MAIRIE DE VILLARDS-D'HERIA
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 27 FEVRIER 2020 à 20h00
Le Conseil Municipal s’est réuni le 27 février 2020 à 20h00 sous la Présidence de M. Jacques ZANINETTA, Maire.
Sont présents: Jacques ZANINETTA, Jean-Marie VALLET, Jean-Robert BONDIER, Yvan COLIN, Dominique LACROIX, Thierry LACROIX, Pierre MILLET, Anthony PINSELLO, Cédric POUTHIER
Secrétaire de séance : Jean-Robert BONDIER
Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite dire quelques mots sur sa fin de carrière et sur ce mandat passé avec les conseillers.
« Pour la dernière fois de ma carrière politique locale, je vous ai invité à ce conseil municipal, qui revêt pour moi un caractère spécial, puisque c’est le dernier, au cours duquel nous débattrons des affaires communales. Mon dernier conseil sera celui de l’installation dans ces fonctions de mon successeur.
La population de Villards-d’Héria m’a fait confiance, en me reconduisant 4 fois à la tête de la commune, ce qui représente 5 mandats et 31 années. Et je pense lui avoir accordé la mienne en retour.
Durant ce dernier mandat j’ai eu à faire face à différents problèmes, que j’ai pu régler avec votre aide, et en accord avec vous. Certes, tout ne fut pas parfait, mais notre volonté de répondre positivement aux besoins de la population, nous a permis de faire évoluer la commune.
Malgré une baisse significative des aides de l’état, j’ai pu vous proposer une évolution raisonnable du taux des impôts communaux, tout en conservant les services à la population.
A la fin de ce mandat, le montant de la trésorerie communale est de 104 000 euros.
L’endettement est faible, ce qui permettra à l’équipe suivante de réaliser quelques investissements.
Un de mes regrets est de ne pas avoir pu résoudre le problème lié à la fracture sociale, initiée certes, par une très faible minorité de la population.
Durant ce dernier mandat, comme lors des 4 précédents, j’ai toujours fait un point d’honneur à être le maire de tous les habitants de la commune, sans aucune exception.
Je vous remercie de m’avoir accordé votre confiance et de m’avoir suivi pendant ces 6 années. »
En ayant terminé avec son propos, Monsieur le Maire revient sur l’ordre du jour. Il a souhaité en effet, inscrire à l’ordre du jour, les sujets à traiter, comme il se doit pour un dernier conseil municipal de mandat.
1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2019
Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2019 n’est pas approuvé par les membres présents. Il fait l’objet de quelques remarques de M. Jean-Robert Bondier, sur le dossier de l’eau et de l’organisation du Trial et sera donc rédigé avec les précisions demandées, et proposé au prochain conseil municipal.
2°) Finances
a) Comptes administratif 2019
Monsieur le Maire présente les comptes administratifs aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire quitte la salle et cède la présidence à Jean Marie Vallet, premier adjoint pour le vote. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, les comptes administratifs de la commune, du service de distribution d’eau potable et du lotissement « Sur la Côte du Moulin ». Monsieur le Maire remercie les conseillers pour leur confiance, et remercie les secrétaires pour leur travail.
Monsieur Jean-Robert Bondier demande pourquoi sur les 1 600€ de subventions aux associations budgétisés, seuls 660€ ont été réalisés. Monsieur le Maire précise que cette année, seules les subventions réellement demandées par les associations ont été honorées.
BUDGET COMMUNAL
Investissement Fonctionnement
Dépenses 248 211.72 221 553.04
Recettes 132 003.79 255 893.71
Résultat exercice -116207.93 34 340.67
Résultat global - 81 867.26
BUDGET EAU
Investissement Fonctionnement
Dépenses 7 043.51 42 086.77
Recettes 163 446.89 69 897.93
Résultat exercice 156 403.38 27 811.16
Résultat global 184 214.54
BUDGET LOTISSEMENT
Investissement Fonctionnement
Dépenses 11 706.00 1.00
Recettes 0 0
Résultat exercice -11 706.00 - 1.00
Résultat global - 11 707.00
b) Comptes de gestion du Trésorier
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion établis par le Trésorier.
c) Assurances communales
Monsieur le Maire a rencontré la société Allianz, afin d’obtenir une étude financière pour les contrats d’assurance souscrits par la commune.
d) Budget 2020
Monsieur le Maire explique que, vue la proximité des élections municipales, il préfère laisser le soin au nouveau conseil de préparer et voter ce budget, ce qui est accepté à l’unanimité des membres présents.
3°) Communauté de communes a) Choix du nom
La Communauté de communes issues de la fusion des 4 Communautés de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’ Orgelet doit être nommée. Le nom voté par le conseil communautaire est Terre d’Emeraude Communauté « le sud Jura révélé ». Ce nom doit être approuvé par les conseils municipaux de chaque commune à la majorité.
Si ce nom n’est pas accepté par les conseils municipaux, un deuxième vote aura lieu.
Suite à la question sur la création d’un logo, posée par plusieurs membres, Monsieur le Maire répond positivement à cette question.
Jean-Robert BONDIER tient à préciser l’importance du travail qu’il y a eu avec le comité de pilotage ainsi que le cabinet RSP en amont.
Après discussion, et vote, (4 voix pour et 5 voix contre) le nom « Terre d’Emeraude Communauté » est rejeté par la majorité des membres du conseil.
b) Questions diverses
Monsieur le Maire donne les informations suivantes, actuellement le conseil communautaire est composé de 126 conseillers pour 92 communes le composant. Il y a un président avec 15 vice- présidents et un bureau de 12 membres. Après les élections municipales il restera 119 conseillers, et la composition du bureau peut changer également. Pour notre commune, le Maire est conseiller communautaire avec un suppléant, pris dans l’ordre du tableau. Pour la conférence des maires, assemblée consultative, un maire égale une voix. Il y aura aussi la mise en place d’une conférence de développement où ne siègera aucun élu. De plus des réunions d’information par pôle seront organisées régulièrement, réunions réservées aux maires des communes du pôle (ex Jura Sud).
4°) Bois et terrains
a) Achat terrain de Mme BARBIER Claude
Madame Claude BARBIER, a proposé à la commune la vente de ses parcelles sises sur la commune. Monsieur le maire a sollicité l’agent ONF, pour l’estimation de ces terrains. Une proposition de 2 500 € a été faite par courrier à Madame BARBIER le 13 février 2020 pour une surface de 2,5 hectares.
b) Affouage 2020
Monsieur le maire fait un rappel historique de ce qu’est l’affouage.
« L'affouage est une pratique qui remonte au Moyen-âge. A cette époque, le seigneur des lieux accordait aux habitants de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. L’affouage constitue la survivance de l’ancien droit ou, en contrepartie des travaux de corvées, les paysans partageaient en commun certaines possibilités. Ce droit valait pour chaque foyer (focus en latin qui signifie foyer, feu) d'où le nom de cette pratique. »
Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé avec ONF en 2011 un plan d’aménagement forestier sur la période 2011-2030. Dans ce plan il y a un programme de coupes proposé à l’affouage, et en 2020 la parcelle 30, située au Bief d’Espon est opérationnelle.
Jean-Robert BONDIER, explique qu’il y a une différence entre le soumis et le non-soumis, et fait le rappel qu’une délibération sur les travaux ONF a été prise en 2019, dans laquelle la partie affouage, avait été rejetée par la majorité du conseil municipal, et que sur proposition du Maire, l’affouage sur les espaces non soumis avait également été supprimé. Il souhaiterait que cette décision appartienne au prochain conseil municipal. Monsieur le Maire lui répond que cette délibération portait sur les travaux ONF 2019 et non 2020.
Après discussion, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal, qui décide par 6 voix pour et 3 abstentions de mettre la coupe n° 30 à l’affouage pour l’année 2020. Les personnes intéressées peuvent déjà s’inscrire en mairie. Date limite d’inscription : 30 avril 2020.
c) Etat des résineux sur les communs, élargissement d’une piste pour exploitation sous maitrise ouvrage de l’ONF
Monsieur le Maire explique que le constat a été fait avec l’agent ONF, que de nombreux bois scolytés, appartenant à la commune, sur les Communs présentent un danger pour les usagers.
Pour les exploiter, l’élargissement du chemin à partir du relais est nécessaire. Lors du débat, il ressort que certains conseillers ne sont pas d’accord pour un élargissement de ce chemin à des fins d’exploitation. Thierry LACROIX propose une exploitation à cheval, ou de couper ces arbres en les laissant sur place, voir de les proposer en lot d’affouage. Jean-Robert Bondier précise que le budget 2020 n’ayant pas été adopté, il appartiendra au prochain conseil de prendre ce genre de décisions.
ONF demande un montant de 750 € HT pour ordre de mission. D’autre part, l’Etat propose une convention de transport pour traiter les bois scolytés en les transportant dans le sud ouest de la France. L’exploitation des bois secs martelés derrière la maison JOZ, aurait un coup de 1 873 € sans aide de l’Etat et de 1 032 € avec l’aide.
Après discussion, le conseil municipal décide avec 4 abstentions et 5 voix contre de ne rien faire pour le moment.
d) Place à bois du lac d’Antre et ruisseau du Pertis louveret
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, ce dossier, qui est en cours. En accord avec M.
BARBIER de l’Agence Française pour la Biodiversité, une remise en état et en place du lit du ruisseau est à réaliser par les deux exploitants de bois, issus de la commune de Lavans les Saint- Claude. La société DUCRET doit remettre en état le chemin conduisant à la borne des trois communes. L’exploitation n’étant pas terminée, Monsieur le Maire souhaite que ce dossier soit bien suivi par le prochain conseil.
5°) Ecole
a) Contrat de ruralité pour le RPI
Monsieur le Président de la République à annoncé qu’il n’y aurait pas de fermeture de classe ni d’école jusqu’en 2022, sauf sur acceptation du Maire de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture du contrat de ruralité à signer entre les communes du RPI et l’éducation nationale pour pérenniser le RPI. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat de ruralité. Il informe le conseil que l’étude sur le RPI, est en cours avec le Sidec et la communauté de communes, cette étude a reçu l’agrément de M.
l’Inspecteur de l’Education Nationale. Dans cette étude, différents scenarios sont envisagés pour l’implantation des écoles et des classes, ainsi que la possibilité de changer la destination de ces classes.
Une remarque est faite par certains membres, sur le fait que cette étude n’a pas été communiquée aux parents d’élèves et qu’ils ne sont pas assez informés sur ce sujet. Monsieur le Maire rappelle que l’étude débute, et que le rendu se fera en présence des parents d’élèves. Participeront à cette
étude, Monsieur le Maire et deux conseillers en charge de la commission scolaire. Monsieur le Maire remercie Dominique LACROIX et Antony PINSELLO pour leur implication dans le travail de la commission scolaire.
b) Lettre de M et Mme FRAPPIER
Monsieur le maire donne lecture de la lettre de M et Mme FRAPPIER déposée en mairie le 30 janvier 2020, dans laquelle une demande de dérogation scolaire pour la rentrée scolaire 2020- 2021, est faite pour leur enfant. Monsieur le Maire propose de rencontrer M et Mme FRAPPIER pour évoquer le sujet. Le conseil municipal se prononce pour à l’unanimité.
6°) Bâtiments communaux
a) Chéneaux et rives à la salle communale
Monsieur le Maire, présente deux devis de la société Morel, pour un montant de 1346.40 TTC et 1886.40 TTC, pour remplacer les rives arrachées par la tempête du dimanche 10 février, et pour remplacer une partie des chéneaux de la salle communale. Jean-Robert Bondier précise que sans caractère d’urgence, ce dossier devra être étudié par le prochain conseil, surtout qu’un seul devis a été réalisé.
b) Chapelle.
Suite à un courrier reçu en mairie, nous alertant sur l’état du toit de la chapelle, Monsieur le Maire fait une mise au point sur la démarche entreprise. La société CAPELLI-BERROD a été sollicitée pour faire un diagnostic de ce toit. Elle a procédé à la remise en place de quelques tuiles et a établi deux devis, pour remplacer tout ou en partie la couverture. Monsieur Le Maire a sollicité aussi la société BELLE pour devis. Afin de compléter ce dossier, Monsieur le Maire a contacté M. JEAN, architecte des bâtiments de France, pour un avis sur l’état général de la chapelle. Il s’est rendu sur place et nous a rassurés sur le bon état du bâtiment. Monsieur le Maire rappelle au conseil l’investissement en mobilier fait par la commune.
c) Petit patrimoine (lavoirs, four à pain, fontaines)
Monsieur le Maire rappelle que le « petit patrimoine » est une compétence communauté de communes. Le lavoir du Grand Villard est hors service, et sécurisé, mais qu’il y a des travaux à prévoir. Celui du Petit Villard n’est plus utilisé depuis de nombreuses décennies. Le four à pain est un équipement communal, utilisable gratuitement par la population, par le biais d’une convention, dans laquelle le mode opératoire est rappelé. Cette convention a été mise en place pour la sécurité du bâtiment et des utilisateurs. Cet équipement est globalement en bon état. Les fontaines de la commune sont en eau, mais il faudra veiller à les mettre en circuit fermé, lorsque le projet d’amélioration de la distribution de l’eau potable sera mis en place.
d) Site archéologique
Monsieur le Maire fait le point sur l’étude de valorisation du site archéologique du pont des arches.
M. Remy GREBOT, en charge de l’étude archéologique diligentée par la DRAC, a présenté à Monsieur le Maire, la première partie de cette étude. Le document est disponible en mairie, et il invite les conseillers à le consulter. La zone de vestiges archéologiques est très étendue, du lac d’Antre jusqu’à Jeurre. Un relevé LIDAR (scanning par avion) a été effectué, couvrant 70 km², de Jeurre au sud à Raviolles au nord, et de Martigna à l’ouest à Saint-Lupicin à l’est. Les données seront disponibles fin mars 2020. La réfection de la toiture est un dossier communauté de communes, et suit son cours.
7°) Associations
a) Amis du lac d’Antre
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le jugement du Tribunal administratif rendu le 5 décembre 2019, dans lequel la requête de l’association est rejetée. Ce qui signifie que la délibération prise par le conseil municipal le 19 décembre 2017 est exécutoire. Comme convenu lors du dernier conseil, Monsieur le Maire a sollicité l’association, pour une réunion constructive sur le sujet. L’association est ouverte à une solution amiable, mais souhaite que la discussion se fasse par l’intermédiaire des avocats. Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de revoir cette délibération et d’accepter la reprise des bâtiments du site du lac d’Antre, sans conditions.
b) Moto club du Risoux, Comité des fêtes
Suite au dernier conseil municipal, au cours duquel les différentes demandes du moto club ont été acceptées, Monsieur le Maire informe le conseil que l’avis favorable pour cette manifestation a été envoyé à la Préfecture du Jura, pour avis. Les arrêtés municipaux régissant la circulation lors de cette manifestation ont été pris.
Jean Robert BONDIER demande la parole, pour expliquer au conseil, que le Comité des fêtes de la commune a son siège à la mairie de Moirans en Montagne (d’après le journal officiel), et que le moto club du Risoux a le sien sur la commune des Rousses, ce qui ne correspond pas au règlement de la salle communale. Tout en précisant qu’il n’a rien contre l’organisation du Trial, il revient sur les
conditions superfétatoires de location de la salle aux associations locales. Monsieur le Maire lui répond sur ces deux points, et que si le siège du Comité des Fêtes n’est pas à Villards-d’Héria, ce doit être une erreur et il faudra corriger. D’autre part il lui rappelle quelques points, l’ancienneté du trial sur la commune, et l’envergure de cette manifestation nationale, et que la commune a mis à disposition gratuitement la salle communale durant plusieurs jours, à la Protection Civile, pour une formation interne, et ce malgré le fait que ni lui, ni l’association soient adhérents au Comité des fêtes. Pour conclure, Monsieur le Maire confirme la mise à disposition de la salle communale au comité des fêtes, et au Moto club du Risoux.
8°) Matériel
Monsieur le Maire informe le conseil, que la société Copiafax a proposé le remplacement des photocopieurs de la mairie et de l’école, remplacement générant une économie de 5% environ sur les loyers et la maintenance. La mise en place de ce matériel neuf a été faite courant de semaine dernière.
9°) Eau et assainissement
a) Amélioration de la réserve et du traitement de l’eau potable
Monsieur le Maire informe le conseil de l’entretien qu’il a eu avec la société VERDI, suite à la dernière demande de scenario, à savoir un mixte Villards d’Héria / syndicat de Vouglans. Le dossier est presque finalisé, il reste à confirmer les coûts prévisionnels d’investissement, de fonctionnement, et du prix du m3 facturé à l’usager.
b) Requête de Messieurs Michel et Jean Robert BONDIER contre la commune
Monsieur le Maire demande à Jean Robert BONDIER de quitter momentanément la salle à 23h05, et demande à Yvan COLIN d’assurer l’intérim de secrétaire de séance. Monsieur le Maire rappelle au conseil, la requête déposée par Messieurs Michel et Jean Robert BONDIER, contre la commune, requête portant sur le zonage d’assainissement non collectif, et déposée le 11 mars 2019. Monsieur le Maire rappelle au conseil, que le mémoire en réponse de la commune a été déposé en juillet 2019, et l’informe que la date de clôture de l’instruction n’est pas connue à ce jour. Monsieur le Maire autorise Jean Robert BONDIER à réintégrer l’assemblée à 23h10 et lui demande de reprendre le secrétariat de séance.
c) Barrage du lac d’Antre
Monsieur le Maire rappelle au conseil différents éléments concernant le barrage du lac d’Antre. Au cours des différentes études sur l’eau potable, il a toujours été question du barrage, tant pour son fonctionnement, que pour son entretien. Les coûts varient entre 100 000 et 250 000 euros. La dernière étude envisage 3 scenarios potentiels, dont 2 en lien avec le barrage. Au cours de l’année 2019, un nettoyage en amont (coté lac) du barrage a été fait par l’équipe de plongeurs de M.
GREBOT, et la sécurisation en aval par ONF. Il rappel toutefois que le barrage ne fait pas partie des chiffrages de l’étude en cours.
10°) Informations diverses a) Taxe d’habitation
Monsieur le Maire fait part au conseil d’un courrier de Mme Dalloz, député du Jura, dans lequel la compensation de l’état, pour la perte du montant de taxe d’habitation (50 833 euros) pour la commune est expliquée. La compensation est faite en affectant à la commune la part départementale de TFPB (81 847 euros), ce qui fait que la commune est surcompensée. Afin d’opérer un rééquilibrage, le gouvernement prévoit d’appliquer un coefficient correcteur de 0.7, qui diminuera le produit de compensation. Au final, la commune sera compensée à l’euro près sur la base du taux de taxe d’habitation de 2017.
b) Carrefour de la Mairie
Les changements de priorité de circulation validés lors du dernier conseil municipal seront à envisager après les reprises de bitume sur le carrefour.
c) Bureau de vote
Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars (en cas de deuxième tour).
La tenue du bureau de vote sera sous la présidence de Monsieur le Maire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Robert BONDIER Jacques ZANINETTA
