Modèles de contrats de la KBOB

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Koordinationskonferenz der Bau- und Liegenschaftsorgane der öffentlichen Bauherren

Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics

Conferenza di coordinamento degli organi della costruzione e degli immobili dei committenti pubblici

Coordination Conference for Public Sector Construction and Property Services

Membres de la KBOB KBOB

Berne, janvier 2021

Modèles de contrats de la KBOB

Nouveautés dans les documents de la KBOB dès le 1.07.2020 (version Cockpit 2020 [6.9])

Assistance pour les documents de la KBOB:

• https://www.kbob-faq.ch/fr.html

Point de contact pour toute information sur les documents de la KBOB (d / f / i), y compris le formulaire de soutien

• https://www.kbob-faq.ch/instructions.html

Toutes les informations sur le fonctionnement et le flux de travail optimal avec les documents de la KBOB

• https://www.kbob-faq.ch/documents.html

Aperçu des modifications du contenu apportées aux contrats en 2020

Vous trouverez plus de détails dans le document « Documents PAC, comparaison des versions (PDF)» sous https://www.kbob-faq.ch/documents.html.

1. Les contrats dans le domaine de la construction

Domaine d’application Quelles sont les nouveautés?

Remarques importantes

Généralités  Tous les modèles de contrats sont compatibles avec Word pour Windows 2010 et Word pour Mac 2011.

 Nouvelle présentation des modèles de contrats.

 Dans les modèles de contrats, les éléments éprouvés ont été conservés et complétés par d’autres:

- formulaires et éléments cachés

- table des matières (peut également être cachée) - saut de page possible avant les titres (chiffre)

2. Contrat de mandataire (N° 30; version 2020 n1.0)

2.1. Document contractuel

Chiffre Domaine d’application Quelles sont les nouveautés?

Remarques importantes 4.2 Rémunération d’après le temps employé effectif La « catégorie G » a été ajouté

8 Assurances La dernière phrase a été modifiée comme

suit:

«Le mandataire / la communauté de mandataires annexe au présent contrat une attestation de la compagnie d’assurances prouvant qu’il / qu’elle

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dispose d'une couverture d'assurance au début du mandat.»

10 Clause d’intégrité Nouveau chiffre 10

2.2. Conditions générales des contrats de mandataire de la KBOB (CG)

CG Édition 2020

1 Obligation de diligence et de fidélité Modifications des chiffres 1.1 et 1.2.

Suppression du chiffre 1.3.

4.3 Recours à des tiers Le chiffre a été complété avec «payer

directement un tiers» et «consigner le montant».

9.4 Réduction des honoraires et retenue Le chiffre a été complété avec «En cas de non-respect du degré de précision des estimations de coûts convenu au ch. 3.3».

3. Le contrat d’entreprise (N° 34; version 2020 n1.0)

1.1 et 1.2 Objet du contrat Nouveau chiffre 1.1 Projet

Nouveau chiffre 1.2 Étendue des prestations

3.2 et 3.6 Rémunération des travaux en régie Chiffre 3.2: adaptations selon les «aides à la calculation pour les travaux en régie»

de la SSE/IPB.

Chiffre 3.6: adaptations des règles 3.5 Variations de prix dues au renchérissement Suppression de la MIS dans la liste

déroulante.

13.2 Assurance responsabilité civile d’entreprise La dernière phrase a été légèrement modifiées:

« L'entreprise ou la communauté de travail annexe au présent contrat une attestation de la compagnie prouvant qu’elle dispose d'une couverture d'assurance au début du contrat ».

4. Le contrat d’entreprise générale (bâtiment) (N° 38; version 2020 n1.0)

Remarques importantes 3.1.4 Prestations et coûts compris dans le prix de

l’ouvrage

La phrase a été modifiée comme suit:

«Les frais occasionnés par le respect de toutes les prescriptions et obligations

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légales et administratives en vigueur à la date de dépôt de l’offre, dont l’entreprise générale pouvait prévoir l’entrée en vigueur pendant la phase d’exécution du projet ou qui ont été mentionnées par le maîtres de l’ouvrage dans les documents d’appels d’offre sont compris dans le prix de l’ouvrage.»

4.8.1 Règles pour les travaux en régie Modifications selon les «aides à la calculation pour les travaux en régie» de la SSE/IPB.

12.1 Assurance responsabilité d’entreprise Le chiffre a été modifié comme suit :

« L'entreprise générale déclare avoir conclu l'assurance responsabilité civile d'entreprise suivante, valable pendant la durée du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la réception de l'ouvrage. Elle garantit qu'elle maintiendra cette assurance pendant toute la durée du contrat et qu'elle remettra au maître de l'ouvrage, sur sa demande, les attestations d'assurance valables correspondantes.

L'entreprise générale annexe au présent contrat une attestation de la compagnie prouvant qu’elle dispose d'une couverture d'assurance au début du contrat. »

4.2. Conditions générales des contrats d’entreprise générale (bâtiment) de la KBOB (CG) Chiffre Domaine d’application Quelles sont les nouveautés?

GC Édition 2020

1 Obligation de diligence et de fidélité Modification des chiffres 1.1 et 1.2.

5. Le contrat d’entreprise totale (bâtiment) (N° 39; version 2020 n1.0)

l’ouvrage

«Les frais occasionnés par le respect de toutes les prescriptions et obligations légales et administratives en vigueur à la date de dépôt de l’offre, dont l’entreprise totale pouvait prévoir l’entrée en vigueur

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pendant la phase d’exécution du projet ou qui ont été mentionnées par le maîtres de l’ouvrage dans les documents d’appels d’offre sont compris dans le prix de l’ouvrage.»

4.8.1 Règles pour les travaux en régie Modifications selon les «aides à la calculation pour les travaux de régie» de la SSE/IPB.

12.1 Responsabilité civil d’entreprise Le chiffre a été modifié comme suit :

« L’entreprise totale déclare avoir conclu l'assurance responsabilité civile

d'entreprise suivante, valable pendant la durée du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la réception de l'ouvrage. Elle garantit qu'elle maintiendra cette assurance pendant toute la durée du contrat et qu'elle remettra au maître de l'ouvrage, sur sa demande, les attestations d'assurance valables correspondantes.

L'entreprise totale annexe au présent contrat une attestation de la compagnie prouvant qu’elle dispose d'une couverture d'assurance au début du contrat. »

5.2. Conditions générales des contrats d’entreprise totale (bâtiment) de la KBOB (CG) Chiffre Domaine d’application Quelles sont les nouveautés?

CG Édition 2020

6. Le contrat d’entreprise totale (génie civil) (N° 40; version 2020 n1.0)

l’ouvrage

«Les frais occasionnés par le respect de toutes les prescriptions et obligations légales et administratives en vigueur à la date de dépôt de l’offre, dont l’entreprise totale pouvait prévoir l’entrée en vigueur pendant la phase d’exécution du projet ou qui ont été mentionnées par le maîtres de l’ouvrage dans les documents d’appels

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d’offre sont compris dans le prix de l’ouvrage.»

4.7.1 Règles pour les travaux en régie Modifications selon les «aides à la calculation pour les travaux de régie» de la SSE/IPB.

12.1 Responsabilité civil d’entreprise Le chiffre a été modifié comme suit :

« L’entreprise totale déclare avoir conclu l'assurance responsabilité civile

d'entreprise suivante, valable pendant la durée du contrat, c'est-à-dire jusqu'à la réception de l'ouvrage. Elle garantit qu'elle maintiendra cette assurance pendant toute la durée du contrat et qu'elle remettra au maître de l'ouvrage, sur sa demande, les attestations d'assurance valables correspondantes.

L'entreprise totale annexe au présent contrat une attestation de la compagnie prouvant qu’elle dispose d'une couverture d'assurance au début du contrat. »

6.2. Conditions générales des contrats d’entreprise totale (génie civil) de la KBOB (CG) Chiffre Domaine d’application Quelles sont les nouveautés?

CG Édition 2020

7. Guides

Les guides relatifs au contrat de mandataire, au contrat d’entreprise, au contrat d’entreprise générale (bâtiment) et aux contrats d’entreprise totale (bâtiment/génie civil) ont été

actualisés.