NATO UNCLASSIFIED " - and -, PUBLIC DISCLOSED

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CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD NORTH ATLANTIC COUNCIL

ORIGINAL: ANGLAIS 25 .janvier 1957

NATO UNCLASSIFIED

" - and -, PUBLIC DISCLOSED

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I M PROCES-VERBAL , 2 E H H E

Procès-verbal d'une réunion du Conseil tenue au Palais de Chaillot, Paris XVIei

le mercredi 23 janvier 1957 a 10h15 .

*BELGIQUE M. A. de Staercke

CANADA M. L.D. Wilgress

DANEMARK Mt M.A. Waèsard

FRANCE M....A, Parodi

ALLEMAGNE M. H. Blankenhorn

PRESENTS

Président: The Lord Ismay GRECE

M. M. Mêlas ISLANDE M. H. Helgason

ITALIE

M. A. Alessandrini.

LUXELiBOURG M. N. Horamel

PAYS-BAS M. M,F0 VIgeveno

NORVEGE M4 J. Boyesen

PORTUGAL Comte de Tovar

TURQUIE .M. M.A. Tiney

ROYAUME-UNI

Sir Christopher Steel ETATS-UNIS

M. G. W. Perkins"

SECRETARIAT INTERNATIONAL' Secrétaire Général Délégué:

Secrétaire Générad Adjoint.pour les Affaires Politiques:

Secrétaire Général Adjoint pour les Affaires Economiques et Financières:

Secrétaire Général Adjoint pour la Production et la Logistique par interim:

Secrétaire Exécutif:

Baron A. Bentinck' M. A. Casardi •

M.. F.D. Gregh

M. A. Moreau

The.Lord Coleridge EGALEMENT PRESENT

/

Représentant du Groupe Permanent:- Général G.M. de Chassey

DECLASSIFIED - PUBLIC DISCLOSURE / DÉCLASSIFIÉ - MISE EN LECTURE PUBLIQUE

(2)

NATO SECRET 0-3(57 JJ4.

SOMMAIRE

Point Ob.jet . Page N^

I. Règles d'intervention contre les avions non identifiés à observer par,les chasseurs OTAN

en temps de paix 3

II. Exercice "Strike-back" ' III. Mise en oeuvre des recommandations du Comité 5

des Trois

IV. Réunion Ministérielle 9 V. Forces armées allemandes . 10

VI. .Rapport d'activité du groupe de travail Ad Hoc 10 sur les télécommunications

VII. Futures réunions du Conseil 11

Annexe A 12 Annexe B 13

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- 3 - NATO SECRET

• , . • •

NATO SECRET I. REGLES D' INTERVENTION CONTRE LES AVIONS NON IDENTIFIES A

OBSERVER PAR LES CHASSEURS OTAN EN TElCPS DE PAIX Référence: C~R(57)2

Documents: M,C.66(Définitif) RDC/28/57

1. Le PRESIDENT rappelle au Conseil que plusieurs représen- tants permanents ont posé certaines questions à ce sujet à la réu- nion du 9 janvier, et que le Conseil a demandé au Représentant du Groupe Permanent des éclaircissements. Depuis, ces précisions ont

été fournies et distribuées sous la référence RDC/28/57. Le Conseil est-il maintenant disposé à approuver les recommandations du paragraphe 17 du M.C,66(Définitif) compte tenu des nouveaux renseignements fournis par le Représentant du Groupe Permanent?

2. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS propose de modifier le paragraphe 17 (d) et de remplacer les mots "pendant les périodes d'alerte autorisée" par les mots "lorsque le commandement opé- rationnel des forces est transféré aux autorités militaires de l'OTAN". Le Conseil approuve l'amendement proposé par le Repré- sentant des-Etats-Unis, et le Représentant du Groupe Permanent confirme qu'il est en mesure de l'accepter. Le Représentant des Etats-Unis suggère également de publier -un communiqué de presse

à ce sujet.

3. Le REPRESENTANT du ROYAUME-UNI se référant au para- • graphe 17 (d), suggère que la diffusion des signaux visuels d'i- dentification soit effectuée par l'intermédiaire de l'OACl. L'o- pinion exprimée par le Représentant du Royaume-Uni rencontre l'ap- probation générale.

k. Le REPRESENTANT de la PRANCE déclare qu'à la réunion du 9 janvier, il a formulé au sujet de ces règles deux observations. qui n'ont pas été intégralement consignées. Il aimerait donc les répéter:

(a) en acceptant en principe la recommandation du paragraphe 17 (b), il doit préciser que le Gouvernement français n'est pas en mesure, pour des raisons techniques, d'appliquer cçs règles immédiatement. A

condition qu'il soit bien entendu que les termes-uti- lisés dans la recommandation signifient que seuls les signaux visuels d'identification doivent être consi- dérés comme susceptibles d'application immédiate dans tous les territoires de l'OTAN, il n'a pas d'objection à formuler.

(b) il aimerait que la version française du paragraphe 17 (d) soit modifiée de façon à'rester plus proche du texte anglais: "NATO nations will delegate authority...":

Le texte français actuel peut donner lieu à certains malentendus tout en étant grammaticalement correct.

5. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT estime que le para- graphe 1 du RDC/28/57 répond au premier point soulevé par le Représentant de la Prance.

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- U - KATO SECRET

6. Le CONSEIL:

(1) approuve les conclusions des paragraphes 11 à 16 du M.C» 66(Définitif) ;

(2) approuve les règles d'intervention et les signaux d'identification (pièces jointes B et C au M.C.66 (Définitif)) ainsi que l'utilisation de ces règles et signaux par toutes les nations OTAN et/ou les commandants militaires autorisés au-dessus des territoires soumis à leur contrôle, là où existe la possibilité matérielle d'utiliser ces règles et

signaux;

(3) décide que toutes les nations OTAN diffuseront si- multanément les "signaux visuels d'identification"

(pièce jointe c) a leurs propres forces aériennes et à leurs propres autorités de l'aviation civile, La date de la diffusion de ces instructions, ainsi que la manière et la date de leur diffusion aux pays non OTAN seront examinés ultérieurement par le Conseil d'après les propositions que doit lui pré-

senter le Secrétariat (voir RDC/33/57)»

(4) décide que tous les pays de l'OTAN délégueront le pouvoir nécessaire aux Commandants de l'OTAN pour . mettre en application les règles d'intervention et les signaux d'identification lorsque le contrôle opérationnel des forces sera transféré aux autorités militaires de l'OTAN ; ' (5) prend note de la déclaration du Représentant de la

France consignée au paragraphe 4 ci-dessus.

NATO SECRET II. EXERCICE "STRIKE-BACK"

Référence: C~R(57)3 Document : RDC/22/57

7* Le PRESIDENT rappelle au Conseil que lors de sa dernière réunion, le Représentant du Groupe Permanent a indiqué les carac- téristiques essentielles d'un grand exercice prévu pour le mois de septembre 1957 auquel participeront les trois grands Commandements.

Il a demandé une autorisation de principe lui permettant de pro- céder aux préparatifs nécessaires. Il ne demande pas maintenant au Conseil de donner son autorisation définitive pour cet exercice. Il

lui demande toutefois s'il lui semble qu'au stade actuel des incidences politiques rendent peu propice la poursuite par les autorités militaires des préparatifs et des plans nécessaires à l'exercice.

8, Le REPRESENTANT du ROYAUME-UNI voudrait des précisions- sur un point. Les renseignements du Groupe, Permanent indiquent que CINCNORTH ne poursuivra pas ses opérations â l'est du 142 de longitude. Ses autorités croyaient que les opérations pourraient s'é- tendre jusqu'à la longitude 15a30'. Le Représentant du Groupe

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- 5 - NATO SECRET

Permanent peut-il lui dire quelle est la situation exacte?

9. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT déclare que la ques- tion est encore à l'étude. Sur ce point, comme sur d'autres ques- tions de détail, des changements pourront être apportés au cours des prochains mois.

10. Le REPRESENTANT du ROYAUME-UNI déclare qu'il aimerait également des renseignements' complémentaires au sujet de la partie sud de l'exercice prévu en Grèce et en Turquie.

""11. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT déclare que les dé- tails des opérations de Thrace n'ont pas encore été fixés, mais que l'on n'envisage pas à l'heure actuelle, d'opérations aériennes au-dessus de la Mer Noire. Si le Conseil approuve le plan en principe, tous les renseignements voulus lui seront communiqués avant qu'il lui soit demandé de donner son approbation définitive.

12. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS estime que l'exercice a des incidences politiques assez importantes. Il préférerait donc que le Conseil ne prenne- de décision, même celle de donner son approbation provisoire à l'exercice, que dans une quinzaine de jours, afin de laisser aux délégations le temps de la. réflexion.

13. Le REPRESENTANT du GROUPE PERMANENT le regrette et fait remarquer que la préparation d'un exercice de cette ampleur demande Tfeaucoup de temps et que les autorités militaires aimeraient pou- voir poursuivre leurs préparatifs le plus.tôt possible.

1U. Le CONSEIL:

décide d'examiner la question de l'exercice "Strike Back", à sa réunion du 6 février, afin de l'approu- ver en principe-, mais étant entendu que cette

approbation ne sera pas définitive.

NATO CONFIDENTIEL III. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DU COMITE DES TROIS

Document: C-M(57)3

15. Le PRESIDENT fait remarquer que le document C-M(57)3 n'a pas essayé de résumer toutes les recommandations ou suggestions du Comité des Trois. Il s'est plutôt efforcé d'en reprendre les points essentiels et en particulier de créer u n mécanisme conforme à

celui qui a été approuvé par les Ministres lorsqu'ils ont accepté les recommandations du Rapport du Comité des Trois. Il propose donc au Conseil d'examiner les recommandations figurant au paragraphe 9 du document.

A, Projets de. mandats du Comité Politique et du Comité EconomiiQue (Annexes A et B au C-M(57)3)

16. Plusieurs amendements de forme sont proposés au mandat de ces deux Comités. Au cours des échanges de vues relatifs à ces amendements, les observations suivantes sont formulées:

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NATO CONFIDENTIEL (a) Il convient de "bien préciser que les comités

travaillent sous l'autorité du Conseil. Le Repré- sentant des Etats-Unis accepte de retirer sa pro- position tendant à supprimer le paragraphe Lj. du mandat du Comité Economique ("les tâches du Comité des Conseillers Techniques sont dévolues au Comité Economique") étant entendu que le nouveau Comité est soumis à tous égards à l'autorité du Conseil.

(b) Les mandats des deux Comités doivent être, dans la mesure du possible, rédigés de la même façon, mais

il ne faut pas oublier que les Comités n'ont, pas tout à fait le même caractère: le Comité Politique notamment doit être un Comité permanent, alors que le Comité Economique ne se réunira que de temps à autre pour traiter de problèmes particuliers.

(c). Comme il s'agit de questions importantes, la seule chose que puisse faire actuellement le Conseil est d'approuver les mandats en principe, étant entendu qu'il pourra au besoin les réexaminer.

17. Le REPRESENTANT du CANADA, lorsque l'examen des

N amendements de forme est terminé, demande au Conseil de ne pas s'engager dans des questions de procédure. Il reconnaît que le Secrétariat International a eu raison d'énumérer les mesures de procédure à adopter, mais il convient de se rappeler l'esprit du rapport du Comité des Trois et en particulier l'importance atta- chée à "des consultations politiques continues". Il demande donc

instamment au Conseil de confier le plus rapidement possible au Comité Politique des travaux réels. La première tâche que pourra entreprendre le Comité est la préparation d'une liste de sujets susceptibles d'être examinés par le Conseil. Celui-ci pourra alors décider de la priorité à accorder à chacun de ces sujets et exa- miner également si le .Comité doit se charger des travaux prépara-

toires avant que le Conseil ne soit lui-même saisi d'un sujet particulier.

18. Le REPRESENTANT de 1'ITALIE approuve l'opinion exprimée par le Représentant du Canada qui lui paraît en tous points confor- me à l'esprit qui' a animé les trois Ministres.

19. Le REPRESENTANT du CANADA, se référant, au Comité Economique, déclare qu'à son avis il est extrêmement important que ce Comité complète les travaux du Comité Politique. L'utilité des travaux du Comité Economique dépendra dans une large mesure de la coordination qui. existera entre les problèmes économiques intéressant l'OTAN et ses objectifs politiques. Le Conseil doit donc a'&ttacher tout particulièrement à- coordonner les travaux des deux Comités.

20. Il demande ensuite si l'on a envisagé la question du maintien du Comité sur la politique économique soviétique en tant que Comité distinct. Il fait remarquer que le Comité Politique assumera les travaux effectués à l'heure actuelle par le Groupe de travail sur les tendances dp la politique soviétique. Aucune proposition similaire n'a été formulée tendant à ce que le Comité Economique assume les tâches du Comité sur la Politique économique

soviétique. Le problème a probablement été abordé et il n'ignore pas les avantages que présentent les deux solutions dont l'une

consiste à maintenir l^ancien Comité, et l'autre à l'englober dans le nouveau Comité. Mais il aimerait connaître l'opinion du Secré- tariat International à ce sujet.

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- 7 - - NATO SECRET

NATO CONFIDENTIEL 21. M.. G-REG-H (Secrétaire général adjoint pour les Affaires économiques et financières) déclare que la question a été examinée attentivement, mais que le Secrétariat International est arrivé à la conclusion que les avantages que présente le maintien du Comité

sur la politique économique soviétique l'emportent sur l'argument logique en faveur de son incorporation dans le nouveau Comité. En effet, l'ancien Comité est composé d'experts qui se sont réunis et qui se réuniront probablement encore pendant quelque temps en

session plus ou moins permanente. Il y a une autre question que le Conseil, à son avis, devrait examiner, à savoir: le Comité sur la politique économique soviétique, s'il est maintenu, devra-t-il faire rapport directement au Conseil ou par l'intermédiaire du Comité Economique ?•

22. Le Conseil examine alors le point soulevé par le Repré- sentant du Canada, ainsi que la réponse donnée par M, Gregh, d'où il ressort:

(a) que la question de savoir s'il est préférable d'englober le Comité sur la politique économique

soviétique dans le nouveau Comité ou de le mainte- nir en tant que Gomité distinct n'est pas tranchée;

(b) que, si l'on décide de maintenir l'ancien Comité, pour le moment, il devra faire rapport directement

au Conseil, 23. Le CONSEIL:

(1) approuve provisoirement le mandat du Comité Technique et celui du Comité Economique, tels qu'ils ont été amendés au cours des débats (voir en Annexes A et B du présent procès-verbal le texte complet des man- dats révisés);

(2) décide d'examiner à nouveau la question de la sup- pression ou du maintien du Comité sur la politique économique soviétique, à la lumière de l'expérience;

( 3 ) charge le Comité politique de préparer, pour examen, une liste de sujets pouvant faire l'objet de consul- tations politiques au sein du Conseil. Lorsqu'il aura reçu cette liste, le Conseil fixera un ordre de priorité et déterminera ceux qui pourront utilement etre renvoyés au Comité politique pour examen préala- ble avant de les examiner lui-même.

B. . Consultation entre le Secrétaire Général de l'OTAN et le,..

Secrétaire Général de l'OECE au sujet de la convocation d'une conférence sur l'enseignement scientifique et tech- nique

24. Le PRESIDENT déclare que son Secrétariat s'est mis en rapport, à ce sujet, avec le Secrétariat de l'OECE, et ^a appris que l'OECE a déjà publié un questionnaire très détaillé sur la main-d'oeuvre scientifique et technique. Ce questionnaire est ac-

tuellement examiné par un Comité Spécial de l'OECE qui terminera ses travaux au mois de mars. Après quoi, le rapport sera également examiné par le Comité de la Main-d'Oeuvre de l'OECE et enfin par

(8)

NATO CONFIDENTIEL' le Conseil de .l'OECE au mois de mai. Il est tenté de croire qu'à l'heure actuelle il est inutile d'entreprendre un travail qui ferait double emploi avec celui.de l'OECE, et qu'il convient de remettre toute décision définitive au sujet d'une conférence telle que celle qu'ont suggérée les trois Ministres, jusqu'à ce que le rapport de l'OECE soit disponible,

25. Le REPRESENTANT de la BELGIQUE déclare que la procédure proposée ne le satisfait pas pleinement, A son avis, les trois Minis-

tres ont espéré que l'OTAN pourrait faire prévaloir ses propres idées à toute conférence sur la main-d'oeuvre, qu'elle soit organi-

• sée par l'OTAN même ou par l'OECE. Il n'est pas convaincu que l e questionnaire de l'OECE couvre toute la question et il estime que certains problèmes concernant l'utilisation de la main-d'oeuvre tech- nique à des fins de défense, question qui intéresse spécialement l'OTAN, ne sont pas traités dans le questionnaire de l'OECE.

26. Le SECRETAIRE EXECUTIF fait remarquer que le Secrétaire Général Adjoint Délégué pour la Production et la Logistique et lui-même ont examiné attentivement la question avec les experts de l'OECE. Le questionnaire de l'OECE couvre un domaine très étendu. De plus, il y a quelque temps, le Comité de la Main-d'Oeuvre de l'OTAN a demandé aux délégations si» à leur avis, le questionnaire de

l'OECE présentait des lacunes. Enfin, une conférence à ce sujet doit se tenir à Vienne dans le courant de l'année, et il serait à craindre qu'une conférence OTAN.sur le même sujet dans un proche avenir ne fît double emploi avec les travaux de l'OECE.

27. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS reconnaît qu'il convient d'éviter tout double emploi avec l'OECE, mais il ne croit pas que l'OTAN puisse attendre que l'OECE ait terminé ses travaux pour agir.

Il propose que le Comité compétent examine le questionnaire de

l'OECE, pour s'assurer qu'il couvre bien tout le sujet. Il doute fort que ce soit le cas. Après l'examen préliminaire, le Conseil pourra décider s'il est désirable ou non de tenir une conférence avant que l'OECE ait terminé ses travaux.

28. Le REPRESENTANT du ROYAUME-UNI suggère d'attendre que l'organisme de l'OECE chargé de réunir la documentation ait publié son rapport préliminaire au mois de mars. Le Conseil disposera alors d'une base solide pour travailler, et pour décider s'il est souhai- table ou non de réunir une conférence sous les auspices de l'OTAN.

29. M. MOREAU (Secrétaire Général Adjoint Délégué pour la

Production et la Logistique) est convaincu que toute conférence OTAN convoquée à l'heure actuelle sera composée des mêmes personnes que la conférence de l'OECE. Il souligne que le questionnaire de l'OECE couvre un champ très varié. Comme le Représentant du Royaume-Uni, il' reconnaît que le Comité de la Main-d'Oeuvre de l'OTAN aura intérêt à examiner le rapport de l'OECE du mois de mars.

30. Le REPRESENTANT du CANADA propose que le Comité de la

Main-d'Oeuvre de l'OTAN examine le questionnaire de l'OECE pour voir en particulier s'il n'omet pas certains aspects de défense relatifs à .la main-d'oeuvre, qui intéressent au premier chef l'OTAN. Le Comité de la Main-d'Oeuvre de. l'OTAN devra examiner également l'ordre du

jour de la conférence prévue à Vienne, et fera savoir au Conseil s'il est souhaitable d'organiser une conférence supplémentaire sous des auspices de l'OTAN.

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NATO CONFIDENTIEL 31. Après de nouveaux échanges de vues, le CONSEIL:

décide de poursuivre l'examen de la question de la convocation d'une conférence en se fondant sur les suggestions formulées au cours des débats, et sur les propositions concrètes que les Représentants permanents pourront lui soumettre,

C. Coopération culturelle et coopération dans le domaine de 1'information

32. Le CONSEIL:

décide de renvoyer les recommandations des trois Ministres concernant la coopération culturelle et la coopération dans le domaine de l'information au Comité de l'Information et des Relations Culturelles pour examen et avis,

D, Recommandations formulées dans le rapport du Comité des Trois concernant l'Organisation

33. Après de brefs échanges de vues, le CONSEIL:

(1) invite le Secrétaire général à faire savoir au

Conseil, compte tenu du paragraphe 8 du C-M(57)3* les mesures qu'il a l'intention de prendre,.dans le cadre de ses responsabilités, pour mettre en oeuvre les recommandations du Chapitre 6 (organisation et fonc- tions) du rapport du Comité des Trois;

(2) invite les Représentants permanents à faire savoir au Secrétaire général, pour l'information du Conseil, les mesures qu'eux-mêmes et leurs gouvernements ont l'intention de prendre pour mettre en application celles des recommandations mentionnées à l'alinéa (l) ci-dessus, qui relèvent de leur compétence et de

leur autorité,

E» Augmentations éventuelles de personnel pour permettre au Secrétaire général de s'acquitter de ses nouvelles taches et responsabilités

3ko Le PRESIDENT déclare que le point ci-dessus a été inclus dans les recommandations exposées dans le C-M(57)3j pour rappeler qu'une augmentation de personnel risque d'être nécessaire lorsque les incidences du rapport du Comité des Trois, du point de vue des effectifs, seront'mieux connues. En tant que Secrétaire Général, il est tout à fait disposé' à retirer ce point de la liste des recomman- dations précises figurant au document,

35. Le CONSEIL:

(1) prend note de la déclaration du Président;

(2) décide de supprimer le paragraphe 9(e) du C-M(57)3.

NATO DIFFUSION .RESTREINTE IV. REUNION MINISTERIELLE

36, Le REPRESENTANT de 1'ALLEMAGNE déclare que, de l'avis de son Gouvernement, les événements récents de Hongrie ont eu un ,^el effet sur l'opinion publique en Allemagne et en particulier en ce

(10)

NATO DIFFUSION RESTREINTE qui concerne ses obligations dans le domaine de Ia défense, qu'une réunion ministérielle de l'OTAN en Allemagne serait de la plus grande utilité. Son Gouvernement espère donc- que la prochaine réunion mi- nistérielle aura lieu à Bonn.

37. Tous les Représentants Permanents remercient le Représen- tant de l'Allemagne pour l'offre qu'il leur a transmise au nom de

son Gouvernement, et déclarent qu'ils seront' heureux de l'accepter.

38. Le CONSEIL:

(1) invite le Représentant de l'Allemagne à transmettre à son Gouvernement les remerciements du Conseil pour l'invitation qu'il vient de lui adresser;

( 2 ) décide qu * une.réunion ministérielle aura lieu à Bonn

du 2 au I| mai;

( 3 ) décide de publier un communiqué à cet effet à minuit

le 23/2I4 janvier.

NATO SECRET V. FORCES ARMEES ALLEMANDES

3.9« Le REPRESENTANT de l'ALLEMAGNE aimerait donner au Conseil certains renseignements pour compléter les déclarations faites par le Ministre allemand de la Défense au Comité de l'Examen Annuel le 29 octobre au sujet de l'état actuel des forces armées allemandes.

Au 1er janvier 1957» 70.635 officiers et soldats ont été enrôlés, dont 000 dans l'armée, plus de 13.000 dans l'aviation, un peu plus de 8.000 dans la marine et un peu plus de 5.000 dans les forces territoriales. De plus, le personnel civil du Ministère de la Défense et de l'administration de la défense s'élève à un peu plus de

18.000 personnes. Il a également été chargé d'inviter le Comité de l'Examen Annuel à tenir une réunion à Bonn entre le 10 et le 16 mars afin d'examiner les renseignements qui pourraient être fournis en complément de la déclaration faite au mois d'octobre par le Ministre allemand de la Défense au Comité de l'Examen Annuel. Une réunion de ce genre permettrait également au Comité de l'Examen Annuel de visi- ter plusieurs établissements militaires en Allemagne et de se rendre A c o m p t e directement du niveau et de l'état de préparation des forces'

^allemandes.

.1+0. Le CONSEIL:

(1) prend note de la déclaration,du Représentant de 1'Allemagne;

(2) invite le.Président du Comité de l'Examen Annuel à consulter son Comité au sujet de l'invitation que lui a transmise le Représentant de l'Allemagne de se

rendre à Bonn.

NATO CONFIDENTIEL

V I» RAPPORT D'ACTIVITE DU GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LES ' TELECOMMUNICATIONS

Document: C-M(57)2

U1. Le REPRESENTANT des ETATS-UNIS est maintenant en mesure de retirer la réserve qu'il a formulée au sujet de ce document lors de la réunion du Conseil du 9 janvier.

(11)

NATO CONFIDENTIEL

42. Le REPRESENTANT du PORTUGAL n'est pas en mesure de retirer la réserve qu'il a formtil.ée lors de cette même réunion. Son Gouver- nement estime que les propositions formulées risquent d'avoir de graves répercussions. En acceptant la formule de partage des dépen- ses pour les dépenses de fonctionnement aux quartiers généraux militaires, son Gouvernement n'a jamais envisagé que ces dépenses

comprendraient des dépenses telles que Oelles envisagées dans le C-M(57)2.

Il se rend compte que les'choses oht évolué depuis

l'adoption de la formule sur le partage dés dépenses, mais.son Gou- vernement estime que, comme il s'agit d'une question importante dè principe, il doit avoir le droit d'exposer son cas avec autant de détails que possible devant le comité ou le groupe de travail compé- tent. Il propose donc que le Groupe de travail ad hoc soit à nouveau convoqué pour examiner plus en détail la position du Portugal.

43. Le CONSEIL:

décide de convoquer à nouveau- le groupe de travail afin d'examiner le cas du Portugal, et l'invite à faire rapport au Conseil le plus rapidement possible.

NATO SANS CLASSIFICATION VII. FUTURES REUNIONS DU CONSEIL

Réunion privée: le jeudi 21+ janvier à 15^30

Réunion officielle: le mercredi 30 janvier à 10h15.

Palais de Chaillot, Paris, XVIe.

(12)

- 12 - NATO CONFIDENTIEL ANNEXE A au

C-R(57)4

M M D A T DU COMITE POLITIQUE

Conformément à la recommandation formulée par le Comité des TrOis dans les paragraphes 56 et 96.d e son rapport, il est établi un Comité Politique,

2. • Ce Comité sera composé d^un membre de chaque^délégation, entouré au besoin de spécialistes de son pays. Il se réunira sous la présidence-du Secrétaire-Général adjoint pour les Affaires poli- tiques,

3. Le Comité est chargé de procéder à toutes études et ^

travaux préparatoires de nature à aider le Conseil et le Secrétaire Général à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de consul- tations politiques. Ces études ou travaux préparatoires pourront lui être confiés par le Conseil ou être autorisés par le Conseil à la demande du Secrétaire Général ou du Comité lui-même. Les tâches du Comité comprendront celles qui sont actuellement confiées au Groupe de Travail sur les tendances de la politique soviétique.

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NATO.CONFIDENTIEL ANNEXE B au

MANDAT DU COMITE ECONOMIQUE

i

Conformément à la recommandation formulée par le Comité des Trois dans les paragraphes 72 et 96 de son rapport, il est établi un Comité Economique placé sous l'autorité du Conseil.

.2, • Le Comité sera composé de représentants de tous les pays membres. Ces représentants pourront normalement être des fonction- naires dont la tâche principale est de participer aux travaux d'autres organisations économiques internationales. Ils se'.'réuniront sous la présidence du:Secrétaire général adjoint pour les Affaires Economiques et Financières.

3. Le Comité étudiera les questions économiques particuliè- rement intéressantes pour l'Alliance, et notamment celles qui ont des incidences politiques ou militaires ou mettent en cause la santé économique de l'ensemble de la Communauté Atlantique, et il fera rapport au Conseil. Ces- études, ou travaux préparatoires pourront être soit confiés au Comité par le Conseil, soit autorisés par le Conseil à la demande du Secrétaire Général ou du Comité lui-même.

k» . Les tâches du Comité des Conseillers techniques sont dévolues au Comité Economique.