AFRITAC de l’OUEST Abidjan Côte d’Ivoire Abidjan Côte d Ivoire
Surveillance des groupes bancaires et de leurs filiales
Abidjan – 13 au 17 janvier 2014
Raymond BERNARD
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Les leçons retirées des crises récentes
Les leçons retirées des crises récentes
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Les raisons d’un traitement particulier des groupes et des conglomérats financiers
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Risques accrus d’une propagation des difficultés internes à d’autres acteurs financiers
Grande diversité et taille des activités avec des liens multiples avec la communauté financière dont les répercutions sont complexes
communauté financière dont les répercutions sont complexes
Relations importantes avec les acteurs interbancaires, avec des risques de propagation aux autres banques liés notamment à la taille et à la complexité des opérations (opérations en cash, dévirés sur les marchés organisés, dérivés des opérations (opérations en cash, dévirés sur les marchés organisés, dérivés de gré à gré …)
Les interactions transfrontalières au travers notamment des entités du groupe installées à l’étranger et des opérations internationales (emprunts et placements sur des marchés étrangers notamment)
Taille et nature des activités créant un risque systémique global (pour la communauté financière internationale) ou local (pour le système financier du
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Des responsabilités particulières de régulation et de supervision particulières à l’égard des groupes et des conglomérats financiers transfrontaliers
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La crise de 2008 a montré le rôle considérable joué par les groupes et les
conglomérats financiers dans l’origine et la propagation de la crise au niveau local et au niveau international
é
Deux types de situations se présentent aux superviseurs
La maison mère du groupe et les centres de décision sont installés dans le pays : problèmes de régulation, de supervision et de supervision d’un pays tête de groupe (superviseur « home »)
tête de groupe (superviseur « home »)
Des entités individuelles ou un sous-groupe dépendant d’un groupe
étranger sont installés dans le pays : problèmes de régulation, de supervision et de supervision d’un pays d’accueil d’entités sous contrôle étranger ( p p y g (
superviseur « host »)
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Les groupes et les établissements en crise ont été traités de plusieurs façons pendant la crise de 2008 sans ligne directrice unique
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Par des solutions faisant appel au privé, avec parfois l’appui des autorités publiques
Bear Stearns Merrill Lynch Société Générale
Bear Stearns, Merrill Lynch, Société Générale…
Par des interventions publiques sous forme de garanties et de nationalisations partielles ou totales
Northern Rock, Barclays, Royal Bank of Scotland, Freddy Mac et Fannie Mae, Dexia
Par une combinaison entre interventions privées et publiques
Par une combinaison entre interventions privées et publiques
Fortis
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Le traitement des groupes s’est heurté à des difficultés considérables pour pouvoir agir rapidement et efficacement
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L’absence de cadre préétabli pour les plans de résolution de crise a amené les autorités à trouver des solutions ad hoc avec des conséquences mal mesurées (Lehman Brothers)
Le manque de moyens financiers prévus pour faire face à la défaillance de groupes a souvent conduit à des interventions massives sur deniers publics impactant les contribuables
Les insuffisances des cadres de la coopération entre pays sur la prévention et la résolution des crises a conduit les pays à prendre des décisions en ordre
dispersé en privilégiant les intérêts locaux sans prendre en compte les conséquences sur la stabilité financière internationale
Les traitements d’urgence s’accommodent des procédures judiciaires ou
contradictoires et la confidentialité est nécessaire pour empêcher les réactions des marchés et des clients qui peuvent précipiter la crise
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La coopération entre autorités, la rapidité d’intervention et la
confidentialité sont le gage d’une réussite des interventions pour éviter
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la propagation d’une crise (Société Générale)
La crise a montré qu’une panoplie très large de mesures pouvait être utilisée pour la résolution de crises affectant des institutions ou des
é l d é é
groupes systémiques, mais plusieurs types de ces interventions ont été critiquées pour leur impréparation, l’absence d’analyse de solutions alternatives et de l’impact final sur les finances publiques
Renforcement des fonds propres de l’ensemble du secteur bancaire (plan français de 2008)
Revitalisation exogène d’un marché (TARP aux Etats Unis)
Revitalisation exogène d un marché (TARP aux Etats Unis)
Mise en place de refinancements exceptionnels (interventions de
la Banque Centrale, SFEF)
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Le traitement de la crise dans les différents pays a montré la nécessité de réfléchir à des lignes plus claires dans la prévention et la résolution
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Adopter et suivre des principes de prévention et de résolution qui évitent le recours trop systémique aux soutiens étatiques
Prévoir des financements complémentaires importants auxquels il peut être fait appel en cas de crise
Mettre en place des mesures de régulation et de supervision adaptées aux entités et groupes systémiques (surcharges en capital, financements internes
d t b il i t t l é l t i t i t l
de type bail-incontractuel ou réglementaire, mesures contraignantes sur les structures et les activités, planification prévisionnelle de résolution…)
Disposer d’un cadre de résolution des crises adapté aux entités et groupes qui font courir un risque en crise systémique
font courir un risque en crise systémique
Autorité de résolution
Mesures et instruments de résolution
Mi d l é ti t l é ti t l
Mieux coordonner la coopération entre pays pour la prévention et la
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Pour éviter de recourir aux fonds publics, comme pendant la crise de 2008, les solutions de prévention et de résolution à adopter pour les entités et groupes
b i é i d i h h i i é l fi i é
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bancaires systémiques doivent rechercher en priorité les financements privés
Les autorités de résolution doivent intervenir dans la mesure du possible après épuisement des solutions de marché
Cessions d’actifs
Cessions d actifs,
Recapitalisation (Société Générale)
Recherche d’un tiers pour reprendre les activités de l’établissement défaillant (Bear Stearns Merrill Lynch Lehman Brothers) avec diverses défaillant (Bear Stearns, Merrill Lynch, Lehman Brothers) avec diverses modalités (cession directe, démembrement, utilisation d’une banque relais…)
Utilisation de fonds d’intervention
Les solutions de marché doivent être anticipées et accompagnées et au besoin exigées par les autorités de supervision
Les solutions visent à éviter le recours à des pouvoirs discrétionnaires de
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L’intervention publique doit en tout état de cause rester de dernier ressort
L’Etat peut intervenir sous différentes formes
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Garantie, partielle ou totale des passifs de l’établissement
Nationalisation d’urgence ;
Prise en charge les actifs dépréciés
A t it l ( t ti d it l) b ti êt
Apport en capital (augmentation de capital), subvention ou prêt
Prise de contrôle d’une banque-relais
Les interventions de l’Etat ont pour avantage évident de rétablir immédiatement l’établissement mais peuvent faire peser sur l’Etat des risques importants non p p q p mesurés
Intervention qui fasse d’abord porter les risques sur les actionnaires et les créanciers et clients non garantis ou assurés
I t ti i it l l d té à ît i d i t i d
Intervention qui soit la plus adaptée à une maîtrise des risques et au souci de préserver les deniers publics
o Seules parties du groupe qui présentent un risque sytémique ou d’interruption de services financiers essentiels
o Qui permettent d’évaluer le coût et faciliter la sortie
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Principes devant guider le recours à une intervention publique
Intervenir uniquement lorsque la stabilité financière et/ou le maintien
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d’activités essentielles sont menacés
Intervenir en dernier ressort après épuisement des autres solutions
Minimiser dans le choix et les modalités d’intervention le du coût pour
Minimiser dans le choix et les modalités d intervention le du coût pour les finances publiques
Actionner les actionnaires et les créanciers pour éponger les pertes et éviter la seule socialisation des pertes
éviter la seule socialisation des pertes
Poursuivre en responsabilité financière et pénale ceux qui ont commis des délits ayant conduit à la crise
Ne pas soutenir et maintenir en vie des entités du groupe non
essentielles
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Des exemples de crise
Des exemples de crise
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Bear Stearns (Etats Unis)
Origine
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Crise des subprime
Révélation de l’effondrement de la valeur de deux fonds d’investissement en RMBS en juillet 2007
d investissement en RMBS en juillet 2007
Vague de défiance sur l’ensemble des fonds investis sur des produits structurés et sur les actifs des banques.
Orientée à 80% sur les activités de marché et utilisant un effet de
Orientée à 80% sur les activités de marché et utilisant un effet de levier important
Chute de la valeur de marché et fuite des contreparties
Ré l ti
Résolution
Mise en place d’un refinancement d’urgence de la Federal Reserve
Solution privée : rachat en mars 2008 par JP Morgan Chase
Solution privée : rachat en mars 2008 par JP Morgan Chase
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Merrill Lynch (Etats Unis)
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Origine
Exposition aux subprime
Exposition sur des produits titrisés
Juste avant son rachat, Merrill Lynch avait subi plus de $50Mds de pertes depuis le déclenchement de la crise
p p
Résolution
Rachat par Bank of America le 15 septembre 2008
Rachat par Bank of America le 15 septembre 2008
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Lehman Brothers
Origine
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g
Produits titrisés et positions de marché perdantes
Résolution
Fragilisée par des pertes croissantes, Lehman Brothers demande à changer de statut bancaire de manière à accéder aux
financements de la Fed
Recherche sans succès d’un repreneur (notamment Bank of America)
Refus de la Fed à fournir des financements en l’absence de collatéraux susceptibles d’être apportées par la banque
Choix des pouvoirs publics de ne pas intervenir
Faillite de l’établissement le 15 septembre 2008 Faillite de l établissement le 15 septembre 2008
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Lehman Brothers
Enseignement à tirer
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g
Importance des liquidités en période de tensions (problème de la liquidité repris dans Bâle III)
Nécessité de de prévoir à l’avance un plan de résolution ordonné compte tenu de la complexité du groupe et de son implantation mondiale
Besoin d’une meilleure compréhension par les superviseurs des interconnections entre entités du groupe
Mesures spécifiques de liquidation à prévoir pour des entités d’un
Mesures spécifiques de liquidation à prévoir pour des entités d un
groupe complexe et transfrontalier
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Lehman Brothers
Enseignement à tirer
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g
Problèmes particuliers des liquidateurs pour accéder aux
informations relatives aux entités relevant d’autres autorités ou situées dans d’autres pays
situées dans d autres pays
Pertes d’informations concernant les avoirs des clients
Coordination complexe des actions de communication des
Coordination complexe des actions de communication des
différents superviseurs des entités d’un même groupe
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Northern Rock (Royaume Uni)
Origine
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g
Dépendance de la banque au refinancement sous forme de titrisation, dans un marché brutalement refermé
Exposition aux crédits immobiliers britanniques
Exposition aux crédits immobiliers britanniques
Amorce d’une ruée des déposants à l’automne 2007
Résolution
Garantie sur la totalité des dépôts assumée par la Banque d’Angleterre à la demande des pouvoirs publics
ê d d d l d’ l
Prêt de 25 Mds£ de la Banque d’Angleterre
Nationalisation début 2008 après l’échec de solutions de reprises
par des capitaux privés
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Royal Bank of Scotland/ Lloyds (Lloyds TSB + HBOS)
Origine
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Origine
Pertes sur les marchés et exposition aux crédits immobiliers britanniques (résultat net de -21Mds£ pour RBS en 2008)
d l f ll d h h
Impacts de la faillite de Lehman Brothers
Résolution
Injections de capital par le Trésor britannique à l’automne 2008,
Injections de capital par le Trésor britannique à l automne 2008, suivies par une fusion d’HBOS et de Loyds TSB début 2009
Prise de contrôle par l’Etat à 84% pour RBS et 43% pour Lloyds
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Barclays (Royaume-Uni)
Origine
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Origine
Crise des marchés de la titrisation à travers sa filiale d’investissement Barcap.
Fort besoin de capitaux après dépréciation du portefeuille
Résolution
Refus d’appel à des capitaux publics appel à des capitaux moyen-
Refus d appel à des capitaux publics, appel à des capitaux moyen orientaux, vente d’actifs (BGI, sortie de l’opération de rachat d’ABN Amro)
Rachat à bas prix d’activités de Lehman Brothers aux Etats-Unis
Rachat à bas prix d activités de Lehman Brothers aux Etats Unis
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Société Générale
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Origine
Perte de marché de 5Mds€ début 2008 en raison de prises de positions frauduleuses dans des proportions hors normes d’un trader
Résolution
Coordination de communication des banquiers centraux pour rassurer les marchés
Recapitalisation immédiate par le secteur privé après enquête
accélérée sur l’origine des pertes annonce des pertes au marché
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Natixis (France)
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Origine
Pertes liées aux activités pour compte propre sur titrisations et produits dérivés
Fortes tensions sur le titre à l’automne 2008
Résolution
Soutien de l’actionnaire principal (BPCE)
Restructuration et cantonnement du portefeuille d’actifs affectés
Mise en place d’une garantie explicite de BPCE sur ce portefeuille p g p p
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Dexia (Belgique/France)
Origine
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Origine
Crise des subprime
Difficultés de la filiale de rehaussement de crédit FSA aux USA
Portefeuille d’actifs titrisés déprécié
Exposition sur la banque allemande Depfa en difficulté
Menace d’une crise de liquidité fin septembre 2008 Menace d une crise de liquidité fin septembre 2008
Résolution
Injection de capital par l’Etat belge, l’Etat français (Caisse des dépôts) et l’Etat luxembourgeois en octobre 2008
Garantie des Etats (rémunérée) sur les refinancements nouveaux
jusqu’à 150Mds€
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Fortis (Belgique / Pays Bas)
Origine
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Origine
Crise des subprime
Perturbations des marchés
Poids insupportable du rachat des actifs d’ABN Amro
Crise de liquidité après la faillite de Lehman Brothers
Résolution
Résolution
rachat de différentes parties du groupe par les Etats belge, néerlandais et luxembourgeois à l’automne 2008
Démantèlement en 2009 après de nombreuses péripéties
juridiques au bénéfice de BNPP (activités bancaires en Belgique et au Luxembourg) et de l’Etat néerlandais (activités bancaires et
ti ll P B )
assurantielles aux Pays-Bas)
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Fortis
Enseignements à tirer
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Enseignements à tirer
Groupe bancaire transfrontalier relevant de cadres juridiques nationaux dont la résolution n’est pas entrée dans un cadre commun et prévu à l’avance
Inadéquation des outils de surveillance prudentielle et de
résolution dans un contexte où les décisions doivent être prises p rapidement
Tensions entre les objectifs de stabilité financière et ceux des actionnaires (dilution de leur participation)
actionnaires (dilution de leur participation)
Analyse divergente de la situation de l’établissement par les deux
superviseurs principaux
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Banques islandaises
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Origine
Répercutions de la crise internationale liée aux subprime
Accumulation des dettes
Engagements très supérieurs aux capacités des banques et du pays lui-même
Importants risques de change
Importants risques de change
Résolution
Nationalisations
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Banques islandaises
Enseignements à tirer
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Enseignements à tirer
Limitation des moyens, notamment affectés à la supervision, pour prévenir et gérer la crise
Exercer une supervision consolidée
Effectuer une gestion de crise et prendre les décisions nécessaires
Risques non maîtrisés par le superviseur face à la croissance internationale des banques islandaises
Manque de dialogue les autorités home / host et host / host q g / /
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Enseignements retirés de la crise
Enseignements retirés de la crise
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La crise a montré la nécessité de disposer d’un cadre de prévention et de résolution adapté et spécifique pour les entités et groupes systémiques
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Etablissement d’une typologie en fonction de l’importance systémique des groupes et conglomérats financiers
Les groupes et entités d’importance systémique globale qui peuvent affecter le système financier international
Les groupes et entités d’importance systémique locale qui peuvent affecter le système financier et l’économie d’un pays
Les autres groupes et autres entités non systémiques
La classification a pour objet de différencier sur certains points les dispositions applicables aux entités de nature systémique au niveau global ou local (« too big to f il ) t l t
fail ») et les autres
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Le principe qui voulait que la
régulation, la supervision et la résolution doivent être similaires pour toutes les banques a été revu à la lumière de la criseAbidjan Côte d Ivoire
La pratique et les crises récentes ont montré la nécessité de compléter et sous certains aspects différencier les dispositifs existants à l’égard des groupes et des conglomérats financiers
Les groupes bancaires font naitre des problématiques liées
À leur taille
o Problème de protection des déposants : incapacité des fonds de garantie à faire face à la couverture, existence de déposants dans des juridictions multiples
o Difficulté à identifier, mesurer et globaliser les risques o Risques de propagation accrus des crises :
- En interne via l’imbrication des activités et les opérations intragroupe
- En externe via les opérations sur les marchés
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Les groupes bancaires font naitre des problématiques spécifiques liées
Aux activités essentielles exercées dans certains domaines
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o Rôle particulier sur certains marchés : teneur de marché, compensation
o Part dominante détenue dans certaines activités essentielles pour les acteur économiques
A l’interconnexion des activités
o Activités à risque financés par les fonds provenant des dépôts o Activités générant des conflits d’intérêt
o Financement des activités du groupe ou d’une entité par une autre entité nationale ou étrangère (centralisation de la trésorerie)
A l’imbrication comptable et financière des structures
o Difficulté à contrôler la consolidation d’un très grand nombre d’entités o Opérations intragroupe, y compris transfrontalières, difficiles à
o Opérations intragroupe, y compris transfrontalières, difficiles à
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Les conglomérats financiers surajoutent aux problèmes des groupes bancaires ceux liés à la diversification financière
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La bancassurance (ou l’assurbanque) fait cohabiter des banques et des compagnies d’assurance avec des risques de nature très différente
Complexité accrue relevant des interconnections en capital et en liquidités
’ é ffé
d’entités exerçant dans des secteurs différents
Difficulté à mesurer les besoins en fonds propres pour des activités soumises à des réglementations différentes
blè d d l l d’ é d
Problèmes de coordination entre les organes sectoriels d’agrément, de
supervision et de résolution : problème flagrant relevé lors de la crise de 2008 aux USA
Nécessité d’adopter des dispositions réglementaires spécifiques pour les
Nécessité d adopter des dispositions réglementaires spécifiques pour les conglomérats financiers
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Les problèmes posées aux régulateurs et aux superviseurs par les conglomérats financiers concernent principalement :
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L’adéquation des fonds propres aux activités sectorielles
Les compléments de fonds propres sur les activités non réglementés
La mesure de la concentration des risques
La mesure des opérations intragroupe et leur impact sur les risques
Les arbitrages réglementaires entre les activités (banque, assurance et activités non réglementées)
Le partage d’informations entre les autorités sectorielles
La compatibilité et la convergence des actions menées par les autorités sectorielles en cas de crise
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Pour les groupes et les conglomérats financiers deux problèmes communs
Le traitement des sociétés holdings
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g
Question sur les propriétaires et le contrôle du groupe
Problématique concernant les holdings situés dans des pays
Dont le normes de régulation et de supervision ne respectent pas les Dont le normes de régulation et de supervision ne respectent pas les recommandations et les standards internationaux
Non coopératifs avec les autorités étrangères
Pouvant faciliter ou servir d’écran pour le blanchiment de l’argent Pouvant faciliter ou servir d écran pour le blanchiment de l argent (provenant de détournements publics et de la corruption par exemple)
Question de la consistance des fonds propres : nécessité d’une
consolidation des comptes au niveau de la holding de tête et d’un accès à l’information comptable et financière des sociétés holdings
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Pour les groupes et les conglomérats financiers deux problèmes communs
Le traitement des sociétés holdings
Abidjan Côte d Ivoire
g
Solution : intégrer les sociétés holdings dans les activités réglementées (règlement sur les compagnies financières en France)
Une réglementation de sociétés holdings offre de nombreux avantages, même si les obligations sont allégées par rapport aux banques qu’elles contrôlent
o Dispositions concernant les actionnaires, et les prises de participations o Dispositions comptables et financières et obligations de reporting aux autorités de contrôle
o Obligations de communication d’accès aux informations pour les
é d ll
autorités de tutelle
o Soumission d’office aux mesures de résolution en cas de crise
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Pour les groupes et les conglomérats financiers deux problèmes communs
Le traitement des entités non réglementées
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g
Les groupes possèdent généralement des entités qui ne relèvent pas directement d’une autorité de supervision
Ces entités ne doivent pas servir à détourner la réglementation o La réglementation bancaire doit prévoir que les sociétés qui
interviennent dans le prolongement de l’activité bancaire sont soumises à la réglementation (société de moyens ou société à but commercial) o Les SPV ou sociétés ad hoc créés par les groupes peuvent présenter des risques cachés de grande importance
– Identifier tous ces véhicules
– Mesurer les risques portés par ces véhicules
– Déterminer les risques réels portés par le groupe sur les SPV o Ces entités peuvent servir par le biais des participations croisées à détourner la réglementation sur les fonds propres
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Pour les groupes et les conglomérats financiers deux problèmes communs
Le traitement des entités non réglementées
Abidjan Côte d Ivoire
g
Ces entités peuvent engendrer des risques pour le groupe qui ne sont pas mesurés et pris en compte par les supervisions sectorielles
Les fonds propres régulés du groupe sont conduit à couvrir des risques qui ne sont pas pris en compte dans les calculs réglementaires
Ces entités peuvent poser des problèmes dans la mise en place de mesures de résolution si elles sont complémentaires, voire indispensables, aux entités
é lé régulées
Des dispositions spécifiques doivent être prévues en cas de crise pour les intégrer d’office, si nécessaire, dans les mesures de résolution
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Les 29 principes du Comité de Bâle
Les 29 principes du Comité de Bâle
pour un contrôle bancaire efficace
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La crise financière de 2008 a poussé les organismes internationaux , le comité de Bâle et le conseil de stabilité financière à réfléchir aux
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aménagement à apporter à la régulation, à la supervision et à la résolution bancaires au regard notamment des groupes bancaires et des conglomérats financiers qui ont joué un rôle déterminant dans l’origine, la propagation et l’amplification de la crise
Même si la problématique des groupes et conglomérats est essentiel et pose des questions spécifiques de régulation de supervision et de
pose des questions spécifiques de régulation, de supervision et de
résolution, elle s’inscrit dans le cadre de réflexions post-crise plus larges qui concernent toutes les banques
Les 25 principes du Comité de Bâle ont été révisés et une nouvelle version
de 29 principes a été diffusée depuis 2012. Une large place est faite aux
exigence de supervision à l’égard de la thématique des groupes, de leurs g p g q g p ,
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Principe 3 – Coopération et collaboration : les lois, règlements et autres
di i i ff d d é i d ll b i l
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dispositions offrent un cadre de coopération et de collaboration avec les
pouvoirs publics nationaux et autorités de contrôle étrangères concernés. Ces dispositions reflètent la nécessité de protéger les informations confidentielles.
Critères essentiels Critères essentiels
1. Des dispositions, formelles ou informelles, permettent la coopération – y compris l’analyse et le partage d’informations – et un travail en collaboration avec toutes les autorités nationales responsables de la sûreté et de la solidité avec toutes les autorités nationales responsables de la sûreté et de la solidité des banques et d’autres établissements financiers, ou de la stabilité du
système financier. Des exemples témoignent du bon fonctionnement, en pratique, de ces dispositions, lorsque cela s’avère nécessaire.
p q , p , q
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Ce premier critère met l’accent sur le besoin de disposer d’un cadre formel (ou informel) qui permette une coopération effective entre tous les
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superviseurs nationaux du secteur financier et les autres intervenants
nationaux dans la régulation et la résolution de crise du secteur financier au sens large
La coopération suppose la mise en place d’un cadre de réunion de consultation et de prise de décision
La coopération suppose aussi des dispositions qui permettent l’échange régulier d’informations aussi bien en période de surveillance normale qu’en période de crise
qu en période de crise
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Les textes doivent organiser la coopération
Avec les superviseurs sectoriels
Abidjan Côte d Ivoire
p
La supervision de la microfinance
La supervision des assurances
La supervision des marchés financiers
La supervision des marchés financiers
Avec d’autres intervenants dans les crises financières :
La Banque Centrale
L’organisme d’assurance des dépôts
L’organisme d’assurance des dépôts
L’Etat
La coopération doit être non seulement prévue par des textes (lois, conventions…), mais elle doit être effective en pratique
mais elle doit être effective en pratique
Des comités ou des groupes de travail doivent se réunir régulièrement selon des calendriers respectés
Des échanges d’informations doivent être effectués de manière régulière selon
Des échanges d’informations doivent être effectués de manière régulière selon
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Critères essentiels
2. Des dispositions, formelles ou informelles, permettent la coopération – y
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compris l’analyse et le partage d’informations – et un travail en collaboration avec les autorités étrangères chargées du contrôle des établissements et groupes bancaires. Des exemples témoignent du bon fonctionnement, en pratique, de ces dispositions, lorsque cela s’avère nécessaire.
Des dispositions législatives ou réglementaires doivent autoriser le
superviseur national à passer des accords de coopération avec les superviseurs bancaires étrangers signature d’accords de coopération
bancaires étrangers : signature d’accords de coopération
Les dispositions permettent l’échange d’informations avec les superviseurs étrangers
La mise en pratique des réunions de superviseurs et des échanges
La mise en pratique des réunions de superviseurs et des échanges
d’information doit être effective (calendrier annuel, ordre du jour des
réunions, examen des des dossiers des groupes…)
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Critères essentiels
3. L’autorité de contrôle peut communiquer des informations confidentielles à
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une autre autorité de contrôle nationale ou étrangère. Elle est cependant
tenue de prendre les mesures raisonnables propres à établir que toute
information confidentielle ainsi divulguée ne sera utilisée qu’à des fins de
contrôle d’une banque spécifique ou de l’ensemble d’un système, et sera
traitée comme information confidentielle par l’autorité qui l’a reçue.
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Le cadre juridique de protection des échanges d’informations doit être particulièrement bien étudié
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Les conditions de la coopération nationale et internationale doivent être strictement encadrées et les échanges d’informations et strictement réservées aux besoins de la supervision
Sur le plan national, le cadre des échanges d’informations à d’autres organismes doit être couvert par le secret professionnel et empêcher
toute communication à des autorités tierces non concernées (les autorités ( fiscales, de la concurrence…)
Sur le plan international, la mise en place d’accords de coopération est plus délicate : il faut s’assurer que les échanges d’informations ou de
p q g
données sont bien protégées dans le pays tiers dans des conditions
équivalentes au regard du secret professionnel : risque notamment de
mise en cause juridique du superviseur par les banques ou les clients des
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Critères essentiels
4. Lorsque l’autorité de contrôle reçoit des informations confidentielles
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d’autres autorités de contrôle, elle ne les utilise qu’aux fins du contrôle d’une banque spécifique ou de l’ensemble du système. L’autorité de contrôle ne communique pas à des tiers les informations confidentielles qu’elle a reçues sans avoir obtenu l’autorisation de l’autorité de contrôle ayant fourni lesdites informations, et elle peut refuser de donner suite à toute demande
d’information confidentielle en sa possession (sauf s’il s’agit d’une décision judiciaire ou d’une réquisition émanant d’un organe parlementaire) Dans le judiciaire ou d’une réquisition émanant d’un organe parlementaire). Dans le cas où l’autorité de contrôle est légalement obligée de communiquer des informations confidentielles reçues d’une autre autorité de contrôle, elle en avise sans délai l’autorité émettrice en indiquant de quelles informations il avise sans délai l autorité émettrice, en indiquant de quelles informations il s’agit et les circonstances de cette divulgation. Lorsqu’elle n’obtient pas
l’autorisation de communiquer ces informations, elle emploie tous les moyens
raisonnables pour s’opposer à cette demande de communication ou pour p pp p
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Les informations reçues des autres autorités de contrôle ou autres
intervenants dans la résolution de crise, ou reçues de superviseurs étrangers
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ne doivent pas pouvoir être communiquées à d’autres autorités, hormis les instances judiciaires sur réquisition
Les informations et les données reçues doivent être soumises au secret professionnel
Il s’agit de conserver la confiance
du système bancaire
des autres autorités
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Critères essentiels
5. Des procédures existantes permettent à l’autorité de contrôle d’apporter son
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5. Des procédures existantes permettent à l autorité de contrôle d apporter son soutien aux autorités de résolution (par exemple, la banque centrale ou le
ministère des finances, selon les cas) dans la planification et l’exécution de mesures de redressement et de résolution
Le cadre institutionnel et les textes doivent prévoir
La désignation d’une autorité de résolution
Le cadre de coopération courante entre l’autorité de supervision et
Le cadre de coopération courante entre l’autorité de supervision et l’autorité de résolution (parfois situé dans la même structure)
Le cadre de coopération en cas de crise entre l’autorité de contrôle,
l’ t ité d é l ti t l t i t t d l é l ti
l’autorité de résolution et les autres intervenants dans la résolution
(banque centrale, fonds de garantie des dépôts, Etat…)
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Principe 5 – Critères d’agrément : L’autorité qui accorde l’agrément est
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habilitée à fixer des critères d’aptitude et à rejeter les candidatures
d’établissements n’y satisfaisant pas. La procédure d’agrément consiste, au minimum, en une évaluation de la structure de propriété et de la gouvernance (y compris de la compétence et de l’honorabilité des administrateurs et de la direction générale27) de la banque et du groupe auquel elle appartient, de sa stratégie et de son plan d’exploitation, de ses contrôles internes et de sa
gestion des risques ainsi que de sa situation financière projetée (y compris de gestion des risques, ainsi que de sa situation financière projetée (y compris de ses fonds propres). S’il est prévu que le propriétaire ou l’organisation mère soit une banque étrangère, il convient d’obtenir l’accord préalable de
l’autorité de contrôle du pays d’origine
l autorité de contrôle du pays d origine.
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Critères essentiels
10. Pour les banques étrangères ouvrant une succursale ou une filiale,
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l’autorité de contrôle du pays d’accueil établit, avant d’accorder un agrément, que l’autorité de contrôle du pays d’origine n’a pas émis d’objection (ou a émis une déclaration de non-objection). Pour les activités bancaires d’origine
étrangère ayant lieu sur son territoire national, l’autorité du pays d’accueil
vérifie si son homologue du pays d’origine pratique un contrôle consolidé au
niveau mondial.
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L’agrément est une étape primordiale pour prévenir les risques
La connaissance nécessaire de la maison mère étrangère passe en particulier
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g p p
par la coopération avec le superviseur étranger de la maison mère
S’assurer que la maison mère est soumise à un superviseur dans un pays dont la législation et la réglementation respectent les principes internationaux concernant
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les banques mais aussi l’origine des capitaux (GAFI)
Obtenir du superviseur étranger un accord sur l’implantation d’une filiale ou d’une succursale
b d é l é
Obtenir du superviseur étranger tous les renseignements nécessaires pour l’instruction du dossier, notamment sur l’origine des capitaux, la qualité des actionnaires et la situation du groupe et notamment s’il exige des comptes consolidés
Dès l’origine, passer une convention de coopération avec le superviseur étranger pour l’échange d’informations
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Principe 8 – Approche prudentielle
Un dispositif de contrôle bancaire efficace exige de l’autorité de contrôle
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qu’elle effectue et tienne à jour une évaluation prospective du profil de risque de chaque banque et groupe bancaire, en fonction de son importance
systémique ; qu’elle détecte, évalue et s’emploie à atténuer les risques émanant de chaque banque et de l’ensemble du système bancaire ; qu’elle mette en place un cadre d’intervention précoce ; qu’elle établisse, en
partenariat avec les autres autorités compétentes, un plan de résolution ordonnée pour les banques qui deviendraient non viables
ordonnée pour les banques qui deviendraient non viables.
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Critères essentiels
5. Conjointement à d’autres autorités concernées, l’autorité de contrôle
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détecte, surveille et évalue l’accumulation de risques, tendances et
concentrations au sein de l’ensemble du système bancaire. Cela concerne notamment les actifs et sources de liquidité problématiques des banques (par exemple, les conditions et coûts de la collecte de ressources en monnaies
nationale et étrangères). L’autorité de contrôle intègre les conclusions de cette analyse dans son évaluation des établissements et groupes bancaires et réagit par anticipation à toute menace grave pour la stabilité du système bancaire par anticipation à toute menace grave pour la stabilité du système bancaire.
Elle fait part aux banques et aux autorités responsables de la stabilité du
système financier de toute tendance notable et des risques naissants.
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Critères essentiels
6. Sur la base des informations fournies par la banque et par d’autres autorités
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de contrôle nationales, l’autorité de contrôle évalue, en collaboration avec l’autorité de résolution, l’aptitude de la banque à faire l’objet d’une
résolution ordonnée, le cas échéant, compte tenu de son profil de risque et
de son importance systémique. En présence d’obstacles à une telle résolution
qui tiennent spécifiquement à la banque, l’autorité de contrôle lui impose, si
nécessaire, de prendre des mesures appropriées, telles qu’une modification
de sa stratégie d’entreprise de ses structures de gestion d’exploitation et de
de sa stratégie d’entreprise, de ses structures de gestion, d’exploitation et de
propriété, ou de ses procédures internes. Ces mesures tiennent compte de
leurs effets sur la solidité et la stabilité de l’activité existante.
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La connaissance du profil de risque des groupes est un élément essentiel de la supervision bancaire
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Le superviseur doit analyser l’accumulation des risques au sein d’un groupe, ce qui nécessite de procéder :
A une approche consolidée des risques
À une analyse consolidée de la liquidité et de la transformation
Le superviseur doit évaluer la possibilité de mener une résolution ordonnée en cas de crise et peut demander au groupe si des obstacles sont manifestes :
De modifier sa stratégie et éventuellement d’abandonner certaines activités ;
De modifier ses structures de propriété, d’exploitation et de gestion ou ses procédures internes : parmi ces mesures on peut citer la filialisation de certaines
é l é h l f l l d
activités, au plan géographique ou sectoriel, pour faciliter les mesures de cession ou de liquidation en cas de crise
Le superviseur doit être préparé à appuyer les autres autorités dans le cadre d’une
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Principe 9 – Méthodes et outils prudentiels
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L’autorité de contrôle utilise une gamme appropriée de méthodes et d’outils pour mettre en œuvre son approche prudentielle, et emploie ses ressources prudentielles proportionnellement au profil de risque et à l’importance systémique de chaque banque.
Critères essentiels
L’autorité de contrôle s’efforce, conjointement aux autres autorités compétentes, de détecter d’évaluer et d’atténuer les éventuels risques émergents au sein des banques détecter, d évaluer et d atténuer les éventuels risques émergents au sein des banques et dans l’ensemble du système bancaire, ce qui peut nécessiter de procéder à des simulations de crise à titre prudentiel (pour certaines banques ou pour l’ensemble du système). Elle communique ses conclusions de façon appropriée, soit aux banques soit
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au secteur bancaire, et demande aux banques de prendre les mesures qui s’imposent pour atténuer d’éventuelles vulnérabilités particulières qui pourraient avoir, le cas échéant, une incidence sur la stabilité du système bancaire. L’autorité de contrôle s’appuie sur cette analyse pour déterminer le suivi éventuellement nécessaire.pp y p
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Critère de proportionnalité
Les moyens mis en œuvre et les méthodes et les outils doivent être adaptés aux
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y p
groupes et à leur caractère systémique
Des équipes renforcés pour surveiller les groupes
Des outils de surveillance basée sur la consolidation : consolidation
comptables et financière, consolidation des risques, vision consolidée de la surveillance des risques et du contrôle interne…
Des outils informatiques permettant des simulations (stress tests)
Une supervision basée sur les risques pour identifier, mesurer et faire porter les contrôles sur pièces et sur place sur le risques majeurs au sein des groupes (la supervision basée sur les risques trouve son origine dans le besoin d’une adaptation de la supervision au grand groupes bancaires)
d une adaptation de la supervision au grand groupes bancaires)
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Principe 10 – Déclaration aux autorités de contrôle
L’ t ité d t ôl b i ll t i t l b t t
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L’autorité de contrôle bancaire collecte, examine et analyse, sur une base tant
individuelle que consolidée, les états prudentiels et les déclarations statistiques fournis par les banques. Elle vérifie ces informations en toute indépendance, en effectuant des inspections sur place ou en recourant à des auditeurs externesp p
Critères essentiels
6. L’autorité de contrôle est habilitée à imposer à chaque banque et à toute autre entité de son groupe, quelles que soient ses activités, et à recevoir de sa part, toute information qu’elle juge importante pour la situation financière ou l’évaluation des information qu’elle juge importante pour la situation financière ou l’évaluation des risques encourus par l’établissement ou le groupe bancaire, ou qui est nécessaire pour établir un plan de résolution. Cela comprend des informations internes à la direction
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Les autorités de contrôle et de résolution doivent être habilitées à exiger une totale transparence à leur égard, la transmission de tous états ou informations nécessaires et
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à laisser le contrôle sur place pratiquer toutes les vérifcations nécessaires
Les obligations vis-à-vis du superviseur doivent s’appliquer aux groupes dans leur ensemble et pas seulement au entités bancaires agréées : ceci implique un droit d’accès à l’information sur les holdings et les sociétés non bancaires
droit d accès à l information sur les holdings et les sociétés non bancaires
Les obligations de communication peuvent être différenciées en fonction du profil de risque de l’établissement et de sa situation : phases de prévention, d’intervention anticipée ou de résolution planifiée
d intervention anticipée ou de résolution planifiée
Il ne doit y avoir aucun obstacle à la communication et aucune information ne peut être confidentielle à l’égard du superviseur (y compris les informations
stratégiques de la direction générale et du conseil d’administration) : le refus de communication doit être puni par la loi et le superviseur doit pouvoir accéder aux informations si nécessaire par des moyens plus coercitifs (suspension des
dirigeants et nomination d’un administrateur provisoire dans les cas extrêmes)
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Principe 12 – Contrôle sur une base consolidée : un élément essentiel du contrôle bancaire réside dans la capacité des autorités de surveiller un groupe bancaire sur une
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base consolidée, en assurant un suivi adéquat et, le cas échéant, en appliquant des normes prudentielles appropriées à tous les aspects des activités menées par le groupe bancaire à l’échelle mondiale.
Critères essentiels Critères essentiels
1. L’autorité de contrôle a une connaissance générale de la structure d’ensemble du groupe bancaire ainsi qu’une bonne compréhension des activités (y compris non bancaires) de toutes les unités importantes de ce groupe, sur le territoire national
t à l’ét Ell d t é l l d d ti d i à l’é h ll d
et à l’étranger. Elle comprend et évalue le mode de gestion des risques à l’échelle du groupe, et elle prend des mesures lorsque le groupe bancaire et d’autres entités du groupe au sens large présentent des risques, en particulier des risques de contagion et de réputation, qui peuvent menacer la sécurité et la solidité de la banque et du p q p q système bancaire
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Critères essentiels
2. L’autorité de contrôle impose des normes prudentielles sur une base consolidée pour
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le groupe bancaire ; elle recueille et analyse des données financières et autres dans des domaines tels que l’adéquation des fonds propres, la liquidité, les grands risques, les expositions envers des parties liées, les limites d’octroi de prêts et la structure du groupe.
groupe.
3. L’autorité de contrôle établit que la surveillance des activités de la banque à
l’étranger par la direction (de la banque mère, du siège social et, le cas échéant, de la société holding) est adéquate au regard de son profil de risque et de son importance
té i t d l d’ il l b è t t lib té d’ è
systémique et que, dans le pays d’accueil, la banque mère a toute liberté d’accès aux informations significatives de ses filiales et succursales établies sur le territoire. Elle établit également que les politiques et les procédures de la banque prévoient que la direction locale des entités implantées à l’étranger possède les compétences p g p p
nécessaires à une gestion saine et sûre des activités, et conforme aux exigences prudentielles et réglementaires. L’autorité de contrôle du pays d’origine évalue la qualité du contrôle prudentiel exercé dans les pays où les banques placées sous son
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La surveillance sur base consolidée est le fondement même de la surveillance des groupes et de leurs filiales
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La supervision des groupes suppose de disposer de moyens adéquats de
surveillance, compte tenu de l’ampleur et de la technicité particulières des travaux
La cartographie complète du groupe, de ses activités (y compris les activités non
) ê à ( à
bancaires) et de ses risques doit être mise à jour en permanence (devoir de veille à travers la documentation)
Un point essentiel : la connaissance des procédures de centralisation des risques du groupe et l’évaluation permanente de l’impact potentiel de ces risques sur la du groupe et l évaluation permanente de l impact potentiel de ces risques sur la stabilité financière
Les considérations systémiques nécessitent de prendre des mesures
réglementaires spécifiques en matière de fonds propres, de liquidité, de grands g p q p p , q , g risques, d’expositions sur les parties liées
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Pour toutes les interactions transfrontières le superviseur doit prendre en compte
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o les conditions dans lesquelles la surveillance de la gestion et du contrôle des filiales à l’étranger sont exercées
o la compétence des gestionnaires dans les filiales et leur capacité à gérer les
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risques localement et leur degré d’autonomie dans les décisions (créations de filières dans beaucoup de groupes pour maîtriser les filiales)
o la remontée de toutes les informations nécessaires depuis toutes les entités situées à l’étranger y compris non bancaires et les holdings
situées à l étranger, y compris non bancaires et les holdings
o le cadre, la robustesse et la qualité de la supervision des entités situées à l’étranger par les superviseurs locaux
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Critères essentiels
4. L’autorité de contrôle du pays d’origine se rend périodiquement dans les
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établissements à l’étranger, selon une fréquence déterminée par le profil de risque et l’importance systémique des activités à l’étranger. Au cours de ces visites, l’autorité de contrôle rencontre ses homologues du pays d’accueil. L’autorité de contrôle dispose d’une politique lui permettant d’évaluer la nécessité d’effectuer l’inspection sur place d une politique lui permettant d évaluer la nécessité d effectuer l inspection sur place des activités d’une banque à l’étranger ou d’obtenir des informations additionnelles ; elle est aussi habilitée à prendre de telles initiatives en tant que de besoin et dispose des ressources requises à cet effet.
L i i à l’ét d l l t l fili l d i t êt é d
Les missions à l’étranger dans les succursales et les filiales doivent être prévues dans les accords de coopération signés entre les superviseurs
5. L’autorité de contrôle examine les activités principales des sociétés mères et celles des entités affiliées aux sociétés mères qui ont un impact significatif sur la sûreté et la q p g solidité de l’établissement et du groupe bancaire, et prend les mesures prudentielles qui s’imposent.
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Critères essentiels
6. L’autorité de contrôle est habilitée à limiter l’étendue des activités que le groupe
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consolidé peut mener et les sites sur lesquels il peut les mener (y compris à exiger la fermeture d’établissements à l’étranger), si elle détermine que :
a) la sûreté et la solidité de l’établissement et du groupe bancaire sont menacées parce que les activités en question exposent l’établissement ou le groupe bancaire à des
que les activités en question exposent l établissement ou le groupe bancaire à des risques excessifs ou ne sont pas correctement gérées ;
b) le contrôle exercé par d’autres autorités de contrôle n’est pas satisfaisant, compte tenu des risques encourus ;
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c) elle est empêchée d’exercer un contrôle efficace sur une base consolidée.
7. Outre le contrôle sur une base consolidée, l’autorité de contrôle responsable exerce ses fonctions à l’égard des différentes banques constituant le groupe. Elle contrôle chacune des banques séparément et s’emploie à comprendre ses relations avec q p p p d’autres membres du groupe.
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La crise a fait prendre conscience que les autorités devaient pouvoir réguler les groupes et conglomérats en leur imposant des décisions visant à réduire les risques
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d’impact systémique
Le principe d’uniformité des règles pour tous les acteurs bancaires est remplacé par un principe d’adaptabilité des règles applicables aux groupes
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Les pouvoirs du superviseurs doivent être étendus pour lui permettre de limiter ou interdire des activités ou la création de filiales, notamment à l’étranger
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Le superviseur doit accompagner la supervision consolidée par une supervision des entités individuelles
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Principe 13 – Relations entre les autorités du pays d’origine et du pays d’accueil : l’autorité de contrôle du pays d’origine et celle du pays d’accueil d’un groupe bancaire
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transfrontière partagent les informations et coopèrent en vue d’assurer un contrôle efficace du groupe et de ses entités et de gérer les situations de crise avec efficacité.
Les autorités de contrôle exigent que les activités exercées dans leur propre pays par des banques étrangères obéissent au même niveau de normes que celui auquel sont des banques étrangères obéissent au même niveau de normes que celui auquel sont soumis les établissements nationaux.
Critères essentiels
1. L’autorité de contrôle du pays d’origine met sur pied un collège prudentiel spécifique
h b i t d ti ité t f tiè i t t fi
pour chaque groupe bancaire ayant des activités transfrontières importantes afin d’améliorer l’efficacité de sa surveillance, en tenant compte du profil de risque et de l’importance systémique du groupe bancaire et des besoins qui en découlent pour ses autorités de contrôle. Au sens le plus large, l’autorité de contrôle du pays d’accueil qui p g p y q a, dans sa juridiction, une filiale ou une agence importante et qui a, de ce fait, un
intérêt partagé dans la surveillance prudentielle efficace du groupe bancaire est inclus dans le collège. La structure du collège reflète la nature du groupe bancaire et les
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Critères essentiels
2. Les autorités de contrôle du pays d’origine et du pays d’accueil partagent, en temps
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opportun, des informations appropriées correspondant à leurs rôles et responsabilités respectifs, tant de façon bilatérale qu’au sein de collèges. Il peut s’agir non seulement de renseignements sur les risques significatifs et les pratiques de gestion des risques du groupe bancaire, mais aussi ’informations relatives à l’évaluation prudentielle de la
groupe bancaire, mais aussi informations relatives à l évaluation prudentielle de la sûreté et de la solidité de l’entité relevant de leur juridiction. Des dispositions formelles et informelles (protocoles d’accord, par exemple) sont en place pour permettre
l’échange de données confidentielles.
