OBJET : Procès-verbal de la COPALOC-G du 18 juin 2007

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VILLE DE BRUXELLES

Département Instruction publique TP 2007/2008 02/05

(OS PV Copaloc-G 18.06.2007)

Bruxelles, le 03 octobre 2007

Aux membres du personnel des établissements d’enseignement.

OBJET : Procès-verbal de la COPALOC-G du 18 juin 2007

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous faire parvenir, pour information, le procès-verbal n°117 de la réunion de la COPALOC qui s’est tenue le 18 juin 2007.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Fonctionnaire dirigeant,

chargé de mission

Michel BOUMAL

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Département Instruction publique

STAD BRUSSEL Departement Openbaar Onderwijs

Réd : TP

(PV COPA.-G. 18.06.2007)

Année scolaire 2006-2007 : P.V. n°7 Annexes :

PROCES-VERBAL DE LA COPALOC DU 18.06.2007 (P.V. n°117)

Présents

Présidence : Mme F. HARICHE, Echevine de l’Instruction Publique et de la Jeunesse, Présidente de la COPALOC.

Représentants du Pouvoir organisateur : Membres présents :

- Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l’Instruction publique et de la Jeunesse, membre effectif ; - M. Luc SYMOENS, Secrétaire de la Ville, membre effectif ;

- M. Roland PERCEVAL, Inspecteur pédagogique général, membre effectif ;

- M. Pierre VAN ROY, Premier Conseiller au Département de l’Instruction publique, membre effectif ; - M. Philippe DE BOCK, Inspecteur de l’Education physique, membre suppléant en remplacement du

Directeur général de l’Instruction publique ;

- Mme Martine KAHN, Inspectrice de l’Enseignement maternel, membre effectif ; - M. Michel BOUMAL, Inspecteur de l’Enseignement secondaire, membre effectif ;

- M. Philippe MALFAIT, Inspecteur de l’Enseignement de promotion sociale et de la lecture publique, membre effectif ;

- Mme Karine BOGDAN, Conseiller adjoint au Département de l’Instruction Publique, membre suppléant en remplacement de M. VAN MALDER, excusé.

Excusé :

- M. André VAN MALDER, Inspecteur de l’Enseignement primaire, membre effectif.

Conseiller technique :

- Madame Martine DE ROECK-GUNTHER, Préfète de l’Athénée L. LEPAGE.

Secrétariat :

- Mme Tessa PEETERS, Secrétaire d’administration au Département de l’Instruction publique.

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Représentants du personnel enseignant

Membres présents :

- M. Patrick VAN DER HOEVEN, Vice-président de la COPALOC (C.G.S.P) ; - Mme Michèle JACQUET, membre effectif (C.G.S.P.) ;

- M. Luc CRABBE, membre suppléant en remplacement de Mme Christine ROMBOUTS, excusée (C.G.S.P.) ;

- Mme Patricia LESOUPLE, membre effectif (C.G.S.P.) ; - M. Georges GERARD, membre effectif (S.L.F.P.) ; - M. Jean-Marie DE GREEF, membre effectif (S.L.F.P.) ; - M. Daniel GREFFE, membre effectif (C.S.C.).

Excusées :

- Mme Christine ROMBOUTS, membre effectif (C.G.S.P.) ; - Mme Myriam SOTTIAUX, membre effectif (C.G.S.P.) ; - Mme Isabelle COPPENS, membre effectif (C.G.S.P.).

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Département Instruction publique

STAD BRUSSEL Departement Openbaar Onderwijs

PROCES-VERBAL DE LA COPALOC DU 18.06.2007 (P.V. n°117)

Réd : TP Annexes :

Procès-verbal

Présidence : Mme Faouzia HARICHE, Echevine de l’Instruction publique et de la Jeunesse, Présidente de la COPALOC (à partir de 9h35).

Début de la séance: 9h10

En absence de Mme HARICHE et M. VAN DER HOEVEN présent comme défenseur de la personne qui fait l’objet d’une audition, M. SYMOENS, Secrétaire de la Ville, préside.

Ordre du jour 7. Pour l’enseignement secondaire

1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur

5. Audition d’un membre du personnel dans le cadre de l’art. 30, §1, du Statut du 06 juin 1994.

La personne est entendue par l’assemblée (huis clos).

Interruption de séance à 9h30

Mme HARICHE entre à 9h35 et reprend la présidence.

Reprise de la séance à 9h45

M. DE BOCK quitte la réunion à 9h45

1. Approbation du PV n° 116 de la COPALOC du 30.05.07 Le procès-verbal est approuvé.

2. Suivi de la COPALOC du 30.05.07 (N°116) Néant

3. Pour tous les niveaux d’enseignement

1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur Néant

2. A l’initiative des organisations syndicales Néant

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3. Divers

1. C.G.S.P. – Information du personnel en matière de commandes de matériel par les établissements scolaires

M. SYMOENS dit tenir compte de la demande de la C.G.S.P. Dans les « notes aux directions » qui sortiront à ce sujet on soulignera « en concertation avec le personnel enseignant ».

2. C.G.S.P. – Réponses au cahier de revendications de la C.G.S.P. Enseignement Mme HARICHE abordera le point à la rentrée.

3. C.G.S.P. – Présence de personnel auxiliaire de nettoyage dans les établissements

Selon la C.G.S.P., la situation dans certains établissements dérive à cause de l’absence de personnel de nettoyage. Il y a assez de personnel engagé, mais ils sont tous absents.

M. HARICHE répond que la même situation s’est présentée il y a 3-4 ans d’ici et qu’elle a pu être résolue. Mme BOGDAN dit vouloir rééquilibrer les équipes entre les établissements à la rentrée. M. SYMOENS souligne l’absentéisme dans certaines écoles.

MM. GERARD (S.L.F.P.) et VAN DER HOEVEN soulignent que

l’absentéisme peut aussi être la conséquence de mauvaises conditions de travail et que changer les gens d’établissement peut parfois constituer une aide.

M. DE GREEF (S.L.F.P.) constate surtout des problèmes avec la distribution des mi-temps. M. SYMOENS répond que le choix de la répartition du mi- temps d’un membre de personnel est libre, mais que le P.O. peut refuser dans l’intérêt du service.

4. Pour l’enseignement fondamental

1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur Néant

3. Divers

1. C.G.S.P. – Ecole fondamentale Emile André situation problématique en matière de propreté

La C.G.S.P. revient sur ce point parce que la situation ne se résout pas. Elle continuera à le dénoncer tant que les problèmes continuent.

5. Pour l’enseignement maternel

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3. Divers

1. C.G.S.P. – Comptabilisation des jours d’ancienneté – problématique des jours prestés comme psychomotricienne ou psychomotricienne ACS

La C.G.S.P. dénonce le problème des jours d’anciennetés des institutrices maternelles. Des institutrices qui étaient engagées comme psychomotriciennes, n’ont reçu de ce fait aucune ancienneté comme institutrice maternelle. La Ville ignorait la règle, mais à la dernière révision des anciennetés, les institutrices ont vu diminuer leurs jours d’ancienneté et par conséquent, leur place dans le classement. La C.G.S.P. demande qu’on informe les agents à l’avance de cela.

Mme KAHN explique qu’en effet, la règle était méconnue jusqu’il y a peu et qu’on ne savait pas communiquer l’info. Elle poursuit qu’il a toujours été le but d’intégrer le plus de personnes dans le cadre et qu’avant, on ne faisait pas la distinction entre une institutrice maternelle et une psychomotricienne.

Selon M. SYMOENS, il conviendra d’informer et de chercher des solutions qui lèsent le moins possible les personnes qui se trouvent dans cette situation.

6. Pour l’enseignement primaire

3. Divers

1. C.G.S.P. – Problématique des attributions – stabilité des équipes pédagogiques dans le respect des statuts

M. VAN DER HOEVEN rappelle que la Ville a toujours voulu favoriser la stabilité des équipes pédagogiques et par conséquent, quelqu’un qui demandait une mutation, devait toujours attendre qu’une place se libère. Maintenant par contre, on se trouve devant un cas ou une enseignante a dû céder sa place au profit d’une enseignante plus ancienne qui demandait une mutation, même contre l’avis du chef d’établissement.

M. SYMOENS répond que cela ne devrait pas être : on tient compte de l’ancienneté et on ne change plus un agent qui fait déjà partie depuis 3 à 4 ans de l’équipe pédagogique.

7. Pour l’enseignement secondaire

1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur

1. Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d’école dans l’enseignement obligatoire : information

M. BOUMAL attire l’attention sur le fait qu’à l’avenir, l’école qui exclura un élève en cours d’année scolaire perdra le bénéfice du NTPP généré par cet élève au profit de l’établissement qui l’accueillera, ce qui risque de mettre en difficulté les écoles où les élèves sont les plus difficiles. Il faudra pourtant s’adapter à cette situation, et certainement renoncer à exclure en cours d’année sauf faits d’une extrême gravité. Il adressera une note de service aux

enseignants à la fin du mois d’août pour les sensibiliser à cette problématique.

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2. Mise en œuvre du décret sur la réforme pédagogique du 1^er degré : modification du catalogue des activités complémentaires

M. BOUMAL explique que la bibliothèque des futures activités

complémentaires du premier degré de la Ville est basée sur celle du CPEONS.

Contre toute attente, le cabinet de la ministre ARENA a imposé des

modifications à cette bibliothèque. Le CPEONS a alors demandé un moratoire d’un an pour que les PO de l’officiel subventionné ne doivent pas revoir leurs choix tardivement et dans la précipitation, mais la CF a refusé ce moratoire. Le CPEONS a donc adapté sa bibliothèque. Pour la Ville, rien ne change

fondamentalement. Toutefois, il fera repasser par la COPALOC une synthèse mise à jour des choix des écoles de la Ville.

La communauté a également imposé que tous les cours classés CTPP ou PP soient dorénavant classés CT. Mais il n’y aura pas d’incidence sur la carrière des gens actuellement en place : des mesures transitoires sont prévues.

3. Mise en place d’un projet pédagogique original à l’Institut Diderot : information

M. BOUMAL rappelle la situation difficile dans laquelle se trouve l’Institut.

Une politique de répression a été et reste nécessaire, mais il faut aussi remobiliser le personnel et travailler sur les plans préventif et structurel. Des enseignants ont récemment proposé à la direction une approche pédagogique innovante, susceptible de diminuer et les échecs scolaires et les violences et les incivilités. Ils se sont inspirés d’un projet qui donne de très bons résultats dans une école de la région de Mons. La directrice souhaite promouvoir ce projet.

Celui-ci pourrait introduire des modifications dans les conditions de travail. Il propose de constituer un comité d’accompagnement issu de la Copaloc pour gérer le mieux possible le nouveau projet et prévenir les éventuelles difficultés que de nouvelles conditions de travail pourraient générer.

M. VAN DER HOEVEN marque l’accord de la C.G.S.P.

4. Lettres de mission : suivi

M. BOUMAL rapporte que les travaux sont en cours. Actuellement le texte est à la relecture. Il faudra planifier une réunion de la Copaloc en septembre pour avaliser ces lettres de mission. Il rappelle la procédure prévue par le décret et la méthode adoptée par la Ville pour la suivre.

1° La partie commune à tous les établissements, adaptée pour le secondaire de plein exercice, le fondamental et la promotion sociale sera soumise à l’avis de la COPALOC en septembre.

2° En ce qui concerne la description de la spécificité de chaque école, chaque chef d’établissement a été chargé de rédiger une proposition. Après examen par le PO, chacune sera augmentée de la partie commune pour constituer la lettre de mission propre à l’école chaque fois concernée. L’ensemble sera alors soumis à l’avis de la COPALOC.

3° Chaque lettre sera alors soumise à l’avis de son destinataire, avis qui devra être rendu par écrit et qui sera annexé à la lettre avant qu’il ne la signe.

La C.G.S.P. demande que les variantes pour la promotion sociale et le fondamental soient également prêtes le plus vite possible.

Les délégués du PO signalent que là aussi, le travail avance.

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3. Divers

1. C.S.C. – Journaux de classe

M. GREFFE voudrait savoir si les professeurs auront l’occasion de feuilleter les journaux de classe avant la fin de l’année scolaire. M. SYMOENS répond qu’ils sont promis pour le début de l’année scolaire 2007-2008.

Mme JACQUET demande de quelle façon on va tenir compte des remarques des enseignants concernant le journal de classe.

M. BOUMAL répond que la seule manière de l’expérimenter, c’est de vivre avec un an, puis de recueillir les éventuelles remarques et, si nécessaire, effectuer des modifications. Ce journal de classe est cependant le fruit d’une longue réflexion de personnes expérimentées et il devrait globalement donner toute satisfaction.

2. C.S.C. – Institut Bisschoffsheim – Problèmes de rideaux

La C.S.C. rappelle le problème des rideaux dans le salon de coiffure à l’Institut Bisschoffsheim ou les rails n’ont toujours pas été installés. M. SYMOENS promet l’installation pour septembre prochain.

8. Pour l’enseignement de Promotion sociale

1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur

1. Règlements d’ordre intérieur et Règlement des Etudes 2007-2008 des établissements de promotion sociale – modifications

M. MALFAIT expose les motifs des modifications. Il s’agit de légères retouches et d’adaptations aux nouvelles dispositions décrétales en matière de recours extérieur.

Les modifications sont les mêmes pour le secondaire et le supérieur.

2. A l’initiative des organisations syndicales Néant

3. Divers Néant

9. Pour l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit

1. A l’initiative du Pouvoir Organisateur Néant

2. A l’initiative des organisations syndicales Néant

3. Divers Néant

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Fin de la séance : 10h45

Une nouvelle séance de la Copaloc est fixée le jeudi 21 juin, suite à l’audition d’un membre du personnel dans le cadre de l’art. 30, §1, du Statut du 06 juin 1994.

La Présidente de la COPALOC,

Mme Faouzia HARICHE.

Echevine de l’Instruction Publique et de la Jeunesse