VILLE DE NOUMEA POLE RESSOURCES DIRECTION DES FINANCES
DV/Interne : 344
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
OBJET : Débat sur les orientations budgétaires 2021 P.J. : - 1 rapport sur les orientations budgétaires
- 1 projet de délibération
N° 2021/05
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
11 FEV, 2021
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Conformément à l'article L. 212-1 du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, un débat sur les orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l'exercice à venir. Il permet d'appréhender la situation financière de la collectivité et préfigure les orientations budgétaires générales à venir.
Après un rappel du contexte économique et financier local et exposé de la situation financière de la Ville et des orientations du budget pour 2021, les perspectives 2021-2023 seront présentées dans le rapport sur les orientations budgétaires.
I. LE CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER
Le CEROM, (projet Comptes Economiques Rapides pour l'Outremer) dans sa dernière publication de novembre 2020, nous livre son analyse sur les impacts économiques de la crise sanitaire de la Covid-19 en Nouvelle-Calédonie.
Pour éviter l'asphyxie de l'économie, des mesures de sauvegarde et de soutien importantes ont été mises en place conjointement par le gouvernement, les provinces, l'Etat ainsi que les établissements bancaires : mesures de chômage partiel, reports de cotisations sociales et d'échéances, souscription d'un prêt par le gouvernement. Elles ont ainsi pei mis de limiter des faillites massives d'entreprises et la hausse du chômage en 2020.
Après une chute sans précédent (-17 points) à la fin du ler trimestre 2020, l'indicateur du climat des affaires qui résume l'opinion des entrepreneurs calédoniens sur la conjoncture locale se redresse (+ 7 points) pour s'établir à environ 85 (sur une base 100) au
2ème trimestre. L'utilisation de ces différents dispositifs a très certainement évité une première vague de faillites d'entreprises et de hausse du chômage. Cependant, la question se pose quant au maintien dans le temps de ces dispositifs d'urgence par définition prévus pour ne durer que pour un temps limité.
Depuis la fin du confinement, le consommateur calédonien semble avoir repris ses habitudes permettant de retrouver un niveau d'avant crise voire meilleur pour certains secteurs avec la poursuite de la fermeture des frontières. On constate effectivement un regain de dynamisme dans certains secteurs (automobile, travaux de rénovation et d'amélioration de l'habitat).
Le marché de l'emploi reste peu dynamique malgré les mesures de soutien. En effet, l'emploi salarié dans le privé est en baisse de 3 % au 2enie trimestre avec le non renouvellement de contrats d'intérim et de contrats à durée déterminée dans cette période troublée. Cette tendance devrait perdurer en 2021.
• /
21,4
20,4 19,8 19,7 19,6
Ca 2020 estimé Ca 2019
Ca 2014 Ca 2015 Ca 2016 Ca 2017 Ca 2018
19,6 20,0
2
En matière de finances publiques, le gouvernement doit prendre en charge d'importantes dépenses induites par la crise sanitaire (dont les mesures de sauvegarde). Pour pallier cette carence budgétaire, un prêt garanti par l'Etat a été souscrit pour permettre d'y faire face mais aussi d'assurer le maintien des dotations aux collectivités. Mais qu'en sera-t-il pour 2021 et comment sera financée la prolongation des mesures de soutien ?
La crise sanitaire aura eu un impact conséquent sur le PIB mais qui s'avère moindre que ce qui était envisagé, avec une évolution très contrastée entre les différents secteurs d'activités (hors tourisme et transport). L'impact est évalué entre 52 et 62 milliards de F/CFP sur l'année 2020, soit entre 5,6 % et 6,7 % du PIB.
Sur le marché du nickel, les cours sont orientés à la hausse : 14.000 S/tonne depuis août, soit un niveau supérieur à la moyenne de l'année 2019. Peu impactée par les mesures de confinement, la production locale reste stable au 2ème trimestre 2020. Les exportations de minerais sont en hausse, tirées par la demande chinoise tandis que la production métallurgique enregistre une nouvelle baisse.
Les vecteurs de risques et de tensions pesant sur les différents agents économiques calédoniens sont donc multiples, importants et interdépendants. Ces points d'attention sont par ailleurs conditionnés par le contexte international incertain qui s'impose à la Nouvelle Calédonie : nouvelle vague mondiale de la Covid 19.
Ainsi, alors que l'économie calédonienne était déjà affectée par son contexte institutionnel incertain (référendums d'autodétermination), potentiel et marges de manoeuvres réduites au fil de ces dernières années de croissance ralentie, tensions sur les finances publiques et les comptes sociaux, volatilité du nickel et difficultés des métallurgistes, la question se pose d'un vrai retour à la confiance des opérateurs économiques, d'un retour à la confiance pour l'ensemble des Calédoniens. Ce retour sera fortement conditionné par la restauration d'un véritable dialogue permettant de bâtir l'avenir institutionnel et économique de la Nouvelle Calédonie.
II. NOUMEA : UNE SITUATION FINANCIEP,E PRESERVEE 1. Une épargne qui fléchit
Après une chute de 2014 à 2016, les recettes de fonctionnement se stabilisent jusqu'en fin de période.
a Recettes propres a Dotations a Fiscalité
Sur la période 2014/2020, la Ville enregistre une perte cumulée en recettes de fonctionnement de 1,5 milliard de F/CFP qui a porté principalement sur les recettes fiscales (- 2,7 milliards de F/CFP dont 2,3 milliards de F/CFP sur les centimes additionnels) et sur les dotations (- 154 millions de F/ CFP), en raison d'un contexte économique local contraint depuis quelques années.
En matière de dotations, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds intercommunal de péréquation (FIP) restent relativement stables, respectivement à 3 milliards de F/ CFP et à 5 milliards de F/ CFP. A partir de 2018, les dotations du FIP chutent de 391 millions en 2018, 440 millions de F/CFP en 2019 et en 2020 en raison d'un mauvais rendement fiscal constaté au budget de la Nouvelle-Calédonie. Cependant, la décision du Tribunal Administratif impose au gouvernement de recalculer les dotations aux communes. La Ville verra ainsi ses dotations rétablies pour un montant global de 538 millions de F/CFP.
Enfin sur les recettes propres, on note une évolution à partir de 2019 permettant de compenser la baisse de recettes enregistrée sur les deux postes précédents (dotation FIP et centimes additionnels). Ces recettes complémentaires proviennent de redevances, issues notamment du crématorium et du domaine public, de droits de raccordement et de produits de cessions.
Face à cette diminution de ses ressources, la collectivité s'est employée à maîtriser ses dépenses de fonctionnement. On note ainsi une stabilisation des dépenses depuis 2015.
16,8
16,4 16,5 16,5 16,5 16,4 16,4
Ca 2014 Ca 2015 -Ca 2016 Ca 2017 Ca 2018 Ca 2019 Ca 2020 estimé
• Subventions, contributions • intérêts de la dette
• Dépenses de gestion • Personnel
Les variations significatives ont porté sur les charges de personnel en 2017. Outre l'effet Glissement-Vieillesse-Technicité, quelques créations de postes de policier avaient été opérées.
Depuis, plus aucune création de poste n'a été effectuée.
Par ailleurs, les recherches d'optimisation constante ont permis de réduire et de stabiliser les dépenses de gestion, sans altération du service public. Quant aux subventions et contributions, l'Exécutif a souhaité maintenir leur niveau malgré un environnement budgétaire tendu.
Il en résulte une épargne qui s'est maintenue et qui fléchit en fin de période.
estimé 25 000
20 000
15 000 22%
CA 2019 15%
CA 2020
40%
35%
30%
25%
20%
13%
15%
Io%
5%
0%
4
kriiiràai Recettes Dépenses —.1—Taux d'épargne (EBC/Recettes)
Il est rappelé que l'épargne représente l'excédent de recettes (hors recettes exceptionnelles) par rapport aux dépenses de fonctionnement. Elle permet de répondre aux obligations de financement du remboursement en capital de la dette, en priorité, puis du programme d'investissement. L'épargne constitue en effet la première source de financement des investissements.
Le niveau moyen d'épargne dégagée sur la période reste supérieur à 3 milliards de F/ CFP. Néanmoins, l'impact de la baisse des recettes courantes (fiscalité et dotations) contribue au fléchissement constaté sur le taux d'épargne, qui s'établit à 13 % fin 2020.
Néanmoins, la Ville conserve une situation financière saine, eu égard au contexte budgétaire contraint. Elle dispose d'une épargne suffisante pour continuer à investir mais sa capacité d'investissement future évoluera en fonction des perspectives de recettes budgétaires à venir.
2. Un programme d'investissement contraint au ralentissement en fin de période
Evolution du programme d'investissement Après quatre années
d'investissement
soutenu et plus de 6 milliards de F/CFP en moyenne chaque année injectés dans l'économie du pays, la crise sanitaire et la baisse des dotations du FIP en 2020 ont freiné cette dynamique.
Sur la période 20 15- 2020, l'investissement cumulé s'élève à 31,8
milliards de F/CFP. 2015 2016 2017 2018 2019 2020 estimé IN Remboursement dette I Programme d'investissement
-1.
7 841 G829 6 335
geee
Encours et annuité de la dette
13 309 13 377
Ca 2015 Ca 2016 Ca 2017 Ca 2018 Ca 2019 Ca 2020 estimé si Encours de la dette • Annuité de la dette
Dépenses d'investissement réalisées par secteur de 2015 à 2020
Cadre de vie Assainissement et eau potable Circulation
Bâtiments communaux 2 743
Infrastructures sportives 2 249 Infrast. culturelles & socio-éducatives [111.11.1 1 844
Infrastructures scolaires 1 588 Sécurité des habitants
rus
1 481Autres (hors emp)
E
566Propreté 1 372
31,8 Mds
Globalement, le financement des investissements de la période 2015-2020 s'est opéré essentiellement par l'épargne nette à 50 %, par des emprunts à hauteur de 34 % et par des subventions d'investissement pour 16 %.
Evolution du financement des programmes d'investissement
°tai Période 5-2020 2014-2019
2015 2016 2017 2019 2020
Investissement réalisé Epargne nette
Subventions Emprunt
3 293 75%
16%
9%
6 053 79%
21%
0%
6 393 41%
18%
41%
6 384 32%
9%
58%
5 737 42%
19%
40%
4 000 61%
13%
27%
60 32 665
51% 52%
15% 15%
34% 33%
3. Un endettement modéré et une solvabilité assurée Fin 2020, le stock
d'emprunt reste à 13 milliards de F/CFP et le taux d'endettement de la Ville s'établit à 67 %
des recettes, alors .3) que la limite
préconisée par les bailleurs de fonds s'établit à 150 %.
Elle conserve donc ses marges de manoeuvre pour recourir à l'emprunt avec une solvabilité assurée.
6
Normes :
solvabilité < 7 ans
taux d'endettement
40,6%
2,3
2,4
67,8% 66,9%
61, Alors que l'endettement
fléchit légèrement, le ratio de solvabilité s'établit à 5,0 5 années en fin de période,
4,6 en raison de la baisse des
recettes courantes.
Néanmoins, il reste en dessous du niveau des 7 années d'épargne
3,3 recommandé pour garantir le
so!yabi!ité remboursement intégral du (années stock de la dette en y consacrant toute l'épargne disponible.
38,0%
45,85
4,0
Ca 2015 Ca 2016 Ca 2017 Ca 2018 Ca 2019 Ca 2020 estimé
Encours de la dette par prêteur A la clôture de l'exercice 2020, l'encours de la dette communale se répartit comme suit :
Agence Française de Développement : 79%,
- Caisse des Dépôts et Consignations : 19%,
- DEXIA : 2 %,
Le profil d'extinction du stock de dette porte le terme à 2040.
Enfin, la structure de la dette communale est composée à 81 % de prêts à taux fixe et à 19 % de prêts à taux indexés sur des livrets d'épargne (Livret A ou Livret d'Epargne Populaire).
AFD
• CDC DEXIA
/
TAUX MOYEN
CATÉGORIE ANNUITÉ RA
INCLUS
0UIÉE RÉS MOYENNE A M ORT.
HORS RA ENCOURS
171 792 92 13,901 149856403 14,21 21 936 518 12,09 05 ans 08 mois 69,77
4,10 52,63 524 003 889 26 649 409
1 680 190 47 341 430 1 825 206
13 ans 00 mois 80,35
1,82 0,66 0,09
75 248 479 14 ans 08 mois
taux <= 0%
67 810 809 4 220 224 160
0,00 1 1 255 834 934 0, a
4,571 0,0U 318 tiu4 325 2,38 161 678 116
0,00 0,00 0
13,08 14 097 249 13,38 20 580 865 11,34 406/02.7 6,et 2 ns 06 mois 0 0,00 0 0,001 00 ans 00 mois 4% < taux
7 437 669 650 653 298
176 884 691
X11,11e2tWr 3% < taux <= 4%
2% < taux <= 3%
1% < taux <= 2%
0% < taux <= 1%
0,00J 834 398 814 0,14f 6 747 823 486
14,31 171 972 823 16,30 4 911 868 2,71 4001 981 6,79 16 ans 09 mois
1,22 0,06; 13 377 175 718 0,99 0,001 10 526 923 489 1,74 0,34 2 585 778 706 4,63 0,00 264 473 523
1,22 (1,06f 13 377 175 718 1,221 0,06 13 377 175 7181
100,00 1 77f'15 78,691 782 490 232 19,331 357658761 1,981 96108512
100,001 1 236 257 505 100,0011 236 257 505
100,00 63,30 28,93 7,77
100,00 100,00
1,22 0,06 13 377 175 718 1 236 257 50 741 174
STRUCTURE DE LA DETTE AU 31/12/2020
Fixe 1,09 0 00110 791 1 r_1 57. 747 77 47 355 695 70,861 131 243 ; 72,11 77 111,. 31 14 ans 07 moisi
i Indexé 1,74, 0,34 2585 385 480 29,14! 50 273 2 , 27,7 7! 09 ans 09 mois
Structuré 0,00 1 0,00 7 0,00i 0 0 00 °1 0,001 01 0,00; 01 0,001 00 ans 00 mois
Mensuelle 0,00 0,00 0 u,Ou 0 0,00 0 0,00 0 0,0u ü u71.■ 00 ans 00 mois
Trimestrielle 2,36 0,00 834 398 814 6,24 155 620 764 12,59 133 923 232 12,70 21 697 532 11,95 1 680 190 2,85 05 ans 08 mois Semestrielle 0,88 0,00 9 692 524 675 72,46 626 869 468 50,71 533 534 110 50,58 93 335 358 51,42 27 495 631 46,67 15 ans 08 mois Annuelle 2,05 0,31 2 850 252 229 21,31 453 767 273 36,70 387 283 833 36,72 66 483 440 36,63 29 740 013 50,48 09 ans 01 mois
(75-1 741 174 17 17' Pl 71 100,00 07 mois
667 457 3411 63,37 29 ' 821 49,52 14 ans 10 mois 307 385 480 27,70 26 670 700 45,27 09 ans 09 mis 79 898 353. 159 8,93 3 069 313 5,21 02 ans 09 mois
1 054 741 174; 100,001 181 516 3311 100,001 58 915 8341 100,00 12" ri.' 77 r:CIS 1 054 741 1741 100,001 181 516 3311 100,001 58 915 8341100,00 18 .;4 47 çis Tous
AFD CDC DOUA
13 377 175 710 100,00 123625750s 1I 1 1 71741 171 181 516 331 100,00 58 915 834 00,00 13 ans 07 mois 00 ans 00 mois
III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2021
Avec une économie locale qui peine à décoller et les conséquences de la crise de la Covid-19, il parait difficile d'entrevoir les perspectives de reprise à court et moyen termes. Cette situation amène la Ville à faire preuve d'une grande prudence dans l'évaluation de ses ressources et sur le choix de son programme d'investissement, afin de préserver sa situation financière.
Ainsi, outre le maintien de la qualité du service public rendu aux administrés, le niveau du programme d'investissement a été restreint pour ne pas dégrader les ratios financiers, eu égard aux ressources en recul sur 2021. Néanmoins, l'Exécutif entend maintenir ses priorités en termes d'amélioration du cadre de vie et de la voirie, de modernisation des réseaux d'eau et d'assainissement, ainsi que de sécurité des administrés. L'ensemble des principaux projets est présenté ci-après sur la base des grandes ambitions de la mandature pour le développement de la ville.
D Une ville plus sûre
Enjeu majeur pour l'Exécutif, la sécurité des Nouméens sera renforcée par des moyens supplémentaires qui seront affectés aux services de police et de pompiers.
8
Ainsi pour la police municipale, il sera proposé le renforcement de la brigade canine par l'acquisition d'un 6èm e chien et par deux postes de gardiens supplémentaires afin d'assurer une plus grande continuité et amplitude opérationnelle, l'achat de matériel d'intervention supplémentaire et le renouvellement de trois véhicules d'intervention dont deux fourgons. Quant aux services d'incendie et de secours, le plus ancien des trois fourgons pompe tonne sera renouvelé et des équipements de défense civile complémentaires seront alloués.
> Une Ville harmonieuse et éco-responsable
L'enjeu est de tendre vers une ville plus harmonieuse à laquelle chaque Nouméen aspire, une ville durable et agréable à vivre, une ville accessible où l'on se déplace facilement.
C'est donc un engagement à la hauteur de cette ambition qui est marqué par un volume global de 3,4 milliards de F/ CFP d'investissement prévu en 2021. Parmi les opérations proposées, on notera principalement :
- la poursuite du programme de réfection des trottoirs du centre-ville et dans les autres quartiers pour 285 millions de F/CFP bénéficiant d'un financement au titre du Contrat d'Agglomération (CA17-22) à hauteur de 60 millions de F/CFP,
- les travaux d'aménagement et de végétalisation d'espaces publics, la réfection de parcs de jeux pour 127 millions de F/CFP,
- le lancement des études pour l'aménagement du littoral de l'Anse Vata afin de rétablir le trait de côte et limiter les effets de l'érosion pour 20 millions de F/CFP,
- le début de la requalification de la promenade de l'Anse Vata dont le coût global est estimé à 685 millions de F/CFP dont 70 millions de F/CFP pour 2021 et un financement global CA17-22 s'élevant à 264 millions de F/CFP,
- un programme annuel de réfection de chaussées de 480 millions de F/CFP pour l'amélioration du réseau routier pour plus de sécurité et de confort des usagers,
- la poursuite de la réfection complète de la route du Port Despointes à hauteur de 230 millions de F/ CFP avec un financement au CA17-22 à hauteur de 122,5 millions de F/ CFP,
- la réalisation des pistes cyclables dans la mangrove de Ouémo et entre les rues Roger Gervolino à Magenta et Max Frouin à Tina pour 195 millions de F/CFP dont 87,7 millions de Fi CFP de financement au CA17-22 pour la piste de Ouémo,
- le renouvellement progressif de l'éclairage public par la technologie LED pour un montant de 156 millions de F/CFP avec une participation de l'Agence Calédonienne de l'Energie à hauteur de 10 millions de F/CFP.
De plus, sur les enjeux sanitaires et environnementaux, un budget d'investissement de près de 1,4 milliard de F/ CFP sera destiné à la gestion des réseaux d'eaux usées et de distribution d'eau potable dont les principales opérations proposées portent sur :
- la poursuite de l'extension de la station d'épuration de Yahoué pour porter sa capacité de traitement de 5.000 Equivalent-Habitant (EH) à 11.500 EH. Les travaux, estimés à près de 800 millions de F/CFP s'échelonneront jusqu'en 2022 dont 320 millions de F/CFP sont programmés en crédits de paiement (CP) au titre de l'année 2021 avec un financement au CA17-22 à hauteur de
192,8 millions de F/CFP,
- la finalisation des travaux de mise à niveau de la station d'épuration (STEP) de la Rivière Salée avec notamment le déplacement d'un transformateur électrique évalué à 69 millions de F/CFP dont un financement de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) à hauteur de 12 millions de F/ CFP,
- le raccordement des réseaux d'eaux usées de la Vallée de Sakamoto à la STEP de la Baie de Sainte Marie, pour un coût de 207 millions de F/CFP dont 130 millions de F/ CFP au titre des CP 2021 cofinancé par l'OFB à hauteur de 61 millions de F/ CFP,
- la poursuite du busage des caniveaux à la Rivière Salée pour 40 millions de F/CFP,
- la poursuite de l'assainissement et de la mise en séparatif des réseaux dans le quartier du Val Plaisance pour 100 millions de F/CFP avec un financement au CA17-22 à hauteur de 42 millions de F/CFP,
- la finalisation des travaux d'assainissement rue Blaise Pascal à hauteur de 73 millions de F/CFP financé à hauteur de 35 millions de F/CFP au CA17-22,
- la réalisation des réseaux d'eau et d'assainissement de la rue Henri Martinet pour près de 123 millions de F/CFP,
- le renouvellement de la conduite d'eau brute du barrage de la Dumbéa, qui alimente en eau l'ensemble de la commune, pour un montant de 357 millions de F/CFP dont 232 millions de F/CFP au titre des CP 2021 et 122,5 millions de F/CFP de financement CA17-22,
- la pose d'un émissaire en mer d'évacuation des eaux pluviales dans la baie de l'Anse Vata pour un montant de 75 millions de F/CFP avec un financement du FIP équipement de 24,7 millions de F/CFP.
Par ailleurs, les travaux de réfection des bacs de l'Aquarium des Lagons vont débuter.
Il s'agit de réparer les désordres constatés par voie judiciaire sur les bacs depuis la construction de l'établissement. Ces travaux sont estimés à 150 millions de F/ CFP.
D Une ville pour tous
Il s'agira de favoriser la réussite scolaire des Nournéens avec un budget annuel dédié au maintien du patrimoine scolaire communal et à la poursuite du programme d'amélioration du confort thermique des salles de classe à hauteur de 227 millions de F/CFP avec des financements en contrepartie du CA17-22 à hauteur de 16 millions de F/ CFP.
Le fonctionnement des écoles, comprenant notamment les fournitures scolaires et la poursuite de l'opération «Développement de l'internet» en partenariat avec la province Sud, a été maintenu à plus de 100 millions de F/CFP.
> Une ville culturelle
La vie culturelle représente, notamment, un vecteur de la cohésion, du lien social et du vivre ensemble qu'il importe à l'Exécutif de préserver, particulièrement dans le contexte actuel.
C'est pourquoi, les budgets dédiés aux manifestations, aux festivités de fin d'année, aux expositions et aux concerts qui seront proposés tout au long de l'année seront maintenus à hauteur de 275 millions de F/ CFP, avec le concours d'un tissu associatif très impliqué.
D Une ville sportive
Il est proposé un budget de 100 millions de F/ CFP pour maintenir et améliorer les conditions d'utilisation du parc des installations sportives municipales au bénéfice de tous les Nouméens.
Par ailleurs, rendre le sport accessible à tous permet de partager des valeurs fondamentales d'éducation, de vie sociale et de santé. Ainsi, c'est un budget de 290 millions de F/ CFP qui sera consacré à la politique sportive, notamment pour l'organisation de manifestations et d'animations sportives et de subventions aux associations. Quant aux clubs et ligues, la commune souhaite que les jeunes inscrits à «Sport Action» y soient intégrés dans la perspective de progresser dans les différentes disciplines.
D Une ville connectée
Avec le développement des technologies de l'information et de la communication et des réseaux numériques dans la vie quotidienne des Nouméens, la Ville proposera des e-services favorisant l'accès aux services et aux ressources communaux via son nouveau site internet ou par des applications, telles que le paiement du stationnement public en ligne ou la réservation d'équipements municipaux. L'objectif est d'offrir des services dématérialisés pour faciliter le quotidien des Nouméens.
./
10
> Une mairie proche de ses habitants
La Ville entend poursuivre cette proximité avec les opérations de démocratie participative pour un budget de 88 millions de F/ CFP. Instaurée depuis la précédente mandature, elle permet aux conseillers de secteur de proposer la réalisation de projets dans leur quartier pour améliorer la qualité de vie des habitants.
IV. CONCLUSION
Dans la conjoncture économique difficile que traverse le pays et marquée par les effets de la crise sanitaire, il est primordial pour la Ville de maintenir l'équilibre financier général pour préserver sa capacité à investir au profit des Nouméens et des entreprises calédoniennes.
Aussi, en raison de la baisse de ses ressources et du manque de visibilité sur l'évolution des recettes à court terme, les efforts de gestion engagés depuis la précédente mandature doivent se poursuivre pour consolider l'épargne afin que la Ville puisse continuer à investir et emprunter pour compléter le financement de son programme d'investissement.
Grâce aux efforts engagés sur les derniers exercices et aux choix de gestion opérés, c'est sur cette trajectoire prudentielle, réaliste et volontariste que l'Exécutif entend poursuivre le déroulement de son programme de la mandature pour l'amélioration du cadre de vie des Nouméens.
Nouméa, le ler février 2021
Haut-Commissariat de la République en Nouvetle-Calédonie
1 1 FEV. 2021
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Conformément à la règlementation, ce rapport doit permettre aux conseillers d'être informés sur la situation financière de la collectivité dans un contexte économique local qui influe sur les projets de la mandature. Il doit permettre la tenue d'un débat au sein du conseil municipal pour discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités politiques pour les années à venir.
LES PERSPECTIVES 2021-2023
L'exercice de prospective budgétaire ci-après projette la situation de la Ville à l'horizon 2023 avec pour priorité de préserver la situation financière de la collectivité, en maintenant une épargne satisfaisante et un endettement maîtrisé garantissant une solvabilité.
L'hypothèse retenue repose sur les postulats suivants sur la période 2021-2023 : - reconduction des recettes de fonctionnement,
- stabilisation des charges de personnel,
- baisse des dépenses de gestion avec le maintien du service public, - rationalisation des subventions,
- un niveau d'investissement soutenable de 4,5 milli
1. L'évolution de l'épargne
Recettes de fonctionnement Fiscalite
Dotations Recettes propres
Dépenses de fonctionnement Personnel (y compris refacturation) Dépenses de gestion, subventions, contributions
Intérêts de la dette
Epargne brute
19 624 19 540 7 074 6 960 8 234 8 207 4 316 4 373
16 677 16 174 8 024 8 067
8 476 7 922
177 185
2 947 3 366
0%
-2% 6 ..,_ ,
0% 8 207 0%
1% 4 405 1%
-3% 16 102 0%
1% 8 110 1%
-6% 7 804 -1%
5% 188 2%
2. 506
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Recettes - Dépenses caCceEpargne brute
-1
2
En matière de fiscalité, les taux demeurent inchangés à savoir : Taxe sur l'électricité
Taux des centi Ctrù
Droits c Co ntr
es additionnels 60 % 60%
Taxe sur les jeux
10 %
registrement
En dépenses, il s'agira de poursuivre les efforts de gestion engagés depuis 2014 afin de dégager de l'épargne qui permettra d'investir, et de conserver la capacité d'emprunt de la collectivité pour compléter le financement de son programme d'investissement.
2. L'évolution des programmes d'investissement et leur financement
Programme d'investissement
(hors dette) 4 574 4 500 4 500
Epargne nette 1 854 2 264 2 337
Subventions 988 675 675
Emprunt 1 000 1 500 1 500
En raison du contexte budgétaire et pour préserver les équilibres financiers, la Ville a dû revoir son niveau d'investissement soutenable. Il serait de 4,5 milliards de F/CFP en moyenne sur la période 2021-2023 et son financement serait assuré par l'épargne à hauteur de 50 °/0, par l'emprunt à hauteur de 31 % et par des subventions à hauteur de 18 %. L'évolution du budget communal dépend fortement des perspectives de croissance en matière fiscale de l'économie calédonienne qui peine à se redresser et qui subit l'impact de la crise sanitaire.
Pour compléter le financement du programme d'investissement, le recours à l'emprunt serait en moyenne de 1,3 milliard de F/CFP sur la période, ce qui devrait porter le taux d'endettement de la Ville à 71 % en 2023. Ce ratio en fin de période reste convenable puisque le niveau d'endettement recommandé par les établissements bancaires est de 150 %.
150%
125%
100%
75%
50%
25%
—
0%
—
—
— 62%
—
68% 67%
Plallmillefflemommo
68% 70% 71%
2018 2019 2020 2021 2022 2023
turatte■Taux d'endettement (encours dette/RRF) ----Seuil maximum (150%)
-1.
ndettement
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Encours de dette --e—Capacité de désendettement (dette/Epargne)
La Ville conserve les marges de manoeuvre dont elle dispose en matière d'emprunt.
En effet, son endettement demeure maîtrisé malgré la progression de la dette et sa capacité de désendettement en dessous des normes bancaires et s'améliore avec les efforts de gestion attendus pour conforter le niveau d'épargne sur la période.
IL LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS DE LA VILLE
Ils sont formalisés en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP).
Pour mémoire, les AP définissent le montant maximum prévisionnel des engagements juridiques de la collectivité. Elles comprennent des CP qui représentent le montant prévisionnel maximum à budgéter chaque année.
A la clôture de l'exercice 2020, 41 AP votées étaient en cours d'exécution, représentant un montant global de dépenses d'investissement de 30 milliards de F/ CFP dont l'exécution prévisionnelle se répartit en CP selon l'échéancier suivant :
PROGRAMMES D'INVESTISSEM
.*RISATIONS DE PROGRAMME
VOTEES 30 Oajoldjuway128.
1 661 200 500
,
CREDITS DE PAIEMENT
CONSOMME , . CP 2021 CP 2022 CP 2023
1
2 545313914 1 321000000
,ï 363000000 3013880048
05-TRAVAUX SUR BATIMENTS ET'
TERRAINS COMMUNAUX 142 749 659 10 000 000 182 000 000 158 000 000 168 450 841 06-MATERIELS DE TRANSPORTS
ET ENGINS 534 700 000 375 940 628 104 600 000 0 0 54 159 372
07-INFORMATISATION DES
SERVICES 817 100 000 610 486 655
1>
0 r
0 0
r
206 613 345 11-EQUIPEMENTS DE SECURITE
ET SALUBRITE PUBLIQUE 237 742 603 232 149 260 0 0 0 5 593 343
21-EQUIPEMENTS SCOLAIRES 1 407 521 646 1 090 593 964 r 0P
0 IP 316 927 682
31-EQUIPEMENTS CULTURELS 232 020 000 212 856 388 0 0 0 19 163 612
41-EQUIPBVIENTS SPORTIFS 1 819 551 107 1 646 416 239 e 0 r 0 0 r 173 134 868 51-EQUIPEIVIENTS DE PROXIMITE 1 411 440 697 807 846 717 e 548 454 808 r 0 Oe 55 139 172 61-PROfflAMMES EAU ET
ASSAINISSEMENT 7 688 408 772
r
5 442 123 235
›
1 231 368 500 1.
327 000 000 0
r
687 917 037 71-AMENAGEIVIENTS DE VOIRIES 7 299 553 095 e 5 717 052 005 le 450 000 000 e 455 000 000 le 205 000 000 e 472 501 090 72-DEPLACEMENTS
ALTERNATIFS 2 848 513 539
le
2 123 894 674 P.
195 000 000 Ir
0 r.
0 529 618 865 73-PROGRAMME ECLAIRAGE
PUBLIC 600 638 977 532 260 937 0 0 0 68 378 040
81-AMENAŒMENTS URBAINS 2 575 821 810 2 093 783 866 4 220 806 357 000 000 0 120 817 138 83-ESPACES VERTS ET PUBLICS 947 900 082 810 764 639 r 1 669 800 r 0 0 P
135 465 643
8 500 45%
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
39% 39% 39% 38%
37% —4 36%
8 000
7 500
7 000
6 500
6 000
Ca 2020 estimé Ca 2018
Ca 2017
Ca 2015 Ca 2016 Ca 2019
4
III. LES DEPENSES DE PERSONNEL
Evolution des charges de personnel de 2015 à 2020
Personnel —6—Taux de personnel (charges personnel/ RRF)
Depuis 2017, les charges de personnel se sont stabilisées. Entre 2016 et 2017, plusieurs éléments structurels expliquent la hausse constatée telles que l'augmentation du point d'indice, la mise en oeuvre du dispositif des titres repas et la mise en oeuvre pleine et entière de la réorganisation des services avec les recrutements afférents en 2017.
En 2018, le mouvement s'inverse avec une volonté claire et affichée de stabiliser et de réduire les dépenses de personnel à travers l'arrêt des créations de poste (les nouveaux postes sont pourvus par redéploiement), le « toilettage » du régime indemnitaire ainsi que la maîtrise des crédits de remplacement et des dépenses d'heures supplémentaires.
En 2019, le contrôle de la masse salariale se confirme. Pour ce qui concerne 2020, la tendance reste à la baisse avec une consommation maîtrisée des enveloppes d'heures supplémentaires et de crédits de remplacement limités par pôle. Le ratio recule d'un point pour s'établir à 38 % des recettes de fonctionnement fin 2020.
Sur la durée du temps de travail, les services municipaux fonctionnent sur une base de 39 heures hebdomadaires. L'organisation des services peut différer en fonction des besoins de chaque secteur.
Fin 2020, la Ville comptait
1.189 agents dont
l'évolution est illustrée comme suit :
Evouton des effectifs 2015 - 2020
121 '
2015 2016 2017 2018
203 1 204
9
2019 2020
Répartition e effectifs 2020 par statut
Fonc cat A
• Fonc cat B
• Fonc cat C âr Contractuels El Convention Les effectifs par pôle et par statut de 2015 à 2020
2015 2016
SG CAB/
COrvi PS PA PVL PR TOTAL SG CAB/1-
COM, PS PA PVL PR TOTAL
Fonctionnaires
A 26 1 9 35 7 25 103 19 1 11 45 11 23 110
B 8 1 72 64 45 16 206 8 1 72 64 41 15 201
C 9 4 150 28 66 26 283 7 3 174 31 63 25 303
1 - 0
Contractuels 12 12 23 57 216 38 358 13 12 24 52 235 38 374
Convention - 0 7 49 188 8 252 1 - 7 47 173 7 235
TOTAL 55 18 261 233 523 113 1 203 48 17 288 239 523 108 1 223
2017 2018
SG CAB/
COM PS PA PVL PR TOTAL SG CAB/
COM PS PA PVL PR TOTAL
Fonctionnaires
A 21 11 47 16 29 124 21 2 10 47 17 25 122
B 9 1 87 67 45 14 223 14 1 83 75 57 11 241
C D
7 8
3 13
153
25 33
56 60
238 30
36
286
376 8 13
3 13
159 29 60 27 286 24 59 232 32 373 Contractuels
Convention 1 - 5 45 159 5 215 1 0 6 42 143 5 197
TOTAL 46 17 281 248 518 114 1 224 57 19 282 252 509 100 1 219
2019 2020
S CAB
COM PS PA PVL PR TOTAL SG CAB/
COM PS PA PVL PR TOTAL
Fonctionnaires
A 15 2 9 45 17 30 118 15 2 15 45 16 24 117
B 11 1 80 74 53 14 233 17 1 95 76 58 18 265
C 8 4 163 28 74 34 711 3 5 147 26 66 29 276
D
9 11 21 63 235 26 365 9 9 22 65 234 33 372 Contractuels
Convention 1 0 5 38 129 4 177 1 0 4 37 113 4 159
TOTAL 44 18 278 248 508 108 1 204 45 17 283 249 487 108 1 189
SG Secrétariat Général CAB Cabinet
COM Communication PS Pôle Sécurité PA Pôle Aménagement PVL Pôle Vie Locale PR Pôle Ressources
6
En 2020, la représentativité des fonctionnaires au sein de l'effectif de la Ville de Nouméa continue de progresser passant ainsi de 54,98% à 55,34%.
Le nombre de contractuels augmente légèrement en 2020 (+5). Le recours à ces contrats est fortement lié à l'absence de compétences spécifiques au sein des agents de la Fonction Publique (Finance, Informatique).
Ainsi, la dynamique GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) initiée par la Ville de Nouméa en 2020 devrait permettre de promouvoir et recruter des fonctionnaires sur ces postes.
PYRAMIDE AG ES
+ 65 60-64 55-59 50-54 45-49 40-44 35- 39 30-34 25- 29 20-24
114
87 87
77 63
17
Sur les effectifs, en 2020, les proportions hommes-femmes restent identiques à 2018 et 2019 à savoir 624 hommes et 565 femmes soit respectivement 52.48 % et 47.51 %. De même que 62.41 % des agents ont plus de 40 ans.
en Nouvelle-Calédonie —
1 1 FEV, 2021
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
VILLE DE NOUMEA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt et un, le mardi 9 février à 17 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Sonia LAGARDE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M.
M.
Mme M.
Mme Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
M.
M.
Mme M.
M.
M.
Mme Mme M.
M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme M.
Mme DATE DE CONVOCATION M.
02.02.2021 Mme
M.
Mme Mme DATE D'AFFICHAGE M.
02.02.2021 Mme
M.
Mme Mme M.
Mme M.
Mme Mme
Sonia LAGARDE Jean-Pierre DELRIEU Chantal BOUYE Patrick GUILLON Fabienne CHARDIGNY Tristan DERYCKE Diane BUI-DUYET Warrren NAXUE Françoise SUVE Marc ZEISEL Pascale SERVENT Michel FONGUE Janine BAJON Vaimoé ALBANESE Nicolas BRIGNONE Cindy PRALONG Philippe BLAISE Naja WATEOU Valérie LARO QUE Christophe DELESSERT Charlotte THAIAWE Sacha BENISTI Stéphanie PAIMAN Kareen CORNAILLE
Alexandre MACHFUL Bruno CAPY
Tuilogona O'CONNOR Marc LE LEIZOUR
Anne-Christine CHIMENTI Kimberley BARONI
Christophe DELIERE Laurène CASSAGNE Michel DESMEUZES Christine BELLET
Jean-Marie FIRMIN-GUION Liliane CONDOUMY
Claude CHARLOT Makaokio FIHIPALAI Patrick SAKOUMORI Christiane SARIDJAN Daniel HINSCHBERGER Jérémie KATIDJO-MONNIER Joseph BOANEMOA
Laurie HUMUNI Veylma FALAEO Emmanuel BERART Christian GROCHAIN
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES:
Nombre de
conseillers en exercice
Nombre de présents Nombre de votants
(5 procurations)
Mme
53 M.
Mme
47 52
Isabelle LAFLEUR Luc BRUN
Muriel GERMAIN
Mme Magali MANUOHALALO M. Eric MELTESALE Mme Christine LE SAINT
Madame Kimberley BARONI a été élue secrétaire de séance.
Hôtel de Ville - 16 rue du Général Mangin - BP K1 - 98849 NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.31.15 - Fax. : (687) 28.25.58 - E-Mail : mairiegiville-noumeasnc
DELIBERATION N° 2021/
1.-1-
relative au débat sur les orientations budgétaires 2021
Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le
9 FEV. 2021
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle- Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie et notamment son article L 212-1,
VU la note explicative de synthèse n° 2021/05 du ler février 2021, VU le rapport sur les orientations budgétaires,
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE ler /
Le conseil municipal prend acte du fait que les orientations budgétaires pour l'année 2021 ont bien été exposées et qu'elles ont fait l'objet d'un débat en séance publique du conseil municipal.
ARTICLE 2 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 3 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise au Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE
9 FEV, 2021
POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA LE
10 FEV. 2021 1 1 FEV. 2021
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DESTINATAIRES:
SUBD. ADMINIS. SUD 1
D.F. (dont T.P.S.) 2
AFFICHAGE 1
Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Pourk 1airetpardégatio
ter- e e,' -LRIEU le adjoint lu Maire
chargé de la coordination municipale, des ressources humaines, de l'action éducative, de l'insertion et do In pr6vention do la délinquance
au Commissaire Délégué e4u6etirdible
et /publié le
1 2 FEV. 2021
est exécutoir • droit
