX, le télé-enregistrement de l’état annuel prévu à l’article R. 5124-46 du code de la santé publique (« état des lieux ») concerne le(s) établissement(s) suivant(s) :

Etablissement pharmaceutique

Localisation

géographique Observations

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