n° 40 du 29 août 2018

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PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n° 40 du 29 août 2018

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

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SOMMAIRE

DDT

^DE ^L

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^UBE

... 4

DDT-SEAF-2018226-0001 – Arrêté du 14 août 2018 modifiant les statuts du Groupement Syndical Forestier de la Barse...4 DDT-SEB/BPEMA-2018232-0001 – Arrêté du 20 août 2018 portant dérogation aux conditions de

couverture végétale des sols pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses automnales, sur une parcelle de 800 m² cadastrée ZT2, ZT3, ZT4, ZT5, ZT6, ZT23, ZT24 sise sur la commune de Mailly-le-Camp, au lieu-dit « le Corbouvat », au titre de l’année 2018...11 DDT-SEB/BB-2018234-0001 – Arrêté du 22 août 2018 réglementant les buttes et postes fixes pour la chasse au gibier d’eau...13 DDT-SEB/BB-2018235-0001 – Arrêté du 23 août 2018 fixant la liste des parcelles incluses dans un site Natura 2000 du département pouvant bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties...15 DDT-SEB/BPEMA-2018235-0001 – Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l’agrément de la société COVED SAS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

Numéro d’agrément : 2010 N SA 010 0008...18 DDT-SEB/BPEMA-2018236-0001 – Arrêté du 24 août 2018 portant modification de l’agrément de la société SARL VIDANGE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif. Numéro d’agrément : 2010 N SARL 010 0004...23 DDT-SEAF 2018239-0001 – Arrêté du 27 août 2018 fixant les dates d’ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2018 dans le département de l’Aube...27

DIRECCTE ... 29

DIRECCTE – 2018236-046 – Arrêté du 24 août 2018 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP50450997...29 Arrêté n°218/35 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)...31 Arrêté n°2018/36 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est...36 Arrêté n°2018/37 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)...41 Arrêté n° 2018/38 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est...45 Arrêté n° 2018/39 du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la délégation du travail...49

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PRÉFECTURE DE L’AUBE ... 55

Secrétariat général – Service de l’accompagnement des territoires et de la coordination des politiques publiques – Bureau de la coordination interministérielle...55

SATCPP-BCI-2018241-0001 – Arrêté du 29 août 2018 portant délégation de signature au colonel

Thomas BOURGERIE commandent du groupement de gendarmerie départementale de l’Aube...55

SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE ... 57

SPNGT-2018236-0001 – Arrêté du 24 août 2018 portant attribution du titre de Maître-restaurateur à Monsieur Thierry BOULANGER du Restaurant LE CYGNE DE LA CROIX à Nogent-sur-Seine...57 SPNGT-2018236-0002 – Arrêté du 24 août 2018 portant attribution du titre de Maître-restaurateur à Monsieur Stéphane de BONA du Restaurant LE CYGNE DE LA CROIX à Nogent-sur-Seine...59

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DDT

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DDT-SEAF-2018226-0001 – Arrêté du 14 août 2018 modifiant les statuts du Groupement Syndical Forestier de la Barse

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DDT-SEB/BPEMA-2018232-0001 – Arrêté du 20 août 2018 portant dérogation aux conditions de couverture végétale des sols pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses automnales, sur une parcelle de 800 m² cadastrée ZT2, ZT3, ZT4, ZT5, ZT6, ZT23, ZT24 sise sur la commune de Mailly-le-Camp, au lieu-dit

« le Corbouvat », au titre de l’année 2018

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(13)

DDT-SEB/BB-2018234-0001 – Arrêté du 22 août 2018 réglementant les buttes et postes fixes pour la chasse au gibier d’eau

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(15)

DDT-SEB/BB-2018235-0001 – Arrêté du 23 août 2018 fixant la liste des parcelles incluses dans un site Natura 2000 du département pouvant bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

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DDT-SEB/BPEMA-2018235-0001 – Arrêté du 23 août 2018 portant modification de l’agrément de la société COVED SAS pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif. Numéro d’agrément : 2010 N SA 010 0008

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DDT-SEB/BPEMA-2018236-0001 – Arrêté du 24 août 2018 portant modification de l’agrément de la société SARL VIDANGE CHAMPAGNE BOURGOGNE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif. Numéro d’agrément : 2010 N SARL 010 0004

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DDT-SEAF 2018239-0001 – Arrêté du 27 août 2018 fixant les dates d’ouverture des vendanges et de fin de cueillette en 2018 dans le département de l’Aube

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DIRECCTE

DIRECCTE – 2018236-046 – Arrêté du 24 août 2018 portant renouvellement d’agrément d’un organisme de services à la personne N° SAP50450997

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Arrêté n°218/35 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est (compétences générales)

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Arrêté n°2018/36 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Responsables des Unités Départementales de la Direccte Grand Est

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Arrêté n°2018/37 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est (compétences générales)

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Arrêté n° 2018/38 du 28 août 2018 portant subdélégation de signature, en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État en faveur des Chefs de Pôles, de la Secrétaire Générale et de la Cheffe de Cabinet de la Direccte Grand Est

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Arrêté n° 2018/39 du 28 août 2018 portant délégation de signature en matière d’actions d’inspection de la délégation du travail

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PRÉFECTURE DE L’AUBE

Secrétariat général – Service de l’accompagnement des territoires et de la coordination des politiques publiques – Bureau de la coordination interministérielle

SATCPP-BCI-2018241-0001 – Arrêté du 29 août 2018 portant délégation de signature au colonel Thomas BOURGERIE commandent du groupement de gendarmerie départementale de l’Aube

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SOUS-PRÉFECTURE DE NOGENT-SUR-SEINE

SPNGT-2018236-0001 – Arrêté du 24 août 2018 portant attribution du titre de Maître-restaurateur à Monsieur Thierry BOULANGER du Restaurant LE CYGNE DE LA CROIX à Nogent-sur-Seine

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SPNGT-2018236-0002 – Arrêté du 24 août 2018 portant attribution du titre de Maître-restaurateur à Monsieur Stéphane de BONA du Restaurant LE CYGNE DE LA CROIX à Nogent-sur-Seine

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