Règlement vente d'enchères
LE COMMISSAIRE-PRISEUR ET LA VENTE AUX ENCHERES
Comment se déroule une vente aux enchères ?
Les ventes aux enchères sont publiques, quiconque a le droit d'y assister en spectateur. Toute personne peut enchérir et acheter, à condition d'être majeur, responsable, solvable.
L’acheteur doit avoir pris connaissance des conditions de vente. Celles-ci, qui sont toujours affichées sur le lieu de vente, précisent les termes auxquels s’engage le commissaire-priseur vis-à-vis de ses acheteurs : moyens et modalités de porter les enchères, clauses limitatives de responsabilité concernant l’état des lots, frais de ventes et modalités de paiement, conditions d’enlèvement des achats, etc.
A l’heure indiquée, la vente commence par la lecture des conditions de vente. Puis, le premier lot est mis en vente. Chaque lot est présenté par sa description, et son prix de départ est donné. Les enchères peuvent débuter.
Comment enchérir lors d’une vente aux enchères ?
le site "https://sites.google.com/site/ventevinbienfaisance81"
n’est pas un site de courtage en ligne ; il ne vous permet pas d’enchérir directement sur les lots présentés sur le site. Pour participer à une vente, vous devez obligatoirement prendre contact avec l'étude du commissaire-priseur qui organise la vente.Maître Philippe NADAL
Huissiers de Justice ALBI 22 boulevard Carnot
81000 ALBI
Pour enchérir lors d’une vente, vous avez trois possibilités :
- Enchérir en salle : vous êtes présent dans la salle au moment de la vente. Pour participer, un simple geste de la main suffit pour signifier au commissaire-priseur que vous êtes enchérisseur. Dans ce cas, le montant de l’enchère est laissé à son appréciation. Si vous désirez porter une enchère précise, il est recommandé d'annoncer à haute voix son montant.
- Enchérir par téléphone : vous pouvez demander à la maison de ventes de pouvoir enchérir par téléphone, en direct (06 33 11 69 24), pour des lots d’une certaine valeur. Comme pour les ordres d’achat, il vous sera demandé un document écrit et signé, accompagné de références bancaires. Ce service est également gratuit.
- Laisser un ordre d’achat : si vous ne voulez ou ne pouvez assister à une vente, vous avez la possibilité de laisser un ordre d'achat ( ici )au commissaire-priseur, à l'un de ses collaborateurs, ou à l'expert de la vente en fixant une enchère maximum. Le commissaire- priseur agira pour votre compte, selon les instructions contenues sur l'ordre d'achat, ceci afin d'essayer d'acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l'enchérisseur.
Sur cet ordre d'achat doivent figurer :
- Les renseignements concernant la vente (nom du commissaire-priseur, lieu, date et heure de la vente) ;
- Vos coordonnées (Nom, prénom, adresse, téléphone) ; - La description du lot (n° du lot, nature du bien…) ; - Enchère maximum (hors frais légaux) ;
- Un RIB (éventuellement nom et n° de téléphone du banquier) ; - Et enfin la date et votre signature.
Écrivez toutes ces informations sur un document que vous faxez ou envoyez par email au commissaire-priseur
ventevinbienfaisance81@gmail.com (Il est préférable de lui demander une confirmation de réception de cet ordre d’achat). Contactez le commissaire-priseur après la vente pour savoir si vous avez remporté les enchères.
Adjugé !
Si vous êtes le dernier enchérisseur, c’est-à-dire celui qui a porté l'enchère la plus élevée, l’objet vous sera adjugé. Mais si le niveau des enchères est trop bas par rapport au prix du marché ou si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot est retiré de la vente.
C’est le coup de marteau du commissaire-priseur qui arrête définitivement les enchères.
Immédiatement après l'adjudication, l’acheteur doit se faire connaître de la maison de ventes. Et s’il ne souhaite plus participer à la vente, l'acheteur se dirige vers le poste d’encaissement. Là, un bordereau, faisant office de facture, lui sera remis. Celui-ci indique le numéro du lot acheté, ses caractéristiques, ses références au catalogue et son prix. Une fois le bordereau acquitté après paiement, l’acheteur peut prendre possession du lot et procéder à son enlèvement.
Frais d’adjudication et moyens de paiement
En sus du prix des enchères, l’acheteur doit payer des frais d’adjudication, proportionnels au prix d’adjudication. Dans le cadre des ventes volontaires, ces frais sont libres. Dans les ventes judiciaires, les frais légaux sont fixés par la loi. Ces frais doivent être indiqués dans les conditions de vente et annoncés publiquement avant la vente. Dans le cas de la vente de véhicule, l’acheteur doit également acquitter des frais de contrôle technique.
Les moyens de paiement sont précisés dans les conditions de vente. En règle générale, tout moyen de paiement est accepté (chèque bancaire, espèce, virement bancaire ou cartes de crédit), mais il est préférable de se renseigner auprès des sociétés de ventes.
Selon les articles L. 112-8 du Code monétaire et financier et l’article 1649 quater B du code général des impôts, le paiement en espèce n’est accepté qu’en dessous de 3 000 euros, frais et taxes compris, pour les ressortissants français.
Les professionnels, en revanche ne peuvent pas dépasser un paiement en espèces de 750 euros (article L. 112-6 du Code monétaire et financier).
Pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, il est parfois possible de payer au-delà du seuil de 3 000 euros en espèces ou en chèque de voyages, après que la maison de vente ait relevé leur identité et leur domicile par un document officiel.
