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PIEGEAGE LE ANIMAUX DES FOURRURE A
QUEBEC AU
LE PIÉGEAGE
DES ANIMAUX À FOURRURE AU QUÉBEC
1. LA POLITIQUE
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Table des matières Introduction 5
Les objectifs de la politique 7
Les caractéristiques de l'activité du piégeage au Québec 11
Les réseaux actuels d'utilisation 15
Le principe régissant dorénavant le piégeage au Québec 21
Impacts et nouvelles modalités d'intervention 25
Rôle des intervenants 29
CONCLUSION 32
Note
En présentant cette nouvelle politique de piégeage, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche entend respecter les obligations du Gouvernement du Québec envers les bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (Cris et Inuits) et de la
Convention du Nord-Est québécois (Naskapis). Ainsi, l'emplacement des réserves à castors à l'intérieur du territoire précisé dans ces
conventions ne peut être modifié par le gouvernement qu'avec l'accord de toute communauté crie intéressée et, dans le cas d'une modification à la limite nord des réserves à castors de Fort-George et de Mistassini, de celui de toute communauté inuite intéressée (Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du
Nouveau-Québec. (L.R.Q., c. D.-13.1, art. 24).
Par ailleurs, à l'extérieur du territoire précisé dans les conventions, cette nouvelle politique, de même que les normes et règlements qui en découlent, n'ont pas pour effet de modifier, en aucune façon, ni le réseau actuel des réserves à castors, ni la réglementation et les pratiques administratives qui y ont cours.
Introduction
Le M.L.C.P., responsable de la conservation et de la mise en valeur des ressources fauniques
Le piégeage des animaux à fourrure: le premier élément du développement économique du Québec
La finalité de l'activité de piégeage s'est modifiée
Le Ministère, de par sa juridiction, assume, en tant que gestionnaire du patrimoine faunique, la responsabilité de la conservation et de la mise en valeur des ressources fauniques sur l'ensemble du territoire québécois. Son rôle consiste à promouvoir des politiques d'aménagement et d'utilisation visant à préserver les ressources fauniques dont font partie les animaux à fourrure.
Il est très difficile, sinon impossible, de dissocier la faune des habitudes de vie, de l'histoire et du contexte social du Québec. À cet égard, la pratique du piégeage des animaux à fourrure demeure l'élément le plus caractéristique, puisqu'il a assuré, historiquement, le développement de l'activité économique du Québec et y contribue encore aujourd'hui. On estime les dépenses annuelles des trappeurs à plus de 15 millions de dollars alors que la valeur marchande des peaux des espèces sauvages récoltées annuellement est estimée à environ 10 millions de dollars.
La transformation de ces peaux en biens de consommation génère par ailleurs des emplois dans les entreprises de transformation et de distribution. Ces biens, sous forme d'articles et de vêtements de fourrure variés, se retrouvent sur les marchés nationaux et internationaux.
Il convient également de souligner que la redevance sur chaque peau d'animal à fourrure sauvage commercialisée procure annuellement, au trésor public, des entrées de fonds directes d'un demi-million de dollars. La taxe sur les dépenses des trappeurs se chiffre, annuellement, à plus d'un million de dollars.
L'augmentation annuelle du nombre de trappeurs se situe, depuis quelques années, à environ 9 %. Historiquement, la finalité du piégeage était orientée vers le revenu, en ce sens que le trappeur pratiquait généralement son activité dans le but d'en tirer un revenu substantiel. Toutefois, au cours des dernières années, une nouvelle dimension, visant à combler des besoins plus pressants de récréation, a vu le jour: celle d'associer le loisir à l'activité de piégeage.
À ce jour, près de 24 000 trappeurs consacrent plus de 900 000 jours à la pratique du piégeage des animaux à fourrure. Un sondage récent auprès des adeptes de cette activité au Québec indique que 80 % d'entre eux accordent une importance plus grande à la dimension loisir qu'à la dimension revenu de sa pratique. Cette proportion varie, toutefois, de façon marquée d'une région à l'autre: ainsi, seulement 42,6 % des trappeurs de la Côte-Nord accordent une importance plus grande au loisir qu'au revenu, cette proportion s'établissant à 98 % pour la région du Bas Saint-Laurent — Gaspésie.
Le bilan de la situation actuelle nous amène à identifier deux
problèmes reliés au partage de la ressource entre les utilisateurs. En premier lieu, la disponibilité restreinte de territoires ne permet pas de répondre de façon satisfaisante à la demande croissante pour les activités de piégeage. En second lieu, le découpage actuel du territoire ne répond pas adéquatement à la demande de la clientèle, aussi bien celle dont la préoccupation est d'abord économique que celle recherchant une activité récréative. La répartition des territoires n'ayant pas été modifiée depuis de nombreuses années, le ministère du Loisir, de la Chasse et de la Pêche veut corriger cette situation en modifiant l'organisation du piégeage des animaux à fourrure au Québec.
Des besoins nouveaux commandent des modifications dans l'organisation du piégeage des animaux à fourrure
Les objectifs de la politique
Même si la gestion des espèces animales concernées demeure une préoccupation sous-jacente, la présente politique vise d'abord l'organi- sation de l'activité elle-même. Ses principaux objectifs peuvent être ainsi énumérés:
— Répondre à la demande grandissante pour l'activité de piégeage au Québec.
— Favoriser une plus grande accessibilité à l'activité de piégeage et maintenir un juste équilibre entre le comblement des besoins de loisir et de revenus des citoyens intéressés à la pratique de cette activité.
—Maximiser l'impact économique du piégeage en favorisant la mise en valeur de la ressource.
—Assurer la préservation des animaux à fourrure et leur exploitation optimale sur l'ensemble du territoire québécois.
— Accroître la connaissance des trappeurs sur la ressource et l'activité de piégeage, notamment sous l'aspect d'un piégeage plus
humanitaire.
Les caractéristiques de l'activité
de piégeage au Québec
13
La répartition de l'intensité de piégeage est inégale et fonction de la nature ou du statut des territoires concernés
Des clientèles variées
Le piégeage des animaux à fourrure se définit comme l'exercice d'une activité permettant de prélever, au moyen de pièges appropriés, certaines espèces animales sauvages recherchées pour leur fourrure.
Le Ministère a juridiction sur 24 espèces d'animaux à fourrure. Le piégeage doit se pratiquer dans le respect du principe en vertu duquel tout prélèvement d'une ressource renouvelable doit être effectué de façon à maintenir celle-ci à des niveaux assurant une récolte soutenue.
Les données actuelles relatives au prélèvement de la ressource
permettent d'estimer que les animaux à fourrure ne sont pas exploités de façon optimale. La récolte totale de l'ensemble des espèces
exploitables pourrait augmenter, théoriquement, d'environ 45 % et ce, sans mettre en danger la préservation et la pérennité des espèces. Il va de soi que cette situation peut varier, selon les espèces et les régions, en fonction principalement de l'accessibilité et du statut des territoires où se pratique l'activité.
En effet, une sous-exploitation est constatée dans les réserves à castors, les zones de terrains de piégeage enregistrés, les zones d'exploitation contrôlée, les pourvoiries-concessionnaires et, sans contredit, les réserves fauniques où le piégeage fut en très grande partie interdit jusqu'à ce jour.
Quant à la zone dite libre des territoires publics et privés, elle connaît une exploitation intensive des animaux à fourrure et ne saurait
supporter des prélèvements supplémentaires sans affecter la ressource.
Les utilisateurs de la ressource peuvent être classés en trois catégories selon la finalité sous-jacente à l'exercice de leur activité de piégeage.
Cette finalité différencie ceux qui considèrent le piégeage comme une activité récréative ou une forme de loisir, de ceux pour qui le piégeage revêt une importance autant par le revenu que par le loisir qu'il
procure (loisir-revenu). Enfin, la dernière catégorie regroupe ceux pour qui le revenu demeure la seule préoccupation.
Les notions de loisir et de revenu étant étroitement liées dans les deux premiers groupes, nous les considérons, dans la présente politique, comme une seule catégorie d'utilisateurs identifiée au loisir-revenu.
Pour certains qui ne sont pas touchés par cette politique, l'activité de piégeage fait partie intégrante de leur mode de vie. C'est notamment le cas des autochtones.
Cette double finalité différencie donc le piégeage, par le fait même, de la chasse et de la pêche puisque, en plus de procurer du loisir, il permet à l'utilisateur de la ressource de retirer un revenu substantiel en commercialisant le produit de son activité.
Définition
Le piégeage est une activité de prélèvement à même les surplus d' animaux
Les réseaux actuels d'utilisation
I
Le piégeage des animaux à fourrure au Québec est caractérisé par une allocation du territoire entre les différentes clientèles selon six réseaux d'utilisation que nous caractérisons ci-après. Seulement deux d'entre eux sont structurés spécifiquement pour les fins de l'exploitation des animaux à fourrure: les réserves à castors et les terrains de piégeage.
Ils dominent les autres réseaux en se superposant souvent à ceux-ci.
3.1 Le réseau des zones de terrains de piégeage enregistrés
Des baux annuels exclusifs d'exploitation des animaux à fourrure sont en vigueur
Sauf pour quelques espèces, la sous-exploitation y est marquée
Dans le but d'assurer une exploitation commerciale plus rationnelle des animaux à fourrure, de mieux répartir l'effort de piégeage et d'assurer un revenu intéressant à chaque trappeur, le gouvernement du Québec délimita, en 1945, deux zones de terrains dé piégeage enregistrés qui couvrent actuellement 7,6 % du Québec. Certains terrains de piégeage enregistrés situés près des agglomérations urbaines ont pour effet de limiter l'accès au piégeage, même sur les terres publiques, en raison des droits exclusifs qui y sont attribués. Par ailleurs, sur les terres privées situées à l'intérieur de ces zones, certains éléments de la réglementation vont à l'encontre du droit de propriété dont ils assujettissent l'accès à un permis de piégeage.
Les utilisateurs de ce réseau représentent 11,1 % de la clientèle globale de l'activité de piégeage. La récolte effective correspond à environ 50 % du potentiel, quoique cette proportion varie en importance selon les terrains, les zones ou les régions.
On compte environ 1 100 terrains de piégeage enregistrés répartis dans les régions de l'Abitibi-Témiscamingue, de l'Outaouais et de la
Côte-Nord.
3.2 Le réseau des réserves à castors
Seuls les autochtones y exercent des activités de piégeage, sauf pour la réserve de Saguenay
C'est un vaste territoire sous-exploité
Dans les réserves à castors, à l'exclusion de la réserve Saguenay, les autochtones du Québec sont les seuls à exercer des activités de piégeage, qui font partie de leur mode de vie traditionnel, et ce, compte tenu de l'orientation du gouvernement de l'époque de vouloir préserver le castor tout en perpétuant une exploitation axée sur le revenu et l'alimentation.
Ce système trouve son application dans des territoires dont la superficie actuelle représente 79 % de l'ensemble du territoire
québécois. Cette répartition a pour effet de créer dans certaines régions une rareté de territoire disponible pour les non-autochtones.
Dans l'ensemble de ces réserves à castors, le nombre de trappeurs ne représente que 11,7 % du nombre total de trappeurs pour le Québec.
La récolte effectuée n'y atteint qu'entre 35 % à 50 % du potentiel récoltable, y compris l'utilisation de la ressource à des fins autres que commerciales.
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Sauf quelques exceptions, le piégeage y est actuellement interdit. Le potentiel est intéressant
Un échiquier complexe qui offre un bon potentiel
3.3 Le réseau des réserves fauniques et des parcs québécois Le piégeage des animaux à fourrure est actuellement interdit dans la plupart des réserves fauniques et dans tous les parcs québécois. Dans les réserves fauniques d'Aiguebelle, d'Anticosti et de Plaisance, le piégeage est autorisé pour certaines espèces, selon des modalités particulières. La superficie de ces trois réserves fauniques représente 0,5 % du territoire québécois, tandis que l'ensemble du reste du réseau potentiellement intéressant vaut pour 1,4 % du Québec.
La récolte effectuée dans ces dernières réserves est négligeable en raison de leur faible superficie.
En ce qui concerne les autres réserves fauniques qui se superposent aux réserves à castors et aux terrains de piégeage enregistrés,
l'exploitation des animaux à fourrure y est faite selon les modalités en vigueur dans ces mêmes réserves à castors ou terrains de piégeage enregistrés.
Le potentiel de récolte annuelle dans l'ensemble du réseau des réserves présentement non exploitées est estimé à 30 000 spécimens.
3.4 Le réseau des zones d'exploitation contrôlée (zecs)
Dans les zecs qui se superposent aux réserves à castors et aux terrains de piégeage enregistrés, l'exploitation des animaux à fourrure s'y pratique selon les modalités prévues dans ces mêmes réseaux.
Les autres zecs offrent actuellement aux trappeurs des portions de territoire où ont été octroyés, de façon transitoire lors de leur création en 1978, des droits exclusifs de piégeage. Ces droits exclusifs de piégeage furent octroyés prioritairement aux trappeurs qui occupaient le territoire avant la mise en place des zecs.
La récolte dans ces zecs pourrait atteindre plus de 27 000 spécimens, soit le double de la récolte actuelle.
3.5 Le réseau des pourvoiries-concessionnaires
En vertu de la nouvelle politique concernant les pourvoiries, les pourvoyeurs qui détiennent les droits exclusifs de piégeage doivent offrir les possibilités de piégeage à leur clientèle, conformément au plan d'exploitation annuel.
Le territoire concerné comprend une superficie de 5 000 km2, soit 0,3 % du Québec. On estime que la récolte pourrait dépasser les 12 000 spécimens, soit une augmentation de 70 % de la récolte annuelle.
Le piégeage peut être offert à une clientèle, en complémentarité à l'activité de chasse et de pêche
3.6 Le réseau de la zone libre de territoires publics et privés
Les contraintes sont minimales, l'exploitation y est maximale
La zone libre de territoires publics et privés représente 9,3 % de la superficie totale du territoire de piégeage au Québec. Des 149 500 km' que couvre cette zone, 106 400 km' sont de tenure privée. Si on exclut les terres privées, il ne reste donc que 2,7 % en territoires publics libres où un trappeur peut exercer son activité avec le minimum de contraintes.
Étant donné que 75 % des trappeurs exercent leur activité dans cette zone, la superficie disponible pour chacun est relativement petite et la récolte y est considérée très élevée pour toutes les espèces. On estime que le taux d'exploitation a presque atteint son maximum avec une récolte évaluée à environ 300 000 spécimens.
Le principe régissant
dorénavant le piégeage au
Québec
Le principe
Zones de terrains de piégeage et réserves à castors
Réserves fauniques,
zones d'exploitation contrôlée (zecs) et pourvoiries-concessionnaires
Le Ministère tiendra compte, dans toutes les décisions relatives à l'utilisation de la ressource faunique par l'exercice du piégeage, de la double finalité que sont le loisir-revenu et le revenu. Ainsi, la répartition des privilèges, en matière d'activité de piégeage à l'intérieur des réseaux d'exploitation, sera donc plus équitable et plus rationnelle, tenant compte entre autres de l'importance relative de la demande exprimée ou estimée.
Reconnaissant l'existence d'une catégorie d'utilisateurs pour lesquels l'activité est d'abord axée sur la recherche d'un revenu, le ministère maintiendra le système des terrains de piégeage; son périmètre sera toutefois ajusté pour tenir compte des besoins des autres clientèles.
Quant aux réserves à castors, elles ne pourront faire l'objet de modifications éventuelles qu'à la suite de négociations globales avec certaines nations autochtones (Algonquins, Attikameks et Montagnais) ou à la suite d'ententes sectorielles qui pourraient être signées avec un groupe d'autochtones.
Dans les réserves fauniques, les zecs et les pourvoiries-
concessionnaires, l'orientation relative à l'utilisation de la ressource des animaux à fourrure sera influencée par une combinaison des besoins en loisir-revenu et en revenu.
Parcs québécois
Zone libre de territoires publics et privés
La politique des parcs québécois n'y permettant généralement pas l'exploitation des ressources naturelles, l'activité de piégeage ne sera permise que lorsque des conditions particulières l'exigeront à titre de mesure de protection.
Dans la zone libre de territoires publics et privés, le Ministère désire promouvoir le piégeage à des fins de loisir-revenu et n'appliquera d'autres contraintes que le respect de la réglementation générale.
Impacts et nouvelles modalités
d'intervention
Nouvelle répartition du territoire en fonction du piégeage de loisir-revenu et de revenu
Le réseau des réserves à castors
Le réseau des zones de terrains de piégeage
Réserves fauniques et zones d'exploitation contrôlée (zecs)
L'ensemble des modifications apportées en vue de la réalisation des objectifs visés, permettra de consacrer jusqu'à 12,9 % du territoire du Québec, pour des fins de piégeage de loisir-revenu, et 9,1 % pour des fins de piégeage de revenu. Actuellement, ces pourcentages se situent respectivement à 10,5 et 10,3 %.
Le problème de rareté de territoires à proximité des bassins de population, la demande accrue de la clientèle, ainsi que la
sous-exploitation des réserves à castors amèneront le gouvernement à rechercher avec les groupes autochtones des formules permettant d'améliorer l'accès à certaines parties de ces territoires pour les non-autochtones.
Les modalités demeurent l'octroi de droits de piégeage exclusifs, consacrés par bail individuel. S'ajoute à cela l'établissement de quotas de prélèvements minimum et maximum selon les espèces.
La durée du bail sur les terrains de piégeage, sera de neuf (9) ans, le bail étant assujetti à une tarification variant selon la superficie du terrain. Le permis de piégeage sera annuel.
La vocation de ces territoires étant axée vers le loisir-revenu et le revenu, il est alors possible de respecter le principe d'accessibilité à tous et de répondre plus adéquatement à la demande de la clientèle, aussi bien pour les activités à caractère économique que celles à caractère récréatif.
Le type d'exploitation mixte implique la création de terrains de piégeage axés sur le revenu, et d'unités de piégeage axées sur le loisir-revenu, et cela dans une même zec ou réserve faunique, en fonction de leur éloignement des villes ou villages et de leur accessibilité relative.
L'unité de piégeage se différencie du terrain de piégeage, dans les réserves fauniques et les zecs, par l'octroi de droits exclusifs de piégeage à un individu pour une durée limitée, variant d'une à trois saisons de piégeage, selon la nature et l'importance de la demande.
Les droits exclusifs sur les terrains de piégeage dans les réserves fauniques et les zecs sont octroyés en vertu d'un permis annuel renouvelable émis au même trappeur tant qu'il aura satisfait aux exigences réglementaires. La superficie moyenne des unités de piégeage est plus petite et les conditions reliées à l'exploitation diffèrent principalement par l'absence de quota de prélèvement minimum.
Le réseau des
pourvoiries-concessionnaires
Les pourvoyeurs-concessionnaires pourront obtenir l'octroi de droits exclusifs de piégeage en complémentarité à leur activité principale de chasse et de pêche. Cette modalité leur permettra d'harmoniser les activités de leur territoire selon un plan d'exploitation, de conservation et d'amélioration des ressources fauniques comportant également un quota de capture minimum et maximum. Dans les cas où il n'y aurait pas d'intérêt de la part des pourvoyeurs à organiser eux-mêmes l'activité de piégeage sur leur territoire, des modalités de piégeage identiques à celles des terrains de piégeage y seront appliquées par le Ministère.
Le réseau de la zone libre de territoires Le Ministère privilégie, dans cette zone, le piégeage des animaux à
publics et privés fourrure à des fins de loisir-revenu.
Sur les terres privées, toute personne pourra exercer l'activité de piégeage en obtenant du propriétaire un droit de passage et en se pliant aux conditions d'accès déterminées par celui-ci. Le Ministère
favorisera le développement de mécanismes visant à associer les propriétaires et les utilisateurs dans l'aménagement et l'exploitation de ces territoires et à en augmenter l'accessibilité.
Les terres privées comprises jusqu'à maintenant dans la zone de terrains de piégeage enregistrés en seront désormais généralement exclues et identifiées avec la zone libre de territoires publics et privés.
Cette modification régularise la situation dans ces régions où le Ministère contrôlait l'accès sur une superficie d'environ 10 000 km2 de terres privées.
Afin de répondre à ceux qui désirent piéger à proximité de leur demeure pour satisfaire un besoin de loisir-revenu, le Ministère
libérera certaines parties de terres publiques situées près des bassins de population et jusqu'à maintenant comprises dans la zone de terrains de piégeage enregistrés. Les territoires ainsi libérés pourraient couvrir une superficie atteignant 6 100 km'.
Dorénavant tout trappeur devra choisir le réseau dans lequel il veut exercer son activité
Le piégeage des animaux à fourrure est à l'usage exclusif des résidents du Québec, sauf chez les pourvoyeurs-concessionnaires. Dans le but d'assurer une meilleure gestion de la ressource et de répartir la pression de piégeage, le Ministère émettra un permis annuel,
spécifique à chaque modalité de gestion: terrain de piégeage, unité de piégeage ou zone libre de territoires publics et privés. Toute personne désirant se prévaloir d'un privilège de piégeage ne pourra détenir plus d'un permis de piégeage, d'où l'obligation pour le trappeur de fixer son choix, annuellement, sur la modalité d'exploitation privilégiée.
Toutefois, l'un ou l'autre de ces permis autorisera son détenteur à piéger sur le(s) lot(s) dont il est propriétaire. Pour sa part, le détenteur d'un permis de terrain de piégeage englobant des lots privés pourra y piéger, moyennant l'autorisation du propriétaire de ces lots.
Rôle des intervenants
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Représentation des trappeurs
Participation à la protection de la ressource
Éducation des clientèles et cours obligatoire
La recherche sur les animaux à fourrure, soutien d'une saine gestion
Mise en valeur
Le Ministère considère l'Association provinciale des trappeurs indépendants comme le porte-parole privilégié de l'ensemble des trappeurs du Québec.
La collaboration du Ministère avec cette association et ses membres, concernant l'exploitation des animaux à fourrure, s'intégrera dans le cadre de ses activités régulières en ce domaine afin d'éviter que la gestion de cette ressource faunique ne devienne exclusivement la préoccupation des pouvoirs publics. Le Ministère favorisera, au besoin, la création de comités bipartites régionaux assurant la participation des associations de trappeurs à la gestion des divers systèmes de piégeage.
Le trappeur détenteur de droits exclusifs de piégeage est tenu de contribuer à la protection des animaux à fourrure sur le territoire qui lui est assigné. A cette fin, des normes relatives à cette protection seront élaborées, avec la participation de l'Association des trappeurs à titre d'auxiliaires de la conservation de la faune.
L'éducation des différentes clientèles étant un élément important dans un processus d'aménagement de la faune, un programme d'éducation à l'intention des trappeurs sera élaboré et mis en application, en collaboration avec l'Association provinciale des trappeurs et la Fédération québécoise de la faune. Ce programme comportera
notamment un cours qui deviendra obligatoire pour l'obtention de tout permis de piégeage et qui traitera, entre autres, des divers aspects du piégeage humanitaire.
Rôles du M.L.C.P.
Le Ministère mettra de l'avant les projets de recherche nécessaires à l'acquisition de connaissances sur la biologie, l'écologie et l'habitat de certaines espèces d'animaux à fourrure, éléments essentiels d'une saine gestion.
Afin de mieux connaître les fourrures du Québec sur le marché national et international, le Ministère, en collaboration avec l'Association provinciale des trappeurs indépendants, en assurera la promotion par le biais des médias appropriés ou d'expositions de fourrure.
Le Ministère développera également en collaboration avec
l'Association provinciale des trappeurs indépendants, un programme d'information sur la mise en marché de la fourrure.
CONCLUSION
La présente politique sur le piégeage des animaux à fourrure permet de faire ressortir les aspects social et économique de cette activité. Elle se fonde sur les deux finalités qui conditionnent les mesures de gestion. Les modes d'organisation et d'exploitation du territoire qui sont retenus visent l'atteinte d'un meilleur équilibre entre ces deux finalités, de sorte que l'ensemble des adeptes se verront offrir les meilleures chances d'accès pour la pratique de leur activité.
Les mesures mises de l'avant dans cette politique harmonisent à la fois l'étalement et la participation des différentes clientèles au piégeage des animaux à fourrure, selon le contexte de chaque région et en fonction d'une utilisation rationnelle de la ressource.
Nul doute que l'acquisition de connaissances plus complètes sur les animaux à fourrure, aussi bien que sur l'activité de piégeage et les attentes de ses adeptes, permettra une certaine adaptation, dans le temps, de la présente politique. Cette dernière vise un accès accru et un meilleur partage du territoire québécois pour la pratique, de plus en plus populaire, de l'activité de piégeage des animaux à fourrure.
