Dix-huitième Réunion Intergouvernementale du Plan d’action du Programme pour l’environnement des Caraïbes et Quinzième Réunion des Parties contractantes à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la Région des Caraïbes Roatan, Honduras, 5 et 6 juin 2019
DÉCISIONS DE LA RÉUNION
EP
Distr. LIMITED
UNEP(DEPI)/CAR IG.42/6 6 septembre 2019
Original: ANGLAIS
DÉCISIONS DE LA 18e RÉUNION INTERGOUVERNEMENTALE
La Réunion :
Ayant tenu la quinzième Réunion des Parties contractantes à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes ;
Tenant compte du Rapport du directeur exécutif de la Convention de Cartagena sur la mise en œuvre du Programme pour l'environnement des Caraïbes (2017-2018), tel qu'il est présenté au document UNEP(DEPI)/CAR IG.42/INF.4 ;
Ayant reçu les décisions de la dixième Conférence des Parties contractantes au Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (SPAW) dans la région des Caraïbes, Roatan, Honduras, le 3 juin 2019 (UNEP(DEPI) /CAR IG.40/6) ;
Ayant aussi reçu les décisions de la quatrième Conférence des Parties contractantes au Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres dans la région des Caraïbes, Roatan, Honduras, le 4 juin 2019 (UNEP(DEPI) /CAR IG.41/3) ;
Ayant pris note du Rapport de la quatrième Réunion du Comité consultatif, scientifique et technique au Protocole relatif à la pollution due aux sources et activités terrestres, à la ville de Panama, Panama, du 18 au 20 juillet 2018, tel que contenu au (UNEP(DEPI) /CAR WG.39/4) ;
Ayant ensuite pris note des Recommandations de la huitième Réunion du Comité consultatif scientifique et technique (STAC) au Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées (SPAW) dans la région des Caraïbes, ville de Panama, Panama, du 5 au 7 décembre 2018 (UNEP(DEPI) /CAR WG.38/7) ; et
Ayant passé en revue le rapport de la neuvième Réunion ordinaire du comité de coordination du Centre d'activité régional et comité de coordination du Centre régional pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine, d'information et de formation des Caraïbes (CAR/REMPEITC-Caraïbes), Curaçao, du 5 au 7 juin 2018, comme contenu au document (UNEP(DEPI)/CAR IG.42/4) et les Recommandations de la 9è Réunion ;
Décide de :
DÉCISION I
PLAN DE TRAVAIL ET BUDGET
Ayant examiné le projet de Plan de travail et le budget du Programme pour l'environnement des Caraïbes pour l'exercice biennal 2019-2020, comme contenu dans le document UNEP(DEPI)/CAR IG.42/3 ;
Prenant note de l’état des contributions volontaires au Fonds d'affectation spéciale des Caraïbes (CTF) apportées par les états et les territoires de la région des Caraïbes pour 2017-2018 ;
Ayant examiné les besoins budgétaires du Programme pour l'environnement des Caraïbes pour mettre en œuvre son plan de travail 2019-2020 ;
Prenant note avec préoccupation des impacts sévères liés aux non paiements continuels et aux arriérés, sur la viabilité du Secrétariat, sa capacité de couvrir les coûts opérationnels, et la mise en œuvre du plan de travail 2019-2020 ;
Décide de :
1. Approuver le Plan de travail et le budget du Programme pour l'environnement des Caraïbes pour l'exercice biennal 2019-2020, en tenant compte des commentaires et des modifications réalisées pendant la Réunion.
2. Demander au secrétariat de continuer à identifier des opportunités de partenariat en vue de faciliter une mise en œuvre la plus efficace du plan de travail 2019-2020.
3. Demander au secrétariat de continuer à déployer des efforts pour renforcer la collaboration avec les agences régionales et les secrétariats de conventions pertinentes afin de permettre une mise en œuvre plus efficace du plan de travail du Programme pour l’environnement des Caraïbes.
4. Encourager une implication et participation accrues du bureau, du comité de surveillance et des points de liaison dans le développement et la mise en œuvre du programme de travail du Programme pour l’environnement des Caraïbes, y compris la participation aux réunions du secrétariat.
5. Encourager aussi les parties contractantes, le cas échéant, à apporter au secrétariat des produits et du matériel de gestion de la connaissance qui puissent l’aider dans la mise en œuvre des activités proposées.
DÉCISION II
DISPOSITIONS FINANCIERES
Prenant note avec inquiétude de la situation financière critique du Fonds d'affectation spéciale des Caraïbes, qui compromet la durabilité du Secrétariat ;
Reconnaissant que la mise en œuvre efficace du plan de travail 2019-2020 dépendra de la capacité du secrétariat à couvrir, à un minimum, ses coûts opérationnels courants ;
Prenant note des engagements financiers supplémentaires du Secrétariat associés au processus de réforme de l'ONU, notamment une déduction de 1% de tous les fonds reçus par le Fonds d’affectation spéciale des Caraïbes et le partage des coûts non récurrents liés à l’établissement de la Maison de l'ONU ;
Reconnaissant avec gratitude les engagements pris par les parties contractantes et non contractantes de contribuer de façon opportune au Fonds d'affectation spéciale des Caraïbes, y compris en prenant des dispositions avec le Secrétariat pour honorer les promesses de contribution ;
Décide de :
1. Encourager les Parties contractantes à verser des contributions annuelles le plus tôt possible au cours de l'exercice financier, afin de permettre au Secrétariat de préparer le budget et de planifier de manière adéquate.
2. Demander au Secrétariat de travailler avec chaque partie contractante ayant des arriérés vis-à-vis du Fonds d’affectation spéciale pour convenir d'un plan de redressement de la dette adapté à la capacité de chaque pays de respecter ses obligations.
3. Demander au Directeur exécutif d'ONU-Environnement de prendre les dispositions nécessaires pour prolonger le Fonds d'affectation spéciale des Caraïbes jusqu'à la prochaine Conférence des parties à la Convention de Carthagène.
DÉCISION III
GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION
Recevant l’adoption du Rapport sur l’état de la zone d’application de la Convention comme contenu au document UNEP(DEPI)/CAR IG.41/INF3 de la quatrième Conférence des Parties au Protocole relatif à la pollution marine due aux sources et activités terrestres (COP4 LBS) ;
Reconnaissant l’importance du Groupe de travail sur le suivi et l’évaluation, qui apporte des orientations techniques et la supervision du développement et la mise au point dudit rapport ;
Prenant note des diverses recommandations du SOCAR concernant sa diffusion, ainsi que d'autres orientations pour la poursuite de la mise en œuvre d'activités liées à la pollution ;
Prenant note en outre de la recommandation 8 de la COP4 de LBS, tenue le 4 juin 2019, Roatan, Honduras, demande la création formelle d’un Groupe de travail à composition non limitée par la Conférence des Parties à la Convention de Cartagena et la valeur de la poursuite de ses travaux pour le Secrétariat ;
Remerciant le président sortant du groupe de travail intérimaire du gouvernement des États-Unis pour son soutien et son leadership, et tous les membres du groupe de travail pour leur appui technique au cours du processus de développement de SOCAR ;
Décide de :
1. Mettre en place un Groupe de travail à composition non limitée pour le suivi et l'évaluation, afin d’appuyer le travail du Protocole LBS, y compris la mise au point du SOCAR en vue de sa diffusion officielle.
2. Inviter toutes les Parties contractantes intéressées à participer au Groupe de travail, à en informer le secrétariat par écrit au plus tard le 15 septembre 2019.
3. Demander que le Groupe de travail, une fois convoqué, élabore de nouveaux termes de référence et élise un nouveau président.
4. Demande en outre que le groupe de travail agisse principalement en tant que Groupe de travail électronique, tout en encourageant le Secrétariat à mobiliser des ressources financières supplémentaires pour permettre des réunions en face à face, le cas échéant.
5. Demander également au Groupe de travail de créer d'autres sous-groupes, le cas échéant, afin de fournir des orientations techniques aux travaux du Secrétariat, notamment sur les sujets de préoccupation soulevés lors des réunions des STAC et de la COP LBS et des réunions des Parties contractantes à la Convention.
6. Demande que le Groupe de travail fournisse un rapport sur ses travaux à la cinquième STAC LBS et, le cas échéant, à la cinquième COP LBS et à la seizième Réunion des Parties contractantes à la Convention de Cartagena.
DÉCISION IV STRATÉGIE DU PEC
Reconnaissant que le Plan d'action des Caraïbes élaboré en 1983 et la stratégie associée adoptée en 1990 ne reflètent pas les nombreux problèmes et priorités actuels régionales et globales ;
Reconnaissant qu'il est important de disposer d'une stratégie actualisée pour le Programme pour l'environnement des Caraïbes, qui guidera les futurs travaux du Secrétariat et permettra une plus grande intégration des sous-programmes ;
Notant que plusieurs stratégies et plans d’action thématiques existent déjà et / ou sont en cours d’élaboration par le Secrétariat ;
Notant en outre que la stratégie mise à jour fournirait le cadre général pour la poursuite de la mise en œuvre des stratégies et des plans d’action régionaux et permettrait au Secrétariat de réagir aux problèmes nouveaux et émergents et de tirer parti des nouvelles possibilités de financement ;
Faisant bon accueil à la présentation faite par le Secrétariat du projet de stratégie figurant dans le document UNEP(DEPI)/CAR IG.42/5 ;
Faisant également bon accueil à l'exposé présenté par ONU-Environnement sur l'élaboration d'une
« Stratégie régionale pour les économies axées sur les océans dans la région des Caraïbes » UNEP(DEPI)/CAR IG.42/INF12 ;
Notant qu'aux niveaux mondial, régional et national, il existe différentes interprétations de ce que signifie
“l'économie bleue” ;
Reconnaissant que le travail du secrétariat de la Convention de Cartagena pour contribuer au développement durable des ressources côtières et marines de manière intégrée est directement lié aux principes de « l'économie bleue » ou « les économies axées sur l'océan » ;
Notant que les économies axées sur l’océan sont l’un des objectifs stratégiques proposés du projet de la stratégie du PEC ;
Décide de :
1. Approuver les efforts déployés par le Secrétariat pour élaborer la nouvelle stratégie du PEC.
2. Demander aux Parties contractantes de procéder à un nouvel examen et à une analyse du projet de stratégie et de fournir des observations écrites au Secrétariat, au plus tard le 15 décembre 2019.
3. Demander au Secrétariat de diffuser une version abrégée de la stratégie du PEC révisée à toutes les parties contractantes et non contractantes, avant le 15 juillet 2019, afin d’aider dans le processus de révision.
4. Demander également au Secrétariat de fournir une version préliminaire révisée de la stratégie du PEC pour approbation entre les sessions, au plus tard le 15 février 2020.
5. Demander en outre au secrétariat de prendre des mesures sur les questions clés suivantes : l’acidification des océans, les sargasses, les nouvelles maladies de coraux, Stony Coral Tissue Loss Disease (SCTLD), et les espèces envahissantes, et de considérer la façon dont ces questions peuvent être incorporées dans la nouvelle stratégie du PEC.
6. Encourager le secrétariat à travailler avec d’autres agences régionales et Parties contractantes afin de mieux comprendre les initiatives de « l’économie bleue » en cours dans la région des Caraïbes ».
7. Demander au secrétariat de préparer un document d’information basé sur les trouvailles, à être présenté à la prochaine Conférence des Parties.
DÉCISION V DÉCISIONS DES COP
Ayant examiné les rapports, les recommandations et les décisions des réunions convoquées dans le cadre du Programme pour l'environnement des Caraïbes, depuis la dix-septième réunion intergouvernementale ;
Ayant pris note des décisions de la quatrième COP LBS (UNEP(DEPI)/CAR IG.41/3) et de la dixième COP SPAW (UNEP(DEPI)/CAR IG.40/3) ;
Ayant pris note en outre de la nécessité d'une collaboration entre les sous-programmes AMEP et SPAW et les centres d'activités régionaux pour donner suite aux recommandations et aux décisions des réunions ;
Faisant bon accueil à la possibilité que des parties contractantes à la Convention de Cartagena, qui ne sont pas parties à des protocoles spécifiques, puissent assister à ces réunions de la COP, en tant qu'observateurs :
Décide de :
1. Approuver les décisions de la dixième réunion des parties contractantes (COP10) du protocole SPAW qui s'est tenue à Roatan (Honduras), le 3 juin 2019, telles qu'elles figurent dans le document UNEP(DEPI)/CAR IG 40/3.
2. Approuver également les décisions de la quatrième Réunion des Parties contractantes (COP4) au Protocole relatif á la pollution due aux sources et activités terrestres (Protocole LBS) dans la région des Caraïbes, tenue à Roatan (Honduras), le 4 juin 2019, dans UNEP(DEPI)/CAR IG.41/3.
3. Encourager le Secrétariat à poursuivre ses efforts en vue d'une intégration plus poussée des deux sous- programmes par le biais des STAC et des COP et/ou d'une représentation à part entière de toutes les Parties contractantes aux réunions des Protocoles ;
DÉCISION VI CAR/REMPEITC-Caraïbes
Ayant examiné le rapport de la huitième réunion ordinaire du Comité directeur du CAR/REMPEITC-Caraïbes, tenue à Willemstad, Curaçao, du 5 au 7 juin 2018 (UNEP(DEPI)/CAR IG 42 / INF.12) ;
Ayant examiné le plan stratégique à long terme pour la période 2015-2025 du Centre d'activité régional, REMPEITC-Caribe (UNEP(DEPI)/CAR IG.42/10) ;
Reconnaissant les initiatives visant à créer un système de notification régional en matière de déversements d'hydrocarbures pour améliorer les communications et fournir aux pays les trajectoires prévues.
Faire bon accueil aux efforts déployés par l’Organisation mondiale de l’industrie pétrolière et gazière pour l’amélioration des performances environnementales et sociales IPIECA en vue de fournir un consultant détaché auprès de CAR/REMPEITC-Caraïbes.
Reconnaissant avec gratitude la contribution continue des gouvernements de Curaçao (Royaume des Pays-Bas), des États-Unis et de la Jamaïque au soutien opérationnel du CAR/REMPEITC-Caraïbes ; ainsi que le soutien financier continu de nombreux pays apporté à travers l'Organisation maritime internationale, qui permet à CAR/REMPEITC-Carïbes de réaliser des activités dans toute la région ;
Prenant note du changement du profil de risque des conditions maritimes et des questions émergentes relative aux transports maritimes ;
Prenant note de la présentation sur le développement de l’Association pour la protection de l’environnement marin des Caraïbes et la collaboration proposée avec le secrétariat en vue d’appuyer la protection de l’environnement marin des Caraïbes ;
Prenant en considération la décision 2 de la COP 10 SPAW de travailler avec le protocole LBS et le mémorandum d’entente régional de la région des Caraïbes sur le contrôle de l’état de port (CMOU), afin de prendre des mesures contre l’échange d’eaux de ballast dans les eaux du littoral ;
Décide de :
1. Approuver les recommandations de la neuvième réunion ordinaire du comité directeur.
2. Encourager le partage d’expertise avec les parties contractantes à la Convention de Cartagena et la focalisation continue du Centre en matière d’une réponse régionale plus pratique et la formation dans cette zone.
3. Exhorter le Centre à diffuser des informations sur leurs capacités aux pays de la région des Caraïbes.
4. Demander au secrétariat et au CAR/REMPEITC d’explorer les possibilités de partenariat potentiel avec l’Association pour la protection de l’environnement marin des Caraïbes (CARIBMEPA).
5. Demander également au secrétariat d’explorer avec CAR/REMPEITC comment la maladie causée par la perte de tissus coralliens pierreux et autres maladies ou espèces envahissantes transmises par l’eau de ballast, peuvent être traitées par le secteur maritime régional et la réglementation de l’eau de ballast.
DÉCISION VII
MODÈLE DE RAPPORT DE CARTAGENA
Ayant examiné les progrès du Programme pour l'environnement des Caraïbes en 2017-2018 ;
Reconnaissant la nécessité de poursuivre le développement et la mise en œuvre du Programme pour l'environnement des Caraïbes pour l'exercice biennal 2019-2020 et au-delà ;
Faisant bon accueil aux progrès accomplis par plusieurs Parties en matière de ratification des protocoles LBS et SPAW ;
Prenant note de l'importance des rapports de la Convention de Cartagena, en tant qu'outil de suivi des progrès accomplis dans la mise en œuvre des obligations de la Convention de Cartagena par les Parties contractantes
;
Reconnaissant les efforts déployés par les pays pour soumettre des rapports bisannuels à la 15e réunion des Parties contractantes à la Convention et le nombre croissant de pays fournissant de tels rapports ;
Reconnaissant que le modèle de rapport devrait continuer à être examiné périodiquement par le Secrétariat, et demander aux gouvernements de fournir des informations supplémentaires dans le cadre de leurs obligations d’élaborer des rapports au titre de la Convention ;
Décide de:
1. Encourager les autres gouvernements de la région des Caraïbes à ratifier la Convention de Cartagena et ses protocoles.
2. Encourager les gouvernements à informer le Secrétariat de l'état et des impacts de la mise en œuvre de la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes et de ses protocoles par le biais du modèle de rapport approuvé pour la Convention de Cartagena et ses protocoles.
Encourager toutes les parties contractantes qui n'ont pas encore soumis des rapports nationaux à le faire au plus tard le 30 juin 2019, et demander au Secrétariat de publier ces rapports sur le site Web du PEC de PNUEnvironnement.
3. Encourager également le Secrétariat, en fonction des ressources disponibles, à mettre au point un système qui facilite les rapports en ligne et la soumission électronique des rapports ;
4. Demander au secrétariat de modifier le format des rapports afin d’inclure les paramètres pertinents du SOCAR.
DÉCISION VIII
RAPPORT SUR L'ÉTAT DE LA ZONE D’APPLICATION DE LA CONVENTION
Reconnaissant les réalisations du groupe de travail sur le suivi et l'évaluation de l'environnement établi par la Décision XII de la quatorzième réunion intergouvernementale ; et prenant note de la création d’un groupe de travail à composition non limitée sur le suivi et l’évaluation pour la période biennale 2019-2020, conformément à la Décision III de cette réunion ; et
Ayant examiné le projet de rapport sur l'état de la zone d’application de la Convention (SOCAR) pour la région des Caraïbes tel qu’il figure dans UNEP(DEPI)CAR IG.41/INF.3 ;
Prenant note du progrès réalisé au niveau de l’élaboration du rapport sur l’état des habitats de la région des Caraïbes, comme contenu dans le document UNEP(DEPI)/CAR IG.40/INF3 ;
Prenant note ensuite du développement des stratégies régionales dans le cadre des sous-programmes de l’évaluation et la gestion de la pollution environnementale et des zones et vie sauvages spécialement protégées, comme contenu dans le projet de stratégie régionale de réduction d’éléments nutritifs et Plan d’action du projet du Grand écosystème marin du nord du Brésil et des Caraïbes du FEM/PNUD - UNEP(DEPI)/CAR IG.41/INF8 et le Plan stratégique pour la gestion des déchets marins dans la région des Caraïbes UNEP(DEPI)/CAR IG.41/INF.7 ;
Décide de :
1. Adopter le projet de rapport sur l'état de la zone d’application de la convention (SOCAR).
2. Soutenir l'intégration de SOCAR et l’état de l’habitat avec l’état de l’environnement marin et les économies associées (SOMEE).
3. Demander au secrétariat de continuer à collaborer et à coordonner avec les parties contractantes, l'unité de coordination du projet CLME + et les membres du mécanisme de coordination intérimaire du SAP, afin d'institutionnaliser, conformément au mandat géographique et thématique, son rôle à long terme dans l’effort de rapport intégré SOMEE. Ceci comprend la visualisation et la diffusion qui permettent l’alignement et les synergies entre les sources terrestres -SOCAR et le rapport sur l’état de l’habitat marin et l’approche SOMEE, et l’intégration de ce rôle dans le processus de développement SOMEE, en tant que partie du Programme de travail du PEC.
4. Demander au groupe de travail sur les zones marines protégées (MPA) de recommander à la neuvième Réunion du comité consultatif scientifique et technique du protocole SPAW (STAC9 SPAW), une définition précise qui recueille les différentes catégories de MPA au titre du protocole SPAW. Ceci dans le but de fournir une claire compréhension et déterminer la participation des sites MPA nationaux existants, ou des systèmes, en tant que parties du processus d’inclusion des zones protégées dans les listes de SPAW de la région des Caraïbes.
DÉCISION IX
MECANISME PERMANENT DE COORDINATION DES POLITIQUES (PPCM)
Faisant bon accueil à la présentation du CLME + PCU sur le mécanisme permanent de coordination de politiques ;
Prenant note de l'alignement entre la vision du programme d’action stratégique du grand écosystème marin des Caraïbes (CLME +) et la stratégie de Protection de l’environnement des Caraïbes (PEC) ;
Reconnaissant l’appui potentiel aux travaux du Programme pour l’environnement des Caraïbes, secrétariat de la Convention de Cartagena, par le biais du mécanisme permanent de coordination de politiques (PPCM) ;
Décide de :
1. Encourager les Parties contractantes à participer à des consultations nationales sur le mécanisme de coordination et l'élaboration d'un plan de financement durable de gouvernance des océans, en prévision de la réunion de consultation régionale prévue pour le 30 juillet et le 1e août 2019, à Panama, et de la dernière Réunion du comité de coordination du projet CLME + prévue pour le premier semestre de 2020.
2. Demander au Secrétariat de continuer à participer, notamment par l'intermédiaire du Comité de suivi ou par voie électronique, à toutes les Parties contractantes à la Convention de Cartagena, au processus en vue de l'établissement du mécanisme de coordination et de l'élaboration d'un plan de financement durable pour la gouvernance des océans.
3. Demander au secrétariat de poursuivre les recherches avec l'unité de coordination du projet CLME + et les membres du mécanisme de coordination intérimaire du SAP, concernant la possibilité que le secrétariat héberge le mécanisme de coordination, y compris une analyse de toutes les implications financières et juridiques et de noter qu’aucun engagement final sera pris sans l’approbation des parties contractantes.
DÉCISION X
ACIDIFICATION DES OCÉANS
Faisant bon accueil à «l'Initiative internationale sur l'acidification des océans» de The Ocean Foundation visant à traiter la question de l'acidification des océans, en tant que sujet régional d'intérêt commun, comme le reconnaît le Protocole SPAW ;
Prenant note de la recommandation VIII de la huitième Réunion du Comité directeur consultatif et technique du Protocole relatif au sous-programme des zones et de la vie sauvage spécialement protégées (SPAW STAC8), de collaborer avec The Ocean Foundation ;
Rappelant l’agenda 2030 de développement durable, en particulier la cible 3 de l'ODD 14, qui vise à réduire au minimum les impacts de l'acidification des océans et à y faire face, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux ;
Décide de:
1. Demander au Secrétariat de collaborer avec The Ocean Foundation, notamment en signant un mémorandum d'entente qui facilite la collaboration dans la lutte contre l'acidification des océans et les problèmes connexes dans la région des Caraïbes. Cela peut inclure l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies conjointes et de projets pilotes.
