PAPIER A EN-TETE DE LA SOCIETE
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Direction de l’inspection
Pôle inspection des produits Pharmaceutiques et lutte contre les Fraudes
Date
Objet : Courrier de dépôt de l’état annuel
Pour l’année XXXX, le télé-enregistrement de l’état annuel prévu à l’article R. 5124-46 du code de la santé publique (« état des lieux ») concerne le(s) établissement(s) suivant(s) :
Etablissement pharmaceutique
Localisation
géographique Observations
1.
2.
3.
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NOM ET SIGNATURE DU PHARMACIEN RESPONSABLE