NATO UNCLASSIFIED and PUBUC DISCLOSED

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NATO UNCLASSIFIED PUBUC DISCLOSED and

E X E M P L A I R E N0

ORIGINAL: ANGLAIS 21 octobre 1950

C O P Y

-PROCE S-VERBAL ' 0-R(55)ko

M. H. Blarxkenhorri M. A. de Staercke M. L.D. Wilgress M. J.A. Vesthirk M. G.W. Perkins M. A. Parodi

M. D. Nicolareizis M. H. Andersen

Procès-verbal d'une réunion du Conseil tenue au Palais de Chaillot, Parix XVIe

Ie mercredi 19 octobre 1955 à IOhl5

PRESEIfTS

Président: The Lord Ismay

(Allemagne) M. A, Alessandrini (Belgique) M. N⁰ Hommel

(Canada) M. J. Boyesen

(Danemark) Jonkheer A.W.L. Tjarda van Starkenborgh

(Etats-Unis) Stachouwer (prance) Comte de Tovar

(Grèce) Sir Christopher Steel (Islande) M. M.A. Tiney

(Italie) (Luxembourg) (Norvège) (Pays-Bas) (Portugal) (Royaume-Uni) (Turquie) S E CRETARIAT INTERNATIONAL '

M. H. van Vredenburch (Secrétaire Général Délégué) M. G. Cosmelli

M. L.Po Weicker M. F.D. Gregh

The Lord Coleridge

(Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Politiques)

(Secrétaire Général Adjoint pour la Production et la Logistique)

(Secrétaire Général Adjoint pour les- Affaires Economiques et Financières) (Secrétaire Exécutif)

EGALEMENT PRESENTS

Général G.M. de Chassey (Officier de Liaison du Groupe Permanent)

M. E. Merrill (Président du Comité de l'Infrastructure) Pour le point II de l'ordre" du jour

DECLASSIFIED - PUBLIC DISCLOSURE / DÉCLASSIFIÉ - MISE EN LECTURE PUBLIQUE

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SOMMAIRE

Point Ob .jet Page N- I. Financement international du Quartier

Général du Commandant de la flotte d'in-

tervention de l'Atlantique (COMSTRIKFLTLANTy. 3 II. Accords sur les frais généraux et les exoné-

rations fiscales en matière d'infrastructure

commune de l'OTAN 3 III. Politique générale vis-à-vis des Soviets et

information de l'opinion publique dans les

pays de 1'OTiiN 5 IV.. La défense aérienne du Portugal continental

dans le cadre de 1' espace aérien de la pénin-

sule ibérique 11 V. Réunion des Ministres de la Défense 12

VI. Réunion-des Ministres des Affaires étrangè-

res du 25 octobre . 12

VII. Système de pré-alerte 12 VIII. Maladie du Général Gruentlier 12

IX. Future réunion du Conseil 13

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Ie FINANCEMENT INTERNATIONAL DU QUARTIER GENERAL DU COMMANDANT DE LA FLOTTE D * INTERVENTION DE L'ATLANTIQUE (COMSTRIKFLTLANT) Référence: C-R 39

1. Le PRESIDENT rappelle au Conseil que celui-ci a procédé le 28 septembre à l'examen préliminaire de la question du financement international de ce quartier général» Le Représentant du Portugal avait alors fait observer que si le principe du financement international devait etre P 3? OUVê Tp our les dépenses supplémentaires et identifiables de ce quartier général, en particulier, qui est un quartier général national, il est certain que cette décision aurait des répercussions pour les quartiers généraux analogues situés ailleurs»

Le Représentant des Etats-Unis, de son côté, avait demandé un délai de réflexion.

2. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS déclare que son Gouvernement a eu le temps d'examiner ce problème; il est arrivé à la conclusion que les dépenses en question étaient des dépenses nationales que les Etats-Unis devaient financer et financeraient.

3. A la suite de la déclaration du Représentant des Etats-Unis, le CONSEIL:

II.' ACCORDS SUR LES FRAIS GENERAUX PT LES EXONERATIONS FISCALES EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE COMMUNE DE L'OTAN

Référence: C-R(53)^9 Document: C-M(55)Ô5

4. Le REPRESENTANT de la TURQUIE signale que son Gouvernement l'a chargé de porter à l'attention du Conseil deux points concernant le document C-M(55)85. Le premier a trait à la déclaration suivante du Représentant de la Turquie au Comité de l'Infrastructure:

"Le Gouvernement turc a l'intention d'utiliser la possibi- lité d'appliquer des mesures de protection en faveur des

entreprises turques avec lesquelles des contrats ont été passés si le nouvel accord sur les exonérations fiscales lui offre cette possibilité et si d'autres pays s'en pré- valent pour protéger leurs propres entreprises."

5. Le deuxième point a trait au"projet d'accord sur les frais généraux. Lors de la dernière réunion au Comité d'Infrastructure qui

•s'était saisie de ce projet, le Représentant de la Turquie avait fait savoir que ses autorités désiraient inclure dans le prochain rapport . trimestriel de paiements tous les frais généraux encourus par leur pays dans le passé. Il a proposé que le paragraphe 9(d) du rapport actuellement soumis au Conseil fût amendé en conséquence. Toutefois, le Comité ne s'est pas estimé en mesure de le faire, bien qu'il eût essayé de tenir compte de l'avis du Gouvernement turc en insérant une phrase à cet effet dans le paragraphe 10 du rapport. Le Représen- tant de la Turquie avait réservé sa position et déclaré qu'il atten- drait confirmation d'Ankara pour approuver définitivement le document.

Document: C-M 81

décide que le principe du financement international ne devra pas être appliqué au Quartier Général du

Commandant de la Flotte d'Intervention de l'Atlantique pour les dépenses supplémentaires et identifiables.

NATO CONFIDENTIEL

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C-R(55)46 NATO CONFIDENTIEL 6C Le REPRESENTANT de la TURQUIE poursuit en déclarant qu'il vient de recevoir les dernières instructions de son Gouvernement0

Celui-ci regrette de ne pouvoir accepter le rapport, même avec le paragraphe 10 amendé, et insiste pour que le remboursement de tous les frais généraux encourus dans le passé par la Turquie soient cou- verts par la procédure indiquée au paragraphe 9(d). Il estime que l'application d'une autre procédure entraînerait de longs retards et créerait de graves problèmes financiers pour la Turquie, Il serait possible, à son avis, au cours du contrôle budgétaire OTAN des dépen-

ses d'infrastructure en cause, d'ajuster comme il convient les chiffres soumis sur une base provisoire, conformément au paragraphe 9(d) du

rapport.

7» M. MERRILL (Président du Comité de l'Infrastructure) rappelle que lors de la réunion du 7 janvier, le Comité avait invité les pays intéressés à soumettre des précisions sur leur imputation des frais généraux. Une seule réponse a été reçue jusqu'ici. Le Comité estime qu'avant de pouvoir recevoir paiement des frais généraux, il faut que le pays intéressé indique en détail quel en a été le mode de calcul. De Comité des Paiements et de l'Avancement des Travaux a autorisé sur une base individuelle les pays hôtes à effectuer des engagements de fonds pour les honoraires d'architectes, techniciens, etc., engagés à des travaux de planning préliminaires pour l'infrastructure. La décision de ce Comité de se conformer à cette politique dans l'avenir dépendra de celle qui sera prise par le Conseil sur le document à l'étude.

8. Le REPRESENTANT de la TURQUIE, en réponse à une question du Représentant du Royaume-Uni, déclare qu'il pourrait être tenu compte de son point de vue sur les frais généraux si la deuxième

phrase du paragraphe 10 du document C-M(55)85> qui traite de la rétro- activité de l'accord sur les frais généraux, était modifiée comme

suit: "ces ajustements seront apportés»..„. les propositions des pays hôtes mentionnés auxparagraph.es 9(a) et 9,(¾.) ci-dessus."

9. Le REPRESENTANT du CANADA estime que son Gouvernement pourra facilement accepter la proposition turque. L'expérience tend

à prouver qu'un système de paiements provisoires n'est pas satisfai- sant, du fait que ces paiements provisoires ont tendance à devenir permanents. Il peut toutefois admettre que le système provisoire pour les frais généraux soit accepté pour le premier trimestre de l'année prochaine, afin que les deux accords, celui sur les exonérations

fiscales et l'autre sur les frais généraux, entrent en vigueur en même temps; mais il ne peut aller plus loin en ce qui concerne la proposition turque.

10. Le REPRESENTANT des PAYS-BAS estime qu'il est difficile de prendre une décision sur la proposition turque, tant que le problème général exposé dans le C-M(55)85 n'est pas réglé. Son Gouvernement est favorable aux propositions formulées dans ce document. Il est essentiel, à son avis, d'arriver à une définition des "coûts réels", et il importe que, pour ce qui est de l'infrastructure, ces coûts s'enten- dent à l'exclusion des droits d'importation ou de douane, mais y compris les frais généraux.

11. Le REPRESENTANT de la BELGIQUE se déclare pleinement d'accord avec les vues du Représentant néerlandais.

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NATO • CONFIDENTIEL ' 12. Le.REPRESENTANT de la PRANCE déclare qu'il n'a pas encore reçu d'instructions de son Gouvernement et qu'il ne peut donc formuler d'opinion définitive sur le document actuellement soumis au Conseil. Il espère recevoir des instructions en temps voulu pour en faire part au Conseil à la prochaine réunion»

13. Le REPRESENTANT de 1'ITALIE déclare qu'il peut maintenant lever la réserve que sa délégation avait émise lorsque cette question était venue en discussion au Comité de l'Infrastructure.et qu'il peut approuver le document actuellement présenté au Conseil0 II demande en même temps au Conseil de prendre soigneusement note de la décision du Comité mentionnée à l'alinéa 8 du paragraphe 4 du projet d'accord sur les exonérations fiscales (Appendice A au C-M(55)85)» et qui est rédigée comme suit: "cet accord, ne doit pas être considéré comme ayant, des répercussions sur les règles de la compétition internationale

contenues dans le document C-M(53)32(Révisé)."

14. Le REPRESENTANT de 1'ALLEMAGNE peut approuver les grands principes exposés dans le C-M(55)85 mais, comme le Représentant de la Prance, il ne peut donner son approbation officielle au document

avant d'avoir reçu des instructions de son Gouvernement.*

15. Le REPRESENTANT du CANADA déclare qu'il peut approuver le document, à condition que soient levées toutes les réserves concernant à la fois les taxes à l'importation et les droits de douane, d'une part, et les frais généraux, d'autre part, et que les deux accords prennent effet simultanément,, Il reconnaît qu'il est important pour les pays hôtes de recevoir le plus rapidement possible les paiements qui leur sont dus, et il suggère que les commissaires aux comptes pour l'infrastructure, ainsi que le Comité des Paiements et de l'Avan- cement des Travaux, examinent le point de savoir si les paiements en question ne pourraient pas être accélérés.

16. Le REPRESENTANT de la NORVEGE partage l'avis du Représentant canadien.

17. Le CONSEIL:

(1) décide d'inscrire cette question à l'ordre du jour de sa prochaine réunion;

(2) invite le Comité de l'Infrastructure à s'efforcer de concilier les points de vue de la Turquie et du Canada en ce qui concerne les frais généraux;

(3) approuve la demande adressée par le Comité de l'Infra- structure aux gouvernements, les invitant à soumettre le plus tôt possible au Secrétariat des précisions quant à leur mode de calcul des frais généraux.

NATO SECRET III. POLITIQUE GENERALE VIS-A-VIS DES SOVIETS ET.INFORMATION DE

L'OPINION PUBLIQUE DANS LES PAYS DE L'OTAN Référence: C-R(55)39

Document :. C-M(55)87

18. Le PRESIDENT souligne que, dans le document C-M(55)87, le Secrétariat international s'est efforcé de rédiger un rapport répondant

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aux indications qui lui avaient été faites à la réunion du Conseil du 28 septembre. Il espère que ce document pourra servir de base aux discussions du Conseil sur la politique à suivre vis-à-vis de l'Union soviétique, question qui, de l'avis du Représentant italien, '

devrait être inscrite une fois par mois à l'ordre du jour du Conseil.

19. Le REPRESENTANT de 1'ITALIE déclare qu'il aimerait présen- ter quelques observations générales avant que le Conseil ne passe

à l'examen^du C-M(55)87. Tout d'abord, son Gouvernement s'est félicité de l'intérêt accordé par le Secrétariat International et par les

délégations à l'initiative de la délégation de son pays. Il apprécie la distinction faite dans le document P0/55/800 entre les deux aspects du problème: d'une part, la coordination des politiques suivies par les.gouvernements OTAN et, d'autre part, leurs répercussions sur"

l'opinion publique. En ce qui concerne le deuxième aspect, il estime qu'il convient de tenir compte non seulement des initiatives soviéti- ques, comme il est proposé dans le P0/55/800, mais aussi de celles des pays.de l'OTAN, étant donné que ces dernières auront certainement . une plus grande influence que les premières sur l'opinion publique occidentale.

20. A son avis, tout progrès réel qui pourrait être fait dans la voie de la coordination,des politiques aurait des répercussions favorables sur le deuxième aspect, c'est-à-dire sur l'opinion publique.

Sa délégation approuve la suggestion selon laquelle les membres de l'OTAN devraient fournir au Secrétariat international les renseignements envisagés dans Ie^P0/55/800, mais il estime également nécessaire

de sortir de cette ornière bureaucratique que représente un simple échange de renseignements et de s'efforcer d' arriver a un a ccord sur une politique commune OTAN dans ce domaine. L'accord auquel il songe pourrait couvrir les points suivants:

(a) accord visant des consultations générales et continues au sein de l'OTAN, en vue de mettre au point une politique aussi uniforme que possible en ce qui concerne les mesures à prèndre par les gouvernements à la suite de la prétendue "période de détente";

(b) acceptation, de la part des. pays membres, de fournir à l'avance des renseignements sur toutes les visites de courtoisie, missions économiques, etc., qui peuvent avoir une influence sur l'opinion publique;

(c) reconnaissance du fait que, dans ce domaine, la position prise par chaque pays membre aura inévitablement des répercussions sur l'opinion publique des autres pays et que certaines mesures qui pourraient ne pas se révéler désavantageuses pour l'opinion publique du pays qui les prend, risqueraient d'avoir des effets regrettables

sur l'opinion publique d'autres pays.

21. Le REPRESENTANT du DANEMARK déclare que son Gouvernement est arrivé à la conclusion que l'évolution actuelle des relations entre l'Est et l'Ouest place l'Ouest dans une position plus difficile que celles qu'il a connues depuis 1949. H ne fait pas de doute, à son avis, que les.partis communistes nationaux s'efforceront d'exploiter ce changement d'atmosphère. Le ministre des Affaires étrangères danois y a fait allusion dans un récent discours au cours duquel il a averti son pays que le Parti communiste s'efforcera certainement

d'exploiter la nouvelle attitude soviétique. Son Gouvernement s'efforce de mettre en garde le peuple danois contre l'illusion que le récent changement du comportement diplomatique soviétique correspond à un

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• changement dans les objectifs ultimes de l'URSS. Des organismes privés, tels que l'Association Danoise pour l'Alliance Atlantique, apportent un grand concours au gouvernement dans ce domaine. Sa délé- gation approuve sans réserve les mesures que le Conseil se propose de prendre sur l'initiative du Représentant de l'Italie. Il serait extrêmement utile, à son avis, que le Conseil puisse examiner les grandes lignes de sa politique générale à l'égard de la nouvelle

attitude soviétique, afin d'en réaliser la coordination. En même temps, il serait dangereux de s'efforcer de lier les pays'aux mesures détail- lées que l'un d'entre eux pourrait désirer prendre. Si les pays de l'OTAN adoptent une position commune, une arme de propagande utile serait donnée aux Russes et ses effets sur l'opinion publique des pays de l'OTAN risqueraient fort d'être défavorables. ~

22. Le REPRESENTANT du CANADA, répondant aux questions soulevées par le Représentant italien,' apprécie les difficultés du gouvernement

italien, qui risque de se trouver aux prises avec une période prolon- gée de détente dans les relations Est-Ouest, car celle-ci pourrait aboutir:

(a) à une réduction de l'effort de défense de l'OTAN;

^ (b) à une réhabilitation des partis communistes nationaux.

23. Il croit toutefois que l'OTAN devrait se féliciter de cette détente, à condition que tous les pays OTAN soient déterminés à ne .pas relâcher leur effort de défense. Etant donné qu'il n'existe prati-

quement pas de parti communiste au Canada, le danger pour ce pays sur le plan de la politique intérieure est peu considérable; son Gouverne- ment estime qu'il a tout à gagner des échanges de visites entre

l'Ouest et l'URSS, et qu'il est dans son intérêt que des contacts s'établissent entre l'Ouest d'une part et les dirigeants et le peuple de l'Union soviétique d'autre part. En revanche, le danger, sur ce plan intérieur, de contacts de ce genre est beaucoup plus grand pour certains pays, et ceux-ci désireront peut-être réduire ces échanges..

En d'autres termes, chaque pays devrait être libre d'agir comme il le juge bon. En même temps, il est favorable à un échange de renseignements sur ces questions au sein du Conseil Atlantique. Son Gouverne- ment avisera certainement l'OTAN des projets auxquels il songe

k(échange de visites, etc.„) mais ne se propose pas de demander une

wautorisation quelconque au Conseil Atlantique pour les mettre à exécu- tion, La souplesse dans ce domaine est un élément essentiel.

24. Le REPRESENTANT du ROYAUHffi-UNI partage l'avis du Représen- tant canadien. Le problème, à son avis, est double: d'une part, les consultations au sein du Conseil doivent tendre à établir une politique commune pour l'OTAN, et d'autre part chaque pays doit avoir toute latitude d'établir avec l'URSS les contacts qu'il juge les plus utiles.

Les conditions varient selon les pays, mais le Royaume-Uni comme le Canada, estiment qu'il y aurait intérêt dans l'ensemble, à multiplier les contacts avec l'URSS.

25. Le REPRESENTANT de la BELGIQUE est également de l'avis du Représentant canadien. Il estime que des échanges de renseignements au sein du Conseil sont souhaitables mais qu'aucune décision sur ce point- ne doit être prise au sein de ce Conseil, qui lie en aucune façon les gouvernements. La souplesse est un élément de la plus haute importance. Les échanges de renseignements au sein, du Conseil évite- raient ^ous risques de voir les pays OTAN entrer en concurrence dans le domaine des échanges de visites avec l'URSS. Il pourrait être éga- lement profitable d'examiner les effets de ces visites et il n'est absolument pas convaincu, pour sa part, que les parlementaires qui se

sont rendus récemment en URSS aient acquis au cours de leur voyage la conviction que la détente est réelle.

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26» Le REPRESENTANT de 1'ITALIE est certain que son Gouverne- ment, en présentant ses propositions, reconnaît pleinement qu'une

complète liberté d'action doit être laissée à chaque gouvernement dans l'organisation de ses contacts avec l'URSS. Ce que souhaite sa délégation, c'est un échange continu de renseignements au sein du Conseil et il ne pense pas pour sa part que ce hut soit difficile à atteindre. Il reconnaît que la souplesse est un facteur essentiel, mais il met en garde le Conseil contre le danger qu'il y aurait à laisser l'URSS manoeuvrer certains pays contre les autres. C'est à cet égard que la coordination revêt une grande importance,

27o Le REPRESENTANT des PAYS-BAS déclare que sa délégation approuve sans réserve les vues des Représentants du Canada, de la Belgique et du Royaume-Uni. Sa délégation sera toujours disposée à

échanger des renseignements mais elle estime que chaque gouvernement doit rester libre d'agir comme il le juge bon à l'égard de son opinion publique. Il désire souligner un point: il s'agit non seulement de l'opinion publique des pays occidentaux mais aussi des effets que les contacts peuvent avoir sur l'opinion publique soviétique. Il estime qu'il est extrêmement Important que des visiteurs soviétiques puissent

se rendre compte des réalisations agricoles, et industrielles de l'Ouest; de plus il serait désirable à son avis, d'encourager d_es

contacts avec les pays satellites qui ont autant à apprendre de l'Ouest que l'URSS» En résumé, il insiste pour que les échanges de visites

ne soient pas réduits, mais que l'on surveille de très près l'évolu- tion de la question.

28. Le REPRESENTANT de la PRANCE ne voit pas de contradiction entre ce qui a été dit par les divers orateurs. Il souligne que les relations Est-Ouest sont passées par trois stades depuis la guerre:

(a) la période d'après-guerre: l'URSS est encore dans une certaine mesure membre d'une alliance victorieuse. Les communistes participent aux gouvernements de certains pays membres et l'on aurait commis une grave erreur si, par méfiance envers l'URSS, on avait rejeté les partis communistes nationaux dans une opposition permanente grâce à quoi ils auraient pu prétendre représenter les.partis de libération;

(b) de 1947 au déclenchement de la guerre de Corée: Staline est tout puissant. Il mène une politique de "dureté".

L'attitude adoptée pendant cette période est simple:

résistance à Staline, les partis communistes nationaux étant évidemment dans l'opposition. Au cours 'de ces deux premières périodes les problèmes ont été relative- ment simples;

(c) nouvelle période qui s'ouvre aujourd'hui: la situation est bien moins nette. L'Ouest se trouve aux prises avec de nouveaux problèmes qui n'avaient pas été envisagés au cours des deux premières périodes. Le Représentant

de la Prance estime que dans cette 'nouvelle période l'Ouest doit faire montre de souplesse étant donné que la position diffère selon les pays. En France, par exemple, il ne. pense pas qu'il y aurait grand intérêt à essayer d'influencer les membres du parti communiste étant donné qu'il s'agit de fanatiques» Il existe toutefois un secteur considérable de l'opinion à mi-chemin entre le communisme et 1'anti-communisme résolu, qui pourrait être acquis aux conceptions de l'OTAN. Au cours

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des deux ou trois dernières années, certains succès ont été obtenus à cet égard et c'est particulièrement là que la politique de l'OTAN doit être positive: la propagande soviétique disposerait d'une arme puissan- te si l'OTAN adoptait une attitude négative au sujet des contacts avec l'URSS.

29. Le REPRESENTANT de la PRANCE reconnaît enfin avec le Repré- sentant des Pays-Bas que I3Ouest n'a pas à craindre que des visiteurs venus des pays du rideau de fer fassent entre l'Est et l'Ouest une comparaison qui soit défavorable à ce dernier. L ' O u e s t d e multiples raisons d'être fier de ses réalisations. Il reconnaît également que des visites en provenance des pays satellites devraient également être

encouragées. En résumé, il estime que l'OTAN devrait être aussi construc- tive que possible dans sa politique concernant les échanges de visites et que le Conseil devrait examiner de façon approfondie les résultats obtenus.

30. Le REPRESENTANT de 1 'ALLEMAGNE considère avec le REPRESENTANT de la PRANCE que l'OTAN devrait faire tout son possible pour influencer Äl'opinion soviétique et celle des pays satellites. Il serait extrême-

ment dangereux d'adopter une attitude négative à l'égard de la nouvelle attitude des Soviets. Mais l'opinion publique de leur pays devrait être clairement informée du fait que rien n'indique que les Soviets aient modifié leur ultime objectif. D'innombrables exemples illustrent

ce fait essentiel et il convient de leur donner toute la publicité possible. Il estime avec les orateurs précédents que des consultations

continues sur ce problème au sein du Conseil sont essentielles, 31. Le REPRESENTANT de la PRANCE déclare qu'un exemple récent a illustré la déclaration du Représentant de l'Allemagne: en effet, au.- cours de la conférence des ministres de la Défense, le SACLANT a

déclaré que la flotte soviétique était maintenant la deuxième flotte du monde. C'est là un fait qui était fort peu connu et qui devrait être -cité comme la preuve flagrante que, quels que soient les sourires que

prodiguent les Russes, leurs forces armées restent immenses.

fc- 32. Le EEPRESENTAIfT de la GRECE déclare qu'il n'a pas d'instructions de son Gouvernement et qu'il doit réserver sa position. Il rappelle au Conseil que le ministre des Affaires étrangères de Grèce a déclaré à la réunion de juillet que les pays de l'OTAN devraient évi- ter des contacts bilatéraux ou des négociations bilatérales avec l'URSS et qu'elle devait nettement préciser que les problèmes en suspens devraient être réglés avant que puisse être acceptée la main de l'amitié. Cette politique, semble-t-il, n'est pas celle qui est suivie actuellement. Il ne fait pas de doute que son. ministre des Affaires étrangères exposera plus tard ses vues sur cette question.

33. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS déclare que bien qu'il n'ait pas reçu d'instructions de son Gouvernement, il est convaincu que celui-ci approuvera les remarques qui ont été faites au cours de la présente discussion. Le fait qu'il n'a pas d'instructions tient, à son avis, à ce .que Washington étudie actuellement de façon très approfondie le problème dans son ensemble.

34. Le REPRESENTANT de la NORVEGE n'a rien à ajouter à ce qu'-ont dit les orateurs précédents. A son avis, ce serait, faire preuve de défaitisme que de ne pas prendre de mesures positives à l'égard des échanges de visites. A son avis, il doit être tiré parti au maximum de ces contacts afin qu'ils aient une influence aussi grande que possible sur l'opinion des pays du rideau de fer et le minimum de danger pour l'opinion publique des pays de l'Ouest.

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35« Le PRESIDENT, déclare, en résumé, que le Conseil semble être unanime que les trois points suivants:

(a) il n'existe aucun changement dans les buts ultimes de l'URSS et il ne saurait y avoir, en conséquence, aucun relâchement de l'effort de défense de l'OTAN;

(b) chaque pays conservera une complète liberté d'action dans ses contacts avec l'URSS, bien qu'il doive donner au Conseil autant de renseignements que possible à leur sujet;

(c) les contacts avec les pays satellites aussi bien qu'a- vec l'URSS peuvent se révéler très utiles,

36. Le REPRESENTANT du ROYAUME-UNI se demande s'il est nécessai- re que le Conseil examine cette question tous les mois. Il estime que le Comité de l'Information pourrait examiner chaque mois les rapports des gouvernements sur ces visites, le Conseil étudiant la question une fois par trimestre,

37. Le REPRESEIfTANT du CANADA, Président du Comité de l'Informa- tion et des Relations Culturelles, pense que le Comité serait certaine' ment un organisme efficace de rassemblement et de triage des renseigne1

ments, et qu'il pourrait informer le Conseil chaque fois qu'il a quel- que chose d'important à signaler,

38. Les REPRESENTANTS de la PRANCE, de 1'ITALIE et de la NORVEGE sont opposés à la proposition du Royaume-Uni, Ils estiment que la ques.

tion devrait être inscrite tous les mois à l'ordre du jour du Conseil, même si de longues discussions sont nécessaires.

39. Le CONSEIL:

(1) approuve le résumé fait par le Président des décisions intervenues et consignées au paragraphe 33 ci-dessus;

(2) estime que la question de la politique de l'OTAN vis-à- vis de l'Union Soviétique et celle de l'éducation de l'opinion publique OTAN devraient figurer à l'ordre du

jour du Conseil une fois par mois au moins;

(3) invite le Comité de l'Information et des Relations Culturelles à recueillir autant de renseignements que possible sur les échanges de visites Est-Ouest et à examiner en particulier les effets de ces contacts sur l'opinion publique;

(4) invite la Division Politique à soumettre chaque mois au Conseil un document conçu.dans l'esprit du C-M(55)87 (5) estime que le document C-M(55)87 devrait être porté à

l'attention des ministres des Affaires étrangères avant leur réunion du 25 oct.obre.

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NAPQ SECRET IV. LA DEPENSE AERIENNE DU PORTUGAL CONTINENTAL DANS LE CADRE DE

L' ESPACE AERIEN DB LA PENINSULE IBSRiQ,ÛE Document; C-M(55)88

40. Le PRESIDENT déclare que, "bien que le mémorandum du ministre de la Défense du Portugal (C-M(55)88) n'ait pas été soumis depuis long- temps au Conseil, il a estimé qu'il convenait de 1;inscrire à l'ordre du jour, de la présente réunion, afin de permettre au Représentant portugais de développer les idées exposées dans ce document,

41. Le REPRESENTANT PORTUGAIS déclare qu'il aimerait en effet formuler quelques observations sur ce mémorandum. Au cours de la récen- te réunion des ministres cle la Défense, les autorités ^militaires de l'OTAN se sont déclarées convaincues que Ia défense aérienne ne pouvait plus être considérée comme une responsabilité purement nationale, et elles ont suggéré que les pays se groupent en zones pour coordonner leur action sur le plan national. Le Général Gruenther a montré une carte couvrant quatre zones qui incluent la quasi-totalité des pays de l'OTAN mais non le Portugal. Il est clair que si la défense aérien- ne des pays les plus importants ne peut être efficace sans Ia coopéra- tion d'autres pays, la défense aérienne d'un pays ayant la situation géographique du Portugal serait encore moins possible sans cette coopé- ration, En conséquence, le Portugal doit coopérer avec ses voisinas ei;:

par dessus tout, pour des raisons géographiques., avec l'Espagne.. En outre, il existe au Portugal plusieurs bases d'aéronavale dont certaines sont nationales, d'autres affectées au SACEUR et d'autres au

SACLANT, Il existe également des bases en Espagne qui? en cas de guerre, seraient probablement occupées par des forces des Etats-Unis,,

Ces diverses bases ne pourraient être défendues que par un effort coor- donné.

42.* Ce problème soulève évidemment des questions politiques aussi bien que militaires et techniques. Du point de vue politique, il s'a- git de la collaboration entre un pays OTAN et un pays non OTAN» Ce n'est pas la première fois qu'une telle question s'est posée au Conseil» Le pacte gréco-turc avec la Yougoslavie et la récente action turque dans le Proche-Orient en sont des exemples. Il ne voit donc aucune .-"aison valable qui empêche le Conseil d'examiner ce problème politique. Les problèmes militaires devront, à un stade ultérieur* être étudiés à un . échelon élevé, mais le Conseil pourra envisager d'inviter ses conseil- lers militaires à étudier les propositions portugaises et à lui faire rapport à leur sujet.

43. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS souligne que le problème pose un certain nombre de questions extrêmement délicates et il demande ins- tamment qu'il soit laissé aux Gouvernements le tempe dsétudier soigneusement le mémorandum portugais,

44» Le CONSEIL:

(1) prend note de la déclaration du Représentant portugais;

(2) décide d'inscrire le mémorandum portugais à l'ordre du jour du Conseil dès que les Représentants Permanents auront reçu les instructions de leurs gouvernements0

) —5

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NATO CONFIDENTIEL V. REUNION DES MINISTRES DE LA DEFENSE

45. Le PRESIDENT rappelle au Conseil que les ministres de la Défense ont demandé au Conseil Permanent d'examiner un certain nombre

de problèmes étudiés au cours de cette réunion et sur lesquels aucune conclusion n'est intervenue. Il communiquera très prochainement un document sur l'une des grandes questions•restées en suspens et, plus tard, un document supplémentaire sur les autres points sur lesquels doit être appelée l'attention du Conseil,

46. Le CONSEIL:

prend note de la déclaration du Président,

NATO DIFFUSION RESTREINTE VI. REUNION DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES DU 25 OCTOBRE

47. Le PRESIDENT déclare que la réunion des ministres des

Affaires étrangères, projetée pour le 25 octobre, pose la question de savoir quelles doivent être la forme et la nature du communiqué qui sera éventuellement publié à l'issue de cette réunion. Si aucune délé- gation ne s'y oppose, il suggère que l'on s'en tienne à la procédure utilisée pour la réunion de juillet des ministres des Affaires étran- gères, et qu'il soit demandé à la Division Politique du Secrétariat International d'étudier, en consultation avec les délégations, la forme à donner au communique.

48. Le CONSEIL:

approuve la procédure proposée par le Président et ex- posée au paragraphe 47 ci-dessus.

NATO SECRET VII. SYSTEMS DE PRE-ALERTE

49. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS déclare que son Gouvernement, dans le cadre du MDAP, a reçu de certains pays des renseignements qui, à son avis, pourraient être d'une grande utilité pour le SACEUR dans l'établissement de son système de pré-alerte. Son Gouvernement se propose de demander à chacun des pays qui ont fourni des renseignements sur une base bilatérale s'il accepterait qu'ils soient communiqués au SACEUR. Il soumettra un exposé détaillé de la proposition de son Gou- vernement à l'examen du Conseil.

50. Le CONSEIL:

prend note de'la déclaration du Représentant des Etats- Unis.

NATO SANS CLASSIFICATION VIII. MALADIE DU GEI\A!RAL GRUENTHER

51. Le CONSEIL:

invite Ie Président à envoyer en son nom un message au Général Gruenther, lui exprimant le vif regret que lui inspire la nouvelle de sa maladie et lui souhaitant un prompt rétablissement.

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A /

. NATO SANS CLASSIFICATION IX. FUTURE REUNION DU CONSEIL

5 2 . Le CONSEIL fixe au mardi 25 octobre à 101AL5 sa prochaine

réunion, à laquelle assisteront les ministres des Affaires étrangères.