17 février 2021
ELABORATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DU MÂCONNAIS SUD
BOURGOGNE
Ordre du jour
Le SCOT : qu’est-ce que c’est ? (20’) 10 enjeux d’aménagement identifiés dans le diagnostic (60’)
Premières « lignes directrices » pour le
projet (40’)
Ordre du jour
Le SCOT : qu’est-ce que c’est ? (20’) 10 enjeux d’aménagement identifiés dans le diagnostic (60’)
Premières « lignes directrices » pour le
projet (40’)
Le SCOT : principes de base
• Un document d’urbanisme intercommunal et intercommunautaire, autrement dit à
« grande échelle »
• Élaboré par le territoire lui-même :
• élus et acteurs définissent un projet de territoire partagé
➢ Son but : encadrer le développement et
l’aménagement du territoire sur le long terme.
>> Quel aménagement du Pays Mâconnais Sud
Bourgogne en 2040 ? <<
Le SCOT : principes de base
2019 2020 - 2021 2021
Le SCOT : principes de base
Un projet spatialisé dans
un Document Graphique
Le SCOT : principes de base
Directives supérieures : code de l’urbanisme, SDAGE, SRADDET
(incluant SRCE & SRCAE), SRE
SRDEII
SCOT
PLU, cartes communales PLUi, PLH
ZAC, lotissements
Co mpa tibi lit é Prise en compt e
Le SCOT : principes de base
Des prescriptions avec des impacts concrets sur l’aménagement des communes (exemple du SCOT du Chalonnais)
La diversification de l’offre de logements
Les documents d’urbanisme précisent via leurs diagnostics les besoins de logements diversifiés, en proportion sur la période 2018-2030. En particulier, ils intègrent des objectifs de production de petits logements (T1-T3), de logements locatifs privés et publics, de logements adaptés pour les personnes âgées. Ces logements peuvent être produits à la fois en construction neuve ou via l’évolution du bâti existant.
Le SCOT : principes de base
Des prescriptions avec des impacts concrets sur l’aménagement des communes (exemple du SCOT du Chalonnais)
L’accueil des services et des équipements publics
L’accueil des équipements structurants pour les bassins de vie (intérêt et rayonnement intercommunal) doit être effectué en priorité dans les polarités de l’armature urbaine.
Afin de favoriser la revitalisation des centralités urbaines et villageoises, l’accueil des nouveaux équipements est privilégié dans les centralités des communes concernées. La mise en place d’équipements en périphérie des villes et des villages, et/ou dans des zones d’activité, doit être justifiée en démontrant l’absence de solutions alternatives en matière de
localisation.
Le SCOT : principes de base
Des prescriptions avec des impacts concrets sur l’aménagement des communes (exemple du SCOT du Chalonnais)
Les énergies renouvelables
Les documents d’urbanisme identifient les secteurs (nouveau quartier résidentiel, opération de renouvellement urbain, bâtiment public, parc d’activités, ...) pour lesquels une production minimale d’énergie
renouvelable sera imposée. Cette production peut être localisée dans le bâtiment, dans le même secteur ou à proximité de celui-ci.
Les documents d’urbanisme autorisent l’implantation de dispositifs de production d’énergies sur les bâtiments à vocation d’activité ou de commerces et les aménagements liés (stationnements notamment).
Le SCOT : dispositif de concertation
Calendrier
n. d. j. f. m.a. m.j. j. a. s. o. n. d. j. f. m.a. m.j. j. a. s. o. n. d. j. f. m.a. m.j. j. a. s. o. n. d. j. f. m.a. m.j. j. a. s. o. n. d. j. f. m.a. m.
2018 2019 2020 2021
PHASE 1 Elaboration du diagnostic (8 mois)
2022 2023
PHASE 3 Elaboration du
DOO (8 mois)
PHASE 4 Dossier
pour arrêt (3 mois)
PHASE 5 Dossier
pour appro
PHASE 2 Elaboration du PADD Arrêt du
projet
Approbation
Débat d'Orientation Démarrage
de notre intervention
Ordre du jour
Le SCOT : qu’est-ce que c’est ? (20’) 10 enjeux d’aménagement identifiés dans le diagnostic (60’)
Premières « lignes directrices » pour le
projet (40’)
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Equilibrer le développement entre villes, bourgs, villages, et renforcer les centralités
Tendances démographiques depuis 1999
1.
2,9
2,8
2,6
2,5
2,3
2,2 2,1
15
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Diversifier l’offre de logements pour répondre aux besoins des ménages
SCOT
Mâcon
- Des phénomènes de vieillissement qui vont se poursuivre
- Des ménages de plus en plus petits
- Des difficultés d’accession depuis la crise de 2008
2.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Revitaliser les centres bourgs et promouvoir la rénovation
Bâti avec potentiel de réhabilitation, en cours de dégradation
Traduction de la vacance sur le territoire (volets fermés dans la rue principale, vacance commerciale en rez-de-chaussée) : Tournus et Dompierre-les-Ormes.
-> INSEE = environ 2 400 logements vacants excédentaires
-> DGFIP = environ 4 000 logements vacants excédentaires
3.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Maîtriser la consommation d’espace pour l’habitat
▪ 825 hectares consommés entre 2007 et 2018, dont 2/3 d’espaces agricoles productifs
▪ L’habitat (400 ha), un gros postes de consommation
EPCI
Surface totale conso Habitat (hors annexes) 2007-2018 (ha)
Densité théorique observée (nbre de logement par ha)
Surface conso par nouveau logement (m2)
CC du Clunisois 60 7,0 1425
CA Mâconnais Beaujolais
Agglomération 224 13,8
727 CC Saint Cyr Mère Boitier
entre Charolais et Mâconnais 32 6,3
1584
CC Mâconnais Tournugeois 57 8,1 1236
4.
18
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
▪ Des flux importants vers le pôle de Mâcon, en hausse
▪ Des conséquences : impacts sur le cadre de vie, la santé, consommations d’énergie, fragilité budgétaire des ménages
▪ Des choix (ou non choix) résidentiels qui génèrent les problèmes de mobilité
Maîtriser les besoins en déplacements et développer les modes alternatifs
11 500 actifs du SCOT (hors UU) vont travailler dans l’Unité Urbaine mâconnaise
5.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Organiser les politiques d’aménagement économique à
l’échelle du SCOT :
hiérarchisation des sites, organisation de l’offre foncière et immobilière, organisation du renouvellement et de la densificationRétrospective sur 10 ans
> 55 000 m² implantés par an (gros postes : agriculture, commerce, santé, industrie)
> 14,5 hectares consommés par an hors bâti agricole, dont 10 en ZAE
> Près de 100 ha de capacités identifiées dans les principales ZAE
Friche REXAM (Tournus) Darse Nord (Mâcon)
6.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Protéger et valoriser les espaces et activités agricoles
Principaux secteurs à enjeux agricoles et niveau de pression urbaine
Bocages « Charolais »
Vallées Grosne / Guye / Grison
Coteaux Viticoles
Val de Saône
Secteur Consommation
2007 2018
Val de Saône 173 ha (2,5% de la SAU)
Côteaux Viticoles 197 ha (1,1% de la SAU)
Vallées Grosne / Guye / Grison 40 ha (0,5% de la SAU)
> Environ 1 200 exploitations en 2018, exploitant plus de 60 000 ha
> Une production brute estimée à 340 Millions d’Euros
> 50 ha consommés par an, en particulier des prairies
> 130 ha consommés dans les périmètres AOC viticoles
7.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Protéger la biodiversité et la ressource en eau
8.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
9. Améliorer la « performance énergétique » du territoire :
réduction des consommations liées au logement et aux déplacements, développement des énergies
renouvelables
23
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Protéger les paysages et optimiser les aménagements touristiques
Succession de ZAE le long de la D 906 (agglomération mâconnaise)
Mitage urbain visible depuis la D17 en direction de Charnay-lès-Mâcon
10.
10 enjeux identifiés dans le diagnostic
Echanges & approfondissements
- Sur quels enjeux la situation du territoire est-elle particulièrement préoccupante ?
- Quels sujets non abordés ce soir vous semblent
importants à traiter ?
Ordre du jour
Le SCOT : qu’est-ce que c’est ? (20’) 10 enjeux d’aménagement identifiés dans le diagnostic (60’)
Premières « lignes directrices » pour le
projet (40’)
Premières « lignes directrices » pour 2040
Habitat & équilibres démographiques
Scenarios proposés A1 - Une croissance
« homogène » sur le
A2 - Un renforcement
des polarités urbaines A3 - Une croissance adaptée dans
→ Renforcer l’offre de logements dans les polarités urbaines et rurales, globalement fragilisées
→ Adapter la croissance et la production de logements en fonction de la réalité des
secteurs
géographiques
29
Premières « lignes directrices » pour 2040
Mobilités & accès aux services :
→ Renforcer l’offre de mobilités sur les grands axes interurbains : le val de Saône mais
également la RCEA et les axes vers la CUCM et Chalon
→ Mettre en place une offre de services et de mobilité innovante en milieu rural pour mieux
« couvrir » le territoire
Scenarios proposés en 2019 :
B1 - Une organisation centrée sur les pôles et l’axe ferré
B2 - Un renforcement des grands axes interurbains
B3 - Des services et outils de mobilité plus diffus
Premières « lignes directrices » pour 2040
Aménagement des espaces économiques & commerciaux
→ Donner la priorité au renouvellement et à la densification
→ Limiter les nouvelles extensions
→ Travailler la qualité des espaces (paysages, environnement,
multimodalité, services…)
Scenarios proposés C1 - Priorité à la facilité
d’implantation, à coût C3 - Des politiques
adaptées par C2 - Priorité au
renouvellement
33
Premières « lignes directrices » pour 2040
Valorisation des ressources locales
Scenarios proposés en 2019 :
E1 - Un modèle conforté autour de filières longues
E3 - Rapprocher production et
consommation locale E2 - Une
relocalisation de la valeur ajoutée
→ Conforter les filières agricoles et forestières
→ Développer les énergies renouvelables dans le respect de
l’environnement et des paysages
→ Développer l’économie circulaire et la
consommation « locale » des productions
Premières « lignes directrices » pour 2040
Protection du socle
environnemental & paysager
Scenarios proposés D1 - Miser sur un
territoire D3 - Des efforts de
qualité ciblés sur les D2 - Miser sur des
paysages « de
→ Miser sur une urbanisation et une offre d’accueil de qualité
→ Promouvoir un cadre de vie d’excellence, pour plus
d’attractivité résidentielle
→ Aménager qualitativement les sites touristiques
Premières « lignes directrices » pour 2040
Le bien être des populations, sujet transversal pour le SCOT ?
Développer les espaces de sociabilité et de mixité, adapter l’offre de logements aux besoins, faciliter l’accès à la nature
Habitat & équilibres démographiques
Préserver les paysages, offrir un cadre de travail de qualité, réduire les besoins en déplacement
Aménagement des espaces économiques &
commerciaux
Permettre l’accès aux services pour tous (sport, loisirs, santé…), faciliter la mobilité des personnes vulnérables, diversifier les modes de déplacement
Mobilités et accès
aux services
Premières « lignes directrices » pour 2040
Le bien être des populations, sujet transversal pour le SCOT ?
Préserver l’environnement et les paysages, offrir une alimentation saine, développer l’emploi en milieu rural
Valorisation des ressources locales
Maintenir un cadre de vie de qualité, réduire la vulnérabilité énergétique des ménages
Protection du socle environnemental &
paysager
Premières « lignes directrices » pour 2040
Echanges & approfondissements – préfiguration des ateliers thématiques
- Où accueillir les habitants, et dans quels types de logements ? - Faut-il définir des exigences de qualité quitte à tempérer la
croissance démographique ?
- Peut-on laisser les flux motorisés quotidiens continuer d’augmenter ?
- A quel point le développement de demain se fera-t-il dans des espaces « déjà urbanisés » (centres villes, centres villages, zones économiques vieillissantes…) ?
- Quel équilibre trouver entre production d’énergie
renouvelable et préservation du cadre de vie ?
Rendez-vous pour la construction du PADD !
4 ateliers ouverts à tous
04 MARS
- Développement économique
- Logement et mobilités
18 MARS
- Paysages, patrimoine et centralités
- Environnement et énergie
+ Conseils Communautaires envisagés en avril-mai
