Evènements de la semaine du 30 août au 5 septembre 2021
Événements de la semaine du 30 août au 5 septembre 2021 Réunions de commissions, Bruxelles
Conférence des présidents. Les dirigeants des groupes politiques et le Président du Parlement, David Sassoli, débattront de l'évolution de la situation en Afghanistan avec le Haut représentant de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, ainsi que de la situation de l'État de droit dans l'UE et de l'application du règlement sur la conditionnalité. (Lundi)
Afghanistan. Lors d’une réunion conjointe des commissions des affaires étrangères et du développement ainsi que de la délégation pour les relations avec l'Afghanistan, les députés examineront la situation sur le terrain avec un représentant du Service européen pour l'action extérieure, au lendemain de l'échéance du retrait américain. (Mercredi)
Rapport 2021 de la Commission sur l'État de droit. La commission des libertés civiles débattra avec le commissaire Reynders des conclusions du deuxième examen annuel de la Commission européenne sur la situation en matière d’État de droit. D’après le rapport, les craintes demeurent ou ont augmenté pour plusieurs États membres. Les députés ont demandé à diverses reprises une approche plus globale qui engloberait la totalité des valeurs de l'UE. ( Mercredi)
Valeurs de l'UE en Pologne et en Hongrie. Le commissaire Reynders et un représentant de la présidence slovène (à confirmer) débattront en commission des libertés civiles des derniers développements dans le cadre des procédures en cours de l'article 7. Le Parlement a exprimé à plusieurs reprises ses préoccupations quant à l'absence de progrès depuis le lancement des procédures en 2017 (pour la Pologne) et en 2018 (pour la Hongrie). (Mercredi)
Retard des nouvelles propositions sur les ressources propres. La commission des budgets abordera en présence du commissaire au budget, Johannes Hahn, le retard concernant les nouvelles propositions sur les ressources propres relatives à une taxe numérique et à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Selon l'accord interinstitutionnel, la Commission devait présenter ces propositions pour juin 2021, en vue de leur introduction au 20210716APR08616
plus tard le 1er janvier 2023. (Mardi)
Ministre grec des finances. Christos Staikouras, le ministre grec des finances, répondra aux questions des députés de la commission des affaires économiques et monétaires concernant l'économie de la Grèce. Les députés ont déjà entendu une série d'autres ministres des finances dans ce format établi dans le cadre des règles de gouvernance économique conclues en 2011.
(Mercredi)
Facilité pour la reprise et la résilience. Les commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires tiendront leur troisième audition en présence du vice-président exécutif de la Commission, Valdis Dombrovskis, et du commissaire à l'économie, Paolo Gentiloni, sur les progrès réalisés dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience - le principal outil de l'UE pour atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de coronavirus. (Mercredi)
Règles internationales de l'UE en matière de marchés publics. La commission du commerce international examinera le projet du rapporteur Daniel Caspary (PPE, DE) pour une position parlementaire actualisée sur l'instrument qui vise à protéger les entreprises de l'UE contre un traitement inéquitable dans les appels d'offres publics internationaux. La position initiale du Parlement date de 2014, et sa mise à jour est devenue nécessaire après que le Conseil a adopté son propre mandat en juillet, après neuf ans de statu quo. (Mercredi) Priorités de la présidence slovène. Les ministres slovènes de la justice et de l'intérieur présenteront les priorités de la présidence slovène lors de deux réunions avec la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. (Mercredi et jeudi)
Agenda du Président. Lundi, le Président du PE, David Sassoli, prononcera un discours à distance à la conférence sur le soft power. Mardi, il se rendra en Slovénie pour participer à un forum de la jeunesse à Ljubljana et, mercredi, à un panel sur l'avenir de l'Europe au Forum stratégique à Bled. Vendredi, il prononcera un discours à distance au Festival du film de Venise.
Contacts du service de presse du PE
ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT
Agenda du Président
lundi 30 août 2021
16:00 Conférence sur le soft power à Venise: le pacte vert de l'UE, décisif pour l'économie, l'emploi et le soft power de l'UE - à distance
Agenda du Président
mardi 31 août 2021 Mission en Slovénie
18:00 Débat avec de jeunes citoyens - Maison de l'UE, Ljubljana
Agenda du Président
mercredi 01 septembre 2021 Mission en Slovénie
10:00 Participation au Forum stratégique de Bled, Panel de dirigeants "L'avenir de l'Europe - Tenir et résister" - Bled
Agenda du Président
vendredi 03 septembre 2021
12:30 Discours au Festival du film de Venise - à distance
Agenda du Président
samedi 04 septembre 2021 Fête de l'unité - Bologne
•
•
•
•
•
•
•
•
COMMISSIONS PARLEMENTAIRES
Commission du développement
mardi 31 août 2021 09:00-12:00 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 Débats
L'aggravation de la dette dans les pays en développement - Échange de vues avec le Fonds monétaire international (FMI) et le Réseau européen sur la dette et le développement (Eurodad)
La situation humanitaire en Éthiopie dans le contexte du conflit au Tigré - Échange de vues avec des experts
Commission des budgets
mardi 31 août 2021 09:00-15:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-2 Vote
Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2021 - Réserve d'ajustement du Brexit (BUD) - Rapporteur : Pierre LARROUTUROU (S&D, FR) - Adoption du projet de rapport
Débats
L'avenir de la feuille de route des ressources propres et le rôle du budget de l'UE dans le paquet Fit for 55 - Échange de vues avec le commissaire HAHN et la DG BUDG
Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022 - Introduction générale - Dépenses totales - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section (BUD) - Co-rapporteurs : Karlo RESSLER (PPE, HR) et Damian BOESELAGER (Verts/ALE, DE). 13h15 à 14h45
Commission de la culture et de l'éducation
mardi 31 août 2021 11:00-16:15 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Votes
Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE:
l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence (2021/2036(INI)) - Adoption du projet d'avis. Rapporteur pour avis: Loucas FOURLAS (PPE, CY)
Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne (2021/2007(INI)) - Adoption du projet d'avis.
Rapporteur pour avis: Andrey SLABAKOV (ECR, BG) Débats
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - Introduction générale - Total des dépenses - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section (2021/0227(BUD)) - Examen du projet d'avis. Rapporteur pour avis: Romeo FRANZ (Verts/ALE, DE)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
La politique des sports de l’Union européenne: bilan et pistes pour l’avenir (2021/2058(INI)) - Examen du projet de rapport. Rapporteur: Tomasz FRANKOWSKI (PPE, PL)
Commission des affaires économiques et monétaires
mercredi 01 septembre 2021 09:00-14:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Débats
Dialogue économique et échange de vues avec Christos STAIKOURAS, ministre grec des finances. 9h à 10h
Débat avec Gary GENSLER, président de la Securities and Exchange Commission (Commission des valeurs mobilières des États-Unis, SEC) sur la coopération transatlantique dans le domaine des services financiers. 13h45 à 14h45
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
mercredi 01 septembre 2021 09:00-15:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q-2 Vote
Accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert modifiant l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne - Adoption du projet rapport
Débats
Rapport 2021 de la Commission européenne sur l'état de droit - Présentation et échange de vues avec Didier REYNDERS, Commissaire chargé de la Justice Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne - Présentation de Marjan DIKAUČIČ, ministre de la Justice de la République de Slovénie
Le nouveau pacte de la Commission européenne sur la migration et l'asile - Analyse d'impact des substituts horizontaux
Étude du Service de recherche du Parlement européen - Débat sur la situation des réfugiés afghans
Commission des affaires étrangères
mercredi 01 septembre 2021 09:00-18:45 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C-050 Vote
Relations et coopération EU-Taiwan (INI) - Rapporteur: Charlie WEIMERS (ECR, SE) - Adoption des amendements - Adoption du projet de rapport
Débats
Projet d'acte délégué complétant le règlement instituant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III): échange de vues avec la Commission européenne
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Coopération en matière de lutte contre le crime organisé dans les Balkans occidentaux (INI) - Rapporteur : Lukas MANDL (PPE, AT) - Examen d'un projet de rapport
Échange de vues avec le SEAE et la Commission européenne sur la situation au Liban
Echange de vues avec Philippe LAZZARINI, Commissaire Général de l'UNRWA Échange de vues avec le SEAE et la Commission européenne sur la situation au Mozambique
Échange de vues avec le SEAE et la Commission européenne sur la situation en Afghanistan
Commission du commerce international
mercredi 01 septembre 2021 09:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 Débats
Mise en œuvre par le Conseil du système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (refonte) (2021/0060(COD)) - Examen du projet de rapport. Rapporteur: Iuliu WINKLER (PPE, RO)
Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers (2012/0060(COD)) - Examen du projet de rapport / Échange de vues avec les parties prenantes. Rapporteur: Daniel CASPARY (PPE, DE)
Présentation de l’analyse approfondie sur l'union douanière et les relations commerciales UE-Turquie: quelles options pour l'avenir? 16h45 à 18h45 dans la salle József Antall (6Q2)
Commission du contrôle budgétaire
mercredi 01 septembre 2021 09:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 Débats
Point commun de l’ordre du jour avec la commission de l’agriculture et du développement rural (AGRI) et la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI): Rapport spécial n° 16/2021 de la Cour des comptes européenne: Politique agricole commune et climat - La moitié des dépenses de l'UE liées au climat vont à l'agriculture, mais les émissions des exploitations agricoles ne diminuent pas (CONT/9/06844) - Présentation du rapport spécial par Viorel ŞTEFAN, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne.
Rapporteur: Michal WIEZIK (PPE, PL). 10h30 à 12h
Point commun de l’ordre du jour avec la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI): Rapport spécial n° 12/2021 de la Cour des comptes européenne: Le principe du pollueur-payeur - Une application incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l'UE (CONT/9/06846) - Présentation du rapport spécial par Viorel ŞTEFAN, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne. Rapporteur: Michal WIEZIK (EPP, PL). 13h45 à 15h
Évaluation des mesures préventives visant à éviter la corruption, les dépenses irrégulières et l’utilisation abusive des fonds de l’Union et des fonds nationaux dans le cas de fonds d’urgence et de domaines de dépenses liés à la crise (2020/2222(INI)) - Examen du projet de rapport. Rapporteure: Michèle RIVASI (Verts/ALE, FR). 15h à
•
•
•
•
•
•
•
• 15h45
L'incidence de la criminalité organisée sur les ressources propres de l'UE et sur le détournement des fonds européens, en particulier dans le domaine de la gestion partagée, dans une perspective d’audit et de contrôle (2020/2221(INI)) - Examen du projet de rapport. Rapporteur: Tomáš ZDECHOVSKÝ (EPP, CZ). 16h45 à 17h45 Décharge 2019 : Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (FRONTEX) (2020/2167(DEC)) - Examen du projet de rapport. Rapporteur: Ryszard CZARNECKI (ECR, PL). 17h5 à 18h15
Décharge 2019 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (2020/2142(DEC)) - Examen du projet de rapport. Rapporteur:Pascal DURAND (Renew, FR). 18h15 à 18h45
Commission de l'emploi et des affaires sociales
mercredi 01 septembre 2021 09:00-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Vote
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres (2021/0137(NLE)) - Adoption des amendements. Rapporteure: Lucia ĎURIŠ NICHOLSONOVÁ (Renew, SK)
Débat
Présentation par la Commission des plans pour la reprise et la résilience dans le domaine social et les dépenses sociales (EMPL/9/06830) - Exposé de la Commission. 13h45 à 14h45
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
mercredi 01 septembre 2021 10:00-11:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C050 Votes
Modification du règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (2020/0289(COD)) - Vote sur l’accord provisoire résultant de négociations interinstitutionnelles. Rapporteur: Christian DOLESCHAL (PPE, DE)
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022 - Introduction générale - Total des dépenses - État général des recettes - État des recettes et des dépenses par section (2021/0227(BUD)) - Adoption du projet d'avis. Rapporteur pour avis: Pascal CANFIN (Renew, FR)
Commission des pétitions
mercredi 01 septembre 2021 13:45-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 Débats
Engager avec les citoyens le droit de pétition, le droit de saisir le Médiateur européen et l'initiative citoyenne européenne (2020/2275(INI)) - Examen d'un projet de rapport . Rapporteure : Marie-Pierre VEDRENNE (Renew, FR)
•
•
•
•
•
•
•
Projet de rapport sur le rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2020 (2021/(INI)) - Échange de vues. Rapporteure : Eleonora EVI (Verts, IT) Débat sur l'ICE « Mettre fin à l'exonération de la taxe sur les carburants d'aviation en Europe » (base juridique : article 230, paragraphe 2 du règlement intérieur). 16h45 à 18h45
Commission des budgets/Commission des affaires économiques et monétaires
mercredi 01 septembre 2021 16:45-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-1 Réunion conjointe BUDG/ECON
Dialogue sur le rétablissement et la résilience avec Valdis DOMBROVSKIS Vice- Président Exécutif pour Une Economie au Service des Hommes et Paolo GENTILONI, Commissaire chargé de l'Economie
Commission du commerce international
jeudi 02 septembre 2021 09:00-12:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Débat
Présentation du rapport annuel sur les activités de défense commerciale
Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la
désinformation
jeudi 02 septembre 2021 09:00-12:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q1 Débats
Audition sur le plan d’action pour la démocratie européenne, la législation sur les services numériques et d'autres instruments de l'UE — Propositions visant à protéger les processus démocratiques de l'UE contre l'ingérence étrangère, ainsi que la voie à suivre, avec Grégoire POLAD, Diredirecteur général de l'Association des télévisions commerciales européennes et Luca NICOTRA, directeur des campagnes de l'ONG Avaaz.
Audition sur les sanctions et les contre-mesures collectives avec Alexandra HOFER, professeure assistante à l'université d'Utrecht et Luca FERRO, chercheur post- doctorant à l'université de Gand
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
jeudi 02 septembre 2021 09:00-15:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q-2 Débats
Les propositions législatives de la Commission européenne dans le nouveau pacte sur les migrations et l'asile - Étude du Département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles - Présentation
•
•
•
•
•
1.
2.
3.
4.
•
•
•
Politique et droit de la migration légale - Examen du projet de rapport
Évaluation de la valeur ajoutée européenne sur la politique et le droit en matière de migration légale - Étude du Service de recherche du Parlement européen - Présentation
Rapport sur les droits fondamentaux 2021 de l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) - Présentation
Présidence slovène du Conseil de l'Union européenne - Présentation par Aleš HOJS - Ministre de l'Intérieur de la République de Slovénie
Commission des pétitions
jeudi 02 septembre 2021 09:00-15:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3G3 Debates
Common debate on the following petitions on the topic of environment and wind energy. In the presence of the European Commission and the petitioners: petitions for discussion in committee on the basis of the Commission's written reply or other documents received
Petition 0554/2019 by Krzysztof GRABOWSKI (Polish) on wind farms and their impact on climate change
Petition 1178/2020 by Ismael Antonio LÓPEZ PÉREZ (Spanish), on behalf of
‘Asociación ambiental y cultural Petón do Lobo’, on the wind farm project in Salgueira
Petition 0108/2021 by Manuel COUTO (Spanish), on behalf of Comunidade De Usuarios De Cruz Do Acivo Manuel Couto, on the construction of the wind farm “Os Cotos” and its potential threat to water supply
Petition 0148/2021 by Vasilis ELEFTHERIOU (Greek) on the environmental impact of wind farms in Agrafa, Greece
Commission des affaires étrangères
jeudi 02 septembre 2021 10:00-12:00 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 3C-050 Débat
Échange de vues sur la situation à la frontière extérieure de l'UE avec la Biélorussie et l'exploitation de la crise humanitaire actuelle comme une guerre hybride contre l'UE et ses États membres. 10h à 11h
Commission des affaires constitutionnelles
jeudi 02 septembre 2021 13:45-16:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Débats
Présentation d’une étude commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles intitulée «Européaniser les sphères publiques européennes», du Dr Katrin AUEL et du Dr Guido TIEMANN, de l'Institut d'études supérieures – Institut für Höhere Studien (IHS), Vienne
Partis politiques européens – rapport 2021 (2021/2018(INI)) - Examen des amendements. Corapporteurs: Charles GOERENS (Renew, LU) et Rainer WIELAND (EPP, DE)
•
•
Commission du contrôle budgétaire
jeudi 02 septembre 2021 13:45-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 3E2 Débats
Audition publique sur la numérisation de la surveillance des flux monétaires européens, y compris un contrôle plus efficace, en particulier dans le domaine de la gestion partagée (CONT/9/06859). 13h45 à 15.45
16h45 à 18h1516h45 à 18h1516h45 à 18h1516h45 à 18h15
