* #ETTE RECHERCHE A £T£ R£ALIS£E GRºCE AU SOUTIEN lNANCIER DU &ONDS POUR L£DUCATION ET LA SAINE GOUVERNANCE DE L!UTORIT£ DES MARCH£S lNANCIERS i L!UTORIT£ w ,ES INFORMA- TIONS RENSEIGNEMENTS OPINIONS ET AVIS EXPRIM£S DANS LE PR£SENT ARTICLE NENGAGENT toutefois que la responsabilité des auteurs. En conséquence, le contenu de cet article ne reflète pas nécessairement l’opinion de l’Autorité, et les erreurs éventuelles relèvent de LA RESPONSABILIT£ DES SEULS AUTEURS ,ES AUTEURS TIENNENT Í REMERCIER TRÞS VIVEMENT L!UTORIT£ DES MARCH£S lNANCIERS POUR SON IMPORTANT APPUI lNANCIER SANS LEQUEL LES TRAVAUX DE RECHERCHE ET DE R£DACTION AYANT MEN£ Í LA PUBLICATION DU PR£SENT ARTICLE NAURAIENT PU AVOIR LIEU GALEMENT LES AUTEURS TIENNENT Í REMERCIER -e Pierre Visoc- kis, du cabinet Fraticelli Provost s.e.n.c.r.l. et Me Geneviève Cotnam, du cabinet Stein -ONAST SENCRL POUR LEURS PR£CIEUX COMMENTAIRES ,E PR£SENT TEXTE SINSPIRE DU chapitre d’un ouvrage qui est présentement en cours de rédaction.
** ,," ,,- $%33CL $#, AVOCAT AU "ARREAU DU 1U£BEC ET PROFESSEUR ADJOINT Í la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
*** ,," £TUDIANTE Í LCOLE DU "ARREAU DU 1U£BEC
**** ,," £TUDIANT Í LCOLE DU "ARREAU DU 1U£BEC
Abstract
The practicality of primary and EXCESS INSURANCE CANNOT BE DISPUTED Although the process may seem very SIMPLE AT lRST SIGHT THE IMPLEMENTATION of such protections raises numerous questions, particularly in regards to the RESPECTIVE ROLES OF THE PRIMARY AND EXCESS
Résumé
L’utilité des assurances primaires et EXC£DENTAIRES NE SAURAIT ãTRE CONTEST£E
"IEN QUE LE PROCESSUS PUISSE Í PREMIÞRE vue, sembler fort simple, la mise en
UVRE DE TELLES PROTECTIONS NEST PAS SANS soulever de nombreuses questions, par ti- cu lièrement en ce qui concerne les rôles
fydefoubjsft!sfwjtjuft +
Sébastien Lanctôt
**Julie Devroede
***Hugo Filiatrault
****of clear rules to be applied. Also, the var- iety of products available on the market CONTRIBUTES TO THE COMPLEXITY OF THE PRO- CESS 4HE AUTHORS EXPLAIN THE PROBLEMS RAISED BY THIS TYPE OF COVERAGE AS WELL AS the suggested solutions, to produce a thorough analysis of the current situa- TION IN PRIMARY AND EXCESS INSURANCES IN 1UEBEC CIVIL LAW AS WELL AS IN #ANADIAN COMMON LAW
CE DOMAINE LE FAIT EST QUIL EXISTE PEU DE réglementation qui y soit facilement ap pli cable. Également, la diversité des pro duits disponibles sur le marché con- TRIBUE Í LA COMPLEXIT£ DE LEXERCICE ,ES AUTEURS EXPOSENT LES PROBL£MATIQUES SOU- levées par ce type de couverture ainsi que l’ensemble des solutions qui y sont pro- POS£ES AlN DE FAIRE UNE £TUDE EXHAUSTIVE de la situation actuelle en matière d’assu- RANCES PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES EN DROIT CIVIL QU£B£COIS AINSI QUEN COMMON LAW canadienne.
Introduction ...
I. Historique ...
A. Généralités ...
B. La Convention entre assureurs en première ligne et complémentaires relativement au règlement des sinistres
de responsabilité civile ...7 II. Définition ...7 A. Distinctions ...
B. La législation ...
,ECode civil du Québec ...
,A L£GISLATION DES PROVINCES DE COMMON LAW ...
III. Les types de police ...
! ,A POLICE i FOLLOW FORM w ...
B. La police « umbrella » ...3 C. Le cas où l’assuré souscrit uniquement une police
EXC£DENTAIRE ...
IV. Les buts et fonctions de l’assurance excédentaire ...
V. Les clauses ...
A. Généralités ...
B. Les clauses « autre assurance » dans la police primaire ...
VI. Application pratique ...
A. L’obligation de défendre ...7 5NE D£CISION IMPORTANTE Alie v. Bertrand & Frère
Construction Co. ... 7
,ASPECT lNANCIER LE PARTAGE DES FRAIS DE D£FENSE ... 77
,E RECOURS DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE ... 7
,A GOUVERNE DE LA D£FENSE ... 7
,INTERVENTION DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE AU LITIGE ... 7 &IN DE LOBLIGATION DE D£FENDRE ...
,OBLIGATION DE BONNE FOI DE LASSUREUR PRIMAIRE ET
le règlement du litige ...
B. La faillite de l’assureur primaire ...
,ES OBLIGATIONS DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE EN CAS
de faillite ou d’insolvabilité de l’assureur primaire ...
,E i DROP DOWN w ...
C. Période de couverture ...
D. Les rapports entre les intervenants ...
,A TARDIVET£ DUNE D£CLARATION DE SINISTRE Í LASSUREUR
EXC£DENTAIRE ...
,A CLAUSE DEXCLUSION DANS LA POLICE PRIMAIRE ...
Conclusion ...
EXC£DANT LES LIMITES DE COUVERTURE DUNE AUTRE PROTECTION ASSURANTIELLE l’assurance primaire.
!U TITRE DEUXIÞME INTITUL£ i $ES CONTRATS NOMM£S w DU ,IVRE 6 LE Code civil du QuébecPR£VOIT Í LA SECTION )) DES DISPOSITIONS APPLICABLES AU domaine de l’assurance terrestre. Le Code prévoit une série de dispositions R£GISSANT LES RAPPORTS ENTRE TROIS INTERVENANTS LE TIERS LASSUR£ ET LASSU- REUR #EPENDANT CETTE RELATION TRIPARTITE SE COMPLEXIlE LORSQUE DE NOU- VEAUX ACTEURS ENTRENT EN SCÞNE #EST NOTAMMENT LE CAS EN MATIÞRE DASSURANCE PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE ,E L£GISLATEUR QU£B£COIS NE TRAITE Í AUCUN ENDROIT DANS LE #ODE CIVIL DES POLICES DASSURANCE EXC£DENTAIRE ,APPLICATION DES DISPOSITIONS DU #ODE CIVIL Í CES POLICES DEMEURE DONC incertaine, tout comme la nature des règles devant régir les rapports entre LES ASSUREURS PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE OU ENTRE PLUSIEURS ASSUREURS EXC£- dentaires.
$ANS LE PR£SENT TEXTE NOUS D£lNIRONS DABORD LASSURANCE PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE %NSUITE NOUS D£CRIRONS LES DIFF£RENTS TYPES DASSURANCE EXC£- DENTAIRE TOUT EN EXPOSANT LE BUT ET LUTILIT£ DE CETTE FORME DASSURANCE 0UIS NOUS NOUS ATTARDERONS Í LEFFET DE LA PR£SENCE DE DIFF£RENTS TYPES DE CLAUSES DANS CERTAINES POLICES PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES %NlN LES QUESTIONS SOU- LEV£ES EN PRATIQUE PAR LASSURANCE EXC£DENTAIRE SERONT ABORD£ES AINSI QUE les pistes de solution avancées par la doctrine et la jurisprudence, et ce, TANT EN DROIT QU£B£COIS QUEN COMMON LAW
I. Historique A. Généralités
,ES ASSURANCES EXC£DENTAIRES £TAIENT TRÞS POPULAIRES DANS LES ANN£ES Ce phénomène encouragea le Lloyd’s of LondonÍ CR£ER LES POLICES DE TYPE
i ,A PROC£DURE PARTICULIÞRE DE COUVERTURE DES RISQUES PAS LE ,LOYDS REMONTE AUX ORI gines de cette institution. Celle-ci n’est pas une entreprise, c’est un marché. Les arma- TEURS QUI VOULAIENT ASSURER UN NAVIRE D£PãCHAIENT UN REPR£SENTANT DANS LES TAVERNES UN CARNET Í LA MAIN POUR RECRUTER LES D£TENTEURS DE LIQUIDIT£S D£SIREUX DE LES FAIRE FRUCTI- lER EN SOUSCRIVANT Í UNE PARTIE DU RISQUE 3OUS SA FORME MODERNE LE MARCH£ DU ,LOYDS se présente comme une constellation d’entreprises, d’individus agissant en leur nom
i UMBRELLA w DANS LES ANN£ES %LLES SE PR£SENTAIENT SOIT SOUS FORME DE i CERTIlCATS w JOINTS Í LA POLICE DASSURANCE DONT LA PRIME £TAIT D£TERMIN£E séparément, ou encore comme une police séparée, qui portait alors le nom de « Blanket Catastrophe Liability Insurance ».
° COMPTER DES ANN£ES CE TYPE DE POLICE SE R£PAND AUX TATS5NIS 3A POPULARIT£ SEXPLIQUE PAR LE FAIT QUELLE PERMET DAVOIR ACCÞS Í UNE PRO- tection supplémentaire, en sus de l’assurance de base. Au début des ANN£ES CE TYPE DE COUVERTURE POSE TOUTEFOIS PROBLÞME %N EFFET LA PRO- TECTION £TANT TROP £TENDUE ELLE PERD SON CARACTÞRE EXCEPTIONNEL ENTRA¦NANT du coup une plus faible rentabilité pour les assureurs. Or, depuis, les pri- MES ONT AUGMENT£ CE QUI A EN GRANDE PARTIE CONTRIBU£ Í R£GLER CE PRO- blème.
%N LE MARCH£ DE LASSURANCE SUBIT UNE CRISE QUI ENTRA¦NE DES DIF- lCULT£S POUR DE NOMBREUX ASSUREURS #ONS£QUEMMENT IL DEVIENT TRÞS DIF lCILE Í CETTE £POQUE DE SE PROCURER UNE ASSURANCE EXC£DENTAIRE AYANT UNE limite de garantie élevée. Graduellement, la situation s’est par la suite réta- blie. Heureusement, car les assurés ont grand besoin de la protection que PEUVENT LEUR OFFRIR LES ASSURANCES EXC£DENTAIRES #ITONS Í TITRE DEXEMPLE le cas de l’assurance de responsabilité puisque, dans certains systèmes juri- DIQUES LES TRIBUNAUX ONT PARFOIS TENDANCE Í SE MONTRER PLUS G£N£REUX AU MOMENT DACCORDER DES DOMMAGESINT£RãTS
personnel et de corps constitués, en grande partie régis par l’autoréglementation.
Depuis les débuts historiques, la fonction essentielle de l’assurance a été remplie par des « syndicats » autonomes. Ces derniers sont composés de souscripteurs (underwri- ters PRENANT CHACUN UNE PART QUANTIl£E DU RISQUE POUR UN CONTRAT DONN£ )LS ONT LE STATUT DUN JOINTVENTURE SORTE DE GROUPEMENT DINT£RãT £CONOMIQUE Í DUR£E LIMIT£E QUI DOIT ãTRE RECONSTITU£ CHAQUE ANN£E 0LUSIEURS SYNDICATS PEUVENT PARTICIPER Í LA COU- verture d’un contrat donné, mais la responsabilité de chacun des membres est limitée Í LA PART QUIL Y A PRISE TOUT EN LA GARANTISSANT PAR LENSEMBLE DE SES BIENSw 4RISTANDoel- nitz, « Lloyd’s », dans Encyclopaedia Universalis EN LIGNE HTTPWWWUNIVERSALISEDU COM 0AR AILLEURS i ;L=E ,LOYDS OU @@LES ,LOYDS SOUS ENTENDU LES SYNDICATS DU Lloyd’s) n’est rigoureusement pas une société ou organisme d’assurance comme trop souvent imaginé, ni un intermédiaire d’assurance, mais une bourse d’assurance, un MARCH£ DASSURANCE ET DE R£ASSURANCE ;x= w #HRISTIANSainrapt, Dictionnaire général de l’assurance 2IS/RANGIS !RCATURE
B. La Convention entre assureurs en première ligne et complémentaires relativement au règlement des sinistres de responsabilité civile
,E "UREAU DASSURANCE DU #ANADA A R£DIG£ EN LE PROJET DE Convention entre assureurs en première ligne et complémentaires relative- ment au règlement des sinistres de responsabilité civile. Il s’agissait d’une TENTATIVE POUR UNIFORMISER LES RAPPORTS ENTRE ASSUREURS PRIMAIRES ET EXC£- DENTAIRES ,A CONVENTION EST ENTR£E EN VIGUEUR EN . Nous y revien- drons en détail plus loin dans notre discussion. Mais, pour l’instant, qu’il SUFlSE DE DIRE QUE CETTE CONVENTION £TABLIT DES LIGNES DIRECTRICES DEVANT GOUVERNER LES RAPPORTS ENTRE ASSUREURS DE NIVEAU PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE EN CE QUI CONCERNE LEX£CUTION DE LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES ° TITRE DEXEMPLE CETTE CONVENTION CONTIENT DES DISPOSITIONS TRAITANT DE LOBLIGA- tion de défendre des assureurs, du règlement des litiges et de l’étendue de LOBLIGATION DINFORMATION ENTRE ASSUREURS PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE
II. Définition
#OMME CELA A D£JÍ £T£ £NONC£ LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE EST SOUSCRITE DIRECTEMENT PAR LASSUR£ QUI CHERCHE Í OBTENIR UNE PROTECTION SUPPL£MENTAIRE Í CELLE QUE LUI FOURNIT SON ASSURANCE DE PREMIÞRE LIGNE3.
)L IMPORTE DE MENTIONNER QUE RIEN NE SOPPOSE Í CE QUUNE SEULE POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE SAPPLIQUE EN EXC£DENT DE PLUSIEURS POLICES DAS- surance primaires. Toutefois, l’assuré souscrit habituellement une police EXC£DENTAIRE DISTINCTE POUR CHAQUE POLICE PRIMAIRE $E PLUS LASSURANCE EXC£DENTAIRE PEUT OFFRIR UNE COUVERTURE MOINS £TENDUE QUE LA POLICE PRI- MAIRE GALEMENT IL EST POSSIBLE DE SOUSCRIRE PLUS DUNE POLICE EXC£DEN- TAIRE ACCESSOIREMENT Í UNE SEULE POLICE PRIMAIRE CE QUI PERMET DAVOIR
Insight Educational Services, i!SSURANCE PRIMAIRE ET ASSURANCE EXC£DENTAIRE w dans Conflits en assurance responsabilité -ISSISSAUGA )NSIGHT 0RESS P Í LA PAGE 0AULMcCague, « Primary and EXCESSInsurance », dans Liability Insurance Coverage Disputes -ISSISSAUGA )NSIGHT 0RESS AUX PAGES ET
3 Sébastien Lanctôt et Paul A. Melançon, « De la nature du contrat et des diverses espèces d’assurance », dans Sébastien Lanctôt et Paul A. Melançon (dir.), Commen- taires sur le droit des assurances et textes législatifs et réglementaires -ONTR£AL ,EXIS.EXIS P AUX PAGES ET
ACCÞS Í DES LIMITES DE COUVERTURE TRÞS £LEV£ES DE FA½ON £CONOMIQUE #ETTE technique est connue sous le nom de « layering ».
A. Distinctions
$ABORD UNE DISTINCTION SIMPOSE ENTRE LES POLICES PRIMAIRES ET EXC£- DENTAIRES DU POINT DE VUE DE LEUR EX£CUTION ,ASSURANCE PRIMAIRE EST ENGA- G£E DÞS QUE LE RISQUE COUVERT SE R£ALISE ALORS QUE LA PROTECTION EXC£DENTAIRE NENTRE EN JEU QUE SI UN SINISTRE CAUSE DES DOMMAGES QUI EXCÞDENT LES limites de couverture de l’assurance primaire. Il importe de souligner que LES DEUX POLICES OFFRENT DES NIVEAUX DE PROTECTION DISTINCTS ET BIEN £TABLIS ,ES LIMITES DE LASSURANCE PRIMAIRE DOIVENT ãTRE £PUIS£ES AVANT QUE LASSUR£
PUISSE SOLLICITER LINDEMNIT£ Í LAQUELLE IL A DROIT EN VERTU DE LA POLICE EXC£- dentaire.
)L Y A £GALEMENT UNE DISTINCTION Í FAIRE ENTRE LES POLICES EXC£DENTAIRES CLASSIQUES ET LES POLICES EXC£DENTAIRES DE TYPE i UMBRELLA w %N G£N£RAL LA police « umbrella » offre une couverture double. Elle propose une protec- TION EXC£DENTAIRE CLASSIQUE EN PLUS DUNE ASSURANCE DE PREMIÞRE LIGNE POUR des risques qui ne seraient pas couverts par la police primaire. Il s’agit en fait d’une police hybride, combinant une protection primaire et une pro- TECTION EXC£DENTAIRE.
.OUS £TUDIERONS CET ASPECT DE FA½ON PLUS EXHAUSTIVE DANS UNE SECTION ultérieure de la présente analyse. Pour l’instant, considérant le mutisme DES LOIS APPLICABLES EN CETTE MATIÞRE IL IMPORTE DE R£F£RER Í CERTAINES RÞGLES développées par la jurisprudence.
Dans l’affaire McKenzie v. Dominion of Canada General Insurance Co.7, l’assuré est titulaire de trois polices d’assurance de responsabilité. Alors qu’il conduit son bateau, il entre en collision avec une autre embarcation.
Des poursuites sont intentées contre l’assuré en raison des dommages cau- sés par cet événement. Il s’agit alors de déterminer lequel des assureurs est tenu au paiement de l’indemnité dans l’éventualité où les dommages
Francis Tierney, A Guide to Effective Insurance e£D 4ORONTO "UTTERWORTHS P
Trenton Cold Storage v. St. Paul Fire & Marine ;= ),2 ) PAR /NT #!
McKenzie v. Dominion of Canada General Insurance Co /.#! PAR
Trenton Cold Storage v. St. Paul Fire & Marine PR£C NOTE PAR
7 McKenzie v. Dominion of Canada General Insurance Co. PR£C NOTE
dépassent la limite de couverture de l’assurance propre au bateau. La Cour DAPPEL D£CIDE QUE DEUX DE CES POLICES SONT DE NIVEAU PRIMAIRE ALORS QUE LA TROISIÞME EST EXC£DENTAIRE #E DERNIER ASSUREUR SERA DONC TENU DE VERSER UNE INDEMNIT£ SEULEMENT SI LES LIMITES DE GARANTIE DES DEUX ASSURANCES primaires sont épuisées. Cette décision récente illustre bien les rôles dis- TINCTS DES ASSUREURS PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES
B. La législation
,E 1U£BEC SE D£MARQUE PAR LABSENCE DE L£GISLATION SP£CIlQUE CONCER- NANT LES RAPPORTS ENTRE ASSUREURS PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES. La situation EST SEMBLABLE DANS LES PROVINCES DE COMMON LAW 4EL QUIL A D£JÍ £T£ MEN- TIONN£ AlN DE REM£DIER Í CETTE SITUATION LE "UREAU DASSURANCE DU #ANADA a élaboré la Convention entre assureurs en première ligne et complémen taires relativement au règlement des sinistres de responsabilité civile. Ce « code de CONDUITE w EST ENTR£ EN VIGUEUR EN Í LA SUITE DE SON APPROBATION PAR la majorité des assureurs faisant affaire au Canada. La convention établit LES LIGNES DIRECTRICES SUIVANTES
,ASSUREUR PRIMAIRE ASSUME LA RESPONSABILIT£ DE LENQUãTE ET DE LA défense ;
%N CAS DINSUFlSANCE DU MONTANT DASSURANCE PRIMAIRE LASSUREUR DE PREMIÞRE LIGNE AVISE LASSUR£ QUI DOIT INFORMER LASSUREUR EXC£DENTAIRE susceptible de devoir verser une indemnité ;
$ANS CE CAS LASSUREUR PRIMAIRE FOURNIT Í LASSUREUR EXC£DENTAIRE LES renseignements pertinents au litige ;
,ASSUREUR EXC£DENTAIRE PEUT DEMANDER DE PARTICIPER AU LITIGE MAIS NE PEUT SIMPOSER Í LASSUREUR PRIMAIRE
$ANS LE CAS OÂ LASSUREUR EXC£DENTAIRE EST PLEINEMENT Í RISQUE LES ASSUREURS PEUVENT CONVENIR DES CONDITIONS lNANCIÞRES R£GISSANT LEUR COLLA- boration. À défaut d’entente, la participation sera au prorata de la partici- pation de la solution du litige ;
Id. PAR
Insight Educational Services, PR£C NOTE Í LA PAGE
%N CAS DAPPEL LA RESPONSABILIT£ DE LA D£FENSE REVIENT TOUJOURS Í LASSUREUR PRIMAIRE )L A LOBLIGATION DINFORMER LASSUREUR EXC£DENTAIRE DANS LES PLUS BREFS D£LAIS DE SA D£CISION DE NE PAS EN APPELER AlN DE LUI per mettre d’inscrire en appel s’il le souhaite ;
7) En cas de conflit, les assureurs acceptent l’arbitrage ;
,ASSUREUR EXC£DENTAIRE NE DOIT PAS INCITER LASSUREUR PRIMAIRE Í ACCEPTER UN RÞGLEMENT QUIL CROIT EXCESSIF
Cette convention est toujours en vigueur aujourd’hui. La dernière MISE Í JOUR DATE DE MARS ,ADH£SION Y EST VOLONTAIRE ET ACTUELLEMENT près d’une cinquantaine d’assureurs canadiens sont signataires de cette convention.
1. Le Code civil du Québec
0AR LEFFET DE LARTICLE #C1 QUI SAPPLIQUE SEULEMENT EN ASSU- RANCE DE BIENS LORSQUE DEUX POLICES DASSURANCE SEMBLENT COUVRIR LE MãME RISQUE SI LUNE DELLES EST SP£CIlQUE ET LAUTRE G£N£RALE LASSURANCE SP£CI lQUE DEVIENT PRIMAIRE ALORS QUE LASSURANCE G£N£RALE DEVIENT EXC£DENTAIRE )LLUSTRONS CE PRINCIPE PAR UN EXEMPLE 3I LE PROPRI£TAIRE DUN IMMEUBLE SOUSCRIT UNE POLICE DASSURANCE DE BIENS G£N£RALE DE MãME QUUNE POLICE DASSURANCE INCENDIE LASSURANCE INCENDIE PLUS SP£CIlQUE SERA CONSID£R£E comme l’assurance de première ligne en cas d’incendie, alors que l’assu- RANCE DE BIENS G£N£RALE Y SERA EXC£DENTAIRE .OUS NE RETROUVONS PAS D£QUI- VALENT Í LARTICLE #C1 EN ASSURANCE DE RESPONSABILIT£ GALEMENT CETTE DISPOSITION NE R£POND DAUCUNE FA½ON AUX INTERROGATIONS RELATIVES AUX RAPPORTS ENTRE LES ASSUREURS PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE
2. La législation des provinces de common law
%N VERTU DE LARTICLE DE LInsurance Act de l’Ontario, lorsque l’as- suré est couvert par plusieurs polices et qu’au moins une d’entre elles est EXC£DENTAIRE LES ASSUREURS DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DE D£FENSE DE LAS- suré en proportion de leur responsabilité respective de l’indemniser. De
Bureau d’assurance du Canada, Signatories to Primary and Excess Liability Insurers Agreement (Revised Agreement effective March 1, 1996), Bureau d’assurance du Canada,
Insurance Act 23/ C ) ART
PLUS PUISQUIL PEUT ãTRE DIFlCILE DE D£TERMINER QUELLE EST LA RESPONSABILIT£
RESPECTIVE DE CHAQUE COMPAGNIE DASSURANCE LASSUREUR EXC£DENTAIRE PEUT décider d’attendre que le litige soit tranché et que la responsabilité de chaque assureur d’indemniser l’assuré soit clairement établie avant de PAYER SA PART DES FRAIS DE D£FENSE #ETTE DISPOSITION SE LIT COMME SUIT
i 7HERE INDEMNITY IS PROVIDED TO THE INSURED UNDER TWO OR MORE CONTRACTS AND ONE OR MORE OF THEM ARE EXCESS INSURANCE THE INSURERS SHALL AS BETWEEN THEMSELVES CONTRI- BUTE TO THE PAYMENT OF EXPENSES COSTS AND REIMBURSEMENT FOR WHICH PROVISION IS MADE IN SECTION IN ACCORDANCE WITH THEIR RESPECTIVE LIABILITIES FOR DAMAGES AWARDED AGAINST THE insured. »
Dans plusieurs cas, la législation locale des provinces en matière d’as- SURANCE MULTIPLE ASSISTE GRANDEMENT LES TRIBUNAUX LORSQUIL EST QUESTION en cas de pluralité d’assureurs, de départager les rôles des assureurs pri- MAIRE ET EXC£DENTAIRE
%XAMINONS DABORD LA D£CISION Baker v. Insurance Corp. of British Columbia. L’assuré, victime d’un accident de la route, était couvert par DEUX POLICES DASSURANCE ALORS QUE LUNE DENTRE ELLES CONTENAIT UNE STIPU- LATION SELON LAQUELLE LINDEMNIT£ N£TAIT PAYABLE QUEN EXC£DENT DE TOUT PROGRAMME PROVINCIAL DE SOINS M£DICAUX $E PLUS UNE CLAUSE DE LA MãME POLICE INDIQUAIT QUE CETTE ASSURANCE £TAIT EXC£DENTAIRE Í TOUT MONTANT remboursé par un régime d’assurance maladie gouvernemental ou toute autre assurance. Puisqu’il n’y avait pas de conflit entre la législation pro- VINCIALE ET LE CONTENU DES POLICES LA #OUR A DONN£ PLEIN EFFET Í CES STIPULA- tions.
Dans une autre décision, le Tribunal devait interpréter la législation ONTARIENNE AlN DE D£TERMINER QUEL ASSUREUR DEVAIT ãTRE CONSID£R£ LASSU- REUR PRIMAIRE ET LEQUEL DEVAIT ãTRE CONSID£R£ LASSUREUR EXC£DENTAIRE ,A
#OUR SUP£RIEURE DE L/NTARIO A D£CID£ QUE LE PARAGRAPHE DE LARTICLE de l’Insurance Act de l’Ontario, qui fait en sorte que l’assurance automo- BILE EST EXC£DENTAIRE Í TOUTE AUTRE POLICE DASSURANCE NAVAIT PAS DEFFET SUR UNE POLICE DASSURANCE QUI £TAIT CLAIREMENT SELON SES PROPRES TERMES EXC£- DENTAIRE Í TOUTE AUTRE POLICE EN VIGUEUR ET NE POUVAIT PAS SERVIR Í
Baker v. Insurance Corp. of British Columbia ;= ),2 ) "#3#
Id. PAR ET
Travel Insurance Co-Ordinators Ltd. v. ING Halifax Insurance Co ;= ),2 ) (Ont. S.C.J.).
Insurance Act PR£C NOTE ART
transformer une telle police en police primaire. Dans un tel cas, l’assu- REUR AUTOMOBILE POURRAIT ãTRE TENU Í TITRE PRIMAIRE. Ce principe fut réitéré PAR LA #OUR DAPPEL DE L/NTARIO DANS LES ARRãTSAxa Insurance v. Dominion of Canada General Insurance Company et RBC Travel Insurance Co.
v. Aviva Canada Ltd.
,A QUALIlCATION DUNE ASSURANCE COMME EXC£DENTAIRE EST ESSENTIELLE- MENT UNE QUESTION DE FAIT QUI EST FONCTION DU LIBELL£ DE LA POLICE %XAMI- NONS MAINTENANT LES DIFF£RENTS TYPES DE POLICES DASSURANCE EXC£DENTAIRES disponibles sur le marché.
III. Les types de police
)L Y A DEUX PRINCIPAUX TYPES DASSURANCE EXC£DENTAIRE LASSURANCE EXC£DENTAIRE i FOLLOW FORM w ET LASSURANCE EXC£DENTAIRE i UMBRELLA w
#HAQUE POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE PEU IMPORTE LA CAT£GORIE Í laquelle elle appartient, a des caractéristiques particulières. Il est donc IMPORTANT DE CERNER LA COUVERTURE OFFERTE ET LES EXCLUSIONS DE LA POLICE EXC£DENTAIRE EN CAUSE DANS CHAQUE AFFAIRE
A. La police « follow form »
,ES POLICES EXC£DENTAIRES DE TYPE i FOLLOWFORM w OFFRENT LA MãME COU- verture que l’assurance primaire et reprennent, habituellement, les termes DE CETTE DERNIÞRE %LLES SONT DONC G£N£RALEMENT SUJETTES AUX MãMES EXCLU- sions que la police primaire. Toutefois, ces polices offrent une garantie POUR LES MONTANTS EXC£DANT LES LIMITES DE COUVERTURE DE LASSURANCE PRI- maire qui n’est pas disponible avant que les montants payables en vertu de la police primaire ne soient épuisés. En aucun cas, dans une police de type i FOLLOW FORM w LASSUREUR NE SERA TENU DE FOURNIR UNE PROTECTION DE PRE- mière ligne. De plus, l’annulation de la police primaire entraîne, au
Travel Insurance Co-Ordinators Ltd. v. ING Halifax Insurance Co PR£C NOTE PAR
Id. PAR ET
;= ),2 ) PAR /NT #!
;= ),2 ) PAR /NT #!
P. McCague PR£C NOTE Í LA PAGE
MãME MOMENT LANNULATION DE LA POLICE EXC£DENTAIRE DE TYPE ifollow form ».
B. La police « umbrella »
,E PRINCIPAL INT£RãT DES POLICES i UMBRELLA w R£SIDE DANS LA COUVERTURE PLUS £TENDUE QUELLES OFFRENT PAR RAPPORT AUX POLICES EXC£DENTAIRES CLAS siques. En effet, elles offrent non seulement une protection lorsque les LIMITES DE LA POLICE PRIMAIRE SONT ATTEINTES COMME TOUTES LES POLICES EXC£- dentaires, mais également une couverture pour des aspects qui ne seraient PAS COUVERTS PAR LA POLICE PRIMAIRE %LLES PEUVENT PAR EXEMPLE COUVRIR UN TERRITOIRE PLUS LARGE OU INCLURE PLUS DE PERSONNES OU DENTIT£S Í TITRE DAS- surées.
Par conséquent, les polices « umbrella » jouent le rôle d’une police d’assurance primaire dans certaines circonstances, avec tout ce que cela implique, principalement l’obligation de défendre l’assuré. Ce phénomène EST APPEL£ i DROP DOWN w FAISANT R£F£RENCE AU FAIT QUE LA PROTECTION DE DEUXIÞME NIVEAU DESCEND EN QUELQUE SORTE AU NIVEAU DE PROTECTION DE PRE- mier rang.
5NE AUTRE CARACT£RISTIQUE EST QUE CES POLICES EXIGENT HABITUELLEMENT DE l’assuré qu’il maintienne en vigueur une assurance de première ligne. Par- FOIS LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE FERA EXPRESS£MENT MENTION DES polices d’assurance primaires que l’assuré doit détenir. En cas de man- QUEMENT DE LASSUR£ LA POLICE NE SERA PAS NULLE 0AR CONTRE LASSUREUR EXC£- DENTAIRE NE POURRA EN AUCUN CAS ãTRE TENU DASSUMER LES MONTANTS QUI auraient autrement été couverts par la police primaire. Toutefois, la dimi- nution du montant disponible au titre d’une couverture primaire en rai- SON DU PAIEMENT DUNE INDEMNIT£ NE CONSTITUE PAS UN MANQUEMENT Í cette condition.
Également, il est possible dans les polices « umbrella » qu’une franchise DOIVE ãTRE ASSUM£E PAR LASSUR£ )L SAGIT DE LA R£TENTION #E NE SERA PAS LE CAS LORSQUE LA POLICE EXC£DENTAIRE ENTRE EN JEU POUR COMPL£TER LA PROTEC- tion offerte par la police primaire. Par contre, lorsque cette assurance entre EN JEU Í TITRE DASSURANCE DE PREMIÞRE LIGNE POUR DES SINISTRES QUI NE SONT PAS COUVERTS PAR LA POLICE PRIMAIRE LASSUR£ POURRA ãTRE TENU DASSUMER
F. Tierney PR£C NOTE P
UNE R£TENTION PAR SINISTRE CESTÍDIRE DASSUMER LUIMãME UNE PREMIÞRE PORTION DES DOMMAGES DONT LE MONTANT MAXIMAL DOIT ãTRE PR£VU AU contrat.
C. Le cas où l’assuré souscrit uniquement une police excédentaire
$ANS CERTAINS CAS PLUS RARES LASSUR£ SOUSCRIT UNE POLICE EXC£DENTAIRE EN LABSENCE DASSURANCE PRIMAIRE ET CE Í LA CONNAISSANCE DE LASSUREUR L’assurance de première ligne est alors remplacée par une tranche d’auto ASSURANCE ASSUM£E PAR LASSUR£ 3I CETTE TRANCHE EST SUFlSAMMENT IMPOR- tante et que l’assuré accepte en toute connaissance de cause le fait qu’il DEVRA ASSUMER LES OBLIGATIONS QUI INCOMBENT NORMALEMENT Í LASSUREUR PRIMAIRE LASSUREUR EXC£DENTAIRE PEUT AGIR COMME TEL 0AR EXEMPLE IL POURRA STIPULER LEXCLUSION DE LOBLIGATION DE D£FENDRE DANS LA POLICE )L n’est toutefois pas certain que cette pratique serait reconnue par les tribu- NAUX QU£B£COIS 0AR CONTRE SI LE MONTANT Í ãTRE ASSUM£ PAR LASSUR£ EST plutôt modeste, il s’agit plutôt d’une franchise. En pareil cas, il est clair que LASSUREUR NE SAURAIT AUSSI FACILEMENT SE SOUSTRAIRE Í LAPPLICATION DES RÞGLES impératives du Code civil.
IV. Les buts et fonctions de l’assurance excédentaire
,ES POLICES EXC£DENTAIRES PERMETTENT DAUGMENTER LA PROTECTION DISPO NIBLE Í LASSUR£ EN CAS DE SINISTRE Í UN COT BIEN MOINDRE QUE NE LE SERAIT l’augmentation de la limite de couverture d’une police de première ligne.
Les couvertures de type « umbrella » visent plus particulièrement trois buts %LLES PERMETTENT DABORD COMME TOUTES LES ASSURANCES EXC£DENTAI-
La Prévoyance c. Commission scolaire des écoles catholiques de Montréal ;= 22!
PAR ET #!
John S. Nicholl et Nathalie David, « Partage des obligations de défendre et d’indem- NISER ENTRE ASSUREURS PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES w DANS Partage des obligations de défendre et d’indemniser entre plusieurs assureurs 4ORONTO )NSIGHT 0RESS P Í LA PAGE
F. Tierney PR£C NOTE P
Rémi Moreau, « L’assurance de responsabilité civile complémentaire des entreprises »,
Assurances
RES DAVOIR ACCÞS Í DES LIMITES DE COUVERTURE PLUS £LEV£ES %NSUITE ET CE CONTRAIREMENT AUX POLICES EXC£DENTAIRES CLASSIQUES ELLES PEUVENT OFFRIR UNE PROTECTION PLUS LARGE QUE CELLE DE LASSURANCE PRIMAIRE QUI PEUT ALORS ãTRE SUJETTE Í UNE FRANCHISE %NlN ELLES i POURSUIVENT w LEX£CUTION DES OBLIGA- tions de l’assureur primaire dans le cas où les limites de sa garantie sont
£PUIS£ES #E TYPE DASSURANCE OFFRE DONC Í LA FOIS UNE COUVERTURE VERTICALE EN OFFRANT UNE PROTECTION EXC£DENTAIRE LORSQUE LES LIMITES DES ASSURANCES sous-jacentes sont atteintes, et une couverture horizontale, en offrant une protection de première ligne lorsqu’aucune assurance primaire ne s’ap- plique.
V. Les clauses A. Généralités
,ES CLAUSES DE LA POLICE EXC£DENTAIRE SONT HABITUELLEMENT SEMBLABLES Í CELLES DE LA POLICE PRIMAIRE 4OUTEFOIS LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE CONTIENT SOUVENT DES CLAUSES SP£CIlQUES DIFF£RENTES OU ADDITIONNELLES QUI REmÞTENT SA NATURE SUBSIDIAIRE )L PEUT SAGIR ENTRE AUTRES DE CLAUSES EXI- geant qu’une police d’assurance primaire soit maintenue en vigueur. Éga- LEMENT IL POURRAIT Y AVOIR DES CLAUSES RELATIVES Í LOBLIGATION DE D£FENDRE DE LASSUREUR POUR LEXCLURE CECI NEST PAS POSSIBLE DANS TOUS LES SYSTÞMES la limiter ou en établir les paramètres $E PLUS LE TAUX DE PRIME APPLI CABLE Í LA POLICE EXC£DENTAIRE TIENT COMPTE DE LEXISTENCE ET DES LIMITES DE LA police primaire.
B. Les clauses « autre assurance » dans la police primaire
Certaines polices d’assurance de première ligne contiennent une CLAUSE EXC£DENTAIRE OU iexcess clause », qui stipule qu’en cas de pluralité DASSURANCES TOUTE AUTRE POLICE COUVRANT LE MãME RISQUE SERA CONSID£R£E primaire, et la police contenant cette clause n’entrera en jeu que si les
Craig Brown et Julio Menezes, Insurance Law in Canada VOL 3CARBOROUGH #AR- SWELL FEUILLES MOBILES Í JOUR AU erD£CEMBRE P
Stephen A. Cozen, i 2IGHTS AND DUTIES OF PRIMARY AND EXCESS CARRIERS w DANS Liability Insurance, coverage disputes PR£C NOTE Í LA PAGE
Id.
garanties offertes par la première sont épuisées. Tel que le mentionne une AUTEURE DANS UN R£CENT OUVRAGE CE TYPE DE CLAUSE i ;x= REDElNES THE POLICY COVERAGE WHERE OTHER INSURANCE IS IN PLACE FOR A GIVEN LOSS w. Essen- TIELLEMENT CE TYPE DE CLAUSE VISE Í TRANSFORMER LA POLICE PRIMAIRE EN POLICE EXC£DENTAIRE DANS LE CAS OÂ LASSUR£ EST COUVERT PAR DAUTRES ASSURANCES DE première ligne. En assurance de biens, du moins au Québec, les clauses i AUTRE ASSURANCE w SONT INOPPOSABLES Í LASSUR£ EN RAISON DE LARTICLE C.c.Q. #ETTE DISPOSITION EST DORDRE PUBLIC EN VERTU DE LARTICLE C.c.Q.
4OUTEFOIS IL NEST PAS SUFlSANT QUUNE POLICE DASSURANCE CONTIENNE UNE CLAUSE EXC£DENTAIRE POUR CONCLURE QUIL SAGIT R£ELLEMENT DUNE ASSU- RANCE EXC£DENTAIRE )L EST IMP£RATIF DANALYSER LA POLICE DANS SON ENSEMBLE pour déterminer la nature de la couverture offerte. Également, la clause EXC£DENTAIRE NE TROUVE APPLICATION QUEN CAS DE POLICES DASSURANCE concur rentes, plutôt que lorsque l’une des polices vise clairement, dès sa CONCLUSION UNE ASSURANCE EXC£DENTAIRE.
Nous ne nous attarderons pas davantage sur cet aspect, qui se rattache plutôt au domaine des assurances multiples.
° CE STADE IL EST PERTINENT DEXAMINER LES QUESTIONNEMENTS ET INCERTI TUDES SOULEV£S EN PRATIQUE PAR LES ASSURANCES PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES ainsi que les solutions qui sont proposées.
VI. Application pratique
Les situations impliquant des assurances primaires et des assurances EXC£DENTAIRES ONT SOULEV£ DE NOMBREUX D£BATS EN PRATIQUE #ONS£QUEM- MENT DES PISTES DE SOLUTION ONT £T£ AVANC£ES POUR REM£DIER AUX PROBLÞMES les plus fréquents dans ce domaine.
Barbara Billingsley, General principles of Canadian Insurance Law, Markham, ,EXIS.EXIS P
Geneviève Cotnam i ,A MULTIPLICIT£ DASSURANCES COMMENT SY RECONNA¦TRE w DANS Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit des assurances (2005) #OWANSVILLE DITIONS 9VON "LAIS P Í LA PAGE
Trenton Cold Storage v. St. Paul Fire & Marine PR£C NOTE PAR
G. Cotnam PR£C NOTE Í LA PAGE
A. L’obligation de défendre
L’obligation de défendre se traduit en pratique par l’obligation de l’as- SUREUR DE CONlER Í UN AVOCAT LE MANDAT DE D£FENDRE SON ASSUR£ DE MãME QUE DE PAYER SES HONORAIRES ,ES FRAIS DEXPERT N£CESSAIRES Í LA D£FENSE DE LASSUR£ SONT £GALEMENT Í LA CHARGE DE LASSUREUR33.
L’obligation de défendre est distincte de l’obligation d’indemniser. Elle est également plus large que l’obligation d’indemniser. C’est une problé- MATIQUE IMPORTANTE EN MATIÞRE DASSURANCE PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE
!LORS QUE LOBLIGATION DINDEMNISER DE LASSUREUR NEXISTE QUE DU MOMENT qu’un jugement est rendu contre son assuré, l’obligation de défendre lui est imposée dès le début des procédures !lN DE B£N£lCIER DE LOBLIGA- TION DE D£FENDRE LASSUR£ DOIT D£MONTRER QUE LA R£CLAMATION EST Í PREMIÞRE vue couverte par la police d’assurance.
!NT£RIEUREMENT LASSUR£ QUI SOUHAITAIT R£CLAMER LEX£CUTION EN NATURE de l’obligation de défendre utilisait la procédure d’appel en garantie, avec pour inconvénient qu’il était tenu d’avancer ses frais de défense37. Depuis la décision Compagnie d’assurance Wellington c. M.E.C. Technologie Inc., UN RECOURS PARTICULIER NOMM£ i REQUãTE 7ELLINGTON w PERMET DOBTENIR PLUS RAPIDEMENT LEX£CUTION DE LOBLIGATION DE D£FENDRE DUN ASSUREUR récalcitrant. Cette procédure est plus appropriée que l’appel en garantie,
33 Emmanuelle Poupart, « Des assurances de responsabilité », dans S. Lanctôt et P.A.
MelançonDIR PR£C NOTE Í LA PAGE
Nichols c. American Home Assurance Co. ;= 2#3 PAR ET Pari- zeau c. Fonds d’assurance responsabilité du Barreau, ;= 2*1 PAR #!
Compagnie d’assurances Missisquoi c. Syndicat de la copropriété le Berri-Bonsecours, 1##! PAR Bérubé c. Johnston 1##3 PAR Compagnie d’assurances ING du Canada c. Montréal (Ville) 1##3 PAR C (H.) c. Turcotte 1##3 PAR
E. Poupart PR£C NOTE Í LA PAGE
Nichols c. American Home Assurance Co. PR£C NOTE PAR ET Non-Marine Underwriters, Lloyd’s of London c. Scalera ;= 2#3 PAR ET Sansa- lone c. Wawanesa Mutual Insurance Co. ;= 2#3 PAR Monenco Ltd.
c. Commonwealth Insurance Co. ;= 2#3 PAR ET Boréal Assurances inc. c. Réno-Dépôt Inc. ;= 2*1 PAR ET #!
37 Dominic Naud et Attieha Chamaa, « ,OBLIGATION DE D£FENDRE LES TRIBUNAUX ONTILS fait le tour du jardin ? », dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit des assurances (2009) #OWANSVILLE DITIONS 9VON
"LAIS P Í LA PAGE
Compagnie d’assurance Wellington c. M.E.C. Technologie Inc., ;= 22! #!
CAR ELLE EST ADAPT£E AUX PARTICULARIT£S DE LOBLIGATION DE D£FENDRE. Il est IMPORTANT DE SOULIGNER QUUN ASSUREUR EXC£DENTAIRE NE PEUT PAS UTILISER LA i REQUãTE 7ELLINGTON w POUR CONTRAINDRE LASSUREUR PRIMAIRE Í SACQUITTER DE SON OBLIGATION DE D£FENDRE ,ASSUREUR NE PEUT NON PLUS PROlTER DUNE TELLE REQUãTE QUI SERAIT DIRIG£E CONTRE LUI PAR LASSUR£ POUR R£CLAMER LA contribution d’un autre assureur. La question du partage des frais doit se régler entre les assureurs seulement.
,OBLIGATION DE D£FENDRE DOIT ãTRE D£TERMIN£E Í LA LUMIÞRE DUNE ANA- lyse prima facie des procédures, des réclamations et des informations qui y sont contenues et la seule possibilité que la réclamation soit couverte PAR LE CONTRAT DASSURANCE SUFlT Í DONNER OUVERTURE Í LOBLIGATION DE D£FEN- dre de l’assureur. La naissance de l’obligation de défendre est fonction des allégations contenues dans les actes de procédure, plutôt que de la décision relative au bien-fondé de la demande en justice au terme d’un procès. Autrement dit, elle repose sur les allégations des procédures plutôt que sur les faits prouvés lors du procès. Par contre, le tribunal ne doit pas SE RESTREINDRE AUX SEULS TERMES EMPLOY£S DANS LES ACTES DE PROC£DURE )L DOIT PLUT¯T EXAMINER LA i NATURE V£RITABLE DE LA DEMANDE w. Pour ce faire, LE TRIBUNAL PEUT AVOIR RECOURS Í CERTAINS £L£MENTS DE PREUVE EXTRINSÞQUES mentionnés dans les actes de procédure.
C’est donc dire que dès que l’assureur est susceptible de devoir indem- NISER SON ASSUR£ IL EST AUSSI TENU Í LOBLIGATION DE D£FENDRE CE DERNIER
$ONC EN TH£ORIE LASSUREUR EXC£DENTAIRE SERAIT TENU Í LOBLIGATION DE D£FENDRE DU MOMENT QUE LA SOMME R£CLAM£E EST SUP£RIEURE Í LA LIMITE DE COUVERTURE DE LA POLICE PRIMAIRE ET DONNE OUVERTURE Í LAPPLICATION DE LAS- SURANCE EXC£DENTAIRE %N PRATIQUE IL Y A TOUTEFOIS PLUSIEURS NUANCES
D. Naud et A. Chamaa, PR£C NOTE Í LA PAGE
Sweibel c. Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec ;=
22! #3 $Naud et A. Chamaa, PR£C NOTE Í LA PAGE
Hoyos c. Chubb Insurance Company of Canada 1##! PAR ET
Compagnie d’assurances Missisquoi c. Syndicat de la copropriété le Berri-Bonsecours, PR£C NOTE PAR
Deas c. Maréchal 1##3 PAR Corriveau c. Powers 1##1 PAR
Compagnie d’assurances ING du Canada c. Montréal (Ville) PR£C NOTE PAR
Non-Marine Underwriters, Lloyd’s of London c. Scalera PR£C NOTE PAR %Pou- part PR£C NOTE Í LA PAGE
Monenco Ltd. c. Commonwealth Insurance Co. PR£C NOTE PAR %Poupart, PR£C NOTE Í LA PAGE
L’affaire Axa Insurance v. Dominion of Canada General Insurance Com- pany,QUE NOUS AVONS D£JÍ EXAMIN£E EN REGARD DE LATTRIBUTION DES R¯LES DASSUREUR PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE CONTIENT AUSSI DES ENSEIGNEMENTS PER- TINENTS RELATIFS Í LOBLIGATION DE D£FENDRE %N EFFET LE JUGE -ACPHERSON INDIQUE QUE CE NEST QUÍ PARTIR DU MOMENT OÂ LASSURANCE PRIMAIRE EST R£ELLEMENT £PUIS£E QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE SERA RESPONSABLE DASSUMER une part des frais de défense de l’assuré. C’est ce qui découle des termes de LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE AUXQUELS IL Y A LIEU DE DONNER EFFET. Le juge prend soin de préciser en obiter que, dans certaines circonstances, un ASSUREUR PRIMAIRE POURRAIT DEMANDER Í LASSUREUR EXC£DENTAIRE DE CONTRI- BUER AUX FRAIS DE D£FENSE DE LASSUR£ AVANT QUE SES LIMITES DE GARANTIE NE SOIENT ATTEINTES )L CITE EN EXEMPLE LE CAS OÂ IL EST £VIDENT DÞS LE D£BUT DU litige, que la perte encourue épuisera les limites de garantie de l’assurance primaire.
4OUTEFOIS IL FAUT ãTRE VIGILANT LORSQUUN ASSUREUR EXC£DENTAIRE EST TENU responsable d’assumer une partie des frais de défense parce qu’il semble manifeste que sa couverture sera nécessaire pour indemniser l’assuré avant que les limites de l’assurance primaire ne soient effectivement épuisées. En EFFET LA PR£SENCE DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE NE DEVRAIT PAS ALT£RER LOBLIGA- TION DE D£FENDRE Í LAQUELLE EST TENU LASSUREUR PRIMAIRE ENVERS SON ASSUR£
De plus, il arrive souvent que le montant initial d’une réclamation soit PLUS £LEV£ QUE SA VALEUR R£ELLE 0AR CONS£QUENT IL PEUT Í PREMIÞRE VUE SEM- BLER QUE LA POLICE EXC£DENTAIRE SERA MISE Í CONTRIBUTION ALORS QUE CELA NE SAV£RERA lNALEMENT PAS N£CESSAIRE
,ASSUREUR PRIMAIRE DOIT D£FENDRE SON ASSUR£ MãME SI LE MONTANT R£CLAM£ EST SUP£RIEUR Í LA LIMITE DE GARANTIE DE LA POLICE .I LASSUR£ NI LAS- SUREUR EXC£DENTAIRE NE SONT TENUS DE CONTRIBUER Í LA D£FENSE 4OUTEFOIS IL EST G£N£RALEMENT ADMIS QUE LORSQUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE A AUSSI UNE OBLIGATION DE D£FENDRE CETTE DERNIÞRE ENTRE EN JEU Í PARTIR DU MOMENT OÂ LASSUREUR PRIMAIRE A INDEMNIS£ LASSUR£ JUSQUÍ CONCURRENCE DE SA LIMITE de couverture. C’est donc dire que l’obligation de défendre de l’assureur PRIMAIRE PREND lN LORSQUE LES LIMITES DINDEMNISATION SONT ATTEINTES ET QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE PREND LE RELAIS Í PARTIR DE CE MOMENT .£ANMOINS
Axa Insurance v. Dominion of Canada General Insurance Company PR£C NOTE
Id. PAR ET
Id. PAR
S.A. Cozen PR£C NOTE Í LA PAGE
EN PRATIQUE RIEN NEMPãCHE LES ASSUREURS DE CONCLURE DES ENTENTES Í CE sujet.
Une décision RENDUE EN ET R£IT£RANT LES PRINCIPES £TABLIS DANS LARRãTNichols v. American Home Assurance Co., est fort pertinente en ce qui concerne le partage de l’obligation de défendre en cas d’épuisement des limites de garantie de l’assurance primaire lorsque l’assuré est aussi COUVERT PAR UNE POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE
,E JUGEMENT D£BUTE EN RAPPELANT QUE LEXISTENCE DUNE OBLIGATION DE D£FENDRE D£PEND DE LA NATURE MãME DE LA R£CLAMATION DU DEMANDEUR ET NON DU R£SULTAT lNAL D£COULANT DE LA D£CISION DU 4RIBUNAL ,OBLIGATION DE défendre est donc plus large que l’obligation d’indemniser. En common LAW IL EST CLAIR QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE NEST PAS TENU Í LOBLIGATION DE D£FENDRE Í MOINS QUUNE TELLE RESPONSABILIT£ NE SOIT PR£VUE PAR SA POLICE Le juge Jenkins réitère ensuite la règle générale voulant que l’assureur EXC£DENTAIRE MãME SIL INCLUT LOBLIGATION DE D£FENDRE DANS SA POLICE NA PAS DOBLIGATION DE CONTRIBUER AUX FRAIS DE D£FENSE AVANT QUE LA LIMITE DE couverture de l’assureur primaire soit épuisée. Par contre, si l’assureur pri- MAIRE REFUSE DE COUVRIR LE SINISTRE LASSUREUR EXC£DENTAIRE TENU Í LOBLIGA- tion de défendre devra assumer cette obligation.
,ORSQUE LASSUREUR PRIMAIRE ET LASSUREUR EXC£DENTAIRE ONT TOUS DEUX l’obligation de défendre l’assuré, et que le montant de la réclamation met LES DEUX ASSUREURS Í RISQUE ILS ONT ALORS TOUS DEUX LE DROIT ET LOBLIGATION DE D£FENDRE LASSUR£ %N PRATIQUE LA MAJORIT£ DES POLICES DASSURANCE EXC£- DENTAIRES EXCLUENT LOBLIGATION DE D£FENDRE 0AR EXEMPLE LASSUREUR EXC£- dentaire peut prévoir dans son contrat que l’assuré doit maintenir une assurance de première ligne valide et que l’assureur de première ligne doit assumer l’obligation de défendre l’assuré ,ASSUREUR EXC£DENTAIRE PEUT toutefois se réserver le droit de défendre l’assuré, en vue de protéger ses INT£RãTS AU CAS OÂ LASSUREUR PRIMAIRE SACQUITTERAIT MAL DE SON DEVOIR.
J.S. Nicholl et N. David PR£C NOTE Í LA PAGE
Meridian Construction Inc. v. Maintenance Services Ltd. 0%#4$
0R£C NOTE PAR ET
Meridian Construction Inc. v. Maintenance Services Ltd. PR£C NOTE PAR
Id. PAR
Insight Educational Services, PR£C NOTE Í LA PAGE
P. McCague PR£C NOTE Í LA PAGE
Puisque l’obligation de défendre est une problématique importante EN MATIÞRE DASSURANCES PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE NOUS EXAMINERONS PLUS en détail certains aspects particuliers de cette question.
1. Une décision importante : Alie v. Bertrand & Frère Construction Co.
La décision rendue dans l’affaire Alie EST RELATIVEMENT COMPLEXE ET im plique une trentaine d’assureurs qui fournissaient une protection pri- MAIRE OU EXC£DENTAIRE ET MãME LES DEUX Í LA FOIS
Dans cette affaire, le juge de première instance a décidé, en appliquant les principes de la décision Broadhurst & Ball, que l’obligation de défendre CONCURRENTE DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE SIL Y EN A UNE ENTRE EN VIGUEUR DÞS QUIL EST RAISONNABLE DE CROIRE QUE SA CONTRIBUTION SERA N£CESSAIRE AlN DE couvrir le montant de la réclamation. Il doit donc partager les frais de défense avec l’assureur primaire. Le juge a donc décidé de partager les COTS DE LA FA½ON SUIVANTE IL A DIVIS£ LE TOTAL DES COTS PAR LE NOMBRE d’années de couverture en jeu (car ici le dommage avait eu lieu sur une période de 7 ans), et a ensuite divisé le montant pour chaque année entre TOUS LES ASSUREURS PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES IMPLIQU£S POUR CETTE ANN£E
%N lN DE COMPTE LES ASSUREURS EXC£DENTAIRES ONT SUPPORT£ ENVIRON du total des frais de défense.
,A #OUR DAPPEL A CONlRM£ SAUF UNE EXCEPTION LES CONCLUSIONS DU juge de première instance. La Cour d’appel de l’Ontario reprend les prin- cipes énoncés dans l’affaire Broadhurst & Ball et énonce que, dans le cas DE LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE ON NE SAURAIT PR£SUMER LEXISTENCE DE LOBLIGATION DE D£FENDRE SI ELLE NEST PAS EXPRESS£MENT PR£VUE AU contrat -ãME SI CEST LE CAS LA SIMPLE POSSIBILIT£ QUE LASSUREUR EXC£DEN- TAIRE DOIVE INDEMNISER LASSUR£ AU TERME DU LITIGE NEST PAS SUFlSANTE POUR
Alie v. Bertrand & Frère Construction Co. ;= /!#
Id. PAR
Id. PAR ET
Broadhurst & Ball v. American Home Insurance Co. /2 D /NT C.A.).
Alie v. Bertrand & Frère Construction Co. PR£C NOTE PAR )L NEST PAS CERTAIN QUE ce raisonnement tiendrait la route au Québec, car l’obligation de défendre de l’assureur est d’ordre public en vertu du Code civil. Toutefois, il serait possible de limiter cette OBLIGATION DANS LA POLICE EXC£DENTAIRE SI LASSUR£ SOUSCRIVAIT £GALEMENT UNE POLICE DAS- SURANCE PRIMAIRE ET QUE LOBLIGATION DE D£FENDRE EST DONC D£JÍ ASSUM£E PAR CELLECI
que naisse son obligation de défendre. Il faut pour ce faire que l’obligation DE D£FENDRE DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE SOIT CONCURRENTE Í CELLE DE LASSU- REUR PRIMAIRE !PRÞS AVOIR ANALYS£ LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE LA
#OUR EN VIENT Í LA CONCLUSION QUE CEST LE CAS EN LESPÞCE ,ASSUREUR EXC£- DENTAIRE DOIT DONC PARTICIPER Í LA D£FENSE DE LASSUR£
,ORSQUE LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE FAIT EFFECTIVEMENT £TAT d’une obligation de défendre, cette dernière entre en jeu lorsqu’il y a une POSSIBILIT£ QUE LA R£CLAMATION FASSE APPEL Í LA COUVERTURE EXC£DENTAIRE. Il ne faut pas tenir compte uniquement du montant de la poursuite, mais PLUT¯T £VALUER SIL EST R£ALISTE DE CONSID£RER QUE LASSURANCE EXC£DENTAIRE sera nécessaire pour indemniser l’assuré. On peut retenir plusieurs ensei- gnements de cette décision. D’abord, il est important pour les assureurs EXC£DENTAIRES QUI NE VEULENT PAS ãTRE TENUS Í LOBLIGATION DE D£FENDRE LAS- SUR£ DINCLURE UNE CLAUSE CLAIRE Í CET EFFET DANS LEURS POLICES AlN D£VITER toute incertitude. De plus, l’assureur primaire qui croit que la réclama- tion présentée par son assuré dépassera les limites de couverture de sa POLICE DEVRA SINFORMER RELATIVEMENT AUX ASSURANCES EXC£DENTAIRES DISPO- NIBLES ET QUANT Í LA POSSIBILIT£ QUE CES DERNIÞRES CONTRIBUENT AUX FRAIS DE D£FENSE ,ASSUREUR EXC£DENTAIRE DEVRA FAIRE DE MãME EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES POLICES EXC£DENTAIRES Í LA SIENNE EN CAS DE PLURALIT£ DASSURANCES EXC£DENTAIRES $E PLUS LES ASSUREURS EXC£DENTAIRES QUI NEXCLUENT PAS LEUR OBLIGATION DE D£FENDRE POURRONT R£VISER LEURS POLITIQUES AlN DE CONTRER LES EFFETS POSSIBLES DE CETTE D£CISION PAR EXEMPLE EN AUGMENTANT LEURS TAUX DE prime.
%N CE QUI CONCERNE LA R£PARTITION DES COTS LA #OUR RECONNA¦T QUIL s’agit d’une question d’espèce dans chaque cas. Elle fait donc preuve de D£F£RENCE Í L£GARD DE LOPINION DU JUGE DE PREMIÞRE INSTANCE ET MAINTIENT sa décision sur cet aspect.
Également, la Cour énonce que l’obligation de payer les dépens est incluse dans l’obligation de défendre, mais n’est toutefois pas automatique dès lors qu’il y a une obligation de défendre. Pour en décider, il faut véri- lER LE CONTENU DU CONTRAT DASSURANCE 3IL Y A LIEU LES D£PENS SERONT R£PAR-
Id. PAR ET
Id. PAR ET
Id. PAR ET
TIS ENTRE LES ASSUREURS DE LA MãME MANIÞRE QUE LES FRAIS DE D£FENSE. Les assureurs ne sont toutefois pas tenus de payer les dommages punitifs, qui DOIVENT ãTRE ASSUM£S PAR LASSUR£
&INALEMENT LA #OUR £NONCE QUE LORSQUE LA CLAUSE RELATIVE Í LOBLIGA- TION DE D£FENDRE PR£SENTE DANS UNE POLICE DASSURANCE PEUT ãTRE ANALYS£E de plusieurs façons, il faut privilégier l’interprétation en vertu de laquelle l’assureur a l’obligation de défendre son assuré. C’est une application du principe contra proferentem.
Certains auteurs ont critiqué l’usage qu’a fait la Cour d’appel de la doctrine contra proferentem pour déterminer le partage de l’obligation de D£FENDRE ENTRE LES ASSUREURS PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE %N EFFET CE PRINCIPE a pour but de protéger l’assuré en cas d’ambiguïté dans la police. Il n’y a RIEN QUI SOUTIENNE SON UTILISATION DANS UN TEL CONTEXTE POUR G£RER LES rapports entre assureurs.
%N AOT LA #OUR SUPRãME DU #ANADA A REFUS£ DE PERMETTRE LAP- pel de cette décision qui est considérée comme une des décisions récentes les plus importantes en droit des assurances.
Les principes issus de cette décision ont été récemment appliqués par la Cour d’appel de l’Ontario.
2. L’obligation de défendre en droit québécois
#OMME NOUS LAVONS D£JÍ £NONC£ LA SITUATION EST PARTICULIÞRE AU 1U£- bec, puisque l’obligation de défendre de l’assureur est d’ordre public en VERTU DE LARTICLE #C1 QUI REMPLACE LES ARTICLES ET #C"#
4OUTE CLAUSE DUNE POLICE DASSURANCE Í LEFFET CONTRAIRE EST DONC NULLE. La
Id. PAR
Id. PAR
Nicholas J. Krnjevic et Gilbert A. Hourani, « Alie v. Bertrand & Frères versus Allstate V 2OYALE #AN THESE !PPEAL #OURT 2ULINGS ON 4RIGGER OF #OVERAGE AND THE %XCESS ,AYERS $UTY TO $EFEND #OEXIST IN 1UEBEC w DANS 3ERVICE DE LA FORMATION PERMA- nente, Barreau du Québec, Développements récents en droit des assurances (2003),
#OWANSVILLE DITIONS 9VON "LAIS P Í LA PAGE
ING Insurance Co. of Canada v. Federated Insurance Co. of Canada ;= /!#
PAR ET
E. Poupart PR£C NOTE Í LA PAGE
#OUR SUP£RIEURE DU 1U£BEC A R£CEMMENT R£AFlRM£ LIMPORTANCE DE CE principe.
#ERTAINS AUTEURS SONT DAVIS QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE NEST PAS LI£
PAR CETTE DISPOSITION IMP£RATIVE ET POURRAIT VALABLEMENT EXCLURE LOBLIGA- tion de défendre par une rédaction appropriée de sa police d’assurance. 4OUTEFOIS EN LABSENCE DEXCLUSION EXPRESSE DE LOBLIGATION DE D£FENDRE IL SEMBLE QUIL SERAIT TENU Í CETTE OBLIGATION ° TOUT LE MOINS LA QUESTION NEST PAS Í CE JOUR CLAIREMENT TRANCH£E PAR LA JURISPRUDENCE73.
Considérant le fait que la littérature québécoise en matière d’assuran- CES PRIMAIRES ET EXC£DENTAIRES NEST PAS ABONDANTE IL Y A LIEU DE FAIRE APPEL AUX SOURCES CANADIENNES ET AM£RICAINES TOUT EN TENANT COMPTE DES RÞGLES impératives du Code civil.
Alors qu’au Québec l’obligation de défendre de l’assureur est régle- mentée par le législateur, chez nos voisins du sud et dans les provinces de COMMON LAW ELLE EST PLUT¯T R£GIE PAR LE TEXTE MãME DE LA POLICE DASSU- rance. Le fait que l’obligation de défendre de l’assureur soit d’ordre public POURRAIT DAILLEURS EXPLIQUER LE FAIT QUE LES GRANDS ASSUREURS MONDIAUX H£SITENT Í FAIRE AFFAIRE AU 1U£BEC. Mais quelles sont les limites de cette obligation lorsque nous sommes en présence d’un assureur primaire et DUN ASSUREUR EXC£DENTAIRE -ãME SI LES LIMITES DE COUVERTURE SONT ATTEIN- tes, ce n’est pas dans tous les cas que l’obligation de défendre de l’assureur primaire s’éteindra.
L’affaire Allstate c. Royale77 est la première décision québécoise impor- TANTE QUI TRAITE DES OBLIGATIONS RESPECTIVES DES ASSUREURS PRIMAIRES ET EXC£- dentaires, entre autres en ce qui concerne le paiement des frais de défense, DES INT£RãTS ET DES FRAIS JUDICIAIRES
Bissonnette c. Venturelli 1##3 PAR
John Nicholl,i ,OBLIGATION DE D£FENDRE MISE Í JOUR w DANS 3ERVICE DE LA FORMATION permanente, Barreau du Québec, Développements récents en droit des assurances (1996),
#OWANSVILLE DITIONS 9VON "LAIS P Í LA PAGE
73 S. Lanctôt et P. A. Melançon PR£C NOTE Í LA PAGE
Insight Educational Services PR£C NOTE Í LA PAGE
Id. Í LA PAGE
C. Brown et J. Menezes PR£C NOTE P
77 Allstate du Canada, Compagnie d’assurance c. L’Assurance Royale du Canada ;=
2*1 #3
Concernant l’obligation de défendre, le juge décide que l’assureur EXC£DENTAIRE PEUT VALABLEMENT SEXON£RER DE LAPPLICATION DES DISPOSITIONS du Code civil en insérant les clauses appropriées dans le contrat d’assu- rance. Dans l’affaire Allstate COMME CELA A D£JÍ £T£ £NONC£ LES TERMES DE LA POLICE DASSURANCE EXC£DENTAIRE EXCLUAIENT CLAIREMENT LOBLIGATION DE défendre. L’assureur primaire fut tenu d’assumer la défense de l’assuré et AURAIT D ASSUMER LA TOTALIT£ DES FRAIS DE D£FENSE EN LABSENCE DASSUREUR EXC£DENTAIRE QUE LA R£CLAMATION AIT £T£ COMPRISE DANS SA LIMITE DE GARANTIE ou non. Cette décision n’aggrave donc pas la situation de l’assureur pri- MAIRE 0LUT¯T ELLE CONSACRE EN DROIT QU£B£COIS LE DROIT DE LASSUREUR EXC£- DENTAIRE DEXCLURE LOBLIGATION DE D£FENDRE DE SA POLICE AUQUEL CAS LES FRAIS DE D£FENSE DE LASSUR£ DEVRONT ãTRE ENTIÞREMENT SUPPORT£S PAR LASSUREUR PRIMAIRE COMME EN LABSENCE DASSURANCE EXC£DENTAIRE.
%N CE QUI CONCERNE LES INT£RãTS LE JUGE -ARTIN A D£CID£ QUE CHAQUE ASSUREUR DOIT ASSUMER LES INT£RãTS APPLICABLES Í LA PORTION DE LINDEMNIT£
qu’il est tenu de verser. En ce qui concerne les frais judiciaires, l’assureur PRIMAIRE DOIT ASSUMER CEUX QUI SONT RELATIFS AU MONTANT COUVERT PAS SA GARANTIE ALORS QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE EST RESPONSABLE DE LEXC£DENT.
#E JUGEMENT FUT CONlRM£ EN APPELET SEMBLE CONFORME Í LA D£CISION QUI FUT PAR LA SUITE RENDUE DANS LARRãTAlie v. Bertrand, que nous avons D£JÍ EXAMIN£ %N EFFET MãME SIL A £T£ D£CID£ DANS LAFFAIREAllstate que l’assureur primaire est entièrement responsable des frais de défense, alors QUIL Y AVAIT EU UN PARTAGE DE CES FRAIS AVEC CERTAINS ASSUREURS EXC£DENTAIRES dans Alie v. Bertrand LA POLICE DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE DANS LAFFAIRE Allstate£TAIT SEMBLABLE Í CELLE DE LASSUREUR QUI FUT EXON£R£ DU PAIEMENT des frais de défense dans l’affaire Alie v. Bertrand.
4OUTEFOIS EN UNE D£CISION DU JUGE -ERCURE DE LA #OUR SUP£- rieure du Québec est venue nuancer ces principes en énonçant que la décision rendue dans l’affaire Allstate c. RoyaleNE DEVAIT PAS ãTRE INTERPR£- T£E COMME SIGNIlANT QUE DES PROC£DURES CONTRE LASSUREUR EXC£DENTAIRE
Id. PAR ET
Id. PAR ET
Id. PAR ET
Allstate du Canada, Compagnie d’assurance c. L’Assurance Royale du Canada ;=
2*1 #!
Leclerc v. Société de Transport de la Rive-Sud de Montréal ;= No!:
(C.S.).
sont toujours mal fondées. Dans certains cas, il est nécessaire d’entendre la cause au mérite pour établir les obligations respectives des assureurs pri- MAIRE ET EXC£DENTAIRE. Il faut par contre aborder cette décision avec une certaine réserve, car il semble possible qu’elle ait été basée en grande partie SUR LA R£TICENCE DU TRIBUNAL Í REJETER LACTION AU STADE PR£LIMINAIRE.
Ces décisions circonscrivent les règles applicables au partage de l’obli- GATION DE D£FENDRE ENTRE LES ASSUREURS PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE EN PREMIÞRE instance. Qu’en est-il toutefois si le jugement mettant un terme au litige est porté en appel ?
3. L’obligation de défendre en appel
Il y a quelques années, un litige présenté devant la Cour supérieure du Québec A PERMIS DEXAMINER L£TENDUE DE LOBLIGATION DE D£FENDRE DE l’assureur primaire lorsqu’un litige impliquant son assuré est porté en appel.
,E 4RIBUNAL A R£AFlRM£ LE PRINCIPE SELON LEQUEL IN£VITABLEMENT POUR qu’il y ait une obligation de défendre, il doit y avoir une obligation d’in- DEMNISER DONC UNE R£CLAMATION SUSCEPTIBLE DãTRE COUVERTE PAR LA POLICE d’assurance. De plus, il a rappelé que l’obligation de défendre est distincte et plus large que l’obligation d’indemniser ,ES MãMES PRINCIPES SAPPLI- QUENT Í LOBLIGATION DE D£FENDRE LORSQUUN JUGEMENT EST PORT£ EN APPEL. Conséquemment, le juge a indiqué que l’assureur primaire a l’obligation de défendre l’assuré, non seulement en première instance, mais également lorsqu’un dossier se poursuit en Cour d’appel.
5NE FOIS QUIL EST £TABLI QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE EST TENU Í LOBLIGA- tion de défendre l’assuré, il faut se questionner sur les modalités du par- tage des frais de défense entre les assureurs.
Id. PAR #3
Carolena Gordon,i 4HREE RECENT CASES ON THE DUTY TO DEFEND w Assuran- ces
Sweibel c. Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, préc., NOTE #3
Id. PAR
Id. PAR ET
Sweibel c. Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec, préc., NOTE PAR ET
4. L’aspect financier : le partage des frais de défense
)L PEUT ARRIVER QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE MãME SIL COURT UN RISQUE DE PERTE NE SOUHAITE PAS PARTICIPER Í LA D£FENSE DE LASSUR£ 3I LES DEUX assureurs ont, en vertu de leurs polices respectives, l’obligation de défen- dre l’assuré, l’assureur primaire pourrait obtenir la contribution de l’assu- REUR EXC£DENTAIRE EN VERTU DE LA DOCTRINE DE LA SUBROGATION £QUITABLE. Ce PRINCIPE FUT APPLIQU£ Í QUELQUES REPRISES PAR LES TRIBUNAUX CANADIENS
!INSI DANS LARRãTBroadhurst & Ball v. American Home Insurance Co., LA #OUR AFlRME QUE LABSENCE DE LIEN CONTRACTUEL ENTRE LES ASSUREURS DE NIVEAU PRIMAIRE ET EXC£DENTAIRE NE DOIT PAS FAIRE OBSTACLE Í LA POSSIBILIT£
pour le tribunal d’ordonner un partage des frais de défense. En l’absence DUN CONTRAT ENTRE LES DEUX ASSUREURS IL Y A LIEU DAPPLIQUER LA TH£ORIE DE LA SUBROGATION £QUITABLE POUR PARTAGER LES FRAIS DE D£FENSE ENTRE EUX. Le juge Robins, qui rédige les motifs de la Cour, rejette le mode de répartition des frais de défense au prorata des montants de couverture de chacun des ASSUREURS $U MOINS IL JUGE QUE CE NEST PAS LA M£THODE APPROPRI£E Í LA lumière des faits de cette affaire, et partage les frais en parts égales entre les assureurs.
Dans la décision Canadian Indemnity Co. v. Simcoe & Erie General Insurance Co., il est question du principe du partage égal des frais de défense lorsque plusieurs assureurs tenus de l’obligation de défendre sont Í RISQUE DE DEVOIR SATISFAIRE UNE R£CLAMATION ET QUE LE MONTANT SUSCEPTIBLE DãTRE OCTROY£ EST INCERTAIN AU D£BUT DU PROCESSUS JUDICIAIRE. La Cour MENTIONNE QUE SI LES ASSUREURS VEULENT EXCLURE LEUR OBLIGATION DE D£FENDRE LASSUR£ ILS DOIVENT LE PR£VOIR EXPRESS£MENT ET DANS UN LANGAGE CLAIR.
Gordon Hilliker, Liability insurance law in Canada, 3e£D 4ORONTO "UTTERWORTHS P
Broadhurst & Ball v. American Home Insurance Co. PR£C NOTE
Id. PAR
Id. PAR ET
Id. PAR
Canadian Indemnity Co. v. Simcoe & Erie General Insurance Co. $,2 D .3#!
Id. PAR ET
Id. PAR
Ces principes ont récemment été appliqués par un tribunal ontarien dans l’affaire American Home Assurance Co. v. Temple Insurance Co.. Sans NOUS ATTARDER AUX FAITS EN CAUSE DANS CE LITIGE SOULIGNONS LES £L£MENTS SUI- vants, dont le juge MacDonnell fait mention dans sa décision. D’abord, il RAPPELLE QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE QUI PR£VOIT LOBLIGATION DE D£FENDRE DANS SA POLICE EST TENU Í CETTE OBLIGATION DE FA½ON CONCURRENTE Í LASSUREUR PRIMAIRE LORSQUIL SEMBLE PROBABLE QUE LES DOMMAGES EXCÞDERONT LES limites de garantie de l’assurance primaire. De plus, il y a lieu en l’espèce DE RETENIR UNE CONTRIBUTION DE LASSUREUR EXC£DENTAIRE AUX FRAIS DE D£FENSE PUISQUE CE DERNIER AVAIT INT£RãT Í FAIRE DIMINUER LE MONTANT DINDEMNIT£
PAYABLE Í LA VICTIME %N EFFET IL SERAIT IN£QUITABLE QUE LASSUREUR PRIMAIRE ASSUME SEUL LES FRAIS DUNE D£FENSE DONT B£N£lCIE LASSUREUR EXC£DENTAIRE. ,E JUGE D£CIDE DONC QUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE DOIT D£BOURSER DES frais de défense engagés.
5. Le recours de l’assureur excédentaire
Si l’assureur primaire refuse de s’acquitter de son obligation de défen- DRE LASSUR£ LASSUREUR EXC£DENTAIRE QUI ASSUME SA D£FENSE SERA SUBROG£
DANS LES DROITS DE LASSUR£ ET POURRA AINSI EXERCER UN RECOURS CONTRE LASSU- REUR PRIMAIRE POUR SE FAIRE REMBOURSER LES COTS DE LA D£FENSE.
La décision Aetna Insurance Co. v. Canadian Surety Co. constitue une illustration de ce principe. À la suite du refus de l’assureur primaire, l’assu- REUR EXC£DENTAIRE ASSUME LA D£FENSE DE LASSUR£ )L R£CLAME PAR LA SUITE DE LASSUREUR PRIMAIRE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS AINSI ENGAG£S ,E JUGE 2OW- botham lui donne raison et ordonne le remboursement de ces sommes.
#ETTE CONCLUSION EST CONlRM£E EN APPEL.
.OUS SOMMES EN ACCORD AVEC CETTE D£CISION %N EFFET LASSURANCE EXC£- DENTAIRE NE DOIT PAS SERVIR DE PR£TEXTE Í UN ASSUREUR PRIMAIRE QUI CHERCHE Í £LUDER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU ENVERS SON ASSUR£ ,ASSUREUR EXC£-
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Id. PAR ET
Id. PAR
Id. PAR
J.S. Nicholl et N. David,PR£C NOTE AUX PAGES ET
Aetna Insurance Co. v. Canadian Surety Co. ;= ),2 !LTA 1"
Id. PAR ET
Aetna Insurance Co. v. Canadian Surety Co ;= !* !LTA #!
dentaire qui, en raison du défaut de l’assureur primaire, engage des dépen- SES AUXQUELLES IL NAURAIT NORMALEMENT PAS £T£ TENU DOIT POUVOIR EN réclamer le remboursement.
6. La gouverne de la défense
)L EST £GALEMENT POSSIBLE DE RENCONTRER DES CAS OÂ LES DEUX ASSUREURS souhaitent assumer la défense de l’assuré.
La décision Economical Mutual Insurance Co. v. Insurance Corp. of B.C.EST FORT INSTRUCTIVE Í CE SUJET %N LESPÞCE DEUX ASSUREURS UN ASSU- REUR PRIMAIRE ET UN ASSUREUR EXC£DENTAIRE SOUHAITAIENT ASSUMER LA D£FENSE de l’assuré. À défaut d’entente entre les assureurs relativement au contrôle de la défense, il revient au tribunal d’en décider. Pour ce faire, le tribunal TENTE DE D£TERMINER QUI DE LASSUREUR PRIMAIRE OU EXC£DENTAIRE EST SUS- ceptible de subir la plus grande perte. Selon la Cour, il appert raisonnable QUE LASSUREUR QUI COURT LE PLUS GRAND RISQUE lNANCIER PUISSE ASSUMER LA gouverne de la défense de l’assuré ; dans ce cas particulier, il s’agissait de LASSUREUR EXC£DENTAIRE. La Cour a toutefois indiqué qu’il se devait de tenir l’assureur primaire informé du déroulement du dossier. Cette déci- sion soutient également l’idée qu’inversement, l’assureur primaire qui CONTR¯LE LA D£FENSE DEVRA TENIR LASSUREUR EXC£DENTAIRE QUI CONTRIBUE AUX frais, informé du déroulement du litige.
-AIS QUEN ESTIL LORSQUE LASSUREUR EXC£DENTAIRE SOUHAITE INTERVENIR au litige pour faire valoir certaines prétentions, en l’absence de demande de la part de son assuré ou de l’assureur primaire ?
7. L’intervention de l’assureur excédentaire au litige
,ASSUREUR EXC£DENTAIRE SUSCEPTIBLE DE VERSER UNE INDEMNIT£ PARFOIS IMPORTANTE Í LISSUE DU PROCÞS PEUT VOULOIR INTERVENIR AU LITIGE MãME EN LABSENCE DE DEMANDE DE LA PART DE SON ASSUR£ ET MãME LORSQUE LA D£FENSE DE CE DERNIER EST D£JÍ ASSUM£E EN TOTALIT£ PAR LASSUREUR PRIMAIRE
Economical Mutual Insurance Co. v. Insurance Corp. of B.C ;= !LTA ,2 D 1"
Id. PAR
Id., par. 37 ; G. Hilliker PR£C NOTE P
