REPUBLIQUE FRANCAISE M.14

(1)

REPUBLIQUE FRANCAISE

CENTRE AQUATIQUE

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE DOL DE BRETAGNE

M.14

ANNEE 2018 BUDGET PRIMITIF

voté par nature

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE CC du Pays de DOL et de la Baie du Mt St Michel

Numéro SIRET : 20007067000035

CENTRE AQUATIQUE

(2)

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

- avec les chapitres << opérations d'équipement >> de l'état III B 3;

- sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense << opération d'équipement >>.

III - Les provisions sont semi-budgétaires ( pas d'inscription en recette de la section d'investissement )

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne << pour mémoire >>) s'éffectue par rapport à la colonne du budget primitif de l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

I - INFORMATIONS GENERALES

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I

(3)

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

16 100,00

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

16 100,00

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

V O T E

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT

16 100,00 16 100,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

+ + +

= = =

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068)

V

O T E

+

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

300 000,00

INVESTISSEMENT

R E P O R T S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L'EXERCICE PRECEDENT

9 724 983,09

+

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

1 216 532,65

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

10 627 162,69

614 353,05

= =

11 241 515,74 11 241 515,74

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

+

=

TOTAL DU BUDGET

11 257 615,74 11 257 615,74

TOTAL

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D'ENSEMBLE A1

II

BP2018 CENTRE AQUATIQUE Centre Aquatique

Page 2

(4)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2 II

Chap. Libellé Pour mémoire

budg. précédent

Restes à réaliser

Propositions

nouvelles

VOTE

(=RAR+vote)^TOTAL Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits

Autres charges de gestion courante Frais de fonct. des groupes d'élus Charges financières

Charges exceptionnelles 67

66 656

65 014 012 011

Total des dépenses de gestion courante

16 100,00 16 100,00 16 100,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires 022

Total des dépenses réelles de fonctionnement Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

4 220 922,97

4 220 922,97 4 220 922,97

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Atténuations de charges 013

Pour mémoire budg. précédent

Produits des services, du domaine et ventes...

70

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

Total des recettes de gestion courante Impôts et taxes

73

Dotations et participations 74

Autres produits de gestion courante 75

Produits financiers 76

Produits exceptionnels

77 4 220 922,97

Reprises sur provisions semi-budgétaires 78

Restes à réaliser

Total des recettes réelles de fonctionnement 4 220 922,97 042 Opé. d'ordre de transfert entre sections

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

TOTAL 4 220 922,97

16 100,00

Propositions nouvelles

16 100,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Pour information :

16 100,00

VOTE

16 100,00

16 100,00 +

=

TOTAL (=RAR+vote)

16 100,00

16 100,00 +

= 16 100,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

(5)

= Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre d'investissement

10 024 983,09 300 000,00

9 724 983,09 300 000,00 TOTAL

1 216 532,65 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE +

11 241 515,74 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

11 620 922,97 Opé. d'ordre de transfert entre sections

Emprunts et dettes assimilées Compte de liaison : affectat° (BA, régie) Participations et créances rattachées

Dépenses imprévues

Autres immobilisations financières

Total des dépenses financières Total des opé. pour compte de tiers

Total des dépenses réelles d'investissement 9 724 983,09 300 000,00 300 000,00 10 024 983,09 2 220 922,97

11 620 922,97 Subventions d'équipement versées

Immobilisations corporelles

Immobilisations en cours

Immobilisations reçues en affectation

Total des dépenses d'équipement

Total des opérations d'équipement 9 724 983,09 300 000,00 300 000,00 10 024 983,09

9 724 983,09 300 000,00 300 000,00 10 024 983,09 Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

9 400 000,00 9 400 000,00

2 220 922,97

Page 4

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

Libellé Pour mémoire

Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles BP2018 CENTRE AQUATIQUE Centre Aquatique

VOTE

Stock

Immobilisations incorporelles (sauf 204)

A3 II

TOTAL (=RAR+vote) Chap.

010 20 204 21

23 22

10 13 16 18 26

020 27

45...

040 041

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap.

010 13

Stocks

Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 16

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipements versées 204

631 117,00 438 053,37 5 116 764,57

Immobilisations corporelles 21

Immobilisations reçues en affectation 22

Immobilisations en cours 23

Libellé Pour mémoire

Restes à réaliser N-1

1 531 180,00 4 875 059,72 Propositions

nouvelles

1 531 180,00 4 875 059,72

VOTE

200 000,00 176 299,68 Total des recettes d'équipement

10 1068

Dot., fonds divers et réserves (hors 1068) Excédents de fonct. capitalisés 138

1 969 233,37 4 875 059,72

176 299,68 5 947 881,57 614 353,05 6 406 239,72 6 406 239,72 7 020 592,77

Autres subv. d'invest. non transférables

18

165 Dépôts et cautionnements reçus

TOTAL (=RAR+vote)

Compte de liaison : affectation à ...

Produits des cessions d'immobilisations 024

Autres immobilisations financières 27

Participations et créances rattachées 26

4 220 922,97 4 220 922,97 4 220 922,97

Total des recettes financières 45... Total des opé. pour le compte de tiers

Total des recettes réelles d'investissement

4 220 922,97 4 220 922,97 4 220 922,97

5 947 881,57 614 353,05 10 627 162,69 10 627 162,69 11 241 515,74 021 virement de la section de fonctionnement

Opé. d'ordre de transfert entre les sections 040

4 220 922,97

Opérations patrimoniales 041

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 220 922,97

614 353,05

Total 10 168 804,54 10 627 162,69 10 627 162,69 11 241 515,74

+ Pour information :

Il s'agit, pour un buget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'exédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 241 515,74 =

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

(6)

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

II

FONCTIONNEMENT Opérations

d'ordre

Opérations réelles TOTAL

Charges à caractère général

Charges de personnel et frais assimilés Atténuations de produits

Achats et variation des stocks Autres charges de gestion courante Charges financières

Charges exceptionnelles

Dotations aux amortissements et provisions Production stockée (ou déstockage) 71

68 67 66 65 60 014 012 011

023 Virement à la section d'investissement

16 100,00

16 100,00 16 100,00

16 100,00

16 100,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+

=

INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves 10

Subventions d'investissement 13

Provisions pour risques et charges 15

Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) 16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18

10 024 983,09

Opérations d'ordre

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20

Subventions d'équipement versées 204

TOTAL

10 024 983,09

23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées

+

1 216 532,65 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 11 241 515,74 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

022 Dépenses imprévues

Dépenses de fonctionnement - Total

Total des opérations d'équipement

Immobilisations reçues en affectation

Autres immobilisations financières 27

22

Amortissements des immobilisations (reprises) 28

10 024 983,09 10 024 983,09

Dépenses imprévues 020

3... Stocks

59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Opérations pour compte de tiers 45...

Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours 39

29 Provisions pour dépréciation des immobilisations

Dépenses d'investissement - Total BP2018 CENTRE AQUATIQUE Centre Aquatique

198 Neutral. amort. subv. équip. versées

(7)

2 - RECETTES - (du présent budget + restes à réaliser) II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

II

FONCTIONNEMENT Opérations

d'ordre

Opérations réelles TOTAL

Atténuations de charges Achats et variations des stocks

Produits des services, du domaine et ventes diverses Production stockée (ou déstockage)

production immobilisée

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante Produits financiers

Produits exceptionnels 77

76 75 74 72 71 70 60 013

79 Transferts de charges

16 100,00

16 100,00 16 100,00

16 100,00

16 100,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+

=

INVESTISSEMENT Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 10

Subventions d'investissement 13

Provisions pour risques et charges 15

Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 16

Opérations réelles

Compte de liaison : affectat° (BA, régie) 18

1 969 233,37 4 875 059,72

Opérations d'ordre

Subventions d'équipement versées 204

Immobilisations reçues en affectation 22

TOTAL

4 875 059,72 1 969 233,37

176 299,68 176 299,68

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières

+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 4 220 922,97 73 Impôts et taxes

78 Reprises sur amortissements et provisions

Recettes de fonctionnement - Total

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

Immobilisations en cours

Amortissements des immobilisations 28

23

Provisions pour dépréciation des immobilisations 29

7 020 592,77 7 020 592,77

Produits de cessions d'immobilisations 024

021 Virement de la section de fonctionnement 3 ... Stocks

Provisions pour dépréciation des comptes financiers 59

Provisions pour dépréciation des comptes de tiers 49

Charges à répartir sur plusieurs exercices 481

Opérations pour compte de tiers 45...

39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours

Recettes d'investissement - Total

11 241 515,74 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

Page 6

(8)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 III

Chap/

art Libellé

Pour mémoire Budget primitif

précédent

Propositions

nouvelles Vote

III - VOTE DU BUDGET

011 Charges à caractère général ^{16 100,00} ^{16 100,00}

611 Contrats de prestations de services ^{16 100,00} ^{16 100,00}

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a)=(011) ^{16 100,00} ^{16 100,00}

023 Virement à la section d’investissement 4 220 922,97

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT 4 220 922,97

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+ +

=

4 220 922,97 16 100,00 16 100,00

16 100,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(9)

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 III

Chap/

art Libellé

précédent

Propositions

III - VOTE DU BUDGET

Page 8

77 Produits exceptionnels (b) 4 220 922,97 16 100,00 16 100,00

774 Subventions exceptionnelles 16 100,00 16 100,00

7788 Produits exceptionnels divers 4 220 922,97

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b 4 220 922,97 16 100,00 16 100,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

+ +

=

4 220 922,97 16 100,00 16 100,00

16 100,00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 Montant des ICNE de l'exercice N-1

Montant des ICNE de l'exercice

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

(10)

Chap/ art Libellé

précédent

Propositions

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 III - VOTE DU BUDGET III

Op. equ : 100 - CENTRE AQUATIQUE 9 400 000,00 300 000,00 300 000,00

Total des dépenses d'équipement 9 400 000,00 300 000,00 300 000,00

13 Subventions d’investissement 2 220 922,97

1348 Autres 2 220 922,97

Total des dépenses financières 2 220 922,97

11 620 922,97 300 000,00 300 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+ +

=

11 620 922,97 300 000,00 300 000,00

9 724 983,09

1 216 532,65

11 241 515,74

(11)

SECTION D' INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 III

Chap/ art Libellé

précédent

Propositions

III - VOTE DU BUDGET

Page 10

13 Subventions d’investissement ^{631 117,00} 1 531 180,00 1 531 180,00

1323 Départements ^{349 117,00} 1 531 180,00 1 531 180,00

1348 Autres ^{282 000,00}

16 Emprunts et dettes assimilées 5 116 764,57 4 875 059,72 4 875 059,72

1641 Emprunts en euros 5 116 764,57 4 875 059,72 4 875 059,72

23 Immobilisations en cours ^{200 000,00}

238 Avances et acomptes versées sur commandes d'immobi ^{200 000,00}

Total des recettes d'équipement 5 947 881,57 6 406 239,72 6 406 239,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 4 220 922,97 4 220 922,97

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 220 922,97 4 220 922,97

Total des recettes financières 4 220 922,97 4 220 922,97

5 947 881,57 10 627 162,69 10 627 162,69

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la section d’exploitation (recettes) 4 220 922,97

Total des prélevements provenant de la section de

fonctionnement 4 220 922,97

4 220 922,97

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)

RESTES A REALISER N-1 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

+ +

=

10 168 804,54 10 627 162,69 10 627 162,69

614 353,05

11 241 515,74

(12)

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3 III - VOTE DU BUDGET III

OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 100 LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE

Art. Libellé

Réalisations cumulées au

1/1/N

Restes à réaliser N-1

Propositions nouvelles

Montant pour information Vote

DEPENSES 898 740,12 a 9 724 983,09 300 000,00 b 300 000,00 Immobilisations en cours

23 898 740,12 9 724 983,09 300 000,00 300 000,00

2313 Constructions 722 440,44 9 724 983,09 300 000,00 300 000,00

238 Avances et acomptes versées sur 176 299,68

RECETTES (répartition)

(Pour information) Restes à réaliser N-1 Recettes de l'exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 614 353,05 d 1 531 180,00

13 Subventions d’investissement 438 053,37 1 531 180,00

1323 Départements 438 053,37 1 531 180,00

23 Immobilisations en cours 176 299,68

238 Avances et acomptes versées sur 176 299,68

Besoin de financement si négatif Excédent de financement si positif

7 879 450,04 RESULTAT = (c+d)-(a+b)

(13)

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES D2

IV D2 - ARRETE - SIGNATURES

Page 12

Nombre de suffrages exprimés...

VOTES : Pour...

Nombre de membres en exercice...

Nombre de membres présents... Contre...

Abstentions...

Date de convocation : __/__/____

40

Présenté par Denis RAPINEL, A DOL-DE-BRETAGNE , le 28/03/2018

________________________________________ , Délibéré par le conseil communautaire réuni en session ordinaire

A DOL-DE-BRETAGNE , le 28/03/2018

Les membres le conseil communautaire ,

ALLIO Liliane

Conseillère Communautaire titulaire

BARATAUD Clarisse BEDOUX Serge

Conseillère Communautaire titulaire Conseiller Communautaire titulaire

BLIN Michel BOURGEAUX Jean-Luc

Conseiller Communautaire titulaire Vice-Président

CARPENTIER Jacques CHAPDELAINE Rémi

Conseiller Communautaire titulaire Conseiller Communautaire titulaire

COADIC Xavier COMBY Albert

COUET Christian DESPRES Jean - Louis

DUGUEPEROUX Sylvie ERARD Jean-Paul

Conseillère Communautaire titulaire Vice-Président

FAMBON Christophe FORTIN Jean-Paul

GOUABLIN Didier GUITTON Jean-Yves

HERY Jean-Pierre HIVERT Sylvie

Vice - Président Conseillère Communautaire titulaire

JOUQUAN Odile LAUNAY Armel

Conseillère Communautaire titulaire Vice - Président

LEJANVRE Janine LEPORT Bernard

Vice - Présidente Conseiler Communautaire titulaire

LEPORT Louis MABILE Odile

Vice - Président Conseillère Communautaire titulaire

(14)

IV - ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES D2

IV D2 - ARRETE - SIGNATURES

MARTIN Marie - Pierre MERCIER Philippe

PRUNIER Catherine RAME - PRUNAUX Sylvie

Conseillère Communautaire titulaire Vice-Présidente

RAPINEL Denis REHEL Erwan

Président Conseiller Communautaire titulaire

RODE Frédéric ROTA Patrice

ROUPIE Alain ROUYEZ Florence

Conseiller Communautaire titulaire Conseillère Communautaire titulaire

SOLIER Marie - Elisabeth TANGUY Rémi

THEBAULT Louis VIDELOUP Guy

Vice - Président Conseiller Communautaire titulaire

WYSOCKI Marie - Madeleine

Conseillère Communautaire titulaire

Certifié exécutoire par Denis RAPINEL , compte tenu de la transmission en préfecture, le ______________

, et de la publication le ______________

A DOL-DE-BRETAGNE le 28/03/2018

(15)

pages

S O M M A I R E

I.Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières p.1 B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget p.2 A1 - Vue d'ensemble - Sections

p.3 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p.4 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p.5 B1 - Balance générale du budget - Dépenses

p.6 B2 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget

p.7 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses p.8 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes p.9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p.10 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p.11 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie *

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature des dettes *

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux *

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours *

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture *

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme *

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes *

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements *

A4 - Etat des provisions *

A5 - Etalement des provisions *

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses *

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes *

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) *

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) *

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonct. (3) *

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Invest. (3) *

A8 - Etat des charges transférées *

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers *

B- Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) *

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement *

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail *

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé *

B1.5 - Etat des autres engagements donnés *

B1.6 - Etat des engagements reçus *

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) *

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents *

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents *

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale *

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel *

C2 - Liste des organismes dans lesquels à été pris un engagement financier (4) *

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement *

C3.2 - Liste des établissements publics crées *

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe *

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe *

D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes *

p.12/13 D2 - Arrêté et signatures *