PI EGEAGE LE ANIMAUX DES FOURRURE A
QUÉBEC AU
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LES NORMES
LE PIÉGEAGE
DES ANIMAUX À FOURRURE AU QUÉBEC
2. LES NORMES D'APPLICATION
DE LA POLITIQUE
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Table des matières Introduction 5
Modalités de gestion sur les terres publiques organisées 7
1.1 Réglementation de l'activité 9
1.2 Localisation des terrains de piégeage et des unités de piégeage 10 1.3 Superficie des terrains de piégeage et des unités de piégeage . 11
1.4 Choix des trappeurs 12
1.5 Aide-trappeur 12
1.6 Quota 13
1.7 Camps de trappeur 13
Modalités de gestion sur les terres publiques libres et les terres privées 15
2.1 Réglementation de l'activité 17
2.2 Localisation de la zone libre de territoires publics et privés 17
Annexe 1 Annexe 2
Annexe 3
Synthèse des nouvelles modalités de gestion du piégeage au Québec Sommaire des superficies ('000 km') des divers éléments du réseau de pié- geage affectés par la politique, par ré- gion administrative
Classification des zecs et des réserves fauniques concernées par la politique selon leur éloignement d'une ville ou d'un village
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Introduction
Ce document à caractère technique constitue le complément de la politique du piégeage. Il précise les conditions et modalités
d'application des divers éléments de cette politique. Les annexes 1 et 2 présentent une synthèse de ces nouvelles modalités et leur résultante au niveau de chacune des régions administratives.
Modalités de gestion sur les terres
publiques organisées
1.1 Réglementation de l'activité
Terrain de piégeage
Dans les zones d'exploitation contrôlées (zecs) et les réserves fauniques
Unité de piégeage
L'octroi du droit exclusif de piégeage sur les terrains de piégeage situés dans la zone des terrains de piégeage sera régi en vertu d'un bail individuel, valable pour neuf ans. A l'échéance, ce bail sera reconduit pour un même terme dans la mesure où les conditions afférentes auront été respectées. Quant à l'exercice de l'activité, il sera sujet à l'émission d'un permis annuel, spécifique à ce mode d'affectation.
Dans les zecs et les réserves fauniques, le droit exclusif sera consacré uniquement par le permis annuel. Celui-ci sera toutefois renouvelable en faveur du même détenteur pendant une période de neuf ans, si les conditions d'émission du permis ont été respectées.
Dans l'éventualité où une modification aux limites d'une zec ou d'une réserve faunique aurait comme effet d'exclure un terrain ainsi accordé, son détenteur se verra consacrer son droit exclusif par l'émission d'un bail de piégeage.
Aux fins d'accroître la sécurité des trappeurs ou d'assurer une
meilleure rentabilité du terrain, particulièrement là où l'éloignement ou l'isolement le justifient, le Ministère pourra émettre, en faveur d'un groupe qui en fera la demande, un bail collectif. Celui-ci pourra alors couvrir une superficie excédant le maximum prévu pour un seul trappeur.
Des quotas de captures minimales et maximales pour les espèces seront fixés pour chaque terrain de piégeage, le détenteur du terrain devant produire un rapport de ses captures à la fin de chaque saison de piégeage. Les quotas attribués tiendront notamment compte des
résultats de l'inventaire des espèces d'animaux à fourrure désignées que le trappeur devra réaliser avant chaque saison.
Dans l'unité de piégeage, le droit exclusif étant octroyé pour une seule saison de piégeage, l'exercice de l'activité ne sera sujet qu'à
l'émission d'un permis annuel, spécifique à l'unité de piégeage.
Là où, après l'application de la politique, la demande s'avérerait inférieure à l'offre pour des droits exclusifs limités à une saison, cette durée pourra être prolongée, de sorte que les droits exclusifs pourraient être accordés au même trappeur pour un maximum de trois saisons.
Un quota de captures maximales seulement y sera fixé pour les espèces d'animaux à fourrure désignées. Le trappeur devra produire un rapport de ses captures à la fin de la saison.
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Quoique la totalité des superficies comprises dans les zecs et les réserves fauniques pourra être exploitée sous forme d'unités de piégeage ou de terrains de piégeage, il pourra être requis d'en laisser certains inexploités pour des périodes variables (une ou plusieurs années).
La nécessité d'effectuer une rotation dans l'utilisation des terrains, l'existence d'activités non compatibles avec le piégeage, un potentiel d'exploitation trop faible ou l'utilisation à des fins de recherche et d'éducation seraient parmi les motifs qui pourraient justifier de soustraire certains terrains ou unités de piégeage à l'exploitation.
1.2 Localisation des terrains de piégeage et des unités de piégeage
Le terrain de piégeage visant principalement un objectif de revenu, il est généralement localisé dans des zones plus excentriques, plus distantes des zones habitées. L'unité de piégeage étant plutôt orientée vers le loisir-revenu se retrouve généralement sur les parties de ces territoires situées le plus près des villes et villages, donc faciles d'accès. L'importance des superficies respectivement affectées à ces deux vocations sera évidemment fonction de la demande potentielle de la part des clientèles concernées.
Ainsi, dans les zecs et les réserves fauniques situées en deçà de 20 km des villes ou villages, l'exploitation sous forme d'unités de piégeage s'appliquera sur un minimum de 30 % de la superficie, en fonction d'une estimation de la demande et de l'accessibilité. Sur le reste de ces territoires, l'affectation sera attribuée sous la forme de terrains de piégeage.
Pour les zecs et réserves fauniques situées à plus de 20 km des villes et villages, le système d'unités de piégeage s'appliquera sur un minimum de 15 % de la superficie. Sur le reste de ces territoires, l'affectation sera aussi attribuée sous la forme de terrains de piégeage.
Sur la base de ce critère, 34 des 57 zecs de même que 14 réserves fauniques sont situées à moins de 20 km d'une ville ou d'un village (Annexe 3). Dans les cas où l'expérience des deux premières années d'exploitation démontrerait que la demande n'est pas suffisante pour combler les unités de piégeage disponibles, il sera possible d'affecter une proportion plus grande de ces territoires en terrains de piégeage.
Dans la région de l'Estrie, la présence d'une seule zec, sa faible superficie et sa distance des villes ou villages justifient l'attribution d'une seule modalité de gestion, soit le système d'unités de piégeage.
Enfin, dans la réserve faunique d'Anticosti, sa situation géographique et la présence d'une population résidente justifient des modalités particulières d'organisation de l'exploitation des animaux à fourrure qui restent à préciser.
Unité de piégeage ou terrains de piégeage réservés à des fins particulières
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1.3 Superficie des terrains de piégeage et des unités de piégeage
Les facteurs déterminant la superficie
Terrain de piégeage
Un bail collectif
Unité de piégeage
La superficie des terrains de piégeage ou des unités de piégeage est établie en considérant des facteurs tels que la productivité du territoire en animaux à fourrure, l'accessibilité, l'orientation de l'utilisation (revenu ou loisir-revenu), la topographie et l'importance de la demande.
Puisque le terrain de piégeage vise principalement un objectif de revenu, sa superficie sera suffisamment importante pour permettre une récolte substantielle d'animaux à fourrure. Elle variera entre 20 et 100 km2. Ainsi, sur la base de l'utilisation prévue du territoire à affecter en terrains de piégeage et considérant la superficie moyenne qui sera accordée par trappeur, la superficie moyenne actuelle (103 km2) devra se rapprocher de 50 km2. Des exceptions à la superficie maximale de 100 km2 seront justifiées notamment là où la demande s'avérerait nettement inférieure à l'offre disponible.
Le découpage du territoire québécois effectué sur ces bases pourrait permettre à environ 3 000 trappeurs d'y exercer leur activité.
Dans les cas d'émission d'un bail collectif en faveur d'un groupe de trappeurs, la superficie accordée, qui ne fera qu'un seul bloc (terrains contigus), sera proportionnelle au nombre de trappeurs composant le groupe. Elle sera toutefois sujette à un maximum de 300 km2.
Les unités de piégeage étant créées pour des motifs de loisir-revenu, leur superficie est conséquemment moins grande: elle variera entre 10 et 50 km2, avec une moyenne se situant à 25 km2.
Cette forme d'attribution pourrait permettre la pratique du piégeage pour environ 800 trappeurs.
1.4 Choix des trappeurs
L'attribution des terrains de piégeage et des unités de piégeage disponibles sera faite, de façon aléatoire, selon le processus suivant:
Tirage au sort des terrains et unités disponibles
Une priorité de relocalisation aux détenteurs actuels
a) information par les médias sur la nature et la localisation des unités ou terrains de piégeage disponibles;
b) le trappeur intéressé, âgé de 18 ans et plus, devra s'inscrire en remplissant l'une des formules disponibles à cette fin dans les divers bureaux du Ministère. Son inscription sera spécifique à une zec, réserve faunique ou division de terrains de piégeage;
c) l'attribution des terrains sera faite par un tirage au sort sous la responsabilité du Service des réservations et renseignements du Ministère;
d) une seule inscription sera acceptée par participant. Le coût d'inscription au tirage sera identique à celui prévalant pour les autres activités ou services du Ministère faisant l'objet d'un tirage;
e) une liste d'attente annuelle sera établie pour répondre à un désistement survenant durant l'année sur laquelle porte le tirage;
f) une personne qui exerce des droits collectifs et exclusifs de piégeage ne pourra requérir un permis de piégeage professionnel, récréatif ou d'aide-trappeur.
La priorité de relocalisation sur les nouveaux terrains de piégeage sera accordée à tout trappeur détenant actuellement un terrain de piégeage en territoire libre ou dans une zec et qui verrait son terrain aboli par la mise en application de la politique.
De plus, dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de la
Côte-Nord et de l'Outaouais, les terrains de piégeage qui deviendront disponibles seront accordés selon les listes d'attente actuellement en cours dans ces régions. Ces dernières seront maintenues uniquement durant les deux premières années suivant la mise en application de la politique. Après cette période, l'allocation se fera par tirage au sort.
1.5 Aide-trappeur
Par mesure de sécurité et afin d'augmenter le rendement et l'efficacité du piégeage, le détenteur d'un terrain de piégeage ou d'une unité de piégeage pourra obtenir l'aide d'un maximum de trois trappeurs de son choix. Sur recommandation du trappeur, le Ministère émettra un permis d'aide-trappeur, en faveur des personnes désignées.
L'aide-trappeur ne possède aucun privilège ou priorité pour l'obtention d'une unité de piégeage. Cependant, l'aide-trappeur oeuvrant sur un terrain de piégeage depuis au moins cinq ans se verra offrir le terrain prioritairement lorsque le locataire ne désire plus piéger.
1.6 Quota
Les normes relatives aux quotas de capture attribués aux trappeurs pour les espèces désignées seront établies par la Direction générale de la faune en accord avec les directions régionales.
1.7 Camps de trappeur
Terrain de piégeage En raison de la plus grande permanence que confère l'octroi de droits exclusifs sur les terrains de piégeage et de la nature de l'activité orientée d'abord vers le revenu, le trappeur pourra, dans la zone de terrains de piégeage, les réserves fauniques et les zecs, construire un camp.
Toutefois, il devra se conformer aux normes et conditions déterminées par règlement du gouvernement.
Unité de piégeage Dans les unités de piégeage, le caractère temporaire de l'activité ne justifie pas l'application de la modalité décrite ci-avant. Dans les zecs, le trappeur devra donc utiliser les bâtiments existants, ou obtenir, du ministère de l'Énergie et Ressources, un droit d'occupation temporaire équivalent à la durée de l'activité, l'autorisant à ériger une tente ou à installer une roulotte. Cette occupation sera sujette aux normes et règlements applicables dans ces territoires.
Dans les réserves fauniques, le détenteur d'une unité de piégeage pourra, dans certains cas, louer des camps disponibles ou installer une tente ou une tente-roulotte selon les normes et règlements applicables dans ces territoires.
Modalités de gestion sur les
terres publiques libres et les
terres privées (zone libre)
2.1 Réglementation de l'activité
Sur les terres publiques libres ou les terres privées, l'obtention du permis régulier de piégeage constitue la seule exigence pour la pratique de cette activité. L'accès aux terres privées demeure évidemment toujours conditionné à l'autorisation des propriétaires fonciers.
L'activité est alors soumise à la réglementation générale relative aux modalités et saisons de piégeage qui devient l'outil privilégié pour le contrôle de l'exploitation.
2.2 Localisation de la zone libre de territoires publics et privés
La zone libre, non structurée, occupe actuellement une superficie d'environ 160 000 km' dans les diverses régions du Québec, à l'exception de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord. Dans ces deux régions, en effet, l'ensemble du territoire est affecté en réserves à castors ou terrains de piégeage octroyant l'exclusivité à leurs détenteurs.
Région de l'Abitibi-Témiscamingue
L'application de la politique permet donc la création, dans ces deux régions, d'une zone libre qui a comme effet d'améliorer l'accessibilité et de répondre à la demande pour la pratique de l'activité de piégeage à des fins de loisir-revenu.
Dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue, l'accessibilité créée par la libéralisation de territoires situés près des bassins de population touche des superficies d'environ 2 300 km' dans le territoire public et
8 800 km' dans le territoire privé.
Ces territoires, situés à proximité des agglomérations urbaines de cette région, sont évidemment les lieux les plus appropriés pour une activité de loisir-revenu ne nécessitant aucun séjour.
Le découpage final de ces territoires, à partir de la zone de terrains de piégeage, sera réalisé en prenant particulièrement en compte la
nécessité d'adopter des limites physiques facilement identifiables par l'utilisateur.
Région de la Côte-Nord Dans la région de la Côte-Nord, c'est sur 6,5 % du territoire de piégeage disponible (représentant une superficie d'environ 3 800 km' de terrain public), qu'une zone est rendue accessible pour la pratique libre de l'activité de piégeage. La pratique du piégeage est ainsi libéralisée dans une première zone comprise entre la rivière Saguenay et la route 172, du méridien 70°40' jusqu'à Sacré-Coeur, ainsi qu'entre le fleuve Saint-Laurent et la ligne hydro-électrique de 315 et 345 kv reliant Sacré-Coeur et Bersimis 2, la route 385 jusqu'au lac Laval et la limite de la réserve à castors de Bersimis.
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Le fleuve Saint-Laurent et la ligne hydro-électrique de 375 kv, de Ragueneau jusqu'à la rivière Moisie, et la ligne hydro-électrique 120 et 151 kv jusqu'à Havre Saint-Pierre délimitent une seconde zone libéralisée.
Le réseau routier qui dessert ces territoires est plutôt linéaire et s'étend sur un littoral de près de 1 000 km, sa pénétration dans l'arrière-pays étant généralement très faible (29 km en moyenne). La majorité des villes et villages sont également localisés le long du fleuve Saint-Laurent.
Annexe 1
Synthèse des nouvelles modalités de gestion du piégeage au Québec
Paramètre Finalité
Réserves à castor Revenu ou mode de vie
Choix des trappeurs
Autochtones
Réserve faunique Pourvoirie- concessionnaire Zone d'exploitation
contrôlée
Terrain de piégeage
Libre (saison de piégeage) A. Terrains de
piégeage
B. Unités de piégeage annuelles
C. Éducation, recherche A. Terrains de
piégeage
B. Unités de piégeage annuelles
C. Éducation, recherche
B. Terrain de piégeage (MLCP)
A. Pourvoirie
A. Spécifique-annuel renouvelable B. Spécifique-annuel Spécifique- A. Spécifique-annuel
annuel renouvelable
Bail — 9 ans
B. Spécifique-annuel
A. Spécifique-annuel Spécifique-annuel
B. Spécifique-annuel Bail — 9 ans Résidents du
Québec
Résidents du Québec A. Résidents ou
non-résidents du Québec
B. Résidents du Québec Résidents du Québec
Résidents du Québec
Tirage au sort annuel pour terrains disponibles
Non disponible Tirage au sort annuel
pour terrains disponibles Tirage au sort annuel
pour terrains disponibles
A. Choix du pourvoyeur B. Tirage au sort
annuel pour terrains disponibles
Affectation et Terrain de type de tenure piégeage de territoire
Permis Type
d'utilisateurs
Spécifique-annuel Résidents du Québec
Loisir-revenu et revenu Loisir-revenu et revenu Loisir-revenu et/ou revenu
Zone libre
Loisir-revenu Zone de
terrains de piégeage Revenu
Annexe 2
Sommaire des superficies des divers éléments du réseau de piégeage affectés par la politique, par région administrative
Modalités actuelles
Région Réserves à castors Terrains de piégeage Zones d'exploitation contrôlée (Unités de piégeage)
Réserves Zone libre
Total accessible
fauniques
Permis Interdit Pourvoiries- concessionnaires Terrain public Terrain privé
01 3,1 - 4,5 0,2 21,0 10,6 34,9
02 111,9 - 5,0 - - 0,3 9,7 5,2 20,2
03 2,5 - 10,3 0,4 3,8 35,9 42,6
04 15,5 - 7,4 - 3,4 2,0 13,9 13,3 36,6
05 - - 0,2 - 0,2 - 0,4 8,2 8,8
06 0,9 - 3,0 - 4,4 0,8 4,6 21,1 29,5
07 12,9 15,3 4,9 0,4 1,8 3,4 5,8 6,5 36,3
08 65,7 48,8 - 0,3 - - - - 49,1
09 232,5* 58,6 - 7,9 - - - - 66,5
10 734,0 - - - -
Total 1 173,4 122,7 26,1 8,6 24,6 7,1 59,2 100,8 324,5
* Réserve de Saguenay - Accès à des fins de piégeage permis aux autochtones et non-autochtones.
** Zecs et réserves fauniques incluses.
*** île d'Anticosti incluse.
Annexe 2 (suite)
Modalités nouvelles
Région Réserves à castors Terrains de piégeage**
Unités de
Pourvoiries- concessionnaires
Zone libre
Total accessible
piégeage
Zones d'exploitation contrôlée Réserves fauniques Terrain public Terrain privé
01 4,0 0,9 0,9 0,2 21,0 10,6 37,6
02 111,9 3,6 1,4 - 0,3 9,7 5,2 20,2
03 7,8 0,7 2,6 0,4 3,8 35,9 51,2
04 15,5 8,5 1,3 1,0 2,0 13,9 13,3 40,0
05 0,2 - 0,4 8,2 8,8
06 0,9 3,6 0,7 0,5 0,8 4,6 21,1 31,3
07 12,9 18,7 2,1 0,7 4,2 5,8 6,6 38,1
08 65,7 36,4 0,5 - 0,8 2,7 8,8 49,1
09 232,5* 57,4*** 0,9 1,8 1,2 3,8 1,4 66,5
10 734,0 -
Total 1 173,4 140,0 8,7 7,5 9,9 65,7 111,1 342,6
* Réserve de Saguenay - Accès à des fins de piégeage permis aux autochtones et non-autochtones.
** Zecs et réserves fauniques incluses.
*** Île d'Anticosti incluse.
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Annexe 3
Classification des zones d'exploitation contrôlée (zecs) et des réserves fauniques concernées par la politique selon leur éloignement d'une ville ou d'un village
< 20 km > 20 km
Région
administrative 01
Réserves fauniques Port-Daniel Matane Rimouski
Zecs du Bas-Saint-Laurent Chapais
Owen Casault
York-Baillargeon des Anses
Réserves fauniques
Zecs
02 Martin-Valin
de l'Anse-Saint-Jean de la Lièvre
du Lac-de-la-boiteuse du Lac Brébeuf Chauvin Mars-Moulin
Onatchiway des Passes de la
Rivière-aux-Rats
03 Des Laurentides Portneuf
Batiscan-Neilson des Martres du Lac-au-Sable Buteux-Bas-Saguenay Jaro
de la Rivière- Blanche
04 Saint-Maurice
Mastigouche de La Croche de la Bessonne Tawachiche
Jeannotte
du Chapeau-de-Paille Borgia
Gros Brochet Frémont Flamand Wessonneau Menokeosawin Kiskissink
05 Louise-Gosford
06 Rouge Matawin Lavigne
Collin
de la Maison-de-Pierre des Nymphes
Boullé Mazana
07 Papineau-Labelle Plaisance
La Vérendrye
Bras-Coupé-Désert Lesueur
de Rapides-des-Joachims Saint-Patrice
Mitchinamecus
Pontiac Petawaga Festubert Normandie
08 Maganasipi
Restigo Dumoine 09 Baie-Trinité
Matamec Port-Cartier/
Sept-îles
de Forestville Nordique D'Iberville
Anticosti Varin
Matimek
